Scrutin n°8372 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8372 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

72pour
1abst.
5contre

78 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Les Démocrates pour 9 0 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Manon Bouquin RN pour

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Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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