Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 801 à 846 sur 846 — page 5 / 5.
(L’amendement no 2297 est retiré.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 2540, 2461, 2190 et 2875, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l’amendement no 2540, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Cet amendement vise à faciliter les relations entre d’une part, le conseil de la métropole de Lyon et son président, et d’autre part, la conférence métropolitaine. En effet, beaucoup des maires de la métropole ne sont plus représentés au sein du conseil et la liaison entre celui-ci et la conférence métropolitaine n’a pas été suffisamment organisée.Nous proposons donc que le conseil de la métropole puisse transmettre à la conférence métropolitaine – renommée conférence métropolitaine des maires – les sujets qui doivent y être débattus et qu’inversement, lorsqu’un avis est donné par cette conférence métropolitaine, il puisse être transmis aux conseillers de la métropole pour qu’ils aient connaissance du point de vue du maire concerné. Cette transmission aurait un caractère purement consultatif : il s’agit simplement que l’information circule entre ces deux instances qui concernent les […]
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir le sous-amendement no 3473.
Je n’ai rien à ajouter à l’argumentation que mon collègue Touraine vient de développer, mon sous-amendement visant simplement à simplifier son amendement et à lui apporter plus de lisibilité, en supprimant une précision redondante – les mots « , à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon, » – qui figure déjà dans l’article L. 3633-2 du CGCT relatif à la métropole de Lyon.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 2461.
Il s’agit de modifier la dénomination de la conférence métropolitaine. À la dénomination de « conférence métropolitaine des maires » proposée par certains, je préférerais celle de « conférence métropolitaine des communes », parce qu’elle rassemble des communes et non des maires. En outre, cela éviterait qu’on confonde cette instance avec la conférence territoriale des maires.
La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l’amendement no 2190, qui fait l’objet de quatre sous-amendements.
Nous sommes là dans un débat très lyonnais. Cela s’explique, la métropole de Lyon, nouvelle collectivité dont je suis un fervent partisan, ayant néanmoins provoqué, par sa complexité, beaucoup d’incompréhension chez un certain nombre de maires. Du temps de la communauté urbaine du Grand Lyon, les 59 communes avaient toutes au moins un représentant au sein de cette instance. Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale, cette collectivité de plein exercice compte 150 conseillers métropolitains, ce qui limite le nombre de représentants des communes. Certes, les conseillers métropolitains ont été élus pour la première fois au suffrage universel, mais il faut aussi prendre en compte les communes qui ne sont pas assez entendues.
Cela vous gênait moins quand vous étiez au pouvoir !
Apparemment, vous connaissez mieux que moi la métropole de Lyon, monsieur de La Verpillière, mais laissez-moi quand même vous expliquer exactement comment cela fonctionne. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)Nous souhaitons donc par ce biais permettre à la conférence métropolitaine de saisir la métropole de Lyon d’un certain nombre de sujets qui relèvent des communes. Cela permettra à celles-ci de mieux faire entendre leur voix. Nous souhaitons en outre, comme notre collègue Touraine, que cette instance soit renommée « conférence métropolitaine des maires ».
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 3442 rectifié.
Il est de coordination.
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir le sous-amendement no 3466.
C’est le même objectif de simplification que mon sous-amendement précédent.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements nos 3443 et 3444, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Le premier est un sous-amendement de cohérence ; le second est de coordination.
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement no 2875.
Mes collègues l’ont dit, il est important de redonner toute leur place aux maires, et à tous les maires, au sein de cette conférence métropolitaine. La métropole de Lyon est un objet politique unique, comptant 59 maires à la tête de communes de tailles très diverses, depuis de très grosses communes comme Lyon ou Villeurbanne jusqu’à de très petites communes, la plus petite, qui se trouve dans ma circonscription, comptant 1 200 habitants. Vous imaginez bien que leur poids n’est pas le même.Cet amendement vise en outre à introduire un peu de cohérence par rapport à la proposition du Sénat que la résolution soit adoptée à la majorité des deux tiers, proposition qui avait reçu en séance l’avis favorable de la commission et du Gouvernement.
Quel est l’avis de la commission ?
Je demanderai le retrait de l’amendement no 2540 au profit du no 2190 de M. Blein présenté par M. Rudigoz, ainsi que le retrait du sous-amendement no 3473 de Mme Brocard. Pour les mêmes raisons, je demanderai également le retrait de l’amendement no 2461 de M. Isaac-Sibille. J’émettrai un avis favorable sur l’amendement n° 2190 présenté par M. Rudigoz, sous réserve de l’adoption des trois sous-amendements que j’ai présentés. J’émettrai en revanche un avis défavorable sur le sous-amendement n° 3466 : l’article L. 3633-2 du CGCT prévoyant les règles de majorité pour les avis émis par la conférence, il ne concerne pas la nouvelle procédure introduite par l’amendement. Enfin, je demanderai le retrait de l’amendement no 2875 pour les raisons qui viennent d’être exposées.
Vous êtes donc favorable à l’amendement no 2190, ainsi qu’à vos sous-amendements nos 3442 rectifié, 3443 et 3444, et défavorable à tous les autres amendements et sous-amendements, à moins qu’ils ne soient retirés ?
Tout à fait, monsieur le président.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je demande le retrait des amendements n° 2540, 2461 et 2875, ainsi que du sous-amendement no 3473, et je suis favorable à l’amendement no 2190, sous réserve de l’adoption des trois sous-amendements de M. Questel. Je ne suis pas favorable au sous-amendement de Mme Brocard, qui tend à supprimer la condition de majorité permettant à la conférence métropolitaine de demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil de la métropole de toute affaire intéressant la métropole. Je pense en effet que cette condition de majorité est nécessaire.
Si je peux me permettre de faire un nouveau récapitulatif, madame la ministre, vous avez la même position que M. le rapporteur.
C’est l’accord parfait !
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je vais être très rapide, car il nous faut reprendre des forces avant la séance de ce soir. Je trouve dommage que là encore, vous ne donniez pas pleinement leur place aux petites communes, comme le souhaite notre collègue Blandine Brocard, de manière qu’elles soient mieux prises en compte dans la gouvernance de cet objet un peu unique qu’est la métropole de Lyon voulue par Gérard Collomb.
À écouter notre collègue Rudigoz, il faudrait changer le cadre légal en fonction de ceux qui gouvernent, ce qui n’est pas une bonne démarche.
Caricature ! C’est scandaleux !
Cela n’a rien de scandaleux, monsieur le rapporteur : vous avez compris comme moi ce qui était en jeu. Pour notre part, nous nous sentons plus proches du Mouvement démocrate que de La République en marche, et nous soutiendrons l’amendement et les sous-amendements qui visent à donner plus de poids aux communes rurales dans la métropole de Lyon.
Monsieur Bazin, vous n’êtes pas des Pyrénées-Atlantiques, cela se voit !
Certains amendements sont-ils retirés ?
Je retire le no 2461.
(L’amendement no 2461 est retiré.)
(Le sous-amendement no 3473 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 3442 rectifié est adopté.)
(Le sous-amendement no 3466 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 3443 et 3444, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L’amendement no 2190, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’article 4 bis B est ainsi rédigé et les amendements nos 2875 et 3209 tombent.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra