Séance du 23 juillet 2022 /// n°18 /// 810 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Première session extraordinaire 2022

Séance du 23 juillet 2022 — 18e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

810prises de parole
88orateurs
6points à l'ordre du jour
14scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
92 l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative p… 63 / 156 rejeté
93 l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 51 / 149 rejeté
94 l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 51 / 147 rejeté
95 l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 49 / 139 rejeté
96 l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 45 / 146 rejeté
97 l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 51 / 145 rejeté
98 l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 51 / 146 rejeté
99 l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (prem… 131 / 87 adopté
100 l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 59 / 156 rejeté
101 l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 170 / 57 adopté
102 l'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 48 / 114 rejeté
103 l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 100 / 110 rejeté
104 le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identique… 98 / 112 rejeté
105 l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2… 96 / 114 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 810 sur 810 — page 5 / 5.

Après l’article 1er

— #1064

(Les sous-amendements identiques nos 1002 et 1060 ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1065

Je mets aux voix les amendements identiques nos 4, 548 et 764.

— #1066

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1067

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 96 Contre 114

— #1068

(Les amendements identiques nos 4, 548 et 764 ne sont pas adoptés.)

— #1069

(L’amendement no 509 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Yaël Braun-Pivet president · EPR #1070

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1073

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022.La séance est levée.

— #1074

(La séance est levée à treize heures trente.)

— #1075

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra