Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 201 à 400 sur 576 — page 2 / 3.
Voilà ce que vous faites !
Plutôt que de lancer une enquête, il serait peut-être temps d’entendre ce que nous vous répétons depuis quatre ans et demi quand nous demandons de revenir sur les 4 milliards d’économies réalisées sur le dos de nos hôpitaux (Applaudissements sur les bancs du groupe FI – Mme Karine Lebon applaudit également), de sortir de la tarification à l’activité, d’établir des ratios soignants-patients, de miser sur nos instituts de formation !Sortez de votre improvisation permanente, de votre mépris envers les soignants, de votre déni des réalités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Reprenez nos questions au Gouvernement, nos questions écrites, nos rapports, nos discours, nos amendements, nos propositions de loi, nos tribunes ! Et quitte à enquêter, allez auditionner les 180 000 infirmiers diplômés d’État ayant quitté la profession – nous vous le réclamons depuis juillet 2020. Plutôt […]
La parole est à M. le ministre.
Avec vos idées, je ne sais pas, madame la députée, mais avec vos mensonges, on pourrait écrire le deuxième tome de l’ouvrage De l’utilité de la France insoumise sous le quinquennat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
C’est un spécialiste du mensonge qui vous parle !
Madame Fiat, nous n’avons pas gazé de soignants dans les hôpitaux ; il n’y a pas 20 % de lits d’hôpital fermés en France. Je suis désolé si cela vous déçoit.Vous êtes une passionnée de l’hôpital et des EHPAD, je ne le nie pas, mais croyez-vous que le discours que vous tenez, qui vise à appuyer partout où ça fait mal, soit de nature à récompenser les soignants qui se battent nuit et jour dans nos hôpitaux et qui tiennent, ou à donner envie à de jeunes soignants de choisir un exercice hospitalier ? (« Eh oui ! sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)Pour deux minutes d’intervention dont vous pourrez poster la vidéo sur Facebook pour vos mandants, croyez-vous rendre service à la cause que vous prétendez défendre ? Je ne le crois pas.
Et les fermetures de lits ?
Ce qui rend service à l’hôpital, c’est d’avoir augmenté de 6 000 le nombre d’aides-soignants en formation cette année dans notre pays, c’est d’avoir enfin supprimé le numerus clausus qui, depuis cinquante ans, crée la pénurie médicale en France (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM) ; c’est d’aller dans le Tarn, comme je l’ai fait ce matin, rencontrer des soignants qui gagneront 200, 300 ou 400 euros supplémentaires par mois (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM – M. Paul Christophe applaudit également) et leur dire : « Je suis là pour vous annoncer que vos urgences ne vont pas fermer, que la radiologie va rouvrir, que nous allons développer des consultations en faisant le lien entre la ville et l’hôpital. L’État est présent. Tenez bon ! » (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Monsieur le Premier ministre, le savez-vous ? Votre gouvernement est le plus dispendieux de la Ve République.Alors qu’il y a urgence à réduire les dépenses de l’État, ne devriez-vous pas être exemplaire en maîtrisant la masse salariale du Gouvernement ?Le Président de la République promettait un gouvernement « ramassé » et « une réduction massive des effectifs des cabinets ministériels ». Qu’en est-il aujourd’hui ? On ne compte pas moins de quarante-trois ministres et, nous l’apprenons dans une annexe du projet de loi de finances, près de 2 900 personnes à leur service, le tout pour un coût annuel de 160 millions d’euros, soit un quart de plus que sous votre prédécesseur Édouard Philippe.Le moins que l’on puisse dire, c’est que vous avez enterré les promesses présidentielles et, de fait, augmenté la dépense publique ! Comment justifiez-vous cela ? (Applaudissements sur les bancs du […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Madame Kuster, vous interrogez le Premier ministre sur l’évolution des effectifs des cabinets. Permettez-moi de vous répondre en citant deux éléments très factuels.Tout d’abord, nous assumons, dans une période de crise et d’exécution des réformes, la nécessité de renforcer les équipes des cabinets ministériels.
La crise a bon dos !
Une décision a été prise en ce sens, notamment pour assurer le suivi de l’application des réformes, mais aussi pour améliorer le lien avec les élus locaux et les parlementaires. Vous devriez vous en féliciter.
Et l’administration, à quoi sert-elle ?
Ensuite, le jaune budgétaire que vous évoquez a été rédigé dans une période au cours de laquelle les secrétaires d’État n’avaient pas encore été nommés, ce qui explique l’évolution constatée entre 2020 et 2021. Les références sur lesquelles vous vous appuyez ne sont donc pas les bonnes.Je souhaite enfin saluer la qualité du travail de nos collaborateurs. Vous avez été vous-même conseillère en cabinet ; vous savez l’importance de ces tâches. Comme je connaissais cet élément de votre parcours professionnel, j’ai regardé combien les différents cabinets avaient fait travailler de conseillers, indépendamment des personnels supports.Le Gouvernement dirigé par Jean Castex peut s’appuyer sur 570 conseillers. Il y a cinq ans, à la même période du quinquennat précédent, on comptait 583 membres des cabinets ministériels et, il y a dix ans, ils étaient 652, soit presque 20 % de plus qu’aujourd’hui. […]
La parole est à Mme Brigitte Kuster.
D’abord, vous affirmez que je n’aurais pas les bonnes informations. Je les ai prises dans le bleu budgétaire ; ce sont donc les bonnes. Ensuite, vous affirmez que je compare deux gouvernements qui n’ont rien à voir : c’est vrai, celui d’Édouard Philippe comptait trente personnes, celui auquel vous appartenez en compte quarante-trois. Pourtant, je n’ai pas constaté d’amélioration réelle entre l’un à l’autre.À longueur de journée et de séance, vous nous faites la leçon. Dès que nous proposons quelque chose, vous répondez : « Non, ça va coûter de l’argent ! » Mais ce n’est pas la règle que vous appliquez à vous-mêmes. Avec vous, c’est « faites ce que je dis, mais pas ce que je fais » !Vous parlez d’améliorer le lien avec les parlementaires. Vous ne devez pas être vraiment au courant de ce que nous vivons. Nous comptons les uns et les autres des dizaines de questions écrites restées sans […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Madame la députée, vous évoquiez bien un jaune et non un bleu budgétaire, et je vous répète que celui sur lequel vous vous fondez a été élaboré lorsque les secrétaires d’État n’étaient pas nommés, ce qui explique l’évolution ultérieure.Quant à la qualité des amendements que vous défendez, je ne suis pas sûr qu’elle ait grand-chose à voir avec la question de l’effectif des conseillers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Patrice Perrot.
Aujourd’hui, je veux lancer devant vous un cri d’alarme, un cri du cœur. Je sais que beaucoup se reconnaîtront dans mon propos, notamment ma collègue Nicole Le Peih, très engagée dans ce combat, ainsi que de nombreux autres députés comme ceux qui m’entourent.La désertification médicale des zones rurales et des villes moyennes ne cesse de progresser. Dans un grand nombre de nos circonscriptions, notamment dans la Nièvre, les interpellations d’une urgence absolue sont quotidiennes. Elles proviennent des associations citoyennes, des élus, des membres de la communauté médicale et paramédicale, et concernent les difficultés quasi insurmontables que tous rencontrent pour faire venir s’installer des médecins généralistes et spécialistes en exercice libéral ou des praticiens hospitaliers.
Tout à fait ! Il a raison !
Pour les habitants de ces territoires souvent défavorisés, qu’ils soient ruraux ou classés quartiers prioritaires de la ville, accéder à la médecine de ville devient difficile, critique, voire impossible.Nous héritons aujourd’hui de dizaines d’années d’immobilisme en la matière, nous ne l’oublions pas.Si notre majorité s’est rapidement affairée pour qu’à l’horizon 2030 la tendance s’inverse, et je m’en félicite, elle n’a pas encore reçu d’écho favorable à ses propositions pour endiguer la désertification médicale immédiate, s’agissant en particulier de la possibilité d’une contrainte d’installation des médecins généralistes et spécialistes au cœur de nos déserts médicaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et SOC.)Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous l’aurez compris, nous sommes fort préoccupés de la santé des habitants de nos territoires et des […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Vous avez raison, monsieur le député, la France manque de médecins. J’irai même plus loin : la France a organisé sa propre pénurie en médecins. Elle l’a fait patiemment, pendant cinquante ans.
Cinquante ans ? N’exagérons rien !
Je vous donne quelques chiffres intéressants pour se faire une idée. Le numerus clausus, machine à empêcher les jeunes à apprendre la médecine en France, a été instauré en 1972 pour faire face à ce qui était appelé la pléthore médicale. C’était le début de la maîtrise médicalisée : l’État, voulant maîtriser les dépenses de santé, a considéré que s’il y avait moins de médecins, il y aurait moins de consultations, et que cela coûterait donc moins cher. C’était il y a cinquante ans. Le nombre de jeunes médecins en formation en France était alors limité à 8 600. Ce nombre est tombé par la suite : lorsque j’ai passé le concours, il était fixé à 3 500. Vous imaginez ce que cela signifie à l’échelle du pays.Il y a eu une prise de conscience au début des années 2000. Je donne quelques chiffres pour que chacun soit renvoyé à son propre bilan.
Il faut se tourner vers l’avenir !
En 2007, on comptait 7 100 médecins formés par an. En 2012, c’est-à-dire à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy – je me tourne vers les bancs de droite –, il y en avait 7 500, soit 400 de plus par an en cinq ans. On restait sous le nombre de médecins formés en 1972 quand la France comptait 15 millions d’habitants en moins et que sa population vivait quinze ans de moins. En 2017, après que Marisol Touraine a fait un geste important la dernière année du quinquennat de François Hollande, on est passé à 8 100 médecins formés tous les ans, soit 600 de plus qu’en 2017. On retrouvait seulement le niveau de 1972.
M. Attal au banc du Gouvernement était conseiller de Mme Touraine !
Durant cette législature-ci, qu’avez-vous fait, monsieur Perrot ? Vous avez voté la fin du numerus clausus. Cette année, plus de 10 000 étudiants sont admis à suivre les études pour devenir médecins et ce chiffre augmentera. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Nous avons fait le bon choix et vous avez adopté la bonne mesure pour augmenter le nombre de médecins.
Cette fin du numerus clausus est un trompe-l’œil !
Aujourd’hui la pénurie est globale ; nous faisons face. Nous transférons des tâches, nous pratiquons la coopération interprofessionnelle, nous développons les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), nous décloisonnons la ville et l’hôpital, nous boostons la télémédecine. Nous mettons tout en œuvre pour qu’en attendant l’arrivée des médecins supplémentaires dont vous avez permis la formation,…
Merci, monsieur le ministre.
…nous puissions faire face à la situation. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Alain Bruneel.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le pronostic vital de l’hôpital est engagé. Burn-out, épuisement : les soignants ne sont plus en mesure d’assurer leurs missions dans des conditions optimales, et la sécurité des soins est menacée.Depuis des années notre système de santé se meurt : il se vide progressivement de sa substance sous l’effet des coupes budgétaires drastiques. Le président du Conseil scientifique nous informait la semaine dernière qu’environ 20 % des lits seraient fermés dans les CHU – centre hospitalier universitaire – et CHR – centres hospitaliers régionaux – de France à cause du manque de personnels.Et quelle a été la réaction du Gouvernement ? Lancer « une enquête auprès de l’ensemble des établissements de santé pour objectiver la situation »… Vous aviez pourtant refusé, il y a trois ans, notre proposition de loi pour un moratoire sur les fermetures de […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le député, je vais le répéter peut-être pour la cinquantième fois : ce n’est pas parce qu’un chiffre erroné a été inscrit trop rapidement dans l’annexe d’un rapport qu’il en devient une vérité, même si cette vérité pourrait, je le dis avec toute l’estime que j’ai pour vous et tout le respect pour votre fonction de parlementaire, aller dans le sens d’un certain discours sur l’hôpital. Il n’y a pas de 20 % de lits fermés. Vous devriez vous fier à des études sérieuses, celles des fédérations, des conférences hospitalières, des présidents des commissions médicales d’établissement – CME – et des directeurs d’hôpitaux que vous accompagnez au quotidien dans votre circonscription : eux parlent de 1 % à 12 % de lits supprimés, soit un point de plus qu’il y a deux ans, dans un contexte post-covid où des soignants sont fatigués, après avoir pour certains renoncé à prendre des […]
La parole est à M. Alain Bruneel.
J’ai bien entendu ce que vous dites, monsieur le ministre, mais vous reconnaissez qu’il y a tout de même un manque de personnels, y compris de médecins, un problème qui n’est pas près d’être réglé. C’est la DREES notamment qui indique que le nombre de médecins généralistes va stagner jusqu’en 2030, pas moi ni le président du Conseil scientifique. Je souhaite donc que le Gouvernement inscrive à l’ordre du jour un projet de loi de programmation pour l’hôpital. On pourra alors examiner tous ensemble et le plus rapidement possible la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à M. Julien Dive.
Monsieur le Premier ministre, 22 000 : c’est le nombre d’enfants victimes chaque année de violences sexuelles commises par leur père, selon l’estimation faite par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, la CIIVISE. Mais seules 1 700 poursuites pour viols ont été engagées en 2020. Cela ne signifie pas que les 20 300 autres faits sont faux, mais qu’ils ont abouti à un classement sans suite ou que la procédure n’est pas allée à son terme.Pire, des mères sont elles-mêmes condamnées par la justice pour non-présentation de leur enfant alors qu’elles cherchent seulement à le protéger. Il y a dix jours, je tenais une permanence dans un village de ma circonscription quand une maman dans cette situation s’est présentée à moi, et a fondu en larmes, me racontant l’angoisse qu’elle traverse, l’impuissance qu’elle éprouve pour protéger ses enfants et la […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Les travaux de la commission sur les violences sexuelles et l’inceste que vous avez mentionnée viennent de débuter et ne doivent s’achever que dans deux ans. Voilà la réalité. La chancellerie sera bien sûr attentive à toutes les recommandations et c’est ainsi que les éventuels mécanismes automatiques de déchéance de l’autorité parentale seront examinés en temps voulu, à l’aune des grands principes constitutionnels, au rang desquels figure évidemment le respect de la présomption d’innocence. La chancellerie veillera bien sûr à ce que les préconisations de cette commission soient examinées. Je ne peux rien vous répondre d’autre sur ce point.Vous avez raison de rappeler que c’est un sujet qui ne peut pas être partisan. À ce titre et pour vous rassurer, je tiens à vous préciser que dès que la commission Sauvé – qui a beaucoup travaillé sur les infractions sexuelles commises par des hommes […]
La parole est à M. Yves Daniel.
Monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites, nos agriculteurs et nos agricultrices travaillent tous les jours au service des Français en fournissant une alimentation saine et de qualité – j’adresse au passage à mes collègues députés paysans ici présents un petit clin d’?il. N’est-ce pas la base de notre vie et de notre santé ? Permettez-moi, à ce titre, de leur témoigner tout notre soutien et de leur exprimer toute la reconnaissance que nous leur devons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)La loi présentée par notre collègue André Chassaigne est entrée en vigueur hier, le 1er novembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur de nombreux bancs des groupes LaREM, SOC et FI.)
Bravo Dédé !
Nous l’avions dit ; nous l’avons fait ! Quel grand moment ce fut ! Elle représente un geste inédit de 280 millions d’euros par an en faveur de plus de 200 000 retraités agricoles, pour un montant moyen, je le souligne, de 105 euros par mois. C’est un signal fort envoyé au monde agricole et rural, qui ne ménage pas sa peine, un signe de reconnaissance pour leurs longues années de labeur à nourrir la planète.Ensuite, notre assemblée a adopté le 17 juin dernier une autre proposition de loi de notre collègue André Chassaigne. Elle complète la précédente en revalorisant les pensions de retraite agricoles les plus faibles, majoritairement celles des femmes conjoints collaborateurs. Ce texte permettrait ainsi à 210 000 retraités non-salariés agricoles, dont 67 % de femmes, de bénéficier d’une augmentation significative.Dans ce contexte, pouvez-vous nous confirmer l’engagement du Gouvernement […]
Avec nous, Chassaigne ! (Sourires.)
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.
Vous avez sans ambiguïté rappelé, et M. André Chassaigne n’a pu qu’y être sensible, l’unanimité qui s’est manifestée autour de cette proposition de loi pour porter le niveau de retraite minimale des chefs d’exploitation agricoles à 1 035 euros, soit 85 % du SMIC agricole. Cela va se traduire par des augmentations en moyenne de 105 euros par mois, qui seront perçues à partir de début décembre – les pensions étant payées à terme échu, celle de novembre le sera en décembre. Je sais qu’il y a dans cet hémicycle beaucoup de fierté à avoir voté unanimement cette proposition de loi soutenue par le Gouvernement et par la majorité. J’ai donc en cet instant une pensée pour vous, monsieur le député, ainsi que pour le président Chassaigne, mais aussi pour vos deux collègues du groupe majoritaire Olivier Damaisin et Jacqueline Dubois qui ont beaucoup défendu la cause agricole. Chacun ici se sent […]
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Monsieur le Premier ministre, ce 2 novembre marque la quatorzième journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité. Ma collègue Marie-Noëlle Battistel, moi-même et beaucoup d’autres soutenons cette revendication fort longtemps.Or cette journée nous rappelle tristement que la France n’est pas à la hauteur de son héritage humaniste : elle n’a toujours pas ouvert cette faculté, contrairement aux Pays-Bas, à la Suisse, à la Belgique, au Luxembourg ou plus récemment à l’Espagne, tandis que l’Allemagne et le Royaume-Uni avancent également sur ce chemin. Mais, plus grave encore, notre pays n’est pas à la hauteur des attentes des Français, qui se prononcent massivement, étude après étude, en faveur de ce droit nouveau. Certes, depuis 2005 et la première loi sur la fin de vie en France, beaucoup de chemin a été parcouru, nombre de rapports, de missions et de comparaisons internationales […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Madame la députée, c’est une question fondamentale que vous abordez ; il me faudrait évidemment plus de deux minutes pour y répondre : c’est, à mon sens, une question qui doit faire l’objet d’un débat parlementaire de fond. Je rappelle que celui-ci a été esquissé à plusieurs reprises, lors de la loi Leonetti, puis lors de la loi Claeys-Leonetti – j’avais voté cette dernière avec vous puisque nous siégions sur les mêmes bancs à l’époque. Nul n’avait considéré que c’était là l’alpha et l’oméga concernant l’accompagnement de la fin de vie, sachant qu’il faudrait probablement y revenir encore et encore. Certains pays sont allés assez loin sur le chemin de l’euthanasie et reviennent depuis quelque peu en arrière, tandis que d’autres vont plus loin.Je crois qu’en la matière personne ne détient de supériorité morale ; ce n’est d’ailleurs pas du tout le sens de votre question et je vous […]
La parole est à Mme Nathalie Serre.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le 1er mars dernier, dans un discours sur l’état des lieux du plan de relance, vous vous félicitiez de la réussite de ce plan, louant la contractualisation avec les collectivités locales et répétant qu’il était indispensable que celles-ci soient associées au déploiement industriel. C’était un beau discours.Concrètement, sur nos territoires, la réalité est bien différente. De nombreux projets déposés avec toutes les autorisations légales n’aboutissent pas, malgré le soutien de tous les élus locaux, très attentifs à l’équilibre de leurs territoires, entre développement économique, enjeux écologiques ou encore attractivité salariale des bassins de vie.Plus que de mots, nos territoires ont besoin d’actes forts. La surenchère des obligations et les demandes superfétatoires de certains services régionalisés de l’État […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Si la relance n’avait pas été rapidement engagée, nous n’aurions pas aujourd’hui le meilleur chiffre de croissance de tous les pays de la zone euro.
Évidemment !
Si la relance n’avait pas été rapidement engagée, nous ne serions pas revenus, au moment où je vous parle, à un niveau de chômage inférieur à celui que nous avions avant la crise.
Exactement !
Et la dette ? Et l’équilibre de la balance des paiements ?
Et si la relance n’avait pas été rapidement engagée, nous ne serions pas un des premiers pays de la zone euro à avoir retrouvé dès le début du mois de novembre le même niveau d’activité économique qu’avant la crise.
Eh oui !
La relance, madame la députée, est un succès. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Ce n’est d’ailleurs pas uniquement moi qui le dis – je reconnais volontiers être juge et partie en la matière puisque je suis ministre de la relance –…
Ah bon ?
…mais le rapport de M. Cœuré que le Premier ministre a demandé, car notre méthode a toujours été de regarder en temps réel si ce que nous faisions pour protéger et relancer l’activité économique était efficace. C’est le Fonds monétaire internationale qui le dit, c’est la Commission européenne, c’est l’ensemble des partenaires européens qui reconnaissent que la France a réussi sa relance. Vous devriez vous en réjouir avec nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Eh oui !
Ensuite, qu’il faille améliorer les choses, vous avez parfaitement raison, et je sais bien que certaines collectivités locales voudraient plus d’argent pour des projets et que nous sommes parfois obligés de choisir. Je prends l’exemple du recyclage des friches, qui sont un des grands succès de la relance : il y a des projets que nous n’avons pas pu financer car nous ne pouvons pas tout financer. Mais il ne faut pas à la fois nous reprocher de dépenser trop et nous demander toujours plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Il faut être capable de faire des choix.Enfin, s’agissant du dossier particulier dont vous venez de me parler,…
Quelle était la question ?
…je le redis, je suis à la pleine et entière disposition de tous les parlementaires, et s’il y a des projets cohérents, utiles, qui créent de l’emploi dans un territoire et méritent d’être financés, ils le seront et nous procéderons, comme je l’ai annoncé tout à l’heure, à tous les redéploiements financiers nécessaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, et je souhaite y associer mes collègues Patrice Perrot et François Cormier-Bouligeon.En mars dernier, monsieur le ministre, en visite avec le Premier ministre dans la Nièvre, à Cosne-Cours-sur-Loire, vous annonciez le volet investissement du Ségur de la santé : 19 milliards au service des Français, un engagement sans précédent pour notre système de santé qui en a besoin.C’est le cas à Cosne où des choix politiques discutables opérés dans le passé ont conduit à une prise en charge défaillante des Nivernais. À Cosne-sur-Loire, alors que plus personne n’y croyait, vous annonciez un projet d’envergure avec la construction du nouvel hôpital. Ce renouveau était très attendu.Depuis maintenant six mois, ce projet s’affine, de concert entre l’agence régionale de santé, les élus locaux et le groupement hospitalier de […]
Ce n’est pas le cas !
À la suite des dernières annonces concernant la répartition des fonds du Ségur pour la Bourgogne-Franche-Comté, un doute agite les élus. Monsieur le ministre, calmons ces doutes. Pouvez-vous nous assurer que l’État sera, comme il l’est depuis quatre ans, au rendez-vous de ses promesses et que la construction du nouvel hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire sera bien financée à 100 % dans le cadre de l’enveloppe initialement prévue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Comme c’est la dernière question de la séance, je vais me permettre de vous répondre brièvement, mais aussi franchement et avec enthousiasme. La réponse est oui. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit également.)
Ah, très bien !
L’engagement sera tenu. Ce n’est jamais arrivé : 3 000 établissements de santé et EHPAD seront rénovés, modernisés, reconstruits, bâtis, agrandis, numérisés sur tout le territoire national. Parmi ces 3 000, l’hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire, où nous sommes allés voir le champ sur lequel sera construit ce magnifique futur hôpital.Compte tenu de l’actuel endettement très élevé de l’hôpital, cet accompagnement se fera comme annoncé, et ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le choix du Premier ministre a porté sur cet hôpital, parce qu’un portage à 100 % par l’État n’est évidemment pas la règle – même si l’État est au rendez-vous pour soutenir l’ensemble des établissements retenus dans le cadre du Ségur.Nous poursuivons donc le tour de France des territoires pour annoncer les bonnes nouvelles, ici un EHPAD, ici un hôpital, ici les deux, ici une maison de santé, et partout nous faisons […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. Sylvain Waserman.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (nos 4482, 4524).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux missions Plan de relance (no 4524, tome III, annexe 45 ; no 4527, tome XIV) et Plan d’urgence face à la crise sanitaire (no 4524, tome III, annexe 45).La parole est à M. Éric Woerth, président et rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je partage avec le rapporteur général et rapporteur spécial – je pensais parler après lui ; en fait, c’est donc plutôt lui qui partagera mon avis – l’idée que le plan de relance était indispensable pour relancer l’économie : il fallait des mesures claires pour soutenir les secteurs porteurs d’innovation et d’emploi, et retrouver le niveau de croissance qui existait avant la crise. Il fallait aussi prolonger le plan d’urgence par des initiatives de moyen terme.Un premier bilan de ses conséquences sur notre économie peut être esquissé. A-t-il augmenté durablement la croissance potentielle ? Permet-il d’engager des dépenses de relance ou sert-il d’alibi pour réaliser des dépenses de rattrapage et de fonctionnement courant ? Si nous avons retrouvé notre niveau de PIB d’avant-crise, nous n’avons en revanche pas rattrapé le niveau de richesse que nous aurions dû avoir si la crise n’avait pas […]
Il n’y en a pas eu assez dans les Ardennes !
Si la répartition géographique des crédits diffère selon les dispositifs mobilisés, l’ensemble du territoire national est bien couvert par le plan de relance, y compris les Ardennes.En revanche, je tiens à évoquer quelques points de vigilance. Nous ne disposons pas à ce stade d’informations précises sur les mécanismes qui peinent à se mettre en place et dont les crédits pourraient être redéployés. C’est l’agilité du plan qui est à surveiller – il a tout de même été fait pour cela. Il faudra attendre le projet de loi de finances de fin de gestion, qui doit être présenté en Conseil des ministres demain, pour connaître les dispositifs concernés et les redéploiements de crédits qui en découleront.Par ailleurs, certains ministères ont mieux su tirer leur épingle du jeu que d’autres. Ils avaient probablement beaucoup de besoins. Ce ne sera pas le cas de Bercy, mais je pense au ministère de […]
Ça, c’est sûr !
C’est le cas des crédits octroyés à BPIFrance – la Banque publique d’investissement – destinés à financer la mobilisation de nouveaux moyens humains, des crédits finançant le recrutement d’examinateurs du permis de conduire ou encore des moyens supplémentaires pour Pôle emploi. Il me semble que tout cela relève des crédits courants des ministères et pas du tout d’un plan de relance.Par ailleurs, l’impact du plan de relance sur la croissance devra être estimé avec précision. Selon la direction du trésor, les mesures évaluées permettraient de rehausser l’activité de 4 points de PIB, cumulés sur la période 2020-2025, dont 1,5 point en 2021, pour un total d’environ 100 milliards. Même s’il faut prendre ce premier chiffrage avec précaution, l’effet de levier sur l’économie ne paraît vraiment pas à la hauteur de l’effort budgétaire et fiscal engagé par l’État. Avec 100 milliards d’euros […]
C’était super !
Le rapporteur spécial n’est pas vraiment d’accord !
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial.
Nous examinons cet après-midi deux missions en séance publique. La première, heureusement – c’est bon signe –, s’éteint naturellement : c’est la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire. La seconde se prolonge, mais elle doit aussi se terminer : c’est celle du plan de relance. Je dirai un mot très rapide sur les crédits d’urgence et concentrerai surtout mon propos sur le plan de relance.Vous le voyez : même dans le PLF pour 2022, la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire reste ouverte, avec des crédits s’élevant à 201 millions d’euros. Par rapport à l’ensemble des crédits qui avaient été ouverts depuis le début de la crise, ils sont très résiduels et permettront de terminer le financement d’un certain nombre de programmes d’aides exceptionnelles, notamment aux secteurs les plus touchés. Ce qu’il faut retenir, c’est que le « quoi qu’il en coûte », c’est fini. Nous […]
Et sans le covid, ça donnait quoi ? Seulement 0,8 % de croissance, comme avant !
Plutôt 1,5 % !
Moins 1 % en 2019 !
La parole est à Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.
Le budget de la mission Plan de relance représente un peu plus d’un tiers des crédits du plan de relance. Pour rappel, la mission rassemble les trois programmes Écologie, Compétitivité et Cohésion. Toutes les autorisations d’engagement qui y sont attachées ont été ouvertes au sein de la loi de finances pour 2021. Le PLF pour 2022 contient donc surtout des crédits de paiement, pour 12,9 milliards d’euros. La mission prévoit néanmoins 1,2 milliard d’euros d’AE, issues de redéploiements.Quel est le bilan quantitatif et qualitatif du plan de relance ?Sur le plan quantitatif, la loi de finances pour 2021 avait ouvert 36 milliards d’autorisations d’engagement et 21 milliards de crédits de paiement, alors que l’on pouvait douter que ces sommes importantes seraient fortement engagées ou décaissées en une année. Or nous constatons, chiffres à l’appui, que cela a été largement le cas. C’est une […]
Nous allons entendre les porte-parole des groupes.La parole est à Mme Valérie Rabault.
Nous examinons les deux missions budgétaires Plan de relance et Plan d’urgence face à la crise sanitaire ; je commencerai par la première. Messieurs les ministres, lorsque vous nous l’avez présentée, vous avez indiqué vouloir « construire la France de demain ». Or, plus d’un an après son lancement, l’objectif n’est pas totalement atteint, comme je vais tenter de le démontrer.Plutôt que de construire un plan d’investissement ciblé, vous avez préféré faire du saupoudrage, avec cent treize mesures, aussi diverses que la rénovation énergétique des bâtiments publics – par ailleurs très bienvenue –, le replantage de haies ou encore le plan Vélo.Les dernières données publiées par l’OCDE – l’Organisation de coopération et de développement économiques – montrent que la France fait partie des cinq pays qui mettront le plus de temps à retrouver leur niveau de richesse d’avant-crise. J’entends bien […]
La parole est à Mme Lise Magnier.
Nous examinons au sein d’une même discussion budgétaire deux missions qui, par leurs titres même, témoignent de la stratégie économique du Gouvernement et de notre majorité face à la crise : d’abord, gérer l’urgence, pour soutenir nos concitoyens les plus fragiles, préserver notre tissu productif et les emplois des Français ; ensuite, amorcer la relance de notre économie, pour renforcer la croissance, tout en tenant compte des enjeux majeurs auxquels nous sommes confrontés.L’examen de ces missions budgétaires montre également l’évolution plus que positive de la situation économique de notre pays. La mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire n’est plus abondée que de quelques millions d’euros, ce qui marque clairement la fin du « quoi qu’il en coûte » et des aides massives accordées par l’État.Nos choix, dont l’efficacité n’est plus à démontrer, ont clairement permis un […]
La parole est à M. Guy Bricout.
Retrouver dès 2022 un niveau de richesse nationale équivalent au niveau d’avant-crise nécessite un effort considérable pour entériner les grandes orientations du plan de relance dont, à ce stade, les effets sont encore peu visibles. Il faut souligner que certains crédits du plan de relance sont en réalité des dépenses qui devraient être considérées comme normales, telles que la modernisation des administrations régaliennes. Ce plan de relance protéiforme semble souffrir d’un manque de lisibilité flagrant que de nombreux acteurs regrettent.Nous devons être vigilants : le décaissement des crédits et leur utilisation de manière pérenne et structurelle doivent être rapides si nous souhaitons que le plan de relance soit un outil d’accompagnement viable, efficace, en adéquation avec ce que nous défendons et, surtout, immédiatement sensible dans les territoires. À la fin du mois d’août 2021 […]
Eh oui !
Je suis intervenu deux fois, lors des questions au Gouvernement, pour demander à diminuer le nombre d’agences nationales : 1 440 en France – contre 222 en Allemagne –, qui nous coûtent 60 milliards d’euros.
L’ambition d’une baisse de l’endettement à l’horizon 2030 est crédible, à condition de créer un contexte de croissance favorable et d’intensifier dans la durée les efforts sur les dépenses. Je suis sincèrement convaincu que nous devons nous donner les moyens d’atteindre cet objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
La parole est à M. Charles de Courson.
À quoi sert le plan de relance ?
Bonne question !
Que sont devenus les 100 milliards annoncés ? C’est à ces deux interrogations que je vais tenter de répondre en adressant quatre observations au Gouvernement.Première observation : les 100 milliards d’euros du plan de relance ne sont, en fait, que 60 milliards – dont les 36 milliards qui figurent dans la mission Plan de relance. En effet, les 20 milliards d’euros de baisse d’impôts de production en deux ans ne participent en rien à la relance, puisqu’il s’agit d’une mesure pérenne et non d’une mesure temporaire. Il en va de même pour les 4,8 milliards d’euros déboursés en 2020 pour la recapitalisation de la SNCF : on ne peut pas parler d’un plan de relance ferroviaire. La réponse à ma première interrogation est donc aisée : les 100 milliards du plan de relance sont d’un montant 40 % inférieur à ce qui a été annoncé.Deuxième observation : l’architecture budgétaire rend totalement […]
Eh oui !
C’est 1,4 milliard d’euros de consommation pour le programme Compétitivité, c’est-à-dire 36 % des CP ouverts en 2021, et 23 % des AE. La consommation est de 8,8 milliards pour le programme Cohésion, dont le taux d’exécution est beaucoup plus élevé : 73 % des AE et près de 75 % des CP – vous aviez ouvert, il est vrai, pratiquement autant de CP que d’AE. Je relève d’ailleurs que M. le ministre de l’économie a transféré par des décrets de transfert 1,6 milliard de crédits de paiement et 3,3 milliards d’autorisations d’engagement vers les autres missions.Certains dispositifs n’ont toujours pas trouvé leur public : parmi ceux-ci, les crédits concernant l’activité partielle longue durée du programme Cohésion n’affichent que 6 % de consommation. Notre groupe ne peut qu’espérer que les redéploiements prévus par le collectif budgétaire de fin d’année permettront d’abonder les dispositifs ayant […]
La parole est à M. Éric Coquerel.
Comme vous, j’ai découvert ce matin qu’au lieu du super revenu d’engagement qu’il avait promis à la jeunesse, Emmanuel Macron se contente de réinventer l’actuelle garantie jeunes – avec ses limites. C’est toujours pareil, au fond, avec lui : dès qu’il s’agit de passer des paroles aux actes et des annonces télé à la réalité de l’hémicycle, il y a un gouffre entre les effets d’annonce et les mesurettes ridicules. C’est le même gouffre que l’on retrouve dans le plan France 2030, avec ses 30 milliards virtuels étalés sur des années, et bien sûr entre les fastueuses annonces du plan de relance – et sa triste vérité.Derrière la belle façade d’un plan de relance de 100 milliards d’euros destiné à sauver l’économie, on ne trouve étrangement ni 100 milliards, ni sauvetage de l’économie. Écoutez bien : en 2021, la mission Plan de relance n’était dotée que de 22 milliards ; elle l’est de 12,9 pour […]
La parole est à M. Alain Bruneel.
Nous sommes réunis pour discuter des crédits de la mission Plan de relance, c’est-à-dire pour examiner le deuxième volet du plan de relance prévu sur deux ans. En 2020, le groupe GDR n’avait pas voté les crédits de cette mission ; nous serons cohérents avec nos arguments de l’an passé et ne les voterons pas non plus cette année.Annoncé en grande pompe l’année dernière avec le fameux chiffre de 100 milliards d’euros, ce plan de relance est loin d’avoir rempli ses promesses ; de fait, son chiffrage était assez trompeur.La raison est simple : en accordant des coupes franches dans les impôts de production, pour plus de 20 milliards d’euros en deux ans, vous avez tout de suite limité les marges du fameux plan de relance. Vous essaierez, bien sûr, de faire croire que baisser les impôts de production des entreprises, c’est de la relance. Or c’est faux, et archifaux ! L’OFCE a montré récemment […]
La parole est à Mme Bénédicte Peyrol.
« Il est minuit moins une sur l’horloge de l’apocalypse. Nous devons agir maintenant » lançait hier Boris Johnson, hôte de la COP26 à Glasgow. Reprenant l’expression de Greta Thunberg, il invitait les autres chefs d’État à sortir du « bla bla bla ». Si le « bla bla bla » désigne la parole politique détachée de l’action, alors peut-être pouvons-nous reconnaître que le plan de relance met la France sur le bon chemin, grâce à des engagements politiques qui visent à aligner les dépenses publiques sur la nécessaire accélération de la transition écologique.
Très bien !
La France n’a jamais autant investi dans l’écologie ; les efforts ont été massifs en 2021 et continueront à l’être en 2022, pour hausser progressivement les dépenses publiques au niveau suffisant pour atteindre les objectifs environnementaux.Quand elle se compare, la France n’a pas à rougir. Le comité d’évaluation du plan France relance, piloté notamment par France Stratégie, a présenté la semaine dernière un rapport qui rend compte de son excellent positionnement par rapport à ses voisins.
Eh oui !
Il corrobore ainsi l’analyse de l’ambition environnementale du plan de relance, que le FMI, le fonds monétaire international, a publiée fin 2020.Si nous devions formuler un regret, il concernerait l’absence d’outil pour cibler les soutiens publics dont le coût moyen, pour éviter l’émission d’une tonne de CO2, est le plus réduit possible : il s’agit d’identifier comment une dépense moindre peut atteindre un maximum d’efficacité environnementale. En effet, selon une étude de l’institut Rexecode, le plan France relance comporte des mesures dont les coûts sont disparates, puisqu’elles vont de 150 à 500 euros par tonne de CO2 évitée. Il est urgent d’élaborer de tels outils d’évaluation pour que nos politiques publiques tiennent compte de ce critère d’efficacité. Dépenses publiques et transition écologique ne seront compatibles qu’à cette condition.Il ne faut pas que le volet écologie cache […]
Bien sûr !
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
La mission Plan de relance, créée par la loi de finances pour 2021, termine son déploiement avec 12 milliards de crédits de paiement en 2022. La nécessité d’un plan de relance, instrument budgétaire et outil massif pour notre économie, ne peut être discutée. Mais son articulation avec les mesures d’urgence rend sa lecture complexe. Je salue bien évidemment les mesures de relance et de soutien à l’économie, particulièrement aux entreprises ; avec 100 milliards de crédits annoncés l’année dernière, cette mission est la cinquième la plus importante du budget. Le montant en est néanmoins discutable, la Cour des comptes estimant à 64 milliards tout au plus les crédits budgétaires dégagés par l’État. Les mesures d’urgence et les objectifs affichés sont louables et nécessaires après quelque deux années d’une crise sanitaire, sociale et économique inédite.Nous devons bien évidemment sortir de […]
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Le budget que nous examinons poursuit l’œuvre réformatrice du Gouvernement entamée l’an dernier avec le lancement du grand plan de relance. Alors que le pays connaissait à la même date un nouveau confinement, nous adoptions ce plan doté de 100 milliards. Les trois priorités qui le structurent restent plus que jamais d’actualité : la compétitivité, avec la baisse de 10 milliards des impôts de production, qui permettra de maintenir et bientôt de relocaliser les activités industrielles sur le territoire afin de relever le défi du solde commercial ; la cohésion, avec le plan « 1 jeune, 1 solution », pour offrir une solution à la génération particulièrement fragilisée par la crise, en attendant l’entrée en vigueur du revenu d’engagement, en mars ; la préservation de l’environnement, par la promotion de la rénovation énergétique des bâtiments publics.Ces trois axes continuent à recevoir des […]
Il a raison !
La crise s’est accompagnée de mutations importantes dans la façon de vivre et de travailler de nos concitoyens. C’est à la lumière de ces changements qu’il sera utile de prévoir un contrôle d’opportunité à l’avenir. Malgré tout, ce risque doit être assumé, car l’immobilisme est une impasse face aux changements structurels qui se profilent.Par ailleurs, je souhaiterais évoquer quelques pistes d’amélioration. Il serait utile que les collectivités territoriales disposent de davantage de temps pour s’approprier le plan et le traduire au plus près de nos concitoyens par des actions locales. Il pourrait également être complété par des mesures fiscales incitatives ; je pense notamment à la rénovation énergétique des logements. En cette période de flambée des prix de l’énergie, nous devrions nous pencher sur la fiscalité du patrimoine et de l’immobilier, afin de faciliter la circulation du […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Je suis heureux de vous présenter la mission Plan de relance, dans un contexte économique très favorable pour la France et pour les Français.Il y a un an, nous redoutions faillites et chômage.
Nous avions raison !
Nous avons, au moment où je vous parle, croissance et emploi. Les derniers chiffres de croissance pour le troisième trimestre, annoncés par l’INSEE à 3 %, confirment notre prévision de croissance à 6,25 % pour 2021 – au moins.Je vois bien le débat qui est en train de naître sur les recettes fiscales supplémentaires que l’État pourrait engranger si la croissance était supérieure à ces 6,25 %, et je ne veux laisser aucune ambiguïté : si recettes fiscales supplémentaires il devait y avoir, elles iraient à la réduction du déficit public et de la dette. Il n’y a pas de cagnotte quand il y a 8 % de déficit public et une dette supérieure à 100 %.Pourquoi enregistrons-nous ces bons résultats économiques ?La première raison, c’est l’efficacité de la politique économique que la majorité a votée : cette fameuse politique de l’offre, tellement décriée, mais qui donne des résultats que d’autres […]
Heureusement !
Je ne peux pas laisser dire le contraire. Ce que nous avons instauré avec l’activité partielle a protégé les plus modestes – des salariés qui risquaient de perdre leur emploi. Les prêts garantis par l’État (PGE) ont massivement profité aux plus petites entreprises et aux PME. Quant au fonds de solidarité, il était là pour protéger les indépendants, les commerçants, les artisans, et il a permis de garantir la protection de l’activité pendant la crise.La troisième raison, c’est l’efficacité de la relance. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le rapport indépendant que nous a remis Benoît Cœuré sur l’évaluation de la relance. Si la relance est aussi efficace – l’une des plus efficaces dans la zone euro –, c’est d’abord en raison de sa simplicité.Il n’y a pas de saupoudrage, au contraire.
Si, il y a beaucoup de saupoudrage !
Il y a trois grandes têtes de chapitres qui sont très claires : une première pour le climat – 30 milliards pour le climat, monsieur Coquerel, ça n’est pas ridicule, à moins de considérer que 30 milliards ça n’est absolument rien dans les finances publiques –, une autre pour la compétitivité et une troisième pour la cohésion sociale, avec notamment un soutien massif à l’emploi des plus jeunes. Nous avons réussi à réduire massivement le chômage des jeunes et à protéger ces derniers contre les conséquences de la crise grâce aux mesures de relance.Si la relance a été efficace, c’est aussi parce que nous l’avons engagée rapidement – 55 milliards ont été engagés sur les 100 milliards votés ; c’est enfin en raison de sa souplesse, puisque dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2021, nous vous proposons de redéployer 8 milliards depuis des politiques qui ont moins […]
Bla-bla-bla !
…qui a créé de tels ravages sociaux et politiques dans notre pays, pour entrer dans l’ère du plein-emploi. Et je tiens à le dire : notre objectif à tous est que l’emploi paie.
Ah !
La prime d’activité, les heures supplémentaires défiscalisées, la défiscalisation des pourboires que nous vous proposons, la suppression des cotisations patronales au niveau du SMIC, l’intéressement, la participation et l’actionnariat salarié doivent permettre à un salarié au SMIC de toucher non pas 1 250 euros net par mois mais 1 490 euros net par mois. Alors que certains candidats à l’élection présidentielle le promettent, nous, nous avons porté le SMIC à 1 500 euros net. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Tout le monde est content !
Je souhaite désormais que les entreprises poursuivent les négociations dans les branches en tension pour mieux rémunérer les salariés, notamment les plus modestes. L’État a fait sa part ; il est juste et nécessaire que dans les branches les plus tendues et peinant à recruter, les entreprises accomplissent également leur part du chemin. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)Enfin, je voudrais que chacun mesure bien les défis qui sont devant nous. Oui, nous conduisons une politique économique qui a donné des résultats, notamment grâce à la relance ; oui, la protection est efficace. Mais mesurons les défis de la sortie de crise : ils sont considérables.Le premier défi, vous le savez et en parlez tous, à juste titre, c’est l’inflation. Nous suivons son niveau avec une grande vigilance. Elle est selon nous transitoire…
Tout le monde a gagné !
…et liée à la reprise économique. Néanmoins, ne nous le cachons pas : c’est du transitoire qui durera. Je ne vois pas d’amélioration sur ce front avant la fin de l’année 2022, lorsque nous aurons réduit les goulets d’étranglement sur les matières premières, les semi-conducteurs ou en matière d’emploi. C’est ce qui justifie les mesures prises par le Président de la République et le Premier ministre afin de protéger les Français contre la hausse des prix de l’énergie : le chèque énergie, proposé dans le PLFR pour 2021 ; le bouclier tarifaire qui protégera contre l’explosion des prix de l’électricité, proposé dans le PLF pour 2022 ; l’indemnité inflation, proposée dans le PLFR pour 2021.Après celui de l’inflation, le deuxième grand défi de la sortie de crise est la relocalisation des chaînes de production et de valeur dans laquelle toutes les grandes puissances sont engagées. La France et […]
Nous en venons aux questions.Je rappelle que la durée des questions comme des réponses est de deux minutes.La parole est à Mme Valérie Rabault.
Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, je voudrais vous interroger sur la question des logements, que j’ai déjà évoquée tout à l’heure. Dans la première version du plan de relance – celle du PLF pour 2021, puisque la deuxième version, le plan France 2030, sera précisée plus tard –, vous aviez fixé l’objectif de 80 000 logements sortis du statut de passoire thermique. Or, à la lecture des annexes du PLF pour 2022, nous constatons que seuls 2 500 en sont sortis, soit trente-deux fois moins.Pour 2022, vous avez réduit vos ambitions, et vous tablez sur 20 000 logements qui sortiront de ce statut. Honnêtement, ce n’est pas sérieux. Le logement est le grand absent de votre plan de relance, que ce soit dans sa première ou deuxième version. Je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions sans nous reprendre la litanie des dispositifs que vous avez […]
Et le Ségur ?
Au mois de septembre 2020, Mme Merkel a investi 750 millions, dont 375 millions destinés à BioNTech. Ni le Ségur de la santé ni aucune version du plan de relance ne prévoient de mesures visant à relocaliser les entreprises de la santé. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous en dire davantage ?
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
S’agissant des logements, je suis désolé, je reviens sur MaPrimeRénov’…
Il n’y a pas de rénovation globale, ça ne marche pas !
…bien que vous m’ayez appelé à ne pas le faire : alors que nous avions prévu 400 000 rénovations dans le cadre de ce dispositif, 700 000 seront réalisées en 2021. Nous avons aussi appliqué un nouveau dispositif, le « prêt avance rénovation », qui permet aux ménages les plus modestes d’accéder à un prêt très bonifié afin de mener des projets de rénovation globale plus intéressants et plus attractifs que ceux prévus dans la première version du plan.Vous ne pouvez affirmer que le logement est absent du plan de relance. Nous proposons le dispositif MaPrimeRénov’ qui permet de financer des travaux d’isolation énergétique ; l’aide aux maires bâtisseurs ; le doublement, à l’échelle du plan de relance, et la pérennisation du fonds de recyclage des friches, qui permet de développer des espaces fonciers sans réduire les terrains naturels, sans contribuer à l’artificialisation des sols. Toutes ces […]
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Votre politique de relance laisse peu de place à la transition écologique. Vous soutenez massivement des secteurs très polluants, tels que le nucléaire, l’aéronautique et l’automobile.Or, à proximité de la France, un pays subit actuellement tous les effets néfastes de ces pollutions à grande échelle. À Madagascar, pays qui a été colonisé par la France pendant plus de cinquante ans, sévit une famine terrible, due à la plus grande sécheresse de ces quarante dernières années. L’ONU évoque même la première famine due au réchauffement climatique : d’après le Programme alimentaire mondial, plus de 1,35 million d’êtres humains sont directement concernés. Les terres arides de Madagascar ne nourrissent plus leurs enfants ; quelle tristesse !Nous polluons, participons au réchauffement climatique et gaspillons chaque jour sans même penser qu’à notre porte, sur un autre bout de terre pas si éloigné […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je répondrai brièvement à l’interpellation de M. le député et reviendrai sur une partie de sa question, qui va au-delà du plan de relance. Le plan de relance consacre 35 milliards d’euros à la transition écologique.
Ce n’est pas vrai, il n’y a pas les crédits !
Lorsque vous pointez du doigt l’industrie automobile, je vous réponds au contraire que j’en suis fier, car elle mène la conversion écologique, nous permettant d’être à la pointe sur les batteries ou l’hydrogène. Je suis très fier que nous puissions la soutenir. Au lieu de la montrer du doigt, nous pourrions souligner qu’elle participe à la transition écologique.
Vous vous contentez de redire ce qui est dans votre dossier de presse !
Avant le plan de relance, nous n’avions jamais consacré autant d’argent à la transition écologique dans l’industrie, à la rénovation énergétique, à la préservation de la biodiversité, en allouant des crédits qui permettent…
Dans la réalité, les crédits n’y sont pas !
Monsieur Coquerel, vous pouvez crier tant que vous voulez, je ne vous entends jamais. Continuez, mais vous êtes d’une impolitesse crasse, je vous le dis comme je le pense ! (M. Éric Coquerel proteste vivement.) Vous êtes impoli, c’est tout ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le président, vous devez intervenir !
Je respecte votre mandat parlementaire, respectez les réponses que j’apporte à vos collègues.
Monsieur Coquerel, s’il vous plaît, le ministre délégué seul a la parole.
Jamais autant d’argent n’a été consacré à la transition écologique, et…
Il y a deux poids, deux mesures ! Pour le même mot, ma présidente de groupe a été interrompue par la présidence de séance !
Vous ferez un rappel au règlement tout à l’heure. Je vous le dis une dernière fois : il est temps d’écouter le ministre, lui seul a la parole.
Ce sont des insultes ! (Vives exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Monsieur Coquerel, je vous le dis une dernière fois : si vous avez un rappel au règlement à faire, vous le faites.
Je n’insulte personne, et le ministre doit respecter la représentation nationale !
Nous écoutons le ministre délégué.
Moi non plus, je n’insulte personne, et la représentation nationale, j’y ai siégé pendant plus longtemps que vous.
Je suspends la séance pour une minute.
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Nous reprenons nos travaux, avec un peu plus de sérénité. Monsieur le ministre délégué, vous aviez la parole – à moins que vous n’ayez achevé votre réponse ?
J’ai fini, monsieur le président.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
Il a pour objet la bonne tenue des débats, et, surtout, la mise en cause personnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Oui, bien sûr ! J’interpelle le ministre délégué, depuis les travées, publiquement – beaucoup de collègues font de même –, sans prononcer un seul mot qui s’apparente à une injure ou à un propos inconvenant : je lui demande de ne pas répéter le dossier de presse où figure l’information selon laquelle 35 milliards d’euros de crédits seraient consacrés à l’écologie ; j’essaie – comme l’a demandé mon collègue Ratenon – d’en connaître le détail, que nous ignorons. M. le ministre délégué me répond en qualifiant mes propos de « crasses ».Récemment, Mme Mathilde Panot a été interrompue par la présidence de séance, alors qu’elle s’exprimait à la tribune, parce qu’elle avait usé de ce même terme. Pourtant, monsieur le président, vous ne dites rien au ministre délégué […]
Oh, ça va, vous passez votre temps à faire dix fois pire !
S’il vous plaît, mes chers collègues ! Finissez votre rappel au règlement, monsieur Coquerel. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Oh, ça suffit ! Il n’y a pas un mot d’insulte dans ce que je viens de dire ! On a quand même la liberté de s’opposer, dans cette assemblée !
Absolument, vous avez la liberté de vous opposer !
Je demande le respect de la part du Gouvernement, car il n’y a pas un mot qui soit une insulte dans ce que je viens de dire ! Ça suffit ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous ne pouvons continuer dans ces conditions.
Lui peut dire ce qu’il veut, cela ne vous gêne pas, monsieur le président !
S’il vous plaît, monsieur Coquerel, finissez votre rappel au règlement !
Je vous fais remarquer que cela vous dérange que j’interpelle le ministre délégué quand il estime que je tiens des propos « crasses ». En revanche, cela ne dérange pas la présidence – non pas vous-même en l’occurrence, mais la présidence au sens global – d’interrompre ma présidente de groupe, en lui disant qu’elle ne peut pas utiliser ce même terme vis-à-vis d’Emmanuel Macron. Et un membre du Gouvernement peut utiliser ce mot vis-à-vis d’un parlementaire ? Il y a deux poids et deux mesures !Vous devriez rappeler à l’ordre le ministre délégué, qui devrait se rappeler qu’il est à l’Assemblée nationale et qu’on a encore droit – même depuis les travées – de l’interpeller lorsque sa réponse n’est pas précise !
Soyons clairs. Tout d’abord, l’incident que vous mentionnez a été évoqué en conférence des présidents ce matin, je n’y reviens pas. Par ailleurs – et je m’adresse à M. le ministre délégué comme à tout le monde –, la règle dans cet hémicycle est que personne ne doit manquer de respect à personne. C’est une évidence.Cessons désormais cet esclandre. Le rappel au règlement a été fait et je vous prie de vous asseoir.
Nous reprenons nos travaux.La parole est à M. Michel Castellani.
Je me contenterai de poser ma question calmement…
C’est plus calme !
…car vous savez que les Corses ont horreur de toute forme de violence.