Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. David Habib.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.Chers collègues, il me revient aujourd’hui, à la demande du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, conformément à la rotation des vice-présidents, de présider cette séance de questions au Gouvernement.Vous le savez, le président Richard Ferrand est atteint par le covid-19. Nous lui souhaitons tous un prompt et total rétablissement. (Applaudissements sur tous les bancs.) Nous adressons les mêmes vœux à toutes les Françaises et à tous les Français actuellement touchés par le virus. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Monsieur le Premier ministre, à la lassitude que nous ressentons tous après deux ans de crise sanitaire ne peuvent s’ajouter l’impréparation et les incohérences. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous sommes les premiers à reconnaître que la situation est compliquée et qu’il n’existe sans doute pas une seule bonne réponse. Mais parce que la situation est compliquée, il faut de la méthode !Que dire de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui annonce dimanche soir, par voie de presse, un nouveau protocole pour la rentrée du lundi matin ? Que dire de M. le ministre des solidarités et de la santé, qui affirme, le 16 décembre, que « nous freinons le variant omicron avec succès » et qui, une semaine après, lance en urgence le passe vaccinal ?Le groupe Socialistes et apparentés est le seul à avoir prôné, dès juillet dernier, la vaccination […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Permettez-moi tout d’abord, au nom du Gouvernement, de m’associer aux vœux de prompt rétablissement que vous avez adressés au président de l’Assemblée nationale.
Jusque-là, ça va !
Madame Rabault, il y a quelques jours, avant Noël, j’ai convoqué, comme je l’ai fait à maintes reprises, le comité de liaison parlementaire réunissant les présidents des groupes parlementaires, dans un esprit de concertation auquel je suis, comme vous, très attaché. Il s’agissait de les informer de l’évolution rapide de la situation sanitaire en France et dans les autres pays européens, mais aussi de leur présenter les mesures que le Gouvernement entendait prendre et de recueillir les propositions des groupes. Il me semble me souvenir, chère présidente, que lorsque j’ai proposé que nous passions du passe sanitaire au passe vaccinal, pour les raisons que j’ai ensuite exposées devant la nation, vous avez indiqué que votre groupe y serait favorable.
Je n’ai jamais dit le contraire !
Or votre question ne m’a pas paru refléter cette position !Pour que le passe vaccinal puisse être appliqué, encore faut-il que le débat s’organise ! Je le dis solennellement devant la représentation nationale : la situation de notre pays est difficile. Le taux d’incidence dépasse désormais 1 800 cas pour 100 000 habitants et près de 20 000 personnes ont été hospitalisées hier pour cause de contamination au covid-19.
Nous non plus, nous n’avons jamais dit le contraire !
Hier, 272 de nos concitoyens sont morts de cette maladie, ce qui porte le nombre total de décès dus à l’épidémie à 124 247. Et pourtant, pendant ce temps – et je me tourne vers la droite de l’hémicycle –, certains s’ingénient à faire des coups politiques pour freiner le débat ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Très vives protestations sur les bancs des groupes LR.)
C’est lamentable d’entendre cela !
Ce n’est pas responsable ! (Huées sur les bancs du groupe LR.)Oui, madame la présidente Rabault, vous avez raison : nous sommes engagés dans une course contre la montre. (Exclamations et bruit continu sur les bancs du groupe LR.)
Chers collègues, je vous en prie !
Le virus galope et certains tirent sur le frein à main ! Que pensent nos concitoyens de ces facéties ? Croyez-vous qu’elles font avancer le débat public ? (Vives protestations et huées sur les bancs du groupe LR – Quelques claquements de pupitres.) Que pensent nos soignants engagés dans le combat contre la maladie ? Eux ne s’arrêtent pas de travailler à minuit, comme vous l’avez demandé hier soir ? (Les députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent.) Un tel comportement est purement irresponsable ! (Nouvelles huées sur les bancs du groupe LR.)J’appelle la représentation nationale à la sérénité qu’exigent les circonstances ! Et je vous remercie, madame Rabault, de la position du groupe Socialistes et apparentés, qui a accepté de renoncer ou de décaler son temps de débat pour permettre de reprendre sans délai la discussion du très important projet de loi renforçant les […]
Monsieur Aubert, un peu de calme, je vous en prie !
Après que plusieurs personnalités de ce parti ont fait preuve de responsabilité et appelé à adopter le passe vaccinal, comment comprendre que 32 députés Les Républicains aient voté hier contre le dispositif ? (Protestations sur les bancs du groupe LR.)Il faut remettre de la sérénité et de l’ordre dans le débat ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LR.)
Chers collègues, je vous invite à manifester davantage de respect et de sérénité dans nos échanges.
Ils n’ont pas donné l’exemple !
Il serait regrettable que, dès la première question, nous contrevenions à cet engagement que nous avons pris en début de séance ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)La parole est à Mme Valérie Rabault.Monsieur Hetzel, un peu de calme, s’il vous plaît !
Je ne vous parle pas de coup politique, monsieur le Premier ministre, mais de cohérence. Les enfants de 12 à 15 ans que leurs parents ne voudront pas faire vacciner ne pourront plus, demain, pratiquer un sport ou accéder à leurs activités de loisirs. Que dites-vous à ces jeunes, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur de nombreux bancs des groupes LR et GDR.)
La parole est à M. André Chassaigne.
Monsieur le Premier ministre, depuis le début de l’année, trois féminicides ont eu lieu dans notre pays : trois femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon, trois femmes que la société n’a pas pu ou n’a pas su protéger. L’année dernière, 113 femmes ont été tuées. Les chiffres sont terribles et se répètent année après année, sans compter les victimes collatérales de ces violences que sont les enfants.Si des avancées législatives ont bien eu lieu, les moyens dégagés pour l’application de ces lois sont nettement insuffisants par rapport à l’ampleur du phénomène qui traverse la société tout entière. C’est ce que nous disent les associations et les collectifs féministes. Les crédits sont sous-dimensionnés. Il faudrait consacrer 1 milliard d’euros spécifiquement à la lutte contre les violences faites aux femmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Il est […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Vous abordez dans votre question un sujet également très grave, sur lequel je veux vous assurer, par des données précises,…
Ça nous changera !
…de l’engagement total du Gouvernement et de la nation. Vous avez eu raison de le rappeler et je le répète à mon tour :…
Marionnette !
…plus de 100 féminicides ont été dénombrés au cours de l’année 2021 et déjà, depuis le début de cette nouvelle année, nous déplorons trois nouveaux meurtres, perpétrés dans des conditions révoltantes – j’ai, avec vous, une pensée pour les victimes et pour leurs familles.Le combat contre le fléau des violences faites aux femmes doit tous nous mobiliser.
Il serait temps !
Avec Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, et Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, tout le Gouvernement est mobilisé. Rappelons que la majorité a organisé en 2019 un Grenelle des violences conjugales, qui a débouché sur 48 mesures, que j’ai complétées de manière significative après les drames de Mérignac et d’Hayange.Je veux vous rappeler quelques faits précis et je commencerai par le budget consacré à la lutte contre les violences conjugales. Le milliard d’euros que vous appelez de vos vœux, monsieur Chassaigne, est d’ores et déjà atteint.
Non, nous ne sommes pas d’accord avec votre addition !
Le numéro national 3919, que vous avez souvent mentionné et qui permet aux femmes d’appeler au secours, est actif vingt-quatre heures sur vingt-quatre, trois cent soixante-cinq jours par an, depuis quelques mois.J’en viens aux places d’hébergement, destinées à sortir rapidement les femmes de la situation de détresse dans laquelle elles se trouvent. En 2020, 1 000 places supplémentaires ont été créées, de même qu’en 2021. En 2022, 1 000 autres places seront créées, ce qui portera à 9 000 le nombre total de places d’hébergement à la fin d’année. Nous avons également multiplié par trois l’accès des femmes en danger aux logements sociaux.Vous avez également évoqué la formation : 90 000 policiers et gendarmes sont désormais formés, notamment pour recevoir des plaintes, qui peuvent aujourd’hui être enregistrées dans 215 établissements de santé. Dans plusieurs départements, nous expérimentons […]
Il faut un budget !
Enfin, en matière de prévention, je rappelle la décision prise par M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la demande des associations, que nous soutenons et que vous avez mentionnées : dès l’année prochaine, une semaine de l’égalité entre les filles et les garçons sera organisée tous les 8 mars dans les écoles afin d’expliquer aux enfants les questions relatives aux violences conjugales. Ce sujet est très important et nous le prenons au sérieux. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Pascal Bois. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.)
Mon propos s’adresse à M. le Premier ministre, suite aux innombrables menaces et aux actes de violences commis à l’égard d’élus locaux et de représentants de la nation, dont votre serviteur – mon propre domicile familial a été visé.Dans un contexte tendu par l’examen du passe vaccinal – que je soutiens par ailleurs –, nous subissons directement des actes de violences. Ces actes, ces messages aux prédictions macabres, je sais que bon nombre de collègues ici présents ont déjà eu à les subir. Ils sont inacceptables ! En démocratie, il y a toujours d’autres moyens d’expression, à commencer par les urnes, dont les résultats doivent être respectés. Et nous disposons tous de permanences où recevoir et écouter nos concitoyens.Il n’en demeure pas moins que certains de ces actes sont criminels. La vitalité de notre démocratie ne saurait s’en accommoder, et le silence assourdissant de certains […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Je vous remercie de votre question à laquelle j’ai souhaité répondre moi-même, après avoir échangé avec vous il y a quelques semaines – chacun le sait ici, vous avez été la cible de violences qui ont touché votre domicile et qui sont parfaitement inacceptables. Aux marques de solidarité que je vous ai témoignées au nom du Gouvernement, je voudrais associer tous les parlementaires de tous les bancs, tous les élus de la République, quels qu’ils soient, tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont été menacés dans l’accomplissement de leur fonction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)Vous avez raison : c’est un sujet qui touche à l’essentiel. Toute violence est bien entendu inacceptable dans une société démocratique, et je constate avec vous, bien sûr, la montée des phénomènes de violence sous toutes leurs formes ; il nous faut les […]
La parole est à M. Pierre Vatin.
Monsieur le Premier ministre, je note que les députés de la majorité se lèvent aujourd’hui pour vous applaudir, alors qu’hier soir, ils étaient déjà couchés. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Florian Bachelier fait un geste signifiant « c’est petit ».)
C’est scandaleux de dire ça !
C’est malheureusement l’amateurisme et la démobilisation que nous avons vus à l’œuvre hier. (Plusieurs députés du groupe LaREM font claquer leur pupitre.)Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, votre arrogance et votre autosatisfaction permanentes ne suffisent plus… (Vives protestations sur de nombreux bancs du groupe LaREM – L’orateur s’interrompt.)
C’est ridicule ! Je le dis aux uns et aux autres. Allez-y, monsieur Vatin, vous avez la parole.
Votre autosatisfaction permanente, monsieur le ministre, ne suffit plus à masquer vos propres errements dans la gestion de la crise. (Mêmes mouvements.)
C’est honteux comme propos !
C’est simple : vous avez toujours raison. L’autre jour, vous m’avez dit que l’hôpital de Compiègne était mal géré, sans jamais assumer vos propres responsabilités. Vous nous promettiez au total 10 000 lits d’hôpitaux supplémentaires pendant la crise ; or non seulement ces lits n’ont pas été ouverts, mais vous en avez fermé.Tous les hôpitaux déprogramment des opérations, faute d’infirmières et d’aides-soignants en nombre suffisant. Mais sur ces déprogrammations, on ne vous entend jamais. Sur le terrain, les équipes font un travail remarquable, mais les recrutements ne suivent pas. Vous dites que le Ségur de la santé est le remède à tous les maux des hôpitaux. Or il n’évite pas les déprogrammations et il ne crée pas d’infirmières supplémentaires.Monsieur le ministre, je ne peux que regretter l’absence de vision du Gouvernement et votre absence d’anticipation en ce domaine. Ces […]
Des mots !
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Vous avez raison : la déprogrammation est un phénomène que nous devrions éviter. À chaque fois qu’un Français voit ses soins déprogrammés, c’est pour permettre l’hospitalisation en urgence d’un patient non vacciné. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Bravo !
J’aurais eu à cœur, monsieur le député – vous étiez présent, moi aussi – de pouvoir débattre jusqu’au bout de la nuit de la manière dont nous pouvions protéger mieux notre population et ainsi réduire la proportion de Français non encore vaccinés. C’est de cette manière que nous pourrions éviter à nos soignants le pénible exercice quotidien consistant à se réunir de façon collégiale pour décider qui ne sera pas opéré et qui ne pourra pas être soigné, afin de permettre l’accueil de patients non vaccinés.Faites donc concorder votre vote avec le principe que vous voulez soutenir ; il n’est jamais trop tard ! (Mêmes mouvements.) Je voulais ajouter un deuxième élément. Vous évoquez les capacités hospitalières de réanimation. J’ai bien entendu Mme Valérie Pécresse, hier matin lors d’une matinale, expliquer qu’hélas, le numerus clausus avait pendant dix ans fait des ravages. Je suis forcé de […]
Vous en avez créé tant que ça ?
Toutes vos questions sur les déserts médicaux, sur les déprogrammations et sur le nombre de réanimateurs, j’ai donc envie de vous les renvoyer ! Vous êtes en train de faire le bilan de votre propre législature passée et de celui de la candidate que vous soutenez. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
« Être au plus près de la réalité » : c’est par ces mots, monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que vous justifiez d’avoir transmis – par voie de presse payante – le protocole sanitaire aux enseignants à quelques heures de la rentrée. Mais monsieur le ministre, connaissez-vous la réalité des établissements scolaires ?
Bonne question !
J’ai été enseignante et personnel de direction. S’imaginer que transmettre les protocoles aux recteurs le dimanche en fin d’après-midi peut permettre une rentrée sereine et organisée, c’est méconnaître profondément la réalité des personnels que vous avez sous votre tutelle. Agir de la sorte à la veille d’une rentrée scolaire, et particulièrement après les fêtes de fin d’année, c’est ajouter de la confusion et du stress à des situations déjà difficiles. Aujourd’hui, nos enseignants vont mal, nos enfants vont mal et les parents sont perdus.Être conscient de la réalité, c’est donner les moyens aux personnels de s’organiser bien en amont de la rentrée, plutôt que leur transmettre une avalanche de consignes à respecter par des canaux non officiels. C’est agir en concertation avec eux et avec les collectivités, plutôt que leur laisser gérer seuls les absences des enseignants et des élèves […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
La rentrée scolaire constituait évidemment une question clé pour la nouvelle année, et il était essentiel de prévenir le plus possible en amont les personnels ; nous sommes bien d’accord sur ce point. C’est pourquoi les informations principales ont été données à la suite du conseil de défense qui s’est tenu la semaine dernière, lorsque nous avons réaffirmé que le protocole de niveau 2 s’appliquait dans le second degré et le protocole de niveau 3 dans le premier degré. J’ai aussi été amené à dire publiquement, mardi dernier, que c’était sur le sujet des tests qu’il y aurait une évolution majeure.Vous connaissez le processus qui s’en est ensuivi : la Haute Autorité de santé (HAS) a été consultée et elle s’est prononcée le 31 décembre au soir. Nous avons travaillé le 1er janvier ; puis, comme prévu, le 2 janvier, le ministre des solidarités et de la santé s’est exprimé pour annoncer la […]
C’est faux !
…et il y en avait d’ailleurs beaucoup plus sur le site du ministère que dans le journal en question. Je sais que ce que l’on répète finit par devenir une sorte de réalité admise, mais la réalité est celle que je viens de vous exposer.J’en profite d’ailleurs pour le dire à tous : ce que l’on appelle la foire aux questions, qui permet d’obtenir une réponse aux questions concrètes qui se posent, est actualisée en permanence sur le site du ministère et est évidemment disponible, en particulier pour tous les personnels.Oui, madame la députée, notre but est donc d’être au plus près du terrain. Je sais que certains cherchent à faire des polémiques ; j’ai l’impression que vous en faites partie. Mais ce qui est important, c’est que nous avons réussi à garder les écoles ouvertes. Si j’avais suivi chacune de vos recommandations, je ne crois pas que les écoles seraient restées ouvertes dans le pays […]
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Monsieur le ministre, je ne fais pas de politique : je suis une professionnelle de l’éducation nationale, et les témoignages que je reçois de mes collègues en poste contredisent tout ce que vous affirmez. Si quelqu’un fait un coup politique, c’est bien vous, mais vous n’écoutez rien ; vous préférez vous entendre parler dans les médias. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre.
Madame, il me semblait que vous étiez surtout députée en ce moment. Merci de confirmer aussi le jugement que je portais : pendant que vous cherchez la polémique, nous travaillons. C’est difficile pour tout le monde, notamment pour tous les personnels, autour desquels le pays doit être uni. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Marie Fiévet.
À cette question qui s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, j’associe mes collègues Marie Silin et Pieyre-Alexandre Anglade.Depuis le 1er janvier, la France préside le Conseil de l’Union européenne pour une période de six mois. C’est une immense fierté pour notre pays et une grande responsabilité envers tous les Européens.Ce moment si particulier, qui survient seulement une fois tous les treize ans, doit permettre de réaffirmer haut et fort les valeurs démocratiques de l’Union, comme le respect de l’État de droit, l’égalité, la liberté et les droits de l’homme. C’est ce socle solide qui nous a permis de bâtir une Europe de la paix et qui nous permettra à l’avenir de bâtir une Europe plus solidaire et plus forte face aux fracas du monde.Soyons donc fiers du bleu européen, symbole de paix, qui illumine nos monuments. Soyons fiers de notre drapeau européen […]
Un grand pays tout court ! Quel aveu !
C’est une occasion unique de mettre en œuvre les grandes ambitions européennes affirmées par notre pays en matière de transition écologique, de politique d’asile, mais également de souveraineté européenne et de construction d’une Europe de la défense. Cette dernière nécessite une réelle impulsion franche et ambitieuse grâce au concours des États membres et de nos industries. La France saura soutenir cet objectif.
Quelle est la question ?
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les grands chantiers de la présidence française de l’Union et le calendrier qui marquera ce moment si crucial ? (Applaudissements sur les quelques bancs du groupe LaREM.)
Ah, la question !
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Les principaux temps forts de la présidence française vont avoir lieu dès les prochains jours : le collège des commissaires va être reçu à Paris cette semaine, dans un strict respect du protocole sanitaire ; la semaine prochaine, les ministres de la défense et des ministres des affaires étrangères se réuniront à Brest pour des deux rencontres informelles – l’une des priorités de cette présidence étant, à la demande du Président de la République, de faire en sorte que l’Europe soit plus souveraine, c’est-à-dire qu’elle maîtrise ses frontières et quelle renforce sa politique de défense, vous l’avez souligné.Nous aurons ainsi l’occasion d’endosser ce qu’on appelle la boussole stratégique, un livre blanc sur la défense européenne, sur lequel nous allons travailler à Brest concomitamment avec Mme la ministre des armées. Pour être plus souveraine, l’Europe doit aussi assurer la stabilité et […]
La parole est à M. Michel Vialay.
Sous l’effet du variant omicron, les chiffres des contaminations atteignent des sommets encore jamais atteints et nos hôpitaux sont dans une situation très grave de saturation. Je ne reviens pas, monsieur le Premier ministre, sur votre responsabilité dans la fermeture de lits et la pénurie de personnels que vient d’évoquer notre collègue Pierre Vatin. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)Dans ce contexte, il ne suffit pas que votre ministre des solidarités et de la santé affiche une autosatisfaction péremptoire, avec le manque d’humilité qui le caractérise, pour que vos décisions soient pertinentes.Surtout, dans ce contexte, il est indécent que votre ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports annonce la veille de la rentrée, à dix-sept heures, de nouvelles dispositions qui s’appliquent dès le lendemain matin, sans anticipation. C’est ainsi que s’il y a […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Merci pour votre très sympathique question…
Aussi sympathique que vous !
Je suis ravi à l’idée de passer encore quelques heures avec vous dans cet hémicycle pour discuter d’un projet de loi destiné à protéger les Français.Quand la France sera-t-elle dotée d’une politique ambitieuse de tests ? J’ai le regret de vous informer que la France se situe au deuxième rang mondial parmi les pays qui testent le plus leur population. En fait, c’est une donnée dont nous sommes plutôt fiers, au sein de la majorité. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Plus de 8 millions de tests ont été réalisés la semaine dernière, dont 7,5 millions étaient gratuits. Un seul pays fait plus que nous en pourcentage de la population. Une fois de plus, quand on se compare, on se console.Vous parlez des autotests. Il en reste 3 millions dans les pharmacies et 6 millions supplémentaires arriveront dans les vingt-quatre ou […]
La parole est à M. Michel Vialay.
Et en plus, monsieur le ministre, vous avez l’audace de vous prévaloir de vos propres turpitudes ! Votre attitude et vos arguments sont une insulte compte tenu de ce que vivent les Français au quotidien. C’est insupportable, irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Sabine Thillaye.
Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, après des mois de préparation, nous y sommes : depuis le 1er janvier 2022, la France a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Ce rôle, nous le savons déterminant car il nous incombe désormais de favoriser les consensus entre les différents États membres.Il s’agira avant tout d’un semestre de travail que notre majorité souhaite dédier à la consolidation d’une Union européenne défendant ses valeurs, capable de réguler le secteur numérique et engagée dans la concrétisation de la lutte contre le changement climatique.L’Europe fait face à de nombreux défis. Que nous parlions de climat, de numérique ou de migration, de défense ou de sécurité, il n’y a aucun sens à vouloir les relever seuls. D’abord parce qu’ils nous concernent tous : jusqu’à preuve du contraire les grands défis, l’épidémie le montre, ne […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
Et des drapeaux !
Vous avez raison de revenir sur les enjeux fondamentaux de cette présidence et de souligner que cela n’est pas contradictoire avec le besoin d’assumer et de partager des symboles – cela n’est pas anecdotique. Nous avons, en effet, pavoisé certains monuments publics – dont l’Arc de Triomphe – aux couleurs de l’Europe, afin de marquer le début de cette présidence.Je veux d’ailleurs, dans un esprit républicain d’unité qui devrait nous animer, saluer tous les parlementaires, quel que soit leur banc, qui n’ont pas emboîté le pas des lanceurs de polémiques stériles, y compris dans le camp de M. Ciotti et de Mme Pécresse. Je les en remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Je veux saluer les maires, plus nombreux encore, qui, comme jamais en France, ont pavoisé les monuments publics, leur mairie. Toutes sensibilités politiques confondues et dans toute la France, ils […]
Oh là là !
Nous avancerons sur le fond des priorités de cette présidence, rappelées par Jean-Yves Le Drian : climat, numérique, sécurité. C’est cela être à la hauteur des enjeux. Nous le ferons aussi dans le domaine culturel, comme le Président de la République l’a annoncé avec Sarah El Haïry. Nous ferons la promotion du service civique européen, une formidable réussite, afin de donner cette expérience concrète à tous les jeunes.Nous défendrons aussi nos valeurs : la liberté de la presse et de la justice ; la défense des droits fondamentaux en Europe, qui sont parfois menacés. Lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe, qui se terminera en mai sous présidence française de l’Union européenne, nous aurons l’occasion de défendre ces valeurs et ces engagements, d’en être fiers ensemble. Nous n’avons pas honte d’être français en Europe. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et […]
La parole est à M. Maxime Minot.
Cent treize femmes tuées sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon en 2021. Trois féminicides en trois jours en 2022. Ces insupportables chiffres révèlent de terribles drames contre lesquels notre groupe est historiquement mobilisé mais surtout force de proposition, comme l’illustre notamment le débat que nous aurons ce soir, quoi que vous en pensiez, monsieur le Premier ministre, dans cet hémicycle, à notre initiative, et l’adoption à l’unanimité du texte de notre collègue Aurelien Pradié.Pour ne pas ajouter le déshonneur de la République à l’horreur, lorsque trop de textes adoptés ne sont pas suivis d’effet réel, nous avons, dès le lendemain du vote de la loi, vérifié son application sur le terrain. Qu’en est-il ? Seulement 250 personnes ont été équipées d’un bracelet antirapprochement !Monsieur le Premier ministre, je vous le dis en vous regardant droit dans les yeux : je vous […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Connaissant votre sagesse et votre sens de la nuance désormais légendaires, je ne peux pas imaginer une seconde que la question que vous venez de poser vise à instrumentaliser ces meurtres qui nous terrifient tous. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Arrêtez !
Je note toutefois que vos propos font écho à une offensive lancée dans le journal Le Monde par votre championne, Mme Pécresse, et l’un de ses porte-paroles. En clair, il y est dit que nous n’aurions rien fait, mais que vous ferez tout. Arrêtons-nous une petite seconde sur cette affirmation – car, dans ce domaine, il faut être plein d’humilité (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR) – et rappelons précisément ce que votre championne a fait lorsqu’elle était aux manettes entre 2007 et 2012, lorsque votre famille politique était au pouvoir pour la dernière fois. Il y eut 168 féminicides en 2008. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Où étiez-vous, monsieur Minot ?
J’étais à peine majeur et pas encore député !
La France a déploré 151 féminicides en 2009. Où étiez-vous, monsieur Minot ? (Mêmes mouvements.) Nous avons enregistré 157 féminicides en 2010. Je vous le demande : où était votre famille politique ? (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.) Et le nombre de féminicides a atteint 166 en 2012. Mais qu’avez-vous fait ?
Tout est de sa faute, donc !
Quant à la loi Pradié, n’oubliez pas qu’elle a été adoptée en partie grâce à notre majorité et que c’est nous qui l’avons appliquée. J’aurai le plaisir de présenter ce soir, à l’occasion d’un débat qui n’a pas été supprimé mais décalé – c’est mentir que de prétendre le contraire –, et jusqu’à cinq heures du matin s’il le faut, le bilan de notre gouvernement en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur de nombreux bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Maxime Minot.
Tant qu’il restera une seule femme victime de violences conjugales, nous serons à ses côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. –M. Jean-Louis Bourlanges applaudit également.)
C’est faux !
La parole est à M. Guillaume Garot.
Je veux une nouvelle fois alerter le Gouvernement sur l’inquiétude des Français pour notre système de santé. Les tensions et souffrances sont grandes parmi les soignants. Elles sont aggravées par la profonde injustice ressentie par celles et ceux – aides-soignants, infirmiers, aides à domicile, employés des collectivités ou des associations – qui, alors qu’ils sont aussi au front, n’ont pas été reconnus dans le cadre du Ségur de la santé. Ces souffrances sont partagées par les personnels hospitaliers, qui sont sous pression permanente, en particulier dans les services d’urgences, que de plus en plus d’hôpitaux sont contraints de fermer la nuit, faute de praticiens.Nous le savons, la situation critique des hôpitaux est aussi une conséquence directe de la désertification médicale, les patients se tournant vers l’hôpital parce qu’ils n’ont pas d’autre solution. Je peux d’ailleurs vous […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Le Gouvernement sera toujours favorable aux dispositions tendant à lutter contre les déserts médicaux, dès lors qu’elles sont bonnes et applicables. (Mme Stéphanie Rist applaudit.) En revanche, il s’opposera systématiquement aux mesures inapplicables ou inadaptées.Si vous faites référence à la coercition ou à la régulation de l’installation des médecins, il me semble avoir eu l’occasion, d’abord comme rapporteur puis comme ministre, de me prononcer sur quinze propositions de lois allant en ce sens depuis le début du mandat. Une question revient systématiquement : pourquoi ne pas contraindre les médecins à s’installer dans certaines zones ? Tout simplement parce qu’on en manque – de praticiens, pas de contraintes ! Le nombre insuffisant de médecins est un phénomène manifeste et national : la France ne compte pas des zones surdotées et des zones sous-dotées en médecins, mais bien des […]
C’est maintenant qu’il faut agir !
La réponse la plus pragmatique réside dans la suppression du numerus clausus que nous avons décidée en 2018 – vous en êtes d’ailleurs d’accord, monsieur le député. Le nombre d’étudiants en première année de médecine a déjà été porté de 8 000 à 10 500, soit une hausse de 15 %, qui se poursuivra.Le Président de la République avait fixé pour objectif de doubler le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) au cours du mandat. Ce sera fait. Nous nous sommes également engagés à doubler le nombre de centres de santé. Nous sommes en passe d’y parvenir. Nous avons multiplié par cent le recours à la télémédecine en France. Nous avons créé et développé les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) dans le cadre de la stratégie Ma santé 2022.
C’est de médecins dont nous avons besoin !
Des centaines d’entre elles voient le jour sur le territoire national. Vous avez eu l’occasion de voter en faveur de dispositions facilitant les délégations de tâches et les transferts de compétences afin d’encourager l’exercice coordonné pluriprofessionnel en santé et d’épargner du temps médical. Plus de 2 000 assistants médicaux sont par ailleurs déployés sur tout le territoire national pour permettre aux médecins de se consacrer à autre chose qu’à de la paperasserie.Bref, nous continuons d’agir. Nous étudierons ensemble toutes les mesures et idées que vous nous soumettrez si elles vont dans le bon sens, parce que si le numerus clausus et les désastres qu’il cause aujourd’hui sont le fruit d’une responsabilité collective, les solutions peuvent aussi résulter d’un travail commun. Mais ne faites pas croire aux Français qu’il suffirait d’imposer aux médecins de s’installer dans certaines […]
Nous n’avons jamais dit ça !
La parole est à M. Philippe Chalumeau.
Alors qu’une cinquième vague épidémique submerge la France, chaque parlementaire a le devoir de prendre ses responsabilités sans délai et de jouer pleinement son rôle pour soutenir tous nos concitoyens et pour participer, à sa juste place, au dispositif collectif de protection de tous et de chacun. Je conçois en effet notre action comme un renfort apporté aux soignants et à tous ceux qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou de leur engagement associatif, agissent en synergie pour contrer les effets de la crise sanitaire sur nos vies et sur notre pays.Parmi les très nombreux outils de gestion, d’incitation, et d’accompagnement que nous avons déjà créés en réponse à la crise sanitaire à travers les dix textes de loi adoptés depuis maintenant deux ans, le déploiement massif de la vaccination est sans aucun doute le plus efficace, car il est désormais acquis qu’il divise par […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je l’ai dit tout à l’heure : la France a probablement enregistré environ 300 000 contaminations durant les dernières vingt-quatre heures. Au vu des chiffres que nous avons connus depuis le début de la pandémie, voilà qui donne le vertige. Nous ne sommes pas surpris : nous savions le variant omicron très contagieux. Les données qui proviennent d’Angleterre, du Danemark et d’autres pays touchés avant la France attestent de manière certaine que le vaccin, notamment après la dose de rappel, protège des formes graves de la maladie.Il est important de le rappeler : si les vaccins Moderna et Pfizer ne préviennent pas les contaminations par le variant omicron, ils empêchent le virus de se développer et de se multiplier dans les poumons de la personne contaminée, évitant ainsi l’apparition de formes graves. Je peux vous fournir une donnée que nous avons établie sur la base des informations à […]
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
C’est par la presse que les personnels de l’éducation nationale ont pris connaissance, dimanche soir, de la façon dont la rentrée devrait être organisée dans les écoles, collèges et lycées. Votre protocole fantoche, qui ne cesse de s’alléger à mesure que la cinquième vague progresse, multiplie les mesures incohérentes ou floues, permettant par exemple aux enfants de déjeuner dans des cantines bondées tout en interdisant aux enseignants de boire un café debout en salle des profs – tout cela dans le plus profond irrespect des enseignants, des directeurs et des directrices, dont vous méprisez l’engagement et la capacité à préparer des modalités d’enseignement intelligentes et adaptées.Vous justifiez hier votre improvisation en prétextant devoir « être au plus près de la réalité » de la pandémie. Vous seriez donc le seul à n’avoir pas été informé dès le mois de novembre de la présence du […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Depuis deux ans, j’ai le souhait – qui restera probablement un vœu pieux – d’atteindre un consensus, dans cet hémicycle, sur la question de l’école, qui le mérite.
Pour cela, il faudrait faire mieux !
Toutes les données sont sur la table. En réalité, vous savez pertinemment que nous devons arbitrer entre les avantages et les inconvénients de toutes les décisions que nous prenons. Si j’avais suivi vos avis et vos recommandations depuis le début de cette crise, la France ferait sans doute partie des pays ayant fermé leurs écoles le plus longtemps, parce que la pente de la démagogie est toujours celle que vous choisissez. Chacun peut, à cet égard, se référer aux interventions que vous avez faites depuis deux ans.Une fois de plus, nous avons voulu préserver les enfants. C’est pourquoi nous avons annoncé très rapidement que l’information principale à retenir était que les écoles ouvriraient à la rentrée, conformément à la décision de principe prise par le conseil de défense lundi dernier.
Il faut des moyens !
C’est ce qu’il s’est passé. Dès mardi, j’ai indiqué que le changement le plus important concernerait la politique de tests. C’est ce qu’il s’est passé. Comme je l’ai expliqué tout à l’heure – mais vous préférez répéter un mensonge que d’écouter une vérité –, ce n’est qu’à partir du 31 décembre que nous avons pu travailler sur la base des recommandations formulées par le Haut Conseil à la santé publique et, de là, définir les règles à appliquer, que nous n’avons effectivement pu communiquer que dimanche dernier.Au demeurant, le protocole en vigueur lundi matin n’était en rien différent de celui qui prévalait avant les vacances : seule la politique de tests applicable les jours suivants a changé.
Eh bien alors ?
Aucune adaptation particulière n’a donc été nécessaire. Tous ces éléments sont clairs et objectifs. Bien sûr, ils comportent des inconvénients. Bien sûr, la situation est difficile sur le terrain. Je suis le premier à le savoir. Simplement, on voit clairement, dans ce genre de circonstances, quels sont ceux qui cherchent à mettre de l’huile sur le feu – vous, encore et toujours – et quels sont ceux qui travaillent sur le terrain, avec les professeurs, pour accueillir les enfants dans les meilleures conditions de sécurité. C’est précisément ce que nos protocoles ont permis au premier trimestre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
La parole est à M. Bruno Bilde.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Cinq ans pour rien : c’est le titre de votre bilan. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Sur l’emploi, cinq ans pour rien. Plus de 6 millions de chômeurs attendent toujours que Jupiter leur fasse traverser la rue pour trouver un travail. Contrairement aux mensonges des vœux présidentiels, le chômage n’a pas reculé d’un pouce. Les plans sociaux, eux, se sont multipliés. Chez moi, dans le Pas-de-Calais, je pense particulièrement aux 75 sacrifiés du site de Maxam Tan à Mazingarbe et aux 118 salariés victimes de la fermeture brutale de France Loisirs. Parce que c’est votre bilan.Sur le pouvoir d’achat, cinq ans pour rien. Vous avez fait les poches des retraités avec la hausse de la CSG, la contribution sociale généralisée, et celles des jeunes avec la baisse des APL, les aides personnelles au logement. En refusant de baisser les […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Vous avez essayé de dresser un bilan. Mais la réalité, c’est que vous ne connaissez pas ce pays ni même, me semble-t-il, votre département. Dans le Pas-de-Calais, le nombre de bénéficiaires du RSA a baissé de 10 %. Grâce à qui ? À cette majorité, pas à vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Le taux de chômage est le moins élevé que le pays ait connu depuis quinze ans. Là encore, grâce à qui ? Pas à vous ! S’agissant de la sécurité,…
Pas de policiers sur le terrain, pas de résultats !
…autre sujet que vous avez évoqué, qui a revalorisé les moyens du ministère de l’intérieur comme jamais ? Ce gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, avec Gérald Darmanin ! Qui a revalorisé les moyens des armées ? Ce gouvernement ! Qui a revalorisé les moyens des hôpitaux ? C’est encore ce gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Vous essayez vainement de vous prêter à une forme de provocation qui ne peut que vous convenir, mais qui n’est pas efficace. Vous n’avez ni programme, ni bilan, ni action. Votre bilan à vous, c’est le silence et la protestation, c’est l’inefficacité et le populisme. Votre programme, c’est le néant. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous n’avez aucun horizon. Vous êtes condamnés à ne rien faire, à ne rien penser et à ne jamais avoir de bilan à présenter aux Français, parce que contrairement à ce […]
La parole est à Mme Blandine Brocard.
Alors que certaines catégories d’entreprises commençaient à reprendre leur souffle, la nouvelle flambée de covid-19 les met de nouveau en difficulté. Je pense notamment aux secteurs de la restauration, de la nuit, de la culture, du tourisme et de l’événementiel, pour lesquels les limitations d’accueil ou les jauges font craindre une perte substantielle de chiffre d’affaires.L’annulation de la plupart des manifestations et rassemblements – par exemple nos cérémonies de vœux – ou l’interdiction de la consommation debout ont eu un impact immédiat sur le secteur de la restauration, les traiteurs ou les entreprises spécialisées dans l’événementiel, qui ont vu l’annulation de contrats en dernière minute sans forcément pouvoir recourir à l’activité partielle.Depuis près de deux ans, des dispositifs exceptionnels ont été instaurés pour soutenir toutes nos entreprises touchées par la crise. Ils […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
L’État a été là, vous l’avez souligné. Il continue d’être là, aux côtés des entreprises et des secteurs plus particulièrement touchés. Hier, avec Élisabeth Borne et Bruno Le Maire, nous avons justement réuni les représentants d’une grande partie de ces secteurs – l’hôtellerie, la restauration, le monde de la nuit, et d’autres encore. Nous allons poursuivre cette démarche en recevant des représentants du monde du sport ou – demain avec Roselyne Bachelot – de celui de la culture.Sous l’autorité du Premier ministre, nous avons activé des outils bien connus des entrepreneurs et efficaces. Le dispositif « coûts fixes », accessible dès 50 % de perte de chiffre d’affaires, est étendu à l’ensemble des secteurs S1 et S1 bis, qui couvrent, vous le savez, le monde du tourisme entendu dans un sens très large. Surtout, nous mettons en place une procédure de traitement très rapide pour les dossiers […]
La parole est à Mme Valérie Six.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Alors que la vaccination est désormais ouverte aux enfants de 5 à 11 ans et que les plus de 18 ans sont éligibles à la troisième dose, les adolescents de 12 à 17 ans, eux, restent dans le flou.Intégrés dans le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, les adolescents ne semblent pas concernés par la troisième dose.Les parents s’interrogent et s’inquiètent. Leurs craintes revêtent d’autant plus d’acuité que les adolescents ont de multiples rapports sociaux. Le taux d’incidence chez les lycéens en atteste d’ailleurs : avec 1 714 cas pour 100 000 habitants, ils se contaminent plus que toute autre catégorie de la population.Les adolescents s’interrogent eux aussi. Leur passe sera-t-il toujours valable ? Leur demandera-t-on d’effectuer dans la précipitation un rappel conditionnant la préservation de leurs libertés ?Qu’en […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je vous remercie de cette question sur la vaccination des adolescents.Dans notre pays, 80 % des adolescents ont reçu au moins une dose et près de 78 % disposent d’un schéma vaccinal complet.À l’heure à laquelle je vous parle, les autorités sanitaires et scientifiques, notamment la Haute Autorité de santé, ne recommandent pas de troisième dose – ou de dose de rappel – pour les adolescents. Si les données scientifiques devaient évoluer, nous ouvririons évidemment celle-ci aux adolescents. Mais actuellement, ce n’est pas le cas.Quelques pays ont proposé le rappel pour les adolescents, notamment de 16 et 17 ans. Ce n’est pas le cas en France et aucune indication n’a été donnée en ce sens. Nous serions en mesure d’y procéder si l’on nous donnait le feu vert – je tiens à le répéter pour que ce soit bien clair.Il reste encore des adolescents qui ne sont pas vaccinés. Il s’agit pour l’essentiel […]
La parole est à Mme Valérie Six.
J’aimerais un complément de réponse. Qu’en est-il des adolescents ayant reçu une deuxième dose il y a plus de six mois et dont la protection immunitaire a donc décliné ?
La parole est à M. le ministre.
Comme je vous l’ai dit, les autorités sanitaires, que j’ai saisies sur cette question, considèrent qu’à ce stade il n’y a pas lieu de proposer de rappel à ce public, même au bout de six mois. Les adolescents conservent donc le bénéfice de leur passe : rien ne change pour eux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.À la mi-décembre, Klaus Kinzler, professeur d’allemand depuis vingt-six ans à l’institut d’études politiques (IEP) de Grenoble, où j’ai eu la chance d’étudier, a été suspendu par sa direction pour quatre mois.Cette affaire est d’une gravité sans nom.
Eh oui !
En mars dernier, lors de l’organisation d’une journée de débats sur le racisme, l’islamophobie et l’antisémitisme, Klaus Kinzler a estimé que ces trois notions ne devaient pas être mises sur un pied d’égalité.Deux syndicats étudiants issus de la mouvance islamo-gauchiste…
Oh là là !
…ont alors lancé une véritable fatwa contre lui et sa collègue, co-organisatrice des débats, en appelant à un lynchage collectif. Cette cabale a conduit à la mise sous protection policière des deux professeurs, afin qu’ils ne subissent pas le même sort que Samuel Paty.Devant la gravité des faits, une sanction exemplaire était attendue. Or la commission de discipline de Sciences Po Grenoble s’est contentée de relaxer les dix-sept étudiants mis en cause, preuve de la dérive idéologique manifeste de la direction de cet établissement.
Une honte !
Non seulement l’IEP a donné un blanc-seing à ceux qui voudraient mettre une cible dans le dos du professeur, mais il punit désormais la victime.La mise à pied de Klaus Kinzler est inacceptable. Quelle est sa faute ? D’avoir soi-disant tenu des propos diffamatoires à l’encontre de Sciences Po Grenoble, qui ne l’a pas soutenu ?
Oui !
De nombreuses voix s’élèvent aujourd’hui pour dénoncer ce traitement inique, à commencer par Jean-Michel Blanquer qui a qualifié cette suspension d’« erreur formelle ». Une quarantaine d’intellectuels, chercheurs et historiens ont pris la défense de Klaus Kinzler, et une pétition de soutien a recueilli plus de 11 500 signatures.Madame la ministre, en mars, je vous avais déjà interrogée à propos de l’initiative de Damien Abad et Julien Aubert, qui demandaient la création d’une mission d’information sur la culture de l’annulation et l’islamo-gauchisme dans le milieu universitaire. Quand allez-vous enfin agir ? Que comptez-vous faire pour garantir la liberté d’expression et d’enseignement dans nos universités et IEP ? Quand allez-vous mettre un terme à l’infiltration de cette cancel culture qui propage la haine et fait régner la terreur idéologique ? (Applaudissements sur les bancs du […]
N’importe quoi !
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Vous avez rappelé les faits. Des inscriptions visant deux professeurs ont été découvertes en mars 2021. Elles ont été condamnées par l’immense majorité des enseignants et des étudiants de Sciences Po Grenoble. Leurs auteurs, un petit groupe d’étudiants, sont passés en conseil de discipline – pas à Grenoble, car l’affaire a évidemment été dépaysée. Des sanctions ont été prononcées à l’encontre d’une seule de ces étudiants.Aussitôt les faits connus, j’ai diligenté une mission de l’inspection générale qui a permis, d’une part, de lancer le processus disciplinaire à l’encontre des auteurs de ces actes et, d’autre part, de rappeler que, dans un tel contexte, l’ensemble des protagonistes de l’affaire avaient eu un comportement exagéré – si vous aviez lu les conclusions publiques du rapport, vous vous en seriez rendu compte. L’inspection générale a par ailleurs mis en place un accompagnement – […]
Arrêtez !
…simplement parce que M. Kinzler fait jouer sa liberté d’expression. On ne parle pas ici de liberté académique, mais bien de liberté d’expression en tant que citoyen. En tant que fonctionnaire, il a effectivement un devoir de réserve vis-à-vis de son institution,…
Un universitaire ne peut donc plus penser librement !
…il faut aussi être capable de le rappeler. Stigmatiser une école entière n’a aucun sens. Le Gouvernement est pour le respect des enseignants et pour l’accompagnement des étudiants, certainement pas pour des polémiques futiles pour des raisons qui n’ont pas lieu d’être. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mes chers collègues, poursuivons nos travaux dans le calme.
La parole est à M. Denis Sommer.
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. L’industrie automobile connaît des mutations d’une ampleur considérable, et ce dans un temps très court puisqu’il s’agit de mettre en place de nouveaux systèmes de mobilité complètement renouvelés d’ici à 2030 – huit années pour transformer cette industrie, et l’ensemble de la chaîne de valeur est concernée. Il faut à la fois mettre sur le marché de nouveaux produits, produire des batteries et développer la production de microprocesseurs, organiser la filière hydrogène afin d’assurer notre indépendance nationale et européenne, multiplier l’installation de bornes de recharge, mais aussi – et ce n’est pas le moindre des sujets – réorganiser la sous-traitance et l’ouvrir à de nouveaux marchés tout en l’encourageant à moderniser ses moyens de production et à former le personnel. Huit années de recherche, de […]
Bravo !
Nous devons aussi être très mobilisés pour accompagner les salariés et les territoires, dont le nord de la Franche-Comté. J’ai rédigé un rapport il y a peu sur les relations entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants. Les multiples auditions ont fait clairement apparaître que la solidarité n’est pas forcément la valeur la plus partagée dans la filière automobile, alors qu’il existe énormément de savoir-faire dans les petites et moyennes entreprises.Madame la ministre déléguée, après l’annonce du ministre délégué chargé des transports portant sur les 500 millions d’euros supplémentaires qui seront consacrés au déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques, vous avez décidé de lancer un plan d’accompagnement des sous-traitants à hauteur de 400 millions d’euros. Pouvez-vous nous préciser le contenu et le calendrier de mise en œuvre de ce plan ?
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Monsieur le député, chacun connaît votre expertise du secteur de par votre carrière professionnelle, mais également du fait de votre engagement dans un territoire qui en est l’un des fleurons. Vous avez raison : le secteur automobile connaît une transformation absolument fondamentale. Vous avez parlé de la voiture décarbonée ; on pourrait aussi évoquer la voiture autonome ou la voiture connectée. Cette transformation va s’opérer dans un temps très court. En tant que responsables politiques, nous devons accompagner les sous-traitants et les salariés de cette filière. C’est ce que nous faisons depuis 2017, avec la mise en place d’une filière de batteries électriques et d’une filière hydrogène qui n’existaient pas en France, et avec tout le travail que nous avons mené afin d’accompagner les compétences – je me tourne vers ma collègue Élisabeth Borne, qui s’est pleinement investie dans le […]
Vous ne serez plus aux affaires !
…puisque nous avons lancé dès fin décembre un appel à projets. Les 400 millions d’euros que j’ai annoncés sont d’ores et déjà en cours de déploiement – nous n’attendons pas. L’appel à projets a été lancé fin décembre ; il permettra d’ici à la fin du premier trimestre d’accompagner de nouvelles PME dans leur transformation. Avec Élisabeth Borne, nous avons de nouveaux projets d’accompagnement pour les salariés, au travers notamment de l’académie de la batterie électrique et d’autres dispositifs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Monsieur le ministre de l’intérieur, le renforcement de la lutte contre la circulation des faux passes sanitaires est une des priorités du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire que nous examinons en ce moment même. Vous avez fait état de 182 000 faux passes en circulation. Ce nombre est probablement encore très sous-évalué, puisqu’il ne prend en compte que les fraudes avérées. Les réseaux d’élaboration et de vente de faux passes fleurissent, notamment sur les réseaux sociaux. Alors que vous aviez vanté les mérites de ce système prétendument inviolable, nous apprenons par la presse que les faussaires profitent d’importantes failles de sécurité. Ces dernières permettraient d’accéder très facilement sur Doctolib à des données confidentielles et de s’introduire sur le site de l’assurance maladie pour générer automatiquement de « vrais faux passes ».Au-delà de […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Comme vous, nous sommes particulièrement scandalisés par l’utilisation de faux passes sanitaires, que nous condamnons. Avec les services du garde des sceaux, nous poursuivons les personnes dépositaires ou les utilisateurs de ces faux passes sanitaires. Depuis l’instauration du passe sanitaire et jusqu’au 30 décembre dernier, 1 919 personnes ont été verbalisées pour avoir prêté leur passe sanitaire à quelqu’un d’autre. Ces verbalisations ont augmenté de 11 % rien que durant la dernière semaine du mois de décembre. Plus grave encore, la police et la gendarmerie ont recensé, au 30 décembre dernier, 192 483 faux passes sanitaires. Au moment où je vous parle, 435 enquêtes judiciaires ont été ouvertes par les services du ministère de la justice – un peu plus en zone police qu’en zone gendarmerie, mais c’est malheureusement très équilibré sur le territoire. J’ai demandé aux services […]
Deux grandes enquêtes cyber d’envergure ont eu lieu à Lyon et à Paris. Elles ont montré que des piratages des sites des médecins ou des cabinets médicaux, et pas simplement de celui de l’assurance maladie, ont permis la création de faux passes sanitaires. Une vingtaine de dossiers ont été traités pour 150 trafiquants et bénéficiaires entendus, ne serait-ce que ces dernières heures. Dans le cadre d’une affaire qui touchait particulièrement la région de Nancy, deux personnes ont récemment été interpellées à Bordeaux à la demande du ministère de la justice. Les avoirs criminels saisis s’élèvent à 2,8 millions d’euros, soit le bénéfice pour générer de faux passes. Comprenez bien que les cyberattaques se déroulent partout sur le territoire national et qu’elles touchent aussi les faux passes sanitaires.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Si des ministres ont des récriminations à faire concernant la période 2007-2012, je leur suggère de régler leurs comptes avec M. Castex, qui occupait à l’époque un poste éminent à l’Élysée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Cette remarque s’adresse à MM. Véran et Dupont-Moretti.
Eh oui !
Monsieur le ministre de l’intérieur, je veux vous alerter sur une note de la Cour des comptes qui révèle que les effectifs de policiers et de gendarmes mobilisés pour assurer l’ordre public ont diminué entre 2011 et 2020. Pire, ce rapport confirme que le taux d’engagement des policiers sur le terrain a également baissé sur la même période. Contrairement à tout ce que votre majorité a voulu faire croire depuis cinq ans, il y avait donc davantage de forces de l’ordre sur le terrain sous Nicolas Sarkozy que sous Emmanuel Macron.
Eh oui !
Ce manque de forces de l’ordre sur le terrain n’est hélas pas sans conséquence, puisque le taux d’élucidation des homicides et des cambriolages est en baisse. Enfin, ce rapport confirme que la réforme que vous avez mise en place pour créer la police de sécurité du quotidien est un échec.Nos 250 000 policiers et gendarmes sont essentiels à la sécurité et à la tranquillité des Français. Ils accomplissent un travail admirable dans des conditions très difficiles et souvent dangereuses ; je tiens à les saluer tout particulièrement en ce début d’année 2022. Nos forces de l’ordre ne peuvent être livrées à elles-mêmes ou écrasées par le poids des tâches administratives. Il faut en finir avec cette organisation trop bureaucratique qui les empêche d’être sur le terrain au service de nos concitoyens, et notamment des femmes victimes de violence comme nous le rappelle la cruelle actualité que nous […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Monsieur le député, je trouve qu’il faut une certaine dose d’originalité, voire d’humour, pour expliquer que c’est ce gouvernement qui a fait baisser les effectifs des policiers. Au contraire, permettez-moi de souligner une grande différence entre deux ministres des comptes publics : Mme Pécresse avait supprimé 12 500 postes lorsqu’elle était aux responsabilités (Exclamations sur les bancs du groupe LR) ;…
Décidément, Valérie Pécresse leur fait peur !
…j’ai eu la chance de servir le Gouvernement à ce poste – Olivier Dussopt m’y a succédé – et de créer 10 000 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)C’est tellement vrai, monsieur Huyghe, que vous m’avez vous-même remercié parce que 150 policiers supplémentaires ont été affectés dans la métropole lilloise. (Mme Cendra Motin applaudit.) Vous m’avez récemment écrit au sujet du commissariat de Wattignies, et je vous ai répondu positivement – ce que je trouve tout à fait normal même si voilà quatre ans que vous ne votez pas les budgets qui donnent plus de moyens aux forces de l’ordre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Ce qui m’inquiète beaucoup, c’est que vous allez chercher dans les rapports de la Cour des comptes – encore une fois, c’est une vision […]
Faites donc pareil avec les médecins !
Je suis curieux de savoir où vous supprimeriez 200 000 postes de fonctionnaires, comme l’a annoncé Mme Pécresse. Allez-vous encore supprimer des policiers et des gendarmes ? Répondez à cette question simple : entendez-vous supprimer des postes de fonctionnaires de police et de gendarmerie ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Malheureusement, vous l’avez fait par le passé ; heureusement que nous étions là pour réparer cette bévue. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Monsieur Huyghe, il vous reste trois secondes pour reprendre la parole.
Monsieur le ministre, vos artifices de communication n’y feront rien. Je renvoie au rapport de la Cour des comptes, qui est public et qui est accablant. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Il y a moins de policiers sur le terrain…
Merci, cher collègue.
La parole est à M. Paul Christophe.
Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, je souhaite appeler votre attention sur la situation fragilisée des industries fortement dépendantes du coût de l’électricité. C’est notamment le cas de l’entreprise Aquanord à Gravelines, dont j’ai rencontré récemment les responsables, ou de France salaisons dans la circonscription de mon collègue Thomas Gassilloud, ces deux entreprises se trouvant surexposées face à l’envolée du prix de l’énergie. Faute de rentabilité, ces deux fleurons économiques pourraient demain être contraints d’arrêter leur production, comme le démontre la fermeture récente de l’usine de zinc Nyrstar dans le Nord. C’est aussi une question d’urgence pour les industries hyper électro-intensives, dites HEI. Ces industries se caractérisent par une utilisation très importante de l’électricité comme matière première qui devient, de fait, le facteur prédominant de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Vous le savez, le Gouvernement – notamment Bruno Le Maire, Barbara Pompili et moi-même – est pleinement mobilisé face à la situation sans précédent que nous traversons en matière de prix de l’énergie. Cette situation est totalement atypique, puisque le prix de l’électricité sur le marché a été multiplié par cinq. Ce prix n’est cependant pas celui que payent les Français : en 2021, nos concitoyens n’ont pas vu ce prix se traduire dans leurs factures, grâce aux mesures prises par le Gouvernement, et c’est également vrai des entreprises qui sont restées dans le secteur dit régulé ou qui avaient anticipé par des couvertures leur fourniture en électricité.Il n’en demeure pas moins que nous devons prendre en compte cette situation et accompagner les industriels. Il faut le rappeler, le premier bouclier que nous avons, c’est le nucléaire : c’est ce qui permet aujourd’hui aux industriels […]
Merci, madame la ministre déléguée.
La parole est à Mme Agnès Thill.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, quel manque de respect pour les enfants, les parents et tous les personnels enseignants ! La veille de la rentrée scolaire, vous annoncez, dans un article payant, sans prévenir personne, l’instauration d’un nouveau protocole sanitaire dans les écoles, à coups de multiplication de tests à la charge des parents et de revirements sur les règles d’isolement. La veille, un dimanche à seize heures, pour le lendemain matin à huit heures ! De qui se moque-t-on ?Quel manque de réalisme et d’anticipation ! Non seulement les enfants vont encore subir les frais de ces changements incessants, mais la pilule est dure à avaler pour les enseignants, les directeurs et les parents, pris au dépourvu et contraints de s’organiser dans l’urgence quelques heures avant la rentrée.Au moment même où de nombreux professeurs sont cas contacts ou asymptomatiques, alors […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.