Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Hugues Renson.
Tours 1 à 200 sur 507 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (nos 4482, 4524).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la recherche et à l’enseignement supérieur (nos 4524, tome III, annexes 32 et 33 ; 4597, tomes IV et V ; 4527, tome XIII ; 4502, tome X).La parole est à M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Avant de présenter, pour le dernier exercice de cette législature, les crédits de la mission Recherche, dont je suis le rapporteur depuis 2019, je veux revenir un instant sur le contexte dans lequel s’inscrit l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Il est, tout d’abord, celui de l’application, pour la deuxième année consécutive, de la trajectoire fixée par la loi de programmation de la recherche – LPR – que le Parlement a adoptée en décembre 2020 et qui doit poursuivre sa montée en puissance jusqu’en 2030. Il est aussi celui d’une relance économique, sociale et écologique qui doit se fonder sur un effort puissant en faveur de la recherche et de l’innovation pour que la France – dont le retard en la matière a été mis en lumière par la crise sanitaire – retrouve son rang à l’échelle européenne et internationale. C’est le sens du plan France 2030 annoncé par le Président de […]
La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Comme chaque année depuis le début de ce mandat, les budgets des programmes 150, Formations supérieures, et 231, Vie étudiante, poursuivent une progression très significative. Dans sa dernière note d’exécution budgétaire sur ces programmes, la Cour des comptes relève que la progression a été près de trois fois supérieure à celle des cinq années précédentes, preuve qu’un mouvement de rattrapage et d’investissement sur ces missions essentielles pour l’avenir du pays a été engagé. Il se poursuivra en 2022, avec un nouveau pas dans l’application de la loi de programmation de la recherche.Vous m’objecterez, et ce sera bien légitime, qu’il y a de plus en plus d’étudiants. La démographie étudiante est très dynamique : si les efforts budgétaires en faveur des établissements d’enseignement supérieur et de la vie étudiante sont indéniables, sont-ils vraiment suffisants pour maintenir à son niveau […]
La parole est à Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Je commencerai par un constat à propos du budget 2021 : les engagements pris lors du vote de la loi de programmation de la recherche ont été tenus, malgré la crise sanitaire et les mesures d’urgence que le Gouvernement a dû prendre pour accélérer les recherches scientifiques contre la covid-19 et pour soutenir les établissements en difficulté.On note ainsi une augmentation de 390 millions d’euros pour les organismes de recherche – programme 172 – et la recherche universitaire – programme 150 –, ainsi qu’une augmentation des crédits de l’Agence nationale de la recherche – ANR –, qui a permis de porter le taux de succès de ses appels à projet de 17 % en 2020 à 23 % en 2021 et le taux de préciput versé aux établissements de 19 % en 2020 à 25 % en 2021. Ce sont ainsi 160 millions qui seront distribués cette année aux établissements et laboratoires, contre moins de 100 millions en 2020. Une […]
La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Les dernières lois de finances pour le budget de l’enseignement supérieur et la vie étudiante ont été fortement affectées par la crise sanitaire, en particulier le programme 231 Vie étudiante, qui a été mobilisé pour garantir aux étudiants des conditions de logement et d’alimentation leur permettant d’étudier avec sérénité. Les mesures de soutien à leur pouvoir d’achat demeurent une priorité dans ce projet de budget pour 2022.Depuis 2017, la dynamique haussière du budget de l’enseignement supérieur n’a pas cessé. Le nombre d’étudiants augmente, de même que les crédits qui leur sont consacrés et dans une proportion plus importante chaque année. Le budget de la mission – programmes 150 et 231 – a connu une hausse de près de 1,3 milliard sous cette législature. Cette année encore, les programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante voient leurs crédits […]
La parole est à Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Si l’on considère que la recherche doit produire des connaissances afin d’orienter les choix de demain, alors nous avons cruellement besoin d’elle pour relever les défis environnementaux qui s’annoncent. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire est particulièrement consciente de son importance pour l’avenir.L’examen des crédits consacrés à la recherche est l’occasion de mettre en perspective les critiques et la réalité des actions qui sont menées. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est donc saisie pour avis sur les programmes 172, 190 et 193.Le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires est le programme pilote de la recherche française. Ses crédits sont très largement revalorisés, en lien avec la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, ce qui est à saluer.Une grande […]
Nous en venons à l’expression des porte-parole des groupes.La parole est à M. Victor Habert-Dassault.
La mission Recherche et enseignement supérieur est, avec plus de 29 milliards d’euros de crédits, l’une des plus dotées du budget de l’État, ce que l’on peut juger positif.L’investissement dans la recherche paraît en effet aussi indispensable que salutaire pour un pays dont la vocation première est la recherche de l’excellence. Toutefois, les inquiétudes des chercheurs et de l’Académie des sciences paraissent légitimes : la trajectoire de la recherche française n’est pas à la hauteur de nos espérances. En volume de publications scientifiques, nous n’occupons ainsi que la dixième place, sans parler de l’indicateur de qualité où nous ne figurons qu’à la seizième place.Dans ce contexte, l’augmentation des crédits alloués à ce secteur crucial semble être une bonne nouvelle. Cependant, l’essentiel de ces hausses de crédits, notamment à destination des universités, a vocation à transiter par […]
Merci de conclure, cher collègue.
Dans ce contexte, le groupe Les Républicains, opposé à la feuille de route du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur et de recherche, votera contre les crédits de cette mission. (M. Jimmy Pahun applaudit.)
Je rappelle que les temps de parole dont disposent les orateurs ne sont pas qu’indicatifs : d’une part, nous avons un programme chargé, d’autre part, il m’appartient de faire respecter l’égalité des temps de parole entre les intervenants.La parole est à Mme Sandrine Josso.
Les différents soutiens que les pouvoirs publics apportent à l’innovation trouvent leur justification dans le postulat que les entreprises ont tendance à ne pas effectuer assez de dépenses en recherche et développement. Le savoir étant un bien collectif d’intérêt général en grande partie développé par le secteur privé, il convient d’inciter celui-ci à innover.À ce titre, les politiques publiques en faveur de la recherche poursuivent quatre objectifs : augmenter les capacités privées en recherche et développement ; accroître l’effort de la recherche publique dans l’économie ; développer la coopération entre acteurs publics et privés ; enfin, soutenir les entreprises innovantes.C’est précisément pour cette raison et parce que la recherche ne saurait se passer du soutien du secteur public que, cette année encore, le Gouvernement a choisi de consacrer le budget de la mission Recherche et […]
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
La mission Recherche et enseignement supérieur, l’un des plus gros budgets de l’État, connaît une augmentation de 700 millions d’euros pour 2022, pour un total de 29,237 milliards d’euros.Cette enveloppe doit permettre de relever plusieurs défis dans des domaines où les difficultés sont grandissantes : la réussite des étudiants et la lutte contre les situations de précarité ; la prise en compte du paysage institutionnel ; la poursuite de l’application de la LPR, contre laquelle nous avions voté l’année dernière car nous dénoncions son manque d’ambition.Ce budget est très insuffisant au regard des enjeux. En dépit des hausses affichées, il ne permettra pas de faire face efficacement à des problèmes tels que l’arrivée de milliers d’étudiants supplémentaires, la nécessité d’adapter les universités aux besoins sanitaires, les effets de la crise sur la vie des étudiants et leur recherche […]
La parole est à Mme Aina Kuric.
Cette année encore, les crédits consacrés à la recherche, à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante seront en hausse, de près de 700 millions d’euros, pour un budget total de 29 milliards.Depuis 2017, sous l’impulsion du Gouvernement et de notre majorité, le budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche aura ainsi augmenté de plus 2,4 milliards d’euros, soit deux fois plus que lors du précédent quinquennat. Le groupe Agir ensemble salue cet effort qui traduit notre engagement constant en faveur de la jeunesse alors que la précarité étudiante s’est fortement accrue pendant la crise.En 2022, plus de 150 millions d’euros supplémentaires seront ainsi investis dans la revalorisation des bourses sur critères sociaux et pas moins de 50 millions seront consacrés au financement des repas à 1 euro. La mesure a été recentrée autour des étudiants boursiers et précaires […]
La parole est à Mme Sophie Métadier.
Après mon intervention en tant que rapporteure pour avis, je me consacrerai au volet relatif à l’enseignement supérieur.À l’heure où la France sort d’une crise sans précédent et planifie sa relance à l’horizon 2030, à l ’heure où l’ensemble de la planète fait face à un défi climatique qui nous pousse à nous réinventer et à redéfinir nos modes de vies, la France se doit d’afficher un budget ambitieux tant pour sa recherche que pour la formation de ses étudiants. À cet égard, je salue l’augmentation du budget consacré à cette mission dont une partie s’inscrit dans la lignée de la loi de programmation pour la recherche.Ainsi, je me réjouis de voir que les revalorisations et les recrutements tant d’enseignants-chercheurs que de doctorants sont en cours. Nos universités ont trop longtemps souffert d’un manque d’investissement et d’un retard salarial en comparaison avec nos voisins […]
La parole est à M. François-Michel Lambert.
Quel est l’état de la recherche en France en 2021 ? Un exemple concret vaut mille développements. En pleine épidémie de covid-19, la France s’est lancée dans la course aux vaccins avec des bons espoirs de réussite. Mais, rapidement, l’annonce par l’Institut Pasteur de l’abandon de son principal projet puis récemment l’arrêt des travaux de Sanofi sur son vaccin à ARN messager sont apparus comme un énième signe du recul de la recherche française sur la scène mondiale. Rappelons que dans le même temps, Cuba a réussi à développer cinq vaccins, dont trois, en cours de validation, sont déjà largement utilisés.Bien sûr, ces échecs ne peuvent être uniquement imputés aux capacités, notamment financières, de la recherche française, mais l’idée d’un déclin français en la matière est une préoccupation légitime tant le décrochage de notre pays s’est accéléré ces dernières années.Il est encore trop […]
La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
Le budget de l’ESR – enseignement supérieur et recherche –, qui s’élève à 29,24 milliards d’euros, illustre cette année encore la vision libérale du Gouvernement, calquée sur le modèle anglo-saxon. Lors de la conférence de presse de la rentrée 2021, vous avez reconnu, madame la ministre, que les organismes de recherche souffraient d’un sous-financement chronique depuis des décennies. Si nous partageons ce constat, nous désapprouvons la réponse que vous y apportez. En effet, dans la dynamique de la LPR, la hausse du budget consacré à la recherche profite à l’ANR et au financement par appel à projet, au détriment des crédits récurrents. Les crédits de l’action 2 Agence nationale de la recherche, du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, augmentent ainsi de 17,44 %, pour un montant de 884,35 millions d’euros. Or, non content de limiter les sujets de […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.Fortement éprouvés par la crise sanitaire, tant sur le plan psychologique que scolaire, les étudiantes et étudiants font aujourd’hui face à une crise économique et sociale qui assombrit considérablement leur horizon. Dans une telle situation, je considère que le Gouvernement louvoie : quelques mesures par-ci et deux ou trois autres par-là permettent de communiquer, certes, mais pas d’endiguer les interminables files d’étudiants devant les banques alimentaires.
Le budget que nous examinons aujourd’hui en est la parfaite illustration. Présenté comme étant en augmentation, il est en réalité stagnant. Les crédits du programme Formations supérieures et recherche universitaire passent de 13,9 milliards à 14,16 milliards d’euros, ce qui correspond exactement à l’application de l’inflation sur cette ligne. Sur les programmes 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et 193 Recherche spatiale, on observe une augmentation du budget un peu supérieure à l’inflation. Mais cette hausse est dédiée au privé, les sommes destinées à la charge de service public augmentant, quant à elles, au même rythme que l’inflation.Ce budget ne permet donc pas à l’université d’absorber les 30 000 étudiants nés lors du baby-boom des années deux mille, qui rejoignent les effectifs déjà présents. Selon les prévisions du Gouvernement, l’année scolaire […]
La parole est à Mme Souad Zitouni.
Avec cette mission, nous accompagnons nos étudiants et soutenons la recherche. Avec cette mission, ce sont 700 millions d’euros de plus que nous allouons au budget de l’enseignement supérieur et de la recherche en 2022.Les crédits dont nous discutons aujourd’hui montrent que nous sommes capables d’entendre les besoins de nos jeunes et de répondre aux défis des prochaines décennies, parce qu’ils sont notre avenir. C’est aussi cela, la République : accompagner celles et ceux qui feront la France de demain.Une France innovante d’abord, parce que la crise nous a montré à quel point le soutien à la recherche est précieux et même vital, mais aussi à quel point notre santé, notre économie et notre société en dépendent. Cela faisait quinze années qu’aucun gouvernement n’avait eu l’audace de faire adopter une loi de programmation pour la recherche. Le Gouvernement a envoyé un signal fort avec […]
Il faut conclure, chère collègue.
J’espère vous avoir incités par mes propos à adopter les crédits de cette mission, favorables à nos étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jimmy Pahun applaudit également.)
Ce n’est pas parce qu’elle dit quelque chose que c’est vrai !
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Nul n’ignore qu’un budget constitue d’abord l’expression d’une volonté politique :…
Eh oui !
…celle du Président de la République, du Gouvernement, de la majorité présidentielle.
C’est bien le problème !
J’entends regretter la diminution des emplois de titulaires, la baisse des dotations de recherche ; j’entends vanter l’investissement pour préparer l’avenir, ou encore déplorer l’état des bâtiments universitaires. Quel dommage que ceux qui se livrent à ces plaintes n’aient pas constaté les faits plus tôt,…
Oh que si !
Vous ne vous en sortirez pas comme ça !
On en parlait déjà à M. Macron il y a dix ans !
…qu’ils n’aient pas agi lorsque leur famille politique exerçait le pouvoir ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Quelle fierté pour nous, au contraire, de l’avoir fait ! Ce cinquième budget de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation porte en effet le sceau de notre engagement sans faille en faveur d’un domaine trop souvent délaissé avant 2017. Pendant vingt ans, nous avons attendu une loi de programmation de la recherche…
C’est vrai !
Eh oui !
…en vertu de laquelle notre pays aurait consacré à celle-ci 3 % de son PIB. C’est nous qui aurons fait adopter cette loi ! L’absence de volonté de financer la recherche, l’enseignement supérieur, a grevé l’avenir d’une hypothèque que, depuis cinq ans, nous nous efforçons de lever. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)Depuis 2017, la MIRES a vu ses crédits accrus de 2,4 milliards d’euros, soit deux fois plus en cinq ans que durant les dix années précédentes, entre 2007 et 2017. Ce sont des transformations majeures pour l’enseignement supérieur et la recherche ; c’est un soutien inédit, jamais vu, aux étudiants confrontés à la crise. Depuis cinq ans, je le répète, cet engagement du Gouvernement en faveur de l’avenir se retrouve chaque année au sein du projet de loi de finances. Cette année encore, mon ministère bénéficie d’un budget renforcé : 24,8 milliards sur les 29,2 milliards […]
Nous n’avons qu’une question, cet après-midi.La parole est à M. Daniel Labaronne.
Madame la ministre, en mars dernier, je vous avais interrogée sur la situation de l’université de Tours après avoir été interpellé par son président sur le manque de moyens dont elle souffrait. J’avais évoqué alors la faiblesse du montant par étudiant de la subvention pour charges de service public. Je sais que des échanges ont eu lieu depuis entre les représentants de l’université de Tours et les membres de votre cabinet et que des subventions pour charges de service public ont été attribuées aux universités françaises, notamment à l’université de Tours qui a reçu 1,5 million d’euros à ce titre. Je tenais à vous en remercier.Je souhaiterais que vous nous précisiez quelques points à propos de ces subventions. Dans quel cadre s’inscrivent ces nouvelles dotations ? Quand seront-elles versées ? Ces subventions seront-elles pérennes ? Alors que la loi de programmation de la recherche […]
La parole est à Mme la ministre.
La subvention des établissements d’enseignement supérieur a augmenté de 800 millions d’euros depuis 2017, soit une hausse moyenne de 6 %. En y ajoutant les crédits du PLF pour 2022, si vous les votez, la hausse sera de 1 milliard d’euros sur le programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire. Ces crédits alloués sont pour l’essentiel des crédits pérennes : c’est vrai des créations de places ainsi que du financement de places supplémentaires en médecine, en maïeutique, en orthophonie et en pharmacie, ainsi que de la majorité des dispositions de la LPR.En revanche, certaines mesures décidées dans le cadre des dialogues stratégiques de gestion sont ponctuelles, car il s’agit de financer des projets, des achats, des aménagements.Des mesures d’accompagnement spécifiques à certains établissements prises dans ce cadre des dialogues stratégiques de gestion peuvent, elles, être […]
J’appelle les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur, inscrits à l’état B.Sur l’amendement no 1492, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1564.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, vous le savez, la loi du 23 février 2021 a habilité le Gouvernement à transposer par ordonnance dans notre droit national le code mondial antidopage, dont chacun peut mesurer l’importance, notamment dans la perspective des Jeux olympiques de Paris 2024.Cette ordonnance prévoit le rattachement à l’université Paris-Saclay du laboratoire de lutte antidopage, actuellement intégré à l’Agence française de lutte contre le dopage, afin de garantir les conditions d’indépendance et d’autonomie indispensables à son fonctionnement. Un travail significatif a été accompli, à la fois par l’université, par l’Agence et par le laboratoire lui-même afin de mener à bien cette opération et lui permettre d’être opérationnel dès le 1er janvier 2022, date à laquelle ce rattachement doit prendre effet.Le Gouvernement vous propose de traduire ce transfert […]
Quel est l’avis de la commission ?
C’est un avis favorable, à la fois sur le fond, au regard de l’importance du sujet, comme la ministre vient de le souligner, et sur la forme puisque ce transfert de crédits de la mission Sport à la mission Recherche et enseignement supérieur n’a pas d’impact budgétaire global.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1492.
Cet amendement qui a trait à la création de postes dans les écoles d’architecture, doit beaucoup aux travaux que nous avons menés avec le ministère de la culture et avec Mme Dominique David, ici présente, dont je tiens à saluer l’engagement sur ce sujet.Vous le savez, les créations de postes dans les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) ont connu entre 2016 et 2017 une dynamique d’ampleur et pleinement partagée entre le ministère de la culture et celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Après un temps d’évaluation, consécutif à l’entrée en vigueur de la réforme en 2018, nos deux ministères avaient souhaité définir un nouvel objectif de création de postes dans le respect des contraintes budgétaires. C’est ainsi que dix postes supplémentaires vont être créés en 2022, également répartis entre nos deux ministères, pour répondre notamment aux […]
Quel est l’avis de la commission ?
J’émettrai un avis favorable à cet amendement qui n’a pas été étudié par la commission, en remerciant la députée Dominique David d’avoir alerté à la fois le Gouvernement et notre commission sur ce sujet important pour les ENSA.
La parole est à Mme Dominique David.
Je voudrais vraiment vous remercier, madame la ministre, pour cet amendement, fruit, vous l’avez dit, de plusieurs mois de travail avec votre ministère et le ministère de la culture. Il nous permet de tenir les engagements pris dans le cadre de la réforme des écoles nationales d’architecture intervenue en 2016 en faveur du développement de la recherche au sein de ces établissements. Cette majorité le sait bien, tenir des engagements est toujours politiquement fort, même s’ils n’ont pas été pris par nous.
Oh là là !
Développer la recherche en architecture a du sens face aux enjeux qui s’imposent à nous, par exemple pour préserver les équilibres climatiques et écologiques, accompagner la transformation territoriale ou encore renforcer la cohésion sociale. C’est sur ces sujets que travaillent les enseignants-chercheurs en architecture au sein de l’ENSA de Bordeaux, dans ma circonscription. Leurs travaux de recherche portent par exemple sur la construction en bois, ressource durable et locale, et c’est à Bordeaux que sera inauguré, en mai prochain, le plus grand immeuble d’habitations en bois de France, une tour de plus de 50 mètres. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres, de l’innovation technique à la recherche fondamentale.Je vous encourage donc, mes chers collègues, à adopter cet amendement et je retire évidemment mon amendement no 1355.
La parole est à M. François-Michel Lambert.
Lors de la discussion générale, j’ai attiré votre attention, madame la ministre, sur le sort des enseignants précaires des écoles d’architecture et il ne me semble pas que vous m’ayez répondu de manière extrêmement claire. Ils sont très souvent embauchés à mi-temps, avec des contrats très précaires, payés au SMIC et sans perspective de carrière. Cet amendement contribuera-t-il à remédier à cette situation, ou ne vise-t-il qu’à renforcer des recherches extrêmement spécifiques, comme celle sur la construction en bois, évoquée par notre collègue, qu’il est par ailleurs évidemment absolument nécessaire de renforcer ?
Je mets aux voix l’amendement no 1492.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 34 Contre 0
(L’amendement no 1492 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Dominique David a donc retiré l’amendement no 1355.
(L’amendement no 1355 est retiré.)
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 1487.
Par cet amendement d’appel, nous vous proposons de redistribuer aux équipes de recherche les fonds de l’Agence nationale de la recherche, sous forme de dotations récurrentes.Cela n’est pas fait pour vous surprendre : vous connaissez tous notre position sur l’ANR et surtout sur le fonctionnement par appel à projet, qui organise une concurrence à outrance entre les établissements et entre les chercheurs. Depuis que ce fonctionnement a été mis en place, il n’a fait qu’accroître les disparités entre, d’un côté les établissements et unités de recherche d’excellence qui remportent les appels à projets et bénéficient de financements, et de l’autre des établissements de seconde catégorie qui n’en obtiennent pas.Pour ces raisons et celles que j’ai exposées lors de mon exposé liminaire, nous vous demandons de voter en faveur de cet amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
Le financement par appel à projet ne vient absolument pas se substituer aux financements récurrents : il est complémentaire du financement traditionnel de la recherche publique, réalisé sous forme de versements à des organismes de recherche.Force est de constater que les dépenses françaises pour la recherche par appel à projet sont très en deçà de celles de nos voisins européens. L’agence de recherche allemande, par exemple, y consacre chaque année 2 milliards d’euros. Dans cette perspective, la loi de programmation de la recherche prévoit un triplement des moyens d’engagement de l’ANR d’ici à 2027, qui doivent passer d’environ 500 millions d’euros à 1,5 milliard d’euros, ce qui s’est traduit dès 2021 par une augmentation de 158 millions d’euros.Très concrètement, il s’agit de faire remonter le taux de succès – il atteindra 23 % dès la fin de l’année 2021, l’objectif étant de le porter […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Je soutiens cet amendement de Mme Ressiguier sur un sujet que nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’évoquer, notamment lors de l’examen du projet de LPR.Je rappelle que la recherche existait avant l’ANR, que le groupe de la France insoumise propose de supprimer. On peut au moins reconnaître qu’aujourd’hui le financement par appel à projet est très loin d’être marginal : il fait partie désormais du fonctionnement ordinaire de la recherche. Vous prétendez que c’est une source de financement complémentaire alors que le financement ordinaire de la recherche se partage désormais entre les financements de base et l’appel à projet.Certains laboratoires sont obligés de passer par les appels à projets pour pouvoir fonctionner parce que le financement de base ne suffit pas, particulièrement dans le domaine des sciences humaines – il est arrivé dans certains labos qu’il ne permette même pas […]
La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
Outre qu’elle est chronophage et inégalitaire, l’ANR limite les thèmes de recherche – cela inquiète grandement la communauté scientifique. En la matière, nous avons un fort désaccord idéologique : vous voulez vous diriger vers le modèle anglo-saxon, mais nous pensons que ce n’est pas souhaitable pour la recherche, notamment publique.Puisque vous citez l’Allemagne – chacun choisit les exemples qui l’arrangent… –, j’espère que vous serez favorable à l’amendement que nous défendrons plus loin, visant à recruter des assistants sociaux : dans ce domaine, l’Allemagne fait beaucoup mieux que la France.Vous êtes fière d’annoncer que, bientôt, 23 % des appels à projets seront acceptés. Mesurez-vous à quel point cet objectif est ridicule ? Vous assumez de laisser plus trois quarts des porteurs de projet sur le bord de la route ! Pourquoi refuser de rééquilibrer la situation en faveur de la […]
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 1444.
Nous contestons le choix du Gouvernement de financer la recherche par des appels à projets. Aussi l’amendement du groupe Socialistes et apparentés vise-t-il à annuler l’augmentation de 131 millions d’euros des crédits de l’ANR, pour attribuer cette somme aux organismes publics. Les auditions l’ont montré : le système de financement actuel induit des disparités entre les établissements et consacre une recherche à deux vitesses.
Quel est l’avis de la commission ?
Comme à l’amendement précédent, il est défavorable. Je ne vois pas l’intérêt, pour quelque groupe que ce soit, de briser l’essor de l’Agence nationale de la recherche.
C’est un désaccord idéologique profond !
Les agences, c’est suspect… Ça permet toujours de passer sous les radars.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. Une fois encore, gardons-nous d’opposer les différentes sources de financement. À titre d’illustration, un jeune chef d’équipe a aussi besoin de financements qui lui permettront de gagner son autonomie ; il peut notamment les obtenir auprès de l’ANR. Nous avons en outre rétabli les programmes ANR dits blancs, qui permettent de solliciter des financements sur tous les sujets de recherche, en particulier de recherche fondamentale.Sur les 131 millions d’euros supplémentaires alloués au budget de l’ANR en 2022, 73 millions abonderont le préciput. Cela introduit une différence fondamentale avec la pratique antérieure : désormais, quand une équipe gagne, son laboratoire et son établissement gagnent aussi. C’est une façon de soutenir les entités dynamiques, au-delà des seules équipes gagnantes.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1488.
En mars 2017, M. Macron déclarait : « J’ai vécu, quand j’étais adolescent, avec environ 1 000 euros par mois. […] Je sais ce que c’est que de boucler une fin de mois difficile. » Mille euros pour un adolescent – le bienheureux ! Avec cet amendement, nous nous intéressons plutôt aux jeunes étudiants, qui sont sortis de l’adolescence, et qui aimeraient bien les avoir, ces 1 000 euros ! C’est d’ailleurs ce que nous proposons : attribuer aux étudiants une garantie d’autonomie de 1 063 euros.Je doute que le président Macron, quand il était adolescent, ait grossi les files d’attente des jeunes qui demandent une aide alimentaire. Il ne faisait pas non plus partie des 46 % d’étudiants obligés de travailler pour financer leurs études, occupant des temps partiels épuisants et sous-payés – autant d’heures amputées à leurs études. Comment se nourrir ? Voilà la première préoccupation de ces jeunes […]
Quel est l’avis de la commission ?
La crise sanitaire a fortement affecté un certain nombre d’étudiants – pas tous –, et le Gouvernement a déployé des réponses massives pour accompagner les boursiers et les non-boursiers : les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées et étendues à davantage de bénéficiaires ; des repas à 1 euro ont été proposés à l’ensemble des étudiants dans un premier temps, et ciblent désormais les boursiers – nous y reviendrons ; le nombre de places dans les logements étudiants a été accru ; des protections périodiques ont été distribuées gratuitement ; les budgets des aides spécifiques – ponctuelles ou pérennes, ouvertes pour certaines aux étudiants non éligibles aux bourses sur critères sociaux – ont considérablement augmenté ; le prêt étudiant garanti par l’État a été renforcé, sans conditions de ressources ni quotient familial.Dans un contexte budgétaire contraint, 2,5 milliards d’euros […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Et les étudiants qui font la queue pour l’aide alimentaire ? Il y a vraiment de quoi se mettre en colère !
La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
Cet amendement n’a pourtant rien de franchement révolutionnaire ! Les étudiants crèvent de faim et sont de plus en plus nombreux à dormir dans leur voiture – quand ils ont la chance d’en avoir une. Avant la crise sanitaire, 46 % d’entre eux devaient travailler pour financer leurs études ; or il est devenu très difficile de trouver des petits jobs – plus encore depuis la crise sanitaire.Là encore, c’est un choix idéologique : dans quelle société voulons-nous vivre ? Comment considérons-nous la jeunesse ? Il est bien beau d’affirmer, dans les discours, « bravo les jeunes, courage les jeunes ; on va y arriver ; on compte sur vous ; vous êtes la force vive du pays », mais cessons de détourner notre regard ! Nous avons tous vu des images absolument indécentes, et nous continuons à en voir. Plutôt que d’organiser la charité – je ne suis pas pour les dames patronnesses –, nous voulons que les […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
En traitant les jeunes de cette façon, en particulier les étudiants, vous les inscrivez d’emblée dans une logique d’assistanat. Ce n’est pas ce qu’ils demandent : les jeunes veulent être autonomes, étudier et vivre normalement. Songez qu’ils ne trouvent plus de petits boulots, monsieur le rapporteur spécial : ils ne peuvent même plus vendre leur force de travail pour poursuivre leurs études dignement. Le « quoi qu’il en coûte » a profité à des grandes sociétés et à beaucoup de monde, mais pas à la jeunesse ! À la jeunesse, il lui en a coûté ! Cela a laissé des traces sur toute une génération.Cet amendement vous permettrait d’apporter une réponse différente. Pardon, chers collègues de La France insoumise, mais vous auriez pu le réévaluer au regard de l’inflation : les 1 000 euros de M. Macron adolescent, ce seraient près de 1 800 euros aujourd’hui !
Tout à fait !
Nous avons manqué d’ambition, c’est vrai ! (Sourires.)
Avec cet argent, les étudiants accéderaient aux loisirs, à la culture, au sport, à l’autonomie, entretiendraient des relations… En d’autres termes, ils vivraient de concert leurs études et leur jeunesse. Vous leur devez bien cela ; nous leur devons bien cela, car ils sont notre avenir.
L’amendement no 1438 de Mme Josette Manin est défendu.
(L’amendement no 1438, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1475.
Les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur, et les montants correspondant à chaque échelon, sont fixés chaque année par arrêté. Les montants de référence sont nationaux ; ils ne comprennent donc pas d’indexation spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, qui présente pourtant des spécificités économiques liées au coût de la vie et au niveau des revenus. Ainsi, seuls 27 % des étudiants calédoniens remplissent les critères d’éligibilité des bourses de l’État attribuées sur critères sociaux, contre 38 % dans l’Hexagone et 63 % dans le reste des outre-mer. L’inadéquation entre les plafonds d’éligibilité et le niveau des bourses constitue un véritable frein à l’accès à l’enseignement supérieur dans ce territoire.Pour remédier à une telle différence de traitement, cet amendement vise à transférer 2,6 millions d’euros de crédits de paiement et d’autorisations […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà examiné cet amendement l’année dernière. Le régime des bourses sur critères sociaux étant identique dans l’ensemble du territoire national, il prend moins bien en considération la situation des étudiants des territoires dits tendus comme la Nouvelle-Calédonie, mais aussi, par exemple, l’Île-de-France. En l’état actuel du système, la majoration des bourses de 2,6 millions d’euros que vous proposez serait répartie parmi l’ensemble des étudiants boursiers ; chacun toucherait alors 4 euros annuels. Tel qu’il est rédigé, cet amendement ne serait donc pas efficace.
Mais si !
Par ailleurs, une vingtaine de dispositifs territoriaux sont gérés par les provinces en Nouvelle-Calédonie pour soutenir les boursiers, sur un périmètre souvent identique à celui des bourses sur critères sociaux. Mon avis est donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Je ne comprends pas bien : est-ce parce que la somme est modique que votre avis est défavorable ? Vous pourriez déposer un sous-amendement pour augmenter l’enveloppe et permettre aux étudiants d’accéder aux bourses sur critères sociaux.Il est vrai que j’ai déjà défendu cet amendement l’année dernière pour mon collègue Philippe Gomès. Il évoque spécifiquement la Nouvelle-Calédonie, mais les étudiants calédoniens ne sont pas les seuls concernés. Si votre refus tient au montant trop modique qui est proposé, libre à vous de faire une proposition plus intéressante pour ces étudiants !
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Je me permets d’appuyer l’amendement de notre collègue. Monsieur le rapporteur spécial, c’est une erreur de comparer la Nouvelle-Calédonie française à l’Île-de-France : la Nouvelle-Calédonie présente des spécificités, et notre pays a pris l’engagement, il y a plus de vingt ans, de renforcer ses perspectives de développement et de créer les conditions d’émergence d’une élite calédonienne, grâce à la formation de cadres – rappelons que le premier plan consécutif aux accords de Matignon était intitulé « 400 cadres ». Dès lors, la parole de la France est engagée et il doit exister une perspective politique de développement du territoire ; les demandes des élus calédoniens – en l’occurrence, de notre collègue Philippe Gomès – doivent être entendues. Vous ne pouvez pas répondre que c’est impossible. Il y a urgence à ce que la Nouvelle-Calédonie forme suffisamment de jeunes cadres, qui […]
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 1452.
Il vise à tenir compte de l’accroissement des effectifs dans l’enseignement supérieur et propose de créer 60 000 places supplémentaires, à raison de 6 000 euros par étudiant.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Votre argumentaire se fonde sur une démographie globale des étudiants, avec des projections allant jusqu’en 2029. Entre 2017 et 2021, les établissements d’enseignement supérieur public ont accueilli 60 000 étudiants supplémentaires et 83 000 places ont été créées durant ce quinquennat. La réponse du Gouvernement à l’évolution démographique a donc été forte et, chaque année depuis 2018, les crédits du plan Étudiants sont consacrés pour moitié à l’augmentation des capacités d’accueil.
(L’amendement no 1452, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 1491.
Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux formations de niveau master afin d’ouvrir des places aux étudiants ayant obtenu une licence, et dont le droit à la poursuite des études ne doit plus être bafoué. Le manque de places est de plus en plus criant ; nous voyons chaque année les syndicats d’étudiants s’organiser – à Montpellier, mais pas seulement, hélas ; des étudiants entament des grèves de la faim, et d’autres s’adressent directement aux professeurs parce que le rectorat ne répond pas convenablement à leurs besoins. Quelle vision et quel message envoyons-nous à la jeunesse ?C’est toujours le même problème. Au lieu de leur faciliter la tâche, au lieu de briser le déterminisme social, le système écarte les plus précaires ou les étudiants étrangers. Car, oui, lorsqu’on observe la sociologie des étudiants refusés à l’entrée en master, on constate que 95 % […]
Les universités ne sont-elles pas autonomes ?
L’examen du budget nous donne l’occasion de remédier à ce choix et de transmettre aux étudiants un autre message : nous ferons de l’éducation une priorité, nous ouvrirons un peu les vannes du budget, nous vous donnerons un droit effectif à la poursuite des études, ce qui n’est pas le cas actuellement.Notre amendement vise donc, ni plus ni moins, à permettre aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre leurs études dans la filière de leur choix et non dans un cursus suivi par défaut.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Il existe actuellement 170 000 places en première année de master pour 160 000 étudiants inscrits. Certes, toutes les places ne correspondent pas forcément aux souhaits, ou aux capacités d’ailleurs, des étudiants. Afin de mieux répondre à cette inadéquation, 4 400 places supplémentaires ont été créées en 2021 dans les filières en tension ; elles seront pérennisées en 2022 : c’est le cas notamment en droit, en économie ou encore en psychologie.Par ailleurs, une procédure d’échanges avec le rectorat est organisée chaque année pour les étudiants qui ne parviennent pas à intégrer une formation de leur choix et, dans ce cadre, les recteurs de région doivent leur présenter trois propositions. En 2021, le nombre de saisines a été équivalent à celui de 2020 et représente un peu plus de 4 % des effectifs.Il existe également des commissions d’accès au deuxième cycle de […]
Et alors ?
…puisque plus de neuf étudiants sur dix ayant déposé une candidature d’admission en master obtiennent une place sans avoir besoin de saisir les services du rectorat.
Ça ne sert à rien !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La réelle difficulté, c’est que les demandes d’admission ne sont pas synchrones : les étudiants qui ont été acceptés dans plusieurs masters ne se désistent pas et ce n’est qu’à la rentrée que l’on constate leur présence ou leur absence et que l’on est en mesure de répondre favorablement à ceux qui n’avaient rien obtenu.La loi de 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat entérine le droit à poursuivre des études tout en affirmant la possibilité de sélectionner à l’entrée en master ; elle rappelle en outre que la poursuite d’études ne se fait pas forcément dans la continuité de l’obtention de la licence. Nous essayons de jongler avec tous ces principes et de comprendre la volonté du législateur de l’époque.Après en avoir discuté avec les étudiants, nous avons proposé de mettre en place une plateforme sur le même […]
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Je veux souligner une autre réalité : vous avez baissé de 1,53 % le budget alloué aux formations en master – il y a donc moins de moyens. C’est tout de même curieux dans la mesure où le nombre d’étudiants en licence a progressé de 150 000, alors que le nombre de places ouvertes en master n’est que de 70 000. Il y a bien un problème de budget global. Je ne comprends pas pourquoi un jeune qui aurait obtenu une licence n’aurait pas la capacité de poursuivre en master. Vous souhaitez donc bien une sélection, comme en témoigne votre idée de plateforme.Hier, je suis allée soutenir des étudiants de Nanterre. Ils sont quatorze parmi les soixante et un élèves sans inscription à souhaiter continuer leurs études à Nanterre : ils vont négocier leur place avec la présidence de l’université – je dis bien négocier. Mais enfin, nous ne sommes pas dans le commerce ! Et il est possible que la présidence […]
Bien sûr !
Je ne comprends pas votre argument technique : a-t-on le droit, oui ou non, de poursuivre ses études ? Lorsqu’on est titulaire d’une licence, c’est qu’on est susceptible d’entrer en master ; si ce n’est pas le cas, mieux vaut ne pas leur donner de licence – de la même façon que lorsqu’on a obtenu le baccalauréat, on est susceptible de poursuivre dans le supérieur, sinon, il faut arrêter de donner le baccalauréat.
Exactement !
Excellent !
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 1453.
Dans le même esprit, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la formation en master, qui sont en baisse cette année.Vous avez parlé, madame la ministre, de droit différé, de plateforme sur le modèle de Parcoursup… Je rappelle que cette année en particulier nous sommes face à des jeunes qui se voient refuser certains masters alors qu’en raison de l’épidémie de covid-19, ils ont consenti des efforts sans précédents pendant deux ans et ont dû suivre des cours derrière un ordinateur, coupés de tout lien social. Aucune autre génération n’a connu cela. Nous pouvons donc mettre des moyens supplémentaires pour que ces jeunes qui ont été très fragilisés, qui sont très précarisés, accèdent enfin aux masters qu’ils souhaitent. (M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Muriel Ressiguier applaudissent.)
Très bien !
Quel est l’avis de la commission ?
Même avis que pour l’amendement précédent.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Comme je ne voudrais pas laisser perdurer une fausse information, je vais répondre sur la prétendue baisse des crédits alloués aux masters. Vous avez dû lire avec beaucoup d’attention les fascicules du projet de loi de finances initiale concernant la MIRES ; vous aurez remarqué que plusieurs établissements ont accédé aux responsabilités et compétences élargies : l’École d’ingénieurs en génie mécanique, civil et physique de Saint-Étienne, l’Institut national supérieur des sciences appliquées de Lyon, l’École nationale des chartes au 1er janvier 2021 ou encore l’École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon, au 1er janvier 2022. Les crédits relatifs à ces écoles, qui étaient précédemment ouverts sur le budget du ministère, ont fait l’objet d’un transfert vers les crédits hors titre 2, pour abonder la subvention pour charge de service public de ces […]
La parole est à Mme Émilie Cariou.
Je me demande, madame la ministre, si vous parlez parfois avec les syndicats d’étudiants. Ils ne sont pas là pour faire des claquettes ! Ils sont là pour faire remonter les revendications des étudiants. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.) Les informations que nous avons en tant que députés, comme les syndicats, c’est que certains étudiants n’ont pas eu accès au master. Nous aimerions savoir pourquoi. Des milliards et des milliards ont été engagés pour les plans de relance : il faut désormais consacrer le maximum de moyens possibles à la formation des étudiants. Je ne comprends pas comment vous pouvez tenir ce discours et nous répondre que vous avez augmenté les effectifs dans certaines formations. Ce n’est pas ce que nous sommes en train de dire : nous dénonçons le fait que certains étudiants soient restés bloqués au niveau de la licence et n’aient pas pu accéder au master. Si vous […]
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1485.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, je suis allée hier soutenir les soixante et un étudiants de Paris-Nanterre qui n’ont pu être inscrits à l’université. J’aimerais réaffirmer qu’étudier n’est pas un privilège réservé à quelques-uns mais un droit pour tous. J’ai connu personnellement, comme vous madame la ministre, un autre monde dans lequel, certes, les étudiants étaient moins nombreux mais où les places étaient ouvertes à tous, un monde dans lequel la sélection n’existait pas, comme c’est le cas actuellement à travers la plateforme Parcoursup.Certes, vous avez ouvert un petit robinet et consenti quelques petites augmentations. Mais c’est un mince filet qui coule, rapporté à l’augmentation du nombre d’étudiants. Quel est ce monde où une plateforme trie, sélectionne et écarte ? En 2021, 22 092 lycéens ont quitté Parcoursup, découragés par ce système qui s’apparente à un parcours du […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous dénoncez le fonctionnement de la plateforme Parcoursup, mais je considère, quant à moi, qu’elle constitue un très grand progrès, ne serait-ce qu’en matière d’information sur les attendus de chaque formation. Elle apporte aux lycéens des éclairages dont ils ne bénéficiaient pas il y a quelques années, quand on appliquait un tirage au sort. L’efficacité de Parcoursup a été confirmée cette année et a permis de faire davantage de propositions aux 931 000 candidats : 93 % des lycéens, soit 590 000 élèves de terminale, ont reçu au moins une proposition d’admission, soit un peu plus qu’en 2020.Ces meilleurs résultats concernent tous les bacheliers, c’est-à-dire ceux des filières générale, technologique et professionnelle. Rappelons que 50 % des bacheliers de la filière technologique reçoivent désormais des propositions d’admission dans des instituts universitaires de technologie (IUT). […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
À mon tour, puisque chacun raconte son parcours d’étudiant, de témoigner de mon expérience : à mon époque, l’entrée en licence était sélective, tout comme l’entrée en maîtrise, l’entrée en DEA (diplôme d’études approfondies) et l’entrée en thèse ! Tout dépend apparemment des années.Parcoursup a permis à plus de 501 000 bacheliers de trouver leur place dans l’enseignement supérieur. Il reste aujourd’hui moins de 200 étudiants en attente d’une proposition d’admission, tous issus de la filière professionnelle et ayant reçu un avis négatif de leurs professeurs pour la poursuite d’études. Ils ont néanmoins été accompagnés, vers des classes de remise à niveau, des classes tremplin, car il ne servirait à rien de leur donner une carte d’étudiant et de leur donner accès à l’enseignement supérieur si c’est pour les envoyer droit dans le mur ! Tel est le sens de la loi relative à l’orientation et […]
La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
C’est une bonne nouvelle de savoir que nous nous préoccupons tous ici de la réussite des étudiants ! En revanche, nous divergeons sur les moyens. Si Parcoursup fait désormais office de plateforme d’orientation, c’est bien la preuve que le système a échoué en amont. D’ailleurs, les centres d’information et d’orientation (CIO) sont progressivement supprimés, tout comme les conseillers d’orientation. Ce sont désormais les professeurs qui assument cette mission difficile ; ils le font comme ils peuvent, alors qu’ils ne sont pas formés pour cela.Si nous avons la volonté de garantir le droit pour tout bachelier d’accéder aux études supérieures, alors soyons sérieux…
Oui, soyons sérieux !
…et prenons les mesures qui s’imposent ! Certains étudiants échoueront, c’est inévitable, mais donnons au plus grand nombre d’entre eux la possibilité de réussir véritablement et d’étudier sereinement.Quant à l’accès au master, je rappelle que 5 000 étudiants se sont retrouvés sans aucune solution cette année faute de places. Le droit à la poursuite d’études différée est sans doute une bonne chose, mais il faut en avoir les moyens. Et si certains étudiants sont obligés d’abandonner leurs études et de travailler, c’est parce qu’ils doivent manger, tout simplement ! En raison de dispositifs qui renforcent le déterminisme social, notre pays se prive de grands talents. C’est vraiment dommage. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)
Sur l’amendement no 1454, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir les amendements nos 1449 et 1454, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 1449 du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire pour les personnels de la recherche publique de 250 millions pour l’année 2022.Quant à l’amendement no 1454, également déposé à l’initiative de notre groupe, il s’inscrit dans le prolongement de mon intervention liminaire et concerne la situation de milliers d’étudiants aux conditions de vie extrêmement difficiles, pour lesquels l’alimentation est un sujet critique – cette question, vous le savez, préoccupe un grand nombre d’entre nous. Par cet amendement, nous demandons que tous les étudiants continuent de bénéficier du repas à 1 euro.Le groupe Socialistes et apparentés avait déjà proposé cette mesure lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021. Elle avait alors été rejetée par l’exécutif, puis reprise en janvier 2021 par le Président de la République et annoncée par le […]
La parole est d’abord à M. Francis Chouat, rapporteur spécial, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1449.
Nous sommes nombreux ici à nous en souvenir – je pense notamment à Philippe Berta : quand nous avons élaboré la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, le rapport annexé soulignait la faiblesse des rémunérations dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. C’est la raison pour laquelle des revalorisations pour tous les personnels ont été prévues par le Gouvernement. En 2021, Mme la ministre l’a rappelé, 92 millions supplémentaires ont été débloqués à cette fin.Pour 2022, en application de la LPR, une enveloppe globale de 112 millions dans les programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires sera consacrée à l’amélioration de la rémunération des personnels de recherche – chercheurs, ingénieurs et techniciens. Il convient d’ajouter à cette enveloppe 28 millions […]
La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1454.
Comme les deux amendements suivants, l’amendement no 1454 – qui n’a rien à voir avec le précédent – vise à étendre le bénéfice des repas à 1 euro servis par le CROUS à l’ensemble des étudiants. L’avis défavorable que je formule à son sujet vaudra donc pour les amendements nos 1486 et 1473.Soyons conscients que tous les boursiers ont accès au repas à 1 euro et que les étudiants non boursiers ont la possibilité de solliciter de nombreuses aides auprès des CROUS. Je rappelle que les commissions d’attribution ont lieu toutes les semaines – je rencontre régulièrement les représentants du CROUS de ma région ; je sais donc comment ils travaillent.Il me paraît légitime que l’aide soit désormais ciblée. Nous sommes un certain nombre ici à avoir des enfants qui étudient dans l’enseignement supérieur. Trouveriez-vous normal que nos enfants bénéficient aujourd’hui d’un repas à 1 euro ? Serait-ce là […]
Même chez les députés !
…ils peuvent demander à bénéficier des repas du CROUS au tarif de 1 euro, cette aide étant largement accordée.J’ajoute que nous sommes le seul pays au monde à proposer un tarif social unique – les CROUS ne manquent pas de le rappeler. Il n’existe pas un autre pays qui propose aux étudiants des repas au tarif subventionné, déjà très avantageux, de 3,30 euros ! Les CROUS mènent une politique sociale volontariste et proposent des repas dont la qualité ne cesse de s’améliorer. Ils font un travail merveilleux et méritent que nous les aidions. Ils ont besoin, pour fonctionner, de disposer de leviers financiers. C’est la raison pour laquelle ils doivent pouvoir continuer de proposer des repas à 3,30 euros aux étudiants qui en ont les moyens – et il y en a !
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements – qui n’ont en effet rien à voir ? (Sourires.)
Permettez-moi d’apporter quelques précisions au sujet de l’amendement no 1449, qui propose une augmentation de 1 700 euros par an des rémunérations des chercheurs. Sachez que le Gouvernement a augmenté leurs rémunérations de plus de 2 000 euros en deux ans et prévoit une hausse annuelle de 7 000 euros supplémentaires en 2027. À la fin de l’année 2022, l’augmentation atteindra 2 460 euros par an pour les chargés de recherche et 2 180 euros par an pour les maîtres de conférence.
Magnifique !
Sur ce sujet, le Gouvernement va donc bien au-delà de la demande formulée dans l’amendement. Je vous invite donc à le retirer, madame Santiago.En ce qui concerne l’amendement no 1454 sur les repas à 1 euro pour les étudiants, M. Le Vigoureux l’a rappelé : les repas distribués par les CROUS sont subventionnés pour 100 % des étudiants. Certains étudiants sont confrontés à des difficultés plus importantes que les autres : c’est le cas des étudiants boursiers mais aussi d’autres, qui bénéficient alors de diverses aides de la part des CROUS. Il est essentiel de cibler le bénéfice des repas à 1 euro vers ceux qui en ont le plus besoin.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Je veux bien vous croire, monsieur le rapporteur spécial, quand vous affirmez que la France est le seul pays au monde à subventionner à une telle hauteur les repas des étudiants – je vérifierai cependant. Je suis personnellement très fière qu’il en soit ainsi, mais je sais que ce n’est pas le cas de cette majorité, qui tente méthodiquement de saper la sécurité sociale et l’assurance chômage ! (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)Admettez toutefois que si la santé et le maintien du salaire sont des droits pour toutes et tous, il est curieux que l’alimentation, le besoin le plus vital de l’être humain, ne relève pas également du même principe d’universalité. Alors que le nombre de personnes qui ont besoin de l’aide alimentaire a atteint un niveau exceptionnel dans notre pays, particulièrement chez les étudiants, il est incroyable que la question ne vous traverse pas davantage l’esprit !Vous […]
Je mets aux voix l’amendement no 1454.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 10 Contre 26
(L’amendement no 1454 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 1486, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 1486.
Écoutez, nous continuons à essayer ! Nous sommes nombreux ici à ne pas comprendre pourquoi les repas à 1 euro ne sont pas reconduits. C’était une bonne mesure ! Il n’y en a pas beaucoup qui nous semblent bonnes ; celle-là l’était, donc nous le disons. Nous regrettons que vous y mettiez fin. Vous dites que les étudiants non boursiers mais qui se trouveraient dans une situation exceptionnelle de précarité pourraient demander à en bénéficier ; mais qui est au courant ? Combien de dossiers ont été déposés, combien d’étudiants en ont fait la demande ? Et pourquoi mettre toujours les gens dans l’obligation de demander la charité en baissant la tête ? C’est assez insupportable.Vous disiez aussi tout à l’heure qu’il ne fallait pas que les étudiants ayant – ou dont les parents ont – des moyens confortables bénéficient de la mesure, que ce ne serait pas normal. Mais ceux-là vont-ils vraiment au […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable, et puis c’est tout !
Oui, défavorable.
Madame Trisse, nous sommes très heureux d’avoir votre avis mais il se trouve que c’est au rapporteur spécial de donner le sien. Si vous voulez prendre la parole, vous pouvez lever la main.
Je veux tout de même réagir car je trouve que nous sommes interpellés d’une manière vraiment grossière, pour ne pas dire plus. Je vais simplement vous lire un témoignage émanant du CROUS de Caen, que je connais bien, à propos du tarif à 1 euro, accessible aux étudiants boursiers mais aussi aux non boursiers traversant une situation financière compliquée – on peut le trouver dans un Ouest-France d’il y a quelques jours : 506 dossiers ont été acceptés depuis le mois de septembre et, pour les cas les plus urgents, le dossier est traité dans la journée. Ces possibilités sont de plus en plus connues et les commissions d’attribution sont saisies par les étudiants. Cinq cent six, rien que pour mon université ! Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 1486.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 9 Contre 26
(L’amendement no 1486 n’est pas adopté.)