Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 190 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritai… | 75 / 254 | rejeté |
| 191 | l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | 292 / 120 | adopté |
Tours 201 à 400 sur 403 — page 2 / 3.
Le règlement doit se lire jusqu’au bout !
C’est donc lui, le stagiaire !
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Patrick Hetzel.
Le groupe Les Républicains est fondamentalement opposé à cette motion de rejet préalable qui, de toute évidence, vise un unique objectif : empêcher toute amélioration du pouvoir d’achat de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Un aspect suscite plus particulièrement notre opposition irréductible : la motion de rejet ne reconnaît pas la valeur du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RN, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est très clair : vous avez un problème avec les gens qui veulent travailler.
Pas du tout, nous voulons une hausse des salaires !
Nous considérons au contraire que la dimension du travail est essentielle. Dès lors, nous ne pouvons que rejeter votre motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Je suis très étonné que le groupe Socialistes et apparentés dépose une motion de rejet, après les discussions que nous avons consacrées au projet de loi.
C’est le syndrome de Stockholm !
Nous avons d’ailleurs travaillé de façon constructive avec Christine Pires Beaune pour faire aboutir des amendements concernant, notamment, la compensation des collectivités territoriales. Le Sénat a ensuite enrichi le texte, et une commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Comprenez donc mon étonnement face à cette motion de rejet – mais puisque les textes autorisent son dépôt, respectons le règlement et les usages de l’Assemblée.
Les socialistes sont soumis à Mélenchon !
Les députés du groupe Démocrate voteront le projet de loi de finances rectificative, qui aura notamment pour conséquences d’améliorer le pouvoir d’achat des Français – avec l’ouverture de 44 milliards d’euros de crédits –, d’augmenter de 4 % les pensions de certains retraités, de distribuer une allocation de rentrée, et même de nationaliser EDF – cela devrait plaire à certains !
Ce n’est pas une nationalisation !
Si : quand l’État reprend 100 % du capital, c’est bien une nationalisation !Le projet de loi comporte de nombreux éléments positifs qui répondent à l’urgence immédiate. Vous avez été très présent et actif au cours des débats, monsieur le président de la commission des finances. Un PLF et un PLFSS nous attendent à la rentrée ; ils seront l’occasion de traiter plus profondément de nombreux sujets que nous n’avons qu’évoqués lors de l’examen du PLFR, texte d’urgence qui répondait à une attente imminente des Français. Les députés du groupe Démocrate seront heureux de voter le PLFR. Nous nous opposons donc à la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Ah, le stagiaire !
« Qu’il soit dit […] que les représentants de la nation ont décidé que l’impôt sera payé par tous les individus du royaume, dans la proportion de leurs revenus ; que toutes les charges publiques seront à l’avenir supportées également par tous […] » – j’aurais pu ajouter « et toutes ». Tel est le vœu qu’exprimait le vicomte de Noailles le 4 août 1789, il y a précisément deux cent trente-trois ans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Quelques heures plus tard, les privilèges étaient abolis.Si le groupe Socialistes et apparentés a déposé une motion de rejet, c’est parce qu’il juge le projet de loi de finances rectificative insatisfaisant : il n’abolit pas les privilèges et passe les inégalités sous silence. Il abolit en revanche une forme d’indépendance de l’audiovisuel public, puisqu’il supprime la redevance, impôt certes imparfait et injuste, pour la […]
Les privilèges de qui ?
…et le refus absurde, isolé à l’échelle planétaire – nous parlions de l’ONU tout à l’heure – de taxer les superprofits indécents des multinationales qui s’enrichissent grâce à la hausse des prix de l’énergie. Votre refus est irresponsable : vous privilégiez l’idéologie plutôt que la lutte contre les rentes.
Il faut conclure, monsieur le député.
Votez cette motion avec nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Lise Magnier.
Le texte que nous examinons est issu de la commission mixte paritaire ; c’est donc le fruit d’un réel travail parlementaire. Députés et sénateurs ont longuement débattu de chacune de ses dispositions et ont apporté leur pierre à l’édifice. Ils ont visé un cap : construire des solutions dans l’intérêt des Français, protéger les plus fragiles, lutter contre les inégalités sociales et territoriales, protéger nos concitoyens face à l’inflation. S’ils sont parvenus à un accord, c’est que leur cap n’était ni le dogme, ni la politique politicienne, ni le buzz médiatique. L’urgence à laquelle sont confrontés nos concitoyens impose d’adopter promptement le PLFR. Aussi la motion de rejet préalable déposée en ce 4 août nous laisse-t-elle circonspects. Les députés du groupe Horizons et apparentés ne la voteront pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Personne n’est dupe du double discours qui nous est tenu : d’un côté, on prône le dialogue et le changement de méthode, de l’autre, on nous insulte dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Ministres et députés nous insultent constamment, tous les jours. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Je ne vois qu’une explication à ces insultes : vous n’assumez pas. Si nous sommes l’extrême gauche, pour votre part, vous défendez encore le « en même temps » qui a alimenté votre campagne, alors qu’en vérité, vous menez votre politique à droite. (Mêmes applaudissements.) Votre politique regarde à droite, et elle ne protège pas nos concitoyens. Votre double discours et vos insultes témoignent d’un refus du dialogue. Nous avons fait des propositions pour parer à l’urgence sociale et climatique ; mais, alors que l’été est frappé par les […]
Cela existe déjà !
…pas d’argent pour aider les gens à remplacer leurs chaudières au fioul : rien pour eux !
Le fioul pour lequel vous avez voté !
Justement, nous voulons favoriser le remplacement des chaudières, mais il n’y a aucune mesure pour les protéger durablement !Enfin, on entend invoquer la liberté mais on refuse de reconnaître et de payer les salariés pour le travail qu’ils accomplissent, à tel point qu’ils n’arrivent plus à boucler les fins de mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Il est facile de leur dire qu’ils ont la liberté de renoncer à leurs RTT, au temps qu’ils passent en famille et à celui qu’ils consacrent à leurs engagements ! Ce n’est pas de la liberté, mais de la contrainte ! Les députés du groupe Écologiste-NUPES voteront donc la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Voilà qui est clair !
Quelle belle caricature !
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mon intervention sera courte et précise. Vu le danger que représente la suppression de la redevance pour l’indépendance du service public audiovisuel, vu le caractère rétrograde de la monétisation des RTT et de la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires – qui portent un coup important aux 35 heures –, vu l’absence de mesures sociales pour une partie de nos concitoyens, notamment les jeunes et les travailleurs modestes, vu votre refus systématique, lors de l’examen des projets de lois de finances, de taxer les superprofits des grandes entreprises qui se sont enrichies durant la crise, le compte n’y est pas ; c’est la raison pour laquelle les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES voteront la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Charles de Courson.
Alias Charles « 500 millions » de Courson !
Est-ce une bonne idée que de voter cette motion de rejet ? (« Non ! » sur divers bancs.) Non, et voici pourquoi : si nous la votons, les pensions et les prestations sociales ne seront pas réévaluées de 4 % au 1er juillet,…
Faisons mieux !
…et les fonctionnaires ne bénéficieront pas de l’augmentation de 3,5 % du point d’indice ; pour cela, il faudra attendre le 1er janvier, après le vote de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. Avouez que ce n’est pas une très bonne idée.Par ailleurs, en reprochant au Gouvernement de s’opposer à l’augmentation des rémunérations dans le privé, vous voudriez faire croire que c’est le Gouvernement qui fixe les salaires dans les entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas le cas, en dehors du SMIC – à moins de nationaliser toutes les entreprises privées ; c’est peut-être ce que certains souhaitent ! Cet argument n’est donc pas raisonnable.
Et le gel du point d’indice, c’est qui, sinon le Gouvernement ?
Le projet de loi que nous examinons est certes imparfait, mais il est le fruit d’un compromis : ne nous y opposons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et HOR.)
La parole est à M. Robin Reda.
En déposant une motion de rejet superfétatoire, les députés de la gauche de l’hémicycle achèvent la première session parlementaire comme ils l’ont commencée, en se ralliant au bruit et à la fureur, en s’alliant à ceux qui se préoccupent davantage des followers que des travailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) On se demande vraiment quels Français vous pensez représenter, et à quels Français vous pensez parler.
Opportuniste ! Vous avez siégé à droite pendant cinq ans !
Si vous pensez aux Français qui travaillent dur et qui scrutent leur compte en banque dès le début du mois, sachez qu’ils verront le prix de l’essence baisser, que leurs déplacements seront mieux pris en charge, et qu’ils pourront travailler plus pour gagner plus – car la majorité a su bâtir les grands compromis nécessaires pour les aider. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Si vous pensez aux Français qui ont travaillé, sachez que leurs pensions de retraite seront revalorisées, qu’ils ne payeront plus la redevance audiovisuelle – comme l’ensemble de leurs compatriotes –, et qu’ils bénéficieront du bouclier sur les prix de l’énergie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Si vous pensez aux Français qui assurent la continuité des services publics, sachez que le Gouvernement a dégelé le point d’indice des fonctionnaires, et que les mesures issues du Ségur de la […]
Pendant cinq ans, vous avez dit le contraire !
Si vous pensez aux Français les plus modestes, sachez que les aides au logement seront augmentées, que les demandeurs d’emploi seront accompagnés…
Un peu de dignité !
…et que l’allocation de rentrée scolaire sera rehaussée – car la majorité a tenu bon pour ne laisser aucune famille sur le bord du chemin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Durant six semaines, les Français ont vu la NUPES empêcher, taxer, bloquer, et ils ont vu la majorité rassembler, écouter, concilier et avancer.
Qu’en pense Mme Pécresse ?
En conséquence, les députés du groupe Renaissance voteront contre la motion de rejet : la vie des Français vaut mieux que les petits profits politiciens de La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Emeric Salmon.
Comme hier, l’extrême gauche, la NUPES (« Non, la gauche ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) oublie pourquoi nous sommes réunis ici : il nous revient de défendre les intérêts des Français et non pas de freiner les avancées obtenues.
Emmanuel Macron, sors de ce corps !
Certes, celles-ci sont maigres, mais la motion de rejet préalable n’a qu’un seul but : empêcher les Français de les obtenir. Vous n’avez toujours pas saisi, chers collègues, les besoins de nos concitoyens : chaque avancée, si petite soit-elle, doit arriver sans tarder dans leurs poches. C’est indispensable ; ils le réclament !
Il y a décidément cinquante nuances de macronisme !
Monsieur le ministre Attal, je vous mets au défi de démontrer qu’au cours de cette discussion, le groupe Rassemblement national a voté, ne serait-ce qu’une fois, contre des avancées concrètes en faveur du pouvoir d’achat des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On ira le dire à vos électeurs !
Et la hausse du SMIC ? Vous avez voté contre !
Et le gel des loyers ?
Nous avons fait beaucoup de propositions, que vous avez refusées ; vous semblez l’oublier. Vos propos mesquins ne nous empêcheront pas de voter contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Notre groupe votera bien entendu pour cette motion de rejet préalable, car nous estimons que l’on peut faire bien mieux ! En ce jeudi 4 août, notre vote aurait pu, comme celui qui est intervenu il y a deux cent trente-trois ans, être historique :…
Vous êtes des révolutionnaires en carton !
…nous aurions pu mettre fin aux privilèges des multinationales, qui réalisent des bénéfices records en profitant de la crise que nous subissons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)En vous y refusant, chers collègues de la majorité, vous privez l’État de recettes supplémentaires, dont les classes populaires ont pourtant grandement besoin. Ce faisant, vous esquivez les véritables débats sur le pouvoir d’achat en usant de formules habituelles et agaçantes : il n’y a pas d’argent et ce n’est pas le moment. Ce ne serait donc le moment ni d’augmenter le SMIC ni de bloquer les loyers – deux mesures favorables aux classes populaires que le groupe RN a également refusées ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)On nous reproche, à droite, de ne pas aimer le travail. Or, nous nous battons précisément pour que le travail soit […]
Exactement !
Nous voterons pour la motion de rejet préalable car le projet de loi met fin à l’indépendance du service public de l’audiovisuel.Nous voterons pour la motion de rejet préalable car les mesures que comporte le texte ne sont que des miettes qui ne compensent même pas l’inflation.Depuis trois semaines, nous assistons à une clarification politique. Pour celles et ceux qui pensaient que ce nouveau mandat serait différent du précédent, force est de constater que tel n’est pas le cas : vous avez choisi de vous allier avec la droite des Républicains et l’extrême droite du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), vous continuez à gouverner avec et pour les riches et vous ne respectez pas le Parlement puisque, quand vous êtes minoritaires à dix-huit heures, vous faites revoter à deux heures du matin, bafouant la démocratie dans l’hémicycle. Nous voterons donc […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 329 Nombre de suffrages exprimés 329 Majorité absolue 165 Pour l’adoption 75 Contre 254
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Avant de donner la parole à la première oratrice inscrite dans la discussion générale, je rappelle que, pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote.La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Les députés Les Républicains ont fait du pouvoir d’achat des Français la priorité absolue de ce début de quinquennat, dans une période rendue extrêmement compliquée par la flambée des prix du carburant et une inflation que la France n’avait pas connue depuis quarante ans.Comme j’ai eu l’occasion de l’annoncer au début de l’examen du PLFR, nous conditionnions notre vote à l’attitude du Gouvernement à l’égard de nos propositions et aux avancées que nous serions en mesure d’obtenir. C’est donc en revendiquant une opposition utile, au service des Français, que nous avons d’emblée affirmé nos exigences prioritaires pour le pouvoir d’achat des Français.Après une négociation serrée avec Mme la Première ministre et vous-même, monsieur le ministre de l’économie et des finances, et des débats très intenses à l’Assemblée et au Sénat, les résultats que nous avons obtenus sont incontestables. De […]
Très juste !
Dressons rapidement le bilan de ce que nous avons arraché au Gouvernement et finalement obtenu.Notre première priorité était de faire baisser fortement les prix à la pompe. Nous avons dû être très fermes mais les résultats sont là, puisque nous avons obtenu un effort bien plus important de l’État. En effet, grâce aux parlementaires LR, tous les Français – tous ! – vont bénéficier d’une ristourne de 30 centimes de l’État sur le prix de l’essence et du diesel, ristourne qui s’ajoutera aux 20 centimes de remise consentis par Total, sous la pression des députés LR, du reste, qui menaçaient de faire adopter un amendement visant à taxer les profits pétroliers. Au total, c’est donc une ristourne de 50 centimes que nous avons obtenue sur les prix à la pompe.Nous avons obtenu, en outre, une aide exceptionnelle de 230 millions d’euros pour aider les 3 millions de foyers qui se chauffent au fioul…
Très bien !
…un dispositif supplémentaire de 30 millions d’euros à destination des stations-services en zone rurale et très éloignées des raffineries,…
Très bien !
…le doublement de l’indemnité kilométrique, dont le montant est porté de 200 euros à 400 euros, que les employeurs peuvent verser à leurs salariés,…
Très bien !
…et la possibilité pour les bénévoles de bénéficier du même barème que les salariés s’agissant des indemnités kilométriques.La deuxième priorité des députés LR était de mieux rémunérer le travail, qui doit toujours rapporter plus que l’assistanat. Là encore, les avancées sont réelles.En effet, les salariés auront la possibilité de convertir les RTT qu’ils n’auront pas prises en salaire net, et ce jusqu’au 31 décembre 2025. Le plafond des heures supplémentaires défiscalisées sera quant à lui relevé de 5 000 euros à 7 500 euros, et les charges patronales seront allégées afin d’inciter les employeurs à proposer des heures supplémentaires à leurs salariés.En somme, c’est le retour du « travailler plus pour gagner plus » cher aux Républicains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Enfin, notre troisième priorité était de financer ces mesures de pouvoir d’achat par des économies ou […]
Eh oui, il faut bien dépenser, mais il faut aussi encaisser !
Or nous avons obtenu une très grande avancée avec la mise en place de la carte Vitale biométrique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Très bien !
Cette mesure fondamentale, que les députés LR défendent depuis cinq ans, permettra de mieux lutter contre la fraude aux fausses cartes Vitale, qui coûte plus de 5 milliards d’euros chaque année à la sécurité sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et l’évasion fiscale ?
Je ne reviendrai pas sur la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui marque une véritable avancée pour les 270 000 personnes en situation de handicap vivant en couple.Je mentionnerai quelques autres victoires, telles que le soutien apporté aux collectivités, à hauteur de 750 millions, pour les aider à faire face à la hausse du prix de l’énergie et la compensation intégrale aux départements de la hausse de 4 % du RSA.En définitive, le PLFR n’est plus un texte du Gouvernement ; il est devenu un texte du Parlement, fortement inspiré des propositions et des revendications des Républicains, et je m’en réjouis. Cela confirme que, plus que jamais – et c’est le principal enseignement des premières semaines de la nouvelle législature –, les Républicains sont la seule opposition utile aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Sourires sur les bancs […]
La parole est à M. Mohamed Laqhila.
Je veux d’abord rassurer ceux de nos collègues qui, mercredi, ont voté – certainement par inadvertance… – contre le projet de loi « pouvoir d’achat » : le PLFR vous offre une session de rattrapage !
On ne vote pas par inadvertance, ici ! Ne méprisez pas les députés !
Parmi les principales mesures destinées à protéger nos concitoyens du retour de l’inflation, je citerai la revalorisation de 4 % des pensions de retraite, des minima sociaux et des aides aux plus fragiles, la revalorisation de 3,5 % du point d’indice des trois fonctions publiques, la suppression de la contribution à l’audiovisuel public et la prolongation et l’élargissement de la prime Macron.Je tiens à me réjouir de nos discussions et du travail accompli avec les sénateurs, qui nous ont permis d’aboutir à deux CMP conclusives. Je pense bien sûr à la déconjugalisation de l’AAH dans la loi sur le pouvoir d’achat et à tant d’autres dispositifs que nous sommes appelés à adopter aujourd’hui.Parmi ceux-ci, je citerai, en premier lieu, les dispositifs en faveur des travailleurs – vous savez tous combien le groupe Démocrate est attaché à l’amélioration de leur rémunération. Nous saluons donc […]
La parole est à M. Philippe Ballard, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70-3. Je souhaite rappeler à certains de nos collègues que nous pouvons débattre sans nous injurier. Ainsi, il n’est pas admissible que l’on demande à un député « quand il fermera sa gueule ».
Il faut d’abord apprendre à écouter !
Monsieur Le Fur, à un certain âge – même s’il y a peut-être dans cette assemblée des députés plus jeunes qui manquent de savoir-vivre –, on devrait savoir débattre sans s’injurier, dans le respect de tous.
Cette remarque a été faite à plusieurs reprises au sein de cet hémicycle au cours du mois qui vient de s’écouler. Il serait heureux, en effet, que nous puissions débattre sans injures.La parole est à M. Marc Le Fur.
Il conviendrait que nos nouveaux collègues apprennent à écouter les différents orateurs.
Sur quel article fondez-vous ce rappel au règlement ?
Ceci vaut aussi pour les députés du groupe RN.
Sur quel article ?
Je n’ai pas de leçon à recevoir, et je n’ai pas l’intention d’en recevoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
On se croirait en maternelle…
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Voilà, nous y sommes : nous allons clore la discussion sur le paquet pouvoir d’achat avec le vote définitif sur le projet de loi de finances rectificative. Malheureusement, je crains qu’en réalité nous n’ayons rien réglé : croyez-moi, les difficultés seront toujours là à l’automne, car à des problèmes structurels vous répondez par des mesures conjoncturelles, telles que des primes, des chèques, des exonérations de cotisations, des défiscalisations qui non seulement ne règlent rien de manière pérenne, mais encore affaiblissent le financement de nos services publics et de notre protection sociale.Toutefois, je mentionnerai d’abord une mesure positive de ce PLFR, à savoir l’aide qui sera apportée aux collectivités qui sont elles aussi touchées par l’inflation, comme les ménages et comme les entreprises. Le Sénat a amélioré l’amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés et voté […]
Excellent ministre !
Je tiens néanmoins à vous alerter dès aujourd’hui, monsieur le ministre : comme je l’ai écrit à votre cabinet, le taux de 25 % de baisse de l’épargne brute entre 2021 et 2022 retenu comme critère d’éligibilité me paraît trop élevé et je crains que cette mesure ne touche que peu de collectivités. Toutefois, nous aurons l’occasion d’en discuter puisque vous avez accepté que nous poursuivions les discussions au sein d’un groupe de travail transpartisan – je vous en remercie.Néanmoins, ce compromis sur l’aide aux collectivités ne saurait faire oublier les graves lacunes de ce projet de loi de finances rectificative. En effet, il ne rectifie en rien les inégalités de notre société, accentuées par le contexte inflationniste ; il tord le bras au code du travail ; il met en péril l’indépendance de l’audiovisuel public.L’inflation est estimée par vous-même à 6,5 % en juin, or toutes les […]
Eh oui !
Quant au code du travail, permettez-moi de citer la sénatrice Christine Lavarde, appartenant au groupe Les Républicains, qui s’est exprimée ainsi hier soir : « Nous assumons parfaitement de mettre un coin dans les 35 heures en laissant la liberté aux salariés de convertir les jours de RTT non pris en salaire. »
C’est moche !
En réalité, vous ne laissez aucun choix aux salariés. Pour la plupart, ils renonceront aux RTT qui sont pourtant durement gagnés, car s’ils en ont, c’est qu’ils bossent 40 heures par semaine ou plus, et parfois la nuit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Mme Pascale Martin applaudit également.) Autrement dit, ce repos leur est nécessaire. Toutefois, parce qu’ils voudront maintenir à tout prix leur pouvoir d’achat et parce que vous leur refusez une augmentation des salaires, ils n’auront d’autre choix que de renoncer à leur temps de repos.Je veux également revenir sur des propositions des groupes Les Républicains et Rassemblement national qui visaient à ne pas revaloriser le RSA comme les autres minima…
C’est faux !
…ou encore à substituer à la prime exceptionnelle de 100 euros pour tous les minima, une prime de 150 euros pour les seuls bénéficiaires de la prime d’activité. C’est vraiment méconnaître le public qui survit grâce au RSA. Connaissez-vous le nombre d’agriculteurs qui perçoivent le RSA, tout simplement parce qu’ils ont peu de revenus ? Je fais le pari que non, sinon vous n’oseriez pas avancer ces propositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Je ne reviendrai pas sur la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, à laquelle nous nous sommes farouchement opposés au nom de l’indépendance du secteur. Monsieur le ministre, il nous faut une réforme concertée, en vue de laquelle nous faisons des propositions que vous devez écouter ; il n’y avait aucune urgence à cette suppression.Enfin, j’aborde le dernier point qui justifierait à lui seul notre vote contre ce […]
Eh oui !
Après l’Agence internationale de l’énergie, après la Commission européenne, après le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), c’est au tour du secrétaire général de l’ONU d’appeler les États à taxer les surprofits ! (« Un vrai gauchiste ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Allez-vous enfin entendre cet appel ?En somme, vous êtes durs avec les faibles et doux avec les forts. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Voilà ce qui résume votre politique qui en devient caricaturale. On s’en prend aux chômeurs, aux bénéficiaires des aides personnelles au logement (APL), du RSA, de l’aide médicale de l’État (AME) et aux smicards, tandis qu’on dorlote les grands patrons à coups de suppression de l’ISF et de cadeaux fiscaux. Le « quoi qu’il en coûte » était indispensable pour sauver notre […]
La parole est à Mme Lise Magnier.
Le groupe Horizons et apparentés se réjouit de l’accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Cet accord prouve à nouveau – s’il le fallait – que l’approche transpartisane et l’effort de construction parlementaire permettent d’obtenir des compromis dans l’intérêt des Français.En premier lieu, je tiens à féliciter le rapporteur général de la commission des finances, et à le remercier pour son engagement et pour l’énergie qu’il y a consacrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)L’accord trouvé en CMP nous permet d’adopter un texte qui est absolument nécessaire. Il finance les mesures de protection du pouvoir d’achat, telles que le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, l’aide au carburant, la revalorisation du régime général des retraites et des prestations sociales, l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. Nous engageons 20 […]
Bien !
La parole est à Mme Christine Arrighi.
À l’occasion de cette lecture définitive, le groupe Écologiste-NUPES votera contre le PLFR. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES. – M. Mickaël Bouloux applaudit également.) Un projet de loi de finances rectificative comme celui que nous étudions impose une approche claire et rigoureuse, qu’on s’oppose aux orientations du Gouvernement ou qu’on les soutienne.En ce qui concerne les recettes fiscales, le groupe Écologiste-NUPES a proposé des solutions pour renflouer les comptes publics comme pour alimenter les politiques publiques et pour insuffler davantage de justice sociale et environnementale. Ainsi avons-nous soutenu la mise en place d’une taxation « de solidarité » de la part des très grandes entreprises, qui ont largement bénéficié de la période de crise de 2020 à 2022.Le Gouvernement a balayé nos propositions en première lecture, tout comme il a balayé […]
Bien dit !
Toujours au chapitre des dépenses, des mesures d’urgence sont nécessaires pour aider les ménages, comme la prolongation du gel des tarifs réglementés du gaz ; notre groupe les a votées. Nous avons aussi contribué au soutien aux collectivités territoriales. Nous avons démontré que les compromis spécifiques sont possibles pour peu qu’ils soient préparés et élaborés.Mais où sont les mesures structurelles fortes ? Ce texte demeure d’une neutralité consternante et ne comporte aucune disposition relative aux économies d’énergie. Il persiste dans l’erreur avec le maintien sans conditions des baisses d’impôts de production.C’est pourtant bien le moment d’aider les ménages à engager une rénovation globale de leur habitation pour assurer une meilleure isolation ou, au moins, à remplacer leur chaudière. C’est également le moment d’encourager les entreprises et leurs sous-traitants qui font le […]
Elle a raison !
Nous avons émis des propositions dans ce sens, que vous avez toutes rejetées en première lecture, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.Les écologistes s’opposent par ailleurs vivement à la politique antisociale systémique, comme le prouve encore le PLFR, examiné par le seul prisme des finances.Vous entérinez la monétisation totale des RTT, sans condition explicite de négociation collective : sous couvert de volontariat, vous portez une atteinte grave à la loi relative à la réduction négociée du temps de travail…
Scandaleux !
…et ouvrez ainsi en catimini, au milieu de l’été, une boîte de Pandore.En outre, vous étendez les possibilités de recourir aux heures supplémentaires défiscalisées, de façon inégalitaire selon les entreprises. Or, dans un contexte de stagnation salariale et d’inflation, certains salariés ne pourront que s’y résoudre – toujours « volontairement ». (M. Benjamin Lucas applaudit.) Le tout sera bien entendu appliqué au détriment du partage du temps de travail, des comptes de l’État et de la sécurité sociale, et d’une concurrence régulée entre entreprises.Nous exprimons enfin notre plus grande indignation face à l’adhésion des droites à une obsession de l’extrême droite : la carte Vitale biométrique, prétendument source de milliards d’économies et outil de lutte contre toutes les fraudes.
Tout à fait ! Vous devriez avoir honte !
C’est se moquer de la véritable fraude, la fraude fiscale, qui est évaluée entre 80 et 100 milliards d’euros.
Bravo !
C’est se moquer, aussi, des professionnels de santé. C’est enfin insulter nos concitoyens, tout autant que les étrangers résidant dans notre pays, qui participent à notre richesse et ont donc droit à notre solidarité.Ce PLFR constitue malheureusement un inquiétant signal pour l’avenir. Nous répétons aux Français conscients de la situation climatique et de la régression sociale « en marche » forcée qu’ils peuvent compter sur nous, écologistes, pour les représenter partout et défendre leurs intérêts et ceux des générations futures : leurs enfants, nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)
La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
Nous arrivons à la fin de l’examen de projets de loi jumeaux : le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et le projet de loi de finances rectificative. Suivant une trajectoire similaire, les deux textes ont, logiquement, été le fruit d’un arrangement entre les composantes de la droite, c’est-à-dire la majorité présidentielle et Les Républicains.Tous deux illustrent une fuite en avant dangereuse, car ils détricotent d’une part les services publics de l’État social, d’autre part les droits sociaux et la protection des salariés. L’affaiblissement des services publics et de l’État social, c’est bien entendu la politique de la caisse vide pratiquée depuis cinq ans à coups de baisses d’impôts, et qui se poursuit dans le PLFR. Votre alibi ? La crise du pouvoir d’achat à laquelle nos concitoyens font face. Refusant de contraindre les entreprises à […]
Oui, et c’est une honte !
Dans une période de crise du pouvoir d’achat, et par un chantage vicieux, ces mesures inciteront les salariés à travailler davantage, non pas pour gagner plus, mais tout juste pour garder la tête hors de l’eau. Les mesures antisociales sont devenues votre marque de fabrique, une caractéristique politique grâce à laquelle vous avez réussi le coup parfait : faire travailler encore plus les Français, sans augmenter les salaires. Ajoutons à cela l’absence de toute mesure en faveur des jeunes et des étudiants, qui continuent de faire la queue dans les banques alimentaires et que vous semblez avoir abandonnés.Pas plus que le projet de loi sur le pouvoir d’achat le PLFR ne résoudra-t-il l’urgence sociale de notre pays. En revanche, il contient un cocktail de mesures dangereux pour nos services publics et rétrograde en matière de droits sociaux. Par conséquent, le groupe GDR-NUPES votera contre […]
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le texte issu des conclusions de la commission mixte paritaire.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles de Courson.
L’accord trouvé en CMP hier soir sur le budget rectificatif rappelle une vertu si souvent oubliée ces dernières années : la recherche du compromis. Nous pouvons débattre, intensément : c’est cela, la démocratie. Et nous avons rappelé à l’exécutif que l’Assemblée nationale n’est plus une simple chambre d’enregistrement ; c’est une victoire pour le Parlement.Pourtant, si l’accord trouvé en CMP entérine des améliorations notables, le texte final est, à certains égards, défaillant.Je commencerai par les évolutions positives, qui rendront du pouvoir d’achat aux Français.Le groupe LIOT salue le compromis trouvé sur la nouvelle aide exceptionnelle de rentrée pour les près de 8 millions de foyers les plus modestes. À rebours de certains discours, nous refusons d’opposer personnes précaires et travailleurs modestes, et nous le soulignons d’autant plus que nous examinerons, à la rentrée, une […]
Non, puisqu’en fin de compte, c’est le même montant !
Peut-être pas à coups de milliards, mais en tout cas à coups de centaines de millions.
Cinq cents millions, exactement !
Deuxième critique : les adaptations et les modulations selon les territoires sont insuffisantes. Où est la France rurale ? Où sont les outre-mer ? Comme toujours depuis cinq ans, le Gouvernement fonctionne dans une logique centralisée et uniformisée. Mais ces textes nous entraînent dans la vie quotidienne des gens. Or, dans les zones rurales, dans les territoires ultramarins et insulaires, les salaires sont plus bas et l’inflation plus élevée, par exemple sur les carburants et, parfois, sur les produits alimentaires. Si nous avons obtenu quelques avancées – je pense aux 15 millions d’euros supplémentaires pour l’aide alimentaire en outre-mer, obtenus à l’initiative de notre collègue Estelle Youssouffa – nous regrettons cependant que le Gouvernement n’ait pas voulu reconnaître les difficultés spécifiques qui frappent la Corse, et qui imposent une adaptation des dispositifs. Notre groupe […]
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
La raison l’a emporté : ce qui paraissait impossible il y a un mois – l’adoption, à l’issue d’une CMP conclusive, d’un texte qui ne soit dénaturé ni politiquement, ni budgétairement – est devenu possible grâce à l’ensemble des forces raisonnables du Parlement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)
Le cercle de la raison !
On nous promettait le bruit et la fureur, nous les avons eus pour partie, mais notre rapporteur général a travaillé inlassablement à la modération et au compromis : je tiens à le saluer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) On nous disait incapables d’élargir notre majorité : pourtant, le texte a été largement approuvé sur ces bancs en première lecture (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Avec les LR ! Bravo !
…et le Sénat a effectué un travail précieux pour l’améliorer. Je tiens à saluer l’esprit de responsabilité qui y a prévalu.Contre toutes les vociférations de ceux qui n’ont que les mots « taxe » et « impôt » à la bouche, nous avons, avec les parlementaires raisonnables, tenu bon : savoir tenir ses engagements a une valeur politique.
Zéro sans-abri, par exemple ?
Contre toutes les propositions les plus dispendieuses et non financées, avec les parlementaires raisonnables, nous avons tenu : savoir dire non a aussi une valeur politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Je ne peux donc que me réjouir de ce travail de concert au service du pouvoir d’achat des Français, de la protection des plus modestes d’entre eux, de la baisse des impôts et de la revalorisation du travail.
Grâce à nous !
Non seulement ce texte n’est pas dénaturé politiquement, puisqu’il continue de servir ces objectifs, mais il ne l’est pas non plus budgétairement, dans la mesure où l’atteinte de nos objectifs de finances publiques n’est aucunement remise en cause.C’est aussi cela, la nouvelle méthode voulue par le Président de la République pour ce nouveau quinquennat : la sobriété parlementaire – parler peu, parler moins fort, mais agir beaucoup au service des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous faisons œuvre utile quand, avec le Sénat, nous supprimons la contribution à l’audiovisuel public tout en garantissant l’indépendance du secteur, quand, avec le Sénat, nous luttons contre les fraudes en développant la facturation électronique et la carte Vitale biométrique, quand, avec le Sénat, nous adoptons des mesures aussi […]
Vous êtes les exécuteurs testamentaires de Sarkozy !
Je voudrais à ce propos revenir sur les contre-vérités qui ont émaillé nos débats. Tout d’abord, comme Bruno Le Maire l’a rappelé avec force, pas un parlementaire de la majorité ne souhaite remettre en cause la durée légale du travail (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) : les dispositions contenues dans l’excellent amendement de Marc Ferracci (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE) reposent sur l’accord de l’employeur et le volontariat du salarié. J’ignore ce qui peut vous échapper dans le mot « volontariat » ; il me semble très clair. Liberté d’un côté, caricature de l’autre !Ensuite, certains nous accusent de financer la suppression de la contribution à l’audiovisuel public par une autre imposition, la TVA. La vérité, c’est que nous allégeons la fiscalité, tandis que nos opposants n’ont à la bouche que les mots de redevance, d’impôt ou de taxe ! […]
C’est sûr que pour taxer Total, vous n’êtes pas là !
Rendez-nous l’ISF !
Si je déplore les postures outrancières et caricaturales que certains n’ont eu de cesse d’adopter, je me félicite que l’esprit de responsabilité l’ait comme toujours emporté sur la démagogie. Peut-être parlons-nous moins fort que vous, mais dans l’océan d’immodération qui nous entoure, on ne peut nier la valeur des résultats concrets que nous aurons obtenus ! Je salue d’ailleurs l’ouverture d’esprit dont ont fait preuve le Gouvernement et la majorité présidentielle au sujet de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
On n’est jamais mieux servi que par soi-même !
Vous n’aviez pas le choix : vous étiez obligés d’intégrer les corrections apportées par le groupe Les Républicains !
Les exemples des carburants et des collectivités locales sont, de ce point de vue, éloquents ; ils prouvent que si des solutions raisonnables émergent de nos réflexions sur ces bancs pour se substituer à celles prévues par l’exécutif, nous sommes prêts à les accepter. La science du compromis nécessite des agents du compromis ! Je profite de cette occasion pour saluer les ministres qui se sont succédé au banc : eux aussi ont été les artisans de ce compromis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Voilà, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles le groupe Renaissance votera avec ferveur (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR) ce texte budgétaire cohérent, conçu en faveur du pouvoir d’achat des Français et de la valeur travail face à l’urgence inflationniste, fidèle aux engagements du Président de la République et compatible avec l’indispensable […]
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Commençons par évoquer le bilan « gloubi-boulga » de ce projet de loi, selon l’expression de M. Le Maire quand il parle des dépenses des autres :…
C’est un hommage à Christophe Izard !
…un budget dégradé de plus de 14 milliards d’euros, bien que le gavage aux dépens des Français augmente, lui, de plus de 31 milliards par rapport aux prévisions ! Autrement dit, le Gouvernement trouve le moyen de s’endetter toujours davantage, même en encaissant des recettes bien plus importantes que prévu – et ce sur le dos de nos concitoyens, dont les réservoirs de carburant fournissent la plus grande partie de cet apport. Depuis des mois, le pistolet de la station-service n’a jamais aussi bien porté son nom, alors qu’il pompe, au nom d’une Macronie méprisante, le budget des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ajoutons à cette dérive budgétaire que la France émet 11 % de sa dette en titres indexés sur l’inflation : dans les années à venir, le montant des intérêts dépassera celui de vos mesures en faveur du pouvoir d’achat !Cela dit, venons-en à ces mesures. La […]
Ils ne reprenaient rien ! Ces amendements ne sont pas passés parce qu’ils étaient inutiles !
…vous continuez de mépriser les Français et leur pouvoir d’achat. Vous n’avez pas le monopole de la dépense à bon escient ; au mieux vous concédons-nous celui de la dette ! Vous endettez le pays à tour de milliards – 12 milliards, soit la moitié du budget consacré au pouvoir d’achat, pour prétendument recapitaliser EDF, dont l’État est déjà l’actionnaire majoritaire. En revanche, quand nous voulons rendre leur argent aux Français, la dette vous revient subitement à l’esprit !Non contents de refuser d’alléger la taxation des carburants, vous tentez d’arnaquer nos compatriotes. Vous pensez vous faire de la pub en annonçant que Total pratiquera une remise ; mais c’est pour Total que vous faites de la pub, car il se trouve que les Français, en grande majorité, font le plein dans les stations-services des supermarchés et non dans celles des aires d’autoroute. (Applaudissements sur les bancs […]
Oui, et nous ferons tout pour vous empêcher de dormir !
Non seulement vous vous opposez au rétablissement de la demi-part fiscale des veuves et des veufs, mais le profond mépris que vous leur portez – vous qualifiez la mesure de cadeaux faits à quelques-uns – est d’autant plus agaçant pour les Français, pour nous, qui les aimons !
Ridicule !
Vous n’avez pas le monopole du cœur ! Chez Les Républicains, nous les défendons !
Grâce à nous, en dépit de vos tentatives antidémocratiques pour faire retirer un amendement, de la seconde délibération demandée après l’adoption d’un autre – cuisant revers pour vous, il faut l’avouer –, nous retiendrons que nous sommes parvenus à des avancées en faveur de notre pays. Même si vous avez sérieusement édulcoré le texte, les collectivités territoriales se verront ainsi compenser le surcroît de dépenses entraîné par l’augmentation du RSA et par celle du point d’indice des fonctionnaires : en effet, elles n’ont pas vocation à financer la dette de l’État, ni le programme présidentiel d’un candidat en déroute cherchant in extremis à acheter un maximum de voix. Je me réjouis d’ailleurs que la CMP ait rétabli à 500 millions les crédits prévus. L’aide accordée aux ménages qui se chauffent au fioul constitue un autre progrès. Votre bouclier tarifaire les punissait ; grâce à nous […]
Ah, ces Républicains !
Mes chers collègues, voici venu le moment de se prononcer sur ce texte. Le groupe Rassemblement national ne pourra décemment pas voter en sa faveur, mais, par esprit de cohérence, il ne peut non plus s’y opposer. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Hypocrite !
Le mépris du Gouvernement pour les Français nous y inciterait ; reste que compte tenu des quelques avancées qu’il contient, notre sens des responsabilités nous contraint à ne pas entraver sa progression. Nous nous abstiendrons donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
« La nuit était avancée. Il était deux heures. Elle emportait, cette nuit, l’immense et pénible songe des mille ans du Moyen Âge. L’aube qui commença bientôt était celle de la liberté. Depuis cette merveilleuse nuit, plus de classes, des Français ; plus de provinces, une France. » Racontée ici par Michelet, cette nuit historique était celle du 4 août 1789 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES) : après des siècles de tyrannie sociale, au terme de longues heures de débat, les membres de l’Assemblée nationale constituante abolissaient les privilèges féodaux. Collègues, que reste-t-il de cette nuit ? Peu de choses, si ce n’est notre combat pour la République sociale à laquelle vous vous opposez avec tant de ferveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Elle a raison !
La Macronie et ses alliés de droite et d’extrême droite s’emploient à restaurer la société des privilèges, qui n’a pas de meilleur gardien que vous, monsieur le ministre.
Mathilde, tu as voté Macron, faut pas l’oublier !
II y a quelques années, vous faisiez encore semblant de gouverner pour l’intérêt général ; nous prêtions encore une oreille distraite à vos sornettes sur le ruissellement. Le temps du bilan est passé, vous n’avez désormais plus le bénéfice du doute : non, l’argent des riches ne circule pas dans l’économie réelle ! Non, l’argent distribué aux multinationales ne sert ni à augmenter les salaires, ni à encourager l’investissement, ni à créer de l’emploi. En revanche, tous vos cadeaux s’échappent en dividendes ou dans la spéculation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Plus besoin de dissimuler : vous avancez à visage découvert, guidés par la seule conviction que les riches doivent faire nation à part. Si vous vous êtes rebaptisés Renaissance, sans doute était-ce pour annoncer votre projet : la régénération d’une société […]
Vivement les vacances !
Après tout, quel besoin de seigneurs quand un criminel climatique comme Total n’a pas payé l’impôt sur les sociétés depuis plusieurs années, même lorsque ses bénéfices doublent en un an ? Quand ce même groupe, dont les profits atteignent le record de 18 milliards, fait aux Français étranglés par le prix de l’essence une aumône de 500 millions, soit 0,2 % de son chiffre d’affaires ? Quand les entreprises du CAC40, arrosées d’aides publiques sans conditions, réalisent 174 milliards de bénéfices et redistribuent 80 milliards à leurs actionnaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), cependant que les PME sont deux fois plus taxées que les grands groupes ?
Ces arguments sont implacables !
Quand cinq Français possèdent autant que 27 millions de leurs concitoyens, tandis que vous culpabilisez les travailleurs précaires et les chômeurs ? (« Honteux ! Immoral ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous avez écarté l’une après l’autre toute forme de mise à contribution des plus riches ; vous persistez à refuser de bloquer les prix, de taxer les profiteurs de crise, de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, d’augmenter les salaires. En revanche, vous proposez aux Français de vendre leurs RTT pour assurer leurs fins de mois. Collègues, bienvenue en Macronarchie (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), où la répartition des richesses se heurte à un caprice sémantique : M. Le Maire, ici présent, abhorre en effet les mots « taxes » et « surprofits ». Tant pis pour les 10 millions de pauvres, les 8 millions de personnes qui relèvent de […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements nos 4, 2, 1 et 3, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Il y en a à peine pour 500 millions !
Ces quatre amendements font suite à l’accord trouvé en commission mixte paritaire. L’amendement no 4 intègre, dans le tableau d’équilibre, l’incidence des décisions qui ont été prises. Les trois suivants concernent des levées de gages. L’amendement no 2 vise à ce que les 10 millions d’euros supplémentaires destinés à soutenir la filière de production de lavande et de lavandin en France, qui est en difficulté, ne soient pas imputés sur le budget actuel de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. L’amendement no 1 lève le gage sur 5 millions d’euros destinés à financer les SDIS – services départementaux d’incendie et de secours –, notamment les colonnes de renfort pour les pompiers, qui sont particulièrement mobilisés dans un certain nombre de territoires cet été. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et […]
C’est vrai que ce serait bien embêtant !
Enfin, l’amendement no 3 permet de lever le gage sur les 100 millions d’euros que la CMP a décidé d’allouer à une aide exceptionnelle de rentrée qui sera versée, dans des conditions que nous déterminerons avec les parlementaires, aux bénéficiaires de la prime d’activité. Le gage est levé afin que ces 100 millions supplémentaires ne soient pas imputés sur les crédits du programme Handicap et dépendance.Globalement, nous restons néanmoins, comme l’a rappelé Bruno Le Maire, dans l’épure financière que nous avions présentée. C’est un principe de responsabilité qui n’empêche pas, on le voit, des progrès majeurs pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Quel est l’avis de la commission sur ces quatres amendements ?
Je voudrais remercier le Gouvernement de lever ces gages, alors qu’il n’était pas obligé de le faire, et de respecter ainsi le travail accompli par les parlementaires au Sénat et à l’Assemblée nationale. Avis favorable aux quatre amendements.
Je suis saisie d’une demande de parole. (« Oh non ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LR.) Si, si ! (Sourires.) La parole est à M. David Guiraud, dès qu’il aura remis sa veste !
J’entends certains s’écrier « Oh non ! », mais vous n’êtes pas encore en vacances, chers collègues. Cela va venir, ne vous inquiétez pas ! (Exclamations sur divers bancs.) Je voudrais simplement signaler que lorsqu’à 2 heures du matin, la majorité a repris 500 millions d’euros aux retraités, c’était prétendument parce qu’il y avait un gage ! Or vous voyez que lorsqu’on veut lever un gage, on peut le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je vous rappelle simplement, messieurs les ministres, que l’un des derniers votes portant sur votre projet de loi relatif au pouvoir d’achat a retiré 500 millions d’euros à nos retraités ! Vous auriez dû lever ce gage, comme vous venez de le faire pour ces autres mesures ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
C’est factuellement faux !
Il y en a marre des gages !
(L’amendement no 4, modifiant l’article 5, est adopté.)
(Les amendements nos 2, 1 et 3, modifiant l’article 6 et l’état B, sont successivement adoptés.)
Nous avons achevé l’examen des amendements.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 510 Nombre de suffrages exprimés 412 Majorité absolue 207 Pour l’adoption 292 Contre 120
(L’ensemble du projet de loi est adopté.) (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – M. le rapporteur, M. le ministre et M. le ministre délégué se lèvent et applaudissent également.)