Scrutin n°8372 — adopté /// 17 juillet 2026
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n°8372 · 17 juillet 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°8372 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire
L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Projet de loi relatif à la protection des enfants
78 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 78 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
19
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
17
0
0
Socialistes et apparentés
pour
9
0
0
Les Démocrates
pour
9
0
0
Ensemble pour la République
pour
8
0
0
Droite Républicaine
pour
5
0
0
Écologiste et Social
contre
0
5
0
Horizons & Indépendants
pour
5
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
abstention
0
0
1
Au mot près Le débat
Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints.
Mme Marianne Maximi Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture.
Mme Marianne Maximi Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 mai
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°8372 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.