Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 201 à 400 sur 935 — page 2 / 5.
Eh bien, nationalisez !
Je suis saisi de cinq amendements, n os 126, 127, 286, 340 et 407, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 126 et 127 d’une part, 286, 340 et 407 d’autre part, sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement n o 126.
(Il est procédé au scrutin.)
(L’amendement n o 115 est retiré, et l’article 2 octies demeure supprimé.)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n o 174 ?
Il est temps pour Ford de reconsidérer sa position et c’est un message très direct que Bruno Le Maire a transmis à Steven Armstrong vendredi dernier à l’occasion d’un échange téléphonique. Bruno Le Faire,…
La parole est à M. le Premier ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 30 Contre 80
Quel lapsus !
Vous m’interrogez sur l’ISF et vous reprochez au Gouvernement, à la majorité et au Président de la République d’avoir pris une mesure qui avait pourtant été annoncée aux Français avant l’élection présidentielle et que les parlementaires de la majorité leur ont présentée avant les élections législatives. Oui, c’est vrai, cette majorité, pour toute une série de raisons, liées notamment à l’attractivité de l’économie française et au caractère inefficace de cet impôt, a choisi de transformer profondément l’ISF, en instituant un impôt sur la fortune immobilière.
Tous nos amendements en ce sens ont été retoqués !
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement identique n o 127.
(L’amendement n o 154 n’est pas adopté.)
Le Sénat a supprimé l’article 2 nonies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement n o 776.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion commune ?
Je vous remercie, monsieur le président, pour votre bienveillance : je suis très touché que l’on ait ainsi fait mon éloge funèbre de mon vivant. (Rires et applaudissements.) Vous l’avez dit, monsieur le président, j’ai passé ici l’équivalent de trois septennats : vingt et une années passionnées. Au moment de vous quitter, et après l’intervention de M. le président, je ressens une immense émotion. J’ai écrit cette phrase sur mon papier, mais croyez-moi, à l’heure où je la prononce, c’est encore plus impressionnant que je l’imaginais. Je garderai au cœur les témoignages d’amitié provenant de tous les bancs de cet hémicycle. J’ai eu l’honneur et le plaisir de présider nos débats, souvent animés : vous savez que je l’ai toujours fait dans le profond respect de toutes les sensibilités de notre assemblée. (Applaudissements sur tous les bancs.) Et ce n’est pas Mme Ménard qui me démentira ! Je […]
Ça ne marche pas !
L’association Abbé Pierre le rappelle, il s’agit aussi de justice sociale et de santé publique : moisissure, défaut d’étanchéité, humidité, absence de ventilation, simple vitrage, voilà les conditions dans lesquelles vivent nos concitoyens défavorisés. Monsieur le ministre d’État, comment accompagnons-nous concrètement ces Français ? Quels sont les dispositifs du projet de loi de finances pour 2019 auxquels ils pourront avoir recours ? Enfin, vous avez annoncé vouloir rencontrer prochainement tous les acteurs de la rénovation énergétique, associations comme professionnels. Pouvez-vous nous indiquer comment ces échanges vont nourrir la grande concertation nationale, et en quoi ils compléteront les nombreuses concertations déjà menées depuis un an dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments ?
(Les amendements n os 619 et 11, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Favorable sur l’amendement n o 793 et défavorable sur l’amendement n o 174.
…Bruno Le Maire a demandé à Ford d’accepter le projet de reprise proposé par Punch parce qu’il n’y a pas d’autre solution que la préservation de l’emploi et de l’activité industrielle pour le site de Blanquefort. (M. Pierre Cordier s’exclame à plusieurs reprises.)
Monsieur Cordier, s’il vous plaît !
Et votre ISF, il a marché ?
Dans la deuxième série d’amendements identiques, la parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement n o 286.
Je mets aux voix l’amendement n o 638.
Il s’agit de rétablir l’article voté par l’Assemblée nationale qui étend le dispositif Pinel aux communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense – CRSD.
(L’amendement n o 793 est adopté et l’amendement n o 174 tombe.)
Nous travaillons : le ministre de l’économie et des finances est mobilisé et nous y arriverons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je me permets d’indiquer, madame la présidente Rabault, qu’en agissant ainsi, la majorité et le Gouvernement se sont directement conformés aux engagements qu’ils avaient pris devant les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Comme vous êtes aussi démocrate que moi, vous ne pouvez ignorer que le fait de tenir un engagement de campagne peut avoir des vertus, y compris démocratiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
(Il est procédé au scrutin.)
(L’amendement n o 776, accepté par le Gouvernement, est adopté, et l’article 2 nonies est ainsi rétabli.)
La prochaine fois que vous hurlez, monsieur Cordier, vous serez sanctionné. Je vous remercie, monsieur le ministre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 18 Contre 90
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Monsieur le député, vous nous interrogez sur la stratégie du Gouvernement pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation. Cette lutte passe d’abord par la détection. Or, comme vous le savez, le dispositif de détection fonctionne désormais parfaitement grâce à une plateforme et aux signalements. L’individu auteur des attentats de Strasbourg avait ainsi été détecté en détention. (M. Olivier Becht s’exclame.) Les services de renseignement doivent ensuite effectuer un suivi de chacun des individus signalés. Pour ce faire, les moyens humains ont été renforcés et les moyens budgétaires augmentés, ce qui a permis de développer les techniques de renseignement. La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entrée en vigueur en octobre 2017 a, quant à elle, donné des moyens juridiques nouveaux en autorisant une action en termes de police administrative. Cette […]
Je disais tout à l’heure à Barbara Pompili, qui m’interrogeait sur les suites de la conférence mondiale sur le dérèglement climatique, notre détermination à agir concrètement, secteur par secteur, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ici et maintenant, dans notre pays – comme il faut bien sûr le faire partout ailleurs. Vous avez raison s’agissant du secteur du bâtiment : avec celui des transports, il constitue la principale source d’émissions de gaz à effet de serre en France aujourd’hui. Nous allons donc amplifier notre action en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des logements ou des immeubles de bureaux et de leur isolation. C’est le sens de notre décision touchant le changement de fenêtres, prise à la suite d’une étude de l’ADEME et du Centre scientifique et technique du bâtiment qui démontrait qu’il était efficace dans ces domaines, à certaines […]
(L’amendement n o 638 n’est pas adopté.)
J’aimerais bien savoir pourquoi le Gouvernement, qui prétend vouloir lutter contre les niches fiscales, se contente de dire « défavorable », sans donner aucune explication. Pourquoi garde-t-on cette niche-là ?
La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 2 decies. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement n o 42.
Est-ce un échantillon représentatif de la population ?
(Les amendements n os 786, 12 et 784, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Monsieur Dussopt, vous avez la parole ! Manifestement c’est l’omerta !
Le prélèvement de l’impôt est déjà mensualisé pour la plupart d’entre eux, et le prélèvement à la source ne changera donc pas grand-chose. Nous n’avons pas de certitude, je le répète, et je m’exprime avec une grande modestie à ce sujet, mais il me semble que cette mesure va dans le bon sens, celui d’une certaine justice fiscale, notamment pour ce qui est des niches fiscales. En tout cas, j’espère que nos amendements seront retenus, car cela nous permettrait de gagner du temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)
(Les amendements identiques n os 768 et 708 sont adoptés.)
Cet article, qui résultait de l’adoption d’un amendement en première lecture par l’Assemblée nationale et qui a été supprimé par le Sénat, vise à mettre en place un crédit d’impôt au bénéfice des personnes hébergeant des réfugiés. Actuellement, en Île-de-France, plusieurs milliers de réfugiés statutaires sont à la rue, sans aucune solution d’hébergement, contraints le plus souvent de retourner dans les campements de migrants, porte de la Chapelle ou ailleurs. Il y a quelques jours encore, il a été procédé à l’évacuation du campement d’Achères dans les Yvelines : environ 20 % des centaines de migrants évacués à cette occasion avaient obtenu le statut de réfugié. C’est totalement inacceptable. L’intégration des réfugiés doit être une vraie priorité. Or on ne s’intègre pas quand on est à la rue. Ce crédit d’impôt a évidemment un intérêt du point de vue de l’intégration puisque cela permet […]
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019. La séance est levée.
Avec plaisir !
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
...sur le remplacement de fenêtres à simple vitrage par des fenêtres à double vitrage,...
À ceci près que le produit de l’impôt sera inférieur si l’on adopte le premier de ces amendements !
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
Bonne idée !
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement n o 770, qui tend à supprimer l’article 2 bis D.
...voire à triple vitrage, et, bien sûr, plafonner l’aide, car nous ne sommes pas là pour subventionner des travaux d’agrément, mais bien des travaux d’efficacité énergétique.
Je rebondis sur l’intéressant propos de Mme Cariou, qui mérite d’être souligné dans le cadre de la démarche constructive qu’il convient d’adopter vis-à-vis de la fiscalité. Mme Cariou vient d’indiquer – nous devons tous en prendre acte, puisque c’est une parole autorisée dans cet hémicycle – qu’il convient, sans préjuger des conclusions du fameux débat, de réfléchir au barème et à la progressivité de l’impôt sur le revenu. Vous convenez là d’une revendication majeure, sur laquelle les députés communistes entendent rebondir car ils l’ont portée depuis bien longtemps. Vous admettez que son principe doit être examiné, et ce non pour organiser un dépérissement de l’impôt considéré mais pour le rendre plus juste et améliorer sa rentabilité. À terme, cela pourrait nous conduire à nous interroger également sur la TVA, qui est un impôt particulièrement injuste. La baisser serait une manière […]
Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit, en particulier sur l’effet psychologique, que vous sous-estimez malheureusement : lorsque les salariés français verront leur bulletin de salaire à la fin du mois de janvier, cela risque de provoquer de nouveau une grosse colère chez eux. Je souhaite simplement vous livrer les témoignages de chefs d’entreprises, très petites, petites ou moyennes, qui sont venus me voir la semaine dernière. Ils m’ont expliqué qu’ils éditaient eux-mêmes les feuilles de paie de leurs salariés, que cela deviendrait beaucoup trop compliqué avec le prélèvement à la source, qu’ils n’y arriveraient plus et qu’ils seraient donc obligés de payer un cabinet extérieur. Vous me direz que ce n’est pas très grave : sauf que cela implique un coût supplémentaire pour ces entreprises ! Or, d’après ce qu’ils m’ont expliqué, ce sont malheureusement les salariés qui en pâtiront […]
Il vise à supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu de la contrepartie financière d’un contrat de cohabitation intergénérationnelle.
Je maintiens mon avis défavorable de première lecture pour les mêmes raisons.
C’est de bon sens !
Par ailleurs, avec les acteurs du bâtiment et du logement, que je vais rencontrer dès jeudi dans le cadre de la préparation du débat national, nous allons faire en sorte de trouver de nouvelles solutions.
(L’amendement n o 880, accepté par le Gouvernement, est adopté. En conséquence, l’article 19 bi s D est supprimé.)
L’amendement d’Aurélien Taché avait fait débat en première lecture. Beaucoup sur les bancs de l’Assemblée comme au Gouvernement partagent l’objectif mais s’interrogent sur les modalités que vous proposez. Nous avons la conviction que le levier fiscal n’est pas nécessairement le plus opérant et que par ailleurs le contrôle de la réalité de l’hébergement et des dépenses engagées présenterait des difficultés. De plus, le crédit d’impôt que vous proposez risquerait de complexifier les avantages fiscaux déjà existants. Je pense notamment à la réduction d’impôt de 75 % au titre des dons versés aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 531 euros pour les revenus de 2017. En outre, l’excédent des versements par rapport à ce plafond ouvre droit à une réduction d’impôt de droit commun dans la limite de 20 % du revenu imposable. Surtout nous sommes convaincus qu’il […]
C’est beaucoup mieux !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Se loger, se chauffer, se déplacer : voilà les thèmes à propos desquels nous devons avancer concrètement pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, ici et maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Yves Bony applaudit également.)
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement n o 881 de la commission, visant à supprimer l’article.
Je pense que la suppression de ce dispositif ne constitue pas une bonne solution, j’avais eu l’occasion de le dire lors de la première lecture. En faisant disparaître l’exonération visée, vous mettez à mal le lien intergénérationnel qui peut aider certaines personnes âgées à rester à leur domicile lorsqu’elles sont en situation de dépendance. Elles peuvent ainsi conserver leurs habitudes – et l’on sait combien c’est important pour certaines personnes âgées en situation difficile. Le lien intergénérationnel aide à la fois les jeunes, les jeunes étudiants ou les jeunes professionnels, qui ont parfois du mal à se loger, et les personnes âgées. Supprimer cette exonération n’est vraiment pas une bonne idée.
Monsieur le ministre d’État, Nantes, c’est la Bretagne !
Il s’agit là aussi de supprimer un article sur la TVA des taxes d’aéroport, introduit par le Sénat.
La parole est à M. le rapporteur général.
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Bravo !
(L’amendement n o 881, accepté par le Gouvernement, est adopté. En conséquence, l’article 19 bis E est supprimé.)
Madame Ménard, certes je propose de ne pas insérer un article 81 quater dans le CGI, mais je soutiens, en contrepartie, le maintien, à l’article 2 bis, de la suppression de l’abrogation de l’exonération prévue à l’article 35 bis du CGI, votée par le Sénat.
(L’amendement n o 770 est adopté. En conséquence, l’article 2 bis D est supprimé.)
Je remercie notre collègue Taché pour cet amendement qui souligne l’inefficacité de la politique migratoire de la majorité. Certes le PLF prévoit la création de places d’hébergement mais vous n’arrivez pas à sortir des hébergements les personnes qui n’ont rien à y faire et parce que vous refusez de débouter les demandeurs d’asile – je rappelle que 96 % des demandeurs d’asile déboutés restent in fine sur le territoire national ; ce sont 30 à 40 % de places indues dans les hébergements qui sont créées –, parce que vous refusez d’avoir le courage politique de renvoyer dans leur pays les personnes qui n’ont rien à faire en France, vous êtes obligés d’inventer des bizarreries fiscales comme celle qui vient d’être présentée. M. le ministre a parfaitement expliqué qu’il était loufoque d’imaginer un tel crédit d’impôt. Cela n’est que la preuve de l’incurie de ce gouvernement en matière […]
L’article 19 orientera de fait les activités de travaux publics vers le gazole routier. Cette mesure représente certes, pour Bercy, un gain d’1 milliard d’euros, mais elle entraînera surtout une perte financière considérable pour un certain nombre de professions : l’ensemble des distributeurs commercialisant du gazole non routier, et surtout l’ensemble des petites et très petites entreprises du secteur des travaux publics. Les collectivités territoriales en feront évidemment les frais, puisque le coût des travaux d’infrastructures va considérablement augmenter. Nous aurons donc moins d’investissements dans les infrastructures et, par conséquent, des pertes d’emplois. Un certain nombre d’entreprises du secteur du bâtiment vous ont déjà alerté sur ce sujet, monsieur le ministre. La Fédération nationale des travaux publics affirme qu’une augmentation de 50 % de la facture énergétique […]
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement n o 655, visant à supprimer l’article.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 434 et 637, qui tendent à supprimer l’article 2 bis E. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement n o 434.
(L’amendement n o 655, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’augmentation de l’attractivité de la place financière de Paris est devenu un véritable mantra de l’exécutif. Dans ce cadre, l’article 2 bis E propose de rendre plus attractif encore le régime des impatriés, qui a déjà subi d’importants allégements ces dernières années. Il permet aux redevables d’opter pour l’exonération forfaitaire, quelles que soient les circonstances dans lesquelles un salarié est amené à travailler en France. Nous n’acceptons pas ce énième allégement, et nous demandons la suppression de l’article.
Je vous remercie pour vos explications, monsieur le secrétaire d’État. Je vous demanderai deux petites précisions. L’expérimentation qui va être pérennisée et qui vise à financer des associations venant en aide à des réfugiés hébergés chez des particuliers fera-t-elle l’objet d’un soutien financier plus important de la part du Gouvernement ? Quand on pérennise une expérimentation, il faut un engagement de ce type. La mobilisation demandée aux préfets en décembre 2017 pour trouver des logements sociaux figurera-t-elle dans les priorités de l’année 2019 ? J’insiste sur la nécessité de trouver des solutions opérationnelles pour loger les réfugiés qui aujourd’hui sont à la rue.
Il s’agit donc aussi d’une avancée pour les familles monoparentales : 150 000 nouvelles familles monoparentales pourront percevoir la prime d’activité à partir du mois de janvier. Nous faisons le choix de la justice sociale pour les salariés, les indépendants, les agriculteurs et les agents publics. Pour faire taire les doutes et les critiques, je précise que cette mesure n’est pas moins coûteuse qu’une mesure générale visant les seules personnes percevant le SMIC. L’augmentation de la prime représentera un investissement de plus de 2,5 milliards. Le dispositif s’appliquera dès les primes d’activité de janvier, touchées par les assurés le 5 février. Chacun pourra déposer une demande en ligne et simuler ses droits à partir de début janvier. Je remercie les agents de la caisse d’allocations familiales qui transformeront en réalité la promesse du Président de la République. […]
Je suis saisi de deux amendements, n os 1316 rectifié et 882, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n o 1316 rectifié.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement n o 637.
Que le secteur des travaux publics et du bâtiment soit mis à contribution lui aussi, et prenne sa part de la transition énergétique, c’est, pour le groupe Socialistes et apparentés, plutôt une bonne chose. Je pense même qu’il n’y est pas opposé. Mais cela ne peut se faire brutalement, du jour au lendemain, au risque de déstabiliser toute une filière et de pénaliser, sur certains territoires, des petites PME, notamment de travaux publics – car les majors, elles, pourraient amortir le choc. Nous redoutons que, si la mesure est appliquée brutalement sur nos territoires, elle ne se traduise par la disparition de nombreux emplois et par une baisse de l’activité économique. C’est pourquoi nous avions déposé, en première lecture, un amendement de suppression, qui avait d’ailleurs été adopté en commission avant d’être refusé en séance. Dans la réflexion globale que nous mènerons sur la […]
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement n o 882, qui fait l’objet d’un sous-amendement n o 1269.
Le dispositif expérimental est soutenu financièrement par l’État et il n’y a aucune raison que cela cesse puisque nous voulons pérenniser l’expérimentation. Nous considérons que c’est utile, à la fois pour l’accueil et pour l’insertion professionnelle, voire éducative quand il y a des nécessités de formation. Sur le deuxième point, la réponse est aussi positive. Nous devons mobiliser tous les leviers à notre disposition comme nous le faisons depuis plusieurs mois et comme cela est fait depuis plusieurs années.
Il faut encore voir si cela peut se faire dans ce délai !
Il est retiré. Avis favorable à l’amendement n o 1316 rectifié.
On ne trouve guère de tractopelles électriques…
(L’amendement n o 882 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n o 1269 n’a plus d’objet.)
L’amendement n o 42 est retiré. En conséquence, l’article 2 decies demeure supprimé.
La parole est à M. Éric Ciotti.
(L’amendement n o 1316 rectifié est adopté. En conséquence, l’article 19 ter est ainsi rédigé et l’amendement n o 763 tombe.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 771 et 618, qui tendent à supprimer l’article 2 bis F. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement n o 771.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Notre pays a une chance immense, celle de disposer d’hommes et de femmes exceptionnels pour assurer notre sécurité : nos policiers et nos gendarmes. Nos policiers notamment ont démontré, une fois de plus, leur courage et leur efficacité en neutralisant le terroriste islamiste auteur du tragique attentat de Strasbourg. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir, et LT.) Nous leur devons hommage et reconnaissance. Mais, après ces paroles, monsieur le Premier ministre, nos policiers attendent des actes. Aujourd’hui, ils expriment un profond malaise et une colère tout aussi profonde. Soixante-trois policiers et gendarmes se sont suicidés depuis le début de l’année 2018. Ils sont sous pression : sous la pression du terrorisme, sous la pression de la violence, sous la pression des manifestations, sous la pression des flux […]
Afin de faire retomber les tensions avec les gilets jaunes, le Premier ministre a annoncé, après trois semaines de mobilisation, la suspension de plusieurs mesures fiscales concernant les carburants, parmi lesquelles celle tendant à supprimer, pour le BTP, le taux réduit de TICPE sur le gazole non routier. Cette suspension pour l’année 2019 représente un soulagement pour les professionnels du secteur. La Fédération nationale des travaux publics s’inquiétait en effet à juste titre d’une hausse de 500 millions d’euros de la facture pour le secteur et de la multiplication des vols de carburant sur les chantiers. La Fédération française du bâtiment et l’Union nationale des industries de carrières s’étaient également mobilisées, dénonçant l’absence de concertation et une hausse de 50 % de la facture énergétique d’une grande partie des entreprises du secteur. La concertation va désormais […]
Il s’agit de supprimer l’abattement sur le revenu imposable au titre des frais de déplacement engagés par les conseillers municipaux, introduit au Sénat.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n os 124, 341 et 405. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement n o 124.
La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l’amendement n o 618.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, le prélèvement à la source inquiète énormément les Français, surtout ceux qui ont déjà vu sur leur fiche de salaire la projection de ce qui leur restera à la fin de chaque mois à partir de janvier prochain. Pour nous rassurer, vous nous avez dit que le prélèvement à la source était une bonne chose parce qu’il permettrait un véritable gain de trésorerie mais les Français en doutent. Les retraités, comme d’habitude depuis qu’Emmanuel Macron a été élu, en seront les premières victimes, leurs pensions étant presque toujours versées au début du mois. La plupart d’entre eux étant mensualisés, ils vont payer leurs impôts encore plus tôt. Les associations ne sont pas non plus épargnées par cette mesure. Si encore beaucoup de Français effectuent des dons à une association ou à une fondation, il n’en reste pas moins que ces dons sont […]
Cet amendement propose d’étendre l’application du dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent exclusivement du B100, et qui ont été modifiés en vue d’une utilisation irréversible de ce carburant. Le B100, je le rappelle, restitue 3,7 fois plus d’énergie que celle requise pour sa production. Nous devons valoriser ce bilan énergétique positif. Le présent amendement participera aussi à l’ambition affichée d’une fiscalité plus lisible, cohérente et non discriminatoire, puisqu’il permettra d’instaurer une égalité de traitement entre les filières essence et gazole. En effet, le carburant ED95 est déjà éligible à ce dispositif de suramortissement. À l’instar du président Jacob, j’appelle la majorité à faire preuve de davantage de cohérence fiscale.
Très bien !
(Les amendements identiques n os 771 et 618, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés. En conséquence, l’article 2 bis F est supprimé.)
Bravo !
Cela tranche avec la brutalité de la décision complètement hors-sol prise initialement. Le Gouvernement s’est engagé à trouver dans les prochains mois des mesures d’accompagnement. Le mécanisme de remboursement par l’État pour les PME imaginé par le rapporteur de la commission des finances du Sénat nous paraît aller dans le bon sens, car ce ne sont pas Vinci, Eiffage ou Lafarge qu’il nous faut en l’occurrence protéger de la taxation du carburant professionnel, mais la multitude des PME des secteurs considérés, pourvoyeuses d’emplois non délocalisables, notamment dans les territoires ruraux. Malgré les décisions d’annulation intervenues à l’initiative du chef de l’État, il demeure que la fiscalité écologique est toujours très largement supportée par les ménages, tandis que les utilisateurs de kérosène et du très polluant fuel lourd ainsi que les principaux grands secteurs industriels […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement n o 341.
Le Sénat a supprimé l’article 2 bis.
Monsieur le député, merci pour votre question et pour le ton sur lequel vous la posez. Effectivement, même s’il peut y avoir des débats entre nous, il n’y a dans cet hémicycle que des femmes et des hommes qui savent l’importance de l’engagement de nos policiers, de nos gendarmes, et de l’ensemble de nos forces de sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, LT et SOC.) Il y a ici des femmes et des hommes qui sont des élus de terrain, qui savent particulièrement l’importance de cet engagement au quotidien, mais aussi dans des moments exceptionnels que vous avez évoqués. Le terme mis à la cavale du terroriste de Strasbourg montre bien ce continuum de sécurité qui va de la puissance de notre police judiciaire à l’efficacité de notre police de terrain. En effet, un homme et deux femmes d’une équipe de terrain ont neutralisé le terroriste. Mais vous avez […]
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement n o 405.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement n o 772.
Les flottes utilisant du B100 sont captives. Il s’agit notamment de flottes d’autobus dans des centres urbains très denses, destinées à réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre. Les conséquences de cet amendement seront donc très modestes : le B100 n’étant pas distribué dans les stations-service, il ne concerne que des dispositifs internes. Vous pouvez le voter, chers collègues, car il est sans risque de dérapage budgétaire.
Il vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale relatif à l’exonération d’impôt sur le revenu des primes versées aux membres de l’équipe de France, médaillés olympiques et paralympiques en 2018 en Corée du Sud. Je rappelle qu’il y avait une différence de traitement entre les Jeux olympiques d’hiver et d’été.
(L’amendement n o 772, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement n o 773, qui tend à supprimer l’article 2 sexies A.
Il s’agit de supprimer l’augmentation du taux de réduction d’impôt sur le revenu de 66 à 70 % au titre des dons.
(L’amendement n o 773, accepté par le Gouvernement, est adopté. En conséquence, l’article 2 sexies A est supprimé.)
Nous reprenons l’examen du texte dans l’ordre normal, et je salue l’arrivée de M. Olivier Dussopt au banc du Gouvernement. La parole est à Mme Valérie Lacroute.
Trois leçons tirées du mouvement des gilets jaunes peuvent nous inspirer lors du vote de cet article. La première est celle du ras-le-bol fiscal des Français, qui croulent sous les impôts et les taxes et qui, pour certains, se serrent la ceinture dès le 15 du mois. La deuxième est celle de l’injustice fiscale dont souffre la classe moyenne. La troisième est que tout est fait dans la précipitation, à tel point que le présent projet de loi de finances ne présente à l’heure actuelle aucune des mesures annoncées. Dans l’attente de ces mesures, dont nous débattrons seulement jeudi soir, il en est une que vous pourriez adopter aujourd’hui. Le groupe Les Républicains vous l’a déjà proposée : c’est le relèvement du plafond pour chaque tranche de l’impôt sur le revenu. Cette mesure permettrait de rendre aux Français plus de 2 milliards d’euros que vous allez leur prendre par le biais du […]
Le Sénat a supprimé l’article 2 sexies. Je suis saisie d’un amendement n o 620, qui tend à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Il vise à rétablir un article relatif au barème de l’indemnisation kilométrique.
(L’amendement n o 620, accepté par le Gouvernement, est adopté et l’article 2 sexies est ainsi rétabli.)
Le Sénat a supprimé l’article 2 septies. Je suis saisie d’un amendement n o 111, qui tend à le rétablir. La parole est à M. Christophe Blanchet pour le soutenir.
Cet amendement ainsi que mon amendement n o 115 à l’article 2 octies sont deux amendements d’appel qui visent à rétablir un dispositif que nous avons adopté en première lecture afin de faciliter la mise à disposition d’associations ayant vocation à loger des personnes SDF ou mal logées, de biens immobiliers à titre gracieux. À la demande du Gouvernement, le Sénat a supprimé les articles que nous avions votés. Il a eu raison de le faire, car le dispositif que nous voulions mettre en place existe déjà à l’article 200 du CGI. Cela m’amène à poser deux questions. Personne dans l’hémicycle ne connaissait l’existence de ce dispositif. La preuve en est que le Gouvernement n’a même pas invoqué la redondance en se déclarant défavorable à nos amendements. Ce dispositif mérite donc sans doute d’être évalué et de faire l’objet d’une communication. Comment permettre que les 2,8 millions de logements […]
Et même communiste ! (Sourires.)
Tout à fait !
Très bien !
Ensuite, qu’être parlementaire, c’est non seulement incarner l’expression de la nation mais aussi être le représentant de son territoire, au plus près du terrain et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LT, LR, SOC et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Les événements récents font apparaître un risque immense de coupure entre le pouvoir central et les territoires.
C’est déjà fait !
Un mandat d’élu se juge sur les actes, et non sur les paroles. Mes chers collègues, au fond, on ne gouverne bien qu’avec le cœur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, MODEM et LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LT, LR, SOC et GDR.) C’est l’honneur d’un élu que de servir. C’est aussi son honneur que de savoir se retirer quand il se sent moins utile. Monsieur le Premier ministre, il y a quelques mois, le Gouvernement lançait le chantier d’une réforme institutionnelle. D’autres actualités semblent avoir retardé l’échéance de cette réforme.
Ah bon ?
Merci Benalla !
C’est heureux. Prenez le temps du dialogue, le temps d’associer le plus grand nombre à ce projet national. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, si vous devez réformer nos institutions, ayez pour but premier de renouer la confiance entre les élus et les Français, et entre les élus eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, LT et GDR.) Réformer nos institutions doit servir à réconcilier la France. Ne nous y trompons pas : l’enjeu est historique. Notre République mérite que nous lui donnions tout. Vive la République ! Vive la France ! (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
La parole est à M. le Premier ministre.
Monsieur le député, cher Maurice Leroy, c’est toujours un honneur, pour un Premier ministre, de répondre à une question formulée par un député. Aujourd’hui, plus qu’un honneur, c’est un plaisir, car à l’occasion de la réponse que je ne manquerai pas d’apporter à votre question sur la réforme des institutions, je peux vous dire, au nom du Gouvernement, et même au nom de tous les gouvernements que vous avez questionnés (Sourires) avec la même bienveillance et la même exigence, combien vous incarnez la figure de l’élu au service de ses concitoyens. Vous avez connu un parcours politique dense. (Rires sur les bancs des groupes UDI-Agir et GDR.)
Un parcours hors norme !
C’est un crypto-bolchevik !
Un parcours unique, toujours assumé, qui n’a jamais donné lieu – je crois – à des fâcheries ni à des incompréhensions,…
Ça dépend des moments !
…et c’est tout à votre honneur. Les remarques que vous avez formulées sur le rôle de l’élu, sur la révérence que nous devons avoir pour les institutions de notre démocratie, sur votre attachement à la République, me font dire qu’aujourd’hui, la République, c’est Leroy ! (Rires et applaudissements.) Vous ne vous attendiez pas à ce jeu de mots : moi non plus ! (Sourires.) J’en viens à la question que vous m’avez posée sur la réforme des institutions. Vous nous invitez à la prudence : je partage votre souci de n’y toucher « que d’une main tremblante », selon le mot d’un grand juriste. Vous avez raison : nombre de modifications de nos institutions ont eu des effets différents de ceux qui en étaient espérés. Vous avez évoqué, à ce propos, deux réformes majeures, qui ont transformé profondément le fonctionnement des institutions ; j’y vois la marque de votre souci permanent d’équilibre. Ces […]
Deux erreurs !
…ont été adoptées pour la première par référendum, pour l’autre par une modification législative. Toutes deux suscitent aujourd’hui, non pas la réprobation, mais des interrogations.
Oh ! Plus que cela !
Cela prouve qu’il faut être prudent lorsque l’on veut modifier les institutions : je prends bonne note, monsieur le député, de votre mise en garde, fondée sur votre expérience. Vous m’interrogez sur la façon dont le processus de la réforme institutionnelle va se poursuivre. J’ai eu l’occasion d’indiquer, devant cet hémicycle, que nous avons souhaité, à l’invitation du Président de la République, engager un débat qui portera entre autres sur la participation de nos concitoyens au débat démocratique, sur leur représentation dans le débat public, dans l’Assemblée nationale, dans l’ensemble des instances publiques. Il nous faudra, à l’occasion de ce débat, tenir compte de ce qui aura été dit. C’est pourquoi nous avons décalé – et c’est bien logique – l’examen de la révision constitutionnelle, prévu initialement au mois de janvier à l’Assemblée nationale.
Merci Benalla !
Il nous faudra ensuite tenir compte des différentes initiatives, des propositions qui seront avancées : certaines, présentes depuis longtemps dans le débat public, connaissent une actualité médiatique intéressante. Faudra-t-il y faire droit ? Dans quelles conditions ? Ce débat s’annonce passionnant. Il n’y manquera qu’une seule voix, monsieur le député : la vôtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, MODEM, LaREM et LT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Bravo !
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
Monsieur le Premier ministre, l’émotion est grande dans le pays et beaucoup ont l’estomac noué : vous avez fait le choix de démanteler une grande famille qui s’était constituée depuis plusieurs semaines. En évacuant manu militari les ronds-points occupés par les Gilets jaunes, vous attisez un peu plus une colère qui n’a cessé de monter dans le pays autour du pouvoir d’achat, de la justice fiscale et de la démocratie participative, ainsi que de la fracture territoriale qui suscite un vrai sentiment d’abandon ! Vous avez érigé en totem la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, au point de refuser de la remettre en débat en deuxième lecture du projet de loi de finances en cours d’examen : un vrai déni de démocratie ! Pourtant, le mouvement des Gilets jaunes, largement soutenu par l’opinion publique, l’a, lui aussi, désigné comme forteresse à prendre. C’est une question […]
Eh oui !
…vous n’y couperez pas et serez obligés d’y venir ! Monsieur le Premier ministre, voulez-vous vraiment apaiser la France, déclarer que cette question n’est pas taboue, ou voulez-vous poursuivre l’humiliation de celles et ceux qui ne réclament que la dignité et la justice fiscale, après des annonces en trompe l’œil et dans un flou jamais vu quant à leur application ? Quant à nous, parlementaires communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous continuerons à porter la voix du peuple, un peuple qui ne se taira pas, un peuple qui a décidé d’investir le débat public et de se faire entendre, y compris dans le cadre de l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne que nous soutenons dans son principe et dont l’urgence est certaine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
L’homme à la perruche !
Monsieur le député, nous avons tous constaté, comme vous-même, et depuis de nombreux mois, singulièrement depuis ces dernières semaines, les difficultés fortes d’une partie du peuple français à vivre du fruit de son travail ou à en trouver un. Votre engagement politique, mais souffrez qu’il en aille sans doute de même pour l’engagement de tous ceux qui sont dans cet hémicycle et de tous les élus locaux, montre en effet que chacun essaye à sa manière d’apporter des solutions. Le Gouvernement a apporté des solutions. Il a répondu aux difficultés par une baisse, voire une suppression, de fiscalité, mais aussi par les dispositifs qu’ont évoqués Mme la ministre du travail et Mme la ministre des solidarités et de la santé, à savoir, pour ceux qui travaillent, l’augmentation de la prime d’activité et la défiscalisation des heures supplémentaires, l’accélération des mesures déjà prévues par le […]
Il disait aussi d’autres choses !
La jalousie, monsieur le député, ne peut pas être le gage d’une politique. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
On n’est pas jaloux des riches ! On veut juste leur prendre leur pognon !
Et aujourd’hui, le Gouvernement considère que la création de richesses doit être encouragée dans notre pays, car c’est bien la politique confiscatoire menée de très nombreuses années sans prendre en compte les atouts de notre pays qui a conduit malheureusement des territoires, comme ceux que vous connaissez dans l’Allier ou que je connais dans le Nord, au chômage. La suppression de l’ISF n’a jamais contribué, ni dans votre département ni dans le mien, à donner plus d’emplois aux ouvriers que vous défendez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
N’importe quoi !
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique.
Madame la députée, vous avez raison : partout sur ces bancs, comme dans la rue, s’exprime une soif de justice sociale et fiscale. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
Sur les ronds-points, surtout !
Chacun doit participer à hauteur de ses capacités et de la responsabilité qui est attendue de lui. Parmi tous les acteurs, il en est un qui a de grandes capacités à innover, à nous charmer et à nous attirer : il s’agit de ces grandes entreprises du numérique.
Ce n’est plus de la jalousie ?