Scrutin n°8376 — rejeté /// 17 juillet 2026
Accueil › Scrutins ›
n°8376 · 17 juillet 2026
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°8376 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Projet de loi relatif à la protection des enfants
84 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 84 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
22
0
0
Rassemblement National
contre
0
19
0
Ensemble pour la République
contre
0
12
0
Les Démocrates
contre
2
6
0
Socialistes et apparentés
pour
7
0
0
Droite Républicaine
contre
0
5
0
Écologiste et Social
pour
5
0
0
Horizons & Indépendants
contre
0
5
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints.
Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture.
Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 mai
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°8376 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.