17 mai
2024 |
L'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3832 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
50 / 4
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adopté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3831 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
21 / 42
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rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3830 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
31 / 15
|
adopté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3829 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
18 / 37
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rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3828 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
15 / 44
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rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3827 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
21 / 36
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rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3826 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
21 / 36
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rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3825 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
18 / 32
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rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3824 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
18 / 31
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rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3823 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
51 / 0
|
adopté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3822 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
10 / 50
|
rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3821 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
12 / 40
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rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3820 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
32 / 26
|
adopté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3819 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
21 / 29
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rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3818 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
20 / 29
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rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3817 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
45 / 0
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adopté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3816 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
21 / 44
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rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3815 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
62 / 2
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adopté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3814 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
34 / 32
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adopté |
17 mai
2024 |
L'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3813 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
19 / 50
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rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3812 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
21 / 50
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rejeté |
16 mai
2024 |
L'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3811 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
70 / 55
|
adopté |
16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3810 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
105 / 1
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adopté |
16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3809 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
29 / 68
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rejeté |
16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3808 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
55 / 70
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rejeté |
16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3807 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
26 / 90
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rejeté |
16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3806 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
28 / 83
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rejeté |
16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3805 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
48 / 45
|
adopté |
16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3804 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
86 / 9
|
adopté |
16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3803 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
30 / 67
|
rejeté |