Rejeté Scrutin public ordinaire n°3821 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

12pour

1abst.

40contre

53 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	20	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	7	0
Rassemblement National	contre	0	7	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	6	0	0
Les Républicains	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	1
Écologiste - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Fanta Berete	RE	contre
Anne-Laure Blin	LR	contre
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Jean-Yves Bony	LR	contre
Yaël Braun-Pivet	RE	non-votant
Paul-André Colombani	LIOT	pour
Hendrik Davi	LFI - NUPES	pour

10 sur 54 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous avez raison, une partie de notre politique alimentaire et agricole dépend de la manière dont on peut informer mieux le consommateur. M. Marc Fesneau Après l’article 1er ter · lire en contexte

L’examen de l’article 2 nous fait entrer dans le titre II destiné à former mieux et davantage, afin de répondre au problème du renouvellement des générations en agriculture. M. Marc Fesneau Article 2 · lire en contexte

Les 647 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme