Scrutin n°8366 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8366 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

32pour
21abst.
26contre

79 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 20
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 2 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN abstention
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Manon Bouquin RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Pauline Cestrières EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Josiane Corneloup DR pour
Laurent Croizier Dem pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN abstention
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Anne Genetet EPR pour
Sabine Gervais Dem pour
Christian Girard RN abstention
Jérôme Guedj SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Pascal Jenft RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN abstention
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem pour
Patricia Lemoine EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN abstention
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN abstention
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Yaël Ménaché RN abstention
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR pour
Yannick Monnet GDR contre
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Julien Odoul RN abstention
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour
Constance de Pélichy LIOT abstention
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN abstention
Angélique Ranc RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Catherine Rimbert RN abstention
Charles Rodwell EPR pour
Vincent Rolland DR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Isabelle Santiago SOC pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Tryzna DR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Frédéric Weber RN abstention

81 sur 81

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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