Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 401 à 520 sur 520 — page 3 / 3.
(L’amendement no 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de l’amendement no 49 de Mme Béatrice Descamps.
(L’amendement no 49 est retiré.)
La parole est à Mme Sylvie Charrière, inscrite sur l’article.
L’article 2 bis concerne l’aide administrative. C’est un article important qui doit permettre aux directeurs d’école de disposer de l’appui matériel et humain financé par l’État, les communes et leurs groupements. C’est une des principales demandes des directeurs pour améliorer leurs conditions de travail.Nous avons fait preuve de pragmatisme en réintégrant, par amendement en commission, les communes dans la coparticipation à l’aide administrative pour les directeurs d’école. On constate en effet que pour assurer au mieux ces fonctions, et bien que la nouvelle prise en compte de la spécificité des écoles dans le système de décharge soit un grand pas consenti par l’État, les directeurs d’école ont besoin de soutien logistique lié à l’accueil, à l’entretien de l’école, ou encore au recensement des effectifs de la demi-pension. Toutes ces tâches sont en lien direct avec la gestion de la […]
La parole est à M. Michel Larive.
Vous avez raison, les directeurs d’école ont besoin d’aide, notamment au niveau administratif. Mais ce n’est pas à la collectivité territoriale d’assumer ces tâches, c’est au ministère de l’éducation nationale qu’il revient de recruter.Je suis député d’un département rural. Cette mesure est discriminatoire car nous n’aurons pas tous les moyens d’accéder à votre demande. Une discrimination va s’opérer selon les écoles et les territoires. C’est un exemple, monsieur le ministre, de nos différences absolues.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de six amendements, nos 40, 6, 41, 43, 9 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 6, 41 et 43 sont identiques.La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 40.
Nous souhaitons rétablir l’article dans sa rédaction issue du Sénat, tout en précisant que l’État doit affecter des agents publics titulaires ou stagiaires de la fonction publique afin d’apporter une aide administrative dans les écoles.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 6.
Comme l’a déclaré M. Larive, les inégalités territoriales viennent aussi du fait que des collectivités n’ont pas les moyens de mettre en place des mesures telles que celles proposées dans cet article.Monsieur le ministre, vous qui avez exercé dans l’académie de Créteil, que je connais bien, vous savez que les inégalités seraient plus grandes si nous faisions supporter le coût de cette mesure par les collectivités territoriales. Il n’y a pas pire pour l’école de la République : les inégalités sont le creuset des problèmes.Vous avez expliqué par a + b que vous souhaitiez une école de la République qui offre le meilleur pour nos enfants, il est temps de rétablir de l’égalité. Je n’ai pas suivi les travaux en première lecture car je ne suis députée que depuis un an, mais il a très clairement été demandé que ces dispositions soient prises en charge par l’État. Ce serait une mesure d’égalité […]
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 41.
C’est un amendement de repli par lequel nous souhaitons rétablir l’article tel qu’il a été voté au Sénat.
La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l’amendement no 43.
Il vise à revenir à la rédaction du Sénat, s’agissant de l’aide administrative ou matérielle prévue pour les directeurs d’école. Comme cela vient d’être dit, une multitude de collectivités territoriales n’ont pas les capacités budgétaires et financières qui leur permettraient de mettre à disposition des personnels pour accompagner les directrices et les directeurs d’école.
C’est bien le problème !
Il convient donc que cette responsabilité incombe à l’État.
Ça, c’est pour le ministre !
Cette amélioration a été introduite par le Sénat et il nous semble légitime de la maintenir.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 9.
Il est rédigé un peu autrement, mais il va dans le même sens que les précédents. Il est souhaitable d’inscrire dans la loi l’assistance administrative et matérielle des directeurs d’école, en fonction des circonstances et des situations. Avec la rédaction actuelle, cette assistance est surtout à la charge des communes ou des groupements de communes. Comme certains collègues l’ont déjà souligné, cela présente un danger majeur : on risque de créer une école à deux vitesses en fonction de la richesse des collectivités concernées. En effet, les communes riches pourront davantage aider les écoles que les petites communes rurales disposant de peu de moyens. Certes, l’État peut également mettre des moyens à disposition, mais il devrait surtout apporter une assistance administrative, que les petites communes ne pourront pas assurer. La rédaction actuelle mérite donc d’être clarifiée et […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 56.
Le présent amendement entend reconnaître que c’est à l’État d’apporter aux directeurs d’école les moyens permettant de leur garantir une assistance administrative. En reconnaissant que ce rôle pourrait être partagé avec les communes, on prend le risque de créer une inégalité entre les territoires où les communes ont les moyens d’intervenir et ceux où elles ne le peuvent pas. Nous demandons que l’intervention des communes se limite aux moyens matériels.Les petites communes sont souvent celles qui abritent de petites écoles, mais aussi celles qui ont le moins de moyens. Je crains donc que les petites écoles soient les plus pénalisées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je me prononcerai sur l’ensemble des amendements, bien que celui de Mme Descamps soit légèrement différent des autres. Avant tout, j’appelle votre attention sur le fait que la compétence scolaire est aujourd’hui bel et bien partagée entre les communes et l’État. La commune gère des personnels non enseignants comme les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),…
On le sait bien !
…mais certaines d’entre elles emploient par exemple des gardiens d’école. Si l’on inscrit dans la loi le fait que « l’État met à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers », qu’adviendra-t-il de ces gardiens ? (Mme Sylvie Tolmont et M. Jean-Louis Bricout s’exclament.)
Rien à voir !
Je pose la question. Nous devons être prudents dans la rédaction de cet article.Là où le Sénat a introduit une obligation pour l’État, notre commission est revenue à une faculté : l’État et les communes « peuvent » apporter aux directeurs d’école une aide administrative et matérielle, dans le cadre de cette compétence partagée, qui a d’ailleurs donné lieu à de belles initiatives. J’ai la chance d’être élue dans le Val-d’Oise, département pilote pour un programme d’investissements d’avenir intitulé « Territoires numériques éducatifs » et je peux vous assurer que l’investissement de l’État fut réel et que les petites communes – le Vexin compte de très nombreuses petites communes et donc de nombreux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) – étaient ravies de bénéficier de cette aide. Elles ont juste dû prévoir qui une connexion wifi, qui un local de rangement.
« Juste » ? Mais tout le problème est là !
Sans l’aide de l’État, elles n’auraient pas pu profiter de ce projet. Le partenariat est donc très important.Je souhaite que nous en restions au texte adopté par la commission, qui est aussi celui que nous avions adopté en première lecture. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ah, monsieur le ministre !
Je vous réponds car je sens que vous en avez le désir, et je ne veux pas vous décevoir.Bien sûr, j’adhère aux arguments de la rapporteure, mais je voudrais en faire un cas d’école, monsieur Larive. Nous sommes, à n’en pas douter, très différents : vous êtes très conservateurs, nous sommes très progressistes (Sourires sur de nombreux bancs) ; vous souhaitez le statu quo quoi qu’il arrive, parce que cela vous rassure, nous voulons le progrès pour nos élèves. Nos différences sont réelles, je vous l’accorde bien volontiers.Ce débat l’illustre d’ailleurs : tous les risques que vous venez de pointer renvoient en réalité à la situation actuelle. Les directeurs d’école parisiens, avec lesquels je me suis entretenu ce matin, décrivent des dispositifs très intéressants, car la commune de Paris est, depuis très longtemps, suffisamment riche pour les financer. Or, comme certains orateurs l’ont […]
Pour Créteil également !
Je pourrais multiplier les exemples. Dans certains endroits de l’académie de Créteil, les moyens d’État dépassent les moyens municipaux.La rédaction actuelle traduit, de nouveau, le pragmatisme et la souplesse au service de la véritable égalité. Oui, il faut bouger et non en rester au statu quo défendu par certains d’entre vous ; il faut donc voter l’article 2 bis. Mais il faut rester pragmatique : il faut savoir compenser par les moyens d’État le manque des moyens des communes, sans substituer entièrement ceux-là à ceux-ci. En effet, certaines municipalités peuvent se permettre des investissements ; de plus, elles peuvent avoir envie de s’engager dans certains projets et on ne saurait les en empêcher par une réglementation trop uniforme. Nous sommes pour la véritable égalité, qui est en l’occurrence synonyme de souplesse et de pragmatisme. C’est le sens de l’article 2 bis. Je suis […]
La parole est à M. Frédéric Reiss.
Monsieur le ministre, il ne faut pas que l’État se dérobe. J’avais déposé un amendement qui proposait de revenir à l’esprit de la rédaction du Sénat : « l’État met à disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers ». Mon amendement a été jugé irrecevable et j’avoue ne pas comprendre. Je pense qu’il n’empêchait pas les communes ou les groupements de communes d’apporter, le cas échéant, les moyens complémentaires. Nous voterons donc en faveur des amendements rétablissant la rédaction du Sénat.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
J’ai l’impression, monsieur le ministre, que vous ne connaissez pas nos campagnes. Les maires des petites communes font tout ce qu’ils peuvent pour leurs écoles,…
C’est vrai !
…mais lorsqu’on sait qu’ils n’ont parfois même pas les moyens d’avoir un employé pour entretenir les pelouses et le font eux-mêmes,…
Absolument !
…on comprend qu’ils ne peuvent assumer des charges de personnel dont il est question ici, qui peuvent être très importantes.Je vous remercie pour l’expérimentation menée en matière numérique, dans le Val-d’Oise et dans l’Aisne ; elle prouve que vous avez conscience du problème d’inégalité territoriale. Les mairies ne peuvent pas tout faire.
Tout à fait !
Eh bien, soyez réactif ! Dans nos départements, qui en avaient largement besoin, les petites communes ont bien bénéficié de l’équipement numérique. Si vous avez suivi le dossier, vous savez que, demain, elles feront face aux problèmes de maintenance de ces matériels, car les petites communes ne peuvent pas non plus l’assurer. Il faut pour cela engager du personnel et les petites communes sont incapables d’assumer des coûts pareils.L’État doit être présent dans l’école ; c’est, me semble-t-il, sa mission première. (Mme Sylvie Tolmont et Mme Muriel Ressiguier applaudissent.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps. Vous m’avez promis une intervention rapide !
Oui, les maires des petites communes font énormément pour leurs écoles. Ils font ce qu’ils peuvent. Aujourd’hui, monsieur le ministre, je suis inquiète. Qu’adviendra-t-il de l’attractivité des postes de direction dans ces écoles si les inégalités se creusent autant en matière de capacités des communes à apporter aux directeurs une aide administrative ? Je suis vraiment inquiète !
(Les amendements identiques nos 6, 41 et 43 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 9 et 56, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 68 de la commission est rédactionnel.
(L’amendement no 68, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Stéphane Testé, inscrit sur l’article 3.
Cet article crée un ou plusieurs référents direction d’école dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale. Saluons cette initiative qui apporte une réponse concrète et pragmatique à des demandes formulées sur le terrain. En effet, cette disposition facilitera le travail des directrices et directeurs d’école au quotidien. Le référent sera un interlocuteur dédié, une personne-ressource, un pair parmi les pairs. Ni inspecteur ni supérieur hiérarchique, le référent sera un collègue expérimenté avec lequel les échanges seront facilités du fait de son profil de terrain. Il accompagnera le directeur d’école face aux difficultés du quotidien, dans ses relations avec les parents, les enseignants et les élus. Cet accompagnement est le bienvenu. En tant qu’ancien directeur d’école, je me réjouis de la création de ce poste, qui sera à la fois une ressource, une […]
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 19.
L’article 3 dispose que les référents doivent avoir exercé des missions de direction. Il ne s’agit pas d’une direction de lycée ni d’une école d’ingénieur ; c’est pourquoi l’amendement précise qu’il s’agit d’une direction d’école.
C’est du bon sens !
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends votre souci de précision, mais…
Ah, il y a un « mais » !
…la rédaction de l’article rend évident que les missions de direction qu’il faut avoir exercées renvoient à la direction d’école élémentaire, primaire ou maternelle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Frédéric Reiss.
Je pense que cette précision est utile. Je maintiens donc l’amendement.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Je soutiens l’amendement de M. Reiss. Madame la rapporteure, vous dites que c’est évident ; cela l’est pour vous, mais nous sommes là pour écrire la loi et il s’agit d’un amendement de bon sens. Vous aimez nous préciser régulièrement que la loi doit être claire, précise et concise. Votez l’amendement de M. Reiss ; la loi sera alors claire et précise.
La parole est à M. Bertrand Sorre.
L’article 5 prévoit la possibilité, pour les directeurs d’école, d’avoir recours au vote électronique dans le cadre de l’élection des parents d’élèves au conseil d’école, après consultation et aval de ce même conseil. Il s’agit bien d’une possibilité et non d’une obligation fixée par la loi.Cet article répond à un des premiers objectifs de la proposition de loi : décharger les directeurs et directrices d’école de certaines missions, et donc simplifier leurs tâches administratives dès que cela est possible. L’organisation de ces élections est, de l’aveu même des directeurs et directrices d’école, très lourde et chronophage, et intervient à un moment de l’année – quelques semaines après la rentrée – où il est plus utile de consacrer du temps à l’accueil des élèves.L’article 5 reconnaît donc aussi l’importance de tenir ces élections. Il est le fruit de nos discussions et de nos travaux […]
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement de suppression no 34.
Puisque Bertrand Sorre m’a demandé de le défendre, je le fais ! (Sourires.) Il n’est pas acceptable de renoncer à des élections pour des raisons matérielles. C’est pourtant ce que propose l’article 5, qui entend remplacer le vote papier traditionnel par un vote électronique – modalité qui exclura de nombreux parents d’élèves.Une étude de l’INSEE publiée en novembre 2019 révèle que 15 % de la population n’a pas utilisé internet au cours de l’année. Cette situation touche 34 % des personnes peu ou pas diplômées – contre 3 % des diplômés de l’enseignement supérieur – et 16 % des ménages les plus modestes – contre 4 % des plus aisés. L’étude ajoute que 38 % des usagers ne possèdent pas les compétences numériques de base. De plus, selon le baromètre numérique publié en 2019 par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je serai brève, car M. Sorre a parfaitement expliqué l’intérêt que présente l’article 5. Notez, monsieur Larive, que celui-ci n’introduit pas une obligation : nous laissons les directeurs décider en fonction de la réalité du terrain. L’organisation d’élections de parents d’élèves est une charge lourde pour les directeurs, et je ne pense pas que le vote électronique augmente l’abstention. Cependant, si un directeur ou un conseil d’école – je précise d’ailleurs qu’il doit s’agir du directeur et du conseil d’école – considèrent que la population de parents d’élèves de leur établissement n’est pas prête ou ne dispose pas des moyens nécessaires, ils ne recourront pas au vote électronique. Mon avis est donc défavorable.
(L’amendement no 34, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement no 1.
Il vise à ajouter une précision à l’alinéa 2, mais, comme il a déjà été rejeté en commission, je n’ajouterai pas davantage de blabla ! (Rires et applaudissements sur divers bancs.)
Quel est l’avis de la commission ?
Le blabla a tout de même son importance, madame Manin, puisque votre amendement traite des spécificités des plans de mise en sécurité des écoles dans les outre-mer. Le sujet est donc important, et je tiens à vous rassurer : il est déjà inclus dans les PPMS et dans la réglementation. Je demande donc le retrait de votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
(L’amendement no 1, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
La parole est à M. Michel Larive.
Si la proposition de loi cible bien les difficultés des directeurs d’école – une charge administrative trop lourde, la gestion de la sécurité et des accès à l’école, un temps de décharge insuffisant, une faible rémunération –, nous défendons une autre option et d’autres réponses. Des réponses, le texte n’en apporte d’ailleurs aucune. Comment pouvez-vous sérieusement considérer qu’ajouter des missions et des responsabilités aux directrices et aux directeurs d’école leur permettra de mieux effectuer leur travail ? Aucun syndicat d’enseignants ne demande la création d’un emploi de directeur ou de directrice tel qu’il est présenté dans le texte. Pourquoi prendre des mesures contre l’avis des premiers intéressés, alors que le ministère de l’éducation nationale les a consultés lors d’une enquête en décembre 2019 ? Pourquoi ne pas suivre les résultats de cette enquête ? Pourquoi ne pas […]
La parole est à M. Maxime Minot.
Le statu quo dans lequel se trouvent les enseignants directeurs, ainsi que le manque de moyens administratifs et juridiques ne sont plus en accord avec l’accroissement des responsabilités inhérentes à leur fonction de directeur. Même si le texte n’est pas parfait, et même si nos propositions n’ont pas été toutes adoptées, nous voulons croire que le petit pas que nous faisons pour les directeurs aujourd’hui sera un grand pas pour les écoles demain. Le groupe Les Républicains votera donc la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Sophie Mette applaudit également.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Le groupe UDI et indépendants votera cette proposition de loi, qui représente une avancée pour les directeurs d’école et qui est attendue par ces derniers. Toutefois, je reste très inquiète quant aux différences territoriales que risque d’engendrer la possibilité laissée aux communes de mettre des moyens à la disposition des directeurs d’école.
Très bien !
La parole est à Mme Maud Petit.
La proposition de loi de notre collègue Cécile Rilhac, que nous venons d’examiner en seconde lecture, était la bienvenue : elle a le mérite de reconnaître les tâches et les fonctions des directrices et directeurs d’école ; elle affirme leurs missions essentielles et crée un emploi fonctionnel facilitant leur réalisation, sans hiérarchie ; elle instaure une formation spécifique, une bonification indemnitaire annuelle ainsi que des décharges plus importantes, croissant en fonction de la taille des établissements ; elle met un terme à l’isolement des directeurs d’école qui pourront s’adresser à des référents ; elle allège les tâches administratives liées aux élections de représentants de parents et clarifie la procédure du PPMS, cette lourde tâche. C’était tellement attendu ! Pour toutes ces raisons, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera avec beaucoup de […]
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Le groupe Agir ensemble votera cette proposition de loi, qui vient de loin.
Il a raison !
Elle a été travaillée avec les acteurs de terrain et défendue par Cécile Rilhac, que je remercie pour son engagement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le texte est cohérent avec l’action que nous menons depuis quatre ans et demi, avec Jean-Michel Blanquer et la majorité, pour renforcer l’égalité des chances. Rappelons que le ministère de l’éducation nationale a été doté de moyens financiers supplémentaires. Le Gouvernement soutient l’école et les enseignants, et prépare l’avenir en dédoublant les classes dans les zones d’éducation prioritaire et les réseaux d’éducation prioritaire renforcée.
Oh là là !
Une telle réforme semble gêner certains de nos collègues, mais elle est à mettre au crédit de la majorité. Comme l’a rappelé M. le ministre, elle permet à des enfants des 18e ou 19e arrondissements de Paris d’avoir les mêmes chances de réussir que ceux des 7e ou 16e arrondissements – je vous parle comme élu du 17e. C’est donc une réforme importante pour l’égalité des chances.Si nous acceptons les critiques de fond – c’est le propre du débat –, nous n’acceptons pas les critiques de forme selon lesquelles nous mènerions une politique ultralibérale. Au reste, la liberté est une belle chose : elle permet l’émancipation de l’individu. Il faut de la liberté dans notre société ! Pour vous, être ultralibéral, cela signifie détruire l’école. Au contraire, nous augmentons les budgets et dédoublons les classes ; nous réformons l’orientation et revalorisons le salaire des enseignants ; nous […]
La parole est à Mme Anne Brugnera.
Le groupe La République en marche votera avec grand enthousiasme cette proposition de loi, qu’a défendue notre persévérante et dynamique collègue Cécile Rilhac. Le texte est le fruit de nombreux travaux menés sur le terrain, d’auditions et de la mission flash conduite par Cécile Rilhac et Valérie Bazin-Malgras. Nous avons eu de nombreuses discussions avec les directeurs d’école, mais aussi avec les enseignants, qui sont très attentifs à cette proposition de loi.La consultation lancée en 2019 auprès des directeurs d’école avait fait émerger trois attentes centrales : le nécessaire allégement de la charge de travail, le besoin de renforts humains et matériels, et la volonté de bénéficier d’une formation plus solide. La proposition de loi y répond précisément.
C’est faux !
Si certains membres de l’opposition jouent sur la confusion et la peur, les directeurs d’école et les enseignants savent que ce texte leur apporte de la reconnaissance et renforce leur pouvoir d’agir, tout en maintenant le travail collectif et d’équipe dans l’école. C’est pour elles et pour eux, à qui les parents confient chaque jour leurs enfants, que nous voterons la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
Deux ans après le décès de Mme Christine Renon, plutôt que d’apporter des réponses et les moyens nécessaires à des directrices et des directeurs d’école surchargés et inquiets, vous organisez, avec cette proposition de loi, un passage en force contre la profession et contre l’école publique, au mépris des alertes et des réalités du terrain.
Très juste !
Votre vision d’un management vertical et autoritaire est contraire au statut d’agents de la fonction publique des enseignants. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Permettez-moi de finir, merci ! Pour notre part, nous ne renonçons pas à voir prospérer un fonctionnement horizontal et démocratique. (Mêmes mouvements.)Nous avons beau faire partie de l’opposition, monsieur le ministre, nous méritons mieux que la caricature et le mépris. (Mmes Caroline Fiat et Muriel Ressiguier applaudissent.) Il n’y a pas, d’un côté, les progressistes que vous semblez vouloir incarner, et de l’autre, les conservateurs qui ne souhaiteraient que le statu quo. Non, monsieur le ministre, nous ne souhaitons pas le statu quo ; nous avons présenté des amendements, mais, comme d’habitude, ils ont tous été balayés d’un revers de main.Pour toutes ces raisons, nous voterons résolument contre la […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Nous avons des désaccords, dont certains sont très profonds, et nous continuerons à en avoir. Il est classique que les communistes, les socialistes et les insoumis ne soient pas d’accord – parfois ils le sont, mais c’est assez rare – avec le projet des ultralibéraux. C’est cela qui fait non seulement la saveur mais le fondement du Parlement et de notre démocratie. Le problème ici, c’est que les directeurs et directrices d’école ont été consultés, que vous avez décidé de faire un Grenelle, que vous en avez fait une synthèse, que vous nous avez remis les positions exprimées lors de ces consultations – en tant qu’élus et citoyens, nous sommes aussi en contact dans nos territoires avec les enseignants et les enseignantes.Si une pétition a été lancée par certains enseignants contre cette proposition de loi, c’est parce qu’ils ont constaté qu’une consultation avait eu lieu. Demandaient-ils un […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 65 Contre 14
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Je tiens tout d’abord à vous remercier, monsieur le ministre, car si vous n’aviez pas demandé une séance prolongée au Sénat, ce texte ne serait jamais revenu devant nous. Ensuite, je remercie les présidents de groupe, Gilles Le Gendre et Christophe Castaner, ainsi le président de la commission des affaires culturelles, Bruno Studer – il a dû nous quitter – de m’avoir fait confiance dès le début et d’avoir soutenu cette proposition de loi. Bien entendu, je remercie également Sylvie Charrière et Céline Calvez, ainsi que tous les collègues qui ont été présents et m’ont soutenue depuis le début.Mes remerciements vont aussi aux collaborateurs et aux administrateurs qui ont beaucoup travaillé avec moi sur ce texte, tout particulièrement mon équipe : Victoria Jolly, Jean Exilus et Karim Boulkhoubz.Enfin, je remercie les directeurs et directrices d’école avec qui j’ai travaillé depuis quatre […]
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne ;Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra