Scrutin n°8373 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8373 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

27pour
0abst.
0contre

27 votants · 27 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 14 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 27 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 12 0 0
Les Démocrates pour 5 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 3 0 0
Ensemble pour la République pour 2 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 27 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Sophie Blanc RN pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Pauline Cestrières EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Jocelyn Dessigny RN pour
Denis Fégné SOC pour
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN pour
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Yannick Monnet GDR pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Maud Petit Dem pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Frédéric Weber RN pour

29 sur 29

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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