Scrutin n°8372 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8372 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

72pour
1abst.
5contre

78 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Les Démocrates pour 9 0 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pauline Cestrières EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Anne Genetet EPR pour
Sabine Gervais Dem pour
Christian Girard RN pour
Perrine Goulet Dem pour
Jérôme Guedj SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sébastien Humbert RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Yaël Ménaché RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR pour
Yannick Monnet GDR abstention
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julien Odoul RN pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Vincent Rolland DR pour
Béatrice Roullaud RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Frédéric Weber RN pour

80 sur 80

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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