Scrutin n°99 — adopté /// 25 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°99 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

173pour
3abst.
45contre

221 votants · 218 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 110 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 221 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 84 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 48 0 1
Ensemble pour la République contre 0 22 0
Socialistes et apparentés pour 20 1 1
Écologiste et Social pour 12 0 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 4 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
UDR pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 221 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour

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Au mot près Le débat

La commission a donné un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.Les amendements nos 745 et identiques visent à créer un ISF climatique comprenant trois composantes : une fraction socle, une fraction chapeau et une fraction plancher. M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
L’article 4 a trait au dispositif qui prendra la suite de l’Arenh, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, qui oblige EDF, depuis l’ouverture des marchés à la concurrence, à brader une partie de sa production d’électricité nucléaire. M. Maxime Laisney (LFI-NFP), Article 4 · lire en contexte
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