Scrutin n°8374 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8374 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

17pour
0abst.
21contre

38 votants · 38 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 38 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 17 0 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Ensemble pour la République contre 0 5 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 4 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Socialistes et apparentés contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 38 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Sophie Blanc RN pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Pauline Cestrières EPR contre
Sébastien Chenu RN pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Denis Fégné SOC contre
Anne Genetet EPR contre
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Patricia Lemoine EPR contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Yaël Ménaché RN pour
Yannick Monnet GDR contre
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Sabine Thillaye Dem contre
Frédéric Weber RN pour

39 sur 39

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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