Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 201 à 400 sur 1141 — page 2 / 6.
Après l’annulation du contrat australien, certains candidats à l’élection présidentielle cèdent aux vieilles lunes nationalistes ou aux chants des sirènes du pacte de Varsovie.
Si !
Très bien !
Quelles sont les éventuelles conséquences dans le cadre de l’examen du texte créant la fonction de directrice ou de directeur d’école ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
D’autres encore, telle Cassandre, affirment avoir anticipé la résiliation du contrat alors même qu’à l’issue d’un sommet commun, le 30 août dernier, les ministres des affaires étrangères et de la défense de nos deux pays réaffirmaient leur soutien à ce programme.Chers collègues, nos concitoyens attendent beaucoup de nous. La décision australienne va affecter la vie de 650 familles. Je sais Naval Group à pied d’œuvre pour reclasser ses salariés mais aussi pour préserver l’emploi et les compétences de ses sous-traitants.S’agissant de la résiliation du contrat, je sais que les intérêts de l’État et de Naval Group sont défendus avec la plus grande intransigeance. Mais il nous incombe aussi d’accompagner l’entreprise et de soutenir l’activité dans les bureaux d’études. Certains programmes souverains – notamment le sous-marin nucléaire lanceur d’engins de nouvelle génération – doivent être […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Madame la députée, je suis heureux de vous retrouver aussi. La conception que l’on a de l’organisation de l’école primaire, c’est un sujet clé. Le Président de la République l’a abordée à Marseille, dans un contexte qui a été rappelé tout à l’heure, où il a annoncé un appui de l’État à la collectivité pour que les choses aillent bien pour tous les enfants, si l’on veut être simple. Pour qu’il y ait une école de la confiance, c’est-à-dire un bâti scolaire digne de ce nom, il ne faut pas seulement s’intéresser aux enjeux matériels mais se préoccuper également des aspects immatériels, à savoir des équipes motivées, heureuses d’être là et aux avant-postes pour faire réussir les enfants.À Marseille, avec le président, nous avons vu que ces équipes sont là et sont très motivées. Il faut les féliciter, elles font un travail absolument remarquable, particulièrement dans les réseaux d’éducation […]
La parole est à Mme la ministre des armées.
Merci de votre question, monsieur le député. Je l’ai dit et le répète parce que c’est important : il ne s’agit pas « seulement » – pardonnez-moi d’employer ce mot – de la rupture d’un programme d’armement, mais d’une affaire où se joue la manière dont les relations internationales seront conduites à l’avenir.Ne nous étendons pas sur cet aspect déjà abordé afin de nous concentrer sur l’un de nos objectifs : défendre et assurer la protection des intérêts de Naval Group, de ses salariés et de ses sous-traitants. Cet important programme mobilise en effet 650 salariés de Naval Group à Cherbourg, 350 salariés en Australie, ainsi que des entreprises sous-traitantes.Comme je l’ai déjà indiqué, les négociations commencent puisque l’Australie a dénoncé son contrat avec Naval Group. Ces contrats obéissent à des règles et contiennent des clauses qui seront évidemment invoquées pour protéger le […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
L’esprit d’équipe et le travail d’équipe sont importants ; d’où la nécessité de mener la réflexion sur le rôle du directeur. Aujourd’hui, certains directeurs ne se voient pas comme supérieurs hiérarchiques de leurs collègues alors que d’autres n’en seraient pas gênés. Comme je l’ai dit tout à l’heure, les territoires sont différents, donc il faut avoir une approche fine pour le bien de tous les petits Français. (M. Jean-Christophe Lagarde applaudit.)
Vous avez échoué !
La parole est à M. Benoit Simian.
L’État accompagnera Naval Group et ses sous-traitants pour trouver la solution la plus satisfaisante possible, étant entendu que nous voulons évidemment faire porter la responsabilité de cette rupture à l’Australie.Enfin, je le répète, il nous faut tirer plus largement, au plan européen, toutes les conséquences de cette affaire désolante. C’est ce que nous sommes en train de faire dans le cadre des débats que nous avons notamment sur la stratégie de l’Union européenne dans la zone indo-pacifique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
En cette rentrée parlementaire, espérons qu’un vent girondin souffle sur nos travaux. Ma question s’adresse à Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.Alors que se tient actuellement à Marseille le Congrès mondial de la nature, où, une fois de plus, l’ensemble des scientifiques et des ONG tirent collectivement le signal d’alarme, et que nous venons de voter la loi « climat et résilience », se profile dans un même temps, en Gironde, au cœur du parc naturel régional créé en 2019 par décret du Premier ministre Édouard Philippe, une catastrophe écologique programmée, avec un projet de forages en nappes profondes visant à alimenter Bordeaux Métropole en eau potable.Ce projet, qui comprend environ quatorze forages sur 300 mètres de profondeur, représente un risque écologique et aurait un impact négatif sur la nappe superficielle – également appelée « nappe plio-quaternaire » – de […]
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
Les salariés de Naval Group et toute la chaîne de sous-traitants comptent sur vous et vous remercient pour votre action résolue qu’il convient de poursuivre avec les différents pays cités. (M. Olivier Becht applaudit.)
La parole est à M. Alain David.
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. L’Australie a donc annoncé qu’elle n’achèterait finalement pas les douze sous-marins que devait lui construire l’entreprise Naval Group, en vertu d’un contrat passé en 2016.Vous avez parlé de « trahison » et de « coup dans le dos » quand le premier ministre australien a évoqué un changement de besoin lié à l’expansionnisme chinois dans la région.La plupart des observateurs considèrent que ce dédit australien, aussi brutal soit-il, était en germe depuis de nombreux mois, avec la conclusion du pacte AUKUS entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis. La volonté de ces pays est d’être dotés d’armes et d’équipement militaires adaptés et compatibles en cas de conflit majeur avec la Chine.La France souhaite manifestement jouer un rôle autonome dans la région sans s’aligner ni sur les États-Unis ni sur la Chine. Vous avez […]
La gestion de l’eau est l’une des questions cruciales des années à venir, d’autant plus que le réchauffement climatique rend les bouleversements de plus en plus rapides : nous devons nous y adapter. Des assises de l’eau ont eu lieu et des assises plus spécifiques portant sur l’agriculture seront prochainement organisées mais, vous avez raison, il convient de s’interroger sur cette question et les plans territoriaux de gestion de l’eau sont à cet égard absolument essentiels.Pour répondre à votre question, la Gironde est un département qui dispose de nappes profondes de grande qualité, lesquelles assurent actuellement la quasi-totalité de l’alimentation en eau potable du secteur. Cependant, compte tenu de la croissance démographique que connaît le département – il est attirant ! – et malgré les économies d’eau obtenues ces dernières années grâce aux travaux qui ont été réalisés, il faut […]
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
La parole est à Mme la ministre des armées.
Ma question, à laquelle j’associe particulièrement les députés de Montpellier et de Rambouillet, s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.Notre stratégie vaccinale est efficace, plus de 77 % de la population ayant à ce jour un schéma vaccinal complet. Ce sont autant de vies sauvées, estimées déjà à plus de 50 000 par une récente étude française. Malgré les prévisions pessimistes de certains sur ces bancs, nous faisons donc partie des pays européens les mieux vaccinés, tandis que le passe sanitaire est approuvé par une majorité de Français et soutenu par les acteurs de terrain, qui s’organisent dans les différents secteurs d’activité où il doit être contrôlé – il convient de les en remercier.Même si nous avons ici voté les lois qui ont permis de protéger les Français, rien ne serait possible sans l’incroyable mobilisation des acteurs de santé et de secourisme et des […]
Vous l’avez rappelé vous-même, monsieur le député, la France a des intérêts majeurs dans la zone indo-pacifique : nous y avons des ressortissants et une présence militaire de près de 7 000 hommes. C’est un enjeu économique majeur pour nous mais aussi pour le monde puisque 60 % de la richesse mondiale passe par cette zone.Ironie de l’histoire, le jour même de l’annonce de la dénonciation de ce contrat de sous-marins, les Européens ont publié leur stratégie indo-pacifique, dans le droit fil du discours prononcé en mai 2018 par le Président de la République en Australie.Nous avons commencé à bâtir ensemble cette stratégie, ayant convaincu les Européens que notre continent devait avoir une voix propre entre, d’un côté, une Chine dont la montée en puissance est réelle et vérifiée chaque jour dans les domaines économique et militaire, et, de l’autre côté, les États-Unis, engagés depuis […]
Excellent !
La parole est à M. Sylvain Templier.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Madame la ministre de la transition écologique, il y a une semaine, le Gouvernement a annoncé le versement d’un nouveau chèque énergie de 100 euros, qui bénéficiera à près de 6 millions de foyers modestes.Il s’agit tout d’abord de réagir à un contexte particulier : l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité sur les marchés européens, consécutive notamment, ainsi que vous l’avez rappelé, à une forte demande mondiale de gaz et à une réduction de la production en Russie et en Norvège.Les factures de chauffage des ménages risquant d’être particulièrement élevées cet hiver en raison de ces hausses conjoncturelles, nous devons anticiper leurs difficultés. Ce chèque énergie supplémentaire renforcera à nouveau le pouvoir d’achat des Français les plus fragiles. Il s’ajoute à toutes les mesures sociales et écologiques que le Gouvernement a déjà appliquées.Avec plus de 500 000 dossiers […]
Je vous remercie pour votre question, qui est importante. Vous avez raison de le souligner, la grande famille des soignants, composée aussi bien de ceux qui portent la blouse que de ceux qui ne la portent pas mais travaillent au contact des soignants et organisent les soins – à savoir les directeurs d’hôpital ou le personnel des agences régionales de santé –, qui est sur le pont depuis dix-huit mois, n’a pas mérité autre chose que nos acclamations, notre estime et nos remerciements pour leur action. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)J’ai contacté le pharmacien de Montpellier auquel vous avez fait référence. J’ai également appelé, à la demande de Mme Bergé, le pharmacien de Rambouillet. J’ai contacté le directeur de l’hôpital de Guadeloupe, ainsi que celui de Marseille. Chaque fois, ces personnes n’ont pas compris la situation scandaleuse dont elles ont été victimes, parce […]
Ils tremblent !
…et je leur dis une chose très simple : Vous qui, cachés derrière votre écran, proférez des menaces à destination des blouses blanches ou des directeurs d’hôpital, vous qui descendez dans la rue non pour manifester votre peur, mais pour taguer les logements des directeurs d’hôpital ou pour briser des pharmacies, vous ne passerez pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)Vous ne passerez pas, parce que le sens même de l’engagement de celles et ceux à qui vous vous en prenez, qui ont ce qu’on appelle, dans le milieu de la santé, une vocation, c’est que, le jour où vous serez en difficulté, où vous serez malade, où vous serez dans une situation de fragilité, ils seront là pour vous, comme ils le sont pour n’importe lequel de nos concitoyens : ils ne font pas le tri entre les bons et les mauvais patients.C’est tout l’honneur de notre pays et de nos soignants […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Je vous remercie pour cette question, qui va me permettre de donner plus de détails sur la manière dont nos concitoyens pourront bénéficier du chèque énergie.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Le chèque énergie, c’est nous en 2015 !
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous annonciez lors d’une conférence de presse, le 26 août dernier, le plein accomplissement des réformes menées depuis le début du quinquennat, permettant ainsi l’élévation du niveau général des élèves, et assuriez avoir donné plus à ceux qui ont le moins. Or nous ne tirons pas du tout le même bilan de ces cinq dernières années, marquées par la régression de nos écoles, collèges et lycées.La régression concerne d’abord le niveau des élèves. Les différentes études internationales démontrent malheureusement que, pour la première fois, le niveau des élèves français chute, aussi bien en lecture – de 3 points – qu’en sciences – de 8 points – et en mathématiques – de 10 points –, passant sous les moyennes de l’Union européenne.Nous assistons ensuite à une régression dans la lutte contre les inégalités. Le quinquennat a commencé par la […]
Je rappelle tout d’abord que jusqu’en 2018, date à laquelle la majorité l’a généralisé, les Français ne disposaient pas de chèque énergie, sauf dans les quatre départements où l’expérimentation prévue par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait cours – j’avais d’ailleurs soutenu ce texte à l’époque. Son montant a été augmenté et peut atteindre 277 euros, et son application a été élargie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC), puisque de nouveaux bénéficiaires peuvent y avoir accès – je pense notamment aux personnes vivant dans des résidences pour personnes âgées, comme les EHPAD, les EHPA, les résidences autonomie ou les unités de soins de longue durée.Toutes ces avancées ont été permises par notre majorité, justement parce que nous sommes préoccupés par la hausse des prix de l’énergie […]
Il fait froid, dans le Nord !
Les bénéficiaires du chèque énergie n’ont aucune démarche à faire : tous auront droit à cette rallonge. Le chèque arrivera directement dans leur boîte aux lettres, et ils pourront, comme d’habitude, l’envoyer à leur fournisseur d’énergie. Ceux qui veulent que le montant du chèque soit déduit directement de leur facture d’énergie peuvent d’ailleurs le faire grâce au dispositif de préaffectation, instauré pour leur faciliter la vie.En outre, nous prévoyons bien évidemment l’avenir, en aidant les bénéficiaires du chèque énergie à rénover leur logement, à changer de voiture et à accéder à d’autres types de mobilité, car le prix de l’énergie, c’est aussi le prix des transports. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Merci, monsieur le député.
Avant de lui céder la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Mme Christelle Petex-Levet, devenue députée de la troisième circonscription de la Haute-Savoie le 1er août, en remplacement de M. Martial Saddier. (Applaudissements sur tous les bancs.) Chère collègue, vous avez la parole.
…des capteurs de CO2, des purificateurs d’air et des autotests ?
Je vous remercie pour vos mots d’accueil, monsieur le président. C’est un grand honneur de représenter les habitants de la troisième circonscription de Haute-Savoie et de succéder à Martial Saddier, dont j’étais la suppléante. Je tiens donc tout d’abord à le remercier une nouvelle fois pour sa confiance.Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, et j’y associe ma collègue Virginie Duby-Muller. Comme vous le savez, la crise sanitaire que nous traversons a fortement fragilisé le fonctionnement de nos EHPAD et de nos centres médico-sociaux.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Il est difficile de prendre votre question par un aspect ou un autre, tant elle contient d’éléments différents, présentés en vrac. Pour résumer, vous soutenez que notre bilan social n’est pas satisfaisant. Allons donc sur ce terrain !Premièrement, jamais autant d’argent – les crédits sont en augmentation – n’aura été consacré à l’éducation nationale au cours d’un quinquennat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Les fonds dégagés sont nettement supérieurs à ceux du quinquennat précédent. Et les augmentations budgétaires n’ont pas été faites n’importe comment, comme vous aimiez le faire dans la précédente majorité en les saupoudrant démagogiquement : nous, nous avons ciblé des priorités.La première d’entre elles est l’école primaire, avec le dédoublement des classes, soit la mesure la plus sociale que vous puissiez imaginer ! (Mêmes mouvements.)
C’est vrai !
Ils étaient d’ores et déjà touchés par de lourdes difficultés de recrutement avant la pandémie, et la crise de la covid-19 a mis en lumière un véritable problème de sous-effectifs dans ces établissements : les personnels de santé, les personnels éducatifs et administratifs sont sous pression depuis des mois.Si nous approuvons l’obligation vaccinale de l’ensemble des personnels, qui s’applique depuis le 15 septembre, celle-ci met plus à mal encore l’équilibre précaire de fonctionnement des EHPAD et des centres médico-sociaux. La suspension de salariés pour non-vaccination, ajoutée à un absentéisme accru et à des démissions en cascade, oblige ces établissements à faire des choix insensés entre les résidents et à en renvoyer un certain nombre chez eux. La qualité d’accompagnement des autres résidents a par ailleurs été considérablement réduite.De nombreux EHPAD et centres médico-sociaux […]
Et la ruralité ?
La mesure concerne les grandes sections de maternelle, les CP et les CE1 et 400 000 enfants par an en bénéficient. Oui, le niveau remonte grâce à cette mesure : nos évaluations le montrent justement.S’agissant des enquêtes internationales auxquelles vous faites référence, soyons sérieux – je vois parfois pareille affirmation dans les journaux ! Les plus récentes remontent à deux ans et portent sur des élèves de 15 ans. Qui est donc responsable des résultats qu’elles présentent ? Croyez-vous qu’il s’agisse de cette majorité et de ce Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – M. Adrien Quatennens proteste.)Nous avons hérité d’une situation difficile. Le déclin du niveau, je suis le premier à l’avoir reconnu. Et c’est au moment où un premier rebond a lieu que, bien entendu, arrivent les critiques de ceux-là mêmes qui sont responsables de ce […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Je vous souhaite la bienvenue, madame la députée.Concernant l’obligation vaccinale, notre ligne, que je sais partagée par beaucoup d’autres acteurs du secteur, est d’appliquer les sanctions prévues par la loi pour les professionnels non vaccinés. Pendant de longs mois, nous nous sommes collectivement engagés en faveur de l’obligation vaccinale, et avons incité les professionnels à prendre ce chemin. Chaque semaine, je suis en relation avec toutes les fédérations des acteurs du grand âge, qu’ils interviennent en EHPAD ou à domicile : croyez-moi, chacun s’est engagé en faveur de l’obligation et de l’incitation vaccinales.
Tout va bien, alors !
Eh oui !
Je sais que d’autres acteurs, autour de moi, tiennent aussi ce discours et soutiennent les professionnels de santé. Les retours que j’ai depuis quinze jours montrent que la situation n’est pas aussi dramatique que vous voulez la décrire, loin de là ! Le nombre de professionnels suspendus est tout à fait marginal : 3 000 sur plus de 1 million de personnels. Nous devons donc continuer notre effort.Certains établissements sont plus touchés que d’autres – vous avez rappelé la situation de celui qui se trouve sur votre territoire. Dans les territoires très touchés, nous avons signé avec les agences régionales de santé (ARS) des conventions de gré à gré pour permettre à des libéraux de faire face, le temps de trouver des professionnels. L’attractivité de ces métiers est un problème : les tensions en ressources humaines ne sont pas nées de la crise sanitaire, ni même de l’obligation vaccinale […]
Rien ne peut être plus social que ce bilan.J’ajoute que, bien entendu, notre bilan ne se résume pas à cela. Nous avons également lancé le dispositif « devoirs faits au collège », dont bénéficie un collégien sur trois, ou encore entrepris la réforme du lycée professionnel, qui a permis de réduire le taux de décrochage scolaire par rapport au début du quinquennat. J’affirme également que la réforme du lycée général est sociale, car elle limitera à l’avenir le décrochage dans l’enseignement supérieur.Le fait que nous ayons accompli ces mesures malgré la crise sanitaire démontre d’ailleurs que notre action sociale a continué de produire ses fruits durant cette période. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Oui, la majorité peut être fière de ce bilan. C’est la première fois qu’une équipe est si longtemps en responsabilité dans ce domaine, ce qui lui a permis d’agir avec […]
La parole est à Mme Christelle Petex-Levet.
Je tiens à répéter que je parle d’une situation concrète : des personnes âgées et des enfants autistes sont renvoyés chez eux par manque de place ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)
La parole est à Mme Nathalie Bassire.
C’est ça, la réalité !
Monsieur le ministre de l’économie, vous le savez, la vie est chère à La Réunion et la situation s’aggrave alors que les effets de la pandémie se font de plus en plus sentir. Le prix des produits de consommation flambe : c’est le cas de l’offre téléphonique, des frais de santé et, surtout, des produits alimentaires, qui sont en moyenne 26 % plus chers que dans l’Hexagone. Il en va de même des matières premières, majoritairement importées, à destination de nos entreprises.Si ces éléments constituent à eux seuls un problème, leur impact sur la vie des Réunionnais est décuplé par un taux de chômage de 33 % et par la précarité. En effet, 39 % des habitants de l’île vivent sous le seuil de pauvreté. Ces données parlent d’elles-mêmes et permettent de comprendre pourquoi La Réunion a connu, en 2018, un mouvement des gilets jaunes aussi important.Or, trois ans plus tard, et malgré les efforts […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Dès le début de la législature, en engageant un tour de France des hôpitaux, les parlementaires communistes avaient lancé l’alerte sur l’état d’abîme dans lequel se trouvaient nos soignants après la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi Bachelot, et la loi de modernisation de notre système de santé, dite loi Touraine, qui ont inoculé le virus de la règle comptable dans nos établissements publics de santé.La crise sanitaire sans précédent que nous avons traversée, la désespérance criée sur tous les tons par la communauté hospitalière, la mobilisation forte et digne contre l’état de déshumanisation de nos EHPAD : tout cela vous a contraints à agir.Le Ségur de la santé a été présenté comme l’ordonnance miracle. Or, au moment où nous parlons, nous avons désormais connaissance, territoire de santé par territoire de santé, région […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Madame la députée Bassire, vous évoquez la situation économique de l’île de La Réunion. Avant toute chose, c’est par la situation sanitaire, encore très dégradée sur l’île, que nous sommes extrêmement préoccupés, et nous mettons beaucoup en œuvre pour trouver des solutions adaptées et accompagner l’ensemble des habitants car vous imaginez bien que, tant que la situation ne se sera pas éclaircie sur le plan sanitaire, la situation économique aura du mal à s’améliorer.Vous avez raison, néanmoins, de pointer le fait que le coût de certains produits est plus important sur l’île, du fait même de sa situation, que dans d’autres départements. Le sujet n’est pas nouveau et demande en effet à être étudié. Le Gouvernement y est sensible et, dès que la situation sanitaire le permettra, nous chercherons avec les élus du territoire et les différents responsables des solutions adaptées pour […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
La parole est à Mme Anne Brugnera.
Elle a bien fait de venir !
Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’éducation nationale. Jeudi dernier, nos écoliers, collégiens et lycéens ont fait leur rentrée. Celle-ci – hélas, toujours sous le sceau du covid – s’est très bien déroulée (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), grâce à l’investissement, à l’anticipation, à l’expérience et à la mobilisation de tous.L’investissement, bien sûr, car nous avons augmenté le budget de l’éducation nationale de 8 milliards d’euros ; l’anticipation ensuite, puisque dès juillet un protocole d’accueil des élèves, décliné en quatre niveaux, a été diffusé – chacun a pu le consulter, se l’approprier et, le 22 août, vous avez annoncé que, au regard de l’état de l’épidémie, le niveau 2 était retenu : ainsi les équipes ont-elles pu se préparer ; l’expérience également, celle des enseignants, mais aussi des agents territoriaux qui gèrent les cantines, et […]
Vous avez raison de pointer du doigt les difficultés du secteur de la santé. Mais c’est peut-être oublier un peu vite les 12 milliards d’euros du Ségur de la santé, 12 milliards que, depuis des années, personne n’a jamais mis sur la table ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Pourrait-on parfois, en toute honnêteté intellectuelle, entre nous, souligner les choses positives lorsqu’elles arrivent, plutôt que de systématiquement pointer du doigt ce qui peut manquer dans une enveloppe ?
Je l’ai dit !
J’aimerais qu’on y arrive, parfois, dans cet hémicycle comme ailleurs !Monsieur Jumel, je vous le dis : cultiver la désespérance n’a jamais fait avancer les choses. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.) La revalorisation salariale est désormais effective pour un très grand nombre de personnels : si elle manque encore pour certains, ils seront servis au 1er janvier 2022 – l’accord est signé. Personne ne sera oublié, et encore moins les territoires puisque les enveloppes sont calculées proportionnellement aux informations qu’ils nous remontent : nous n’inventons pas le montant des enveloppes dédiées aux territoires, mais la déterminons en fonction des besoins dont ces derniers nous font part.Je rappelle que votre département va bénéficier d’un assainissement financier de 247 millions d’euros, en plus des 255 millions d’euros au titre des projets et de 73 […]
Mais quelle est la question ?
…et j’ai été frappée par l’ambiance de calme, de sérénité et de confiance. Les établissements vont désormais pouvoir se concentrer sur leurs objectifs pédagogiques, la réussite des élèves et l’élévation du niveau scolaire, tout en restant extrêmement vigilants au respect des protocoles, en organisant la vaccination des 12-17 ans et en réagissant en cas d’apparition de cas de covid dans une classe : c’est un sujet de crainte, vous le savez, monsieur le ministre, pour les familles qui devront s’organiser, notamment sur le plan professionnel.Aussi, pourriez-vous rappeler à la représentation nationale, ce qui est prévu, si un cas de covid survient dans une classe ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Quelle sera l’organisation mise en place pour assurer la protection des enfants et la continuité pédagogique que nous leur devons ?
Il n’y avait pas de question !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Madame la ministre déléguée, vous n’avez pas écouté la question, et vous n’y avez pas répondu ! Les besoins de santé sont supérieurs aux moyens que vous engagez. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)
Madame la députée Anne Brugnera, un premier point sur cette rentrée scolaire, qui s’est déroulée en fin de semaine dernière, fait apparaître qu’elle s’est en effet bien passée, sur l’ensemble du territoire. Élèves et professeurs étaient au rendez-vous,…
En revanche, les protocoles sanitaires étaient absents !
La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
…et aucun problème d’importance n’est remonté jusqu’à nous.Il est important de le préciser car, si tout semble normal, nous sommes non dans une situation ordinaire mais dans une crise sanitaire, et tout cela n’a été possible que grâce à la présence, sur le terrain, de femmes et d’hommes exceptionnels : les personnels de l’éducation nationale, les professeurs et les personnels des collectivités locales qui, tous ensemble, ont permis une rentrée comme celle-ci. C’est notre grand et beau pays qui a rendu possible une chose pareille, et nous devons être fiers de notre école, unis dans la gratitude vis-à-vis des professeurs.Si cette rentrée est marquée par la crise sanitaire, j’ai à cœur de souligner toutes ses autres dimensions et de rappeler les leviers dont nous disposons pour que l’année scolaire se déroule le plus normalement possible.Le premier d’entre eux consiste à tester, alerter […]
Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, le plan en faveur des travailleurs indépendants dévoilé le jeudi 16 septembre 2021 par le Président de la République, Emmanuel Macron, en votre présence, représente un véritable soutien pour ces professionnels qui sont au cœur de notre tissu social et économique.De nombreuses réformes ont été instaurées depuis 2017, et l’État a également été au rendez-vous durant la crise sanitaire. Le plan en faveur des travailleurs indépendants vise à aller plus loin encore, en les protégeant mieux face aux accidents de la vie, en les accompagnant de la création d’entreprise à sa transmission et en simplifiant leurs démarches du quotidien. En amont du projet de loi les concernant, j’ai organisé un atelier législatif avec les femmes chefs d’entreprise du Tarn, qui ont ainsi pu formuler des propositions.Par ailleurs, comme nous […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Je tiens tout d’abord à vous remercier, madame Verdier-Jouclas, pour votre invitation. J’ai apprécié les échanges que j’ai pu avoir hier avec les artisans et commerçants de votre circonscription.Ces travailleurs indépendants – 3 millions d’artisans, commerçants, professionnels libéraux – sont le cœur battant de l’économie des territoires, et un lien social et économique indispensable. Pendant la crise sanitaire, nous avons instauré des mesures adaptées à leurs besoins, pour les soutenir et leur permettre de tenir. Je pense que le résultat a été réellement efficace. Par ailleurs, depuis le début du quinquennat, d’autres mesures ont déjà été prises, comme la réforme du régime social des indépendants (RSI), dont on avait beaucoup entendu parler, la possibilité de faire une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée ou encore la réduction dégressive des cotisations d’assurance […]
La parole est à M. Philippe Meyer.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Olivier Dussopt a déclaré en juin au Sénat que, dans le cadre du plan de relance et des politiques qu’il mène, le Gouvernement avait la volonté de décarboner l’économie, en particulier le secteur de la construction, et de faire la promotion de la filière bois.Aujourd’hui, plus que des promesses gouvernementales, ce sont des actes concrets qu’attendent les professionnels de la filière bois, des réponses rapides et adaptées aux problèmes qu’ils rencontrent.Depuis des mois, particuliers et professionnels sont confrontés à des difficultés grandissantes d’approvisionnement en bois d’œuvre. Mes collègues, au Sénat et à l’Assemblée, vous interpellent régulièrement sur cette question, sans que survienne aucune amélioration.En l’absence de réaction des pouvoirs publics face à cette situation alarmante, la Fédération […]
La parole est à M. Yves Hemedinger.
Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Raphaël Schellenberger, s’adresse au Premier ministre. Je veux parler de l’abandon, par votre gouvernement, d’un territoire tout entier, d’un bassin de vie et d’emploi centré autour de la désormais ex-centrale nucléaire de Fessenheim. Je veux parler de vos engagements non tenus, du contrat – non dénoncé, celui-là –, que votre gouvernement avait passé avec cette zone située en bord de Rhin, et qui, à cette date, n’est toujours pas respecté, mais noyé, comme un sous-marin, sous les études et les silences !Quatre ans après votre décision de fermeture, on ne peut que constater l’abandon de l’État : malgré les promesses des ministres venus sur place ou habitant à proximité, malgré la mobilisation unanime des élus locaux, rien n’a été fait concernant la compensation fiscale au titre du Fonds national de garantie individuelle des ressources […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Monsieur le député Meyer, nous constatons effectivement, depuis quelques semaines, une accélération globale de l’augmentation des prix des matériaux, voire une pénurie de certains d’entre eux. Ce phénomène est dû à une très forte reprise économique…
Mais non !
…et, dès le 15 juin dernier, nous avons reçu, Bruno Le Maire, Emmanuelle Wargon et moi-même, les représentants des filières touchées par ces augmentations et cette pénurie de matériaux.Nous avons pris des décisions immédiates. Tout d’abord, nous avons mis en place un comité de crise et un médiateur, chargés, dans les différentes filières, de faire jouer la solidarité entre les acteurs ; ensuite, nous avons décidé que les acteurs publics n’appliqueraient pas de pénalité en cas de retard de livraison de chantier, en particulier dans la filière bois, principalement touchée.Le Premier ministre a saisi la Commission européenne pour voir s’il était envisageable de mettre un terme aux exportations massives de bois, notamment vers la Chine. Par ailleurs, en octobre, seront lancées les assises du bois et de la forêt, qui nous donneront l’occasion de travailler avec l’ensemble des partenaires […]
La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Il est clair que l’annonce de l’arrêt d’une des deux activités de production du site de Biesheim, qui implique un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) prévoyant 276 suppressions de poste sur les 338 emplois que compte l’usine, est une très mauvaise nouvelle pour les salariés et le territoire. Je comprends tout à fait l’émotion qui est la vôtre en tant que député de la circonscription concernée.Je veux vous assurer que ma priorité consiste à tout mettre en œuvre pour faciliter la reconversion professionnelle des salariés concernés. Mes services travaillent étroitement avec l’entreprise à la création d’une plateforme visant à faciliter le reclassement des salariés, à l’instar de ce qui a pu être fait à Béthune pour les salariés de Bridgestone. Agnès Pannier-Runacher et moi-même sommes par ailleurs très attentives à la recherche de nouvelles activités sur le site, afin que soient […]
Pensez aussi aux armées !
La parole est à M. Adrien Quatennens.
Il s’agit également d’assurer la pérennité des activités restant sur le site, puisque l’entreprise s’est engagée à maintenir sur le site de Biesheim une activité de production de gomme base, qui doit alimenter les autres usines du groupe dans le monde.Je le redis : l’État accompagnera la transition de votre territoire qui, je le sais, est en pleine transformation et prépare un nouvel avenir à travers les travaux menés pour accompagner la fermeture de la centrale de Fessenheim. À cet égard, je mentionnerai notamment les projets soutenus par le fonds d’amorçage, mais aussi ceux qui sont prévus dans le cadre du plan France relance, soit vingt et un projets représentant 284 millions d’euros d’investissements industriels.L’État est et restera mobilisé auprès du territoire de Fessenheim et de ses salariés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Monsieur le Premier ministre, en cette rentrée, la situation économique est, paraît-il, reluisante. Ainsi entend-on plusieurs ministres de votre gouvernement s’en réjouir bruyamment, sans aucune contradiction : les journalistes hochent la tête, les éditorialistes bêlent en cadence.Le chômage baisse, disent-ils : qu’importe qu’il y ait 5,7 millions d’inscrits en catégories A, B et C, soit près de 5 % de plus qu’en mars 2020, si M. Le Maire et Mme Borne disent que le chômage baisse, alors le chômage baisse. Les emplois ne sont pas pourvus, disent-ils : qu’importe qu’il y ait en moyenne seulement un emploi non pourvu pour vingt inscrits en catégories A, B et C, si M. Le Maire et Mme Borne disent que le problème du chômage, ce sont les emplois non pourvus, alors ce sont les emplois non pourvus. Il n’y a pas eu de casse sociale, disent-ils : qu’importe qu’il y ait eu plus de mille plans de […]
Eh oui !
L’art de parler pour ne rien dire !
…malgré les milliards versés par l’État, si M. Le Maire dit qu’il n’y a pas eu de casse sociale, c’est qu’il n’y a pas eu de casse sociale.Et c’est sur la base de ces réjouissances factices que vous comptez poursuivre la réforme de l’assurance chômage et, pourquoi pas, faire revenir la réforme des retraites, toutes deux promises à la Commission européenne, qui, une nouvelle fois, tient le stylo du programme économique de M. Macron pour sa campagne électorale.Vous répétez à longueur d’antenne qu’il est inévitable que les Français travaillent plus longtemps : c’est faux ! Il y a quelque 150 milliards de réserves dans les fonds prévus à cet effet, donc il n’y a pas de problème immédiat de financement des retraites. Dire qu’il est inévitable que les Français travaillent plus longtemps équivaut simplement à un refus de partager les richesses produites, et il n’est nul besoin de stigmatiser […]
La parole est à M. Régis Juanico.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, je souhaite vous faire part des difficultés très concrètes auxquelles se heurte l’application du passe sanitaire dans la vie associative et sportive. En cette rentrée, tous les députés l’ont constaté lors des forums associatifs organisés sur le terrain : les modalités de contrôle du passe sanitaire représentent bien souvent un casse-tête pour les associations et les clubs sportifs, déjà fragilisés, après dix-huit mois de crise sanitaire, par la perte d’adhérents et de licenciés et la désaffection de certains bénévoles.Prenons l’exemple d’une salle municipale polyvalente multiactivités. Elle peut accueillir le matin une assemblée générale associative, pour laquelle le passe sanitaire n’est pas obligatoire, quel que soit le nombre de personnes présentes. La même salle pourra accueillir, plus tard dans la journée […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.
Monsieur le député Adrien Quatennens, le Président de la République l’a dit, le 12 juillet : la réforme des retraites est juste et nécessaire.
N’importe quoi !
Vous le savez d’ailleurs, puisque nous en avons débattu longuement ici, il y a un peu plus d’un an.Cette réforme, il nous faudra la faire pour assurer la pérennité du système par répartition, auquel nous croyons tous.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Nous partageons le même objectif : comme vous, et comme l’ensemble des députés, je souhaite favoriser au maximum la pratique sportive cette année. Roxana Maracineanu et moi-même nous y employons au travers de multiples dispositifs, que je n’énumérerai pas ici. Vous le savez, le Président de la République lui-même s’est engagé pour le pass’sport, dont le but est d’encourager, grâce à un chèque de 50 euros, le plus d’enfants possible à s’inscrire à une activité sportive en cette rentrée scolaire. Nous sommes donc très mobilisés, à travers une série de mesures, pour renforcer les clubs et les associations. Je viens ainsi de lancer l’opération Un club, une école, afin que la généralisation des trente minutes d’activité physique par jour pour les enfants des écoles primaires s’appuie sur des partenariats avec des clubs.La volonté est là. Comme toujours depuis le début de cette crise, elle […]
Ce n’est pas vrai !
Cette réforme, il faudra la faire pour faire que notre système de retraites puisse perdurer, mais aussi pour qu’il soit plus juste, et non plus éclaté et illisible, comme il l’est actuellement.
Elles ne le sont pas !
N’oubliez pas que vous avez fait moins de 8 % aux dernières élections !
Je comprends parfaitement votre question. Vous avez d’abord comparé différents domaines d’activité, puis différents secteurs de la vie sportive. S’agissant des différents domaines, il est normal que le sport obéisse à des règles particulières et que nous lui appliquions des mesures qui lui correspondent, tout en faisant parfois une distinction, comme cela a été le cas par le passé, entre les sports de contact et les autres.En second lieu, vient tout ce qui a trait à la vie scolaire. Nous avons toujours affirmé que le passe sanitaire ne s’y appliquerait pas, car l’école est un monde particulier. Il est vrai que le monde des associations sportives se trouve en quelque sorte à cheval entre la vie scolaire et la vie sportive. Nous pourrons peut-être faire évoluer les règles – potentiellement, d’ailleurs, dans le sens de l’imposition du passe sanitaire aux associations sportives. Ce qui est […]
Aujourd’hui, tout le Gouvernement est mobilisé sur la relance économique et l’amélioration des indicateurs – merci d’avoir rappelé qu’ils étaient bons. Vous avez eu raison de rappeler l’action du Gouvernement : grâce notamment au chômage partiel et aux aides qui ont permis aux entreprises de garder la tête hors de l’eau, le chômage est revenu à son taux de 2019, tandis que la croissance reste soutenue et dépassera sans doute les 6 %. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Ce n’est pas beau de mentir. Il y a des enfants qui nous regardent.
Vous nous dites que cette réforme est inutile : je vous renvoie tout simplement aux études faites par le Conseil d’orientation des retraites, où siège l’ensemble des partenaires sociaux, études dont il ressort que notre système est en grande difficulté…
Arrêtez avec ça !
La parole est à Mme Sandrine Josso.
…avec 8 milliards d’euros de déficit, voués à devenir 10 et 15 milliards à l’horizon de 2035. Monsieur le député, vous ne pouvez pas nier la réalité de cette impasse budgétaire ni contester qu’elle met gravement en difficulté notre système par répartition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Ma question s’adresse à M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. J’y associe mes collègues de tous bords, ainsi que la secrétaire d’État Nathalie Elimas, mobilisée en faveur de cette cause à l’occasion de l’opération Septembre en or.Laissez-moi tout d’abord rappeler quelques chiffres : 2 750, c’est le nombre d’enfants touchés par le cancer en France chaque année ; 160 000, c’est le nombre d’enfants qui succombent des suites de cette maladie dans le monde, et c’est autant de familles brisées. Ces chiffres, révoltants et insupportables, continuent d’augmenter : en treize ans, le nombre de victimes de cancers pédiatriques a augmenté de 18 %.Nous restons confrontés à de nombreuses impasses thérapeutiques, comme c’est le cas pour les tumeurs du tronc cérébral. En France, sept enfants sont opérés chaque jour pour recevoir leur traitement de chimiothérapie – des […]
Si ! Nous le contestons !
C’est la régression en marche !
La parole est à Mme Alexandra Louis.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Ma question s’adresse à Mme Nadia Hay, ministre de la ville. « C’est Marseille ! » : cette expression, nous la connaissons ; elle est marquée tout à la fois par le sceau de la fatalité et de la résilience.Il y a quelques semaines, Ryan, 14 ans, était emporté par une rafale de kalachnikov devant des enfants de 8 ans : c’est Marseille ! L’angoisse d’une mère des quartiers nord de voir son fils ou sa fille sombrer dans les trafics, c’est Marseille ! Un habitant sur huit qui vit dans un logement indigne, et 174 écoles dans un état de délabrement avancé, c’est Marseille !Mais Marseille, ce n’est pas que cela. Des citoyens qui se battent pour l’avenir, des mères de famille et des enseignants qui organisent des réseaux de solidarité, des entrepreneurs qui réussissent, des talents qui se révèlent, des policiers engagés sur le terrain, des enfants qui rêvent de devenir footballeur […]
Merci pour votre question, qui met en lumière ce formidable outil de mobilisation et de sensibilisation que constitue l’opération Septembre en or. Je me réjouis d’ailleurs de voir de nombreux députés en porter le signe à leur veste. J’associe aussi à votre question le député Paul Christophe, qui est également engagé sur cette question des cancers pédiatriques, lesquels représentent la première cause de décès par maladie chez les enfants.Vous l’avez rappelé : plus de 2 200 enfants déclarent ce type de maladie chaque année. Si le diagnostic et le traitement de ces cancers ont beaucoup évolué ces dernières années, il reste évidemment beaucoup à faire. C’est d’ailleurs pourquoi la mobilisation de tous contre ces cancers est au cœur des actions de la stratégie décennale pour les années 2021 à 2030.S’agissant de la compréhension de ces maladies, qui est le premier pas indispensable pour […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
La parole est à Mme Sandrine Josso.
Madame la députée, vous démontrez parfaitement qu’il n’y a pas mieux que les Marseillais pour parler de Marseille et qu’il n’y a pas mieux placés qu’eux pour commenter la visite de trois jours qu’y a faite le Président de la République.
J’encourage tous mes collègues parlementaires à mobiliser et à sensibiliser les élus dans leur circonscription. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
C’est un peu normal…
Qu’avons-nous entendu durant cette séquence, sinon les mots « exigence », « attente », mais aussi « espoir », « démarche inédite » et « méthode nouvelle » ?Je n’énumérerai pas ici les engagements réciproques qui ont été pris, car je le ferais avec beaucoup moins de talent que le Premier ministre ; ce que je peux vous dire, c’est que la boussole du « Marseille en grand » pointe vers les quartiers. Certains veulent aborder la question des quartiers sous l’angle sécuritaire. Il ne faut pas le nier, les enjeux sécuritaires sont hors normes, et M. le ministre de l’intérieur s’est exprimé longuement à ce sujet en mettant fin, au passage, à certains fantasmes, mais, dans le même temps, il faut réparer Marseille. Le Président de la République a donné un sens à notre action collective en annonçant la rénovation des écoles, la création de studios méditerranéens, les carrefours de […]
La parole est à M. Jean-Luc Poudroux.
Monsieur le Premier ministre, le Président de la République, en visite à La Réunion en octobre 2019 – je dis bien « en visite » et non « en campagne » –, s’est engagé à revoir le fonctionnement de la CDPENAF dans les outre-mer. Chacun le sait : il s’agit de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Cette commission a été instituée par l’ancienne majorité – l’ancien monde, donc ! Conscient de cette réalité, et sans doute aussi sous le charme de nos parfums, de nos arômes et de notre accueil, le Président de la République a pris conscience de la nécessité de revoir le fonctionnement de cette instance.D’où vient cette nécessité ? De ce que dans les outre-mer, la CDPENAF émet un avis conforme – donc décisionnel et contraignant –, alors que dans l’Hexagone, elle rend un avis simple, qui est consultatif. Notre territoire est exigu et la […]
C’est historique !
D’autre part, 300 millions d’euros seront consacrés à la rénovation urbaine, et le Président de la République s’est engagé à doubler cette enveloppe si les élus sont prêts. Vous l’aurez compris, ce n’est pas un plan, mais une ambition renouvelée qui est affichée par le Président de la République ; celle, précisément, qui a manqué aux plans précédents, qu’ils soient issus de la gauche ou de la droite.
Exactement !
Exactement !
Vous m’interrogez sur mon action. Sous l’autorité du Premier ministre, je ferai en sorte que tous les habitants des quartiers puissent bénéficier de ces mesures, car la France doit être une chance pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
D’un côté, une réforme qui ne coûte rien ne se fait pas malgré une promesse, de l’autre des milliards sont promis. Le doute est plus que permis sur la tenue de ces engagements. Et ce ne sont pas les habitants de Saint-Martin qui diront le contraire, eux à qui l’on a promis 500 millions d’euros pour la reconstruction de leur territoire après le passage d’Irma. À ce jour, 140 millions seulement ont été versés.Monsieur le Premier ministre, je vous demande, peut-être avec les « trois déesses » – je veux parler du projet de loi dit 3DS, différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification –, de gommer cette inégalité entre l’Hexagone et les outre-mer afin que nous disposions de tout moyen utile…
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Monsieur le député, je vous remercie. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Monsieur le Premier ministre, dans votre discours de politique générale du 15 juillet 2020, vous faisiez de la ruralité l’un des axes forts de la politique gouvernementale. Pourtant, nous avons appris par un référé de la Cour des comptes du 24 juillet dernier qu’un certain nombre des aides destinées au développement des campagnes étaient en réalité captées par les territoires urbains : par exemple, 40 % des montants de la DETR – dotation d’équipement des territoires ruraux – profitaient en 2018 aux communes urbaines.S’il ne faut pas tomber dans le piège de l’opposition entre les villes et les campagnes, cette situation, je le dis haut et fort, n’est pas acceptable. Pour avoir été maire d’une commune d’un département rural pendant plus de douze ans, vous savez l’impérieuse nécessité de soutenir plus fortement et plus nettement les territoires : la ruralité mérite mieux que de simples […]
Vous nous interpellez avant tout sur la question de la préservation des terres agricoles du foncier et sur l’avis conforme, une spécificité des outre-mer. Pour mémoire, la surface agricole utile pour 100 habitants est à La Réunion de 4,8 hectares contre 41,6 dans l’Hexagone.La nécessité de préserver les terres et le foncier agricole a conduit à introduire l’avis conforme de la CDPENAF, disposition spécifique aux outre-mer, mais en veillant à se limiter à cet objectif pour éviter que le rôle de la commission se substitue à celui des décideurs. La très forte pression foncière a rendu utile cette disposition de niveau législatif. Vous le savez, les débats sur cette question, dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN, ont été nombreux et nourris. Les parlementaires ont alors souhaité réaffirmer leur attachement à ce dispositif qui […]
Excellente question !
Oui, ça se voit !
Nous sommes tous des Marseillais !
…et nous serons également vigilants sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Vous nous interrogez sur la répartition territoriale du soutien de l’État à l’investissement local, notamment sur le ciblage insuffisant des territoires ruraux. Votre interrogation s’appuie sur un récent référé de la Cour des comptes sur lequel le Gouvernement a émis d’importantes réserves.Premièrement, la DETR et la DSIL – dotation de soutien à l’investissement local – bénéficient davantage à la ruralité et aux territoires les plus fragiles : en moyenne, les départements les plus densément peuplés ont perçu 1,5 euro de DETR et 7 euros de DSIL par habitant, contre 95 euro de DETR et 19 euros de DSIL pour les départements les moins peuplés. Par ailleurs, les chiffres montrent que ces dotations remplissent un rôle de cohésion territoriale et participent à la péréquation verticale : ainsi, les dix départements disposant du niveau de vie médian le plus bas se sont vu attribuer, en moyenne […]
La parole est à Mme Caroline Fiat.
En mars 2018, avec Monique Iborra, nous vous avons alertés sur les dysfonctionnements liés à nos EHPAD et proposé un plan pour les reconstruire, afin de recréer du sens, du soin et du lien et d’en finir avec la maltraitance institutionnelle. (Mmes Mathilde Panot et Marie-George Buffet applaudissent.)Mais quand un rapport ne plaît pas – même s’il est salué par l’ensemble des acteurs du secteur –, vous demandez un autre rapport, puis un autre. Et avec les rapports vous enchaînez les reports, et vous renoncez, encore et encore.Début 2019, Agnès Buzyn annonçait une loi pour l’automne 2019. Il a ensuite été question de janvier 2020 puis de l’été 2020.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Que de la com’ !
Le rapport dit pourtant l’inverse. Madame la ministre déléguée, la ruralité, c’est 20 % des habitants pour 80 % des territoires : aidez-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
À l’été 2020, monsieur le ministre Véran, vous avez promis une loi pour la fin de 2020 mais, à la fin de 2020, Emmanuel Macron l’a reportée à début 2021 puis à avant l’été. La semaine dernière, la loi a été officiellement enterrée.Bien entendu, la crise du covid-19 est passée par là. Cette pandémie a agi comme un révélateur des dysfonctionnements. Ainsi, les personnes fragiles, les personnes âgées, ont été les premières victimes du virus. Mais elles ont surtout été victimes du manque de personnel dans nos établissements et du refus d’action du Gouvernement depuis 2017. Une hécatombe. Pendant ce temps, la souffrance des résidents et des soignants profite aux résultats des groupes privés qui bénéficient de votre inaction.Monsieur le ministre, le temps vous est compté. Maintenant, nous ne faisons plus face à de la maltraitance institutionnelle mais à de la maltraitance gouvernementale. […]
La parole est à M. Moetai Brotherson.
Avant de poser ma question à M. le ministre des solidarités et de la santé, je veux rendre hommage aux soignants de Polynésie ainsi qu’à ceux qui s’y sont rendus ces derniers jours pour lutter contre la pandémie qui sévit chez nous et dans les outre-mer. (Applaudissements sur tous les bancs.)Ma question est candide. J’espère qu’on ne fera pas de moi un antivax, un complotiste ou je ne sais quoi. Je suis fils d’infirmier et vacciné ; j’ai toujours été vacciné et je n’ai pas de problème avec les vaccins. Néanmoins, j’entends chez nous les soignants, y compris les médecins, demander : Quand les gens sont malades et qu’ils nous appellent, que pouvons-nous faire, à part leur donner du Doliprane ?C’est le sens de la question que je vous pose aujourd’hui : que peut-on faire, en France, en 2021 ? La politique vaccinale est lancée et nous en avons compris la stratégie mais, en parallèle […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Madame la députée, vous connaissez trop bien ce sujet pour que je sois obligée de vous rappeler ce que nous faisons déjà depuis un an, malgré la crise sanitaire.
On peut se le demander !
Rien !
Des recherches sont-elles en cours pour mettre au point un médicament permettant de traiter, excusez-moi du terme, cette saloperie de virus ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)
Vous dites que nous ne faisons rien. Or nous avons affecté une fraction de CSG, la contribution sociale généralisée, à hauteur de 2,4 milliards d’euros, à la branche autonomie que nous avons créée l’année dernière, ce qui répondra aux besoins des deux prochaines années.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Cette branche est une coquille vide !
Je joins mes remerciements aux vôtres. Plus de quatre-vingts soignants ont pris l’avion la semaine dernière pour la Polynésie française, quittant leur famille et leur lieu de travail habituel. Mobiliser autant de monde au cœur de l’été a été une véritable prouesse : c’est le résultat du très important travail effectué par les ARS, les agences régionales de santé, que l’on oublie souvent de citer et que je remercie encore une fois. Nous serons toujours aux côtés des habitants de Polynésie, et j’ai échangé hier avec le président Édouard Fritch pour vérifier que tout se passe bien sur place.Vous posez une bonne question : que faire contre le covid-19 ? D’abord, comme vous l’avez dit vous-même, on se vaccine : cela évite de l’attraper ou, si on l’attrape, de contracter une forme grave ; le vaccin limite énormément les risques, il n’y a donc plus à se poser la question.Si, néanmoins, vous […]
La réalité, c’est que les engagements pris lors du Ségur de la santé, en investissements et en revalorisation salariale pour les personnels – une question à laquelle, je le sais, vous êtes sensible –, dépassent les 6 milliards d’euros.
C’est financé comment ? Avec quelles recettes ?
Vous pouvez évidemment estimer que ce n’est rien. Mais aucun Gouvernement n’aura mis autant d’argent pour la politique du grand âge, secteur prétendument abandonné.Nous voulons aller plus loin – le Premier ministre l’a réaffirmé dernièrement. Au moyen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, nous voulons apporter des progrès tangibles dans le domaine de l’autonomie avant la fin de la législature, c’est-à-dire bientôt.
Ça ne veut rien dire !
Nous déploierons cette année une nouvelle étape forte de cette réforme. Comme l’année dernière, vous y serez largement associés. Vous avez d’ailleurs su voter les revalorisations des aides à domicile de 15 %, qui entrent en vigueur dans dix jours.Cette nouvelle étape doit être celle de la concrétisation, qui permettra au plus grand nombre de vieillir chez soi, entouré des siens,…
La parole est à M. Moetai Brotherson.
Merci pour ces précisions, monsieur le ministre. Il faudrait néanmoins mener un travail d’information du corps médical en Polynésie, car les médecins de proximité sont souvent désemparés…
Et la loi ?
Ils savent !
…et aura un impact direct sur les 11 millions d’aidants familiaux pour lesquels nous développons une stratégie ambitieuse.La perte d’autonomie mérite mieux que des polémiques.
…et les sons de cloche provenant des pouvoirs publics sont un peu dissonants.
Dire cela n’est pas responsable. Il n’y a qu’un seul son de cloche.
Ah non ! Ça, c’est nul !
Ce ne sont pas des polémiques !
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Elle concerne tout le monde : chacun dans cet hémicycle comme chaque Français qui nous regarde connaît une situation difficile à ce sujet. Plutôt que des déclarations, je préfère donc des actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des sports. J’y associe mon collègue Stéphane Testé.Après un été placé sous le signe du sport et de la compétition, les jeux de Tokyo sont officiellement terminés. Dimanche dernier avait lieu la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques ; c’est l’occasion de saluer ici les belles performances de notre délégation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Cinquante-quatre : c’est le nombre de médailles rapportées par nos athlètes, une performance encore meilleure que celle des Jeux de Rio, en 2016. Je tiens à féliciter les athlètes mais aussi l’ensemble des équipes qui les ont accompagnés et soutenus sans relâche ces dernières semaines. J’ai une pensée toute particulière pour Timothée Adolphe et son guide, Bruno Naprix, habitants du Plessis-Bouchard, dans ma circonscription, et pour leur médaille d’argent sur 100 […]
Circulez, y a rien à voir !
La parole est à M. Alain Perea.
Ma question s’adresse à Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité.Lors des deux mandats précédents, malgré les beaux discours, les majorités qui se sont succédé n’ont eu de cesse de porter des coups à la ruralité. S’il ne fallait donner qu’un exemple, je citerai cette volonté, que dis-je, cette obsession de réduire le nombre de communes rurales. La méthode forte n’ayant pas marché, on a utilisé celle de l’étrangleur ottoman, en réduisant année après année les finances locales.Depuis le début de cette législature, nous avons mis fin à cette situation. Finances, loi visant à rappeler la confiance dans les élus locaux, agenda rural, agriculture, chasse, retraite agricole, lutte contre la glottophobie, déploiement de la fibre, plan de relance : aucun secteur de la ruralité n’a été oublié. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.
Merci, madame la députée, de mettre ainsi en lumière le parasport dans cette assemblée. Il a été mis en lumière de manière exceptionnelle durant ces quinze derniers jours grâce aux résultats de nos extraordinaires athlètes et grâce à une médiatisation inédite.Sophie Cluzel et moi-même savons qu’il y a deux conditions indispensables pour atteindre l’inclusion sportive dont vous parlez : valoriser les parcours sportifs, mais aussi les parcours de vie de nos champions pour montrer que le sport aide à surmonter les accidents de la vie, à vivre mieux avec son corps et à développer la confiance en soi ; démocratiser davantage l’accès au sport et surtout au parasport par cet objectif de réussite visible à haut niveau, qui a été atteint, voire dépassé aux Jeux paralympiques de Tokyo.Cela passe aussi par des moyens supplémentaires dédiés au parasport. Entre 2017 et 2021, les moyens de la haute […]
Mensonges !
Pourtant, malgré ces efforts, une partie de la ruralité gronde encore, nous l’avons entendu ce week-end lorsque 50 000 chasseurs ont défilé dans la rue, soutenus par des milliers d’élus dont certains sont sur ces bancs, y compris ceux de la majorité.Voici ce que je ressens. Quand je parle de l’émotion dans le regard de mon grand-père, on me répond « pratique barbare ». Quand je parle de la joie de retrouver mes amis, on me regarde comme un alcoolique assoiffé de sang parce que la seule chose que l’on connaisse de mon activité, c’est un sketch des Inconnus.
Baratin !
C’est comme si je posais une question au Gouvernement à propos de l’armée en ayant comme unique référence La Grande Vadrouille. Et quand je parle de cette haie que je plante pour mes enfants, on me répond « directive oiseaux ». Finalement, alors que je parle d’amour, on me parle de la couleur des canapés.
Vous devriez quitter la majorité !
Mais quand prendra-t-on conscience que notre pays est aussi riche de son patrimoine immatériel que de son patrimoine matériel ? La ruralité n’est pas une adresse, c’est une culture. L’idée selon laquelle « la France doit être une chance pour tous » fait partie du projet politique de cette majorité.Je souhaite, madame la secrétaire d’État, que vous nous disiez ce que vous comptez faire pour que le million de chasseurs français mais aussi, de façon incidente, les millions de ruraux comprennent que nous allons tout mettre en œuvre en France, mais aussi au niveau européen et à l’étranger afin que notre pays reste une chance pour eux. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Nathalie Porte.
Monsieur le Premier ministre, les producteurs de lait et transformateurs fromagers normands sont très inquiets : le camembert, un des fromages préférés des Français, un des fleurons de notre industrie agroalimentaire à l’exportation, connaît des heures difficiles.Il y a eu longtemps un désaccord entre, d’un côté les producteurs de camemberts de Normandie, détenteurs du label AOP – appellation d’origine protégée –, qui respectent un cahier des charges exigeant, et de l’autre des producteurs de camemberts fabriqués en Normandie, le plus souvent avec du lait produit en Normandie mais sans ces contraintes. De ce désaccord historique était né, chose suffisamment rare pour être soulignée, un consensus entre tous les acteurs du camembert pour faire évoluer le cahier des charges de l’AOP afin de tirer l’ensemble de la filière vers le haut.)Pour des raisons obscures et regrettables, l’Institut […]
Récupération politique !