Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 1 à 200 sur 750 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nos 4905, 4909).
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Parlons bien, parlons tweet !
Avant de vous parler de l’épidémie et des mesures que nous prenons pour y faire face, j’aimerais avoir un mot pour Olivier Véran qui consacre depuis deux ans ses jours et ses nuits au combat contre la covid et qui en est actuellement atteint. Je lui souhaite, avec vous, un prompt rétablissement et un repos mérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Stéphane Peu applaudit également.)Depuis près de deux ans, avec le virus, nous vivons une véritable course de fond. Nous faisons face à des vagues successives, brutales et parfois dévastatrices, qui mettent notre pays et notre système de santé à très rude épreuve.À chaque étape, le virus a évolué ; il a muté. À chaque étape, il s’est fait plus retors. Mais, à chaque étape, surtout, nous avons appris sur lui et sur ses variants. Nous avons appris à mieux le contrer, à […]
C’est ça !
Depuis quelques semaines, une nouvelle fois, l’épidémie nous met à l’épreuve. Nous n’affrontons pas une, mais deux vagues violentes et simultanées.
Le ministre surfe sur les vagues ! (M. Denis Sommer proteste.)
À l’heure où nous discutons dans cet hémicycle, la vague delta n’est pas finie et elle provoque encore de très fortes tensions dans nos services de réanimation. (M. Ugo Bernalicis et M. Denis Sommer échangent de vifs propos.)
Chers collègues, veuillez écouter M. le secrétaire d’État. Nous allons travailler longuement ; essayons de le faire dans la sérénité. Chacun aura la parole, on pourra débattre. Faisons-le dignement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ils sont un peu nerveux, dans la majorité !
Sur cette forte vague s’est superposé l’ouragan omicron. Avec ce variant, l’épidémie a changé de dimension. Nous affrontions une épidémie massive, nous sommes passés à une épidémie de masse, causée par un virus extrêmement contagieux. Il est tellement contagieux que très peu de personnes non vaccinées y échapperont. Il est tellement contagieux que, malgré une sévérité plus faible, les patients arrivent et arriveront en nombre à l’hôpital.Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Plus de 300 000 cas sont dénombrés chaque jour. Nos services de soins critiques comptent près de 4 000 patients affectés par la covid. Plus de 2 000 personnes sont hospitalisées chaque jour et ce nombre pourrait encore augmenter.Ce qui nous préoccupe, ce qui fait enrager beaucoup de nos concitoyens et en particulier les soignants, c’est que dans la grande majorité des cas, ces hospitalisations auraient pu être évitées […]
C’est ça ! Tout ça pour un tweet !
Monsieur Bernalicis, s’il vous plaît !
Président, c’est un scandale !
Pour la douzième fois en moins de deux ans, nous venons devant vous pour vous demander de donner de nouvelles armes à notre pays pour affronter le virus. Nous venons devant vous pour vous demander de nous donner les outils qui permettront aux restaurants, aux commerces et aux musées de rester ouverts. Nous venons devant vous pour vous demander d’être solidaires des soignants, de nos hôpitaux, de tous les malades qui pourraient voir leurs opérations retardées. Nous venons devant vous pour vous demander d’inciter, une nouvelle fois et plus fort encore, nos compatriotes à la vaccination. Nous venons devant vous, comme nous l’avons fait à chaque étape de la crise, pour vous demander de nous aider à protéger les Français.
C’est ça !
Oui, justement, c’est ça !
Cette épidémie est une épreuve, et nous l’affrontons ensemble. Je tiens ici à souligner l’exceptionnelle mobilisation des soignants, de nos pharmaciens, des collectivités locales (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens), de tous les bénévoles qui aident à tester massivement, à vacciner massivement, à protéger massivement notre pays. C’est grâce à eux que nous réalisons 12 millions de tests par semaine,…
Ce n’est certes pas grâce à vous !
…que 53 millions de Français ont reçu au moins une dose de vaccin, que plusieurs centaines de milliers de nos concitoyens sont encore vaccinés chaque jour.Je veux rendre hommage, aussi, à la mobilisation de nos professeurs, des personnels de l’éducation nationale et des parents d’élèves, sur le pont malgré le virus, qui ont permis à nos écoles de rester ouvertes, quand certains réclamaient de les fermer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Je veux rendre hommage aux Français,…
Vous les emmerdez !
…épuisés par la crise, mais extraordinairement responsables depuis de longs mois. Pour eux tous, nous devons être à la hauteur. Nous le devons à tous ceux qui affrontent le virus et aux Français qui demandent des solutions.
Vous ne les aidez pas beaucoup !
Depuis plus de dix jours, l’examen du texte a été ralenti pour de mauvaises raisons. Parfois, c’est la volonté de faire de la politique à tout prix qui l’a emporté. Nous n’avons plus le temps pour les propos ambigus sur le vaccin. Nous n’avons plus le temps pour subir les conséquences de l’écartèlement idéologique de certains.
On croit rêver !
Le texte que nous vous présentons est donc le fruit d’une double volonté. D’abord, c’est le fruit d’une volonté de consensus, qui nous conduit à reprendre certaines des dispositions et des choix de rédaction du Sénat, sur lesquels je reviendrai.
Oui !
Ensuite, et surtout, c’est le fruit d’une volonté de fermeté absolue face au virus, d’une volonté de constituer des protections sanitaires massives, d’une volonté d’aller plus loin pour tout ce qui fonctionne, tout ce qui sauve des vies, tout ce qui aidera à sortir de cette épidémie.
Ouvrir des lits d’hôpital ?
Or ce qui fonctionne, c’est la vaccination.Nous disposons, avec le vaccin, d’une arme de protection massive, d’une arme de division massive des formes graves de l’épidémie.
De division ! Ah, ah, ah, en effet !
Le vaccin avec rappel protège contre le risque de développer une forme grave du virus, y compris du variant omicron. Voilà ce que dit la science. Et si, pour certains, la science n’est qu’un argument parmi d’autres, voire la variable d’ajustement des intérêts du moment, pour nous, la science est une boussole.
La blague !
Qui peut encore nier le succès vaccinal auquel nous assistons ? Qui ne voit pas qu’il y a un an, avec près de vingt fois moins de cas, nous avions plus d’hospitalisations, nous vivions dans un pays sous couvre-feu dès dix-huit heures et presque entièrement fermé, où l’on ne pouvait plus aller au restaurant, dans les bars, au théâtre, au cinéma ou au musée ? Un an et 130 millions d’injections plus tard, nous vivons mieux avec le virus. Les bars sont ouverts, la culture revit, le pays fonctionne et a redémarré plus fort, parce que le vaccin préserve notre système de santé. Il y a un an, donc, comme le monde entier, nous subissions. Aujourd’hui, nous pouvons choisir.Le choix que font ce gouvernement et cette majorité est clair, net et sans ambiguïté : c’est celui de la vaccination. Le choix de la vaccination, c’est le choix de la protection et celui de l’espoir. Nous le croyons et nous le […]
Ce n’est plus de l’incitation, c’est de l’humiliation !
Mesdames et messieurs les députés, je le crois profondément, à l’heure où nos soignants sont exténués, à l’heure où les Français sont profondément lassés de ce virus, et à l’heure où le virus est déchaîné, nous n’avons plus le temps !Nous prenons nos responsabilités et j’espère que, cette fois, nous le ferons tous. Nous présentons donc un texte de consensus démocratique et de fermeté face au virus. Ce texte va transformer, tout d’abord, le passe sanitaire en passe vaccinal, dans les lieux où le passe sanitaire s’applique déjà depuis le mois d’août.Vos travaux et le texte issu des débats de la commission des lois cette nuit ont permis d’apporter quelques précisions et simplifications, que je veux saluer, notamment s’agissant des mineurs. Vous avez retenu certaines des remarques du rapporteur du texte au Sénat concernant le dispositif dit 2G+, en précisant son champ d’application. Vous […]
Pas un mot sur le tweet ?
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je ne vais pas revenir sur l’échec malheureux de la commission mixte paritaire qui s’est réunie hier à l’Assemblée nationale.
Zut alors !
Si, vous pouvez y revenir !
La commission des lois s’est immédiatement remise au travail afin de garantir l’adoption dans les meilleurs délais de ce projet de loi attendu pour permettre d’amplifier la lutte contre l’épidémie et de renforcer la protection des Français.Alors que nous faisions face depuis plusieurs semaines à une nouvelle vague épidémique d’une virulence inégalée, je me félicitais que nos deux assemblées aient adopté, en responsabilité, ce projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Le travail de confiance, riche et dense, que nous avons conduit hier avec nos collègues sénateurs n’aura pas été vain. Tout en restant attaché aux principales dispositions de déploiement du passe vaccinal, j’ai proposé hier soir à la commission des lois de reprendre un certain nombre des dispositions utiles adoptées par le Sénat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous […]
S’agissant des vérifications d’identité, nous avons retenu la rédaction adoptée par la commission des lois du Sénat à l’initiative de son rapporteur pour ce texte, Philippe Bas, que je tiens à saluer. Je rappelle qu’il ne s’agit pas d’un contrôle au sens strict de la procédure pénale, tout comme il ne s’agit en aucune façon de confier aux restaurateurs ou aux exploitants de cinéma des prérogatives généralement réservées aux forces de l’ordre. Ils ne verbaliseront pas, ils ne dénonceront pas : ils ne feront qu’autoriser, ou non, l’accès à leur établissement.Il s’agit d’une mesure nécessaire pour lutter contre la fraude sanitaire, ces professionnels responsables réalisant déjà chaque jour pareille opération de contrôle en ce qui concerne, entre autres, la vente d’alcool ou de tabac, les paiements par chèque, la réception de colis, ou encore l’accès à un site sous condition d’âge ou grâce […]
L’heure est aux tweets !
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à Mme Mathilde Panot.
Si l’enfer « c’est les autres », celui d’Emmanuel Macron manque cruellement de place.Les autres, pour le Président de la République, ce furent d’abord les pauvres. Dommage pour lui, ils étaient 10 millions. Pour la peine, il leur retira 5 euros d’aide personnalisée au logement et ne cessa de les appauvrir pendant cinq ans. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)Ce furent ensuite les chômeurs – pas le chômage, non : les chômeurs !
Quel rapport ?
Il commença par user de sobriquets à leur endroit. « Ceux qui ne sont rien » n’auront qu’à « traverser la rue pour trouver un emploi », afin de se « payer un costard » car, visiblement, on « dépense un pognon de dingue dans les aides sociales ». (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)Puis il fit peser sur eux une malédiction : si les gens sont au chômage, ils devraient percevoir moins d’indemnités pour cesser de l’être ! Tâche ardue quand on compte plus de demandeurs d’emploi que d’emplois disponibles… Mais son devoir était accompli : il fit de leur existence un enfer.Les militants écologistes furent les suivants. Le Président était vexé que l’on retire des mairies son portrait frappé par la grâce. Menacé dans son pouvoir par ces « autres » âgés de 16 à 25 ans et munis de pancartes inoffensives, il appela en renfort les CRS et fit gazer et matraquer les manifestants enragés. […]
Vous êtes vraiment les bons à rien de la République !
Vinrent ensuite les professeurs et personnels de l’éducation nationale. Tous n’étaient que des fainéants patentés, des frileux incapables d’ouvrir la fenêtre pour faire cours lorsqu’il fait moins 2 degrés dehors, des bons à rien – pas même à aller aux fraises.Enfin, Emmanuel Macron fit entrer de nouveaux venus dans son enfer : les non vaccinés. Il claironna dans les journaux qu’il fallait les « emmerder » et prononça leur déchéance de citoyenneté. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)Jusqu’au jour précis où l’enfer d’Emmanuel Macron manqua de place, puisqu’il s’était mis tout le peuple à dos. Car le Président de la République ne sait pas gouverner autrement qu’en désignant des ennemis. La fonction principale d’Emmanuel Macron n’est pas de donner les grandes orientations de la nation, mais bien les grandes orientations quant aux personnes qu’il faut détester.Qui sont ces nouveaux adversaires ? […]
Vous ne l’avez pas écouté !
Au hasard, regardez les taux de vaccination à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans les zones rurales. Autrement dit, il s’agit de personnes pauvres et dont l’accès aux soins est entravé par leurs conditions sociales. Ces mêmes personnes souffrent le plus souvent de comorbidités et sont les plus exposées aux formes graves du covid-19. Ces personnes sont les premières victimes de leur non-vaccination, mais plus qu’aller vers elles, vous préférez les stigmatiser. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)D’autres ne sont pas vaccinés par choix. Parmi eux, des personnes seulement hésitantes, à qui vos méthodes, semblables à un revolver braqué sur la tempe, ont déplu. Soit ! Pensez-vous que ce texte les convaincra davantage ?
Non !
Probablement pas, mais peu importe à Emmanuel Macron.Pour lui, l’enfer c’est les autres, et particulièrement tous ceux qui lui donnent tort. Au diable les recommandations de la Défenseure des droits, qui évoque les risques pesant sur les libertés publiques liés aux passes sanitaire et vaccinal. En enfer, la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés –, qui a demandé à plusieurs reprises le bilan sanitaire des mesures liberticides instaurées par le Gouvernement. Quant à l’Organisation mondiale de la santé, qui appelle à convaincre plutôt qu’à contraindre, qu’ils aillent voir ailleurs si le Président y est.Il n’en fait qu’à sa tête ! Depuis deux ans, Emmanuel Macron décide de qui sort, entre et va où et quand. Car si la Ve République lui confère les pouvoirs d’un monarque, les circonstances sanitaires lui donnent les pleins pouvoirs.Depuis deux ans, les décisions sont […]
Et à l’Assemblée nationale !
La démocratie sanitaire est portée disparue.
Nous participons aux décisions !
J’y viens, collègue ! Depuis mars 2020, douze textes prétendument sanitaires ont été soumis au Parlement, sommé de les examiner et de les voter tel quel dans la nuit où ils ont été découverts. Preuve en est encore aujourd’hui : une commission express a été convoquée à vingt-deux heures hier, pour un examen le lendemain dans l’hémicycle.Sur ces douze textes consécutifs, aucun – aucun ! – n’a fait l’objet d’une évaluation. Avez-vous fait le bilan, au hasard, des attestations de déplacement, de l’application TousAntiCovid ou du passe sanitaire avant de vous lancer bille en tête dans l’aventure du passe vaccinal ? Absolument pas, mais cela ne vous empêche pas d’embarquer 66 millions de personnes dans votre odyssée.Collègues, tout cela n’est pas sérieux ! Nous avons beau souligner l’absurdité de vos mesures, vous n’en avez que faire.Des personnes vaccinées mais positives au covid-19 pourront […]
Eh oui !
…mais ce n’est pas grave !N’est-ce pas curieux de pouvoir boire un verre assis, mais pas debout ? Absolument pas !Comment les habitants de Guadeloupe ou de Mayotte peuvent-ils appliquer les gestes barrières s’ils n’ont pas d’eau au robinet ? Comme d’habitude, ils se débrouilleront !Et n’est-ce pas quelque peu improductif de dérembourser les tests au moment où les contaminations montent en flèche ? Pour la Macronie, pas du tout ! (M. François Cormier-Bouligeon fait claquer son pupitre.)Le déni permanent, l’orgueil et enfin l’amateurisme : voilà à quoi nous assistons. Collègues, voici une information : nous sommes en pandémie ! Elle ne date pas d’hier, mais depuis deux ans il semblerait que le Gouvernement la découvre à chaque instant. Chaque jour, il agite les bras frénétiquement, fait de grands gestes, se trémousse, mais sans jamais rien planifier. (M. François Cormier-Bouligeon fait à […]
Il est vrai que vous êtes un peu longue !
…et cette comédie n’a que trop duré.
Très drôle !
Rendez-vous compte : à la cinquième vague, après une mobilisation historique, le ministre de l’éducation envisage de, peut-être, donner des masques aux enseignants. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Les hôpitaux manquent toujours de soignants. Les soignants manquent toujours d’équipements. À la cinquième vague, les hôpitaux manquent de lits, ce qui est logique vu que vous en avez supprimé 5 700 rien qu’en 2020. (M. Ugo Bernalicis applaudit. – « Menteuse ! » sur les bancs du groupe LaREM.)Au fond, pour gérer cette crise, vous n’avez fait que scruter deux courbes : celle des contaminations au covid-19 et celle de la saturation des hôpitaux.
Mensonge !
Le nombre de suicides qui explose chez les jeunes, les déprogrammations d’opérations, les retards de diagnostic : tout cela ne compte pas !Et en attendant que ces deux courbes se croisent, au moins auriez-vous pu investir dans l’hôpital public, de manière à éviter que les établissements ne soient à genoux. Non, dites-vous, car cela reviendrait à accueillir plus de malades. Cet argument, il fallait vraiment l’inventer, mais passons.Dans ce cas, pour faire baisser la courbe des contaminations, vous auriez pu mettre le paquet sur les gestes barrières, rendre les masques et les tests gratuits, ou encore installer des purificateurs d’air et des capteurs de CO2 partout où cela était possible. Une fois encore, vous avez refusé : cela reviendrait probablement à dépenser trop d’argent.Ce sera donc le vaccin pour tout le monde – vaccin auquel nous ne reprochons rien, si ce n’est qu’il n’empêche […]
Mais oui !
Il est pourtant de notoriété publique que nous ne viendrons pas seuls à bout du virus. Garantir un accès universel au vaccin relève de l’intérêt général humain. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)Cela signifie rétablir les droits humains partout où ils sont bafoués. En Guadeloupe, vous n’avez même pas daigné distribuer des bouteilles d’eau à la population qui en manquait, en déclenchant le plan ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile – eau potable. Cela prendrait des années et coûterait trop cher, m’avez-vous répondu.Cela signifie aussi mettre un terme à la folie des entreprises qui s’enrichissent sur le dos du malheur mondial, à raison de 1 000 dollars par seconde pour Pfizer, Moderna et BioNTech.Cela signifie d’enfin traiter les causes des pandémies, en menant la bifurcation écologique et solidaire dont nous avons absolument besoin.Surtout, cela exige de vous mettre hors […]
Complètement nul !
Vous êtes révoqués !
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Dans les explications de vote, la parole est à Mme Laurence Vichnievsky. Et je vous demanderai de rester respectueux de la parole de chaque orateur.
Comme d’habitude, nos collègues insoumis ont déposé une motion de rejet préalable, afin de contester la politique du Gouvernement et de proposer la leur. S’agit-il donc véritablement d’une motion de rejet préalable ?
Ce n’est pas à vous de déterminer ce qui relève ou non d’une motion de rejet préalable !
Mes chers collègues, si vous contestez le fond du projet de loi, ne le votez pas, mais n’empêchez pas l’Assemblée d’examiner un texte qu’il est urgent de voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)Nous l’avons dit à plusieurs reprises, mais il faut nous répéter : l’objectif est la vaccination la plus large possible. Pourquoi ? Parce que nous savons que c’est elle qui nous protège des formes graves de la maladie et qui limite la propagation du virus.
Exactement !
Enfin, mes chers collègues, le passe vaccinal s’inscrit bien dans une politique globale : celle de la poursuite déterminée de la vie économique, sociale, culturelle, éducative et bien sûr politique du pays – mais sur ce dernier point, je crois que nous en donnons l’illustration. Je répète, le passe vaccinal s’inscrit dans une politique globale.Nous avons tous conscience des limitations aux libertés individuelles que cette politique induit, mais le passe vaccinal nous permettra d’exercer au maximum nos libertés, contrariées par la nécessité de lutter contre une épidémie inédite. Nous devons nous doter urgemment d’outils renforcés pour gérer la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. Olivier Becht.
Avant-hier, 400 000 citoyens français ont été contaminés, près de 4 000 personnes se trouvent en service de réanimation et 225 personnes sont décédées hier : que nous proposent nos collègues de La France insoumise ? Une motion de rejet préalable du texte, c’est-à-dire l’enterrement pur et simple de celui-ci,…
On peut le remplacer par le nôtre si vous voulez !
…donc l’absence de mesures destinées à tenter de réguler l’épidémie de covid-19.
Ce n’est pas l’objet du texte !
Votre position n’est cependant pas très étonnante puisque vous vous êtes opposés à toutes les lois votées depuis deux ans. Vous étiez contre le confinement ; vous étiez contre le couvre-feu ; vous étiez contre le passe sanitaire ;…
En effet, car il ne sert à rien !
…vous êtes contre le passe vaccinal. Vous vous êtes opposés au renforcement de l’hôpital public en rejetant le Ségur de la santé qui lui donnait 8 milliards d’euros de moyens supplémentaires.
On était pour, mais ce n’était pas assez ! On était contre la suppression des lits !
Vous êtes contre tout ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Oui, contre tout !
Mais il y a dans l’hémicycle des députés qui, assumant leurs responsabilités, s’engagent à prendre des mesures pour lutter contre l’épidémie, qui n’est malheureusement pas finie : malheureusement, beaucoup de nos concitoyens tombent encore malades et doivent être admis à l’hôpital…
Et malheureusement, le passe vaccinal n’y changera rien !
…voire décèdent de ce virus, un trop grand nombre d’entre eux n’étant pas vaccinés.Les députés du groupe Agir ensemble voteront contre la motion de rejet préalable par esprit de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)
La parole est à M. Pascal Brindeau.
Madame la présidente Panot, nous ne voterons pas votre motion de rejet préalable parce que nous voulons débattre et dénoncer les conditions déplorables de l’organisation des travaux parlementaires depuis la présentation du projet de loi entre Noël et le Jour de l’an. N’en déplaise au ministre et au rapporteur, les mesures du texte n’auront aucun effet sur la propagation du variant omicron tant la vague nous a déjà submergés, ce que nous savions depuis le mois de novembre.Débattre et dénoncer l’attitude et les propos du Président de la République qui, en insultant une partie de nos concitoyens,…
Oh !
…a totalement disqualifié le passe vaccinal, qui ne sera plus un instrument d’incitation et de contrainte mais de stigmatisation d’une partie de nos concitoyens.
Très juste !
Débattre et dénoncer l’incohérence de la politique gouvernementale dans l’éducation nationale : la mobilisation des enseignants hier a montré leur lassitude extrême face aux différents protocoles, publiés le dimanche pour le lundi puis modifiés le mardi et auxquels plus personne ne comprend quoi que ce soit.
C’est très brouillon !
Il aurait peut-être fallu, par souci de cohérence, reporter la rentrée d’une semaine…
Oui, oui, il faudrait tout changer !
…pour permettre aux enseignants et aux parents d’élèves de s’organiser pour que l’école reste ouverte dans de bonnes conditions, ce qui n’est pas le cas actuellement. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Débattre et dénoncer la faiblesse du soutien financier de l’État aux collectivités territoriales (Mêmes mouvements), qui se sont substituées à lui depuis le début de la crise pour distribuer des masques et pour aider nos concitoyens à se faire vacciner dans des vaccinodromes dont le ministre des solidarités et de la santé ne voulait pas en décembre dernier.Débattre et dénoncer enfin l’absence de réformes de l’hôpital public qui auraient dû et qui auraient pu sauver certaines vies.Nous ne voterons pas la motion de rejet préalable et nous allons débattre.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Chers collègues de la majorité, vous êtes certes bornés mais pas tant que cela, à bien y réfléchir. Après la journée de grève d’hier et le défilé de dizaines de milliers de personnes dans la rue, le Gouvernement a retrouvé la raison et Macron a retrouvé la vue : 5 millions de masques FFP2 seront distribués dans le système scolaire, l’État déclare être aux côtés des collectivités territoriales pour installer des capteurs de CO2, les évaluations de milieu d’année des CP sont renvoyées à une date ultérieure, les épreuves de mars du baccalauréat pourront être repoussées, 3 300 contractuels arriveront prochainement dans les écoles, plusieurs milliers d’assistants d’éducation seront embauchés et des réunions bimensuelles sur les conséquences de la situation sanitaire sur le système éducatif seront organisées. Non, vous n’êtes pas si bornés que cela !Ces mesures sont frappées au coin de […]
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Nous vous redisons que le passe vaccinal n’est pas l’outil sanitaire adapté à la situation actuelle de la pandémie et à la réalité du terrain. Nous persistons dans l’idée, que nous n’avons eu de cesse de défendre, que la vaccination présentée, éclairée et organisée par les autorités de santé dans un climat de confiance avec l’ensemble des usagers constitue la garantie de gestion et de contrôle de la pandémie.Il aurait fallu que les moyens de cette confiance mutuelle soient davantage réunis à l’hôpital, dans les établissements pour personnes âgées, dans les écoles et dans l’ensemble des lieux de vie, mais tel n’est pas le cas, ce que nous dénonçons depuis longtemps. Le passe vaccinal ne demeure qu’une mesure administrative inefficace, source de nouveaux malentendus dans le pays. Nous voterons donc en faveur de la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et […]
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Chère présidente Panot, votre discours était éloquent, mais asymptomatique sur le fond, ce qui est une constante chez vous comme l’est votre détermination à ne pas agir et à ne pas participer à la gestion de la crise sanitaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Éric Coquerel proteste.) Telle est la marque de fabrique des membres de La France insoumise.Je n’irai pas plus loin car cette motion de rejet préalable est identique à celle que vous avez présentée la semaine dernière. Notre réponse sera la même : nous assumons les responsabilités de la gestion de la crise sanitaire et de la protection des Françaises et des Français et nous rejetterons votre motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. Ian Boucard.
Je voudrais pouvoir vous dire que nous voterons contre cette motion de rejet préalable parce que nous souhaitons que le débat ait lieu. En réalité, celui-ci a déjà abondamment eu lieu depuis trois semaines. Le groupe Les Républicains a fait valoir des arguments et des propositions sur la gestion de la crise sanitaire depuis bien plus de trois semaines – depuis deux ans. Malheureusement, la majorité reste sourde aux idées de ses oppositions et, beaucoup plus grave, à celles des acteurs de terrain. Nous aurons l’occasion de le redire tout au long de ces débats que j’espère constructifs.Votre gestion de la crise sanitaire est très discutable ; vos atermoiements et vos effets de manche ont rendu vos protocoles inopérants, ce qui apparaît clairement depuis la rentrée scolaire de janvier avec la pagaille que vous avez mise dans les écoles et dans les collectivités territoriales.
Vous ne pouvez pas dire cela, c’est le virus qui met la pagaille, pas nous !
Mais tel n’est pas vraiment le sujet de ce texte. En effet, l’objet de ce projet de loi est d’instaurer un passe vaccinal, que nous avons majoritairement approuvé en première lecture. Nous aurons l’occasion d’en débattre et de refaire des propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Je vois des collègues qui appelaient à la bienveillance il y a quelques secondes quand ils étaient interpellés par les collègues de La France insoumise et qui se mettre à brailler quand on leur oppose quelques arguments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Mathilde Panot applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Parlez poliment !
Je vous appelle au calme si vous voulez que les débats se passent bien. Vous faites les vierges effarouchées sur les réseaux sociaux dès que l’on vous dit quelque chose : calmez-vous un peu ! Ne vous inquiétez pas, chers collègues de la majorité, tout va bien se passer, calmez-vous et gardez vos nerfs !Animé du sens des responsabilités, le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable, comme en première lecture, car nous ne sommes pas d’accord avec les arguments de la présidente Panot. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 23 Contre 142
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Vous êtes révoqués !
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Laurence Vichnievsky. Chers collègues, je vous invite à limiter le brouhaha : déplacez-vous discrètement et n’interrompez pas les orateurs ! Nous allons passer un long moment ensemble, donc faisons en sorte de débattre sereinement. (Sourires.)
À titre liminaire, je voudrais rendre un sincère hommage à tous les parlementaires, ainsi qu’à leurs collaborateurs et aux administrateurs de l’Assemblée nationale, qui ont tant travaillé sur ce texte depuis Noël. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.) Leur implication durant les débats est à l’origine de nombreuses améliorations du texte.Vous le savez, la commission mixte paritaire (CMP) n’a pas pu aboutir à un accord. Je n’épiloguerai pas sur cet épisode regrettable qui ne contribuera sans doute pas à rehausser l’image du Parlement dans l’opinion de nos concitoyens. Je préfère m’en tenir au texte issu de nos débats d’hier soir en commission des lois.Nous avons intégré de nombreuses améliorations apportées par nos collègues sénateurs. Il faut rendre hommage au rapporteur du projet de loi au Sénat, Philippe Bas, dont nous avons repris la rédaction de la […]
Parce que le Gouvernement n’assume pas d’obliger les gens à se faire vacciner !
Nos collègues sénateurs, s’ils ont apporté de nombreuses améliorations à ce texte, en avaient aussi considérablement réduit la portée. Ils prévoyaient de subordonner son application à des seuils et de supprimer purement et simplement les amendes administratives encourues par les entreprises. Ils voulaient supprimer complètement – même si ce n’était pas le souhait de M. Bas – la vérification d’identité lors du contrôle des passes sanitaires. C’est vrai, la commission mixte paritaire a failli aboutir, mais il restait des désaccords, qui ont nécessité de rétablir certains dispositifs en commission des lois de l’Assemblée nationale.Nous devons nous en féliciter, nous avons adopté en commission une rédaction beaucoup plus lisible s’agissant des mineurs de moins de 16 ans. Ils seront soumis au passe sanitaire et non au passe vaccinal, quelle que soit l’activité envisagée.Les réserves du […]
La parole est à M. Alain David.
Malgré le travail de nos deux assemblées et de leurs commissions, la commission mixte paritaire n’a pas été conclusive. Avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, nous le déplorons et nous continuerons à nous montrer constructifs et à défendre une approche équilibrée de ces questions.Comme l’a indiqué ma collègue Cécile Untermaier hier en commission des lois, nous défendons avec constance et opiniâtreté l’idée simple de la vaccination obligatoire pour les adultes, c’est-à-dire une règle universelle, lisible, efficace et qui oblige l’État. Cette proposition de vaccination obligatoire s’inscrit dans une logique de confiance et non de contrôle d’une frange des citoyens par une autre. Ainsi, nous avons eu souvent l’occasion de regretter que, dans le pays de Pasteur, l’inventeur de nombreux vaccins qui ont considérablement fait progresser l’humanité, le vaccin contre la covid-19 […]
Oh !
Qu’il s’agisse des masques ou des tests au début de la pandémie, ou de la vaccination ensuite, l’arrogance, le mépris des oppositions et l’impréparation dominent. Encore récemment, le bazar à l’école a conduit l’ensemble de la communauté scolaire à un mouvement inédit de défiance. Je pense également à la décision du tribunal administratif de Versailles annulant l’obligation du port du masque dans la rue.
Eh oui ! Et il en est de même à Paris !
À chaque fois, les réponses du Gouvernement à cette pandémie sont en décalage. Pour ces raisons, à ce stade de la navette, les membres du groupe Socialistes et apparentés assumeront leur liberté de vote. Personnellement, je voterai contre ce texte. (Mme Chantal Jourdan et Mme Muriel Ressiguier applaudissent.)
La parole est à M. Olivier Becht.
Victor Hugo écrivait dans Actes et paroles : « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. Être libre, rien n’est plus grave ; la liberté est pesante, et toutes les chaînes qu’elle ôte au corps, elle les ajoute à la conscience […]. »Tous les débats qui animent l’Assemblée nationale depuis deux cent trente-trois ans renvoient finalement au difficile équilibre entre, d’un côté, la liberté, représentée par la statue se trouvant sur ma droite, de l’autre l’ordre, qu’incarne la statue à ma gauche. Déjà en 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirmait que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Les bornes sont fixées par la loi, qui est l’expression de la volonté générale, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.Dans cette crise de la covid, depuis deux ans, nous arbitrons entre, d’un côté, la nécessaire protection des […]
Arrêtez avec ça ! C’est insupportable !
C’est ce que nous faisons aujourd’hui. Avec ce passe vaccinal, qui ajoute une contrainte et limite de facto la liberté des personnes non vaccinées, nous cherchons à protéger l’ensemble de la population. Nous sommes conscients que le passe vaccinal ne mettra pas fin à l’épidémie ; mais nous savons aussi que c’est la mesure qu’il faut prendre pour protéger le plus grand nombre et préserver l’accès de chacune et chacun à la santé.C’est en liberté et en conscience, dans l’esprit de la citation de Victor Hugo, que nous prendrons nos responsabilités en votant ce texte au nom du groupe Agir ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LaREM.)
La parole est à M. Pascal Brindeau.
Impréparation, improvisation, amateurisme, arrogance, intransigeance et mauvaise foi (Murmures sur les bancs du groupe LaREM), tel est le cocktail qui caractérise le projet de loi dont nous débattons en ce 14 janvier, alors qu’il nous avait été présenté comme l’urgence de l’urgence afin de lutter contre la vague du variant omicron qui nous submerge.
Vous avez bien raison !
Très bien résumé !
Bon début !
En réalité, aucune des dispositions du texte n’a réellement pour but de freiner l’avancée de l’épidémie. Elles poursuivent évidemment d’autres buts – en premier lieu, celui…
D’emmerder les Français !
…de poursuivre le développement de la vaccination dans notre pays, que les membres du groupe UDI et indépendants partagent, car c’est le principal moyen de mettre fin à la pandémie de la covid-19 en France et dans le monde. Ce sera possible dès lors que tous les pays auront accès au vaccin.Impréparation face à la sixième vague. Depuis le mois de novembre, lorsque les premiers pays – l’Afrique du Sud tout d’abord – ont été atteints par ce variant et ont vu sa propagation massive, bien plus massive que les précédents, nous savions qu’immanquablement il arriverait en France et nous submergerait. Nous avons attendu – vous avez attendu ! – le lendemain de Noël pour prendre des mesures.Improvisation dans l’examen d’un texte dont nous savions tous qu’il prêtait à débat et donnerait lieu au dépôt d’un grand nombre d’amendements. Or seulement deux séances ont été prévues, dont le lundi soir, le […]
C’est de la manipulation !
Arrogance, celle du Président de la République qui, par ses propos insultants pour une partie de nos concitoyens, a totalement disqualifié le passe vaccinal. Le groupe UDI et indépendants était pourtant favorable à son principe : c’est certes une contrainte, mais surtout une façon d’inciter les non vaccinés à recevoir une première dose. Mais en voulant « emmerder une partie des Français », le Président de la République a fait du passe vaccinal le passe de la discrimination et de la stigmatisation, si bien qu’il n’aura plus aucun effet sur la vaccination.Intransigeance, celle du Gouvernement et de la majorité face aux propositions qu’ont pu faire les oppositions, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.Mauvaise foi, enfin, lorsqu’il s’agit de savoir pourquoi la CMP a échoué. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
Il a raison !
Franchement, soyez sérieux ! Un tweet, qui n’engage que celui qui l’envoie, est-il un motif sérieux pour rompre des négociations qui n’étaient pas loin d’aboutir, ce qui aurait permis de faire gagner du temps au Parlement et au Gouvernement ? En supposant toutefois que l’urgence soit bien de faire adopter ce texte… En effet, si c’était le cas, le Gouvernement aurait pu recourir, au nom de cette urgence, à l’arme constitutionnelle dont il dispose : l’article 49, alinéa 3. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Cela aurait mis immédiatement fin aux débats et permis de faire adopter le texte. Vous n’avez pas fait ce choix ; c’est donc bien que le texte n’est pas si urgent que vous nous le disiez.Au groupe UDI et indépendants, nous avons la même attitude qu’en première lecture : nous cherchons à passer d’une logique de stigmatisation et de contrôle à une logique de […]
Ah, la plupart…
…voteront contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
Il y a des gens qui restent sur leur ligne ! Ça change de ceux qui bouffent dans toutes les gamelles !
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
L’examen pour le moins chaotique du projet de loi montre une chose : nous sommes entrés de plain-pied dans la campagne présidentielle. Les mots pesés du Président de la République, disant son envie d’emmerder les non-vaccinés, dessine une stratégie qui vise à cliver. Mais est-ce une stratégie sanitaire ou une stratégie électorale ?De la même manière, l’échec hier, dans des conditions rocambolesques, de la commission mixte paritaire est le fait de postures politiciennes déplorables, éloignées du sujet grave qui nous occupe.
À qui le dites-vous !
Nous pouvons débattre de l’efficacité du texte sur la vaccination des Français, mais reconnaissons que même si cette loi avait été promulguée avant le délai initial – pour tout dire intenable – du 15 janvier, elle n’aurait pas eu d’effet immédiat sur la vague cumulée omicron et delta. Et ce pour une raison très simple : la vague est déjà là depuis plusieurs semaines. Des mesures pour la freiner auraient pu être prises, mais elles auraient dû intervenir dès le mois de décembre. C’est ce que préconisait d’ailleurs le Conseil scientifique. Au lieu de cela, le pari a été fait de sauver Noël. Ce choix politique explique aussi la situation sanitaire actuelle.Nous avons été convoqués à la dernière minute, dès le 29 décembre en commission, pour donner un nouveau tour de vis – avec une cible principale : les non-vaccinés. Nous pensons, à l’instar du Gouvernement, que la couverture vaccinale est […]
La parole est à M. Éric Coquerel.
Arrêtez les frais, arrêtez les dégâts ! Je ne sais pas quelle expression utiliser pour vous le faire comprendre, mais il est urgent, au moment où les Français subissent à la fois une nouvelle vague épidémique et les effets de la pagaille que vous avez semée, de ne pas leur imposer de surcroît une mesure aussi liberticide qu’inefficace.Personne ne peut croire – surtout si la situation est aussi urgente que vous le prétendez – que le tweet d’un sénateur ait pu faire échouer la CMP. Nous le savons tous : cet échec n’est que le fruit d’une posture politicienne, adoptée par des gens qui sont davantage tournés vers la prochaine élection présidentielle et préoccupés par l’évolution des rapports de force que soucieux de l’intérêt général. On le voit bien, l’urgence devient très relative quand il s’agit de s’imposer face au Sénat et de revenir sur toutes les modifications qu’il a apportées au […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Le désaccord ubuesque intervenu hier en CMP témoigne parfaitement du climat agité dans lequel se tiennent nos débats, en raison des incohérences de l’exécutif et de la majorité.Ce texte, dont les conséquences sont majeures pour la vie quotidienne des Français, a été examiné dans des délais injustifiables. Alors que les oppositions souhaitaient prendre le temps nécessaire et demandaient à obtenir du Gouvernement toutes les explications sur ses véritables motivations, vous les avez rendues responsables du retard accusé sur votre calendrier. Hier, ce même calendrier ne semblait pourtant plus si essentiel : au prétexte d’un tweet, la majorité n’a pas hésité à faire échouer une CMP sur le point d’aboutir.
Ces gens-là sont capables de tout !
À l’évidence, la cacophonie qui règne entre la majorité et les parlementaires Les Républicains, bien loin de l’intérêt des Français, résulte surtout de préoccupations électoralistes.
Très bien !
Le texte adopté dans ce contexte vaudevillesque rétablit pour l’essentiel celui adopté par notre assemblée en première lecture. Ainsi, l’obligation du passe vaccinal dans les transports interrégionaux et les jauges dans les stades et les salles de concert ont été restaurées. a également été réintroduit le contrôle d’identité associé à celui du passe vaccinal. À ce sujet, nous réaffirmons notre opposition au choix de confier des pouvoirs de police à des entreprises publiques et privées. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Hubert Wulfranc et M. Alain David applaudissent également.)La seule avancée adoptée concerne les enfants de moins de 16 ans, désormais exclus du dispositif du passe vaccinal. Cette mesure semble tomber sous le sens, mais il aura fallu batailler âprement pour l’arracher. En effet, comme le souligne la Défenseure des droits dans un communiqué du 4 janvier […]
Quoi ?
« …pour une décision qui ne relève pas d’eux, voire se trouver pris dans des conflits d’exercice de l’autorité parentale comme nous le constatons déjà aujourd’hui ». (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)Nous regrettons cependant que les mineurs de 16 à 18 ans restent soumis au passe vaccinal. En effet, ils sont sous la responsabilité de leurs parents et il est illusoire d’imaginer que sous prétexte qu’ils sont autorisés à le faire, ils pourront être vaccinés sans l’accord de ces derniers. Beaucoup, par exemple, ne disposent pas de leur propre carte vitale ; beaucoup ne peuvent se rendre dans un centre de vaccination par leurs propres moyens ; beaucoup ne voudront pas, tout simplement, braver l’interdiction parentale. Nous savons que la crise sanitaire a déjà provoqué ou aggravé des expressions de mal-être, voire de détresse, chez les adolescents et les jeunes adultes. Imposer […]
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Le 16 mars 2020, le Président de la République annonçait le confinement dans notre pays. Depuis, nous sommes sortis de ces mesures particulièrement difficiles, mais la crise est toujours là avec de nouveaux variants, delta et omicron, à cause desquels plus de 300 000 de nos concitoyennes et concitoyens sont contaminés chaque jour par le virus, et plus de 20 000 sont hospitalisés.Cette crise nous impose d’agir, de prendre des décisions difficiles et courageuses, alors que, nous le savons, nos concitoyens sont lassés. Nous devons pourtant le faire, et c’est la raison pour laquelle nous soutenons ce projet de loi, qui tend à améliorer les outils pour gérer la crise sanitaire et pour accélérer encore la campagne vaccinale, à laquelle les Français adhèrent massivement.Nous devons aller encore plus loin : en transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, c’est vrai, nous ferons davantage […]
C’est l’objectif !
Force est d’ailleurs de constater que depuis le début de l’examen du texte, chaque jour, plus de 50 000 Français reçoivent leur première dose. Or le vaccin constitue notre meilleure arme pour surmonter la crise.Par ailleurs, nous améliorons les outils dont nous disposons, en durcissant les contrôles, afin de lutter contre la fraude aux faux passes sanitaire, en instaurant l’état d’urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion, en renforçant le contrôle des gestes barrières et leur application, notamment dans les entreprises.Nous sommes réunis parce que la commission mixte paritaire d’hier n’a pas été conclusive.
Hélas !
Des événements extérieurs sont venus porter atteinte à ses travaux, c’est un fait. Mais de toute façon, malgré une indéniable volonté de parvenir à un accord, certains éléments de dissension persistaient avec nos collègues sénateurs.Cher collègue Boucard, cher collègue Gosselin, j’ai certainement employé une expression malheureuse en affirmant que nos échanges s’apparentaient davantage à un « marchandage de tapis » qu’à de réelles négociations. Il s’agissait cependant d’expliquer que, pour les sénateurs, la voie vers un accord passait par la suppression de certains dispositifs parmi les plus centraux dans la politique de gestion de la crise sanitaire que nous voulons appliquer. Les sénateurs exigeaient également de subordonner l’application du passe vaccinal à un ensemble de critères chiffrés et territorialisés ; une telle usine à gaz revenait à le rendre inapplicable, ce que nous ne […]
La parole est à M. Ian Boucard.
Monsieur le secrétaire d’État, pour agir avec prudence, il faut savoir écouter. C’est sans doute ce qui a le plus manqué au Gouvernement pendant ces quatre dernières années, et plus singulièrement depuis le début de la crise sanitaire.Les députés du groupe Les Républicains ne peuvent que regretter l’échec de la commission mixte paritaire d’hier après-midi. Il vous est entièrement imputable. (Rires sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Il en rit lui-même !
Regardez, nous sommes d’accord, sur tous les bancs ! Vous cherchiez le moindre prétexte pour qu’elle ne soit pas conclusive, alors que les sénateurs et les députés présents cherchaient depuis plus de quatre heures à trouver un accord susceptible de convenir à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) L’accord était très proche, mais votre volonté de politiser le débat (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM) a pris le dessus sur la nécessaire protection de la santé des Français.
Très bien !
En définitive, que de temps perdu ! Alors que vous aviez affirmé que ce texte était essentiel et urgent, qu’il devait impérativement entrer en vigueur le 15 janvier en raison du contexte sanitaire, vous avez arrêté les négociations à cause d’un tweet ! C’est grotesque !
Oui !
Finalement, rien ne presse quand on cherche absolument à faire de la récupération politique.
Parce que le tweet, ce n’était pas de la récupération politicienne ?
La vérité est que vous cherchiez un prétexte pour empêcher la CMP d’aboutir.Pourtant, toutes les oppositions ont agi de manière responsable et se sont montrées ouvertes au compromis. D’ailleurs, sur l’essentiel, nous étions d’accord avant même le début des travaux de la commission, puisque le Sénat et l’Assemblée nationale avaient tous deux validé le principe même du passe vaccinal. Il constitue l’objet presque exclusif du projet de loi, mais vous avez pourtant ergoté sur des sujets qui, alors qu’ils n’apparaissaient même pas dans le texte initial du Gouvernement, sont curieusement devenus essentiels hier après-midi.L’ensemble du groupe Les Républicains a toujours été totalement favorable à la vaccination, indépendamment de l’avis des uns et des autres sur le passe vaccinal ou le passe sanitaire. Nous avons soutenu la campagne de vaccination, car nous sommes responsables. Mais être […]
Très juste !
Deuxièmement, le contrôle d’identité effectué par des personnes non habilitées, dont ce n’est pas le métier, constitue une mesure totalement inopérante qui complique votre dispositif. Avec les sanctions administratives à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas l’obligation de télétravail, vous laissez entendre que les chefs d’entreprise ne joueraient pas le jeu, alors que, partout dans notre pays, ils se mobilisent pour protéger leurs salariés et pour maintenir l’activité économique.À ces questions légitimes, nous aurions aimé obtenir des réponses constructives. Mais, comme toujours depuis le début de la législature, vous avez préféré vous enfermer dans vos certitudes (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM),…
Il a raison !
…plutôt que de travailler avec tous les acteurs, notamment ceux qui s’engagent dans la lutte contre l’épidémie et qui ne comprennent plus vos changements incessants de protocoles.Quand nous avons besoin de cohérence, d’anticipation, de dialogue, vous imposez la précipitation et l’impréparation. Il existe une véritable urgence à laquelle le passe vaccinal ne répondra pas : le désordre que vous avez mis à l’école, au travail et à l’hôpital. Vous en êtes responsables, puisque vous êtes au pouvoir depuis quatre ans et demi désormais.Il aurait fallu débattre de l’opportunité de reporter la rentrée scolaire d’une semaine, comme nous vous l’avions demandé. Alors que les enseignants, les parents d’élèves et de nombreux responsables politiques interrogeaient le Gouvernement sur ce sujet, les annonces sont tombées la veille au soir – trop tard pour s’organiser. À mon sens, c’est bien plus grave […]
La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
Je crois qu’il faut arrêter cette comédie. Arrêtez cette comédie ! Nous le savons tous, ce texte va passer. Il sera adopté, par la seule volonté jupitérienne…
Et par celle de l’Assemblée nationale !
…et par la voix de sa majorité de marcheurs dociles, mais aussi grâce – disons-le – aux députés du groupe LR, qui font mine de ne pas savoir où ils campent – quelques-uns s’abstiennent, d’autres votent contre –, alors qu’au fond, ils sont tout à fait pour le passe vaccinal. Alors, arrêtez cette comédie ! Arrêtons ce simulacre de démocratie ! Les Français nous écoutent, ils nous regardent. Ils ne sont pas stupides. Ils comprennent ce qui est en train de se passer ici. Ils comprennent que, depuis une semaine, vous leur jouez une pièce de théâtre : Tartuffe, peut-être !On aura tout vu dans ce pseudo-débat : le « combien de temps ça va durer ? » ; la levée d’une séance en raison d’une majorité absente ; des députés à deux doigts d’en venir aux mains ; l’irrésistible envie de notre cher Président d’emmerder une partie des Français ; un Premier ministre attendu devant la représentation […]
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. François-Michel Lambert.
J’ai déposé un amendement qui n’a pas pu être retenu, en raison de la règle de l’entonnoir, ce dont je conviens parfaitement. Il visait cependant à faire qu’une partie de nos concitoyens puisse aller vers la vaccination. Monsieur le secrétaire d’État, nous savons pertinemment qu’une partie de nos concitoyens des Antilles – je ne leur fais en aucun cas offense, puisque cet amendement était notamment cosigné par Jean-Philippe Nilor – se méfient terriblement de ce qui vient du continent et de Paris, ce que l’on peut comprendre.Ils ont en effet été victimes de la chlordécone, alors que nous leur avions expliqué qu’elle ne posait pas de problème, qu’elle permettrait d’enrichir leurs terres et leurs familles. Aujourd’hui, ils en subissent bien trop largement les conséquences sur leur propre corps. Je sais que le Gouvernement s’est engagé à apporter une réponse à ce problème, bien antérieur à […]
La parole est à M. Michel Larive.
Que vous soyez surpris, monsieur le secrétaire d’État, un soir de janvier 2020, est déjà inconcevable : gouverner c’est prévoir. Mais que, deux ans plus tard, vous n’ayez toujours pas pris les mesures permettant de contrer les effets désastreux du virus sur le fonctionnement de notre société relève d’une dangereuse incompétence. Il est admis que le vaccin n’empêche ni le transport ni la transmission du virus. En ce sens, le passe sanitaire relevait déjà d’une incohérence frappante. Le passe vaccinal est une aberration sanitaire.Au lieu de contraindre la pandémie, vous permettez sa diffusion incontrôlée. Le vaccin ne suffit pas : il faut organiser, planifier nos activités en fonction de cette pandémie, protéger, tester, isoler, soigner, rendre gratuits les masques, les tests, s’assurer de la capacité de distribution de ces derniers, organiser conséquemment la filière d’analyse, installer […]
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1, 4, 5, 6, 48, 236, 239, 244, 270, 307, 358, 420 et 428, tendant à supprimer l’article 1er.La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 1.
La propagation exponentielle du covid-19 durant les vacances de Noël montre bien les limites de la vaccination, qui empêche les formes graves, mais ne freine en rien les contaminations. Il serait plus pertinent de recentrer la vaccination sur les publics les plus fragiles, plutôt que d’imposer une vaccination à l’ensemble des enfants et des adolescents qui, à de très rares exceptions près, ne font pas de forme grave. Le passe vaccinal n’empêchera pas plus que le passe sanitaire la diffusion du virus, contrairement à une vraie politique de dépistage massif, dans le temps de traitement de la maladie. Je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, la suppression de l’article 1er.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement no 4.
Je reviens sur l’un des aspects les plus dramatiques pour les libertés de ce passe vaccinal, qui annoncera, s’il est appliqué, la déchéance partielle de citoyenneté de près de 6 millions de nos concitoyens, dans deux jours, comme l’a d’ailleurs annoncé Emmanuel Macron. En effet, à partir du moment où, selon votre état sanitaire, vous êtes privé de loisirs, vous êtes privé de sport, vous êtes privé de culture, vous êtes même – avec l’amendement imbécile que vous avez adopté – éventuellement privé de droits politiques, de certains droits au travail, il s’agit bien d’une déchéance partielle de citoyenneté, l’objectif étant de désigner des boucs émissaires.La question est posée : qui, aujourd’hui, est le plus responsable de la contamination et de la manière dont courent omicron et delta ? Est-ce que ce sont les non-vaccinés…
Oui !
…ou M. Blanquer qui, au lieu de s’occuper de l’école, a trouvé plus intéressant de se rendre à un colloque réactionnaire à la Sorbonne,…
Ce n’est pas le sujet !
…laissant quasiment les enseignants face à eux-mêmes et sans protection. Est-ce que ce sont les non-vaccinés ou un gouvernement qui n’a rien anticipé, et qui, aujourd’hui – j’ai encore entendu M. Attal l’annoncer ce matin dans ma circonscription – nous explique benoîtement que les fournitures arrivent, que les masques arrivent, dans quelques semaines, c’est-à-dire après le pic de l’épidémie – on peut l’espérer –, à peu près comme la cavalerie, toujours en retard ?Qui est irresponsable, non pas de l’épidémie, mais du fait qu’elle coure aussi vite dans le pays, que nous la subissions de manière aussi forte ? Oui, ce sont votre incompétence, votre impréparation et votre désorganisation. Le passe vaccinal ne sert qu’à une chose : masquer cette vérité. Soyez rassurés, je crois que les Français commencent à y voir de plus en plus clair !
L’amendement no 5 de Mme Mathilde Panot est défendu.La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 6.