Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 401 à 600 sur 1141 — page 3 / 6.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Monsieur le député, vous nous touchez au cœur – si toutefois nous avions besoin d’un tel rappel. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Nous ne souhaitons pas laisser s’installer une opposition, une défiance, un présumé clivage entre urbains et ruraux.
Vous l’avez accentué comme jamais !
Vive le camembert !
Il n’en est évidemment pas question, nous y travaillons depuis de nombreuses années et je vous en remercie.Nous y travaillons avec la ministre Jacqueline Gourault et le secrétaire d’État Joël Giraud au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ainsi qu’avec le secteur agricole, en visant une réconciliation autour de ces enjeux.Nous travaillons aussi sur les dossiers liés à la chasse, que vous avez évoqués. Nous suivons des lignes très claires. Il est nécessaire – et telle est notre responsabilité – de passer par l’apaisement et l’objectivation.Un cadre législatif européen clair, le bon état de conservation ou non des populations,…
La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Depuis 1996, madame la députée, la dénomination « camembert de Normandie » est enregistrée comme appellation d’origine protégée. Depuis cette date, l’association des termes « camembert » et « Normandie » est protégée sur le territoire européen, où elle ne peut désigner que les produits respectant strictement les critères du cahier des charges de l’AOP. Toutefois, la mention « camembert fabriqué en Normandie » a continué à être utilisée sur l’étiquetage de camemberts qui ne respectent pas pleinement les critères de l’AOP – qui ne sont pas, par exemple, fabriqués à partir de lait cru.Ce statu quo a été maintenu jusqu’en 2020 par les autorités françaises, dans l’espoir de faire émerger une solution réaliste permettant de concilier la protection de l’AOP et la possibilité pour les producteurs de camemberts implantés en Normandie de valoriser cette origine. Ces efforts ont malheureusement […]
C’est bien dommage !
Ce n’est pas exactement ce qu’il disait !
Pour tenir compte de cette décision, deux avis ont été publiés le 9 juillet 2020 par les ministères de l’agriculture et de l’économie pour préciser aux opérateurs les règles de protection de l’AOP « Camembert de Normandie ». Ces avis rappellent que la mise en exergue de la mention « fabriqué en Normandie » n’est pas possible quand le fromage ne répond pas au cahier des charges de l’AOP ; ils rappellent aussi que l’étiquetage des produits ne doit pas induire le consommateur en erreur ni usurper les signes officiels de qualité comme les appellations d’origine protégée.
…la notion de gestion adaptative, la sélectivité de certaines espèces, le bien-être animal qui, à juste titre, a pris une part dans le débat public : voilà autant d’éléments qui doivent nous permettre d’avoir ce débat en bonne intelligence, chacun devant trouver sa place dans une France diverse, que nous aimons telle qu’elle est.Des dispositifs ont été créés pour la chasse mais pas uniquement, car la ruralité ne peut évidemment se résumer à cette activité. Dans le cadre de l’agenda rural, nous nous efforçons de faire valoir les aménités rurales à travers les maisons France Services, le déploiement de la 4G,…
Il a progressé en lecture pendant les vacances !
Ces avis indiquaient aux opérateurs qu’ils disposaient d’un délai allant jusqu’au 31 décembre 2020 pour mettre en conformité leur étiquetage. Actuellement, des contrôles sont effectués pour faire respecter ces avis.
Ce n’est pas la question !
La parole est à Mme Nathalie Porte.
…la lutte contre les déserts médicaux ou encore l’initiative dite mille cafés.Nous travaillons avec tous les acteurs de la ruralité vivante parce que, avant d’être parlementaires ou membres du Gouvernement, nous vivons la ruralité. Ne laissons pas s’installer la défiance ou les clivages. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Ces contrôles et ces sanctions vont détruire des centaines d’emplois dans les fermes et dans les fromageries normandes. Vous trouverez face à vous les élus qui ne sont pas d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
La parole est à M. Gérard Leseul, particulièrement bien nommé pour poser exceptionnellement la troisième question du groupe socialiste !
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Plus 5,7 % en mars, plus 1,1 % en mai, plus 4,4 % en juin, plus 9,96 % en juillet, plus 5,3 % en août, plus 9 % ce mois-ci : depuis le 1er janvier 2019, madame la ministre de la transition écologique, les tarifs réglementés du gaz ont augmenté de 15,8 %, et ce n’est pas terminé puisqu’une nouvelle hausse, de plus de 5 %, est attendue pour octobre.Il n’y a pas que le prix du gaz qui augmente, celui de l’électricité aussi : plus 1,6 % en février, plus 0,91 % en août et entre 7 % et 8 % de hausse attendus en février 2022 pour les tarifs réglementés de l’électricité.La quasi-intégralité des foyers est concernée par ces deux hausses importantes, bientôt rejointes par celle des carburants, alors même que l’indemnisation du chômage partiel, elle, diminue, passant de 70 à 60 % de la rémunération brute pour l’essentiel des salariés depuis le 1er juillet et pour tous à partir du 1er septembre. […]
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Il n’est pas là !
C’est dommage !Le 1er novembre prochain, trente lits de psychiatrie devraient être fermés dans l’établissement public de santé mentale des Flandres, à Bailleul. Depuis plusieurs mois, les personnels se battent contre cette décision qui remet en cause la pérennité de l’établissement et la qualité des soins dispensés. Je tiens à leur réaffirmer ici mon soutien.Bailleul n’est malheureusement pas un cas isolé. Dans le Nord, la pénurie de psychiatres est telle que des établissements sont contraints de fermer des lits ou de fusionner pour assurer un minimum de garanties de soins aux patients. À l’échelle du pays, 30 % des postes de praticiens sont vacants ; de nombreux postes d’internes, en particulier, ne sont pas pourvus.La psychiatrie ne séduit plus les étudiants. Comment pourrait-il en être autrement compte tenu du niveau des salaires et de la détérioration des conditions de travail ? […]
À part ça tout va bien ! Les Français sont contents !
Que comptez-vous faire afin d’éviter que la casserole ne déborde ou pire, n’explose à nouveau ? Où en sont les discussions menées avec Bercy afin, selon la presse, d’aider les ménages les plus précaires à faire face à leurs charges, en particulier à celles qui résultent de l’augmentation des tarifs de l’énergie ? (M. André Chassaigne applaudit.)
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Vous avez raison, monsieur le député, les prix du gaz sur les marchés internationaux sont en hausse régulière depuis quelques mois et cette hausse connaît une accélération depuis cet été, en raison notamment de la reprise de l’activité économique partout dans le monde, ce qui a un impact sur les tarifs réglementés du gaz, qui concernent trois millions de ménages. Les hausses successives que nous connaissons depuis juillet vont malheureusement se poursuivre jusqu’en octobre. On peut espérer une stabilisation des prix à partir de novembre ou décembre avant un reflux au printemps 2022.Malheureusement ce phénomène concerne aussi les tarifs de l’électricité, en forte hausse sur le marché de gros, ce qui pourrait avoir un impact sur les tarifs réglementés aux alentours de février prochain. Voilà le tableau.Face à ça, ce qu’il faut absolument faire, c’est d’abord rendre les gens moins […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Les problèmes que rencontrent la psychiatrie et la pédopsychiatrie dans notre pays ne sont pas nouveaux. Vous l’avez dit, ces secteurs ont été progressivement délaissés depuis trente ans.L’attention que nous portons aux enjeux liés à ces secteurs et aux problèmes rencontrés par les patients n’est pas nouvelle non plus. Dès 2018, Agnès Buzyn, dans la feuille de route relative à la santé mentale et à la psychiatrie, commençait à mentionner cette problématique, en fixant trois axes prioritaires : la prévention, le parcours de soins et l’insertion sociale. Depuis cette date, nous avons engagé plusieurs actions sur chacun de ces axes.Pour n’évoquer que la pédopsychiatrie – peut-être le sujet que je connais le mieux eu égard à mes responsabilités, donc au prisme qui est le mien –, nous avons alloué des moyens afin que, sur les territoires, en fonction des besoins, des places dans les hôpitaux […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour les quelques secondes qu’elle ne souhaite pas nous abandonner.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
Juste le temps de dire que les personnels de l’établissement public de santé mentale de Bailleul aimeraient rencontrer quelqu’un qui leur apporte une vraie réponse.
La séance est reprise.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Monsieur le Premier ministre, je me permets de vous alerter sur le sort des communes et des communautés de communes qui ont ouvert des centres de vaccination dans nos territoires éloignés des métropoles.
Eh oui !
Le président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation du mandat de député de M. Stéphane Baudu le 27 juillet à minuit et de M. Gabriel Serville le 1er août à minuit. Le ministre de l’intérieur a fait part au président du remplacement de M. Serville par sa suppléante, Mme Carine Sinaï Bossou, qui l’a aussitôt informé qu’elle se démettait de son mandat de députée.Par ailleurs, plusieurs députés ayant adressé leur démission au président, le ministre de l’intérieur l’a informé de leur remplacement par leurs suppléants : M. Martial Saddier par Mme Christelle Petex-Levet, M. Arnaud Viala par M. Sébastien David et M. Jean-François Parigi par M. Bernadette Beauvais. Mme Beauvais a informé le président qu’elle se démettait, à compter du 25 août 2021, de son mandat de députée.Enfin, le président a pris acte de la démission de M. Mustapha Laabid au Journal officiel de ce jour.
Elles se sont organisées dès l’hiver dernier à cette fin par civisme, pour contribuer à la protection de nos concitoyens face au virus. Je veux rendre hommage à ces élus locaux, à ces personnels territoriaux et aux bénévoles, notamment de la Croix-Rouge, qui ont permis aux professionnels de santé d’assurer la vaccination contre la covid-19 dans de bonnes conditions, avec le souci de la proximité territoriale.
Bravo !
Pour les petites collectivités, la charge est lourde : mise à disposition de salles, de personnels, de matériels, et ce au bénéfice de leurs administrés, certes, mais aussi de ceux des territoires voisins. On les assurait alors d’une indemnisation à la hauteur de leurs investissements… Leur espérance a été mise à mal. En effet, les modalités de financement des centres de vaccination créés par les collectivités territoriales contiennent une restriction majeure et injuste parmi les critères d’octroi, à savoir l’ouverture au minimum cinq jours par semaine. Ce critère pénalise les centres de vaccination des petites collectivités qui n’ont pas eu besoin d’ouvrir autant, compte tenu de leur population et de la demande. Il est anormal que ces collectivités se retrouvent exclues des remboursements alors qu’elles ont engagé, elles aussi, des dépenses lourdes pour leur budget.
Quelle injustice !
Monsieur le Premier ministre, comptez-vous lever ce critère qui pénalise les petites collectivités de nos territoires ruraux et se révèle inadapté aux réalités du terrain, afin que le « quoi qu’il en coûte » n’oublie aucun territoire méritant de la République et s’applique à tous ceux qui se sont engagés pour le bien de tous ? C’est une question d’équité territoriale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (nos 4428, 4432).La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Monsieur le député, quant à moi, je n’oppose pas les petites communes aux grandes communes dans leur implication sur cette campagne vaccinale, au contraire : chacune a été à la hauteur, sachez-le. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je suis très sensible à l’implication des petites communes, ayant été, moi aussi, l’élue d’un territoire rural : elles permettent, à la fois logistiquement et financièrement, l’accès aux soins, notamment à la vaccination, notre préoccupation partagée. Je saisis cette opportunité pour remercier les collectivités ; le rôle de nos édiles a été déterminant bien sûr pour permettre le développement des centres de proximité et pour aider les personnes, en particulier les aînés les plus éloignés, à se rendre vers ces centres.
Venez-en à la question !
La France fait face, en outre-mer, à la pire crise sanitaire depuis l’arrivée de l’épidémie de covid-19 sur le territoire national. Avec le variant delta, plus contagieux, dans les Antilles et en Polynésie française notamment, les chiffres dépassent tous les records atteints en France hexagonale depuis un an et demi, avec des taux d’incidence supérieurs, au pic de l’épidémie, à 1 000 cas pour 100 000 habitants en Martinique, 2 000 en Guadeloupe, et même 4 000 dans les îles Sous-le-Vent, en Polynésie française.Derrière ces chiffres, il y a des personnes malades du covid, certaines en réanimation, certaines qui mettront des mois à s’en remettre et certaines qui ne s’en remettront pas. Il y a des personnes de plus en plus jeunes, des familles endeuillées qui ont perdu un ou plusieurs proches, des soignants, sur place et en renfort, éprouvés par cette épidémie qui dure depuis plus de […]
Nous devons le succès de la campagne de vaccination à l’ensemble des soignants, à l’ensemble des personnels mobilisés et au volontarisme politique de nos maires, en particulier dans les territoires ruraux. Je rappelle que la mise en place de la campagne de vaccination s’est appuyée sur quatre grands principes, à commencer, je veux être très claire sur ce point, par celui de la compensation par l’État des surcoûts engendrés par l’activité de vaccination. Il s’agissait donc de définir ces surcoûts pour toutes les structures concernées, collectivités, établissements de santé ou communautés professionnelles territoriales de santé.Les règles de prise en charge ont été clairement définies, en lien étroit avec les représentants des élus locaux, notamment ruraux. Ainsi, la mise à disposition de locaux et de personnels de la collectivité ne donne pas lieu à compensation par l’État car ils […]
La parole est à M. Thibault Bazin.
Madame la ministre, il faut revoir vos règles profondément injustes. L’injustice territoriale est en marche, et je le regrette profondément ! (Nouveaux applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de Mme Annie Genevard.)
La séance est reprise.
Le président de l’Assemblée nationale a reçu de M. Sébastien David, député de la troisième circonscription de l’Aveyron, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du lundi 13 septembre 2021. Acte a été pris de sa démission au Journal officiel du mercredi 15 septembre 2021.Le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine a fait savoir au président de l’Assemblée nationale que Mme Marie-George Buffet était nommée secrétaire de l’Assemblée en remplacement de M. Gabriel Serville.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (nos 4387, 4442).
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je suis heureux de vous présenter le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, que j’ai le plaisir et l’honneur de défendre avec mes collègues Gérald Darmanin et Marlène Schiappa.Le 14 avril dernier, un arrêt de la Cour de cassation a confirmé la déclaration d’irresponsabilité pénale du meurtrier de Mme Sarah Halimi en reconnaissant que l’auteur avait agi sous le coup de l’abolition de son discernement, tout en consacrant le caractère antisémite de ce crime. Cette décision a provoqué un sentiment légitime d’injustice. Il est pourtant nécessaire de rappeler que le droit a été respecté : aujourd’hui, lorsqu’un mis en cause a provoqué lui-même la perte de son discernement, il ne peut répondre devant les juges des actes qu’il a alors commis.Cette affaire, comme l’a relevé à juste titre l’avocate générale près la Cour de cassation dans ses réquisitions, a […]
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Alors que nous avons clos, le dimanche 25 juillet, la session extraordinaire de juillet, nous nous retrouvons pour ouvrir celle du mois de septembre avec le neuvième texte relatif à la gestion de la crise sanitaire examiné en l’espace d’un an et demi.En cette rentrée 2021, la France fait face à la persistance de l’épidémie de covid-19, en particulier, depuis le début de l’été, à une quatrième vague portée par la virulence du variant delta. Cette nouvelle vague a mis une nouvelle fois notre pays et notre système hospitalier à rude épreuve. Pour l’affronter, nous avons pu compter sur les deux principaux piliers de notre stratégie sanitaire : le déploiement massif – et réussi – de la vaccination et l’extension opportune du périmètre du passe sanitaire, tous deux permis par l’adoption de la loi du 5 août 2021.Si, malgré une situation demeurant fragile et appelant à la prudence, l’optimisme […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Après le garde des sceaux, qui est revenu sur les parties les plus essentielles du texte, il me revient d’évoquer quelques mesures qui peuvent paraître de moindre importance au regard des dispositions touchant à l’irresponsabilité pénale, mais qui, in concreto, amélioreront la sécurité de nos concitoyens en protégeant les forces de l’ordre dans leur action et en leur donnant des moyens supplémentaires pour assurer leur sécurité, en pleine cohérence avec les textes que vous avez très largement votés, notamment la proposition de loi relative à la sécurité globale. Ces mesures sont également en lien direct avec l’augmentation sans précédent des crédits de la mission Sécurités, dans le budget alloué au ministère de l’intérieur,…
L’augmentation de la délinquance aussi est sans précédent !
…pour 1,7 milliard d’euros depuis quatre ans, qui sera suivie d’une nouvelle augmentation de 1,5 milliard d’euros dans le budget pour 2022 que j’aurai l’honneur défendre. Tout le monde devrait s’en réjouir : jamais nous n’avons mis autant de moyens dans la police, dans la justice, dans les armées, c’est-à-dire dans le réarmement régalien de la nation.
Après que Sarkozy les a diminués !
Disons qu’il y a ceux qui en parlent, et ceux qui le font.Ce texte vous offre la possibilité de renforcer le travail des forces de l’ordre sur quatre points. Premièrement, il s’agit de lutter contre les refus d’obtempérer, qui pourrissent la vie de nos concitoyens et des forces de l’ordre, puisque ces délits se produisent toutes les dix-sept minutes sur le territoire national et causent parfois la mort – celle, par exemple, de la gendarme Mélanie Lemée, âgée de 26 ans, sur les routes du Lot-et-Garonne ou celle du policier Éric Monroy, au Mans, après qu’un chauffard a refusé de s’arrêter pendant une intervention de nuit. Oui, un refus toutes les dix-sept minutes, cela cause évidemment de nombreux blessés, de nombreux morts parmi nos concitoyens.Les délits routiers, ces agressions, prennent parfois une autre forme, celle des rodéos urbains. Les groupes parlementaires Les groupes LaREM […]
J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Par dix, même !
Nous avons conclu que la motion de rejet était le seul moyen à notre disposition pour vous dire notre indignation face à la situation dans les outre-mer français, et les conditions qui l’ont rendue possible. Nous ne croyons pas que le variant delta soit l’unique cause – et peut-être n’est-il même pas la cause principale – de l’extraordinaire taux de contamination dans les territoires dont il est question aujourd’hui. Tout au contraire, nous croyons que c’est le crash social qui a rendu possible le crash sanitaire. Nous avons d’ailleurs déjà observé dans l’Hexagone que les cartes de la misère correspondaient le plus souvent aux cartes de la contagion et de la mort.C’est la première fois, depuis le début de notre mandat, qu’un projet de loi concerne exclusivement les outre-mer, les considérant uniformément en dépit de leurs différences géographiques évidentes et des conditions naturelles […]
Cela ne suffit sans doute pas, car il manque des mesures conservatoires, demandées par les parlementaires dans le rapport d’information sur l’évaluation de l’impact de cette loi. Par ailleurs, le quantum des peines pour le refus d’obtempérer est actuellement trop petit ; nous le doublons, afin de permettre aux policiers, aux gendarmes, aux procureurs de la République et aux magistrats d’apporter une réponse à la hauteur de ces faits. Jusqu’à présent, ce délit n’était pas puni à la même hauteur que les autres délits routiers les plus graves.Enfin, nous permettons une bien meilleure identification des auteurs de ces infractions – qui causent la mort, comme je l’ai répété plusieurs fois. Nous pourrons ainsi les retrouver. Ainsi, nous protégeons les forces de l’ordre et continuons la lutte contre la délinquance routière, comme il le faut, car elle très importante.Deuxièmement, nous créons […]
Ce n’est pas vrai !
Eh oui !
Il est donc normal de prévoir un cadre juridique le leur permettant. Je remercie le Conseil d’État de l’avoir validé et me réjouis de notre discussion sur les conditions administratives ou judiciaires d’un tel usage des drones et autres aéronefs permettant de filmer.Enfin, les caméras embarquées dans les véhicules des forces de sécurité renforceront la sécurité de nos concitoyens. Dans des endroits dépourvus de vidéoprotection, ces caméras, orientées vers la route, permettront de sécuriser autant que possible les interventions de police et de gendarmerie et de retrouver les auteurs d’actes délictueux, en vue de les présenter à la justice.J’en profite pour vous annoncer, mesdames et messieurs les députés, que les dispositions que vous avez votées concernant les caméras-piétons il y a seulement quelques semaines sont déjà appliquées : la flotte a été entièrement renouvelée avec des […]
Cela ne concerne même pas seulement les particuliers, mais parfois les hôpitaux et autres structures. Ce qu’il nous faut alors, ce n’est pas confiner ; c’est venir avec des pelleteuses, creuser des trous, poser des tuyaux, et que l’eau circule ! La France ne serait-elle pas capable de le faire ? Ne peut-on décréter un état d’urgence qui permette de régler cette question radicalement, une fois pour toutes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)Je le répète, ce n’est pas en confinant que l’on parviendra à limiter le nombre des contaminations, bien au contraire : le virus circule d’autant mieux dans des habitations surpeuplées. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Or les territoires d’outre-mer sont un haut lieu de ce phénomène inacceptable, y compris pour nous tous, qui en sommes régulièrement témoins ! Ces taudis, ces logements indignes nous scandalisent chaque fois que des images […]
Qui était ministre à cette époque ?
Depuis, collègues, que l’on y croie ou non, il y règne une culture de la défiance qu’il faut désamorcer à force de pédagogie, à force d’aller vers les gens, de les rencontrer, comme le font par exemple nos collègues espagnols, qui ont mis cette méthode au point. Faisons-en autant, et arrêtons de donner dans l’idéologie là où il n’y a pas lieu de le faire ! Nous autres Français, nous devrions être en train de nous porter à la rescousse d’autrui, notamment de ces malheureux Haïtiens à qui nous n’apportons finalement qu’une aide assez superficielle, alors même que la France restera à jamais endettée envers Haïti pour ce qu’elle lui a fait subir par le passé. Ce n’est qu’en 1982 que Haïti a achevé de compenser le prix des esclaves qui n’étaient pas là ! (Mêmes mouvements. – Protestation de M. François Cormier-Bouligeon.)Mes chers collègues, ce que je dis en cet instant mérite mieux que des […]
La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La question de la responsabilité pénale est souvent à l’origine des débats les plus animés, alors même, il faut le reconnaître, que la grande majorité des décisions d’irresponsabilité font consensus. Mais il demeure des cas dans lesquels les expertises sont contradictoires ou les décisions peu satisfaisantes, parce que le droit n’est pas clair.La décision que la Cour de cassation a rendue le 14 avril dans l’affaire qui a concerné Sarah Halimi a fait grand bruit. En confirmant que le meurtrier de Sarah Halimi devait être considéré comme pénalement irresponsable, la Cour a relancé le débat sur ce principe de droit, ancien mais souvent remis en cause. Bien qu’elle soit conforme à la loi, cette décision nous a heurtés. Notre réaction est légitime : est-il normal qu’une consommation de cannabis qui déclenche une bouffée délirante à l’origine de blessures infligées à autrui, voire de sa mort […]
Vive la République !
Nous proposons que l’on commence à bâtir, là où les choses vont le plus mal, la société du roulement qui permettra le changement des horaires d’accès, la société de la fin du surpeuplement, en organisant méthodiquement les séparations qui s’imposent et en proposant des logements – car nous sommes capables d’en construire partout et à toute vitesse ! Nous devons organiser la compréhension en vue de la vaccination. Nous devons installer dans toutes les salles de classe des purificateurs d’air (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI), des appareils de mesure du CO2.
Il suffit de laisser trente secondes les fenêtres ouvertes !
Là-bas plus qu’ailleurs, la France le peut ! Ce n’est rien à faire !
Merci de conclure.
Quatorze minutes et cinquante-neuf secondes ! Vous ne me ratez pas, monsieur le président !
Quinze minutes, maintenant, monsieur Mélenchon.
Puisque j’avais droit à un quart d’heure de parole, je conclurai par ces mots : je vous invite à ne pas adopter ce projet de loi afin qu’un autre texte puisse être adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
La parole est à M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Pour les explications de vote, la parole est à Mme Stéphanie Atger.
Nous sommes réunis pour examiner un projet de loi dont l’objectif est clair : donner aux forces de l’ordre les moyens de garantir la sécurité de nos compatriotes et leur propre sécurité. Cette ambition, que nous partageons toutes et tous, fonde la cohérence de l’ensemble des dispositions du texte, dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur, s’agissant des articles 4 à 11.Parvenir à un équilibre respectueux des libertés fondamentales requiert un travail minutieux et rigoureux, au regard des exigences constitutionnelles qui caractérisent notre État de droit. En tant que législateur, il nous revient de déterminer collectivement le cadre juridique à même de protéger le plus efficacement possible l’ensemble des forces de sécurité intérieure qui agissent quotidiennement au service de l’intérêt général, parfois au péril de leur vie. Ce texte constitue d’ailleurs une première réponse aux […]
Avant d’aller plus loin dans mon propos, je tiens à adresser mes pensées très chaleureuses aux personnels pleinement mobilisés et mes remerciements aux nombreux renforts arrivés ces dernières semaines, ainsi que mes pensées les plus affectées aux familles touchées, voire endeuillées, par le virus.Alors que nous sommes réunis en vue d’examiner le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, et compte tenu de la situation sanitaire de ces territoires, c’est peu dire qu’il serait inopportun de voter en faveur de cette motion de rejet préalable. Même si, aux Antilles et en Polynésie française, les indicateurs épidémiologiques semblent enregistrer l’amorce d’une amélioration, les taux d’incidence ainsi que le nombre d’hospitalisation et de décès demeurent très préoccupants, voire dramatiques. Afin de protéger les populations, des mesures de […]
La parole est à M. Olivier Becht.
Je ne pensais pas me trouver un jour d’accord avec Jean-Luc Mélenchon. Pourtant, il a raison : en matière de santé, d’adduction d’eau potable, d’éducation, d’infrastructures de transport, les territoires d’outre-mer ont besoin d’investissements massifs. Précisément, notre majorité s’y emploie depuis maintenant plus de quatre ans (Protestations sur les bancs du groupe FI), notamment notre ministre Sébastien Lecornu.Je le répète, vous avez raison : il faut investir outre-mer. Seulement, ce que vous proposez ce soir n’est pas d’investir, mais de tuer le projet de loi ! (Mme Caroline Fiat s’exclame.) J’en suis désolé, mais M. Mélenchon, ancien élu local, sait très bien que l’on ne construit pas un réseau d’eau en deux jours…
Et en quatre ans ?
…et que ce n’est d’ailleurs pas un réseau d’eau qui arrêtera l’épidémie en Guadeloupe ou en Polynésie.
Il faut conclure, monsieur Becht.
Ne racontons pas n’importe quoi ! (Rires de Mmes Danièle Obono et Caroline Fiat.) Ce soir, par cette motion de rejet préalable, vous proposez concrètement d’empêcher la poursuite des mesures sanitaires outre-mer, c’est-à-dire de mettre en danger nos compatriotes. C’est particulièrement irresponsable. Voilà pourquoi nous voterons contre la motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)
La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Nous sommes à nouveau réunis pour débattre des grands principes de notre droit pénal, du fonctionnement de la justice et des prérogatives des forces de l’ordre. Notre majorité a beaucoup œuvré dans ces trois domaines depuis quatre ans, et ce texte apportera des solutions concrètes pour améliorer la sécurité des Français ainsi que le quotidien des femmes et des hommes de terrain qui ont inspiré ses auteurs.Le titre V, que j’ai l’honneur de rapporter, comporte plusieurs dispositions directement inspirées des travaux parlementaires menés au sein de cette Assemblée. C’est notamment le cas de deux articles qui me tiennent particulièrement à cœur, car ils sont la traduction législative d’un travail de plusieurs mois, mené dans le cadre de la mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés, dont j’ai été rapporteur […]
En outre-mer, la crise sanitaire ne date pas d’aujourd’hui, ni même d’hier. Son intensité actuelle s’explique par des décennies de régression, par une intolérable rupture d’égalité avec l’Hexagone. En 2014, un rapport de la Cour des comptes signalait déjà le caractère alarmant de la situation sanitaire outre-mer ; en 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) nous alertait sur les inégalités de santé, pointant notamment des taux de mortalité infantile et prénatale en Guadeloupe, ainsi qu’un taux de cancer de la prostate supérieur à la moyenne. Guadeloupe, Martinique, Guyane sont les territoires les plus touchés par la sous-densité médicale. Nous le savions depuis des décennies, vous le savez depuis plus de quatre ans et vous n’avez rien fait ! Pire, vous avez poursuivi les politiques à l’origine de ces disparités, accentuant les inégalités et la […]
Nous avons bien compris !
…et pourquoi nous proposons de nouveau ces mesures, que nous appliquerons quand nous serons au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
La parole est à M. Olivier Falorni.
Le groupe Libertés et territoires ne votera pas cette motion de rejet préalable pour deux raisons : d’abord, parce que son adoption nous empêcherait d’avoir un débat de fond sur la situation sanitaire des territoires d’outre-mer mais aussi sur leur situation globale et sur les dysfonctionnements que la crise sanitaire fait apparaître ; ensuite, parce qu’il est nécessaire de voter ce projet de loi pour répondre à l’urgence. Cela n’empêche pas de réfléchir à la situation inquiétante, pour ne pas dire parfois désastreuse, des hôpitaux dans ces territoires, qui ne doit pas manquer de nous préoccuper : ils manquent de moyens humains et matériels. Il y a aussi une défiance vis-à-vis de la parole de l’État qu’il nous faut regarder en face. Elle est le fruit d’une longue histoire et liée notamment au scandale sanitaire du chlordécone.Enfin – il est important pour moi de le rappeler –, notre […]
La parole est à Mme Maud Petit.
J’ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
J’exprime mon soutien à l’ensemble de la population ultramarine qui souffre actuellement et pleure chaque jour ses morts, mais souhaite faire part également de mon soutien au Gouvernement à l’occasion de l’examen du présent texte. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire en outre-mer n’est pas une décision anodine mais la situation sanitaire dans ces territoires la rend plus que nécessaire. Le rejet du texte, que proposent plusieurs de nos collègues, est irresponsable et dangereux.
Monsieur le ministre de l’intérieur, je vous rejoins pleinement : le sujet dont nous allons débattre revêt une importance majeure pour notre société, une société du commun où chacun doit pouvoir trouver sa place et évoluer dignement, en toute sérénité, où chacun doit pouvoir se sentir en sécurité.À l’heure de la surenchère sécuritaire, où les politiciens de tous bords manipulent ce sujet à des fins électoralistes, il convient de le redéfinir de façon précise et dépassionnée. La sécurité, sur le plan purement sémantique, consiste en l’état d’esprit confiant et tranquille d’une personne qui se croit et se sent à l’abri du danger. À l’origine, ce terme désigne avant tout un état d’esprit : la sérénité. Pendant longtemps, les écoles philosophiques helléniques, stoïciennes ou sceptiques, attiraient des élèves en mettant en exergue la sécurité qu’ils trouveraient en leur sein : un état mental […]
Bien sûr ! C’est nous qui sommes irresponsables, maintenant !
Même si elles sont difficiles, les mesures prévues par l’état d’urgence protègent nos concitoyens tout en permettant le déploiement de la vaccination. Je veux croire que nos compatriotes ultramarins finiront par comprendre la gravité de la situation et par se faire vacciner, faisant ainsi preuve de responsabilité et de fraternité dans la lutte contre le virus.En juillet, j’avais lancé un cri du cœur sur les réseaux sociaux, à l’adresse, notamment, de mon île, la Martinique. Je le répète : la vaccination est l’un des moyens les plus efficaces pour freiner l’épidémie et, surtout, pour prévenir les formes les plus graves de la maladie et éviter la mort. Pour sortir de cette situation sanitaire préoccupante, nous avons besoin que chacun soit responsable. Plus vite vous serez vacciné, mieux vous serez protégé et plus vite vous pourrez retrouver une situation de vie normale. On ne connaît que […]
Je pensais que nous pourrions procéder au vote dès à présent mais M. Gosselin a la parole, même s’il se manifeste au dernier moment !
Non, j’avais bien demandé à prendre la parole dans les explications de vote. Mais je ne vous en veux pas, monsieur le président, vous le savez bien !Je voudrais dire quelques mots au nom du groupe Les Républicains. Le recours à l’état d’urgence sanitaire ne peut jamais être considéré comme une simple promenade de campagne. Nous avons suffisamment combattu des prorogations que nous jugions abusives pour nous permettre d’être simples et directs. Évidemment, le vote de ce texte n’est pas une partie de plaisir. Je m’adresse aussi à la population ultramarine – je devrais d’ailleurs plutôt parler des populations tant leur diversité et celle des territoires est grande.
Ah oui !
On ne peut donc parler d’outre-mer : il y a des territoires d’outre-mer, dont l’inventaire a été dressé tout à l’heure par le ministre – j’aurai l’occasion d’y revenir. La collectivité nationale, la nation, tourne aujourd’hui ses regards avec beaucoup de compassion vers ces territoires et ces populations qui souffrent ; cela ne fait aucun doute. Mais faire droit à la motion de rejet proposée par nos collègues du groupe La France insoumise reviendrait à court-circuiter un débat nécessaire et à empêcher des mesures qui, hélas, le sont aussi et qui s’imposent compte tenu de la situation. Bien évidemment, ces mesures devront être les plus brèves possible et encadrées – nous y reviendrons tout à l’heure. L’état d’urgence sanitaire relève toujours d’un droit d’exception, exorbitant du droit commun. Il ne peut être considéré comme l’alpha et l’oméga des réponses à une crise sanitaire. Il […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je partage une partie des constats faits par nos collègues du groupe FI quant à la situation sanitaire et médicale outre-mer, scandaleusement insatisfaisante.
Vous n’avez bien sûr aucune responsabilité en la matière ! Entre 2012 et 2017, tout allait bien dans les territoires d’outre-mer !
On constate en effet la présence de déserts médicaux dans de trop nombreux territoires ultramarins, à laquelle s’ajoutent l’insuffisance du nombre de médecins libéraux et de spécialistes ainsi qu’une sous-dotation quasiment chronique des hôpitaux – dont je pense que nous reparlerons tout à l’heure. Aucun centre hospitalier universitaire n’est aujourd’hui dans une situation satisfaisante et nous ne pouvons pas accepter que soit opéré un tri entre les malades, comme c’est arrivé durant le pic épidémique en Guadeloupe. (M. Max Mathiasin applaudit.) Nous ne pouvons pas accepter le tri des malades, tout comme nous ne pouvons pas accepter que l’égalité, l’une des promesses républicaines, ne soit pas mise en œuvre partout sur le territoire.
La faute à qui ?
Le rejet du texte, que proposent nos collègues, ne permet malheureusement pas d’apporter la réponse urgente que nous devons notamment aux populations et à l’ensemble du personnel hospitalier et médical. Par ailleurs, nous devons aussi assumer, sans doute plus fortement que certains ne le font, le fait que la vaccination est la solution première – je n’ai pas dit ultime – et nécessaire dans un premier temps. (Mmes Justine Benin et Maud Petit et M. Max Mathiasin applaudissent.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 13 Contre 130
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Face au niveau préoccupant de la pandémie de covid-19, nous nous retrouvons une neuvième fois pour examiner un texte relatif à la crise sanitaire – plus particulièrement, aujourd’hui, pour proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 dans les territoires ultramarins.Le texte, composé d’un unique article et spécifique à l’outre-mer, répond à des enjeux particuliers aux territoires concernés. Ceux-ci connaissent de réelles difficultés depuis le début de l’été : à la différence de la métropole, ils enregistrent en effet un rebond épidémique particulièrement fort et difficile à contrer, notamment en Martinique, en Guyane, à Mayotte et en Polynésie française. Compte tenu de la diffusion importante du variant delta, de sa contagiosité élevée, du faible taux de vaccination de la population et de la forte pression pesant sur les hôpitaux, le nombre de décès est malheureusement […]
Vous manquez manifestement d’expérience parlementaire !
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Éric Ciotti.
Votre texte comporte à bien des égards, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre de l’intérieur, des manques et des imperfections. Il ne s’inscrit pas dans la perspective globale que nous appelions de nos vœux afin d’améliorer la sécurité de nos concitoyens.Vous avez rappelé, monsieur le ministre de l’intérieur, que l’on constate un refus d’obtempérer toutes les dix-sept minutes. Nous pourrions ajouter qu’un outrage à un policier survient toutes les trente minutes, et que, chaque jour, vingt-cinq policiers ou gendarmes sont blessés. Nous pourrions aussi évoquer l’immense émotion qu’a soulevé l’assassinat antisémite de Sarah Halimi. Les réponses que vous apportez ne sont bien évidemment pas à la hauteur de la dégradation du climat de sécurité que connaît notre pays, ni de ce crime abominable qui, par son caractère antisémite, a frappé notre nation.Vous leur apportez, une fois […]
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Une fois encore, nous nous retrouvons sur le thème de l’état d’urgence sanitaire et, c’est plutôt symbolique, ce texte ouvre la session extraordinaire. Ce n’est hélas pas un hasard : alors qu’une amélioration semble se dessiner ici et là, la situation dans les territoires d’outre-mer n’est malheureusement pas la même et justifie nos travaux de ce jour.J’ai naturellement, avec les membres du groupe Les Républicains, une pensée particulière pour les familles touchées et, plus largement, pour l’ensemble des populations qu’elles soient ou non directement affectées, parce qu’en réalité elles sont toutes concernées par ce qui se passe aujourd’hui. Je porte bien évidemment un regard appuyé et bienveillant à l’égard des soignants qui se démènent parfois dans des conditions bien délicates, il faut le dire.Nous avions souhaité lors de précédents débats, monsieur le rapporteur, l’instauration de […]
Ah !
Oh, ne vous réjouissez pas trop vite, monsieur le garde des sceaux : ces mesurettes ne régleront pas une situation très grave, très périlleuse dans laquelle nous nous trouvons.Nous ne pourrons évidemment pas approuver cette motion de rejet : il convient de débattre de ces mesures, en espérant qu’un jour vous aurez le courage d’en appliquer d’autres, beaucoup plus fortes et plus ambitieuses.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
Je vous ai écoutée très attentivement, madame El Aaraje : vous avez eu de sacrées envolées lyriques…
La parole est à Mme Justine Benin.
Ça n’était pas « lyrique » !
L’heure est grave en outre-mer. L’heure est grave et, en Guadeloupe, nous vivons une situation sans précédent : le taux d’incidence au sein de notre population n’avait jamais été atteint en France jusqu’à présent – jusqu’à 2 000 personnes contaminées pour 100 000 habitants ; un nombre important d’hospitalisations qui pèsent sur l’ensemble du système de santé ; une dizaine de décès chaque jour, sans compter les morts à domicile ; et des cas graves qui touchent également les plus jeunes. Ces chiffres sont alarmants et la gravité de la situation est similaire chez nos voisins de la Martinique ou nos compatriotes de la Polynésie.La première conséquence de cette forte reprise épidémique est la saturation du système de santé. En Guadeloupe, les hôpitaux font face, depuis plusieurs semaines, à un afflux massif de malades. Tous les professionnels de santé se sont mis en ordre de bataille pour […]
Vous avez agité de grands et de beaux concepts, vous avez fait appel à l’histoire.Mais c’était, si vous me permettez le terme, un peu fourre-tout…
Oh là là !
J’avoue que je cherche encore le lien entre votre discours et le texte qui nous est présenté.C’est dommage, parce que nos débats en commission – en particulier grâce à Mme Untermaier, qui fait pourtant partie de votre groupe (Sourires au banc de la commission) – ont permis d’avancer avec finesse sur un certain nombre de points. J’espère que les débats dans l’hémicycle resteront posés, afin d’arriver à un texte équilibré, loin des postures démagogiques de la gauche, qui nous accuse de surenchères sécuritaires, comme de droite, qui nous accuse de ne pas en faire assez.
La parole est à M. Dimitri Houbron.
Je pourrais presque reprendre mot pour mot les propos de ma collègue Blandine Brocard : cette motion de rejet préalable n’en est pas une ; nous n’avons pas entendu d’arguments sur le fond du texte, mais plutôt un discours politique, voire politicien, qui n’a pas sa place dans la discussion de ce projet de loi.
Il faut le dire.
Mais si ! Nous sommes ici pour faire de la politique, justement !
C’est le moment de resituer le débat. Nous vivons aujourd’hui des jours sombres et la crise nous affecte fortement. Comme souvent dans des situations graves, nous faisons face à des inquiétudes et nous constatons la colère de la population, ses incompréhensions, certes légitimes, face à la perte d’un père, d’une mère, d’une fille, d’une femme, d’un époux en même temps, qu’il faut mettre en terre, jour après jour.Nous devons nous interroger sur nos responsabilités et non nous réfugier dans la recherche de boucs émissaires. Le vrai sujet est le suivant : comment restaurer la confiance pour lutter efficacement contre le virus ?
Les débats en commission nous ont permis, grâce à Cécile Untermaier et à bien d’autres, de tous les groupes, d’enrichir le texte.Sur la forme – car demander le rejet préalable du texte, c’est refuser le débat – comme sur le fond, nous voterons contre cette motion et nous espérons pouvoir débattre rapidement des articles.
Je vous remercie, chère collègue.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
J’en appelle en cela à l’unité, première arme pour arrêter les guerres de religion, à la solidarité, mais aussi au sens des responsabilités pour un dialogue constructif avec l’État – je vous le demande instamment monsieur le ministre –, afin d’instaurer, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), non seulement une véritable organisation de travail pour revoir les coefficients géographiques, mais aussi une mission d’intérêt général en faveur de l’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mmes Maina Sage et Sophie Panonacle et M. Philippe Gosselin applaudissent également.)
Je n’ai pas vraiment compris, moi non plus, l’objet de cette motion. Une telle motion est un acte de procédure grave, puisque l’on demande le rejet du texte sans débat : il faut donc être opposé sur le fond à certains articles du texte.J’aurais aimé entendre notre collègue nous dire – ce serait parfaitement légitime – les raisons de son opposition aux mesures, dont nous débattrons avec le Gouvernement, concernant l’irresponsabilité pénale, concernant l’utilisation des drones par les forces de sécurité intérieure, concernant la justice pénale des mineurs.Une motion de procédure est toujours l’occasion, en effet, de faire de la politique : c’est bien pour cela que nous sommes ici.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je m’exprime avec humilité, sur la base d’informations que j’ai pu recueillir auprès de mes collègues ultramarins, contraints de rester sur place en raison de la crise sanitaire.Nous avons eu l’occasion, dans le cadre de l’examen du texte en commission vendredi dernier, d’aborder plusieurs points sur lesquels sont revenus les intervenants précédents. La vague épidémique que subissent nos territoires ultramarins depuis maintenant plusieurs semaines est particulièrement préoccupante et les fragilise, même si elle diffère d’un territoire à l’autre.Nous avons longtemps dit que l’épidémie touchait les personnes âgées, mais je rappelle une nouvelle fois que dans les hôpitaux ultramarins la moyenne d’âge des patients est de 48 ans ; le variant delta frappe sans distinction. Les faibles taux de couverture vaccinale ont eu des effets particulièrement dramatiques aux Antilles et actuellement en […]
Très juste !
En effet !
Mais stigmatiser les uns ou les autres, relever des positions extravagantes ou soulever des débats dont les acteurs ne sont pas présents dans cet hémicycle, c’est à mon sens hors sujet.Le groupe UDI et indépendants ne votera pas cette motion.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Nous voterons, nous, cette motion de rejet, pour des raisons de fond. Puisque vous dites n’avoir pas entendu d’arguments pendant quinze minutes, je vais essayer, en deux minutes, de vous expliquer ces raisons.L’écrasante majorité des professionnels du droit, de la psychiatrie et des associations de défense des droits humains rejettent ce projet de loi. Ils déplorent un mauvais pot-pourri, qui regroupe des dispositions déjà censurées par le Conseil constitutionnel, sans cohérence, mais d’une grande dangerosité.C’est la septième loi sécuritaire du quinquennat, avant une huitième qu’on nous annonce pour cet hiver ; c’est un texte de plus qui ne se donne aucun moyen concret pour résoudre des problèmes au demeurant mal posés. Selon les termes même de l’exposé des motifs du projet de loi, le Gouvernement prétendait notamment répondre, après l’affaire Halimi, « à l’incompréhension que cette […]
La parole est à Mme Maina Sage.
Je tiens avant tout à adresser un message de soutien à tous nos compatriotes ultramarins, qui vivent actuellement des drames personnels et familiaux. J’ai également une pensée pour l’ensemble des personnels – volontaires, soignants… – qui affrontent la crise sanitaire au quotidien, et bien évidemment pour nos élus locaux, plus que jamais mobilisés pour faire face à une vague épidémique sans précédent. Je n’oublie pas les renforts que nous avons reçus de l’État, avec tous les volontaires issus notamment de la réserve sanitaire.Comme l’ont souligné les précédents orateurs, le variant delta a provoqué une explosion des contaminations dans nos territoires : nous atteignons des taux d’incidence records, avoisinant ainsi, en Polynésie française, près de 3 000 cas actifs pour 100 000 habitants. Certains territoires souffrent, de surcroît, d’un éclatement géographique – c’est le cas de la […]
La parole est à M. Paul Molac.
Notre collègue El Aaraje pose une vraie question : quel type de société voulons-nous ? Voulons-nous une société sécuritaire, où l’on vote des lois sécuritaires – nous en avons voté de nombreuses depuis 2016, et elles n’ont pas changé grand-chose sur le fond ?Aujourd’hui, nous voyons des polémistes qui se repaissent de faits divers, dont certains sont sordides, nous en sommes d’accord. Mais il y a une constante : notre pays est l’un des plus sûrs du monde, et les crimes de sang y sont de plus en plus rares. Pourquoi, alors, n’arrêtons-nous pas de voter des lois de plus en plus répressives ? Pourquoi voulons-nous toujours développer notre arsenal ?Certains, je le comprends, voudraient nous faire vivre dans une caserne. Mais ce n’est pas la liberté, cela ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Une caserne où l’on parle les langues régionales, tout de même !
Je ne dis pas forcément cela pour la majorité, même si je crois, chers collègues, que vous êtes entraînés dans une dérive sécuritaire, sous l’effet de ce que l’on entend sur certains réseaux sociaux et sur certains groupes de médias. Il faut en être conscient, car cette dérive s’accentue.Voulons-nous corseter la société, ou au contraire l’apaiser ? Parfois, nous faisons que passer du vinaigre sur les plaies, en opposant par exemple les chômeurs et les chefs d’entreprise, ou en faisant que certains, dans notre société, soient plus favorisés que d’autres.
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
La situation est préoccupante dans l’ensemble de l’outre-mer. Elle l’est avec une acuité toute particulière en Polynésie française et en Guyane, territoires où le taux d’incidence est inédit et le taux de mortalité très élevé – à titre d’illustration, si le taux de mortalité de la Polynésie française était rapporté à l’Hexagone, il représenterait 6 000 morts quotidiens. Il en a fallu moins pour déclamer le « quoi qu’il en coûte » !Je salue l’engagement de notre collègue Nicole Sanquer, qui n’a malheureusement pas pu venir à Paris pour prendre part à ce débat. Comme en Guyane et aux Antilles, c’est tout le territoire de la Polynésie française qui est sous le choc, face à l’afflux de patients dans les hôpitaux et aux nombreux décès qui endeuillent les familles. Je pense également à nos collègues calédoniens, Philippe Gomès et Philippe Dunoyer. La Nouvelle-Calédonie, qui semblait être […]
Tout à fait !
L’acrimonie monte. Ce projet de loi ne me paraît ni nécessaire, ni même opportun.Je voterai la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je voudrais, moi, me féliciter d’avoir entendu notre collègue développer, en défendant la motion de rejet préalable, des questions fondamentales sur le rôle de la sécurité pour la cohésion de la nation comme pour l’épanouissement des êtres humains. Nous devons, avant d’aborder la discussion des articles, poser ces questions, afin de mesurer si le projet de loi répond à ces enjeux proprement politiques. Oui, chers amis, nous avons besoin de faire de la politique à l’Assemblée nationale, contrairement à ce que j’ai encore entendu tout à l’heure.Ce projet de loi est le sixième portant sur la « sécurité intérieure ». Avant d’aborder cette discussion, j’aurais souhaité une véritable évaluation de l’application des précédentes lois, et de leur efficacité. L’accumulation des lois depuis 2017 ne renforce pas en elle-même la sécurité ! Pour qu’il y ait sécurité, il faut aussi un combat pour […]
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
L’outre-mer se trouve dans une situation critique – nous le savons tous. Je renouvelle ici mes pensées et ma solidarité à tous les ultramarins. L’épuisement et le dévouement des professionnels de santé méritent aussi notre reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)Le projet de loi que nous examinons vise à proroger l’état d’urgence sanitaire dans les territoires ultramarins qui sont déjà placés dans un tel état d’exception, et prévoit que si l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle-Calédonie avant le 15 octobre, il sera prorogé jusqu’au 15 novembre. À ma grande surprise, le texte concerne tous les territoires d’outre-mer, de surcroît par anticipation. Aucun n’a été oublié – oubliés, ils le sont pourtant dans d’autres domaines, tout aussi alarmants, voire davantage […]
La parole est à M. Jean Terlier.
Le groupe La République en marche votera évidemment contre cette motion de rejet préalable.Je voudrais dire à notre collègue du groupe Socialistes que je n’ai pas plus que notre collègue Pascal Brindeau compris les raisons pour lesquelles vous avez déposé cette motion de rejet. Sur le fond, vous avez raison, nous devons faire de la politique ; mais quand on défend une motion, il faut essayer d’argumenter, d’expliquer pourquoi on l’a déposée. Sur la forme, déposer une telle motion, c’est faire peu de cas des nombreuses heures que nous avons passées en commission à débattre de ces sujets si importants pour nos concitoyens.J’ai moi aussi été quelque peu choqué par vos propos. Parler de sécurité, c’est nourrir la haine et le racisme, avez-vous dit. (Mme Lamia El Aaraje proteste.) Je suis désolé, mais parler de sécurité, c’est protéger nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des […]
Très bien !
Ces situations sociales provoquent des comorbidités en lien direct avec les ravages du variant delta dans nos territoires. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de lois spécifiques pour traiter ces problèmes graves, vecteurs de maladies et de décès précoces ? Qu’attendez-vous pour instaurer une garantie d’emploi, afin de lutter contre le chômage qui entraîne des souffrances physiques et mentales ? Qu’attendez-vous pour lancer un vrai plan de lutte contre la pauvreté et un plan d’envergure en faveur du logement, ou encore pour aider et accompagner les personnes âgées ? (Mêmes mouvements.) Il y a urgence, et depuis de nombreuses années !Pour ce qui est de l’aspect purement sanitaire, il est déplorable de constater un traitement différent qui cache très certainement des manœuvres malsaines. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, mes chers collègues : à Mayotte où la prolongation est anticipée, le taux […]
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Oh là là !
L’occasion m’est donnée, depuis cette tribune, d’adresser toutes nos pensées à nos amis d’outre-mer, nos compatriotes d’outre-mer. Nous sommes évidemment à leurs côtés face à la grave crise qu’ils subissent en ce moment. Nous voulons leur dire que nous les aimons, que ce qu’ils apportent à notre pays est immense et que la France a en permanence le devoir d’être plus que jamais à leur écoute, compte tenu du poids de l’histoire, des souffrances que ces territoires et départements d’outre-mer ont connues. Nous sommes donc avec eux, monsieur le ministre.Bien évidemment, nous allons soutenir ce projet de loi parce que la situation en outre-mer est très préoccupante. Le nombre de décès augmente de façon inquiétante, notamment en Polynésie où l’épidémie a fait au moins 115 morts la dernière semaine d’août. Rapporté à la population de l’archipel, ce chiffre dépasse largement tout ce qu’a connu […]
La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Chers collègues, je vous répondrai sur la forme et sur le fond.Sur la forme, il a été décidé, au début de ce quinquennat, de fusionner la motion de rejet et la motion de renvoi en commission. Dès lors, seule une motion de rejet permet d’ouvrir un débat préalable.Sur le fond, je suis presque inquiète de vos propos : ils montrent une foncière incompréhension de la situation.Vous établissez un raccourci facile, monsieur Terlier, en prétendant que j’aurais dit que parler de sécurité revenait à parler de racisme. C’est un amalgame, et ce n’est absolument pas ce que j’ai dit. La notion de sécurité est tellement fondamentale, tellement au cœur de la République que nous ne croyons pas qu’il soit utile d’opposer les gens les uns aux autres, d’adopter une logique du « tout sécuritaire » et de la stigmatisation pour établir cette sécurité qui est en effet indispensable à la République. Nous […]
Ce n’est pas vrai !
Nous aurions dû anticiper les réticences vis-à-vis de la vaccination en outre-mer et adapter l’offre en conséquence en adaptant la logique du « aller vers » aux personnes qui éprouvent des difficultés à s’inscrire dans le parcours vaccinal actuel. Nous aurions dû, ces dernières semaines, constatant les retards importants par rapport à la métropole, mettre en place des campagnes de communication ciblées en direction des publics les plus concernés. Il est urgent de le faire, en incluant les acteurs de la société civile.Nous répétons que pour relancer la vaccination, nous devons nous appuyer sur les professionnels de santé de proximité, sinon ça ne marchera pas, sur les médecins traitants auxquels nous rendons hommage, sur les pharmaciens. Ces derniers ont un rôle capital pour rétablir la confiance et obtenir le consentement éclairé des patients.Cette crise pointe aussi les problèmes […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 13 Contre 78
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Mes chers collègues, je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité les articles 12 à 16 ainsi que l’article 19 à l’issue de la discussion sur les amendements après l’article 4.
Au 3 septembre, la Martinique comptait 460 décès, la Guadeloupe 508 et la Polynésie 480. C’est une hécatombe inédite. Des familles entières sont décimées.Selon le Gouvernement et les grands médias sous contrôle, nos populations rétives à la vaccination favorisent donc une épidémie de non vaccinés : quelle caricature ! L’objectif est de culpabiliser les victimes en occultant les responsabilités de l’État : quel cynisme ! Là, je suis en colère.Comme nombre de mes compatriotes, j’ai perdu suffisamment de parents, d’amis, de proches pour vous rappeler en toute conscience les responsabilités de l’État. Dans nos territoires, les politiques publiques ont toujours privilégié les intérêts financiers au détriment du principe de précaution. Plusieurs scandales, dont celui du chlordécone, sont à l’origine de comorbidités notoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Martine […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Antoine Savignat.
Nous ouvrons la session extraordinaire avec un texte important traitant d’un sujet grave s’il en est qui aurait sans doute mérité une grande et belle loi à lui seul ; un texte en réaction à une situation que nous ne pouvions ignorer ; un texte qui apportera une réponse – pas toutes les réponses – à l’émoi suscité par la décision de justice rendue sur l’ignoble agression dont a été victime Sarah Halimi, décision incompréhensible pour nombre de nos concitoyens. Nous devions aborder ce sujet mais il était indispensable de le faire sereinement, à froid, pour ne pas succomber à l’émotion, pour ne pas agir avec précipitation, tant il est complexe.Avec Naïma Moutchou, nous l’avons constaté au fil des auditions que nous avons menées dans le cadre de la mission flash qui nous a été confiée par la commission des lois : entre les partisans de l’immobilisme, ceux de la réforme globale, entre l’avis […]
Ah, Ah…
Expliquer cette catastrophe sanitaire par le seul refus de la vaccination, c’est offenser, une fois de plus et une fois de trop des peuples qui ont su tirer des enseignements de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Martine Wonner applaudissent également.)
Eh oui !
C’est le Gouvernement qui pèche par manque de pédagogie différenciée. Dans ces conditions, l’injonction à l’injection est forcément vouée à l’échec. La défiance des populations face au vaccin est légitime, d’autant que la stratégie du tout vaccinal de l’État écarte obsessionnellement toute alternative thérapeutique. Pourquoi certains médicaments prétendument efficaces contre le covid sont-ils introuvables aux Antilles alors qu’ils sont disponibles dans l’Hexagone ? (Mme Martine Wonner et MM. Jean-Paul Lecoq et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent.)Pire, la Haute Autorité de santé a validé, le 8 avril dernier, un protocole de suivi des patients covid-19 en ambulatoire qui recommande expressément l’orientation de chaque malade vers un médecin de ville pour l’établissement d’un diagnostic, la fourniture gratuite d’oxymètres, enfin le relevé de saturation trois fois par jour à domicile. Or […]
Ah !