Scrutin n°947 — adopté /// 11 mars 2025
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n°947 · 11 mars 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°947 · 11 mars 2025 · résolution article 34-1
L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
La publicisation des doléances du grand débat national
169 votants · 169 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 169 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
51
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
26
0
0
Socialistes et apparentés
pour
17
0
0
Écologiste et Social
pour
16
0
0
Ensemble pour la République
pour
13
0
0
Horizons & Indépendants
pour
12
0
0
Les Démocrates
pour
10
0
0
Droite Républicaine
pour
7
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
7
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
5
0
0
Non inscrit
pour
3
0
0
UDR
pour
2
0
0
Nominatif Le vote des 169 députés
171 sur 171
Au mot près Le débat
Veuillez excuser l’absence de Florent Boudié, président de la commission des lois, retenu au Conseil d’État.La présente proposition de loi est un beau signal envoyé à nos communes rurales.
M. Jean Moulliere Présentation · lire en contexte
Les terres agricoles disparaissent, trop vite et durablement, en partie à cause du contournement des outils de régulation.
M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 561 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 sept.
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 mars
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
source : scrutin public n°947 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.