Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 1 à 200 sur 495 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (nos 19, 144).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’article 3.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
L’article 3 vise à favoriser la diffusion de l’intéressement dans les entreprises, en particulier dans celles qui comptent moins de cinquante salariés. Qui peut s’opposer à ce noble objectif, en dehors du fait que – comme d’habitude – le Gouvernement cherche à tout faire pour éviter d’augmenter les salaires ?Le mécanisme proposé dispose que « lorsque l’entreprise n’est pas couverte par un accord de branche agréé, un régime d’intéressement peut être mis en place par décision unilatérale ». Il reflète ainsi la volonté de ne pas peser de manière disproportionnée sur les plus petites entreprises. Encore et toujours, le projet de loi refuse de mettre à contribution les grandes entreprises et propose une mesure d’affichage politique, qui n’aura pas d’impact réel et durable sur le pouvoir d’achat des salariés des petites entreprises.Enfin, quand s’interrogera-t-on aussi sur l’organisation des […]
La parole est à M. Alain David.
Pour faciliter le déploiement d’un dispositif d’intéressement, y compris dans les entreprises de moins de cinquante salariés, sont notamment levées les contraintes d’un accord négocié avec les représentants du personnel. L’employeur pourra ainsi mettre en œuvre un tel dispositif en l’absence d’instances représentatives ou en l’absence d’accord avec celles existantes, lorsque l’entreprise n’est pas couverte par un accord de branche. La durée de validité des accords d’intéressement passe de trois à cinq ans. Un accompagnement dématérialisé vers un accord type sera proposé aux entreprises. Enfin, les modalités de contrôle des accords d’épargne salariale sont simplifiées.Il ne nous apparaît pas souhaitable que l’employeur puisse contourner unilatéralement les représentants du personnel pour instaurer un tel dispositif, ce d’autant qu’il s’applique obligatoirement à l’ensemble des salariés. […]
La parole est à M. Thibault Bazin.
L’article 3 vise à assouplir le dispositif de l’intéressement, ce qui va dans le bon sens. Mais, là encore, il faudrait améliorer vos propositions, qui risquent fortement de freiner le déploiement de l’intéressement salarial, que nous soutenons avec force. Les réalités de nos petites entreprises gagneraient à être mieux prises en compte. Parfois, le dispositif clé en main des branches professionnelles qui l’ont mis en place ne correspond pas à la situation d’entreprises de moins de cinquante salariés. Il faudrait leur permettre de l’adapter, de même qu’aux branches n’ayant pas négocié d’accord. Par ailleurs, la possibilité d’adjoindre des critères individuels rendrait l’intéressement encore plus attractif pour les entreprises.Il y a aussi des effets de seuil. Pour rendre plus lisibles les dispositifs de partage de la valeur que sont la participation et l’intéressement, donc pour […]
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
De la même façon que pour la prime Macron, le dispositif proposé est, une nouvelle fois, un subterfuge offert aux patrons pour éviter toute hausse de salaire réel.
Oh !
Plus encore, que signifie l’intéressement ? Que les intérêts des salariés seront alignés sur ceux des actionnaires, à savoir le rendement à court terme. L’intéressement est en fait une façon de faire participer les salariés et de faire dépendre les revenus des salariés des risques de l’entreprise, mais sans qu’ils participent aux décisions de celle-ci.Il s’agit non seulement d’un leurre absolu, mais aussi d’un moyen d’éviter les hausses de salaire et d’une façon d’exonérer les rémunérations de cotisations sociales, sachant que ces exonérations, via les différentes formes d’intéressement, coûtent 1,7 milliard d’euros par an !Une remarque enfin, car j’ai entendu un député dire que les salaires étaient une charge pour les entreprises. Je rappellerai une vérité économique de bon sens : les salaires sont un partage justifié de la valeur ajoutée. Plus encore, le travail constitue la seule […]
La parole est à M. Max Mathiasin.
L’article 3 est relatif à l’intéressement. Nous aurions souhaité que les TPE – très petites entreprises –, les PME – petites et moyennes entreprises – et les autres très petites sociétés dans les outre-mer ou en Corse, qui ont énormément de difficultés, ne serait-ce qu’en raison de la dimension de leur marché, puissent proposer ce type de dispositif à leurs employés. Tel n’est pas le cas, loin de là.Mme la rapporteure de la commission des affaires sociales a évoqué à plusieurs reprises le principe constitutionnel selon lequel il pourrait y avoir rupture d’égalité, si bien que les mesures prises en faveur des outre-mer seraient inconstitutionnelles. Je vous invite à consulter l’article 1er de la Constitution, qui stipule que « la France est une République indivisible ». Si nous débattons des mesures importantes et urgentes pour le pouvoir d’achat en oubliant d’intégrer les problématiques […]
Il va falloir conclure, monsieur le député.
Je vais conclure. On nous a placés sous l’égide…
Il faudrait conclure maintenant.
Comment puis-je conclure, si vous ne me laissez pas parler ?
Je considère que vous avez conclu. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
Malgré la mise en place récente d’incitations fortes, les accords d’intéressement sont encore très peu mis en œuvre dans les petites entreprises. Les entreprises de moins de cinquante salariés représentent près de la moitié des salariés en France. Pourtant, moins de 9 % des salariés des entreprises de petite taille sont couverts par un accord d’intéressement, contre 69 % des salariés travaillant dans des entreprises de plus de 1 000 salariés. Par ailleurs, il faut aussi le dire, la part de la masse salariale versée sous forme de partage de la richesse n’a pas progressé en quinze ans. Ces disparités tiennent beaucoup à la complexité et au coût de la mise en œuvre d’un plan d’intéressement, notamment pour les plus petites entreprises.L’article 3 a ainsi vocation à faciliter la mise en place de dispositifs d’intéressement, pour favoriser un plus grand partage de la valeur créée dans […]
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 619, tendant à supprimer l’article 3.
Il vise effectivement à supprimer l’article 3, dont l’objectif affiché est de simplifier la distribution de primes d’intéressement. Outre le fait que son dispositif tend à rendre structurelles les rémunérations hors salaires dans la rémunération globale des salariés, nous pensons qu’il va profondément déréglementer la négociation salariale. On voit apparaître, au fil du texte, une volonté de contourner le salaire pour le réduire à une sorte de composante de base de la rémunération, de façon qu’il ne constitue plus, à terme, l’essentiel de cette rémunération, ce qui nous pose évidemment problème.Dans cet article, un employeur pourra passer outre les salariés s’il n’existe pas d’instances représentatives. Je rappelle que, même dans cette situation, l’employeur peut procéder à une consultation des salariés. Plus grave, la décision unilatérale selon laquelle l’employeur pourra passer outre […]
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
L’article 3 vise à promouvoir et à développer les accords d’intéressement dans les entreprises, particulièrement les PME de moins de cinquante salariés, dans lesquelles ils sont encore insuffisamment développés. Cet article est important, car l’accord d’intéressement est un très bel outil de partage de la valeur dans l’entreprise.Je trouve vraiment dommage que votre dogmatisme vous pousse à considérer que, dans le cas où il y a carence de représentants du personnel ou échec des négociations, l’employeur doit être soupçonné de mauvaises intentions envers les salariés, alors même que, précisément, il veut développer et partager la valeur avec eux.Cet article permet d’accompagner les TPE-PME, il apporte des mesures de simplification, donne des outils – notamment un canevas pour les accords d’intéressement –, de façon à guider ces entreprises. Aussi, évidemment, j’émets un avis défavorable.
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.
Il est naturellement défavorable. J’ai eu l’occasion de souligner, lors de l’examen des deux premiers articles, que nous sommes attachés au développement de l’intéressement, à la diffusion des accords d’intéressement, à leur facilitation et à leur simplification. C’est pourquoi les amendements visant à les conditionner, à les lier à des décisions ultérieures, à faire en sorte qu’une décision d’intéressement prise une année se traduise par des mécanismes de revalorisation automatique de tel autre élément de rémunération l’année suivante, ces amendements, donc, recevront un avis défavorable de la part du Gouvernement. Nous sommes prêts à travailler à de nouvelles simplifications et facilitations mais nous ne souhaitons pas, à l’inverse, que l’article finalement voté soit moins-disant en la matière.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Une fois encore, vous déplafonnez, vous dérégulez. Je rappelle que des lois récentes portaient déjà sur l’intéressement, comme la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) qui allait dans le même sens que le présent texte. Vous allez donc toujours plus loin. Franchement, le dogmatisme, on le trouve dans votre politique libérale et non ailleurs. Vous laissez entendre que les salariés sont un obstacle à la conclusion de l’accord d’intéressement. C’est un problème. Nous pouvons en discuter, nous pouvons discuter aussi de la manière dont les salariés sont rémunérés. Or vous essayez de pousser les feux de votre logique, attitude assez révélatrice de la philosophie de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à M. Alexis Corbière.
Pour enrichir le débat et réagir à l’intervention de Mme la rapporteure, je rappellerai qu’un dogme est un ensemble d’idées qui ne se discute pas. Or chez vous quelque chose ne se discute pas : jamais il n’y aura augmentation des salaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout ce qui est incertain, tout ce qui est exonéré de cotisations, vous allez le favoriser ; et sur tout ce qui ne donne pas de visibilité, sur tout ce qui ne cotise pas à des organismes indispensables pour assurer, notamment, le droit à la santé des salariés – pour lequel vous ne prévoyez rien –, vous restez arc-boutés. Vous avancez, madame la rapporteure, que l’article offre un bel outil ; or ce n’est pas le cas parce que, précisément, la mesure proposée affaiblit la possibilité pour les salariés de bénéficier de la richesse produite par le biais d’un dispositif stable et qui permettrait de […]
Bon, on a compris !
Voire, plus le débat avance, plus vous nous convainquez de nous y opposer avec fermeté. Et on en entendra l’écho dans le pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Christine Le Nabour.
Si l’amendement de suppression de l’article était adopté, disparaîtraient avec lui les dispositions visant à simplifier l’application d’accords d’intéressement dans les PME. Or il y a un véritable enjeu à favoriser le développement de l’intéressement dans les entreprises de dix à quarante-neuf salariés, dont 11 % seulement sont couvertes par un tel accord. Cet article s’inscrit dans la suite des mesures, adoptées depuis la loi PACTE, d’incitations fiscales et sociales et de simplification. Ainsi, la mise en place de l’intéressement par décision unilatérale, en cas d’échec des négociations, va permettre de lever un frein à la diffusion de l’intéressement dans les PME où le dialogue social est encore peu développé.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Vous parlez de dogme, monsieur Corbière, je comprends bien votre position qui ne me pose pas de problème. Seulement, vous ne pouvez pas nous taxer de dogmatisme en étant vous-même dogmatique. Je viens d’une grande entreprise du secteur privé, laquelle pratique l’intéressement et la participation mais qui procède également à des augmentations de salaires. Cela existe, monsieur Corbière, tous les patrons ne sont pas des voyous.
Mais ici, vous êtes député ou représentant des grandes entreprises ?
Je vous ai écouté religieusement, laissez-moi donc terminer. Quand vous soutenez que nous ne faisons aucun compromis avec les oppositions, vous savez très bien que c’est faux. Vous faites ce type de déclaration à dessein, en séance publique, parce que celle-ci est suivie par la presse, alors qu’il y a eu des accords en commission sur des amendements présentés par les oppositions : tout n’a pas été refusé, contrairement à ce que vous dites.La situation des entreprises est telle, dans ce monde en mutation où l’on ne sait pas exactement, dans les deux ou trois années qui viennent, comment l’entreprise va tourner, qu’il vaut peut-être mieux, en effet, pouvoir bénéficier de l’intéressement et de la participation, ce que réclament de nombreux salariés au moment où on les embauche, plutôt que d’avoir un salaire qui risque de disparaître parce que l’entreprise tombe.Je ne comprends pas : vous […]
Alors, augmentons les salaires !
En pleine période de mutation, j’y insiste, nous avons besoin de disposer de tels mécanismes pour donner plus de richesses aux salariés. Alors ne vous y opposez pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Mme la rapporteure applaudit également.)
La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Millienne vient de s’exprimer pour notre groupe… mais tant mieux si vous me donnez la parole.Vous opposez, monsieur Corbière, comme l’intervenant précédent vient de la souligner, le salaire et la prime d’intéressement, cette dernière étant susceptible, selon vous, de précariser celui-là. Or le salaire restera le même.
Bien sûr !
Le salarié ne va pas être précarisé… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Peut-on s’exprimer sans se faire interrompre ? (Mêmes mouvements.) Visiblement ce n’est pas possible ; je vais donc continuer sans les écouter. Prenez un salarié qui touche x euros par mois ; son patron lui donne une prime d’intéressement parce qu’un nouveau projet est lancé dans l’entreprise et qu’il s’agit de remercier tout le monde d’avoir bien bossé pour en assurer le succès. Le patron lui donne donc y euros supplémentaires. En quoi le salarié est-il précarisé ? Expliquez-moi simplement comment, en gagnant plus, il va être précarisé ? À part vos réponses dogmatiques, je ne vois pas.
Parce que vous n’augmentez pas les salaires !
Monsieur le président, c’est un orateur par groupe !
La parole est à M. Gérard Leseul.
Que vous ayez la volonté de développer l’intéressement, soit ; cela répond à votre logique libérale, ce qui peut se comprendre. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Non ! C’est une logique sociale-démocrate !
Merci de bien vouloir m’écouter.
On laisse terminer M. Leseul et lui seul.
On la lui a déjà faite…
Ce que nous vous reprochons très clairement, c’est de faire systématiquement des gestes en faveur de l’intéressement, voire en faveur de la participation, sans en faire aucun pour les salaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Ce n’est pas nous qui fixons les salaires !
Au fond, nous vous reprochons moins de pousser l’intéressement que de ne rien faire pour le salaire – c’est cela qui est dogmatique et qui nous gêne, et c’est pourquoi nous soutenons l’amendement de M. Dharréville.Ce qui vous est également reproché, c’est que vous n’avez jamais la même volonté, la même détermination pour développer le dialogue social interne à l’entreprise. Prenez des dispositions pour pousser le dialogue interne à l’entreprise et donnez enfin un coup de pouce aux rémunérations réelles, concrètes et durables. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 838.
Un des enjeux du texte, c’est le droit de vivre dans la sécurité, ce que remet en cause, en fin de compte, l’intéressement. Dès lors que vous entrez dans un dispositif de rémunération par l’intéressement, vous savez combien de temps vous travaillez, vous connaissez le nombre d’heures de travail par semaine et par mois que vous devrez effectuer, mais vous ne savez pas combien d’argent vous toucherez à la fin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a donc un découplage total entre votre engagement personnel dans le travail et sa reconnaissance en revenus.
N’importe quoi !
J’ai bien écouté car le débat est vraiment intéressant. Vous venez de dire quelque chose de fondamental : en cas d’intéressement, le salaire reste le même. Mais c’est bien le problème, un salaire qui reste le même alors que les prix montent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous venez donc de vendre la recette que vous vouliez nous faire gober avec ce texte.Dans le présent article, vous autorisez ainsi les employeurs, dans certaines entreprises, sous certaines conditions, à développer de manière unilatérale les dispositifs d’intéressement dont vous facilitez par conséquent la mise en place. (« Aucun rapport avec l’amendement ! » sur les bancs du groupe RE.) Notre logique est rigoureusement inverse : lorsqu’une entreprise ne dispose pas d’institutions représentant le monde du travail et les salariés, eh bien, il faut que de telles institutions apparaissent car […]
Il est temps de conclure.
…vous l’avez vous-mêmes entendu lors des auditions des représentants des employeurs, il n’est pas formé aux questions relatives aux ressources humaines (RH). Donc épargnons-lui cette peine…
Veuillez terminer, monsieur Clouet, s’il vous plaît.
…en maintenant un cadre collectif.
Mais tout cela n’a rien à voir avec l’amendement !
Le présent amendement vise à subordonner la mise en place de l’intéressement à l’existence d’un cadre collectif permettant un rapport de force… (Le micro de l’orateur est coupé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Frédéric Petit.
Je souhaite revenir sur la différence entre intéressement et salaire, et rappeler quelques vérités issues de nos cours d’histoire et de droit du travail. Le salaire, de nos jours, n’est plus, heureusement, un outil de partage de la valeur ajoutée. Il est en effet devenu l’équivalent du travail : je travaille huit heures et suis payé huit heures, quoi que ces huit heures aient produit comme valeur ajoutée. Au début, il n’y avait pas de salaire – un de nos collègues a évoqué tout à l’heure l’histoire de la relation au travail, de l’apparition du contrat de travail, puis, cinquante ans plus tard, au XXe siècle, de la mise en place de l’impôt sur le revenu. Aujourd’hui, grâce à l’effort de nos sociétés, et non grâce aux patrons ou aux salariés, les entreprises créent de la valeur ajoutée après avoir payé leurs heures de travail à leurs salariés et après avoir payé leurs impôts.Aussi, quelle […]
C’est faux ! Cela fait 0 % hors inflation !
Nous appelons à la tenue de conférences sociales.
Mon œil !
On laisse M. Petit terminer.
Au passage, cette philosophie vient du XIXe siècle, et de personnalités comme Marc Sangnier. Aussi la famille politique que je représente en appelle-t-elle, je le répète, à l’organisation de conférences sociales pour augmenter les salaires. Si vous dites que le salaire est l’outil de répartition de la valeur ajoutée, vous détruisez le salaire, vous détruisez la sécurité.
Mais oui !
Car le jour où il n’y a plus de valeur ajoutée, il n’y a plus de salaire. Votre logique, j’y insiste, est absurde, réfléchissez-y. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Pour notre part, nous n’appelons pas à des conférences sociales, mais nous convoquons des conférences sociales.
À quel titre ?
Voilà qui changerait. Ensuite, vous ne pouvez pas vous attribuer des mérites qui ne sont pas les vôtres : vous n’avez pas augmenté le SMIC, c’est la négociation sociale qui l’a permis, qui a fixé des règles d’augmentation du SMIC, sans que vous ayez donné de coup de pouce. (Protestations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)Par ailleurs, ce dont il est question, c’est de la négociation au sein des entreprises. Or ce sont des acquis sociaux très importants et très anciens que vous êtes en train de casser, juste pour une pauvre prime – c’est tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mais non !
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement no 837.
Deux choses nous gênent dans ce choix de l’intéressement plutôt que de la hausse des salaires : son caractère ponctuel et son caractère court-termiste.En effet, philosophiquement, favoriser l’intéressement des salariés tend, contrairement à l’augmentation des salaires, à aligner leurs intérêts sur ceux des actionnaires, c’est-à-dire le profit et le rendement à court terme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Deuxièmement, en ce qui concerne le caractère ponctuel du dispositif, celui-ci n’intervient qu’une seule fois et ne donne pas de visibilité sur le montant des revenus dont les salariés disposeront pour bien vivre. Car si nous vous parlons en boucle de salaires depuis maintenant deux jours, ce n’est pas par principe ou par dogmatisme, contrairement à ce que j’ai entendu. En réalité, les gens en ont besoin pour bien vivre, pour savoir s’ils peuvent partir en […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Je tiens à clarifier un point s’agissant de la notion de salaire. Je rappelle que les éléments constitutifs d’un salaire, ce sont effectivement la rémunération de base, mais à laquelle s’ajoutent des primes, comme la prime d’intéressement, des pourboires, ou encore une participation. Tous ces éléments font bien partie du salaire. Aussi, ne venez pas nous dire que la prime d’intéressement n’est pas un salaire : renseignez-vous, nom de Dieu ! Je le répète, les primes font partie intégrante du salaire.
Ce n’est pas ça, un salaire !
Je rebondirai également sur deux autres points. Dans une intervention précédente, M. Clouet nous a expliqué qu’il n’avait pas confiance en la négociation entre les patrons et les salariés. Je vous invite donc à aller voir vos commerçants, vos boulangers, qui, dans vos circonscriptions, font vivre des salariés et des familles, et à leur dire que vous ne leur faites pas confiance dans leurs négociations avec leurs salariés.
C’est pour cela qu’il existe un code du travail !
J’ajoute que, compte tenu des fortes tensions que connaît actuellement le marché du travail, les employeurs font tout pour conserver leurs salariés.Enfin, renseignez-vous aussi sur l’intéressement, car ce n’est pas quelque chose d’épisodique ou de ponctuel :…
C’est aussi discrétionnaire !
…il se prolonge sur plusieurs années. L’avantage est justement qu’il est lié à la rentabilité de l’entreprise, la richesse étant partagée avec les salariés. Quand l’entreprise rencontre des difficultés, il s’agit d’une variable d’ajustement permettant de garder des emplois. Cela peut permettre à une entreprise de s’offrir un peu d’air plutôt que d’avoir à licencier. Voilà aussi où se trouve l’avantage de l’intéressement et de la participation.Encore une fois, vous ne prouvez qu’une seule chose : votre méconnaissance totale du monde de l’entreprise. Vous n’y connaissez rien du tout ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Ce débat caricatural me gêne. (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Monsieur Petit, quand vous dites que le salaire n’est pas un outil de partage de la valeur ajoutée, tout en nous donnant une grande leçon, je ne suis pas d’accord. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.) Ce n’est pas vrai, de nombreuses entreprises choisissent d’augmenter les salaires pour mieux répartir la valeur ajoutée, et c’est ce que le groupe Socialistes et apparentés défend.
Eh bien voilà !
J’estime donc que votre position est dangereuse et contraire à l’esprit même de l’entreprise.
Et les entreprises qui font les deux, on les ferme ?
Il est très facile de dire que nous sommes contre l’intéressement et l’actionnariat salarié. Ce n’est pas vrai… (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Non, c’est quelque chose que les socialistes ont toujours défendu. La prise de participation des salariés dans l’entreprise est un outil de prise du pouvoir croissant des salariés en son sein et nous y sommes favorables.Cela étant dit, j’aimerais que cessent ces caricatures, parce que ce n’est pas de cette manière que nous ferons avancer le débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 910.
Nous connaissons le monde de l’entreprise mais, à votre différence, chers collègues, nous discutons davantage avec les salariés qu’avec les patrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Par cet amendement, nous proposons de soumettre les sommes versées au titre de l’intéressement aux cotisations à l’assurance maladie. Il faut en effet savoir que les exonérations de cotisations relatives à ce dispositif coûtent 1,7 milliard d’euros par an à l’État. Aussi, vous qui nous faites sans cesse la leçon sur le financement de l’État, sur la dépense publique et sur la dette, devriez-vous adopter cet amendement, utile aux finances publiques et au financement de la sécurité sociale, laquelle a été très durement touchée par le covid-19.Laissez-moi vous expliquer pourquoi nous opposons l’intéressement et les primes au salaire. […]
Vous êtes en boucle !
Il en va de même de l’intéressement : on ne sait pas davantage s’il sera élevé ou non.Ainsi, en décidant de rétablir les cotisations à l’assurance maladie sur les primes d’intéressement, vous participeriez au moins à financer la sécurité sociale : ce serait déjà pas mal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Lionel Tivoli.
Je dois dire que je suis interpellé par l’ensemble des discussions auxquelles nous assistons ce soir. D’un côté, nous avons la NUPES qui veut imposer aux entreprises le SMIC à 1 500 euros par mois. (« Oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES.)
Il y en a un qui a compris !
C’est bien, mais le SMIC, cela reste votre variable d’ajustement, et ce sont les entreprises qui vont encore payer. Alors que 99 % des entreprises qui composent notre tissu économique sont des TPE et des PME, elles ne peuvent pas toutes payer ces salaires.De l’autre côté, nous avons La République en marche, qui fonctionne à coup de primes et à coup d’intéressement, c’est-à-dire uniquement à court terme, ce qui conduit les salariés vers la précarité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Bravo !
En ce qui nous concerne, nous avions proposé une exonération de charges pour toute augmentation de salaire égale ou inférieure à 10 % et représentant jusqu’à trois fois le SMIC. Il s’agissait d’une solution pérenne, qui ne mettait pas en péril nos TPE-PME.Je le répète, les échanges de ce soir sont surréalistes : une augmentation de salaire n’est pas contradictoire avec de l’intéressement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Fabien Roussel.
Mes collègues du groupe GDR-NUPES et moi-même parlons autant aux salariés qu’aux chefs d’entreprise. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Nous avons dans nos circonscriptions autant de PME et de TPE, avec lesquelles nous discutons, que de grands groupes et de grandes industries : c’est vrai en Seine-Maritime, chez mon collègue Lecoq, ou chez moi, dans le Nord. Et nous savons que ces grands groupes, dont les sièges sociaux se trouvent parfois à l’étranger, mènent des politiques salariales visant à toujours tirer les salaires par le bas. Ils utilisent tout ce qui est à leur disposition pour conserver leurs salariés en dépit de politiques de bas salaires et recourent donc aux primes, aux primes d’intéressement et aux participations.Non seulement ces grands groupes ne jouent pas le jeu de l’augmentation des salaires alors qu’ils le pourraient, mais certains […]
Merci, monsieur Roussel.
…il revient au Gouvernement de convoquer une conférence sociale, une conférence générale mettant autour de la table les organisations patronales et de salariés en vue d’augmenter les salaires. Mais vous ne le faites pas !
Sur l’amendement no 915, je suis saisi par le groupe La France insoumise-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l’amendement no 911.
Vous commettez une grave erreur en sous-estimant avec autant de mépris les propositions que nous vous soumettons.
Il n’y a aucun mépris !
Croyez bien que nous ne les formulons pas par idéologie. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Nous déposons ces amendements parce que le monde du travail que vous proposez et celui qui se trouve sous nos yeux est un monde où énormément de salariés – 40 % d’entre eux – se disent en situation de détresse psychologique ou, pour 30 % d’entre eux, en burn-out. Votre modèle d’entreprise et votre manière de gérer les salaires et la vie des gens ne conviennent pas. N’oubliez pas que ces mesures relatives au pouvoir d’achat ne sont pas des cadeaux faits aux Français. On ne peut sous-estimer les aspirations des gens comme vous le faites.Bruno Le Maire disait récemment que 11 milliards d’euros de recettes supplémentaires sont attendus de la TVA. Ces recettes proviennent des classes populaires et des classes moyennes, aussi devriez-vous […]
Il faut conclure, monsieur Guiraud.
Les chômeurs vont très mal dans notre pays, et il n’est pas nécessaire de leur appuyer sur la tête quand ils coulent. Méfiez-vous donc, chers collègues : quand un être humain coule, il a tendance à se débattre ! La prime Macron est intervenue au lendemain de la crise des gilets jaunes. Vous feriez mieux de traiter cette question avec soin car, sinon, ce n’est pas nous qui vous le rappellerons, mais les Français dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Je souhaitais prendre la parole sur l’amendement précédent, mais il est vrai que les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires siègent tout au fond de l’hémicycle et dans l’ombre. Il est compréhensible que vous ne nous voyiez pas, mais veuillez faire attention à nous, monsieur le président.
Je vous ai très bien vu, cher collègue.
Une fois n’est pas coutume, je suis ici d’accord avec Fabien Roussel. Une entreprise n’est riche que des hommes et des femmes qui la composent, mais elle est surtout remplie d’individualités, en constituant une elle-même. C’est pourquoi une augmentation de salaire dans toutes les entreprises de notre territoire ne peut être décidée ici.Pourquoi ? Pour une seule raison : quel que soit le type de l’entreprise – commercial, de service ou industriel –, le pourcentage de la masse salariale par rapport à son chiffre d’affaires n’est jamais le même et l’augmentation de la masse salariale de l’entreprise peut avoir pour effet de rendre son résultat négatif.C’est aux représentants des salariés et de la direction – dans l’entreprise ou à l’échelle de la branche – de discuter des augmentations de salaire, car chaque situation est différente. Une augmentation uniforme de tous les salaires dans […]
Il faut conclure, monsieur Naegelen !
…charge à eux de participer aux discussions salariales, cette responsabilité étant davantage la leur que la nôtre.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
L’intéressement, contrairement à ce que prétendent vos éléments de langage, n’est pas un outil de partage de la valeur, c’est un mode de management ; c’est la carotte que l’on met devant le nez des salariés en leur enjoignant de se montrer dociles. Figurez-vous que nous ne sommes pas en faveur de la docilité des salariés ; nous ne sommes pas là pour leur demander de suer sang et eau au travail, en espérant un jour récupérer des miettes. Nous voulons encore et toujours du salaire car c’est celui-ci qui rémunère le travail. Si vous demandez aux gens de suer sang et eau, alors ils se rendront malades.Nous vivons dans un pays où – ayez-le à l’esprit ! – les salariés se rendent malades pour réussir au nom d’une entreprise. L’intéressement revient à faire porter aux salariés le risque que l’entreprise prend alors qu’ils ne jouent aucun rôle dans les décisions qui concernent la vie de […]
La parole est à M. Bruno Fuchs.
Cher collègue, pour discuter et faire des compromis, il faut tout d’abord utiliser un ton calme et conciliant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Hier, vous avez fait état de la théorie de la valeur de Marx, et vous pensez que l’égalité réside dans le salaire. Il vous manque une étape dans le raisonnement : certaines entreprises auront les moyens d’augmenter les salaires grâce à leur trésorerie ou à la valeur qu’elles créent ; une grande partie des entreprises puiseront dans leurs investissements, dans l’innovation et dans la transformation écologique ; d’autres devront licencier voire fermer. Le salaire, ce n’est pas l’égalité ; il ne peut l’être que dans une économie administrée. Avant de répartir la valeur, il faut la créer : c’est pourquoi augmenter uniformément le SMIC […]
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 913. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et LR.)
Apparemment, cela vous fait plaisir de m’entendre, mais je vous invite à vous écouter vous-mêmes. Vous prétendez élaborer une loi pour le pouvoir d’achat des Français, mais cela fait quatorze heures que vous ne faites que défendre les intérêts et les profits des entreprises : vous ne faites que cela depuis quatorze heures ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) J’attends de vous entendre défendre le pouvoir d’achat des Français.Vous prétendez nous ramener constamment à la réalité, à moi de le faire : un Français peut-il vivre avec un SMIC ? Essayez de vivre avec un SMIC, compte tenu de l’inflation actuelle ! Est-ce vivable ? Pensez-vous que les Français parviendront à survivre avec une prime d’enfumage laissée au bon vouloir du patron ? Vous prétendez connaître les entreprises,…
Et l’amendement ?
…mais la start-up nation qui a appris l’économie dans les manuels des écoles de commerce…
Monsieur le député, présentez-nous l’amendement !
Je contextualise ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)L’amendement vise à plafonner l’intéressement à 3 000 euros par an. En effet, les entreprises pourraient utiliser ce mécanisme pour ne pas augmenter les salaires. Si l’intéressement ne peut dépasser 3 000 euros, devinez à quoi l’argent restant servira : à augmenter les salaires ! Cela sera utile aux entreprises, et je vais vous expliquer pourquoi. Vous êtes de mauvaise foi lorsque vous expliquez que les entreprises s’effondreraient si le SMIC était porté à 1 500 euros ; car nous ne proposons pas simplement une hausse du SMIC, nous souhaitons également créer un mécanisme de solidarité pour que les grandes entreprises donnent aux plus petites, afin de sauver ces dernières. Cela permettrait également de relancer la consommation.Je vous invite donc à adopter cet amendement, qui débouchera sur une […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Permettez-moi à mon tour de contextualiser ! L’article 3 propose un accord d’intéressement pour les entreprises de moins de cinquante salariés et pour une durée pouvant atteindre cinq ans. Cette mesure n’est donc ni ponctuelle ni précaire. Par ailleurs, l’intéressement représente une augmentation des revenus qui permet aux salariés d’effectuer certains achats. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Sur un plan philosophique, l’intéressement vise à impliquer et à intégrer le salarié dans la vie de l’entreprise : c’est un dispositif de valorisation. Celle-ci n’est d’ailleurs pas que financière, elle passe aussi par l’intérêt porté à l’objectif et à la vie de l’entreprise : cela s’appelle tout simplement la qualité de vie au travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Ce qui est magnifique, c’est que vous oubliez que le travail…
C’est la santé !
…mérite salaire ; or le salaire est une conquête du monde ouvrier et des travailleurs. Avant, on les payait à la pièce et, encore avant, ils étaient des esclaves. Une évolution s’est produite et elle a débouché sur le salaire. Vous, votre modèle, c’est la régression ! Vous souhaitez revenir à l’étape antérieure : l’entreprise devrait être la dame patronnesse du XIXe siècle, qui verse l’aumône aux salariés.
C’est nul !
Voilà votre modèle ! Votre modèle, c’est la précarité généralisée. Votre modèle, c’est la régression des droits des travailleurs. En quel nom prétendez-vous agir ? Au nom des petits patrons et des commerçants, mais c’est un mensonge ! Votre politique ne sert que les très grandes entreprises, celles cotées au CAC40. En effet, le problème des commerçants et des petites entreprises ne tient pas au salaire de leurs employés mais au fait que leurs clients n’ont plus les moyens d’acheter leurs produits. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Voilà le problème ! Les salariés de ce pays n’ont plus les moyens d’aller chez le coiffeur, d’acheter à manger à leurs enfants ni, a fortiori, de partir en vacances. Vous détruisez à la fois les droits des travailleurs et les petits commerces ainsi que les petites entreprises. Vous détruisez le pays, en […]
La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l’amendement no 915.
Je vous observe depuis hier et je me dis que le moment est venu de vous proposer un amendement de compromis, très sage – c’est votre monde idéal –, qui allie l’intéressement et le salaire.L’amendement vise à instaurer le mécanisme suivant : lorsque l’entreprise verse de l’intéressement, elle s’engage à donner la moitié de ce montant l’année suivante sous la forme d’une augmentation de salaire.Je vous invite à réfléchir longuement avant de refuser ce dispositif. Comme moi, les Français vous observent depuis hier, vous, un groupe de 450 personnes qui perçoivent au moins 5 000 euros par mois au titre de la valeur de votre travail. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR, LR, et RN.)Vous employez le terme « valorisation », mais celui-ci a deux sens : donner de la valeur à quelque chose et, dans le monde économique, définir le montant de quelque chose. (Mêmes mouvements.)
Chez Hanouna, on perçoit combien ?
Laissez Mme Garrido terminer, s’il vous plaît ! Monsieur Cordier, laissez Mme Garrido parler !
C’est ma première intervention dans le débat, vous pourriez souffrir de m’écouter deux petites secondes.Mes collègues de la NUPES vous disent depuis hier que le travail vaut beaucoup, mais vous refusez de lui accorder cette valeur, en excluant d’augmenter les salaires. Écoutez-moi bien : la valeur de votre travail, c’est 5 000 euros par mois, ayez de la décence !
Quel est l’avis de la commission ?
Nous atteignons le summum de la caricature. Cet amendement est complètement fou, déconnecté de la réalité des entreprises et contreproductif pour les salariés.En plus de s’opposer à l’attribution de primes, la Mélenchonie s’oppose au partage de la valeur permis par l’intéressement. Je plains vos collaborateurs, madame. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.) Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. Ce débat est assez incroyable : depuis tout à l’heure, vous proposez des amendements pour corseter, lier, freiner, ralentir, empêcher le partage de la valeur ! Nous parlons pourtant d’un dispositif d’intéressement qui, en 2021, a permis aux salariés français bénéficiant d’un accord d’intéressement de toucher collectivement 21 milliards d’euros, avec une moyenne de 2 000 euros par an. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) C’est cela aussi, le partage de la valeur !
La parole est à M. Thibault Bazin.
Il faut revenir au sérieux. On ne peut lier de manière systématique augmentation de salaire et intéressement – même si les deux peuvent aller de pair.Votre amendement dissuaderait le recours à l’intéressement salarial. Pensez aux entreprises qui ne seraient pas assurées de pouvoir faire face, la deuxième année, à des hausses salariales dont le montant n’aura pas été négocié en fonction du contexte économique. (M. Vincent Thiébaut applaudit.) Dans nos territoires, les entreprises traversent des hauts et des bas. Quand une entreprise a de très bons résultats, l’intéressement permet de verser une prime aux salariés ; on ne peut que l’encourager.Avec un tel amendement, vous dissuadez les entreprises de partager la valeur quand elles le peuvent, vous allez finalement à l’encontre de l’intérêt des salariés français et de la défense de leur pouvoir d’achat. Nous nous y opposons. […]
Très juste !
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70 du règlement, alinéa 3. En effet, Mme la rapporteure s’est livrée à une mise en cause personnelle, en plaignant les collaborateurs de Mme Garrido. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Non !
D’ailleurs, ce n’est pas vous qui êtes mis en cause !
Il n’y a pas lieu d’aborder la gestion du personnel des députés et des employeurs dans nos débats. Gardez vos considérations pour vous ! En outre, pour avoir été collaborateur d’un député de La France insoumise, sachez que nous sommes très bien traités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
Monsieur le ministre, vous auriez effectivement dû voter l’amendement précédent…
Mais le ministre ne peut pas voter !
…ou plutôt inviter à le voter, pour une raison simple : nous vous demandons avec le plus grand sérieux d’encadrer, de plafonner les primes. Si vous ne le faites pas, nous défendrons une débauche d’amendements, pour forcer à la discussion.Vous n’êtes pas sérieux en refusant le plafonnement des primes proposé tout à l’heure sur les bancs du groupe LFI-NUPES.Oui, vous auriez dû voter tous les amendements précédents où nous avons proposé l’encadrement et le plafonnement de l’intéressement, pour une raison simple : s’il y a vraiment de la valeur à partager, il faut qu’elle le soit équitablement entre le salaire et l’intéressement – celui-ci ne peut être qu’exceptionnel.Ce qu’il faut, c’est permettre un enrichissement par le salaire, progressif, tout au long de la carrière. Ce n’est pas votre projet et c’est pour cela que vous nous agacez. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC […]
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Je rappelle que le SMIC augmentera de 8 % cette année ; c’est l’une des plus fortes augmentations que nous ayons connues. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est une augmentation mécanique !
C’est pour compenser l’inflation !
Certes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais c’est davantage que l’inflation et d’ailleurs, c’est le seul salaire que nous puissions modifier ici.Ce qui fait augmenter les salaires, c’est la société du plein emploi. C’est pour cela que la majorité se bat pour l’atteindre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.) Je prendrai seulement l’exemple du secteur de la restauration : croyez-vous que ce sont les discussions menées ici qui ont permis l’augmentation des salaires ? Non, c’est la pénurie. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Chers collègues, ne hurlez pas ! Vous appréciez de pouvoir être écoutés en silence ; M. Clouet appréciera de l’être. Laissez donc M. Maillard développer son argumentation. Pas la peine de hurler, monsieur Corbière.
C’est la pénurie de salariés qui fait augmenter les salaires un peu partout – et tant mieux. Les restaurateurs ont accordé entre 16 % et 18 % d’augmentation, tout le monde le salue. La société du plein emploi nous permettra de créer des richesses et de financer notre modèle social. C’est pour cela que nous nous battons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)J’ai cru entendre que nous débattions de ce texte ici depuis quatorze heures. Chers collègues de la NUPES, qu’ont gagné les salariés qui vous ont écoutés pendant ce temps ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ils ont gagné du spectacle, grâce à Sylvain Maillard !
Y ont-ils gagné un seul euro ? Vous êtes contre les primes, contre l’intéressement. Cela fait quatorze heures que vous ne proposez rien, alors que nous, nous battons pour augmenter leur salaire, leur intéressement, leurs primes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Tout à l’heure, j’ai entendu prononcer sur les bancs d’en face la phrase « Le travail, c’est la santé ». Je pense surtout que c’est le travail des autres, votre santé, ce qui est très différent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Excellent !