Scrutin n°945 — adopté /// 11 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°945 · 11 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

93pour
3abst.
91contre

187 votants · 184 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 187 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 60 0 0
Ensemble pour la République contre 0 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 15 1
Droite Républicaine contre 0 13 0
Socialistes et apparentés contre 3 9 0
Écologiste et Social contre 1 6 2
Les Démocrates contre 0 9 0
UDR pour 6 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 7 0
Non inscrit contre 1 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 1 0

Nominatif Le vote des 187 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Christophe Blanchet Dem contre
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Sylvie Bonnet DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Jérôme Buisson RN pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Salvatore Castiglione LIOT contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Lionel Causse EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Bernard Chaix UDR pour
André Chassaigne GDR pour
Marc Chavent UDR pour
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN pour
Éric Ciotti UDR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN pour
Charles de Courson LIOT contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Alain David SOC pour
Julie Delpech EPR contre
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Stella Dupont NI contre
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Philippe Fait EPR contre
Frédéric Falcon RN pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Moerani Frébault EPR contre
Martine Froger LIOT contre
Julien Gabarron RN pour
François Gernigon HOR contre
Julien Gokel SOC contre
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Justine Gruet DR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN pour
David Guiraud LFI-NFP pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
François Hollande SOC contre
Sacha Houlié NI contre
Sébastien Humbert RN pour
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Marietta Karamanli SOC pour
Loïc Kervran HOR abstention
Xavier Lacombe HOR pour
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Katiana Levavasseur RN pour
Thierry Liger DR contre
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS abstention
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Frédéric Maillot GDR contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Alexandra Masson RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR contre
Éric Michoux UDR contre
Laure Miller EPR contre
Paul Molac LIOT contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN pour
Hubert Ott Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Laurent Panifous LIOT contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN pour
Christelle Petex DR contre
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS abstention
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Vincent Rolland DR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Emmanuel Taché RN pour
Jean-Pierre Taite DR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN pour

189 sur 189

Au mot près Le débat

Veuillez excuser l’absence de Florent Boudié, président de la commission des lois, retenu au Conseil d’État.La présente proposition de loi est un beau signal envoyé à nos communes rurales. M. Jean Moulliere (HOR), Présentation · lire en contexte
Les terres agricoles disparaissent, trop vite et durablement, en partie à cause du contournement des outils de régulation. M. Inaki Echaniz Discussion générale · lire en contexte
Les 561 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
14 févr. Décision — Sénat : adoptée
15 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
11 mars Décision — AN : modifiée · ce scrutin · scrutin n°946, 205-0
11 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat