Scrutin n°8376 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8376 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

37pour
0abst.
47contre

84 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Rassemblement National contre 0 19 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Les Démocrates contre 2 6 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Jean-Yves Bony DR contre
Manon Bouquin RN contre

10 sur 86 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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