Scrutin n°8373 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8373 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

27pour
0abst.
0contre

27 votants · 27 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 14 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 27 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 12 0 0
Les Démocrates pour 5 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 3 0 0
Ensemble pour la République pour 2 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 27 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Sophie Blanc RN pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Pauline Cestrières EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Jocelyn Dessigny RN pour

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Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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