Séance du 20 juillet 2022 /// n°11 /// 831 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Première session extraordinaire 2022

Séance du 20 juillet 2022 — 11e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.

831prises de parole
111orateurs
9points à l'ordre du jour
9scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
36 l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 288 / 19 adopté
37 l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du… 112 / 184 rejeté
38 l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protectio… 181 / 183 rejeté
39 l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 79 / 139 rejeté
40 l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)… 98 / 274 rejeté
41 l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)… 102 / 269 rejeté
42 l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)… 108 / 269 rejeté
43 l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture… 121 / 257 rejeté
44 l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection… 121 / 255 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 831 sur 831 — page 5 / 5.

Après l’article 4 (suite)

Et pas davantage pour augmenter les salaires !

Un SMIC à 1 500 euros augmenterait réellement le pouvoir d’achat de ces salariées.

Et les mettrait au chômage !

De plus, ce serait pour elles un signe de respect et une reconnaissance de leur dignité. Et la dignité, c’est important. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)

Rappel au règlement

La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.

C’est vrai qu’il n’a pas eu l’occasion de s’exprimer…

Ce rappel se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, qui concerne les mises en cause personnelles. Mme la ministre déléguée nous a qualifiés de « révolutionnaires ».

Et alors ? Que faites-vous depuis trois jours ? Quel culot !

Or les amendements que nous présentons sont dignes de très doux sociaux-démocrates ! Il n’y a pas plus sociaux-démocrates que nous, lorsque nous demandons une petite augmentation du SMIC, de 6 % en valeur réelle. Ce n’est pas ça, la révolution. D’ailleurs, c’est M. Macron, pas nous, qui a publié un livre intitulé Révolution !

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Après l’article 4 (suite)

La parole est à Mme Prisca Thevenot.

Je m’étonne de vous entendre dire qu’il s’agit de nous « combattre ». Nous combattre, mais pourquoi ? Parce que nous permettons à un célibataire au SMIC de gagner 1 538 euros par mois grâce à la revalorisation de la prime d’activité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Parce que nous permettons à chacun dans ce pays de vivre dignement grâce au fruit de son travail ?

Oui, le plein emploi est la solution, et nous l’avons rendu possible ! Cela peut vous déplaire, mais la réalité est bien visible. Vous parlez pour les travailleurs au SMIC ; nous agissons pour eux. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Là est la différence entre vous et nous. M. le ministre vous l’a encore rappelé cet après-midi, mais à force de hurler, je comprends que vous ne l’ayez pas entendu. Oui, le nombre d’embauches augmente ; non, ce ne sont pas des embauches précaires…

Ce sont des CDD !

…puisque 52 % d’entre elles sont des CDI, soit un niveau historiquement élevé. Continuez à hurler pour vous ; nous agissons pour eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Caroline Fiat president · LFI #1081

Je mets aux voix l’amendement no 844.

#1082

(Il est procédé au scrutin.)

Caroline Fiat president · LFI #1083

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 382 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 121 Contre 257

#1084

(L’amendement no 844 n’est pas adopté.)

Ils ont perdu des voix !

Caroline Fiat president · LFI #1086

Je mets aux voix les amendements identiques nos 94, 238, 491, 608 et 921.

#1087

(Il est procédé au scrutin.)

Caroline Fiat president · LFI #1088

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 379 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 121 Contre 255

#1089

(Les amendements identiques nos 94, 238, 491, 608 et 921 ne sont pas adoptés.)

#1090

(Les amendements nos 922, 924, 928, 931, 932, 934, 925 et 927, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs amendements (main levée) adts
Caroline Fiat president · LFI #1091

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Caroline Fiat president · LFI #1094

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.La séance est levée.

#1095

(La séance est levée à vingt heures vingt.)

#1096

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra