Scrutin n°8376 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8376 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

37pour
0abst.
47contre

84 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Rassemblement National contre 0 19 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Les Démocrates contre 2 6 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Jean-Yves Bony DR contre
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pauline Cestrières EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Josiane Corneloup DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR contre
Sabine Gervais Dem pour
Christian Girard RN contre
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Yaël Ménaché RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Laure Miller EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Violette Spillebout EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Tryzna DR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Christopher Weissberg EPR contre

86 sur 86

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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