Scrutin n°8412 — adopté /// 17 juillet 2026
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n°8412 · 17 juillet 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°8412 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Projet de loi relatif à la protection des enfants
55 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 55 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
abstention 0
1
12
pour 10
0
0
pour 8
0
0
contre 0
5
3
pour 7
0
0
pour 4
2
0
contre 0
3
0
Nominatif Le vote des 55 députés
56 sur 56
Au mot près Le débat
Je déplore la demande de nouvelle délibération, comme à chaque fois que ce procédé est utilisé.
Mme Gabrielle Cathala Article 11 bis · lire en contexte
La référence de Mme Capdevielle au festival de Cannes était quelque peu maladroite, mais vous êtes une excellente comédienne, madame la ministre.
Mme Gabrielle Cathala Article 12 · lire en contexte
Les 526 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 mai
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°8412 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes