Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 17 | l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lectu… | 81 / 209 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 646 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (nos 19, 144).
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Je suis heureux de vous retrouver pour l’examen de ces deux textes attendus par nos compatriotes et qui visent un seul objectif : protéger le pouvoir d’achat des Françaises et des Français. Nous sommes, vous le savez tous, confrontés à une situation économique exceptionnelle. Le retour de l’inflation, la guerre en Ukraine et la désorganisation des chaînes de valeur créent des inquiétudes profondes chez nos compatriotes et des risques majeurs pour l’économie en Europe et dans le monde.Le plus dur est devant nous, disais-je il y a plusieurs mois. Le plus dur, nous y sommes pour quelques mois encore. C’est la raison pour laquelle nous devons maintenant accompagner nos compatriotes avant que l’inflation, d’ici à la fin de l’année 2023, ne retrouve des niveaux plus raisonnables.Notre priorité est de protéger économiquement les Français. Nous sommes déterminés à le faire, comme nous l’avons […]
Eh oui !
Rappelons que la France a été le premier pays de la zone euro à retrouver son niveau d’activité d’avant crise grâce à la protection du « quoi qu’il en coûte » et grâce à l’efficacité de notre relance.Protéger nos compatriotes, nous l’avons fait une deuxième fois en étant les premiers en Europe à prendre des mesures pour contrer la flambée des prix de l’énergie, et en le faisant de la façon la plus massive. Ces décisions ont été prises par le Premier ministre et le Président de la République, il y a plusieurs mois, dès l’automne 2021 : nous avons gelé les prix du gaz alors qu’ils auraient dû augmenter de 50 % sur la facture de nos compatriotes ; nous avons plafonné à 4 % les prix de l’électricité qui auraient dû augmenter de 35 %.
Quelle bonté !
Le résultat est là, incontestable : nous avons le taux d’inflation le plus bas de la zone euro – 5 %, c’est toujours trop, mais c’est mieux que tous nos partenaires européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)Nous sommes maintenant au cœur du pic inflationniste qui pèse sur la vie quotidienne de tous nos compatriotes, la hausse de prix de l’alimentation et de l’énergie se répercutant sur leur capacité à se déplacer, se nourrir, se loger, se chauffer.
C’est pire dans les territoires ruraux !
Il est donc indispensable de prolonger certaines mesures et d’en prendre de nouvelles pour accompagner nos compatriotes pendant cette période de difficultés économiques. Avec le Président de la République et la Première ministre, nous avons donc pris la décision de prolonger l’intégralité du bouclier énergie jusqu’à la fin de 2022 : nous gèlerons les prix du gaz et plafonnerons les prix de l’électricité à 4 % jusqu’à la fin de l’année. Et j’apporte une précision : quel que soit le niveau des prix du gaz et de l’électricité, il n’y aura aucun rattrapage sur la facture des consommateurs en 2023. Aucun rattrapage.Nous maintiendrons également la remise de 18 centimes d’euros sur les carburants jusqu’au 1er octobre. Ce sujet prête à la discussion, aux propositions. La majorité a fait des propositions afin de faire évoluer ce dispositif. D’autres formations politiques en ont fait également […]
Il serait temps !
…à les entendre, à modifier nos propositions si d’autres sont meilleures. C’est l’esprit constructif de compromis qui m’anime aujourd’hui et qui anime toute la majorité. Nous avons une seule ligne rouge : pas de baisse irréversible des taxes sur les énergies fossiles, qui serait aussi dommageable pour les finances publiques que pour le climat.
Mais vous ne donnez pas les bons chiffres !
Sur le reste, la discussion est ouverte et j’espère qu’elle sera constructive. Nous allons également engager des revalorisations : les retraites, qui ont déjà augmenté de 1,1 % en janvier, seront revalorisées de 4 % pour tous nos compatriotes…
Il était temps !
C’est moins que l’inflation !
…et les minima sociaux, qui ont augmenté de 1,8 % en avril, seront revalorisés de 4 %.
Arrêtez l’assistanat !
Quand j’évoque les minima sociaux, je pense évidemment au RSA, à la prime d’activité, à l’allocation aux adultes handicapés (AAH), mais aussi aux allocations familiales, car ce sont les familles qui sont les plus touchées par l’actuelle flambée des prix. Enfin, nous revaloriserons le point d’indice des fonctionnaires de 3,5 % au 1er juillet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous allons mettre en place une aide exceptionnelle de rentrée – 100 euros par ménage et 50 euros par enfant – qui permettra à 8 millions de nos compatriotes de faire face à la flambée des prix alimentaires. Citons aussi la revalorisation de 4 % des bourses étudiantes et le maintien à 1 euro du prix du ticket-restaurant universitaire pour les étudiants boursiers.Voilà les principales mesures de ce paquet en faveur du pouvoir d’achat que nous vous proposons avec le Président de la République et la […]
Tout va très bien, madame la marquise !
Toutes ces mesures dépendent évidemment de votre vote.
On verra !
Je souhaite donc que nous puissions les examiner de la manière la plus constructive possible dans les heures et dans les jours à venir. Chaque proposition peut être améliorée. La majorité sera ouverte à toutes les propositions constructives.Cela étant, nous n’entrerons pas dans une logique de surenchère. Nous voulons le compromis, mais il ne s’achète pas à coups de milliards, il ne se finance pas sur le dos du contribuable.
Exactement !
Il ne se construit pas au détriment de nos finances publiques : ce ne serait plus la voie du compromis mais de la facilité, qui n’a jamais été celle de notre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Nos discussions doivent donc s’engager dans un cadre clair. Comme toujours, j’avance en toute transparence et dans la clarté avec les représentantes et les représentants du peuple français.Le cadre que je tiens à fixer cet après-midi, en accord avec la Première ministre, est donc le suivant : rien qui puisse dégrader nos finances publiques,…
Eh bien, ça changera !
…rien qui puisse ralentir la transition climatique, tout pour le travail. Au début de nos débats, voilà le cadre politique que nous vous proposons. Dans ce cadre, je suis convaincu que nous pourrons élaborer ensemble des textes qui répondent aux attentes, aux inquiétudes et parfois aux angoisses de nos compatriotes.Pour conclure, je dirai que cette protection immédiate et nécessaire face à la flambée des prix ne doit pas nous faire dévier de nos choix économiques fondamentaux, qui ont guidé la majorité depuis cinq ans…
La hausse de la CSG ?
…et nous ont permis de créer 1,2 million d’emplois en France, nous rapprochant enfin d’un plein emploi que nous n’avons pas atteint depuis plus d’un demi-siècle. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)L’innovation, la formation, la qualification, le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), la baisse des impôts : voilà la ligne économique qui a toujours été la nôtre, qui restera celle de la France et nous permettra de réussir dans la compétition mondiale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Et anciennement au Parti socialiste ! (Exclamations et rires sur divers bancs.)
Avant tout, je voudrais moi aussi exprimer mon plaisir de vous retrouver pour examiner ce premier texte relatif à la protection du pouvoir d’achat des Français, aux mesures que nous pouvons prendre pour prolonger certains outils tout en garantissant aux Françaises et aux Français de mieux vivre de leur travail.Comme Bruno Le Maire l’a souligné, la France est l’État européen qui agit le plus pour protéger le pouvoir d’achat de ses concitoyens : le taux d’inflation y est beaucoup plus bas qu’ailleurs grâce au bouclier tarifaire ; le niveau d’intervention y a été le plus élevé lors de la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, et il le reste en ce moment par le biais de mécanismes de revalorisation et d’aide à l’égard des ménages les plus fragiles.Ce texte contient des mesures qui doivent permettre à nos concitoyens de mieux vivre de leur travail. […]
Très bien !
Enfin, le troisième écueil consisterait à instaurer des dispositions punitives qui auraient par exemple pour conséquence de sanctionner des entreprises appliquant des niveaux de rémunération supérieurs au SMIC, du simple fait de leur appartenance à une branche qui n’aurait pas ouvert de négociation.Ces situations de non-conformité, je le disais, sont liées au mécanisme de revalorisation automatique du SMIC. Une nouvelle revalorisation interviendra d’ailleurs le 1er août, l’INSEE ayant indiqué, à l’occasion de la publication de ses chiffres relatifs à l’inflation, que cette dernière était suffisamment forte pour déclencher une nouvelle revalorisation, à hauteur de 2,01 % du SMIC. Le salaire minimum aura ainsi évolué de 8 % en l’espace d’un an. Là encore, ce mécanisme de revalorisation en fonction du niveau d’inflation touchant les ménages appartenant au premier quintile de revenu […]
Et les salaires ?
La revalorisation des prestations familiales intégrera évidemment les autres prestations de sécurité sociale, les allocations d’accompagnement vers l’emploi et les bourses du secteur secondaire, pour nous permettre d’atteindre tous les publics.Je conclus en constatant que de nombreux amendements ont été déposés par des groupes politiques très différents sur des questions variées, comme la déconjugalisation de l’AAH,…
Elle n’a pas pu être adoptée en commission parce que vous n’avez pas levé le gage ! Quelle mauvaise foi !
…les heures supplémentaires, ou d’autres – autant de propositions qui, je le crois, sont de nature à permettre des convergences et des compromis.
Nous en avons d’autres à vous soumettre !
En tout cas, le Gouvernement travaillera en ce sens avec l’ensemble des parlementaires qui le souhaiteront. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Nous faisons face à la plus grande crise énergétique depuis les chocs pétroliers des années 1970. Cette crise trouve d’abord sa source dans la reprise économique observée en 2021, qui fut plus forte qu’anticipé, puis dans la guerre en Ukraine déclenchée par l’invasion de la Russie, premier fournisseur de gaz et deuxième fournisseur de pétrole en Europe.Elle touche nos concitoyens dans leur quotidien : l’augmentation des coûts d’approvisionnement en carburant, en électricité et en gaz représente 60 % de l’inflation actuelle. Mes collègues ont présenté les mesures massives que nous prenons depuis plusieurs mois pour protéger le pouvoir d’achat des Français, des entreprises et des collectivités locales contre l’inflation. Je n’y reviens pas.J’aborderai plutôt le risque d’une interruption complète des livraisons de gaz russe et ses éventuelles conséquences, que nous devons anticiper. La […]
Excellent !
Nous sommes engagés dans une course contre la montre pour sécuriser nos approvisionnements en énergie en vue de l’hiver prochain, pour la France comme pour l’Europe.
Pour l’Allemagne, surtout !
Vous avez eu cinq ans pour le faire !
Il est de notre responsabilité de nous préparer au scénario du pire, car il pourrait se réaliser. Je tiens à insister sur quelques mesures du projet de loi, qui ont fait l’objet d’amendements en commission.L’article 12 prévoit de donner au Gouvernement la faculté de réquisitionner les centrales à gaz qui produisent de l’électricité en cas de forte tension sur le réseau électrique, afin de mieux le réguler. À la demande de plusieurs groupes politiques, la commission a encadré ce dispositif en en excluant les installations de cogénération produisant à la fois de l’électricité et de la chaleur, pour protéger les usagers – industriels, agriculteurs ou résidents – des réseaux de chaleur concernés.L’article 13 vise à permettre au Gouvernement d’imposer le maintien en exploitation d’un terminal méthanier flottant, si cela se révélait nécessaire pour remplacer le gaz russe. Ce projet a été […]
Très bien !
Je tiens par ailleurs à réaffirmer l’ambition climatique du Gouvernement. Nous sommes engagés dans une course contre la montre pour mettre en œuvre dès maintenant la transition énergétique et pour libérer les Français des énergies fossiles. Dans le discours qu’il a tenu à Belfort le 10 février dernier, le Président de la République a fixé un cap et des objectifs clairs : un effort de réduction de 40 % de notre consommation d’énergie ; une accélération massive du déploiement des énergies renouvelables,…
Que de temps perdu à cause des tergiversations d’Emmanuel Macron !
…notamment grâce à l’installation de cinquante parcs éoliens marins et à la multiplication par dix de notre production d’énergie solaire ; et le lancement d’un grand programme nucléaire visant à construire six réacteurs pressurisés européens (EPR),…
Vous auriez dû le faire il y a dix ans !
…à entamer des études en vue d’un second palier de huit EPR supplémentaires et à développer un modèle français de petits réacteurs. Nous devrons répondre à ce défi technologique pour tenir notre engagement consistant à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.La France est en retard sur ses objectifs de déploiement des énergies renouvelables sur son territoire. Elle ne l’est pas faute de projets, mais en raison de la lourdeur de nos procédures administratives et contentieuses.
Eh oui !
Nous devons donc aller plus vite, sans rien renier de nos exigences environnementales. Le projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables qui vous sera présenté à la rentrée contiendra des mesures de nature à nous permettre de relever collectivement ces défis. D’ici là, une série de mesures réglementaires sont prises ou le seront avant la fin du mois.Nous devons aussi faire évoluer en profondeur nos comportements, comme le Président de la République l’a rappelé le 14 juillet dernier.
Qu’il commence par faire évoluer le sien !
Nous engageons ainsi un grand chantier en faveur de la sobriété énergétique et de la lutte contre le gaspillage d’énergie.
Commencez par ne pas laisser vos voitures avec la climatisation allumée pendant trois heures dans la cour d’honneur !
La Première ministre et moi-même avons lancé ce grand chantier le 23 juin dernier, en fixant un objectif de réduction de 10 % de notre consommation d’énergie d’ici à 2024. J’ai entendu dire, ici ou là, que nous demandions avant tout aux Français de faire des efforts. Nous faisons très exactement le contraire : nous demandons aux plus gros acteurs économiques de faire les plus gros efforts. Nous demandons en outre à l’État, à ses ministères et à ses administrations d’être exemplaires.
Demandez déjà à vos chauffeurs de ne pas laisser tourner vos voitures à vide dans la cour d’honneur !
Nous savons que nous devons nous améliorer. Il y a là un enjeu de souveraineté et de sauvegarde de la planète, mais aussi de bonne gestion de l’argent public.
Quel effet pour Total ?
Pour ce qui est du secteur privé, je salue les premiers engagements pris par les acteurs de la grande distribution. J’attends que d’autres grandes entreprises leur emboîtent le pas et que l’ensemble des parties concernées, État inclus, aillent plus loin.J’ai, enfin, demandé aux énergéticiens de s’engager. Cela supposera d’abord qu’ils adaptent leur stratégie commerciale et proposent aux Français des contrats avantageux, qui valorisent réellement leurs efforts d’économie d’énergie en leur permettant d’en percevoir les effets sur leur facture.
Nous verrons !
Différences de tarifs entre les heures creuses et les heures pleines, incitations à mieux piloter sa consommation à distance : vous le savez, beaucoup peut être fait.Je suis convaincue que nous trouverons le chemin du compromis – un chemin qui nous rassemblera et qui nous permettra à la fois de protéger le pouvoir d’achat des Français, de renforcer notre souveraineté énergétique et de répondre à l’urgence climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales.
En ces temps économiques incertains, et alors que la France renoue depuis plusieurs mois, à l’instar de ses voisins, avec une inflation élevée, le pouvoir d’achat est plus que jamais la première préoccupation de nos concitoyens. Pour faire face aux conséquences de cette situation dégradée et aider nos compatriotes à traverser cette épreuve, le Gouvernement a agi sans tarder,…
C’est une blague ?
…ce qui a permis à la France d’afficher le taux d’inflation le plus bas parmi les pays de la zone euro.Il ne fait néanmoins aucun doute que la bataille n’est pas terminée et qu’il nous faut mobiliser de nouveaux dispositifs pour soutenir le pouvoir d’achat des Français. Tel est l’objet du présent projet de loi, dont je n’évoquerai ici, naturellement, que les articles examinés par la commission des affaires sociales. Les difficultés auxquelles font face nos concitoyens pour se loger et se nourrir face à l’inflation appelaient de notre part une réaction rapide et immédiate.
Dommage !
Tel est l’objet de la revalorisation anticipée de près de cinquante prestations sociales différentes, dont les effets seront perçus dès cet été. Cet effort qui pèsera à hauteur de 8 milliards d’euros sur nos finances publiques, aussi massif soit-il, me paraît justifié par l’urgence sociale. Il soutiendra le pouvoir d’achat de plus de 18 millions de retraités, de 6 millions de familles bénéficiaires de prestations familiales et de 4,5 millions d’allocataires des minima sociaux.
Il permettra surtout de le revoir à la baisse !
En outre, le projet de loi reprend, dans son article premier, le principe de la prime de pouvoir d’achat qui a fait ses preuves depuis 2019, en la renommant « prime de partage de la valeur » (PPV). Elle sera exonérée de cotisations sociales en dessous d’un plafond largement rehaussé.
Cette prime pérenne doit permettre de redistribuer rapidement la valeur produite au sein des entreprises. Pour rappel, depuis 2019, plus de 8 milliards d’euros ont ainsi été redistribués.En parallèle, nous n’oublions pas, dans ce projet de loi, les quelque 3,8 millions de travailleurs indépendants de notre pays. Avec l’article 2, nous offrons un gain de pouvoir d’achat de 550 euros par an aux artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs dont la rémunération avoisine – ou excède légèrement – le SMIC, sans jamais toucher à leurs droits contributifs.J’en viens aux articles 3 et 4 qui visent, eux aussi, à protéger le niveau de vie des Français. L’article 3 ouvre l’accès au dispositif simplifié de mise en place d’un régime d’intéressement par décision unilatérale, aujourd’hui réservé à l’employeur d’une entreprise de moins de onze salariés, à l’employeur d’une entreprise de […]
Tout de même, on y vient !
Je suis heureuse de défendre, aux côtés de neuf des groupes parlementaires qui siègent sur ces bancs, un amendement qui rendra effective la déconjugalisation de l’AAH. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Un amendement LR !
Une telle réforme se traduira par un gain de plusieurs centaines d’euros par mois en moyenne pour plus de 160 000 de nos concitoyens en situation de handicap.
Quand ?
Soucieux d’accompagner les 50 000 ménages pour qui cette réforme aurait pu se traduire par une baisse du montant de l’allocation,…
Quand ?
…voire par la perte pure et simple des droits, l’amendement que nous proposons collectivement permet de ne faire aucun perdant.
Quand ?
Je tiens à saluer le travail de l’ensemble des députés qui ont fait avancer le débat sur ce sujet depuis plusieurs années. Les Français attendent de nous que nous soyons en mesure de coconstruire des solutions qui répondent à leurs attentes. La question de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés nous offre l’occasion de leur démontrer notre volonté et notre capacité à y parvenir. (Mme Constance Le Grip applaudit.)
Il vaut mieux entendre ça que d’être sourd !
Je tiens également à saluer l’engagement du Gouvernement sur ce sujet. En indiquant que cet amendement à l’un des premiers textes de cette nouvelle législature était recevable, le discours de politique générale de la Première ministre Élisabeth Borne…
Il n’était pas terrible !
…et les propos du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Olivier Dussopt ont démontré la volonté du Gouvernement d’avancer sans plus attendre.C’est ainsi que j’appelle l’ensemble des députés à voter l’amendement coconstruit et déposé par la quasi-totalité des groupes parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)
La parole est à Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.
Comme l’ont dit les précédents orateurs, le pouvoir d’achat constitue une urgence pour tous nos concitoyens.
Et pour Total ?
La réponse à apporter aux difficultés qu’ils éprouvent doit couvrir tous les volets de l’économie. Ainsi, les dépenses de logement sont le premier poste de dépense des ménages, puisqu’ils peuvent y consacrer jusqu’à 40 % de leur budget, notamment les locataires. Il faut maîtriser ces dépenses et aider les plus modestes à y faire face.
En gelant les loyers !
C’est pourquoi ce texte, fruit d’un compromis, plafonne les hausses de loyers qui pourraient intervenir dans l’année à venir. L’IRL, indice de référence des loyers, mécanisme qui encadre les hausses de loyers auxquelles les propriétaires peuvent procéder en cours de bail, doit, nous en sommes convaincus, nous servir à empêcher de trop fortes augmentations. C’est ainsi que, ayant constaté que l’IRL – qui dépend de l’inflation – pourrait prochainement dépasser les 5 %, nous avons souhaité, de façon dérogatoire, plafonner sa hausse à 3,5 % pour l’année qui vient.
Une hausse historique pour tout le monde !
Nous avons en effet à cœur de protéger les locataires sans enfoncer financièrement les bailleurs, dans une période où nous leur demandons un effort important en matière de remise à niveau énergétique du parc de logements, effort rendu plus nécessaire que jamais par la hausse des prix de l’énergie, mais plus compliqué aussi par celle des matériaux de construction.Comme toute solution de compromis, dont l’objectif est que les efforts des uns et des autres soient partagés, cette mesure ne fait pas que des heureux. Certains proposent des taux plus élevés, d’autres des taux plus faibles. Nous aurons de nouveau, j’en suis certaine, cette discussion en séance. Pour ma part, je reste convaincue qu’il s’agit d’un taux équitable, qui nécessite un effort de tous tout en limitant les sacrifices consentis par chacun.Pour mieux venir en aide aux plus fragiles, le texte prévoit aussi, dès le mois de […]
La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.
J’ai eu l’honneur d’être désignée rapporteure, au nom de la commission des affaires économiques, pour le titre III du projet de loi, consacré à la souveraineté énergétique.Ces mesures d’urgence répondent à une triple exigence liée au contexte actuel : premièrement, l’incertitude sur les importations de gaz qui découle de la guerre en Ukraine et nous conduit, en responsabilité, à diversifier nos approvisionnements ; deuxièmement, la faible disponibilité de notre parc nucléaire liée aux maintenances en cours et aux suspicions de corrosions, entraînant la mise à l’arrêt de trente et un réacteurs à l’heure où nous parlons ; troisièmement, les conditions climatiques et la sécheresse qui amputent directement la production hydraulique.Il s’agit ici de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir à chaque Français un approvisionnement en énergie suffisant l’hiver prochain sans que […]
Alors, ne le faites pas !
On va en parler à M. Macron !
Je ferai cependant deux remarques afin d’apporter des éléments de nuance et de contextualisation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
On va sortir le silex en même temps que le charbon !
D’une part, je rappelle que nous parlons de l’utilisation temporaire d’une unité de 500 mégawatts alors que les centrales fermées au cours des dix dernières années en France représentaient au total une puissance de 12 gigawatts – soit vingt-quatre fois plus. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.) D’autre part, le contexte de tension sur la production expliqué précédemment nous oblige, par responsabilité, à prendre une telle mesure. Pour le dire autrement, qui, ici, voudrait prendre le risque de plonger les Français dans le noir l’hiver prochain ? Personne, me semble-t-il.Enfin, les trois derniers articles concernent l’ARENH, un dispositif entériné en 2010 par le gouvernement de l’époque à la suite des travaux de la fameuse commission Champsaur et qui, bien qu’imparfait, contribue fortement à protéger le pouvoir d’achat des Français.
On aura tout entendu !
Nous évoquerons notamment la hausse de 20 térawattheures du plafond pour 2022. Vous le savez, au vu de l’envolée du prix de l’électricité, le Gouvernement a choisi l’an dernier d’augmenter le volume de l’ARENH pour garantir la protection des consommateurs. Cette disposition législative, prévue par l’article 19, est nécessaire pour sécuriser les modalités de mise en œuvre.
Vous avez fait n’importe quoi !
Il ne s’agit pas d’ouvrir un débat global sur un mécanisme de régulation dont nous connaissons tous les limites et qui, de toute façon, prendra fin au plus tard en 2027. Mais si cette hausse pour 2022 était remise en cause, le rattrapage sur les six prochains mois de l’année entraînerait une hausse de 25 % du prix pour les entreprises et collectivités de plus de dix salariés, de 20 % pour les consommateurs – pour lesquels les TRV, les tarifs réglementés de vente d’électricité, ne s’appliquent pas actuellement – et de 40 à 50 % pour les industriels électro-intensifs, ce qui provoquerait nécessairement des faillites et du chômage. Cette mesure est donc nécessaire malgré le coût que supporte l’exploitant du parc, dont nous sommes tous conscients.
Vous aviez cinq ans pour faire autre chose !
Avant de conclure, je voudrais remercier les parlementaires de la majorité comme de l’opposition qui, au sein de notre commission, ont contribué, par leurs interventions et leurs amendements – que, pour certains d’entre eux, nous avons d’ailleurs adoptés –, au débat de fond et ont permis une évolution cohérente du texte. J’espère bien sûr que cet état d’esprit perdurera au sein de notre hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur les bancs des commissions.)
La parole est à Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales.
Le texte qui nous réunit aujourd’hui revêt pour nos concitoyens une importance majeure. Oui, aujourd’hui, dans cet hémicycle, nous nous apprêtons à prendre ensemble des décisions cruciales visant à renforcer le pouvoir d’achat des Français.
Non, à le réduire !
Je le sais, sous sommes tous confrontés à cet enjeu depuis de longs mois avec nos administrés, dans nos circonscriptions respectives. Et pour cause : la question du pouvoir d’achat reflète une angoisse légitime, celle de l’inflation que subit actuellement notre pays – pour ne pas dire le monde entier – et face à laquelle il nous faut agir rapidement.L’objectif est clair : protéger les Français, dans la continuité de l’action menée depuis plus de deux ans, que ce soit dans le cadre de la crise sanitaire ou pour répondre aux conséquences économiques et sociales de celle-ci. Oui, le Gouvernement, avec le soutien de la majorité parlementaire, a su faire face à ces précédentes crises en renforçant notre système de protection sociale et en soutenant les plus fragiles tout en préservant notre tissu économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Aujourd’hui […]
Oui, et c’est bien dommage !
…il nous faut assurer la protection du niveau de vie de nos concitoyens car c’est bien là notre devoir, et surtout tenir l’engagement que nous avons pris, à savoir ni impôt supplémentaire ni creusement de la dette !
Exactement !
Il est vrai que la thématique de ce projet de loi est propice à de nombreuses réflexions qui peuvent inciter certains à proposer des mesures certes attrayantes ; mais peu réalistes ; avoir des idées, c’est bien, mais savoir comment les financer, c’est mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans le contexte que traverse notre pays actuellement, nous nous devons de nous imposer cette responsabilité tout en portant une attention particulière aux plus vulnérables.
Six cents milliards de dette en plus !
Je vous le demande, mes chers collègues : quel sens y aurait-il à mettre en place des dispositifs qui, in fine, ne bénéficieraient pas à celles et à ceux qui en ont le plus besoin ?
Vous allez donc retirer ce projet ?
Je sais qu’au-delà des divergences qui nous caractérisent, une volonté commune nous anime : celle de mettre en œuvre des mesures qui changeront véritablement le quotidien de nos compatriotes. Cette volonté commune s’est notamment illustrée dans nos débats riches, animés et constructifs en commission des affaires sociales, je tenais à le souligner. En tant que présidente de ladite commission, je tiens à dire à quel point je me réjouis de la qualité des échanges que nous avons eus dans le respect de notre démocratie parlementaire et malgré nos oppositions idéologiques. À l’issue de plus de 200 amendements examinés et de près de quinze heures de discussions, la commission des affaires sociales a validé plusieurs avancées, à commencer par un meilleur partage de la valeur au moyen de l’intéressement et du triplement de la prime dite Macron.
Et la hausse des salaires ?
D’autres mesures volontaristes ont également été votées, telles que la baisse des cotisations sociales pour les indépendants, la revalorisation de la prime d’activité ou encore la revalorisation de 4 % des retraites et des prestations sociales dès cet été – vous devriez vous en réjouir !Vous l’aurez compris, mes chers collègues : renforcer le pouvoir d’achat des Français et protéger leur niveau de vie, c’est à la fois valoriser le travail et soutenir les salariés grâce à une meilleure rémunération, mais c’est aussi mieux accompagner celles et ceux qui sont particulièrement impactés par l’inflation, à savoir les étudiants, les retraités et les bénéficiaires des minima sociaux. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
Bah oui !
Cette logique est à l’image du système de solidarité et d’acquis sociaux qu’incarne si bien la France et que tant d’autres pays envient.Cependant, nous pouvons aller encore plus loin dans la création de nouveaux droits : je pense notamment à l’allocation aux adultes handicapés, à propos de laquelle la commission des affaires sociales a déjà produit de nombreux travaux. Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi et suite aux annonces positives de la Première ministre, je sais que nous aurons la lourde mission de faire évoluer l’AAH…
Quand ?
Vous avez changé d’avis !
…afin de permettre à toutes les personnes concernées de bénéficier de cette aide essentielle sans que le dispositif ne devienne défavorable à certains. Oui, je fais confiance…
À l’opposition ?
…à la représentation nationale pour aboutir à la création d’un dispositif juste et équitable. Oui, je fais confiance à la représentation nationale pour agir dans l’intérêt de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Notre assemblée délibère à partir d’aujourd’hui sur la protection du pouvoir d’achat des Français, actuellement grignoté par une forte inflation. Je ne détaillerai pas à cette tribune les causes du phénomène, puisque la commission des affaires économiques a mis en place un groupe de suivi de l’inflation qui nous communiquera ses premières conclusions le 27 juillet dans le rapport que remettront Mme Trouvé et M. Albertini. Je voudrais d’abord rappeler que les mesures visant à protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens ne figurent pas uniquement dans le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui : nombre d’entre elles, notamment les mesures fiscales, seront étudiées dans le projet de loi de finances rectificative qui viendra en séance à partir de jeudi.En tant que président de la commission des affaires économiques, je remercie Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des […]
Les méthodes n’ont pas changé !
Je félicite nos rapporteures d’avoir réussi à organiser des auditions et à analyser le contenu des articles proposés dans de telles conditions. J’observe que les débats en commission ont pu être menés dans un esprit constructif qui, je n’en doute pas une seconde, perdurera en séance publique…
Ça va, il y a assez de cirage ?
Je ne vais pas énumérer la liste des mesures que nous avons examinées et éventuellement modifiées, voire ajoutées en commission, mais vous faire part, mes chers collègues, messieurs les ministres, madame la ministre, de l’approche qui doit selon moi être la nôtre face à 1’inflation actuelle. Cette approche repose sur trois convictions.La première est que le travail doit payer.
Eh oui, il faut augmenter les salaires !
Dans une économie libre, que nous sommes nombreux dans cet hémicycle à promouvoir – et pas seulement sur les bancs de la majorité –, les entreprises sont en première ligne pour mieux répartir la création des richesses issues de leur activité. D’autres politiques éminents l’ont dit avant moi : « L’État ne peut pas tout. » Afin de favoriser ce partage de la valeur et de donner ainsi du pouvoir d’achat aux Français, le projet de loi prévoit plusieurs mesures ambitieuses : l’augmentation du montant maximum de la prime Macron,…
Les entreprises n’ont pas d’argent ! Arrêtez !
…l’assouplissement de l’accès aux accords d’intéressement ou encore la baisse des cotisations sociales des indépendants. De plus, la ristourne générale de 18 centimes par litre de carburant, une mesure temporaire, devrait laisser place à un dispositif plus ciblé en faveur des travailleurs qui utilisent quotidiennement leurs véhicules sur de longues distances. Le travail doit payer.
C’est une usine à gaz !
Ma seconde conviction est que des mesures de régulation du libre marché peuvent tout à fait limiter les effets de l’inflation sans être ruineuses pour l’État. Et, là encore, le projet de loi y procède très concrètement en permettant aux consommateurs de résilier plus facilement leurs contrats pour accepter des offres plus avantageuses proposées par un autre opérateur économique et en renforçant leur protection contre les pratiques commerciales illégales…
Si elles sont illégales, elles ne doivent tout simplement pas exister !
…ou bien encore en plafonnant la variation de l’indice de référence des loyers. En matière énergétique, le projet comporte aussi plusieurs dispositions structurelles qui vont garantir l’approvisionnement en gaz et en électricité et permettre ainsi d’atténuer les tensions sur les prix. Mais entendons-nous bien : notre modèle n’est pas celui préconisé par les meilleurs professeurs de la faculté d’économie de Caracas ! Notre modèle n’est pas celui de l’économie administrée du Venezuela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est Thatcher, votre modèle !
Mais même dans les économies de marché, les conséquences n’ont pas toujours été heureuses quand des gouvernements ont mal calibré le contrôle des prix pour répondre au besoin de pouvoir d’achat. Ainsi en Suède, le blocage des prix du marché locatif a conduit à des listes d’attente de dix ans pour accéder à un logement, ainsi qu’à une explosion du marché noir. Le gel global et permanent des loyers dans notre pays aurait obligatoirement les mêmes effets, aggravant la pénurie de logements et dissuadant les propriétaires d’effectuer les travaux de rénovation énergétique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) De même, si le gel du tarif des énergies peut se comprendre dans une phase aiguë de crise, il ne saurait devenir la règle. Il faut dire la vérité aux Français : on ne peut à la fois réclamer en permanence une réduction de la consommation énergétique et faire disparaître le […]
Vous vous en souviendrez, espérons-le, lors de l’examen de nos amendements !
Alors que les intérêts de la dette vont représenter le deuxième poste de dépenses de l’État, nous avons le devoir de ne pas alourdir la dette de notre pays. Nier cette responsabilité collective reviendrait à faire supporter aux générations futures le poids de nos décisions de court terme. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)Au cours de cette semaine, notre majorité s’attachera donc à rechercher un large consensus autour de l’arsenal législatif proposé pour protéger les Français face à l’inflation. Nous le ferons en étant clairs sur les lignes rouges : ni dette, ni impôts supplémentaires. Nous le ferons aussi en portant haut nos valeurs : celles du travail, de la liberté et de la responsabilité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Et qu’en est-il des profiteurs ?
Nous en venons à la discussion générale.
La parole est à Mme Clémence Guetté.
« L’État a un double discours en la matière : officiellement, il faut augmenter les salaires mais, en coulisses, on nous dit de faire attention […]. » Qui révèle ici le double discours du Gouvernement ? Qui dévoile l’imposture ? C’est Geoffroy Roux de Bézieux ! Le patron des patrons, le président du MEDEF !
Excellent !
Et c’est aujourd’hui toute votre stratégie que ce double discours. Pour les médias comme pour les Français, vous affichez officiellement de nobles intentions inscrites dans le titre même du projet de loi : « Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. » Mais, comme chez Orwell, il faut lire vos mots à l’envers : dans ce projet de loi, en vérité, vous organisez sciemment, méthodiquement, la diminution du pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Votre projet est d’emblée dangereux car il donne un blanc-seing aux entreprises pour ne pas augmenter les salaires : vous préférez des petites primes défiscalisées, versées de temps en temps, en estimant que c’est suffisant ! Et pour l’intéressement, la logique est la même. Pourtant, j’avais bien écouté Mme Élisabeth Borne quand elle nous avait dit : « […] les organisations syndicales et […]
C’est vrai !
Résultat : on fait de l’austérité à tout va dans les services publics, les classes de nos enfants sont surchargées, les hôpitaux ferment des lits, les commissariats et les tribunaux sont délabrés.
Elle a raison !
Pour les prestations sociales, roulements de tambour : le Gouvernement propose ce qu’il appelle des revalorisations… Et vous en êtes fiers ! Vous faites la tournée des micros pour vanter vos avancées ! Mais on est chez Orwell encore et toujours : vos revalorisations ne couvrent même pas l’inflation des douze derniers mois (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) alors qu’elle va s’élever à 7 % ou 8 % d’ici le mois de décembre. Combien les salariés et les autres bénéficiaires de ces prestations vont-ils perdre en vérité dans leur porte-monnaie ? 3 % ? 5 % ? Combien ? Quelle est la perte que vous prévoyez pour eux et que vous jugez acceptable ?Quant à votre bouclier loyer, il nous maintient chez Orwell. Car votre bouclier est en carton, et troué de partout ! Ce sont des dizaines d’euros que chaque locataire va perdre chaque année. Un exemple : pour un loyer […]
On ne serre pas la vis avec le « quoi qu’il en coûte » !
C’est qu’il s’agit d’en protéger d’autres : les vôtres ! Depuis quarante ans, votre camp politique a organisé et planifié la diminution des salaires dans la valeur ajoutée. Vous avez appelé cela la « modération salariale »,…
La faute aux 35 heures !
…quand les dividendes des actionnaires, eux, ne sont jamais modérés : ils explosent aujourd’hui ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Excellent !
Mais cela se fait de façon feutrée, dans les coulisses qu’évoque Geoffroy Roux de Bézieux. C’est même pour vous l’occasion d’accélérer le mouvement : en un an, jamais les salariés n’auront perdu autant, jamais les actionnaires n’auront atteint ce niveau de rendement. Grâce à vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Enfin, votre projet est dangereux car en pleine canicule, alors que le pays brûle, il nous rapproche autant de la fin du mois que de la fin du monde. Mme Borne nous parlait pourtant de l’urgence écologique. Et c’était la semaine dernière ! Votre action a le mérite, cette fois, de la rapidité avec ce projet de loi : vous écrasez le droit de l’environnement, vous relancez le charbon et vous nous proposez du gaz de schiste états-unien ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Démasqués !
C’est le populisme qui est dangereux, madame !
Il faut oser un tel projet ! Il faut bien reconnaître que vous avez du culot ! Macron, saison 2 : la majorité est maintenant minoritaire et on nous avait promis un changement de méthode. Notre groupe LFI-NUPES a proposé des solutions : le SMIC à 1 500 euros et le blocage des prix. Ce projet de loi est une arnaque et vous le savez très bien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les Français, y compris les salariés, ne se laisseront pas prendre au piège de vos beaux mots, de vos mensonges, de votre double discours façon ministère de la vérité. Car la vérité éclate pour eux tous les jours au bas de leur fiche de paie et sur leurs tickets de caisse !Prenez garde…
Des menaces, maintenant !
… car, si vous ne revoyez pas votre copie, la vérité finira par éclater dans la rue. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
Nous discutons enfin du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Rappelons-nous les menaces proférées par les candidats de la majorité lors de la campagne électorale. « Votez pour nous si vous voulez que des mesures pour le pouvoir d’achat soient prises ! », scandaient-ils. Comme s’ils en avaient le monopole. Après tout, leurs menaces n’ont pas si bien marché.
Très bien !
Tout gouvernement n’aurait-il pas pris de mesures en faveur du pouvoir d’achat ? Comment les candidats de la majorité ont-ils osé tendre pareille carotte au vu de ce que subissent les Français depuis quelques mois et alors que, de mai 2021 à mai 2022, le fioul, le gaz, le gazole, l’essence et les achats en grande surface ont vu leur prix augmenter respectivement de 80 %, de 45 %, de 39 %, de 28 % et de 5,2 % ?
Eh oui !
On ne peut rester indifférent aux conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Dès lors, quelles réponses y apporter ? Des chèques inflation ? Les seuils qui sont fixés entre les personnes qui pourront les toucher et les autres suscitent un sentiment compréhensible de frustration et d’inégalité. Le Gouvernement continue la politique socialisante qui a mis fin, entre autres, à l’universalité des allocations familiales, pénalisant ainsi les familles qui travaillent.
Écoutez M. Bazin, les Insoumis !
Comment comprendre que, pour faire face à la hausse des prix à la pompe, des chèques aient été distribués à des personnes qui ne possèdent pas de voiture ? Là encore, le Gouvernement fracture la société entre ceux qui touchent des chèques et ceux qui n’y ont pas droit. Madame, messieurs les ministres, écoutez les Français ; ils sont las de ces différenciations. À quoi aboutissent vos mesures ? Elles n’aident pas ceux qui travaillent et se lèvent le matin, elles profitent à ceux qui préfèrent vivre des allocations sociales. En attendant, les Français qui ont fait le calcul des aides auxquelles ils n’ont plus droit parce qu’ils travaillent doivent continuer à payer leur essence. Durant la campagne des législatives, j’ai entendu de manière récurrente : « Ce sont toujours les mêmes qui touchent les aides ! » Les classes moyennes se sentent oubliées, et on les comprend.
Voilà un discours de vérité !
Les classes moyennes, en grande partie, ne seront éligibles ni à l’indemnité carburant, ni au chèque carburant, ni à la revalorisation des minima sociaux.Que dire des retraités ? Ils ont été bien mal considérés lors du précédent quinquennat, entre la faible valorisation des retraites et la forte augmentation de la contribution sociale généralisée. Cette augmentation ne sera d’ailleurs corrigée que pour les plus modestes ; 8 millions d’individus continueront à la subir – toujours la même pratique.Que dire de votre acharnement contre les propriétaires immobiliers ? (« Ah, c’est la meilleure ! » et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) À vous entendre, on a l’impression qu’ils sont juste des rentiers qui pompent les locataires alors que, pour beaucoup, leur propriété représente l’investissement de toute une vie de travail et procure un revenu qui vient compléter une retraite […]
Le Gouvernement a cramé la caisse avec les aides !
Nous proposons de défiscaliser les heures supplémentaires afin d’augmenter le salaire net et de réduire significativement les taxes, notamment sur les carburants, et les taxes sur les taxes, comme la TVA appliquée à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Nous souhaitons aussi supprimer la hausse de la CSG pour les retraités.Monsieur le ministre, arrêtez de dire que nos solutions coûtent cher, car nous proposons, en parallèle, des réformes structurelles courageuses que vous n’avez pas su prendre depuis cinq ans. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.) Il y a tant d’économies justes à réaliser, notamment en luttant davantage contre les fraudes sociale et fiscale.Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, les ministres ont évité de faire le bilan du quinquennat ; ils n’ont fait que leurrer les Français en ne parlant que de l’amélioration […]
Il est temps !
… loin des mesures technocratiques et inégalitaires préconisées par le cabinet McKinsey. Notre groupe défendra des propositions fortes et justes pour les Français durant les jours à venir, dans l’espoir que le Gouvernement les entende enfin. Chers collègues de la majorité, allez-vous désormais nous écouter, pour améliorer les réponses et les rendre plus justes ? Soyez au rendez-vous pour que nous redonnions enfin du pouvoir d’achat aux Français dans nos territoires, notamment aux classes moyennes qui ont besoin de leur voiture pour vivre et aller travailler ! (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Depuis le début de l’année 2020, le monde entier est confronté à des crises hors norme : après l’épidémie de covid, la guerre en Ukraine. Les conséquences humaines, sociales et économiques sont vertigineuses ; elles s’inscrivent en outre dans un contexte de changement climatique aux effets dévastateurs. Ces crises, quel que soit leur type, génèrent une forte tension sur les prix. La reprise économique, qui a succédé à la pandémie, a contribué à créer de fortes tensions d’approvisionnement au sein d’une économie mondialisée. La défaillance de quelques fournisseurs et les problèmes de transport à l’autre bout du monde ont bloqué, pendant des mois, des pans entiers de l’économie, ici, en France, créant les premières tensions sur les prix.La guerre en Ukraine, quant à elle, a eu un impact majeur sur certains approvisionnements, notamment en énergie, entraînant des conséquences en chaîne sur […]
Il n’y a pas d’élections pour le moment !
Telle sera notre ligne de conduite. En soutenant nos compatriotes qui sont les plus exposés aux conséquences de l’inflation et en travaillant à supprimer les causes qui en sont à l’origine, je suis persuadé que nous pouvons nous retrouver autour de ces deux textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
Les travaux réalisés en commission la semaine dernière n’ont apporté aucune modification de fond au texte initial présenté par le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Les amendements adoptés ont été, pour l’essentiel, de nature rédactionnelle ou technique, y compris ceux que le groupe Socialistes et apparentés a présentés. (Mêmes mouvements.) Nous sommes donc très loin de la nouvelle méthode de dialogue et de compromis annoncée par la Première ministre, Élisabeth Borne. Le compromis implique des concessions réciproques. Or le Gouvernement s’y refuse systématiquement et privilégie une vision court-termiste qui se cantonne à trois types de solutions largement insuffisantes : la sous-indexation des prestations sociales des bénéficiaires ; la défiscalisation des primes versées au bon vouloir de l’employeur et l’absence de cotisations sociales […]
La parole est à M. Thomas Mesnier.
Il y a urgence, monsieur l’urgentiste !
En désignant le pouvoir d’achat comme thème central de l’élection présidentielle et des élections législatives, les Français ont désigné d’une même voix leur priorité, et donc la nôtre, pour ce début de quinquennat.Face à la plus forte inflation recensée depuis trente-sept ans, accentuée par la guerre en Ukraine et un contexte géopolitique incertain, les Français nous demandent d’être à la hauteur des enjeux. Ne nous y trompons pas : ils n’attendent pas de nous simplement un geste altruiste. Le vrai sujet, c’est la liberté. La liberté de se nourrir convenablement, la liberté de se rendre sur son lieu de travail, de travailler, de partir en vacances, de retrouver sa famille, la liberté de vivre dignement.Les mesures déjà mises en œuvre depuis plusieurs mois par le Gouvernement et la majorité pour protéger le pouvoir d’achat des Français portent leurs fruits et l’inflation en France est […]
Et la pauvreté !
Faire face aux crises, défendre l’intérêt général, se mettre au service des Français, voilà notre cap. Avec la bonne approche, nous sommes parvenus à faire la différence : nous y sommes parvenus pour l’emploi, nous y sommes parvenus face au covid et nous y parviendrons pour le pouvoir d’achat. La transformation du pays telle que nous l’avons voulue il y a cinq ans doit se poursuivre. Les députés Horizons et apparentés soutiendront un projet de loi à la fois courageux, solidaire et responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Un texte en faveur de la protection du pouvoir d’achat ; quel titre alléchant ! Mais quelle antiphrase ! Nous espérions que ce projet de loi serait l’occasion unique de revoir notre modèle de consommation, de faire en sorte que nos dépenses contraintes diminuent et que nous encouragions avec force et vigueur un autre modèle de consommation fait de moins de dépendance à l’énergie, mais plus de loisirs, et de l’accès à des biens des services décarbonés. Que vivent la culture, l’éducation et les loisirs, et que meurent l’extractivisme, l’exploitation de sous-traitants tout au long de la chaîne de valeur, l’importation de produits venus de l’autre bout du monde, et notre ébriété énergétique !Parmi les mesures de pouvoir d’achat, il en est une qui consisterait à ne plus devoir payer des factures inutiles. Cela, vous en conviendrez, tombe sous le sens. Alors que la facture de gaz s’élève […]
Heureux soient les simplistes !
Alors, bien sûr, dans votre projet de loi il y a une prime, pas d’augmentation du SMIC, ça non, mais une prime qui sera distribuée ou non, au bon vouloir des chefs d’entreprise, qui choisiront également à qui ils la distribueront. Une incitation est prévue grâce à une exonération de cotisations sociales, ce qui, vous en conviendrez, pose un problème en fragilisant de manière importante notre protection sociale à un moment où, pour assurer l’essentiel, il nous faudra la santé, des hôpitaux, une retraite, une assurance chômage… Et cela ne vous empêche pas, tels des disques rayés, de répéter en boucle « travailler plus pour gagner plus ». Cela fait quinze ans et c’est toujours le même disque !
Travailler plus pour gagner moins !