Scrutin n°8412 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8412 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

29pour
15abst.
11contre

55 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 1 12
Rassemblement National pour 10 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 5 3
Écologiste et Social pour 7 0 0
Ensemble pour la République pour 4 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Sophie Blanc RN pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

10 sur 56 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je déplore la demande de nouvelle délibération, comme à chaque fois que ce procédé est utilisé. Mme Gabrielle Cathala Article 11 bis · lire en contexte
La référence de Mme Capdevielle au festival de Cannes était quelque peu maladroite, mais vous êtes une excellente comédienne, madame la ministre. Mme Gabrielle Cathala Article 12 · lire en contexte
Les 526 interventions de la séance →

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