Séance du 20 juillet 2022 — 11e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 401 à 600 sur 831 — page 3 / 5.
…sur le sort des entreprises en brandissant les plus petites pour laisser de côté les plus grosses et justifier ainsi son refus d’augmenter les salaires. Or les grosses entreprises existent aussi et leurs propriétaires, alors que les Français traversent une période particulièrement difficile, vivent une période d’allégresse, de délices et de joie : depuis dix ans, leur patrimoine a été multiplié par quatre au point de dépasser, pour les 500 plus grandes fortunes françaises, les 1 000 milliards d’euros.
Incroyable !
Scandaleux !
Cette hyperconcentration des richesses est illustrée par le fait que cinq milliardaires possèdent aujourd’hui autant que les 27 millions de nos compatriotes les plus pauvres. Cette situation injustifiable et insupportable est le résultat de votre politique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : cinq ans de subventions publiques et d’exonérations fiscales qui n’ont profité qu’aux plus riches des Français.
Il raconte n’importe quoi ! C’est caricatural !
Dans l’amendement que je vous présente, nous proposons de remettre de l’ordre et de la justice dans ce chaos libéral en indexant les salaires sur l’évolution de la valeur du patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. François Ruffin.
Ces derniers amendements, qui proposent successivement l’indexation des salaires du secteur privé sur les bénéfices, sur les dividendes, sur les rémunérations des patrons du CAC40 et sur le patrimoine des 500 plus grandes fortunes, sont bien évidemment des amendements d’appel. On attendait une réaction de la part du Gouvernement et de la majorité, on voulait les voir nous expliquer ce qu’ils comptaient faire pour que les inégalités cessent d’exploser comme aujourd’hui, les richesses se concentrant comme un tas de fumier chez quelques-uns tandis qu’il n’y a rien pour les autres ! Et qu’a-t-on obtenu comme réponse ? Rien, le vide, le néant ! « Défavorable », point barre ; ou alors « nous sommes préoccupés ».Cela prouve bien que votre fonction dans cet hémicycle, depuis cinq ans et visiblement pour les prochains mois ou années, c’est d’assurer la protection de ceux que l’on vient […]
Bravo !
Que comptez-vous faire pour qu’ils payent ? Je rappelle que pour Total, Sanofi et Stellantis, c’est zéro impôt sur les sociétés en France ! Et vous restez tranquillement sur vos bancs, les bras croisés devant cette injustice ! Cela montre bien qui vous êtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Vous êtes là pour défendre vos amendements, pas pour faire un discours !
Il va falloir vous habituer !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Sur le fond, au-delà du meeting – ou du happening – de la NUPES, je note, et c’est surréaliste, que celle-ci propose d’accorder un pouvoir encore plus exorbitant aux dirigeants du CAC40 en leur donnant les clés de toute la politique salariale des TPE-PME indépendantes du pays ! Les présidents des groupes du CAC40, qui ont déjà la main sur les grands contrats, sur les marges, sur les donneurs d’ordre, sur les matières premières et sur le lobbying qui influence le Gouvernement, décideraient en plus de la politique salariale de tous les acteurs qui créent la richesse privée.
Ils ont déjà tout le pouvoir ! Ils dirigent la politique française, et vous le savez ! Vous êtes complices !
C’est délirant. Ces amendements révèlent la vraie nature de la NUPES : vous apparaissez, chers collègues, comme la caricature inversée de la droite affairiste de la Macronie en voulant renforcer le pouvoir du CAC40 alors qu’il faut libérer l’économie réelle de l’économie financière, faire cesser l’emprise du CAC40 sur l’économie française, sortir du capitalisme de connivence (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), rendre le pouvoir à l’actionnariat salarié et aux épargnants populaires. Voilà la vraie révolution gaullienne à accomplir pour sortir de la guerre entre le capital et le travail. C’était tout le programme du général de Gaulle, et il aurait dû être celui de la droite depuis vingt ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais c’est le programme de Marine Le Pen et nous, on va le défendre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les […]
Il y a des comparaisons historiques tout de même étonnantes !
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 943.
Le principe que nous défendons est clair et constitue même l’un de mes rares points d’accord avec le Président de la République. Le 14 juillet dernier, il a dit que les Français doivent vivre de leur travail, de leur salaire ; oui, les Français doivent vivre de leur salaire et non de l’aumône que leur qu’accorderaient l’État ou leur entreprise sous forme d’aides ou de primes. Il nous faut garantir que l’inflation ne rogne pas la valeur de leur travail, n’érode pas leur salaire. Or en laissant une inflation actuellement à 6 %, mais dont on sait qu’elle atteindra 8 % à l’automne et peut-être 10 % cet hiver alors qu’on négocie dans les boîtes une augmentation de 2 % à 3 %, vous instaurez la décroissance. Souvent vous reprochez à nos camarades des Verts de prôner la décroissance, mais c’est elle que vous installez pour les salariés du privé, et même du public puisque le point d’indice des […]
Les salaires dépendent de la loi du marché !
Je rappelle que cette mesure avait été prise en 1952 par Antoine Pinay, qui n’était pas un révolutionnaire, et qu’elle a perduré jusqu’en 1982, année où la désindexation des salaires a produit le triplement des dividendes dans le pays. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Je vous remercie de conclure.
Nous demandons l’indexation des salaires sur l’inflation.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Réponse automatique !
Comme vos interventions !
La parole est à M. Louis Boyard.
Premièrement, j’ai entendu certains imputer à la gauche le tournant de la rigueur de 1983 mais moi, je n’y étais pas. Et puis surtout, je déconseille au Rassemblement national, eu égard à sa propre histoire, de se risquer à s’aventurer dans le passé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Deuxièmement, j’ai noté les chiffres donnés tout à l’heure par le groupe Renaissance : M. Woerth évoquait, me semble-t-il, 20 milliards supplémentaires. Voilà un bel élément de communication. J’ai aussi entendu que les aides personnalisées au logement allaient augmenter de 3,5 % ; mais, en vérité, cela ne permettra pas de compenser l’augmentation des loyers, malgré le plafonnement de l’indice de référence à 3,5 %. Quant au soi-disant triplement de la prime Macron, il ne s’agit que du triplement de son plafond ! On finit par se […]
Madame la présidente, c’est un discours, pas une intervention sur l’amendement !
J’en viens à l’amendement par lequel nous demandons un débat de fond que vous fuyez : celui sur le partage de la richesse. Car ces 20 milliards, ce sera l’argent des Français alors que nous, nous proposons de les prendre aux plus riches. Mais vous ne voulez pas en parler, vous évitez le sujet. Il faut bien pourtant partager la richesse pour augmenter durablement le pouvoir d’achat des Français. Et cela passe par un SMIC à 1 500 euros, un mécanisme de solidarité devant permettre d’aider les petites entreprises à s’y conformer – un autre débat que vous fuyez. Si vous voulez vraiment augmenter durablement le pouvoir d’achat des Français, collègues, votez l’amendement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour un rappel au règlement.
L’article 54, alinéa 6 dispose que les orateurs doivent s’en tenir aux amendements en discussion, alors que les intervenants que j’entends sont toujours en train de bifurquer ailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, RN, LR et Dem.) Nous sommes certes ici pour défendre les intérêts des Français, mais non pour assister à un réquisitoire permanent. C’est le cirque ! Cela fait des heures que nous discutons sans avancer. Je vous demande, chers collègues, de vous en tenir au règlement de l’Assemblée. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
L’article 54, alinéa 6, que j’invite mon collègue à lire, commence par les mots suivants : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question […]. »
Et quelle est la question ?
Il n’est pas fait mention d’amendements. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Si M. Marcangeli avait été présent hier soir, il saurait que j’ai déjà fait le même rappel au règlement alors que le président de séance était particulièrement diligent à satisfaire les demandes de la majorité d’accélérer l’examen du texte. La parole est libre pour défendre son amendement comme on l’entend tant qu’on reste sur la question qui le sous-tend, en l’occurrence le débat sur le pouvoir d’achat. Vous ne nous empêcherez pas de parler et de défendre nos positions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Chers collègues, nous avions pris un bon rythme (Exclamations et rires sur de nombreux bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR),…
Elle est drôle en plus !
…avec deux prises de parole après la défense de chaque amendement. Je vous invite à vous écouter les uns les autres, et vous verrez que tout se passera beaucoup plus vite. (Mêmes mouvements.) Je rappelle aux orateurs qu’ils doivent s’adresser au Gouvernement, à la rapporteure ou à la présidence, ce qui évitera de hurler toutes les cinq secondes.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
J’en reviens au débat de fond sur l’inflation pour compléter la réponse que j’ai faite à la NUPES pour lui expliquer pourquoi il ne faut pas recréer une boucle inflationniste en indexant les salaires sur la hausse des prix.Monsieur Ruffin, vous avez évoqué Pinay, mais je vous rappelle qu’entre Pinay et le tournant de la rigueur effectué en 1983 par la gauche ici présente, il y a eu deux chocs pétroliers mais aussi la mondialisation de l’économie. Vous devriez vous en souvenir puisque vous avez rendu plusieurs fois hommage à Marine Le Pen ces dernières semaines – ce que je tiens à saluer – en rappelant que le Rassemblement national avait été le premier à alerter l’opinion sur les conséquences de la mondialisation financière et de la désindustrialisation. Il est vrai que quand on ne contrôle plus les matières premières ni la base de l’économie, c’est compliqué de se lancer dans une […]
Cette intervention me semble un peu éloignée du sujet de l’amendement !
Je mets aux voix l’amendement no 943.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 373 Nombre de suffrages exprimés 372 Majorité absolue 187 Pour l’adoption 98 Contre 274
(L’amendement no 943 n’est pas adopté.)
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 756.
Il s’agit d’un amendement de repli et même de compromis. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.) L’indexation des salaires sur l’inflation doit au moins s’appliquer jusqu’au salaire moyen, soit aujourd’hui autour de 2 300 euros. Je note à quel point, quand le débat porte sur les primes pendant des heures et des heures, cela ne pose pas de problème à nos opposants que tout le monde prenne la parole, que dix amendements soient successivement discutés alors qu’ils ne proposent que d’infimes variantes – je pense au fractionnement. Vous ne pensez pas que ce genre de discussion ralentisse les débats tant qu’elle se polarise sur vos amendements. En revanche, dès que les amendements portent sur les salaires, il faudrait accélérer.J’exposerai deux arguments pour avoir, je l’espère, le droit à autre chose qu’un « défavorable » de la part de Mme la ministre déléguée.Tout d’abord, un argument […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Adrien Quatennens.
À vous entendre, la hausse des prix tombe du ciel et n’a rien à voir avec la spéculation ; l’inflation des superprofits et des grandes fortunes n’existe pas. Vous fuyez cette réalité à longueur de débats. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.) Cinq milliardaires possèdent autant que 27 millions de Français. Et Bruno Le Maire nous assène : « Avant de partager les richesses, il faut les produire. » Mais les richesses, elles sont produites ! Ce matin, en conférence de presse, M. Véran conseillait aux Français de débrancher la prise, de baisser la climatisation, d’éteindre la lumière.
Il a raison !
En attendant, une petite minorité dont vous refusez de parler se vautre dans des yachts, dans des jets privés, dans des hôtels de luxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Si, pour vous, ce n’est pas une réalité, songez donc à ces quelques exemples concrets. Alex Bouaziz, fondateur de l’entreprise Deel, est assis sur une fortune de 2 milliards d’euros – + 900 % en un an. Rodolphe Saadé et sa famille détiennent, eux, pas moins de 36 milliards – + 500 % en un an. Renaud Laplanche possède 1,2 milliard – + 264 % en un an –, Yves Journel 2,2 milliards – + 193 % en un an – ; les familles Aubert et Duval pèsent 1,5 milliard – +161 % en un an – et Charles Ruggieri et sa famille, 3 milliards – +150 % en un an. (Mêmes mouvements.) Voilà la réalité que vous refusez de voir ! Pendant ce temps, vous proposez à la grande masse des Français vos primes et vos chèques à la noix ! (« […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Voici le point sur lequel je rejoins la NUPES : je ne comprends pas pourquoi la minorité présidentielle et Les Républicains n’expliquent pas leur position sur le lien entre les salaires et l’inflation. C’est en tout cas une question que se posent nos concitoyens ; le débat n’est pas inintéressant sur le fond.Monsieur Ruffin – je suis désolé pour ce dialogue entre Samariens ! –, vous souhaitez indexer certains salaires du secteur privé sur l’inflation. L’indice de l’inflation est encore un héritage des socialistes des années 1980. (M. François Ruffin s’exclame.)
En fait, elle est là, la réponse du Gouvernement !
On a bien compris !
Arrêtez de m’interrompre, c’est ridicule ! Il a été mal conçu, notamment parce qu’il exclut le logement, lequel constitue pourtant un poste de dépenses significatif pour les masses populaires. En dehors des périodes d’hyperinflation importée, l’indice d’inflation n’est pas représentatif du coût réel de la vie. En indexant de manière générale les salaires sur l’indice de l’INSEE, vous allez en réalité les sous-indexer, justement à cause de l’inflation sur la base de laquelle il a été conçu. C’est déjà stupide en période d’hyperinflation et ça l’est encore plus en dehors, car les salariés s’en trouvent appauvris. Abandonnez donc vos postures, essayez de comprendre ce que vos ancêtres socialistes ont fait, puis proposez des solutions concrètes. (Sourires sur quelques bancs du groupe RE.) La seule façon d’indexer efficacement les salaires, c’est sur les gains de productivité, sur l’économie […]
C’est encore plus stupide !
Beaucoup plus !
Cela implique la réindustrialisation de la France, qui est au cœur du programme de Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 756.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 372 Nombre de suffrages exprimés 371 Majorité absolue 186 Pour l’adoption 102 Contre 269
(L’amendement no 756 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l’amendement no 938.
Chaque minute qui passe, où l’on entend des raisons de ne pas voter nos amendements, l’inflation continue d’augmenter et la capacité des Français à vivre de leur salaire continue de se réduire. Chers collègues de la majorité, nous allons vous donner l’occasion d’utiliser à bon escient le pouvoir qui vous a été conféré par vos électeurs. Que faites-vous ici ? Voilà la question que je me pose depuis hier soir. (M. Matthias Tavel applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Pourquoi avez-vous du pouvoir ? Vous avez l’occasion d’indexer les salaires des Français sur l’inflation – je propose, en l’occurrence, de les indexer automatiquement deux fois par an – mais, au lieu d’agir grâce au pouvoir législatif que vous détenez, vous prétendez que nos propositions affaibliraient le dialogue social. Mensonge ! Car lorsqu’il s’agit d’intéressement, vous ne vous gênez pas pour réduire le […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Nous évoquons deux choses : les salaires et l’inflation.
Formidable, elle a compris de quoi on parle ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LR.)
Nous allons soutenir l’amendement no 938 avec force : les plus hauts salaires n’ont pas forcément besoin d’être indexés sur l’inflation, en particulier quand on sait que les émissions de carbone sont directement liées au niveau de richesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) En l’occurrence, il est seulement nécessaire d’augmenter les bas salaires.Autre remarque : on parle sans cesse de l’inflation ; mais par quoi l’inflation est-elle produite ? Par l’augmentation du prix de l’énergie ! Or que contient ce projet de loi pour réduire notre dépendance à l’énergie ? Si vous ne voulez pas rehausser les salaires, il y a une autre solution : arrêter l’inflation. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous ne devons plus dépendre des énergies fossiles, c’est une nécessité ! Or vous ne voulez ni augmenter les bas salaires ni limiter notre dépendance aux […]
Voilà une bonne députée !
Madame la présidente ! (M. Rémy Rebeyrotte lève le bras pour demander la parole.)
Attention, ne levez pas le bras trop haut, monsieur Rebeyrotte !
Il y a la main tendue et il y a le bras tendu…
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. (Les députés des groupes RN et LR huent et font claquer leurs pupitres.)
On ne peut pas simplement indexer les salaires sur l’inflation, comme vous le prétendez. (Les huées s’intensifient jusqu’à couvrir la voix de M. Rémy Rebeyrotte.)
Chers collègues, seul M. Rebeyrotte à la parole !
La première raison…
Rasseyez-vous, monsieur Rebeyrotte !
…est qu’il faut augmenter le pouvoir d’achat sans accélérer l’inflation. Imaginez qu’on vous propose un mécanisme qui consiste à lutter contre l’inflation tout en l’accélérant. « On est en train de nous vendre du vent ! », auriez-vous dit. L’objectif, c’est une augmentation des salaires réels, et non pas des salaires nominaux dont nous parlait tout à l’heure notre collègue Roussel.
Adressez-vous au Gouvernement !
Relancer la spirale prix-salaires, comme ce fut le cas jusqu’en 1983, aura bien pour effet d’augmenter les salaires. Soit, mais certaines entreprises, pour reconstituer leurs marges, seront contraintes d’augmenter leurs prix et les salariés demanderont de nouvelles hausses de salaire. Bref, on ferait tourner un mécanisme où les salaires nominaux augmentent tandis que les salaires réels diminuent.
Il a déjà trop parlé, qu’il se rasseye !
Il s’écoute parler !
C’est un véritable problème qui se traduira par une augmentation des prix domestiques, accompagnée d’une hausse des importations et d’une baisse massive des exportations. C’est précisément la raison pour laquelle les gouvernements, à l’époque, avaient dû prendre des décisions…
Mais tu viens du Parti socialiste !
…pour sortir d’une spirale qui entraînait une désindustrialisation du pays et compromettait l’équilibre de la balance commerciale. Nous ne voulons pas le revivre. (Nouvelles huées et claquements de pupitres sur les bancs des groupes RN et LR.)
Je mets aux voix l’amendement no 938.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 377 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 108 Contre 269
(L’amendement no 938 n’est pas adopté.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
La séance est reprise.La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement no 939.
Cet amendement de repli vise à indexer les salaires du privé inférieurs à 2 000 euros net sur l’inflation. La mesure relève non seulement du bon sens, mais surtout de l’urgence. Une étude récente, réalisée sur un échantillon de 10 000 Français, montre que, le 10 du mois, il reste en moyenne 54 euros sur le compte bancaire de ceux qui gagnent moins de 2 000 euros. Oui, vous avez bien entendu : 54 euros le 10 du mois.Le compromis tel que l’entendent ces messieurs-dames du Gouvernement de l’ex-majorité et tel qu’ils le pratiquent, c’est : voilà notre orientation, vous devez y souscrire, signez en bas à droite et plus vite que ça ! Et lorsque des arguments ne vous plaisent pas, vous les appelez dogmes ou invectives.Pouvons-nous simplement partir de la réalité et des faits ? Comme nombre d’entre vous, j’ai fait des centaines de fois du porte-à-porte dans ma circonscription. J’ai rencontré […]
C’est votre conclusion, cher collègue !Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable !
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Je souhaite réagir à certains propos tenus avant la suspension. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
On voulait accélérer, et voilà !
J’évoquerai en même temps la question des salaires. En matière économique, j’ai entendu dire plusieurs bêtises. Tout d’abord, les indices des prix à la consommation comprennent évidemment l’augmentation des loyers – je rappelle qu’il y a tout de même 40 % de locataires en France. Avant d’affirmer quelque chose, monsieur Tanguy, vérifiez ! Regardez ce que dit l’INSEE !Ensuite, vous pensez que l’augmentation des salaires nourrira l’inflation. Nous sommes au cœur du problème. En l’occurrence, l’inflation actuelle ne correspond pas du tout à ce schéma d’une boucle salaires-prix. Ce ne sont pas les salaires qui alimentent aujourd’hui l’augmentation des prix mais, avant tout, les profits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)D’autres pays l’ont très bien compris comme le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie qui taxent les surprofits du secteur de l’énergie. Les Espagnols […]
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 942.
Cet amendement de repli vise à indexer les salaires sur l’inflation jusqu’à 8 %. C’est du bon sens : si le coût de la vie augmente, les salaires doivent augmenter. Mes collègues députés devraient le comprendre : lorsque les frais des députés ont augmenté, en 2021, ils ont demandé et obtenu l’augmentation des frais de mandat de 3 000 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi cela ne s’appliquerait-il pas à tous les salariés du pays ?
Qu’est-ce qu’il raconte ?
C’est scandaleux !
Nous proposons ainsi ce qui pourrait constituer l’une des seules mesures sérieuses en faveur du pouvoir d’achat de ce projet de loi. Quant à la fameuse prime Macron, l’un des points saillants de votre texte, une étude de l’INSEE prouve que personne ou presque ne la touchera. Elle s’élèvera à 683 euros en moyenne pour les aides à domicile, mais 93 % des salariés en question ne la toucheront pas. Dans l’agroalimentaire, son montant moyen est de 800 euros, mais 90 % des salariés concernés ne la toucheront pas. Pour les agents d’entretien, la moyenne de la prime sera de 760 euros, mais 90 % d’entre eux ne la toucheront pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous vous proposons des mécanismes qui ont déjà fonctionné dans notre pays et que nos voisins adoptent aujourd’hui. Vous prétendez avoir peur que l’augmentation des salaires provoque de l’inflation mais cela ne […]
Vous l’avez déjà dit !
En moyenne, le salaire des patrons du CAC40 s’élève, en 2021, à 8,7 millions d’euros, une augmentation de 90 % depuis 2020.Nous soutenons un amendement de bon sens. À la limite, ne touchez pas aux gros salaires des patrons, mais partagez un peu avec ceux qui produisent la richesse : les salariés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Ce sont toujours les mêmes qui parlent !
Cet amendement permettrait un débat très intéressant à condition que l’on nous réponde. Depuis six, sept ou huit amendements, j’entends systématiquement la rapporteure et la ministre déléguée se contenter de répondre « défavorable ». J’ai cru que l’on avait affaire à une sorte de répondeur automatique, mais je constate que des responsables politiques sont bel et bien là. Ils devraient nous répondre. Ceux qui nous écoutent méritent de comprendre pourquoi vous êtes hostiles à ce que nous proposons. Nous l’expliquer serait en tout cas plus respectueux.
Et la provocation, c’est une solution ?
Tout cela mérite que nous avancions de notre côté quelques arguments dans l’espoir de susciter des réactions de votre part. Au fond, nous défendons l’indexation afin de créer une sécurité sociale par rapport aux prix et à la spéculation. On nous répond souvent en évoquant la boucle salaires-prix et la dangerosité d’une spirale qui pourrait échapper à tout contrôle. C’est pourtant tout l’inverse qui découle de notre proposition : dès lors que vous indexez les salaires sur les prix, les employeurs n’ont plus intérêt à augmenter les prix puisque cela provoquera une hausse des salaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et voilà !
Il s’agit donc finalement d’un mécanisme économique de rappel qui retient tout emballement des prix. L’histoire le montre bien car les prix ont baissé à partir de 1980, bien avant la désindexation de 1982 que vous avez citée. La désindexation n’a pas provoqué de rupture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il n’y a pas d’effet matériel vraiment probant. En revanche, après 1982, le bilan de la désindexation est clair…
C’est un long cours d’économie !
…et se résume, en France, à deux phénomènes : les salaires perdent sept points dans le revenu national et les taux de marge progressent de 25 à 35 %. Les uns ont perdu ; les autres ont gagné. Tel est l’enjeu de l’indexation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Les absurdités que disent les membres de la NUPES les amènent à renier des combats historiques de la gauche. Vous avez visiblement oublié que la remise en cause de la composition de l’indice des prix à la consommation est un combat de la gauche depuis trente ans.Vous estimez que je ne suis pas compétent, mais peut-être reconnaîtrez-vous la compétence de l’INSEE pour analyser son propre indice. Dans la note intitulée « Le logement dans l’indice des prix à la consommation », il est écrit : « Les prix des loyers et charges ont évolué en moyenne de 1,9 % par an de 1998 à 2018, soit un peu plus que l’inflation d’ensemble – 1,4 %. Le poids des loyers est faible dans l’indice des prix à la consommation […] »Ce poids est faible et le logement est sous-estimé parce que les propriétaires sont exclus.
C’est ça l’argument ?
L’INSEE considère qu’acheter un logement est un investissement et non une dépense de consommation. Pourtant, aujourd’hui, on s’endette sur vingt à quarante ans. Allez expliquer à ceux qui s’endettent sur quarante ans que payer une mensualité n’est pas une dépense quotidienne contrainte ! C’est l’absurdité de l’INSEE !Par ailleurs, l’INSEE considère que « les dépenses de consommation en logement pèsent 14 % dans l’indice des prix à la consommation ». Les seuls loyers, sans les charges pèsent seulement 6 %. Moi, je ne me risquerais pas à aller voir l’électorat populaire pour lui dire que le logement ne compte que pour 6 % de son budget puisque L’INSEE l’affirme. Cet indice est scandaleux et le crédit que vous lui donnez l’est encore plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la rapporteure.
On me demande des arguments pour étayer les avis de la commission, mais je me suis exprimée sur le premier amendement de la série, les autres n’étant grosso modo que des copiés-collés. À quoi bon me répéter ? Les Français attendent que nous avancions, que nous défendions leur pouvoir d’achat et que nous votions ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ils n’attendent pas des cours d’économie marxiste ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l’amendement no 936.
J’aimerais savoir qui, dans cette salle, a déjà gagné 800 euros par mois ? (Exclamations sur plusieurs bancs)
L’amendement !
Parlez de l’amendement !
Qui, ici, a déjà touché 900 euros ? 1 000 euros ? Personne ! (« Si ! » et exclamations sur plusieurs bancs.) Par mois, pas par jour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Personne ici ne sait ce que c’est de gagner moins de 1 000 euros par mois ! Vous ne connaissez pas la souffrance provoquée par les métiers essentiels, pour lesquels nous demandons une augmentation des salaires. Vous parlez, mais vous n’en avez rien à faire.
N’importe quoi !
Madame la présidente, ce n’est pas acceptable !
Ici, qui a déjà touché ces sommes par mois ? Personne ! Vous ne faites que proposer des primes. Prenez les salariés du groupe Monoprix, eux qui ont servi la France pendant la crise de la covid-19 ; leur PDG a augmenté son salaire de 70 %. Ils vous demandent seulement une augmentation des salaires, et vous refusez. Quelle honte !Élue députée pour la première fois, je découvre quelque chose d’horrible : vous méprisez les métiers essentiels ; vous méprisez ceux qui servent la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs.)
Vous n’avez pas à nous prendre à partie !
Pourtant, vous aimez dîner au restaurant…
Arrêtez de crier !
…ou faire vos courses dans des enseignes comme Monoprix ; réfléchissez un peu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs.)
Chers collègues, il y a parmi nous des nouveaux députés, et tous n’ont pas encore appris par cœur le règlement intérieur ; c’est vrai sur tous les bancs. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Pour la bonne tenue de nos débats, je rappelle donc que l’on ne s’interpelle pas dans l’hémicycle. (Mêmes mouvements.)
C’est à Mme Keke qu’il faut le dire !
Je rappelle également que l’on se doit de respecter la présidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également. – Exclamations sur divers bancs.) Entendez-vous remettre en cause la présidence ? Cela commence à devenir une habitude.Les débats sont tendus, et nous devons essayer de faire au mieux. Je vous remercie donc de m’écouter : je rappelle à tout le monde que lorsque l’on prend la parole, on s’adresse au Gouvernement, à la rapporteure, à la présidence ou à l’ensemble des députés. On ne s’interpelle pas dans l’hémicycle.Madame la rapporteure, quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?
Quel amendement ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Revenons-en à l’objet de l’amendement tel qu’il a été rédigé, et non pas défendu. De nouveau, vous demandez une indexation des salaires sur l’inflation. De nouveau, nous vous rappelons donc que les clauses d’indexation ont été interdites en 1959, même si elles ont été tolérées jusqu’en 1982. Leur interdiction a été renforcée. Pourquoi ? Parce qu’elles nourrissaient l’inflation.
Voilà !
Seuls la Belgique et le Luxembourg conservent un tel mécanisme d’indexation, mais le Luxembourg tend à le suspendre. Pourquoi le fait-il ? Parce qu’il constate ses effets négatifs sur l’emploi et sur l’inflation. Si, dans le contexte actuel, l’inflation est le fait de facteurs exogènes, l’indexation engendrerait une spirale inflationniste. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je le redis pour que ce soit très clair pour chacun, le Gouvernement donne l’alerte : cette série d’amendements – qui sont ni plus ni moins des dérivés les uns des autres – engagerait une spirale inflationniste ; nous y sommes donc défavorables. (Mêmes mouvements.)Je tiens à dire que plusieurs institutions – notamment la Banque de France, pour ne citer qu’elle – déconseillent le recours à ce mécanisme car la spirale inflationniste pourrait avoir des conséquences négatives sur le pouvoir d’achat des […]
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Les amendements présentés par La France insoumise proposent tous d’indexer, en fonction de critères variables, les salaires sur l’inflation. Or il y a un élément qui n’a pas été évoqué : indexer uniformément les salaires sur l’inflation aurait pour effet de creuser les inégalités entre les territoires. En effet, l’inflation n’est pas la même et n’est pas ressentie ni vécue de la même façon dans les territoires ruraux et dans les grandes villes. Dans des territoires ruraux comme le mien, en Normandie, la voiture, c’est le quotidien : il y a un minimum de kilomètres à faire pour aller travailler, pour aller à l’école, pour aller se soigner.
Dans ma circonscription aussi !
Quand vous habitez par exemple à Saint-Samson-de-la-Roque, vous ne prenez ni le train ni le métro pour aller dans la ville de Pont-Audemer, située à quinze minutes, parce que cela n’existe pas. Quand vous habitez à Saint-Samson-de-la-Roque et que vous devez faire au minimum un plein d’essence par semaine, vous subissez une inflation beaucoup plus importante qu’à Paris où la voiture est quasi inexistante.
Et les loyers ?
Il y a donc des écarts d’évolution des salaires par rapport aux différents lieux géographiques. Les amendements de la France insoumise ne prennent pas en compte les différences entre les territoires et les inégalités de ressenti de l’inflation, puisqu’ils proposent des hausses de salaires malheureusement homogènes, lesquelles profiteraient à des personnes qui n’en auraient pas forcément besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Aurélien Pradié.
Madame Keke, nous sommes ici 577 députés. Or, tout à l’heure, vous avez mis en cause 576 députés et je ne veux pas le laisser passer. Vous avez votre histoire, vous avez votre parcours et nous les respectons. Si vous voulez que nous respections tous votre parcours, alors vous devez aussi respecter le nôtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RE et sur plusieurs bancs des groupes RN, Dem et HOR.)
Absolument !
Dans votre propre groupe politique, il y a des femmes et des hommes qui n’ont sûrement jamais gagné 800 euros par mois, pas plus que le président de votre parti. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce dernier est-il pour autant illégitime pour défendre des femmes et des hommes plus modestes que lui ? La réponse est non. (Mêmes mouvements.)Je vous demande, comme à l’ensemble de vos collègues, de nous respecter, parce que vous ne connaissez pas nos histoires. Nous sommes tout aussi légitimes que vous pour défendre l’ensemble de nos concitoyens, y compris les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR.)
Il a tout à fait raison !
Enfin, je veux dire à l’ensemble des députés de votre groupe que la colère et les hurlements, c’est la facilité ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Derrière la colère, il n’y a aucune solution. Si, comme nous allons essayer de le faire, vous voulez respecter la mission de député, qui est la nôtre, ne soyez pas seulement en colère ; apportez des solutions ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR.)
Merci, monsieur le député. Je rappellerai une dernière fois – en m’adressant bien à tous les bancs – qu’il faudrait cesser de s’interpeller les uns les autres. Il faut s’adresser au Gouvernement, à la rapporteure ou à la présidence, et s’y tenir réellement. Je vous remercie.
La parole est à Mme Raquel Garrido, pour un rappel au règlement.
Il se fera sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, qui prohibe les interpellations personnelles. Madame la présidente, je m’adresse à vous – comme vous l’avez rappelé à l’instant, c’est l’usage. Sur les bancs de la NUPES, nous nous sommes plusieurs fois adressés aux collègues dans leur ensemble (Rires sur les bancs du groupe RN) ; nous nous sommes inclus parmi les 577 députés. (« Non ! » sur les bancs des groupes RE, RN, LR et HOR. – Exclamations sur divers bancs.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Quand nous parlons du niveau de nos indemnités, c’est bien de nous tous qu’il est question. Madame la présidente, je vous pose la question : comment se fait-il…
Arrêtez de crier !
…que lorsque c’est moi qui parle de nos indemnités, personne ne râle, tandis que, lorsque c’est Mme Keke, on s’en prenne à son histoire personnelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Huées sur les bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.) Ne touchez pas…
Merci, madame la députée.
On est à l’Assemblée nationale, pas au théâtre !
Je vais mettre aux voix l’amendement no 936.
La parole est à M. François Ruffin,…
Le retour !
Il est désormais question de situations on ne peut plus concrètes. En effet, il ne s’agit pas d’amendements généraux sur l’indexation auxquels j’étais favorable, mais qui ont été rejetés. Nos amendements de repli identifient un certain nombre de secteurs dans lesquels les salariés ont besoin d’être soutenus. Quels sont ces secteurs ? Ce sont ceux dont parlait le Président de la République au cœur de la crise du covid, quand il nous disait : « Il nous faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)L’amendement précédent concernait les femmes de ménage et le présent porte sur les aides à domicile. Il y aura des amendements pour les salariés de l’industrie agroalimentaire ou encore pour ceux de la logistique, autant de […]
Oui !
Que comptez-vous faire pour ces secteurs ? On n’entend rien. Si votre réponse c’est la prime, je vais redire ce qu’a exposé mon collègue Maudet : dans les transports, 82 % des salariés n’ont pas touché la prime Macron ; dans les services aux ménages, c’est 93 %. C’est la même chose pour l’aide à domicile : une très large majorité des salariés de ce secteur n’ont pas touché la prime Macron, et ce n’est pas parce qu’on va tripler le plafond de la prime qu’ils vont davantage la toucher. C’est une réponse qui ne fonctionne pas. Vous dites que la question des salaires concerne les branches, mais le temps qu’elles se mettent en branle…Pour le secteur de l’entretien, on voit ce que cela a donné dans cette assemblée ! Il faut quand même le dire avec un peu d’humilité : il y a maintenant deux ans, j’ai présenté un texte sur les femmes de ménage, contre la sous-traitance et la maltraitance. […]
Ce n’est pas possible !
Ayez un peu de décence !
Quel est l’avis de la commission ?