Scrutin n°105 — rejeté /// 23 juillet 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°105 · 23 juillet 2022 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

96pour
9abst.
114contre

219 votants · 210 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 106

Le dossier législatif complet →
Les 219 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 67 4
Rassemblement National pour 35 2 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 37 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 22 0
Horizons et apparentés contre 1 12 0
Non inscrit contre 2 7 0
Les Républicains contre 0 4 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 6 0 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 1

Nominatif Le vote des 219 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Henri Alfandari HOR contre
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Clémentine Autain LFI - NUPES pour

10 sur 219 — afficher tout

Au mot près Le débat

Les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur général indiquent qu’ils n’ont pas écouté mes arguments de tout à l’heure.Vous dites que nous sommes déjà champions d’Europe des prélèvements, mais je rappelle que nous sommes aussi… M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Après l’article 1er · lire en contexte
Le Conseil constitutionnel est financé par le budget que vous votez : considérez-vous que cela remette en cause son indépendance ? M. Gabriel Attal Article 1er · lire en contexte
Les 755 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 juil. 1er dépôt d'une initiative. — AN
26 juil. Décision — AN : adopté · scrutin n°160, 97-267 · scrutin n°168, 90-217 · scrutin n°163, 63-159 · scrutin n°167, 89-207 · scrutin n°170, 96-268 · scrutin n°171, 90-232 · scrutin n°164, 88-183 · scrutin n°172, 93-216 · scrutin n°173, 97-239 · scrutin n°165, 98-179 · scrutin n°174, 182-174 · scrutin n°175, 90-229 · scrutin n°166, 85-190 · scrutin n°176, 87-218 · scrutin n°177, 224-121 · scrutin n°178, 219-138 · scrutin n°179, 226-55 · scrutin n°180, 293-146 · scrutin n°162, 79-200 · scrutin n°158, 162-196 · scrutin n°159, 171-206 · scrutin n°157, 82-264 · scrutin n°150, 159-230 · scrutin n°151, 221-163 · scrutin n°152, 169-177 · scrutin n°153, 186-181 · scrutin n°154, 179-188 · scrutin n°155, 209-156 · scrutin n°156, 90-270 · scrutin n°161, 92-260 · scrutin n°169, 237-182
27 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 août Décision — Sénat : modifié
3 août Décision de la CMP : Accord
3 août Dépôt d'un projet de loi
3 août Convocation d'une CMP
4 août Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
4 août Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 août Saisine du conseil constitutionnel
8 août Saisine du conseil constitutionnel
12 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve