Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 201 à 400 sur 418 — page 2 / 3.
Vous avez les chiffres de Prades ?
Monsieur Reynès, je vous rejoins concernant le bilan de la loi SRU. Cette loi a vingt ans. C’est une bonne loi qui avait comme projet de développer le logement social partout en France. Non loin de la fin de sa période d’application, environ 900 000 logements sociaux ont été construits grâce à elle sur le 1,8 million de logements sociaux construits sur la période, ce qui est considérable.Nous savons aussi que 2 millions de ménages français sont en attente d’un logement social, notamment dans les zones tendues que sont les métropoles, là où ces ménages ont besoin de se loger pas trop loin de l’endroit où ils travaillent. 70 % des Français sont éligibles au logement social ; nous devons donc continuer l’effort et adapter la loi SRU, qui arrivera à expiration en 2025.Le projet du Gouvernement, au sein du projet de loi 4D qui sera prochainement présenté par Jacqueline Gourault, vise à […]
La parole est à M. Bernard Reynès.
J’ai bien entendu vos arguments, madame la ministre. Mais, dans les situations de blocage, il vient un moment où le dialogue avec les maires vaut mieux que les mesures coercitives. Ce dialogue permettrait de définir des objectifs peut-être plus limités, mais dont les résultats, au moins, seraient atteints. Ma proposition de loi fait partie de ces contributions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Jean-Michel Jacques.
Ma question s’adresse à la ministre déléguée chargée de l’industrie.Le 11 mars, le groupe Renault a annoncé être à la recherche d’un repreneur pour la Fonderie de Bretagne de Caudan. Vous le savez, en 2019, suite à un incendie, 11 000 tonnes de la production de ce site ont été délocalisées en Espagne et en Turquie. La chaîne de production a été refaite et les ouvriers ont suivi une formation. Pourtant, Renault n’a pas relocalisé.Forcément, dans de telles conditions, Renault ne peut que dévaloriser son outil pour justifier un désengagement qui met à mal plus de 350 emplois directs et une centaine d’autres emplois. Il abandonne ce site industriel alors que l’État et les collectivités territoriales ont investi 8 millions d’euros. La méthode du groupe Renault est inacceptable. Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage ! Comment un groupe qui vient d’obtenir un prêt garanti par l’État de 5 […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Permettez-moi d’excuser ma collègue Agnès Pannier-Runacher, isolée pour quelques jours en application des consignes sanitaires, mais qui suit attentivement le dossier. Vous l’avez rappelé, vous étiez avec ses équipes ce matin pour chercher des solutions permettant de garantir la pérennité de la Fonderie de Bretagne à Caudan. Vous l’avez dit, le site a connu un sinistre il y a quelques années ; grâce à l’engagement de l’entreprise, de l’État et des collectivités territoriales, il a su se reconstruire et retrouver de la productivité.Le site relève de la filière fonderie, laquelle rencontre des difficultés. C’est particulièrement vrai de la fonderie métal dans la mesure où l’électrification des moteurs et l’allégement du poids des véhicules conduisent à une moindre utilisation de ce matériau. C’est dans ce contexte que Renault a fait savoir sa volonté de se séparer du site. Nous assurons […]
Ce n’est pas rassurant !
Le site de Caudan est une empreinte industrielle de la fonderie en Bretagne et, plus largement, du poids de l’industrie dans le territoire que vous représentez. Nous y sommes extrêmement attachés. C’est pour cela que, dans le cadre du plan de relance, nous mobilisons des moyens importants pour accompagner le renouveau industriel et reconquérir une souveraineté industrielle. C’est également dans ce cadre qu’a été annoncé ce matin, en lien avec le ministère de la cohésion des territoires et l’association des régions de France, le réabondement du dispositif de soutien Territoires d’industrie. C’est aussi par cette mobilisation que nous sauverons des sites comme celui de Caudan. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Très bien !
La parole est à M. Matthieu Orphelin.
Monsieur le Premier ministre, sur l’évaluation des lois, rien ne vaut les chiffres. Pouvez-vous nous dire combien de tonnes de CO2 seront évitées grâce au projet de loi dit climat et résilience à l’horizon 2030…
Zéro !
…et combien de tonnes de CO2ont été gagnées ou perdues suite aux amendements adoptés en commission spéciale ?
Oh, le fourbe !
Pfff…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Ce n’est pas simple, hein ?
J’ai un vague doute : une fois que j’aurai répondu à cette question chiffrée, il n’est pas totalement impossible que vous élargissiez votre propos dans la deuxième partie de la discussion…
Répondez, on verra !
Concernant la question elle-même, je peux vous confirmer que le projet de loi climat et résilience, ainsi que toutes les lois précédentes, qu’il s’agisse de la loi d’orientation des mobilités, de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ou de la loi EGALIM – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous –, nous permettront d’atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone que nous nous sommes fixés et que la France a promus dans la COP21. (M. Loïc Prud’homme fait un signe de dénégation.) La dernière évaluation du Boston Consulting Group indique que, si nous appliquons le contenu du projet de loi climat et résilience et celui des autres textes, nous y arriverons.
Ce n’est pas vrai !
Sur la seule rénovation énergétique des bâtiments, j’ai la réponse à votre question : c’est 27 millions de tonnes de CO2 qui seront évitées à l’horizon 2030 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), dont 19 millions grâce à la rénovation des passoires thermiques, 7 millions grâce à la nouvelle réglementation environnementale RE2020 et 1 million avec la sortie du fioul. Les chiffres sont là ! Je sais que vous avez préparé une nouvelle proposition de loi. Mais je vous le dis : la vraie loi climat existe déjà. C’est la loi climat et résilience, la loi qui permet d’interdire les déplacements en avion de moins de deux heures trente, la loi qui permet d’interdire la location des passoires thermiques ! Nous avons un texte, nous avons une ambition et nous nous y tiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ce n’est pas avec cela que l’on règlera le problème ! Vous manquez d’ambition.
La parole est à M. Matthieu Orphelin.
Madame la ministre déléguée, merci de ces précisions, mais vous n’avez pas répondu à la question. (« Si ! » sur quelques bancs.) Vous savez très bien que les chiffres sont tout sauf suffisants. Le projet de loi, d’après les chiffres de votre propre étude d’impact, permettait, avant la commission spéciale, d’économiser 12 millions de tonnes de CO2 par an – vous nous avez donné des chiffres sur cinq ans, mais, par an, cela ne représente que 12 millions de tonnes de CO2 alors qu’il en faudrait plus de 100 millions. Lisez ce qu’en ont dit le CNTE – Conseil national de la transition énergétique –, le HCC – Haut Conseil pour le climat – et tous les experts : le projet de loi n’est pas au niveau. On ne peut pas piloter une politique climatique sans boussole, c’est-à-dire sans savoir combien de tonnes seront évitées.C’est dommage : votre projet de loi ne changera finalement pas grand-chose […]
La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, du 26 février au 3 mars, mon collègue Hubert Julien-Laferrière, deux députés européens, Sylvie Guillaume et Mounir Satouri, et moi-même nous sommes rendus au Kurdistan irakien et au Rojava, dans le Nord-Est syrien, avec des avocats de l’ONG Avocats sans frontières et avons constaté sur place que les enjeux, les défis sécuritaires et humanitaires étaient considérables.En effet, dans le seul camp d’Al-Hol, où la situation est désormais hors de contrôle, s’entassent plus de 60 000 personnes. Les évasions se multiplient ; plusieurs Françaises ont ainsi rejoint la région d’Idlib, contrôlée par la rébellion syrienne, à l’instar de Hayat Boumeddiene, la compagne d’Amedy Coulibaly, l’auteur des attentats de l’Hypercasher à Paris. La radicalisation au sein des camps inquiète les experts de l’Organisation des Nations unies qui traquent […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
Madame Dumas, vous vous êtes rendue en Irak et dans le Nord-Est syrien et avez pu constater que ces zones ne sont pas sous le contrôle effectif de la France ; il est donc plus difficile pour nous d’y agir.Oui, nous nous attachons au sort des enfants, mais laissez-moi dire un mot des adultes, de ceux qui ont choisi de partir pour porter des coups aux populations locales et pour téléguider des actions ailleurs. Pour eux, aucune impunité n’est possible, eu égard aux victimes et d’un point de vue moral, tout simplement. Nous nous attachons, au sein de la coalition, à relever ce défi juridique.S’agissant des enfants, oui, notre priorité absolue est de prendre en considération leur situation, au maximum.
C’est laborieux !
Ils n’ont pas choisi ce combat, mais en subissent les conséquences. La France s’honore d’avoir déjà organisé le retour de trente-cinq jeunes enfants, qui ont pu, grâce aux juridictions familiales et à la protection judiciaire de la jeunesse, être suivis et bénéficier d’une prise en charge médicale, comme l’attestera le garde des sceaux. Nous continuerons. Notre volonté est intacte ; nous prendrons au maximum en considération la situation des enfants.En ce 23 mars 2021, souvenons-nous qu’il y a trois ans, un terroriste animé par cette hydre islamiste haineuse enlevait la vie au colonel Arnaud Beltrame. J’ai une pensée pour les victimes et pour lui en particulier. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mais le terroriste, ce n’était pas ces enfants !
La parole est à M. Joël Aviragnet.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, jeudi dernier, le Gouvernement a annoncé un durcissement des mesures de lutte contre la covid-19. Nous n’avions pas à en arriver là. Si nous sommes en guerre, comme l’avait déclaré le Président de la République, la chaîne de commandement est défaillante à tous les niveaux.
Ah !
Et si seize départements sont à nouveau confinés, c’est par manque d’anticipation d’une situation pourtant prévisible.Le retard coupable pris par notre pays dans la vaccination donne le sentiment que nos soldats du personnel médical sont désarmés, démunis. Vous osez vous vanter jour après jour de votre stratégie vaccinale, qui est de fait un échec. Vous ne vous remettez pas en question ; vous manquez cruellement d’humilité.
Bravo !
Vous annoncez désormais l’ouverture de grands centres de vaccination dans tout le pays. Mais qui vaccinera, dans nos campagnes où les médecins sont de plus en plus rares,…
Très juste !
…alors que vous refusez toujours de réguler l’installation des jeunes médecins après leurs études ?Depuis le 15 mars, les pharmaciens ont l’autorisation de vacciner contre la covid-19. Pourquoi ne pas donner cette autorisation aux infirmières et aux infirmiers, qui sont en première ligne de la lutte contre l’épidémie depuis un an ? Monsieur le ministre, comptez-vous réellement rattraper le retard pris par notre pays dans la lutte contre la pandémie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – Mme Emmanuelle Anthoine applaudit également.)
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur Aviragnet, je vous remercie pour cette question, mais cette tonalité, qui tire encore une fois le débat parlementaire vers le haut, était-elle indispensable ? Bref.
Soyez modeste, au moins !
Vous parlez d’un retard français. Le taux de couverture vaccinale est plus élevé au Royaume-Uni, pays qui a choisi une stratégie avec une seule injection et a pu utiliser de nombreuses doses d’AstraZeneca, comme vous le savez, et en Israël, pays beaucoup plus petit, qui a vacciné massivement sa population notamment grâce à un contrat avec le laboratoire Pfizer permettant une étude en vie réelle.Quant aux autres pays qui nous entourent, vous parlez d’un retard français en matière de vaccination, mais je peux vous donner les chiffres, qui montrent qu’à l’heure actuelle, nous sommes à touche-touche avec les autres pays de l’Union européenne (Protestations sur les bancs du groupe SOC) parce que chaque pays reçoit des doses au prorata de sa population. Nous sommes même passés devant le Luxembourg, l’Italie, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique, le Portugal, la Suisse et les Pays-Bas.
Vous avez très mal géré cette crise !
Nous sommes très largement devant la Russie, pourtant parfois citée en exemple ; sans parler du Japon, qui n’a vacciné que 0,4 % de sa population – alors qu’il a souvent été présenté comme un modèle dans cet hémicycle, pour nous expliquer que nous faisions tout mal en France.Parlons sérieusement. Vous savez très bien comment cela fonctionne : dès que les vaccins sont produits par les industriels, ils sont livrés aux pays qui les ont commandés – les vingt-sept pays de l’Union européenne ont commandé des doses qui leur sont distribuées au prorata de leur population –, puis transmis aux pharmacies, aux médecins, aux centres de vaccination, aux collectivités, qui les utilisent pour vacciner les Français.Alors que certains parlaient de stocks dormants, nous sommes à plus de 90 % d’utilisation du vaccin Pfizer.
Bref, vous êtes formidables !
Une fois que les doses commandées sont livrées, les centres de vaccination mettent un seul jour pour les écouler, en utilisant tous les créneaux de rendez-vous.
Tout va bien, tant qu’on y est !
Encore une fois, nous sommes suspendus aux livraisons de vaccins. Comprenez-vous ? Les 1 500 centres de vaccination fonctionnent. Nous pouvons leur demander de tourner jour et nuit, pendant les jours fériés et les week-ends, sans rien changer au problème. Ce dont nous avons besoin, ce sont de doses de vaccin.
Dites cela à Macron !
La bonne nouvelle est qu’à partir du mois d’avril, nous recevrons quasiment deux millions de doses de vaccins Pfizer par semaine, permettant de multiplier par quatre, par cinq, par six la vaccination.Je ne doute pas que vous trouverez le moyen d’expliquer que nous faisons tout mal – cela fait un an que vous le faites. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Souffrez néanmoins que je remette un peu d’exactitude dans les chiffres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Joël Aviragnet.
Monsieur le ministre, vous persistez à penser qu’il suffit de belles paroles pour faire croire à la population que les doses de vaccin sont là, comme vous l’avez fait avec les masques l’an dernier. Le problème de la communication, c’est qu’elle n’est efficace que si les faits confirment les mots. Or les faits, ici, sont terriblement décevants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI. – Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Au bout de trois mois, seulement 3 % de la population française est vaccinée, quand les États-Unis vaccinent 2 % de leur population en un week-end. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Sandrine Josso.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ma question concerne une maladie chronique, l’obésité ; j’y associe notre collègue Richard Ramos.Le 4 mars dernier s’est tenue la journée mondiale de lutte contre l’obésité. À l’échelle mondiale, le nombre de cas a presque triplé depuis 1975. En France, cette pathologie touche 17 % des adultes et un enfant sur cinq. Selon un rapport de 2015 de l’assurance maladie, elle coûte chaque année 12,6 milliards d’euros à notre système social. C’est une bombe sanitaire que nous devons arrêter au plus vite.Selon les équipes du centre hospitalier régional et universitaire de Lille, le 4 mars 2021, plus de 47 % des patients infectés par la covid-19 et entrant en réanimation étaient en situation d’obésité. Or, à ce jour, la prévention se limite à de la communication : il faut « manger équilibré » et « pratiquer une activité physique régulière ». […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Madame Josso, permettez-moi d’abord de souligner votre travail remarquable en matière de santé environnementale, et plus généralement de santé publique, ainsi que votre implication reconnue dans la lutte contre les troubles des conduites alimentaires notamment.Parler d’obésité est compliqué. Ce n’est pas qu’aucune mesure ne soit pertinente, mais que la maladie n’est pas seulement liée à l’alimentation. Une part de ses causes est d’origine génétique, et elle est sans doute beaucoup plus grande qu’on ne le croit. Il importe de le reconnaître, car certaines associations de personnes obèses, qui défendent notamment les enfants, jugent nos débats sur l’obésité très stigmatisants. Le premier volet du programme national nutrition santé concerne donc la recherche, et vise à comprendre les mécanismes de l’obésité.Une autre cause de cette maladie, terrible elle aussi, est l’inégalité. On le sait […]
Ce qu’il faut, ce sont des politiques publiques !
Ainsi, j’ai mené à vos côtés le combat pour le Nutri-Score, une innovation française, promue à l’origine par le professeur Serge Hercberg, que nous déployons aujourd’hui au niveau européen. La France présidera bientôt le Conseil de l’Union européenne, et je souhaite, en matière de santé, promouvoir cet outil d’information remarquable, qui a fait des petits dans plusieurs pays européens. Il faut mentionner d’autres démarches, comme celle de l’application Yuka – je ne cite pas de marques habituellement, mais celle-ci fonctionne plutôt bien. Ces messages de prévention sont nécessaires.L’activité physique est également importante, tout comme la lutte contre la publicité offensive, notamment destinée aux publics les plus jeunes – les enfants sont parfois très sensibles à ces messages.C’est donc un panel de mesures qu’il nous faut. Or, régulièrement, les textes qui vous sont soumis vous […]
Sur la publicité, vous refusez tous nos amendements !
Vous savez que, pour ma part, j’ai eu l’occasion d’en présenter plusieurs quand j’étais parlementaire, dont celui instituant la taxe soda, adopté à l’unanimité.Nous continuerons ce long combat, et nous le gagnerons progressivement, en expliquant aux gens…
Merci, monsieur le ministre.
…et en les accompagnant avec douceur et détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Julien Ravier.
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur – qui semble être à l’extérieur aujourd’hui. Alors que de nombreux départements sont reconfinés et que l’on demande aux Français toujours plus d’efforts, à Marseille, ce week-end, c’était carnaval. Comme chaque année, le carnaval de La Plaine a bien eu lieu, sans aucune déclaration en préfecture, sans aucune autorisation ; il a réuni 6 500 personnes, sans masque ni respect de la distanciation et des gestes barrières. Bref, c’est un véritable scandale sanitaire.Pourtant, ce carnaval, organisé par des collectifs pirates dans un but politique, avait bien été annoncé dans la presse. Le maire de Marseille et les maires de secteur membres du Printemps marseillais étaient au courant. Pire, des élus de cette nouvelle majorité y ont pris part et le revendiquent. Il aura fallu attendre vingt et une heures pour que la municipalité condamne ce qui […]
Le ministère de l’intérieur est bien là, en la personne de Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Elle a la parole.
Nous partageons votre indignation : dans la période de pandémie que nous vivons, nous avons tous et toutes envie de participer à une fête, à un apéro sans Zoom ou à un carnaval, mais nous ne le faisons pas…
Il fallait envoyer les CRS !
…car, comme le disait Albert Camus, « un homme, ça s’empêche ». Le Gouvernement condamne très fermement ce rassemblement de plus de 6 000 personnes. Je leur demande d’ailleurs solennellement de se faire tester et de s’isoler car ce carnaval a peut-être créé un foyer géant de contaminations, dont les conséquences sanitaires pourraient être graves.Cet événement non déclaré était illégal et la justice aura à se prononcer sur le cas des dizaines de personnes qui ont été interpellées.
Huit !
Les forces de l’ordre ont effectué plus de 38 000 contrôles dimanche dernier, mais les policiers et les gendarmes n’ont pas pour mission de pallier l’irresponsabilité des individus.La seule manière de sortir de la pandémie est la solidarité : il faut se montrer solidaire des soignants, des policiers et des gendarmes tout en continuant de respecter les gestes barrières. Cela n’a pas été le cas à Marseille, ce que je condamne très fermement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
La parole est à M. Julien Ravier.
Quel amateurisme dans cette nouvelle majorité municipale marseillaise ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Comme beaucoup de mes concitoyens, le casse-tête des annonces de jeudi soir m’a laissée perplexe. Nous nous sommes retrouvés plongés dans le monde kafkaïen des autorisations ; les commerçants se sont demandé s’ils étaient essentiels ou non et, plus triste encore, le corps médical s’est montré en grande partie dubitatif sur la pertinence des mesures.Mars 2020-mars 2021 : un an après, vous persévérez dans votre logique, acceptable au début, d’une gestion erratique et d’un bricolage à la petite semaine, au gré de la circulation du virus, pilotés depuis le cadre toujours secret du conseil de défense. (M. Loïc Prud’homme applaudit.) Cette gestion amplifie les dégâts de la crise en laissant le pays dans l’incertitude et sans perspectives crédibles. Or il faut maintenant l’admettre : il y a et il y aura de nouvelles vagues ou de nouvelles épidémies comme il y a des virus […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je vous remercie pour les propositions que vous formulez. Vous faites immédiatement le lien entre la prévention et l’ouverture de lits de réanimation : pardon, mais quand un patient est en réanimation, c’est que la prévention a échoué.
Ah, c’est pour ça que vous fermez des lits ?
Un patient intubé, ventilé et placé dans un coma artificiel ne se trouve pas à un stade où la prévention peut l’aider en quoi que ce soit. Augmenter le nombre de lits pour soigner plus de malades et laisser l’épidémie filer répond à une logique dans laquelle je refuse de m’inscrire.La prévention, c’est de faire en sorte, grâce aux gestes barrières, à la distanciation sociale et aux mesures de freinage, ajustées territoire par territoire, que les gens ne se contaminent pas, ne développent pas de forme grave de la maladie et n’aillent pas en réanimation.Vous avez dit qu’il fallait augmenter l’isolement des personnes contacts : votre parti, La France insoumise, est certes le seul à ne pas répondre à l’invitation du Premier ministre aux réunions de concertation auxquelles participent tous les partis politiques de France, mais je ne l’ai jamais entendu prendre position en faveur d’un […]
Vous êtes parfait, monsieur le ministre ! Ne changez rien !
Quand vous dites qu’il faut davantage de roulement dans l’entreprise, j’ai envie de vous répondre : et qué s’appelerio letélétravail ! C’est ce que nous appelons en effet le télétravail dans les entreprises publiques et privées. Vous avez raison de souligner son caractère efficace !Quand vous évoquez les jauges dans les établissements culturels, cultuels et sportifs, sachez qu’elles existent ! Ces protocoles sanitaires sont appliqués dans bon nombre d’autres pays, dont le gouvernement est parfois dirigé par la gauche, y compris celle proche de vos idées.J’ai presque envie de vous dire que nous sommes d’accord : il ne manque plus que votre vote de soutien aux prochaines mesures de protection des Français tel que l’état d’urgence sanitaire car, jusqu’ici, il nous a toujours fait défaut.
Quel mépris !
La parole est à M. M’jid El Guerrab.
André Gide disait : « L’été s’impose et contraint toute âme au bonheur. » L’été, c’est demain ! Pour une grande partie des 3,5 millions de nos compatriotes qui vivent à l’étranger se posera, comme l’année dernière, la question du retour en France et en Europe durant la saison estivale.Si le Conseil d’État, dans une décision du 12 mars dernier, a tranché la question du droit au retour et suspendu l’obligation de justifier le séjour en France par un motif impérieux, je voudrais également saluer le Gouvernement qui a élargi cette mesure au conjoint et aux enfants étrangers.Il existe des inquiétudes pour environ 420 000 compatriotes résidant hors de France qui n’ont pas accès à des vaccins homologués par l’Union européenne. Comme vous l’aviez annoncé, des doses de vaccin devraient être envoyées depuis la France dans des pays n’ayant pas déployé de campagne vaccinale. Le calendrier […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
Vous avez évoqué de nombreux sujets : les Français de l’étranger sont au cœur de toutes les stratégies de toutes les politiques publiques, que ce soit en matière de soutien sanitaire, depuis un an déjà, de soutien social et de soutien scolaire.Les Français établis hors de France, communauté dont le cœur bat très fort pour nos trois couleurs, vont désigner leurs élus locaux les 29 et 30 mai prochains. Le Conseil scientifique a donné son aval dans un rapport que nous avons transmis au Parlement. Avec Jean-Yves Le Drian, nous avons pris le décret convoquant ces élections, qui auront donc bien lieu.Nous faisons tout pour que ces élections se déroulent dans les meilleures conditions possible. Ainsi, les électeurs pourront déposer un bulletin dans une urne grâce à un réseau de bureaux de vote très dense malgré les conditions sanitaires qui touchent le monde entier : par rapport au scrutin de […]
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Le bilan des négociations commerciales annuelles est extrêmement amer pour les agriculteurs et les éleveurs français. La grande distribution n’a pas tenu compte de la forte hausse du coût des matières premières, et elle a tiré les prix à la baisse. Pour un grand nombre de filières, les tarifs obtenus ne couvrent même pas les coûts de production, ce qui était pourtant la principale promesse des états généraux de l’alimentation et de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – MM. André Chassaigne et Yannick Favennec-Bécot applaudissement également.)Ces négociations démontrent hélas l’échec de cette loi qui n’a absolument pas permis d’offrir aux agriculteurs des prix plus justes, donc des […]
C’était encore de la communication !
Vous le reconnaissez d’ailleurs vous-même en agitant la menace d’une nouvelle loi. Nous espérons encore une sortie de crise à l’issue de la médiation de Serge Papin même si les choses sont très mal embarquées.Alors que les Français ont pu compter sur le travail admirable des agriculteurs pour nourrir le pays au cœur de la crise, ceux-ci sont menacés de disparaître – et je pèse mes mots. Et d’autres dangers pèsent sur les filières : le CETA – accord économique et commercial global –, l’accord avec le Mercosur, les menaces sur l’avenir de la PAC – politique agricole commune –, notamment sur la pérennité de notre agriculture de montagne qui doit être garantie avec, à tout le moins, le maintien des aides existantes. N’oublions pas qu’en défendant notre agriculture, nous soutenons des hommes et des femmes passionnés par leur métier.Notre agriculture irrigue des territoires entiers. Les […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Permettez-moi d’excuser Julien Denormandie, qui se trouve justement à Bruxelles pour le conseil des ministres de l’agriculture où il défend les intérêts de l’agriculture et des agriculteurs français, notamment le maintien des aides, dans les discussions sur la PAC. Comme vous le savez, il a obtenu de la Commission européenne et de nos partenaires le maintien d’une enveloppe financière élevée pour la PAC. Vous avez d’ailleurs échangé avec lui il y a quelques jours pour faire le point sur ces avancées.Avec l’ensemble des ministres de Bercy et Julien Denormandie, nous examinons l’application de la loi EGALIM. Qu’en est-il aujourd’hui ? Le dialogue est plus nécessaire que jamais dans la mesure où l’application de la loi peut engendrer de la déception, notamment sur la fixation des coûts. C’est la raison pour laquelle nous avons réuni à six reprises le comité de suivi des négociations […]
La parole est à M. Alexandre Holroyd.
Depuis plus d’un an, le Gouvernement a instauré des dispositions de soutien économique sans précédent. Il a un objectif clair : protéger les citoyens et les entreprises, quel que soit le coût, face à une crise sanitaire qui a des conséquences économiques à nulles autres pareilles. Mais cette politique a un coût, monsieur le ministre, et nous devons être transparents avec les citoyens : il est financé de façon écrasante par de la dette. Hier, nous avons eu dans l’hémicycle un débat long et riche sur ce sujet ; comme vous l’avez remarqué, une grande majorité des députés considère que l’annulation d’une partie de cette dette est inutile et illégale, et qu’elle serait ruineuse.Cela dit, deux questions essentielles demeurent : comment allons-nous gérer cette dette et son remboursement ? Comment améliorer la gestion des finances publiques, qui est indéniablement insatisfaisante […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Il y a quelques jours, la commission présidée par Jean Arthuis a remis au Premier ministre son rapport, qui met en avant plusieurs constats qu’évidemment nous partageons.Le premier concerne le coût des mesures prises pour répondre à la crise. Cela se traduit par une dégradation des finances publiques, dégradation nécessaire pour être efficace et protéger les Français et les entreprises. Le deuxième est le suivant : la dette que nous devrons gérer, au-delà de la dette générée pendant cette période de crise sanitaire, est le fruit de l’accumulation de cinquante années de déficits chroniques. Cet aspect-là doit nous conduire à réfléchir au devenir des finances publiques, à la fois pour régler et gérer la dette et les dépenses engagées pour la crise, mais aussi pour retrouver une capacité de pilotage et de gouvernance des finances publiques qui soit plus assise et orientée vers […]
La parole est à M. André Chassaigne.
Le 15 septembre 2017, le Président Macron signait deux textes de moralisation de la vie politique : le quinquennat démarrait par un engagement fort en matière d’éthique et de probité. Cette volonté affichée au plus haut niveau de l’État n’a hélas pas dispensé notre démocratie de connaître des affaires en tout genre, tant s’en faut. La France, bien ancrée dans la moyenne européenne, recule une fois encore dans l’index de perception de la corruption publié chaque année. Elle pointe désormais à la vingt-troisième place, juste derrière l’Uruguay et les Émirats arabes unis, ce qui justifie plus que jamais la lutte contre la corruption.Le quinquennat précédent a vu la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, de l’Agence française anticorruption et du parquet national financier, qui ont largement démontré leur utilité pour combattre certaines formes de délinquance […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Monsieur le président Chassaigne, vous avez bien voulu rappeler les textes que la majorité a votés, dès le début du quinquennat…
À l’époque, vous étiez chez Les Républicains !
…et à l’initiative du Président de la République, pour montrer son engagement sans faille dans la lutte contre la corruption. En application d’un décret du 23 octobre 2020, il m’appartient en effet de statuer sur le renouvellement de l’agrément de l’association Anticor. Vous l’avez dit, monsieur le président Chassaigne, c’est une importante responsabilité que de disposer du droit d’agir en justice au nom de l’intérêt général ; cela impose des devoirs et une obligation de transparence. Il est donc normal que des garanties en ce sens soient exigées par la loi et les règlements d’application.Je vous confirme qu’au vu des pièces du dossier, compte tenu des réponses reçues jusqu’ici, mais aussi de questions complémentaires résultant d’informations portées à ma connaissance, j’ai décidé de proroger jusqu’au 2 avril prochain la période d’instruction de ce renouvellement, et ce, strictement […]
Très bien !
La parole est à M. André Chassaigne.
Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, mais je voudrais vous faire une proposition qui reprend une demande de l’Observatoire de l’éthique publique : ce serait une bonne chose qu’à l’avenir, la décision d’accorder l’agrément soit confiée à une haute autorité indépendante. Je crois que cela irait dans le bon sens.
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
À la veille du sommet européen des 25 et 26 mars, qui traitera des relations entre l’Europe et la Turquie, et le jour même de la réunion de l’OTAN au cours de laquelle le secrétaire d’État américain abordera également ce point, nous observons que le président Erdogan a fait voler en éclats le peu qu’il restait des maigres avancées démocratiques obtenues lors du lancement du processus d’adhésion à l’Union européenne.Ainsi, mercredi dernier, le parti d’opposition laïque pro-kurde HDP, troisième force politique du pays, a fait les frais des dérives du pouvoir : son interdiction vient d’être demandée par un procureur.Ce week-end, la communauté internationale apprenait avec stupeur le retrait de la Turquie, par décret présidentiel, de la Convention d’Istanbul. Ce traité international du Conseil de l’Europe vise à éliminer toutes les formes de violence envers les femmes, y compris les […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
Madame la députée, vous évoquez la détermination : elle est là, naturellement. La France est très vigilante face au comportement turc, qui est ambigu.
Non, il n’est pas ambigu !
Ambigu, parce qu’il y a eu quelques avancées : des déclarations positives vis-à-vis de l’Europe et parfois de la France ; la Turquie a également repris langue avec la Grèce, dans le cadre d’un travail sur les délimitations maritimes ; des pourparlers inter-chypriotes sont réenclenchés. Tout cela semble attester d’une volonté de bouger. Mais dans le même temps, et vous y avez clairement fait référence, nous sommes très préoccupés par la situation des droits de l’homme et du système politique et judiciaire en Turquie, et notamment par la décision de la Turquie de se retirer de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe. Se retirer de la Convention d’Istanbul, pour la Turquie, c’est quand même quelque chose, alors même qu’elle avait été le premier pays à la ratifier en 2011. Elisabeth Moreno s’est exprimée à ce sujet, conjointement avec Jean-Yves Le Drian. Les pressions renouvelées […]
La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
Samedi 20 mars, nous avons célébré la journée internationale de la francophonie, placée cette année sous le signe des femmes. Après une semaine riche en événements à travers le monde, je constate avec plaisir comme à chacun de mes déplacements en Afrique et au Moyen-Orient combien la langue française est vivante. Elle est un vecteur de partage, utilisée pour apprendre, travailler, se cultiver et tout simplement communiquer.Il y a trois ans, le Président de la République présentait devant l’Institut de France des objectifs ambitieux pour faire du français une véritable « langue monde ». Parmi ceux-ci, citons notamment le doublement des effectifs des lycées français à l’étranger, l’ouverture de nouvelles alliances françaises, le soutien au système éducatif des pays francophones, ou encore la création d’une maison des étudiants francophones à la cité universitaire de Paris. Dans cette […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
La francophonie est une fête. Toute la semaine dernière en effet, nous avons célébré cette langue que nous partageons avec de nombreux peuples, partout dans le monde, ce qui a fait dire à Tahar Ben Jelloun qu’elle a comme particularité d’avoir plus de locataires que de propriétaires : elle est irriguée par la créativité, l’inventivité de tous les continents. D’ailleurs, Roselyne Bachelot, ministre de la culture, et moi-même avons lancé l’application « dictionnaire des francophones », qui montre la richesse de la langue française – j’invite chacun à la découvrir.Néanmoins, la francophonie est aussi un combat, parce que nous devons affronter la concurrence de nombreuses langues. Mener cette offensive est l’objet de la stratégie, présentée par le Président de la République en 2018, pour promouvoir la langue française et le plurilinguisme. Nous souhaitons qu’une seconde langue soit apprise […]
La parole est à M. Arnaud Viala.
Monsieur le Premier ministre, la Mutualité sociale agricole – MSA – a été créée en 1930, quand la France était encore majoritairement paysanne. Elle sert aujourd’hui de guichet unique à 5,6 millions d’affiliés, auxquels elle dispense une protection sociale ; elle s’occupe de la maladie, de la maternité, de la famille, de la vieillesse ou des accidents du travail. Ce régime concerne 500 000 chefs d’exploitation et 700 000 salariés : il a su s’adapter aux évolutions de la démographie agricole.Au cours des dernières années, la MSA est passée de 84 à 35 caisses, dans un très vaste processus de fusion, qui a engendré de lourdes adaptations et s’est accompagné de la rationalisation des moyens et des effectifs. Elle est inextricablement liée au caractère stratégique de l’agriculture en France, et doit impérativement le rester. Elle est aussi connue et reconnue comme un maillon central du […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je vous rassure, si vous étiez inquiet : nous voulons conforter le rôle de la MSA…
Très bien !
…pour lui permettre de garantir une qualité de service homogène et toujours plus performante. Je m’associe à vos remerciements : depuis un an que la crise sanitaire a commencé, la MSA joue un rôle essentiel, forte de ses 14 000 conseillers cantonaux bénévoles, de ses salariés, de son organisation, et des 500 dispositifs d’accueil implantés dans les secteurs géographiques excentrés – c’est important.Une convention d’objectifs et de gestion arrive à son terme ; une nouvelle la remplace pour la période 2021-2025. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, est aujourd’hui retenu à l’étranger ; mais nous travaillons de concert pour que la nouvelle convention conforte la MSA dans son rôle, majeur, dans ses missions, tout en garantissant, je le répète, la qualité de ses services pour l’ensemble des Français qui en bénéficient.
La parole est à M. Arnaud Viala.
Merci de votre réponse. Je souligne que la négociation sur la convention d’objectifs et de gestion, en voie d’achèvement, doit prendre en considération les moyens nécessaires pour que la MSA assure l’accompagnement des dynamiques territoriales. Je pense au réseau France services, et à la présence des salariés et des bénévoles de la MSA auprès des élus territoriaux, qui participe à faire émerger de beaux projets dans les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.Mes chers collègues, je souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue à M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour.Monsieur le Premier président, le dépôt de votre rapport est un rendez-vous attendu du calendrier parlementaire. Il suscite chaque année un très vif intérêt sur les bancs de cette assemblée, où le contrôle et l’évaluation des politiques publiques occupent une place centrale. La Cour des comptes assiste le Parlement. Cette mission constitutionnelle est devenue une réalité quotidienne, qui se manifeste selon des modalités très diverses. Les travaux des commissions et du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques s’appuient sur l’expertise que leur apporte l’institution que vous présidez. Plus largement, les rapports de la Cour sont régulièrement cités à l’appui des débats que nous […]
Ça lui rappellera des souvenirs !
Monsieur le président de l’Assemblée nationale, en application de l’article L. 143-6 du code des juridictions financières, j’ai l’honneur de vous remettre le rapport annuel de la Cour des comptes. (M. le Premier président de la Cour des comptes remet à M. le président de l’Assemblée nationale le rapport annuel de la Cour des comptes.)
Quelle chance ! (Sourires.)
Merci, monsieur le Premier président.
Je vous remercie, monsieur le président, de vos mots de bienvenue et de l’accueil que vous avez réservé à notre institution, qui traduisent la qualité des liens qui unissent les juridictions financières et le Parlement. Vous savez combien j’y suis attaché, combien tout mon parcours contribue à m’y attacher. Je suis d’ailleurs heureux de m’adresser à vous dans cet hémicycle – heureux et ému, car voilà bientôt sept ans que je n’ai pas parlé à cette tribune et je n’imaginais du reste pas forcément que j’aurais l’occasion de le faire à nouveau, et cela me renvoie l’écho de nos échanges passés.Il s’agit du premier rapport public annuel que j’ai l’honneur et la fierté de vous présenter depuis ma nomination comme Premier président de la Cour des comptes. C’est en effet Mme Sophie Moati qui était intervenue l’an dernier devant vous en sa qualité de doyenne des présidents de chambre de la Cour […]
C’est un minimum !
Le chapitre consacré à l’hébergement et au logement des personnes sans domicile pendant la crise met également en lumière une faible préparation opérationnelle à la crise. En effet, les services de l’État ont rapidement créé des cellules de gestion de crise, mais ils ne disposaient pas tous d’un plan de continuité d’activité à jour. Or, en l’absence de ces outils, il n’a pas été possible, durant les premières semaines, de couvrir de façon satisfaisante les besoins de protection des plus précaires.Un autre secteur s’est révélé peu armé pour affronter une crise qui l’a pourtant placé en toute première ligne : les services de réanimation et de soins critiques. Comme le rappelle notre rapport, avant la crise, la réanimation était une activité hospitalière très spécifique, peu connue du grand public – depuis, hélas, elle l’est beaucoup plus. Pourtant, depuis le début de la crise, elle […]
C’était la moindre des choses !
Pour rester dans le domaine des transports, qui est tout à fait important, le chapitre consacré à la SNCF montre que le groupe ferroviaire national a lui aussi fait preuve d’une réactivité notable. En effet, elle a rapidement instauré une organisation de crise, en prenant des mesures sanitaires pour ses personnels et ses clients, mais aussi en anticipant la reprise de l’activité. La circulation des trains de voyageurs a été assurée, tout comme le transport de fret, qui a été orienté en priorité vers les besoins essentiels.Dans un autre domaine, notre rapport public présente un exemple de dispositif très rapidement déployé pour gérer les conséquences de la crise : le fonds de solidarité à destination des entreprises. Comme vous le savez, c’est, avec l’indemnisation de l’activité partielle et les prêts garantis par l’État, l’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises […]
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Comme chaque année, nous nous retrouvons à l’occasion de la présentation du rapport public annuel de la Cour des comptes, ce qui permet de rappeler l’importance du travail d’évaluation des politiques publiques conduit par celle-ci, ainsi que la force de ses liens – vous l’avez rappelé, monsieur le Premier président – avec notre mission d’évaluation et de contrôle, et plus largement avec le Parlement en tant qu’il évalue ces mêmes politiques. Cette articulation va bien au-delà du rapport annuel. En 2020, malgré les difficultés suscitées par la pandémie, la Cour des comptes a remis les cinq rapports demandés par la commission des finances ; depuis trois ans, elle participe au printemps de l’évaluation, nombre de ses magistrats étant notamment auditionnés par les rapporteurs spéciaux, ce qui éclaire et enrichit leur travail, en complément des notes d’exécution budgétaire. Je me félicite de […]
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La présentation du rapport public annuel de la Cour des comptes au Parlement est l’un des moments marquants de chaque exercice budgétaire. Nous l’attendions avec d’autant plus d’intérêt qu’il s’attache à éclairer la décision publique et la réflexion des citoyens au terme d’une année qui a été pour le moins inhabituelle. Plus encore que de coutume, je souhaite souligner l’importance que nous donnons à la mission constitutionnelle d’assistance de la Cour au Parlement, dont la présente séance est une manifestation importante. Dans un contexte perturbé, la Cour a su être présente tout au long de l’année passée en maintenant un niveau de production élevé et en réorientant une partie de son programme d’enquêtes pour tirer le plus rapidement possible les premiers enseignements de la crise.Je retiens de ce rapport deux aspects importants : d’abord, l’utilité de l’évaluation en temps réel de la […]
Monsieur le Premier président, l’Assemblée nationale vous donne acte du dépôt du rapport de la Cour des comptes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations.La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons dans un second temps à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Benjamin Dirx.
L’année qui vient de s’écouler a battu en brèche bien des certitudes et a renvoyé l’humanité tout entière à sa vulnérabilité face à la nature et à ses conséquences.
Où est la majorité ?
Elle est minoritaire !
Pendant cette crise, l’ensemble de nos concitoyens a rendu hommage à tous ceux qui sur le territoire national et bien au-delà se sont mobilisés et se mobilisent encore pour nous permettre de vivre demain des jours meilleurs. Les travailleurs de la première et de la deuxième lignes sont souvent, et ô combien à raison, cités en exemple, mais les associations et leurs bénévoles jouent également un rôle indispensable. Au cours de cette pandémie, grâce à leur mobilisation aux côtés de la puissance publique et des collectivités, ils ont permis à des familles de survivre en les aidant à se nourrir ou encore à poursuivre les apprentissages en accompagnant les enfants dans leurs devoirs, lorsque les contraintes sanitaires ne permettaient pas de maintenir les classes ouvertes. Certaines associations, notamment sportives et culturelles, contraintes de cesser toute activité en raison de la crise […]
Enfin, pour celles qui ont des salariés…
Viscéralement attachés à nos associations, vectrices d’intégration et d’émancipation et créatrices de lien social, notre majorité n’a pas attendu pour les soutenir avec force et vigueur : à côté du déploiement massif du dispositif du service civique, la montée en puissance du Fonds de développement de la vie associative – FDVA – constitue un élément clef de notre politique en leur faveur.Dès notre arrivée aux responsabilités, nous avons voté pour la suppression des réserves parlementaire et ministérielle. (« Quelle erreur ! »sur les bancs du groupe LR.) Vestige du passé pour les uns, droit du seigneur pour les autres, ces enveloppes dont l’usage était laissé à la discrétion de leurs titulaires n’était ni transparente, ni juste.
C’est faux ! La transparence était garantie depuis 2013, avec l’obligation de publier les données !
Aujourd’hui, l’attribution de subventions issues du FDVA est transparente. Elle se fonde sur des critères annoncés par l’ensemble des préfectures.
Mes chers collègues, veuillez écouter l’orateur.
Il ne peut tout de même pas dire n’importe quoi !
Vous aurez l’occasion de vous exprimer, en particulier sur la réserve parlementaire.
Au-delà de cette nécessaire transparence, soulignons que les fonds alloués au FDVA sont en constante évolution depuis 2018. Immédiatement abondé de 25 millions d’euros avec la suppression de la réserve parlementaire, il a reçu 53 millions d’euros de crédits lors du dernier projet de loi de finances, grâce à l’action commune des parlementaires de la majorité et du Gouvernement.
La réserve parlementaire, c’était 147 millions !
De toute façon, ces 53 millions, on ne les a pas vus !
Faites votre travail dans vos circonscriptions et je vous assure que cet argent, vous le verrez. (Vives protestations sur les bancs des groupes SOC et LR.)
Venez donc chez moi voir comment ça se passe !
Mes chers collègues, écoutez l’orateur !
Pour l’année 2020, ce sont près de 10 000 associations qui ont été soutenues, qu’elles appartiennent au secteur de la culture, du sport, du médico-social, de la jeunesse ou de l’environnement. En subventionnant plus de 80 % des petites et moyennes associations, composées de deux salariés au plus, le fonds participe de manière déterminante à la dynamique associative locale.En tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », je continuerai de défendre avec ferveur le budget alloué aux associations. Que nous soyons de la majorité ou de l’opposition, nous les aimons tous, du moins je l’espère. Nous en avons été membres pour la plupart et nous nous sommes investis pour les développer, tant au niveau local que national. Je forme donc le vœu que, tous ensemble, nous faisions en sorte que les structures associatives continuent d’agir aux côtés des […]
C’est bien léger !
La parole est à M. Fabien Di Filippo (LR).
Le premier indicateur de vitalité d’un territoire, c’est le dynamisme de son tissu associatif.
Très juste !
Un tiers des Français adhèrent à une association, un cinquième y œuvrent bénévolement et près de 2 millions d’entre eux y travaillent. Les associations sont donc des acteurs économiques majeurs et jouent un rôle clé dans le fonctionnement de notre modèle de société.Or beaucoup d’entre elles sont financièrement fragilisées par le confinement. Elles affrontent de grandes difficultés en raison des mesures sanitaires liées à l’épidémie de coronavirus et aux décisions gouvernementales : entre l’absence de manifestations compétitives et la baisse du nombre d’adhérents, certaines se trouvent au bord du précipice. Le mouvement associatif estime ainsi que 30 000 structures sont menacées de disparition.Par ailleurs, elles subissent l’effet des décisions gouvernementales contradictoires qui autorisent dans les écoles certaines pratiques réunissant plusieurs classes et organisées en grands groupes […]
Rendez-nous la réserve !
…et les 5 millions mis en avant ce matin par la ministre déléguée chargée des sports équivalent à un effort moyen supplémentaire de 3 euros par association ! Vous évoquez les dispositifs instaurés pendant la crise, mais ils ne concernent que les associations employeuses – soit à peine 10 % – laissant ainsi de côté la plus grande partie d’entre elles. (M. Maxime Minot applaudit.)
Il a raison.
Parlons du pass culture, cette mesure clientéliste décidée au début de la législature. Destiné à tous les jeunes âgés de 18 ans, son montant a déjà été ramené de 500 à 300 euros. Dans les départements où il est testé, on constate une utilisation incomplète, les structures culturelles étant à l’arrêt actuellement, et une nette dérive vers les contenus numériques, les jeux vidéo et les plateformes internationales. C’est un vrai problème.Quant au pass’sport, annoncé en grande pompe il y a quelques mois par le Premier ministre Jean Castex, ses contours sont encore très flous : à qui bénéficiera-t-il, à quelles familles, à quels jeunes, pour quel montant ? Autant de questions qui restent posées alors que les associations sportives perdent, en moyenne, entre un quart à un tiers de leurs licenciés et vivent une situation dramatique. La proposition de loi visant à démocratiser le sport en […]
Sans eux, on ne ferait rien.
Alors que vous avez supprimé au début de la législature les emplois aidés dont bénéficiaient de nombreuses communes, vous proposez désormais, avec le service civique, des emplois qui se révèlent encore plus précaires.
Et moins bien rémunérés !
Votre Gouvernement, – pas seulement vous, madame la secrétaire d’État, mais également la ministre déléguée chargée des sports ou la ministre de la culture – suscite une défiance jamais vue de la part du monde sportif et culturel. Interrogez-vous donc sur les raisons d’une telle situation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Vivement qu’il soit ministre de la jeunesse et des sports !
La parole est à M. Laurent Garcia (Dem).
Quelques grammes de finesse dans un monde de brutes !Vingt-deux millions de bénévoles engagés au sein de 1,3 million de structures qui irriguent le pays, créant du lien social et de l’animation dans les territoires dans des domaines aussi larges et variés que ceux du loisir, du sport, de la culture, de l’humanitaire et du caritatif, du social, du médico-social, des anciens combattants ; c’est ça, la France !Ce dynamisme associatif est bien réel et constitue une véritable richesse pour notre nation. Le Gouvernement en est pleinement conscient et s’est engagé depuis le début du quinquennat dans un plan d’actions ambitieux pour répondre concrètement aux défis et aux attentes des acteurs du monde associatif.Dans ce cadre, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tient à saluer votre action en faveur de la jeunesse et des associations. À titre d’exemple, le Gouvernement […]
La parole est à M. Régis Juanico (SOC).
L’une des grandes lois fondatrices de notre République, la loi Waldeck-Rousseau de 1901, relative au contrat d’association, fêtera ses cent vingt ans le 1er juillet prochain.L’engagement associatif de 18 millions de bénévoles et les 2 millions d’emplois du secteur non marchand sont une richesse considérable pour la France.Dans une société en proie à l’individualisme et au délitement, les associations demeurent d’irremplaçables sanctuaires de désintéressement, d’intelligence collective, d’émancipation et de mixité sociale, des lieux de coopération et d’entraide.
Tout à fait !
Cet écosystème qui favorise la solidarité dans l’ensemble des territoires est fragilisé aujourd’hui par les conséquences de la pandémie de la covid-19. Nous avons pu le constater, depuis un an, dans le cadre des travaux du groupe de travail chargé de mesurer les conséquences de la crise sanitaire sur la vie associative, avec Sandrine Mörch, de ceux de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont Marie-George Buffet était la rapporteure, ou de ceux de la mission d’évaluation sur la concrétisation des lois consacrés aux petites associations. Perte d’adhérents ou de licenciés, perte de ressources financières, érosion de l’engagement des bénévoles seniors qui ont, pour certains, pris d’autres habitudes : depuis mars 2020, les associations se retrouvent quasiment à l’arrêt, à part dans quelques secteurs comme celui […]
Tout à fait !
Le risque est considérable de voir se réduire les relations sociales et les liens humains.Le tissu associatif a donc besoin d’être conforté. La reprise des activités associatives dans les prochains mois est donc un enjeu crucial.Pourquoi ne pas envisager que les bénévoles associatifs, responsables ou encadrants, en particulier les seniors – souvent retraités –, fassent partie des publics prioritaires pour la vaccination, sans bien sûr prendre la place des autres publics concernés ? À l’initiative de l’association Recherches et solidarités, cette démarche a été expérimentée avec succès en février : en quatre semaines, plus de soixante-dix bénévoles de douze associations intervenant auprès de publics fragiles de Châteaudun et de quatre communes limitrophes ont pu recevoir une première dose de vaccin. Ils bénéficiaient des doses inutilisées par les personnes n’ayant pas honoré leur […]
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
La crise sanitaire, économique, sociale et psychologique que nous traversons a, plus que jamais, mis en lumière le rôle essentiel des associations dans notre société. Depuis le début de la pandémie, elles constituent un socle essentiel de solidarité, d’émancipation, d’inclusion sociale et d’unité. La France compte environ 1,3 million d’associations, premiers lieux d’engagement : près d’un Français sur quatre pratique le bénévolat et donne de son temps au sein d’une structure associative. Chaque année, 70 000 nouvelles associations sont créées. Dans toute leur diversité, elles œuvrent pour le sport, la culture, le patrimoine, les loisirs, le soutien scolaire, le social ou l’environnement, et renforcent le lien invisible qui tient la nation.Le secteur associatif est aussi un moteur économique. Il représente une économie non lucrative, tournée vers l’intérêt général. En 2020, on dénombrait […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Les associations sont capitales pour la vie des territoires. Pourtant, quand on regarde dans le rétroviseur, on constate malheureusement que le début du quinquennat n’a pas comporté de politique en faveur des associations. En témoigne la suppression des contrats aidés qu’a évoquée Régis Juanico – à hauteur de 80 % en trois ans –, ou encore la suppression de la réserve parlementaire, qui a été catastrophique.
Exactement !
Je ne la remets pas en cause dans son intégralité. Rappelons que la moitié du montant concerné a abondé le budget de l’État – soit 50 millions d’euros à la main des préfets –, tandis que 25 millions ont abondé le FDVA. Or ce dernier implique de la paperasse supplémentaire pour les associations : voilà son principal problème. De fait, il devient encore plus compliqué pour les associations d’accéder à des subventions qui, de surcroît, sont limitées.
C’est technocratique !
En période de covid-19, alors que les échanges sont entravés et que les administrations doivent parfois fermer, il est extrêmement compliqué pour les associations de se rendre à la préfecture afin d’y rencontrer des interlocuteurs. Elles se tournent donc vers leurs élus.Quand on commet une erreur, il faut le reconnaître, madame la secrétaire d’État. Je ne demande pas de rétablir l’intégralité du montant de la réserve parlementaire – puisque des économies ont été faites, profitons-en ! –, mais de remettre à la main des parlementaires et des élus, qui connaissent les réalités locales et agissent au plus près des territoires – vous le savez, pour avoir été des nôtres, il y a peu –, les 50 millions d’euros de l’État et les 25 millions du FDVA, afin d’aider les associations.De Remiremont à Gérardmer, de Bussang à Pouxeux, plus de 1 400 associations participent, tous les jours, au rayonnement […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Le monde associatif n’est pas une entité homogène, tant s’en faut, vu la variété des formes, des statuts, des objets ou encore de la taille des associations. Comme le disait le défunt Pierre-Patrick Kaltenbach, il y a même des associations lucratives sans but ! Cela existe ; nous en connaissons tous.Au-delà de cette grande diversité, nous pouvons malheureusement dresser un triste constat commun à l’ensemble du monde associatif ; il tient aux difficultés que toutes les associations rencontrent depuis le début de l’épidémie. Les associations employeuses ont, certes, bénéficié de mesures de droit commun, comme l’activité partielle et le fonds de solidarité – c’était nécessaire, et ça l’est encore –, mais il faut se demander si le système d’aide existant est adapté et suffisant. En octobre 2020, parmi les 160 000 associations employeuses – dont 120 000 avaient moins de dix salariés – […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.