Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°104 · 23 juillet 2022 · projet de loi de finances rectificative
Le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur général indiquent qu’ils n’ont pas écouté mes arguments de tout à l’heure.Vous dites que nous sommes déjà champions d’Europe des prélèvements, mais je rappelle que nous sommes aussi…M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Après l’article 1er · lire en contexte
Le Conseil constitutionnel est financé par le budget que vous votez : considérez-vous que cela remette en cause son indépendance ?M. Gabriel Attal Article 1er · lire en contexte