Scrutin n°8374 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8374 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

17pour
0abst.
21contre

38 votants · 38 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 38 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 17 0 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Ensemble pour la République contre 0 5 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 4 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Socialistes et apparentés contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 38 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Sophie Blanc RN pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Pauline Cestrières EPR contre
Sébastien Chenu RN pour
Jocelyn Dessigny RN pour

10 sur 39 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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