Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 192 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du … | 146 / 211 | rejeté |
Tours 201 à 290 sur 290 — page 2 / 2.
La parole est à M. Philippe Vigier.
Ce texte nous amène à parler de la valeur travail, comme l’a très bien fait M. Viry. Il s’agit d’une valeur d’épanouissement, d’une valeur d’accomplissement, qui permet à chacun de tracer sa route. Chacun de nous reçoit dans sa permanence des personnes ravagées par le chômage, coincées dans une impasse, pour lesquelles il nous faut faire tout notre possible. C’est pourquoi je suis étonné des clivages qui nous divisent sur ce texte, qui permettra de continuer à indemniser les chômeurs. Pourtant, nous avons procédé en commission à un débat apaisé, argumenté, où chacun a pu exprimer sa vision.Nous avons surtaxé les fameux contrats courts, contre lesquels chacun s’est exprimé à un moment ou un autre et dont vous rappeliez, monsieur le ministre, qu’ils ont coûté 9 milliards d’euros aux finances publiques. Faudrait-il arrêter cette taxation ? Si nous avions voté une motion de rejet et renvoyé […]
Sophisme !
Je sais bien que cela gêne certains membres de la NUPES – qu’au demeurant, on n’a pas vus en commission –, mais ce texte représente également l’assurance que les chômeurs continueront à être indemnisés, alors qu’ils ne le seraient pas si nous avions voté la motion de rejet préalable.Monsieur le ministre, vous avez ouvert plusieurs chantiers ; chacun sait bien qu’il s’agit d’une étape, et que nous continuerons à avancer. Le premier concerne le paritarisme, dont nous, députés du groupe Démocrate, croyons qu’il a du sens : ce n’est pas parce qu’il a dysfonctionné par le passé qu’il faut le rejeter. Au contraire ! Remettons les partenaires sociaux au cœur du débat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le second concerne la future gouvernance de l’assurance chômage : il faudra déterminer ce qui relève de l’assurantiel, de la responsabilité des partenaires sociaux, ou encore de […]
Excellent !
Ils y trouveront également une reconnaissance salariale – Pierre Dharréville ne dirait pas le contraire ! Signalons d’ailleurs à l’hémicycle que des socialistes, des communistes, des Républicains, des centristes, et bien sûr le groupe Renaissance, se sont trouvés d’accord sur ces amendements concernant la VAE, ce qui prouve que nous étions sur la bonne voie.Il conviendra de creuser davantage certains sujets. Comme le rappelait M. le rapporteur, le taux d’emploi des seniors est très faible en France ; nous ne saurions ignorer non plus la nécessité de revoir le système du tutorat ; notre pays compte trop de jeunes au chômage, trop de chômage de longue durée ! Faudrait-il ne rien faire, ne rien changer aux règles existantes ? Non ! Ne rien faire, ce serait accroître encore la pauvreté et la fragilité des personnes concernées.
N’importe quoi !
Monsieur le ministre, notre groupe sera à vos côtés, sachant bien que ce texte ne représente qu’une étape pour ces grands chantiers.Je n’aurai pas la violence de rappeler qu’un Président de la République avait dit que « sur le chômage, on a tout essayé ». Je vois que Jérôme Guedj relève la tête : il sait très bien de qui je parle. Je me souviens d’un autre Président de la République qui expliquait tous les quinze jours qu’il voulait inverser la courbe du chômage. En la matière, les socialistes ont largement échoué. Pourtant, vous n’avez pas eu un mot de satisfaction, pas un mot pour reconnaître que, de 10 % de taux de chômage sous un gouvernement socialiste, nous sommes passés à 7,5 % ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Eh bien, continuons sur ce chemin, dans l’intérêt des chômeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Un vrai socialiste, pas comme Olivier Dussopt !
M. Vigier citait à l’instant François Mitterrand ; permettez-moi de citer un de ses illustres prédécesseurs. « Il va être fondé, institué par coopération entre le patronat et les syndicats, un fonds national destiné au maintien de l’emploi et assurant aux travailleurs qui tomberaient en chômage un supplément […]» : c’est Charles de Gaulle qui tenait ces propos le 29 décembre 1958, quelques jours avant la signature de la première convention d’assurance chômage. (M. Benjamin Lucas applaudit.)
Alors, vous n’applaudissez pas de Gaulle ?
Cet édifice, monsieur le ministre – je vous le dis, mais vous ne m’entendez pas –, c’est un des piliers de notre modèle social, héritage d’une période où, rappelons-le, le plein emploi était la norme. Vous nous demandez aujourd’hui de le détruire, pierre après pierre, au nom du plein emploi. (M. Benjamin Lucas applaudit.) Vous nous promettez un Parlement associé aux travaux, revalorisé, écouté ; force est de constater que pour l’instant, nous avons l’impression de discuter dans le vide.Ce vide, c’est le fond du texte que nous examinons. Nous avons beau en chercher les fondements scientifiques, économiques, budgétaires ou sociaux : ils n’existent pas ! Vos intentions sont certes connues : diminuer les droits des chômeurs en réduisant leur indemnisation quand la conjoncture est favorable. Vous voulez faire des économies sur le dos d’une infime minorité et, ce faisant, vous attaquez […]
C’est vrai !
J’en viens au vide démocratique. Non seulement le projet de loi évite la démocratie parlementaire en prévoyant le recours à un décret, mais il piétine le principe de la négociation sociale. Quand on se penche sur cet horizon du néant, celui de la méthode, du dialogue, on ne peut qu’être saisi d’effroi, de vertige. Pour paraphraser les mots d’une dirigeante de la CFDT, nous légiférons à l’aveugle et en mode « café du commerce ».Vous nous demandez de vous faire un chèque en blanc pour réformer sans contrainte les règles de l’assurance chômage. Vous le savez, nous, députés socialistes, avons un attachement profond au rôle du dialogue social. Pour la première fois depuis 1971, il est piétiné. Quelle curieuse méthode, quel mépris surtout !Qu’espérer, dès lors, de ces débats ? Peut-être votre majorité relative daignera-t-elle adopter enfin quelques-uns des garde-fous que nous proposons, à […]
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Depuis sa création, en 1958, notre modèle d’assurance chômage s’est construit, disons-le, comme l’un des plus protecteurs au monde. Ce constat, nous l’avons éprouvé une nouvelle fois pendant la crise sanitaire, lorsque le Gouvernement a déployé un dispositif de chômage partiel massif, sans précédent et unique en Europe. Ce dispositif de soutien, couplé à un plan de relance exceptionnel, a incontestablement permis un rebond de l’activité économique et a préservé les emplois des Français.Le projet de loi s’inscrit dans un contexte singulier : des difficultés de recrutement coexistent avec un chômage encore élevé alors que les transformations de l’économie offrent de nouvelles perspectives et des créations d’emploi. C’est donc dans le cadre d’une démarche plus vaste – qui a pour objectif le plein emploi, d’une part, et la refondation de notre modèle d’assurance chômage, d’autre part – que […]
Très bien !
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Travailleurs, « […] travaillez, travaillez pour que, devenant plus pauvres, vous ayez plus de raisons de travailler et d’être misérables. » Ces mots sont de Paul Lafargue et, 142 ans après leur publication, rien n’a changé !Nous nous retrouvons dans l’hémicycle pour discuter d’une réforme de l’assurance chômage qui nous met, nous, parlementaires, au pied du mur. D’un côté, les dispositions actuelles prenant fin dans quelques jours, le 1er novembre, un nouveau texte est nécessaire, faute de quoi des millions d’allocataires seraient en difficulté. Mais, de l’autre, le Gouvernement nous annonce qu’une fois ce texte voté, il compte précariser les chômeurs pour les contraindre à accepter des emplois vacants.Ainsi, vous nous forcez à voter cette réforme. Vous auriez pu, si vous aviez été raisonnables, vous contenter de prolonger l’actuelle réglementation sans en modifier les contours, le […]
Ben voyons !
Irréaliste, dites-vous. Pas tant que cela, car notre capacité à produire de la richesse n’a jamais été aussi élevée.
Parce qu’on travaille !
Historiquement, l’augmentation de la productivité a permis de libérer du temps pour les travailleurs. Ce n’est plus le cas désormais. Pourquoi ? Nous devrions débattre de la réduction du temps de travail et d’une meilleure répartition de la valeur produite.Ce que nous, écologistes, vous proposons, c’est d’entamer la révolution du temps libre et libéré. Construisons une société où le travail permet une vie digne, sur une planète digne d’être habitée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
La parole est à M. Yannick Monnet.
Le projet de loi dont nous débattons vise, une fois encore, à répondre à une situation d’urgence, en l’espèce celle de remédier aux difficultés de recrutement des secteurs dits en tension par des mesures dont vous indiquez sobrement qu’elles sont relatives au « fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ».Pour parvenir à cet objectif, vous demandez au Parlement de vous confier, pour une durée de quatorze mois, les pleins pouvoirs sur le régime de l’assurance chômage. En d’autres termes, vous passez outre les négociations paritaires prévues par le code du travail pour définir autoritairement, par décret, ce que seront demain les conditions d’accès à l’assurance chômage, la durée d’indemnisation et le montant de l’allocation perçue.Pour camoufler la brutalité de votre passage en force, vous nous assurez que ce sont les organisations syndicales et patronales qui vous ont […]
La parole est à M. Olivier Serva.
Le premier texte que notre assemblée examine en ce jour de rentrée parlementaire est un projet de loi qui contourne les partenaires sociaux et les parlementaires. C’est un mauvais signal pour une législature qui devait être placée sous le signe de la concertation et du dialogue.Notre groupe adhère à l’objectif d’atteindre le plein emploi, cependant nous ne croyons pas que la solution aux difficultés de recrutement viendra de notre seul système d’assurance chômage. La réalité est bien plus complexe.Avant tout, nous n’adhérons pas à la méthode utilisée par le Gouvernement. Nous déplorons en effet qu’avec ce texte, vous contourniez les partenaires sociaux et le Parlement sur des sujets qui relèvent pourtant pleinement du dialogue social. Certes, l’urgence nous commande d’agir, au regard de l’arrivée à échéance du régime actuel d’indemnisation chômage au 1er novembre. Toutefois, des […]
La parole est à Mme Véronique Besse.
Il y a lieu de réformer l’assurance chômage. C’est ce que vous nous proposez, mais votre méthode n’est pas la bonne – j’y reviendrai.Le constat est clair et alarmant : les chefs d’entreprise n’arrivent plus à recruter. C’est là le problème de fond auquel nous devrions consacrer toute notre énergie. Il y a effectivement une crise inédite du recrutement en France. Même au cœur de ma circonscription, aux Herbiers, ville dont j’étais le maire jusqu’en juin dernier et où le taux de chômage est le plus bas de France, puisqu’il s’élève à 3,4 %, les entreprises n’arrivent pas à recruter.Ce phénomène a débuté avec les 35 heures, puis il s’est accentué avec le covid.Le problème est simple : d’un côté, des entreprises n’arrivent pas à recruter ; de l’autre, plus de 1 million d’emplois sont actuellement vacants en France selon les chiffres de Pôle emploi.Si on en vient aux solutions, la réforme de […]
La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre.
Je souhaite d’abord remercier tous les intervenants qui ont exposé leur position, et souvent leur opposition, ce qui est tout à fait légitime.Je constate d’abord que les différentes interventions ont exprimé deux approches du travail. Selon la première, le travail est vu comme un outil d’émancipation et de production ; la seconde tend à relativiser sa place.Ainsi, madame Garin, vous avez évoqué la semaine des 32 heures et d’autres pistes que nous ne voulons pas emprunter. Cependant, nos désaccords font le sel du débat et ils marquent la différence de nos approches. Ils illustrent aussi le fait que le débat n’est pas aussi clivé qu’on l’imagine parfois, puisque, après avoir rappelé des propositions qui ne sont pas partagées par la majorité, vous avez appelé de vos vœux des actions de formation et d’accompagnement, autant de sujets sur lesquels nous pouvons nous accorder : il faut […]
Très bien !
Des rapports ont été publiés, qui font apparaître quatre grands scénarios. Le premier consiste en une étatisation totale de la gouvernance : il ne correspond pas à la volonté du Gouvernement, et cette option ne figurera donc pas dans le document d’orientation. Les trois autres scénarios proposent différentes organisations de la gestion paritaire et de la place du Parlement dans le processus.
La place du Parlement ? Il en a si peu !
Cette négociation interprofessionnelle devrait être ouverte début 2023, afin que l’organisation et la place du paritarisme en matière de gestion de nos outils de protection sociale puissent être pleinement débattues au cours de l’année.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La parole est à M. Didier Le Gac.
L’article 1er vise à prolonger les règles d’indemnisation de l’assurance chômage adoptées en 2019, mais aussi à engager une négociation avec les partenaires sociaux pour les faire évoluer.La réforme adoptée en 2019 n’a pas encore produit tous ses résultats, puisqu’elle n’est entrée en vigueur qu’au second semestre 2021. En effet, le Gouvernement avait préféré ne pas changer les règles en pleine crise sanitaire, et décidé d’attendre que la situation économique s’améliore – une décision qu’il convient de saluer. À travers ce texte, l’objectif de la majorité est de rendre notre système d’indemnisation plus réactif à la conjoncture économique. Ainsi, l’article 1er permettra de prolonger le dispositif de bonus-malus créé en 2021, qui permet de pénaliser les entreprises abusant des contrats courts en leur appliquant un taux de cotisations plus élevé. Ce dispositif simple est d’ailleurs […]
La parole est à M. Sébastien Chenu.
L’article 1er dit beaucoup de la philosophie du texte : en effet, il tend à permettre au Gouvernement de définir librement les règles de l’assurance chômage, sans que le Parlement ait pu sérieusement débattre du sujet.Notons tout d’abord que vous nous proposez aujourd’hui une méthode qui va à l’inverse de votre fameuse méthode de concertation et d’écoute. On se demande d’ailleurs bien à quoi vous servez, puisque vous déléguez votre propre pouvoir de législateur.L’intitulé du texte dit tout : il n’est plus question de négociation, mais de concertation. La réalité, c’est que vous voulez rogner sur le niveau des allocations de chômage sans assumer ce choix, en agissant dans le dos des Français, des partenaires sociaux, des assurés et du Parlement. Il s’agit donc d’une philosophie très différente de celle qui nous anime : ce que nous voulons, c’est valoriser ceux qui travaillent, qui font […]
Très bien !
Nous voudrions aussi pouvoir former les gens à un emploi qui corresponde à leur désir.Notre philosophie est fondamentalement différente de la vôtre : vous voulez taper sur celles et ceux qui cherchent un boulot, nous préférons que la réforme ne se fasse pas dans le dos de quiconque et que nous puissions en débattre ici, au Parlement.Pour ces raisons, nous voterons contre cet article.
La parole est à M. François Ruffin.
Monsieur le ministre, avez-vous bossé depuis la réunion de commission de la semaine dernière ? Je vous ai interrogé sur le bilan de votre précédente réforme, et vous ne m’en avez pas dit un mot. Avez-vous une évaluation à nous proposer ? Non, vous n’avez rien. Moi, pendant ce temps, j’ai continué à recevoir des témoignages de saisonniers de l’agroalimentaire, de femmes de ménage, d’aides à domicile…
Françoise, Simone…
…qui sont victimes de vos choix et dont vous aggravez aujourd’hui un peu plus la situation.Cindy, assistante maternelle… (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE, Dem et RN.) Mais oui, ces personnes sur lesquelles vous frappez ont un nom, un visage !Pendant la crise de covid-19, malgré le virus, son angoisse et son obésité, Cindy a gardé des enfants de soignants. C’est d’elle que le Président de la République disait qu’il faudrait se souvenir ! Notre pays tout entier repose aujourd’hui sur ces femmes et ces hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit aussi.)Qu’y a-t-il eu pour Cindy ? Rien : pas de prime covid, pas de récompense, pas de reconnaissance.Voilà qu’elle perd deux contrats, car les enfants qu’elle gardait entrent à l’école. En tant qu’assistante maternelle, elle perd alors près […]
Il y a la cantine à 1 euro !
Pour elle, des insomnies, car elle trouve la situation particulièrement angoissante. Plus de marché, plus de viande rouge : les courses c’est chez Lidl et la zumba c’est terminé !Avez-vous bossé ? Avez-vous lu le rapport Erhel de votre ministère sur les métiers de la deuxième ligne, sur ces 5 millions de travailleurs indispensables et essentiels – caristes, conducteurs, camionneurs – aux horaires instables et sous-payés, en contrat court, intérim, ou CDD ? Le rapport recommande l’amélioration des conditions de travail et/ou la revalorisation des salaires. Qu’en avez-vous fait ?
Rien !
Aujourd’hui, vous faites tout l’inverse de ce que recommande le rapport pour ces 5 millions de travailleurs qui, pendant la crise de covid, étaient là pendant que vous, nous et d’autres étions planqués chez nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Fabrice Brun.
Je voudrais porter une parole un peu différente de celle du ministère du temps libre des années 1980 ou de l’éloge contemporain de la paresse. Partout on manque de bras : cet été, en pleine saison, des restaurateurs ont été contraints de fermer deux jours par semaine au lieu d’ouvrir sept jours sur sept ; dans le tourisme comme dans de multiples secteurs d’activité, les abandons de poste se multiplient. On manque de chauffeurs de bus, d’aides-soignants, d’aides à domicile, de couvreurs, de zingueurs, de mécaniciens, de carrossiers : la liste est longue !Je ne connais pas une entreprise de ma circonscription qui ne cherche pas un collaborateur ou une collaboratrice.
Ça s’appelle un salarié !
Le plus souvent, elles proposent pourtant des salaires décents.La réalité, c’est que notre pays compte des milliers de personnes inactives alors qu’elles sont capables de travailler. Notre système d’assurance chômage est généreux et solidaire, et il doit le rester, car tout le monde peut perdre son emploi et mettre un genou à terre. En revanche, il doit davantage inciter au retour à l’emploi, grâce à l’augmentation de la différence entre les revenus du travail et ceux de la solidarité. Ensemble, valorisons le travail comme un vecteur d’émancipation de l’individu…
Alors, augmentez les salaires !
…mais aussi comme un socle du financement de nos systèmes solidaires collectifs : sans travail ni économie forte, pas de système de santé solide. Telle est la réalité.Pour les retraites, la logique est la même : l’enjeu est-il de faire travailler plus longtemps ceux qui bossent déjà ou de remettre au travail ceux qui ne bossent plus alors qu’ils le pourraient ?Je ne sais pas chez vous, mais dans ma circonscription, c’est une question que l’on me pose très souvent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
La parole est à M. Philippe Vigier.
Chacun ici a bien compris l’enjeu : si 1 million d’emplois ne sont aujourd’hui pas pourvus, c’est que quelque chose ne marche pas. Nous ne disons pas qu’il existe de mauvais chômeurs ou de mauvais entrepreneurs – il faut d’ailleurs arrêter de les opposer – mais comme je l’ai dit tout à l’heure, l’équation de base consiste à essayer de pourvoir les postes. Nous en avons parlé à plusieurs reprises lors de nos débats en commission : si des annonces ne correspondent pas à la réalité de l’emploi proposé, elles doivent être dénoncées ;…
Mandatez des contrôleurs !
…mais l’emploi doit payer, c’est une question de dignité. Parallèlement, nous ne pouvons pas laisser des entreprises sans les salariés dont elles ont besoin pour fonctionner au quotidien.
Il faudrait qu’elles commencent par mieux les payer !
Je ne comprends pas pourquoi, chers collègues de la NUPES, vous êtes en permanence dans l’opposition sur ce sujet : venir en aide aux chômeurs, c’est justement faire en sorte qu’ils retrouvent le chemin de l’emploi, et donc de la dignité. (« Et les salaires ? » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)Ce chemin semble vous gêner. Le taux de chômage a baissé et, pour ma part, je souhaite que nous parvenions au plein emploi.Un dernier mot : c’est entre 2007 et 2012, sous un gouvernement de droite – et non de gauche –, que la France a connu le régime d’indemnisation chômage le plus élevé de tous les pays européens : cherchez l’erreur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Bravo !
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Tout d’abord, je voudrais d’abord vous dire avec solennité et gravité que quelque chose ne va pas : chaque fois que François Ruffin ou d’autres expriment ici la voix de certains de nos concitoyens, on entend s’esclaffer sur certains bancs à la mention d’un prénom comme Cindy.Je vous le dis sincèrement, avec mes tripes : ce n’est pas bien. Nous sommes les représentants de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Est-ce un rappel au règlement, monsieur Guedj ?
Non, et j’en viens maintenant à l’article 1er. Monsieur le ministre, cet article est le cœur du réacteur de votre dispositif. Longtemps, vous avez propagé une petite musique : cet article est absolument indispensable car, sans lui, les règles actuelles d’indemnisation ne pourront pas être prolongées.Tout d’abord, nous ne pouvons pas considérer que ces règles, dont nous attendons toujours l’évaluation, soient bonnes, car le niveau d’indemnisation de nombreux chômeurs précaires – intermittents, intérimaires, femmes et jeunes, notamment – s’est dégradé, entraînant une perte de leur pouvoir d’achat. La reconduction du dispositif nous pose donc, sur le principe, un problème.
C’est vingt-quatre mois…
Au-delà de la seule reconduction des mécanismes d’indemnisation en vigueur, le texte tend à donner les pleins pouvoirs au Gouvernement – le rapport du Conseil d’État est très clair, et vous le reconnaissez désormais vous-mêmes – pour décider de nouvelles règles d’indemnisation.Par conséquent, l’offense est double : offense au dialogue social, comme je l’ai dit tout à l’heure, car vous prendrez durant quatorze mois des décisions souveraines, en dépouillant les partenaires sociaux de leurs prérogatives de gestion paritaire ; offense à l’endroit du Parlement, car vous recourrez uniquement aux outils du pouvoir exécutif, aux décrets.
Merci, cher collègue.
Il y a là un cheval de Troie en matière d’organisation de l’indemnisation du chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Benjamin Lucas.
En cet instant, je pense aux millions de chômeurs qui, dans notre pays, découvriront demain matin l’existence d’un énième débat – d’un nouveau texte qui les stigmatise, les injurie, les frappe. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Ainsi que d’une énième caricature !
À leur angoisse, à leur détresse, vous ajoutez une humiliation supplémentaire. Vous les dépeignez comme des privilégiés au moment même où, face aux crises, vous refusez de faire payer ceux qui le sont réellement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) L’article 1er se situe au cœur d’un débat profond, ancien. Au-delà des dispositions iniques que contient ce texte, il témoigne de la divergence philosophique – et, oserai-je dire, morale – qui est la nôtre depuis deux siècles. Monsieur le ministre, il fut un temps, pas si lointain, où vous vous trouviez du côté des chômeurs : votre Renaissance se résume aujourd’hui à un sarkozysme discount. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Votre philosophie, c’est que les chômeurs, comme les pauvres, sont responsables de leur situation !
Alors que ce sont les patrons, les responsables !
Bâtir une réforme à partir de cette philosophie est faire injure aux fondements de notre république sociale. Faire des chômeurs une variable d’ajustement économique est socialement indécent, moralement d’une violence inacceptable. Si les emplois vacants ne trouvent pas preneur, chers collègues, ce n’est pas parce que les droits des chômeurs sont trop forts, mais parce que les droits et les salaires des travailleurs sont trop faibles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Si vous voulez que le travail paye davantage que les allocations, payez mieux le travail ! (Mêmes mouvements.)
Avec vos 32 heures ?
Un dernier mot : l’un de nos collègues citait à l’instant le ministère du temps libre, créé en 1981, et le ministre André Henry, auquel je souhaite rendre hommage. Nous sommes fiers que la gauche se batte sans cesse pour le temps libéré, pour la réduction du temps de travail, pour la culture, l’émancipation, les loisirs ! C’est notre héritage : face à vous, nous l’assumerons toujours ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Huées et exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et Dem.)
S’il vous plaît, chers collègues ! La parole est à M. Pierre Dharréville.
En nous soumettant cet article, monsieur le ministre, vous nous demandez de vous autoriser à squeezer les acteurs sociaux et à prendre une nouvelle fois la main sur la gestion de l’assurance chômage. Bien évidemment, c’est inacceptable, d’autant que les mesures que vous vous apprêtez à prendre vont dégrader les droits de ceux qui travaillent et qui peuvent un jour perdre leur emploi. La contracyclicité que vous invoquez ne constitue pas une trouvaille : l’assurance chômage est contracyclique par nature. Moduler les droits des chômeurs en fonction de la conjoncture revient à créer une inégalité entre les personnes. En outre, cette mesure destinée à réguler la contracyclicité est elle-même contracyclique : on peut accéder à l’emploi en période favorable et voir disparaître ses indemnités au moment où la conjoncture se dégrade.Votre logique ne fonctionne pas : en réalité, vous voulez faire […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que les vieilles habitudes sont tenaces, de même que le réflexe qui consiste à contourner le Parlement. Nous examinons le premier article du premier projet de loi de cette session ordinaire, et il est déjà question d’un décret par lequel le Gouvernement souhaite que nous lui laissions les mains libres en vue de redéfinir le régime d’assurance chômage ! Si la dernière réforme cessera de s’appliquer le 1er novembre, s’il nous faut donc légiférer dans l’urgence, rappelons que cette situation est due au fait que le Gouvernement n’a pas, au mois de juin, envoyé aux partenaires sociaux la lettre de cadrage prévue.Pour l’heure, le premier alinéa de l’article pose un réel problème : celui d’une possible évolution sans négociation préalable des règles définissant le régime d’assurance chômage. L’avis du Conseil d’État du 5 septembre 2022 est à cet égard très […]
Merci, chère collègue.
Peut-être cette analyse figure-t-elle dans le rapport publié aujourd’hui, mais s’agissant d’un sujet aussi important que l’emploi des Français, une telle méthode revient un peu à se moquer du monde.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Suite de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 4 octobre 2022 à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra