Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 17 | l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lectu… | 81 / 209 | rejeté |
Tours 201 à 400 sur 646 — page 2 / 4.
Comble du comble du comble et du bla-bla-bla, ce projet de loi relatif au pouvoir d’achat comporte des articles portant sur la construction d’infrastructures destinées à un terminal méthanier afin de permettre l’importation de gaz de schiste américain. Vous trouvez cela au titre III du texte intitulé « Souveraineté énergétique ». La bonne blague ! Le même titre permet aussi la réouverture des centrales à charbon, lesquelles n’émettent pas moins de 1 058 grammes de CO2 par kilowattheure.« Sortir des fossiles » nous disait, la main sur le cœur, la Première ministre ; « souveraineté », clame le projet de loi. En réalité, nous allons augmenter notre dépendance énergétique à l’égard des États-Unis et mettre les ménages américains vivant dans les zones d’exploitation de gaz de schiste dans une sacrée situation, puisqu’ils ne pourront plus ouvrir leur robinet sans craindre d’incendier leur […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
L’inflation flirte avec les 6 %, un niveau que les moins de 40 ans ne peuvent pas connaître. Elle s’enkyste dans la vie des Français. La valse des étiquettes sur les produits de première nécessité frappe surtout les classes populaires et les classes moyennes, celles et ceux pour lesquels les dépenses contraintes – logement, transport, énergie, téléphonie, assurance – ont doublé ces dernières décennies.À l’heure des frigos vides, des cuves à fioul qu’on n’arrive plus à remplir, à l’heure des pleins qui n’en sont plus pour tous ceux et toutes celles qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture au quotidien, à l’heure des loyers difficiles à payer et du renoncement aux vacances pour beaucoup, à l’heure des choix drastiques entre l’assiette, le réservoir et la sortie en famille, ce projet de loi devait être l’occasion de répondre de manière vigoureuse aux besoins de la France […]
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Il nous faut mesurer les attentes considérables qui pèsent sur le travail parlementaire. Ces attentes sont fondées sur la crainte légitime de voir le pouvoir d’achat des ménages continuer à s’étioler, du fait d’une inflation galopante et d’un modèle social en panne. En premier lieu, je pense aux territoires les plus violemment frappés par cette crise, et qui étaient déjà confrontés à une situation structurelle dramatique en matière de cherté de la vie : les territoires ruraux, les outre-mer et la Corse. Quelques chiffres valent mieux qu’un long discours : 18 % des personnes en grande précarité vivent dans les départements et régions d’outre-mer, où la grande pauvreté est cinq à quinze fois plus fréquente qu’en métropole.Une pauvreté plus intense : en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, la moitié des personnes en situation de grande pauvreté vit avec moins de 690 euros par mois. […]
C’est reparti !
…qui atteint ses limites. En l’absence de concertation et de dialogue en amont, nous sommes réduits à déposer des amendements qui sont soit jugés irrecevables, soit rejetés. Mes amendements se font pourtant le relais de demandes d’adaptation objectivement essentielles et réclamées à l’unanimité des votes de l’Assemblée de Corse. On respecte donc la Constitution, mais sur notre territoire, on accroît les inégalités. J’en veux pour exemple d’inefficacité du fonctionnement actuel, la discussion autour de la nécessité de majorer la revalorisation des pensions de retraite en Corse, reconnue par Mme la rapporteure elle-même. Cette dernière a admis le besoin que le Gouvernement ouvre la discussion sur ce sujet. Cependant, je prends acte que cette discussion n’aura visiblement pas lieu avant le vote du texte, laissant nos retraités dans le désarroi le plus total.Plus que jamais, il est […]
…à traverser la rue pour atteindre le plein emploi quoi qu’il en coûte et, en même temps, offrir comme perspective d’emploi du salariat déguisé, ubérisé, non créateur de droits sociaux.
Il a raison !
En fin de compte, il est légitime de se demander si les quelques mesures abordées par le texte suffiront à préserver le pouvoir d’achat des ménages ; le doute est permis. Nous ajouterons qu’il appartient au Gouvernement de définir des perspectives crédibles et justes de financement, comme la mise à contribution des grands groupes du numérique ou de l’énergie. (Mêmes mouvements.)Pour conclure, je voudrais rappeler l’enjeu d’obtenir l’individualisation du calcul de l’AAH dès 2023 ; c’est un combat que nous avons mené durant des années avec le groupe Libertés et territoires, grâce au travail de Mme Jeanine Dubié. Je me félicite du consensus qui s’est dégagé en commission des affaires sociales à ce sujet. Il est donc urgent de répondre au plus vite à la souffrance des personnes concernées, tout en assurant que le nouveau mode de calcul ne lésera personne – nous y veillerons. […]
La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
Depuis maintenant deux ans, le débat économique et social évolue au rythme de l’urgence de la crise sanitaire. Pour y faire face, il a fallu agir vite et efficacement. Dans la logique du « quoi qu’il en coûte », nous avons su préserver notre économie et protéger nos entreprises et nos salariés. Les résultats sont là : notre économie résiste ; le taux d’emploi est au plus haut depuis vingt-cinq ans ; les projets d’investissements étrangers sont en augmentation ; le PIB a retrouvé son niveau d’avant-crise dès la fin de l’année 2021. Dans le même temps, le taux de chômage connaît son plus bas niveau depuis 2008, avec un chômage des jeunes au plus bas depuis quarante ans.Toutefois, la guerre en Ukraine sévit…
Elle a bon dos !
…et n’est évidemment pas sans effet sur l’inflation, déjà favorisée par la reprise économique mondiale. Les prix ne cessent d’augmenter, atteignant un pic d’inflation estimé à 5,8 % cette année. C’est pourquoi le pouvoir d’achat de nos concitoyens est encore touché. Il est donc de notre devoir d’agir, en accélérant avec responsabilité. C’est le sens du texte d’urgence pour le pouvoir d’achat qui nous est présenté aujourd’hui ; nous agissons.Ce projet de loi répond à la préoccupation première des Français, qui est aussi la nôtre. Nous faisons le choix de la croissance et du travail, nous devons faire en sorte que le travail paie toujours mieux. En complément du projet de loi de finances rectificative, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat comprend donc des mesures pour la protection du niveau de vie des Français, pour la protection des […]
Quel aveu !
…et ce de 4 % ; de mettre fin aux minima de branche inférieurs au SMIC – les branches concernées pourront être restructurées ; de permettre une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer, majorée de 50 euros par enfant à charge ; de supprimer la redevance audiovisuelle ; et enfin de déconjugaliser l’AAH. Le Président de la République, ainsi que la Première ministre lors de son discours de politique générale, se sont engagés à ne plus prendre en compte le revenu du conjoint dans le calcul de l’AAH. Ce texte arrive aujourd’hui en séance, après concertation avec les députés de l’arc républicain. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Attention aux flèches !
Nous allons permettre la gestion automatique des 45 000 perdants potentiels et leur proposer la solution la plus favorable.
Il était temps !
C’est un gain de 300 euros pour plus de 160 000 ménages. Nous allons également plafonner l’augmentation des loyers à 3,5 %. Nous protégerons aussi les consommateurs face aux abus contractuels. Oui, protéger les consommateurs des arnaques, c’est aussi protéger leur pouvoir d’achat.
C’est vous l’arnaque !
Rien ne doit être laissé de côté. Nous allons rendre plus simple la résiliation des contrats d’assurance et de certains abonnements – en quelques clics seulement, et pour tous.En parallèle, les sanctions seront renforcées pour toute pratique commerciale abusive ou fallacieuse. Avec ces textes, nous apportons des solutions adaptées pour que les coûts non anticipés ne soient plus un danger pour le budget de chacun. Il nous faut désormais privilégier des mesures temporaires et ciblées, en responsabilité vis-à-vis des générations futures.Protéger les Français, c’est pour nous tenir une ligne claire : ni dette ni impôts supplémentaires. Nous ne pouvons pas nous affranchir d’une bonne gestion budgétaire. Le retour de l’inflation et la remontée des taux d’intérêt ont replacé la question de la dette et du déficit public au premier plan. Le soutien de l’économie par l’État par l’intermédiaire […]
Quelle majorité ?
…sont et seront déterminés à construire des réponses adaptées, en responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Que de temps perdu pour le pouvoir d’achat des Français ! Au lendemain de l’élection présidentielle, j’ai demandé de prendre immédiatement des mesures consensuelles comme l’indexation des retraites et de l’AAH. Nous étions bien seuls à faire passer l’urgence sociale avant le calendrier électoral.
Eh oui !
Hélas, vous êtes restés sourds à mon appel et surtout aux cris de détresse du peuple ! Pourtant, l’aggravation de la vie chère n’était pas probable, elle était certaine. Vous aviez prétexté avoir besoin de temps pour élaborer de meilleures solutions – on se souvient des péripéties techniques imaginaires de votre chèque alimentation. Finalement, la pauvreté du texte que vous nous présentez démontre que cette posture n’était que du cynisme. Vos mesures, simple transposition du projet présidentiel d’Emmanuel Macron,…
Quel projet ?
…apparaissent donc injustes, inefficaces et déjà obsolètes. Obsolètes, à l’image d’Emmanuel Macron qui souffre d’une forme grave de déni présidentiel, prisonnier d’un palais où il pense encore tout commander, alors que le peuple l’a mis en minorité à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Obsolètes, à l’image des précieuses semaines gaspillées en fausses consultations avec les oppositions, y compris celles qui vous ont permis de rester au pouvoir.Balayés l’humilité et le dialogue, avec leurs trémolos artificiels ! Effacé le petit refrain macronien « j’ai changé, j’ai appris, j’ai compris » ! Ce projet de loi totalement étranger aux réalités vécues par les Français le montre : Emmanuel Macron n’a pas changé ; le Gouvernement n’a rien appris ; les députés de la minorité présidentielle n’ont rien compris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Quant à […]
Et le SMIC ?
Je ne tends pas la main pour moi, mais pour les Français. Je me refuse au défaitisme et à la politique du pire. Ce projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est l’épreuve de vérité. Au Gouvernement de sortir des postures et du sectarisme, faute de quoi il sera sévèrement jugé par les Français ! À nous, députés des oppositions, de réussir à travailler ensemble pour imposer des compromis à Emmanuel Macron.
C’est vous qui l’avez fait élire !
À nous tous, représentants des Français, d’être dignes de leurs aspirations ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner, en première lecture, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Je ne reviendrai pas sur l’organisation de notre débat, sur le délai fixé pour le dépôt des amendements et sur les procédures réglementaires qui ont ralenti l’examen du texte, pourtant tant attendu par nos concitoyens : chacun d’entre nous en est comptable devant les Français. Les enjeux de la période actuelle – une période singulière –, les difficultés qu’affrontent les familles, les collectivités, les travailleurs et les entreprises, et une grande démocratie comme la nôtre méritaient mieux. La détresse sociale grandissante que nous constatons chaque jour dans nos territoires nous oblige à agir rapidement, efficacement et surtout avec équité. Elle nous oblige à agir en tant que représentants de la nation responsables.La crise à laquelle […]
La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
À l’issue de la discussion générale, j’entrevois des espaces de compromis sur ce projet de loi, qu’il s’agisse de la valorisation du travail, des carburants ou de l’allocation aux adultes handicapés. J’entrevois aussi, je le reconnais, des compromis sans aucun espace, ce qui m’amène à revenir sur les propos de Clémence Guetté, au nom du groupe LFI-NUPES.Vous avez beaucoup cité l’écrivain George Orwell, madame la députée, pour lequel « le crime de penser n’entraîne pas la mort ». Aussi, je vous propose que nous pensions de concert. Vous dites que le Gouvernement ne fait rien pour le pouvoir d’achat dans ce projet de loi qui lui est consacré, mais 20 milliards d’euros, ce n’est pas rien, et les contribuables le savent mieux que personne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous dites aussi que nous ne faisons rien […]
Les salaires !
Nous avons également supprimé les taxes sur l’intéressement et développé la participation.S’agissant des salaires, je veux rappeler à tous les groupes que le Gouvernement a appelé, et continue d’appeler, toutes les entreprises qui le peuvent à les augmenter dans cette période d’inflation. (Mêmes mouvements.)
Hypocrite !
Il n’y a pas pires sourds que ceux qui ne veulent pas entendre !
Ponce Pilate !
Chacun le sait, la principale difficulté à laquelle la France est confrontée est la dynamique salariale. Or, comme l’a très bien dit M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt, il est inacceptable qu’autant de minima de branches se situent au-dessous du salaire minimum. La vraie réponse à cela est celle que nous apportons : il faut obliger les branches à relever leur salaire minimum au niveau du salaire minimum reconnu par la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Cinq ans !
Voilà la vraie justice !Vous nous dites que nous ne faisons rien pour le climat, mais faut-il rappeler également que nous ne cessons de nous opposer à la baisse de la fiscalité sur les énergies fossiles, car nous ne voulons pas les subventionner et ralentir la lutte contre le réchauffement climatique. En revanche, nous soutenons la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, indispensables pour réduire nos émissions de CO2 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Votre groupe, au contraire, refuse catégoriquement de produire de nouveaux réacteurs nucléaires.Pour résumer, madame Guetté, vos propositions sont : dépenser sans compter, raser gratis et augmenter les impôts. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Toujours plus de dépenses publiques et toujours moins de […]
Quatre-vingts milliards de fraude fiscale !
De même, nous ne pouvons pas dépenser sans compter. De même encore, il n’est rien de plus précieux pour une nation que de valoriser et de récompenser le travail comme nous le faisons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Rires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Je terminerai en citant à nouveau votre écrivain de référence, George Orwell : « Dans des temps de tromperie généralisée, le seul fait de dire la vérité est un acte révolutionnaire. » Les révolutionnaires ici, c’est nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Monsieur Bazin, vous nous reprochez de ne rien faire pour les classes moyennes, mais nous avons commencé à lutter contre l’inflation à l’automne 2021. Nous proposons aujourd’hui 20 milliards d’euros de dépenses supplémentaires pour protéger le pouvoir d’achat de nos […]
Elles profitent au CAC 40 !
Vous nous invitez à mieux rémunérer le travail : sachez que sur la valorisation du travail, vous trouverez toujours une oreille attentive et un esprit constructif au sein de la majorité et du Gouvernement. Vos propositions sur les heures supplémentaires et sur le possible rachat des RTT…
Je n’ai jamais connu un homme politique aussi sectaire que vous !
…sont les bienvenues pour enrichir le projet de loi.Enfin, vous nous demandez de travailler davantage sur les fraudes. Nous sommes évidemment prêts à travailler sur le sujet,…
Quatre-vingts milliards de fraude fiscale !
…mais ayons l’honnêteté de reconnaître que ce n’est pas le durcissement des mesures contre la fraude fiscale qui permettra de financer les mesures en faveur du pouvoir d’achat. C’est la raison pour laquelle nous continuons de proposer, avec le Président de la République, de véritables réformes de structure, que vous appelez également de vos vœux et que, de ce fait, vous soutiendrez je l’espère. Quant à la réforme de l’assurance chômage et à la réforme des retraites, nous aurons l’occasion d’y travailler ensemble.
La fraude fiscale !
Nicolas Turquois, je voulais simplement vous remercier de votre soutien ; il est précieux.
Envoyez-lui des pétales de rose !
Gérard Leseul, vous nous interrogez sur les loyers et, à juste titre, vous indiquez qu’il s’agit d’un des postes de dépenses les plus pénalisants pour la plupart des ménages français. Je fais simplement observer que nous avons travaillé pendant des semaines avec l’ensemble des acteurs du logement : les acteurs du logement social et les bailleurs, qu’ils soient sociaux ou privés, ainsi que les petits propriétaires, en particulier les retraités qui louent des logements afin d’augmenter le niveau de leur retraite. Nous sommes tous tombés d’accord, à l’issue d’un long dialogue, sur le fait que geler totalement l’indice de référence des loyers ne serait pas la bonne option,…
Plafonner, ce n’est pas geler !
…cela constituerait notamment un obstacle à la construction de logements et pourrait donc, au bout du compte, pénaliser ceux qui ont besoin de se loger à un coût attractif. Nous sommes donc tombés d’accord pour geler l’indice des loyers.
Pour le plafonner !
À partir du 1er octobre prochain, il ne pourra pas augmenter de plus de 3,5 %, ce qui signifie qu’entre le 1er octobre 2022 et le 1er octobre 2023, en France, les loyers ne pourront pas augmenter de plus de 3,5 %, alors qu’ils auraient pu connaître une hausse de 6 %. Voilà en quoi consiste la protection du pouvoir d’achat des Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Enfin, s’agissant du partage de la valeur,…
Ah !
…je veux à nouveau vous le dire : tous les dispositifs qui permettront d’inciter encore davantage les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, les PME, les TPE – très petites entreprises –, les indépendants,…
Ce sont les grosses entreprises, le problème !
…à aller vers plus d’intéressement et plus de participation, recevront là aussi le soutien de la majorité. Valoriser le travail, c’est notre philosophie ; et mieux partager les rémunérations entre le travail et le capital, c’est aussi notre philosophie.
Le travail, c’est les salaires !
Thomas Mesnier, vous avez beaucoup insisté sur la nécessité de faire attention aux finances publiques. J’espère que vous en serez un gardien vigilant pendant l’intégralité du débat, car je sens, à l’écoute des différentes propositions qui ont été formulées, qu’il ne sera pas inutile de rappeler la chose suivante : sur le plan financier, tout n’est pas possible.
Six cents milliards de dette !
Je regrette que Sandrine Rousseau ait quitté l’hémicycle, car je trouve toujours préférable de dialoguer directement avec ceux qui m’interpellent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Nous, on ne regrette pas !
Mais enfin, je crois avoir compris sa philosophie et la solution radicale qu’elle défend pour le pouvoir d’achat : on coupe le gaz, on coupe le pétrole à tout le monde, on coupe l’essence, on coupe l’électricité, maintenant, tout de suite, et il n’y aura plus de problèmes de pouvoir d’achat ! (Sourires sur les bancs du groupe RE.) Je ne suis pas certain que nos compatriotes se retrouvent dans ces solutions et je voudrais juste rappeler qu’il y a des gens qui vivent, qui se déplacent, qui prennent leur voiture ; il y a des gens qui doivent payer leur loyer, qui doivent se nourrir, se chauffer, s’éclairer (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), et je pense que notre philosophie, qui consiste à soutenir le pouvoir d’achat des ménages afin qu’ils puissent précisément s’éclairer, se loger, se nourrir et se déplacer correctement, est meilleure que celle qui dit : « Demain, on éteint tout, et […]
Quelle arrogance !
Les arrogants, c’est vous !
Vous dites que nous sommes sourds aux cris de détresse, madame la présidente.
Mais nous n’y sommes pas sourds ! Avant la crise du covid, avant le pic inflationniste, nous avons pris plusieurs décisions visant à soutenir nos compatriotes, notamment ceux dont les niveaux de rémunération sont les plus faibles. Nous avons revalorisé la prime d’activité ; nous avons instauré une prime défiscalisée pour ceux qui travaillent davantage ; nous avons baissé l’impôt sur le revenu des catégories les plus modestes : oui, avant même le covid, avant même la crise inflationniste, nous avons soutenu nos compatriotes les plus modestes ! La majorité a eu à cœur de le faire et d’obtenir des résultats. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas vrai !
Pendant la crise du covid, nous n’avons pas laissé tomber les gens, madame la présidente ; au contraire – et vous le savez aussi bien que moi –, nous avons massivement soutenu toutes les entreprises, notamment les plus petites ;…
C’est vous qui les avez fermées !
…nous avons créé un prêt garanti par l’État (PGE), qui a bénéficié d’abord aux plus petites entreprises, et nous avons instauré un système d’indemnisation de l’activité partielle qui, parmi tous ceux qui ont été consentis par les pays européens, a été le plus généreux : nous avons payé les salaires de ceux qui, sinon, auraient perdu leur emploi ! (Mêmes mouvements.) Non, nous n’avons pas laissé tomber les gens ; je ne peux pas vous laisser dire cela.Enfin, vous qui avez à cœur de défendre la nation française, vous devriez être fière qu’elle soit la seule, en Europe, à avoir gelé les prix du gaz et plafonné ceux de l’électricité – et nous l’avons fait avant la crise inflationniste. Aucun autre pays européen n’a fait autant pour protéger ses citoyens contre l’augmentation des prix. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Vous exigez ensuite de nous certaines propositions […]
Eh oui !
Mais ce que vient de proposer Olivier Dussopt, s’agissant des minima de branche qui doivent impérativement revenir au niveau du SMIC, à quoi cela revient-il, sinon à recréer enfin de la dynamique salariale dans notre pays ? Et augmenter la prime d’activité, n’est-ce pas augmenter la rémunération des gens ?
Les salaires !
Et défiscaliser les heures supplémentaires ? augmenter encore la prime défiscalisée pour la porter jusqu’à 6 000 euros ? soutenir l’intéressement et la participation ! Tout cela répond à votre question !
Les salaires !
Oui, nous voulons que le travail paye mieux en France, et nous prenons les mesures pour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Vous nous demandez également, et c’est le cœur de votre projet – et sans doute le cœur de notre divergence –, pourquoi nous n’engageons pas des baisses de TVA.
Eh oui !
Si nous ne le faisons pas, c’est pour une raison simple : c’est inefficace et c’est coûteux pour les finances publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Ça ne coûte rien aux finances publiques !
Ce ne sont que quelques centimes d’euros pour le consommateur, mais des milliards d’euros pour le Trésor public ; et c’est d’une injustice totale puisque tous les Français en bénéficient, qu’ils gagnent très bien leur vie ou qu’ils ne la gagnent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)L’injustice, c’est vous, madame Le Pen ! Votre formule, concernant la TVA, ne mène nulle part, sauf à la ruine des dépenses publiques. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
Six cents milliards de dette en cinq ans !
C’est vous, la ruine !
Vous nous dites, madame la présidente, que ces deux textes sur le pouvoir d’achat doivent être une épreuve de vérité. Mais je vous rejoins totalement là-dessus ! Je vous confirme que la vérité, c’est que tout n’est pas possible financièrement ! La vérité, c’est que les baisses de TVA sont à la fois inefficaces, injustes et coûteuses pour les finances publiques ! La vérité, c’est que – contrairement à ce que vous avez dit, madame Le Pen –, nous avons commencé à réindustrialiser le pays (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem)…
C’est faux !
…et que, pour la première fois depuis vingt ans, il y a plus d’usines qui ouvrent en France qu’il n’y en a qui ferment ; c’est le produit de notre politique. La vérité, madame Le Pen, c’est que nous avons recommencé à créer des emplois ; la vérité, c’est que nous avons créé 1,3 million d’emplois supplémentaires en France, grâce à la politique de cette majorité.
C’est faux !
Emplois précaires !
La vérité, c’est que, pour la première fois depuis cinquante ans, madame Le Pen, le plein emploi, qui paraissait hors d’atteinte pour la France, devient enfin une possibilité pour notre majorité et un objectif politique pour nous tous. (Mêmes mouvements.) Si vous aviez tant à cœur les intérêts de la France, madame Le Pen, vous vous réjouiriez qu’elle soit devenue le pays le plus attractif pour les investissements étrangers (Mêmes mouvements) et qu’elle soit enfin dans la voie de la reconquête industrielle et du plein emploi.Monsieur Bricout, je m’en voudrais que ma réponse à Mme Le Pen vous prive de la vôtre. (M. le ministre cherche du regard M. Jean-Louis Bricout, qui siège désormais avec les non inscrits.)
Il a changé de place ! (M. le ministre tourne la tête.)
Ah ! J’étais habitué à vous voir ici ; je vous retrouve là. J’essaie de m’habituer à la nouvelle géographie de l’Assemblée nationale. (Sourires.)
Nous aimerions bien qu’il retrouve son ancienne place !
Quoi qu’il en soit, vous m’avez interpellé sur la nécessité de taxer les géants du numérique ; je rappelle que je mène ce combat depuis cinq ans.
Bravo, les résultats !
Vous m’avez par ailleurs alerté sur la nécessité de lutter contre l’optimisation fiscale et d’instaurer une taxation minimale en matière d’impôt sur les sociétés ; or je rappelle que le dernier État qui s’oppose aujourd’hui à une telle mesure, c’est un État dont le chef, M. Orban, est l’ami intime de Mme Le Pen (« Ah ! sur les bancs du groupe RN), et je regrette que la taxation minimale ne puisse pas être mise en œuvre à cause de lui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La parole est à M. François Ruffin.
Vous avez du talent, monsieur le ministre, et je dirais même que vous êtes le meilleur des menteurs. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
C’est une insulte !
Insulte et anathème !
Vous parlez toujours au nom de la « Vérité », sans doute dotée d’un V majuscule, mais ce à quoi nous assistons sur les bancs du Gouvernement, c’est au bal des faux-culs ! (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous valorisez le travail dans les mots, mais vous l’écrasez dans les faits !Quant à nous, quel est notre principe ? Nous voulons que les Français qui travaillent puissent vivre de leur salaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’a dit le président Macron le 14 juillet ? Que la meilleure réponse, s’agissant du pouvoir d’achat, c’est le travail et le salaire. Et donc, dans un texte consacré au pouvoir d’achat et dont le chapitre Ier s’intitule « Valorisation du travail et partage de la valeur », on pouvait s’attendre à avoir quelque chose sur les salaires.
Eh oui, les salaires !
Mais non, il n’y a rien à ce propos ! Qu’y a-t-il pour David, cariste, qui gagne 1 340 euros par mois après treize ans d’ancienneté dans la logistique ? Rien dans votre texte ! Qu’y a-t-il pour Bertrand, chef d’équipe de nuit dans l’industrie agroalimentaire, pour 1 700 euros par mois ? Rien qui concerne son salaire dans votre texte ! Qu’y a-t-il pour Natacha, manutentionnaire chez Amazon pour 1 300 euros, qui doit faire 40 kilomètres à l’aller et au retour pour aller travailler ? Rien qui concerne son salaire dans votre texte !
Ce sont les entreprises qui versent les salaires, pas l’État !
Pourtant, leur pouvoir d’achat va diminuer de 3, 4, 5 voire 6 %.Il en est de même s’agissant du partage de la valeur ajoutée : qu’y a-t-il, dans votre texte, à ce sujet ?
Qu’y a-t-il, dans votre texte, sur les mégaprofits du CAC40 ? Rien ! Qu’y a-t-il, sur les dividendes record des actionnaires ? Rien ! Qu’y a-t-il sur les rémunérations des grands PDG, qui ont doublé l’an dernier ? Rien ! Rien sur le partage, rien !
Vous nous invitez à des compromis qui ne se fassent pas au détriment des ressources publiques ; or c’est précisément ce que nous vous proposons ! Le SMIC à 1 500 euros pour les caristes, pour les manutentionnaires, pour les camionneurs, pour tous les salariés du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’indexation, pour les travailleurs du bâtiment, de leur salaire sur l’inflation, de même que pour les travailleurs de l’industrie agroalimentaire et pour ceux de la petite enfance ! Mais ces mesures, vous les refusez ! Vous ne voulez pas en entendre parler, parce que vous vous en lavez les mains ! Vous jouez les Ponce Pilate en les renvoyant à la négociation de branche.
Ça fait deux minutes !
Mais la négociation de branche, voilà deux ans qu’elle patine, pour tous ces métiers, et vous n’avez rien fait pour la faire avancer ! Et vous savez qu’en agissant de cette manière, rien ne se passera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
Mes chers collègues, je vais vous parler de l’article 1er, puisque c’est celui que nous nous apprêtons à examiner. Par cet article, monsieur le ministre, vous voulez tripler le plafond de la prime de partage de la valeur. Pour le moment, elle peut atteindre 2 000 euros, mais la somme octroyée n’est en moyenne que de 500 euros. Plutôt que d’augmenter son plafond, il faudrait identifier les freins à son versement, et les lever ; c’est le sens des amendements que nous vous proposerons durant l’examen du présent article. En effet, il faut améliorer votre projet en adaptant davantage le dispositif aux réalités des entreprises de nos territoires. La prime peut certes être versée en plusieurs tranches, mais la décision de la verser ne peut avoir lieu qu’une fois par an ; or la majorité des entreprises ont peu de visibilité sur le niveau de leur activité et leur situation financière en cours […]
Très bien !
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je n’insisterai pas davantage sur votre refus de revaloriser le travail : vous privilégiez toujours le versement d’une prime, dont le montant est d’ailleurs bien inférieur en pratique à celui que vous évoquez dans les débats.Lors de l’examen en commission, nous avons adopté un état d’esprit constructif et fourni un travail approfondi, en défendant de nombreux amendements. Le taux de recevabilité était plutôt encourageant ; nous avons donc cru Mme la Première ministre, qui nous avait invités à participer à l’élaboration de la loi. Or il semble que la fièvre de l’irrecevabilité ait de nouveau saisi la présidence de l’Assemblée nationale et celle de la commission des finances, que vous soupçonniez de laxisme. Nous avons déposé quatre-vingt-dix-neuf amendements pour l’examen du texte en séance, dont quarante-trois ont été rejetés, soit au titre de l’article 40 de la Constitution, qui […]
Ils déplaisent à la Constitution en général !
Ainsi, l’amendement no 109 présentait un lien avec le texte. L’amendement no 101 concernait le partage de la valeur, conformément à votre catéchisme de la prime : il était question des entreprises dont le résultat imposable excède 5 % du chiffre d’affaires. Il a été discuté en commission, je suis donc très surpris qu’il ne puisse pas l’être en séance.Nous regrettons la récurrence des rejets. En ce début de travail dans l’hémicycle, il ne me semble pas que vous ayez démontré une réelle volonté de coconstruction – je pourrais vous détailler le cas d’autres amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
En effet, l’article 1er aurait pu faire l’objet d’une concertation. À la télévision, comme partout, on entend dire que la méthode a changé. Cependant, les projets de loi arrivent et, dès que nous déposons des amendements, ils sont refusés, rejetés, déclarés irrecevables.
Oui, au titre de l’article 40 de la Constitution !
Pour que ceux qui nous écoutent comprennent mieux, je donne l’exemple d’un amendement que nous avions déposé, visant à limiter les exonérations de cotisations sociales aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1,5 million d’euros. Il s’agissait de souligner qu’aucun euro public ne sera dépensé, ni ne manquera, sans contraintes environnementales et sociales, afin que les finances publiques ne soient pas affaiblies en même temps que la protection sociale. Toutes nos propositions en ce sens ont été rejetées, ou le seront très probablement pendant l’examen du texte en séance.Nous vous invitons à éviter que la politique du « quoi qu’il en coûte » profite aux entreprises les plus climaticides et les moins-disantes socialement, ce que l’article 1er autorise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Avant même que ne flambe l’inflation, la question du pouvoir d’achat était prégnante. Vous proposez une augmentation autofinancée, puisque financée par l’impôt. Or la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne fonctionne pas : son montant atteint en moyenne 500 euros, et seuls 6 millions de salariés la perçoivent, sur plus de 25 millions, c’est-à-dire moins d’un quart. En réalité, le versement de cette prime dépend du bon vouloir de l’employeur ; de plus, cela pèsera à l’avenir sur les négociations salariales.En réalité, vous organisez le contournement permanent du salaire – c’est un peu comme placer un sifflet sur une cocotte-minute. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Dans tout le pays, des mouvements se développent pour réclamer des augmentations de salaire : les salariés ne veulent pas d’un pourboire sponsorisé par l’État et versé sans aucune […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Je parle au nom du groupe LIOT – et non du groupe ’liot Ness ! (Sourires.)Nous sommes favorables à l’article 1er, sous réserve de l’adoption de certains amendements de simplification du dispositif. Toutefois, c’est un article de faible envergure, d’ailleurs vous n’êtes pas capables d’en estimer la portée : c’est très bien de vouloir tripler le plafond de la prime, actuellement fixé à 2 000 euros, mais le montant versé atteint en moyenne 556 euros. (Un député du groupe LFI-NUPES applaudit.)Il ne faudrait pas que cette prime de partage de la valeur soit considérée comme une politique salariale.Enfin, ce dispositif ne concerne qu’une partie des salariés ; en particulier, il ne s’applique pas à ceux du secteur public. Il s’agit donc d’un petit article, qui aura un petit effet – j’espère que nous ne nous éterniserons pas sur son examen.
La parole est à M. Éric Woerth.
La question des primes est primordiale. Je suis d’accord avec vous : les primes ne sont pas des salaires, mais elles donnent du pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Ça, on avait compris !
C’est ce que les Français attendent. Cette loi ne concerne pas les salaires, mais bien le pouvoir d’achat. Évidemment, il faudra ensuite adopter des lois sur les salaires, et appliquer des réformes structurelles.La France a abordé la crise liée au covid-19 avec des finances publiques relativement faibles ; la politique du « quoi qu’il en coûte » a coûté très cher. Néanmoins, sur les bancs de gauche comme de droite, nous étions presque tous d’accord pour en soutenir les mesures, parce qu’elles étaient nécessaires. Elles ont été efficaces, la solution s’est révélée bonne pour la France, puisque s’en est suivie une reprise puissante, qui permet d’entrevoir un rattrapage économique et financier et une situation de plein emploi. Là est désormais le sujet : créer les conditions du plein emploi pour les années à venir.La guerre en Ukraine et bien d’autres raisons ont provoqué une très forte […]
Si, on peut !
D’ailleurs personne ne le relèvera non plus, ce ne serait pas une solution adaptée, elle serait totalement incongrue, voire impossible. Nous devons adopter des mesures financées, or celles que nous proposons sont intégralement financées, par l’augmentation des recettes fiscales, à hauteur de 50 milliards d’euros. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Victor Catteau.
Une fois de plus, le Gouvernement a raté le coche. Pour pallier l’inflation et améliorer le pouvoir d’achat, il est léger de proposer à nos compatriotes une prime. Les banques n’en tiendront pas compte et cela n’augmentera pas durablement leur pouvoir d’achat. Pour parvenir à une continuité de l’aide, il faudra adopter des mesures beaucoup plus fortes.Il aurait été préférable, comme Marine Le Pen l’a proposé pendant la campagne présidentielle, de donner aux entreprises la possibilité d’augmenter les salaires de 10 %, en exonérant cette hausse des cotisations patronales – c’est ce que nous voulons faire.
Eh oui !
Pour souligner l’importance qu’il accorde au pouvoir d’achat des Français, le groupe Rassemblement national a déposé des amendements à l’article 1er. Ils visent à étendre la prime de partage de la valeur aux salariés du secteur associatif, du secteur social et médico-social et aux apprentis. Nous souhaitons donner la priorité à l’ouverture du dispositif au plus grand nombre. Lorsque les salariés sont placés en congé maternité ou choisissent de recourir à un congé parental, leur situation doit rester inchangée quant à l’obtention de la prime de partage de la valeur.Enfin, pour encadrer le dispositif, nous exigeons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’évaluation, qui rende compte des effets de la prime sur les négociations salariales, afin de connaître précisément son incidence sur la détermination des salaires dans les nouveaux contrats de travail et lors des […]
La parole est à M. le ministre du travail.
Concernant la recevabilité des amendements, le Gouvernement n’a évidemment pas à se prononcer, qu’il s’agisse de l’article 40 ou de l’article 45 de la Constitution. C’est une prérogative des commissions de l’Assemblée nationale, que lui-même parfois subit, puisqu’il est arrivé que des amendements que nous avions déposés soient déclarés irrecevables.
C’est bien pratique, parfois !
Le fait est même fréquent. Nous ne sommes pas compétents pour répondre aux questions de cette nature.Ensuite, je veux éviter un faux débat. Nous proposons la reconduction, pour la quatrième année, de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Une telle prime relève-t-elle de la politique salariale ? Non, elle relève d’une politique de pouvoir d’achat ; nous offrons aux entreprises la possibilité de partager la richesse produite. Nous ne confondons pas les deux. J’entends certaines des observations formulées mais, puisque nous faisons la distinction, je souligne que le sujet n’a pas lieu d’être débattu à l’article 1er ; nous reviendrons sur la question des salaires, notamment des minima conventionnels, à l’article 4.Plusieurs intervenants ont demandé des garanties concernant le champ du dispositif, plus précisément l’éligibilité de certaines catégories de professions ou de contrats. […]
Il ne faut pas que ça ressemble trop à un salaire !
Voilà les éléments que nous avons à l’esprit au moment d’aborder la discussion des amendements à l’article 1er. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 176 et 1030.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 176.
La prime de partage de la valeur peut aujourd’hui être versée en plusieurs tranches mais elle ne peut être décidée qu’une fois l’an. Pourtant, la majorité des entreprises disposent de peu de visibilité quant à la réalisation de leur chiffre d’affaires ou quant à leur situation financière en cours d’année ; on le voit bien dans les périodes d’incertitude que nous vivons. Elles sont donc contraintes soit de limiter le montant de la prime, soit d’attendre la fin de la période d’attribution pour s’assurer de leur capacité à la verser, ce qui ne stimule pas le pouvoir d’achat à court terme. Le mécanisme que vous proposez, monsieur le ministre, pourrait être adapté pour permettre à l’employeur de verser une ou plusieurs primes durant la période de référence, dans la limite bien sûr du plafond global revu par le projet de loi. Les salariés pourraient ainsi bénéficier de primes d’un montant […]
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement no 1030.
Comme l’a dit mon collègue Bazin, la PPV – dont le montant va augmenter – devrait être versée en plusieurs fois pour faire en sorte que les salariés aient réellement plus de pouvoir d’achat. Un versement en une seule fois est trop contraignant ; je vous invite à y réfléchir, monsieur le ministre, et à prévoir son versement en plusieurs fois.
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Je voudrais d’abord rappeler, même si M. le ministre l’a déjà redit, que la prime de partage de la valeur ajoutée a vocation à être un outil supplémentaire simple, efficace et lisible, mis à disposition de l’employeur. Elle ne doit pas se substituer à de la rémunération fixe, dont elle est complémentaire. Elle vient aussi en complément d’autres outils, comme l’accord d’intéressement. L’employeur a ainsi à sa disposition de nombreuses possibilités pour verser différents types de primes. Il me semble pour ma part que la commission des affaires sociales a su trouver un bon équilibre en permettant que la prime soit versée en plusieurs fois pour tenir compte des contraintes de trésorerie de l’entreprise, sans toutefois la mensualiser – ce qui conduirait à la confondre avec la rémunération fixe – et sans que des montants différents puissent être définis au cours de l’année ; une telle […]
Ça commence bien !
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.
Si l’on s’en tient à la présentation que vous en avez faite à l’oral, madame Bazin-Malgras, votre amendement est satisfait : vous avez indiqué souhaiter qu’un versement fractionné soit possible. Or l’amendement adopté en commission le permet.S’agissant ensuite du versement de plusieurs primes dans l’année, le Gouvernement partage l’avis défavorable de la commission : nous considérons en effet que le risque d’éviction est trop important. Notre volonté d’une prime unique nous a régulièrement conduits, et nous conduira de nouveau à l’avenir, à permettre qu’elle soit versée non pas à l’échelle d’une année fiscale ou civile, mais toujours quelques semaines ou mois après la fin de l’exercice, afin que les entreprises puissent anticiper leur capacité à la verser. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous souhaitons éviter l’effet d’éviction, ce qui explique notre avis défavorable à l’amendement. […]
La parole est à M. Adrien Quatennens.
Ces amendements proposent de passer le terme « prime » du singulier au pluriel, mais le débat de fond ne change pas : la hausse des prix atteint 5 %, peut-être même bientôt 7 %, comme cela est annoncé pour la rentrée. Cela correspond à une baisse, dans les mêmes proportions, des salaires et des revenus. Or cette baisse est d’abord le fait d’une spéculation, contre laquelle le Gouvernement ne fait absolument rien, monsieur le ministre. Pas plus tard que ce matin, j’entendais le ministre Le Maire expliquer à la radio que le fait de bloquer les prix coûterait très cher aux finances de l’État. Mais non ! Bloquer les prix, c’est faire en sorte que la rente privée prenne sa part. Car la question est bien celle-ci : qui va payer l’inflation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Les profiteurs de crise qui ont amassé de grandes […]
Il a encore raison !
En outre, ces primes ne financent pas la sécurité sociale, ce qui vous permettra de revenir demain devant la représentation nationale pour nous dire qu’il y a des trous dans les caisses et qu’il faudrait faire des réformes comme celle des retraites ! Non, nous ne voulons pas de primes, même au pluriel ; nous voulons des augmentations de salaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Je vous invite à mener la logique à son terme, monsieur le ministre. Nos collègues Républicains lèvent peut-être le voile sur quelque chose que vous auriez voulu maintenir caché : si le Gouvernement était prêt à aller jusqu’à mensualiser la prime, on pourrait convenir qu’il aille jusqu’à la fiscaliser et à y adosser des cotisations sociales. Elle deviendrait un élément de salaire, et ce ne serait pas plus mal finalement ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Mais vous avez fait le choix de contourner le salaire. Vous voulez que cette prime puisse ressembler à du salaire sans en être ! C’est pour cela, en réalité, que vous la fractionnez.Je crois pour ma part qu’en étant fractionnée la prime va directement concurrencer le salaire, ce qui est un problème : selon nous, le fait de toucher à la philosophie même de la rémunération, de modifier […]
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
La prime de partage de la valeur est une valorisation du travail appréciée dans le Jura par exemple, où elle a été beaucoup utilisée par les très petites, moyennes et grandes entreprises. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Une plus grande souplesse était en effet demandée, car cette prime constitue un moyen de fidéliser et de récompenser les salariés.
On ne récompense pas un salarié !
Les entreprises ont été entendues, puisque notre groupe a accepté l’idée d’un versement en plusieurs fois. Nous débattrons tout à l’heure d’un amendement qui le permet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
J’avoue ne pas très bien comprendre vos arguments, madame la rapporteure, monsieur le ministre. Vous proposez que le versement de la prime soit fractionné mais que le montant en soit déterminé en une seule fois. Ce que nous vous proposons, c’est que l’entreprise puisse revenir sur le montant qu’elle aura déterminé. Vous le savez très bien : les petites entreprises peuvent manquer de visibilité et, pour avoir une meilleure vision de leur niveau d’activité et de leurs marges, elles risquent d’attendre le plus tard possible, au cours de l’exercice comptable, pour distribuer la prime. Ainsi, vous n’atteindrez pas votre objectif de distribuer du pouvoir d’achat aux Français et vous échouerez également à simplifier le dispositif, sans apporter de réponse immédiate à nos concitoyens. En retenant nos amendements, en revanche, vous rendrez le dispositif plus souple…
Et plus cohérent !
…et vous permettrez aux entreprises de verser rapidement la prime de partage de la valeur.
(Les amendements identiques nos 176 et 1030 ne sont pas adoptés.)
Vous avez voté avec les Insoumis, collègues de la majorité ! (Sourires sur divers bancs.)
Bruno Le Maire l’a dit : ce sont des révolutionnaires !
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 953.
Depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts, il y a maintenant près de 500 ans, nos textes légaux, nos lois, sont régis par un principe fondamental : ils doivent être rédigés dans un langage compréhensible par tout le monde. C’est la raison pour laquelle, à l’époque, le latin a été remplacé par le français. C’est le début du souci d’intelligibilité de la loi et des textes, qui a connu ensuite différentes étapes pour nous mener jusqu’à aujourd’hui. Ce principe d’accessibilité et d’intelligibilité des textes est devenu un objectif à caractère constitutionnel, que notre groupe approuve et auquel il se rallie évidemment sans aucune difficulté. L’accessibilité, c’est la clarté ; la clarté, c’est la rigueur ; la rigueur, c’est la vérité.Or le présent texte n’a aucune de ces qualités, ce qu’évidemment nous déplorons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En effet, la prime évoquée […]
Il nous enfume !
Enfin, ce texte opérant dans son ensemble une réduction du pouvoir d’achat, l’article 1er ne permet de valoriser ni le travail ni la rémunération de la population. (Mêmes mouvements.)
Pensez qu’il y a des Français qui vous regardent !
Cela étant, dans un souci de coconstruction et de concertation, pour reprendre des termes souvent utilisés ici, nous vous proposons de renommer la prime prévue à l’article 1er « prime enfumage », pour que son intitulé soit plus cohérent avec son contenu. (Mêmes mouvements.)
On n’a que ça à faire !
Franchement, votre amendement ne sert à rien !
Cette modification ferait concorder le fond et la forme et assurerait une fidélité entre l’intitulé et le contenu. (Mêmes mouvements.)
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est typique de La France insoumise : beaucoup de provocation, mais zéro solution. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Frédéric Petit.
Je voudrais simplement rappeler à mes amis et collègues de La France insoumise qu’il existe une grande différence entre le salaire et la prime de partage de la valeur et, ce faisant, rassurer nombre de ceux qui votent plutôt pour eux que pour moi : le salaire est versé même lorsque l’entreprise a des difficultés, même lorsqu’elle ne crée pas de valeur pendant un ou deux ans. Ce que nous proposons ici ne concerne pas les salaires…
C’est bien le problème !
Mais non, ce n’est pas le problème ! À côté de la politique salariale, une entreprise qui marche – ce qui devrait vous réjouir – dispose d’un autre outil de partage de la valeur ajoutée, qui se distingue des salaires. Sinon, cela signifierait que lorsqu’elle rencontre des difficultés, elle ne verse plus les salaires, ce qui n’est pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
On y voit plus clair !
Avec vous, même quand elles vont bien, elles ne payent pas plus de salaires !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Collègues de La France insoumise, j’ai sincèrement honte pour vous. J’ai lu dans la presse que certains d’entre vous voulaient déjà partir en vacances. Mais nous ne sommes pas là pour nous amuser !Deux amendements auront suffi à révéler votre véritable visage. Vous n’êtes pas là pour faire avancer le droit des travailleurs ni pour améliorer le pouvoir d’achat, mais pour jouer à un petit jeu avec le roi Macron. Vous êtes les bouffons rouges du roi Macron ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Et vous vous prévalez d’un marxisme de bas étage, cousu de fil rouge, pour faire passer vos bouffonneries pour des propositions ! C’est une honte de ne pas avoir voté les amendements identiques nos 176 et 1030 du groupe Les Républicains, qui rendaient aux Français un peu de pouvoir d’achat ! Il fut un temps où la gauche, notamment dans les […]