Adopté Scrutin public ordinaire n°3820 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

32pour

0abst.

26contre

58 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	19
Rassemblement National	pour	11	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	6	0
Les Républicains	pour	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	contre
Anne-Laure Blin	LR	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Jean-Yves Bony	LR	pour
Yaël Braun-Pivet	RE	non-votant

10 sur 59 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous avez raison, une partie de notre politique alimentaire et agricole dépend de la manière dont on peut informer mieux le consommateur. M. Marc Fesneau Après l’article 1er ter · lire en contexte

L’examen de l’article 2 nous fait entrer dans le titre II destiné à former mieux et davantage, afin de répondre au problème du renouvellement des générations en agriculture. M. Marc Fesneau Article 2 · lire en contexte

Les 647 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme