Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 192 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du … | 146 / 211 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 290 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (nos 219, 276).
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Il me revient l’honneur de vous présenter ce texte portant plusieurs mesures d’urgence relatives au marché du travail en vue du plein emploi. C’est à dessein que je parle de plein emploi, car celui-ci n’est pas seulement un objectif politique que la majorité s’est assigné, mais une réalité atteignable.Au cours des cinq dernières années, la France a créé 1,7 million d’emplois de salarié ou d’indépendant : personne n’aurait imaginé cela possible, encore moins avec un tel volume, alors que notre pays, comme tous les autres, a traversé la crise du covid-19, avec les périodes de confinement et les difficultés économiques et sociales qu’elle a entraînées. Dans le même temps, et de manière logique, le taux de chômage frôle son niveau le plus bas jamais atteint depuis de nombreuses années.Je ne rappelle pas ces chiffres pour nous en féliciter vainement. Je les rappelle car ils bousculent un […]
Augmentez les salaires !
Cette situation n’est évidemment pas satisfaisante : 60 % des entreprises font état de difficultés de recrutement et un tiers d’entre elles sont obligées de limiter leur activité en fermant des lignes de production, et de renoncer à honorer une partie de leur carnet de commandes pour des raisons liées à la pénurie de main-d’œuvre. Ces difficultés sont révélatrices des efforts que nous devons fournir pour faire du plein emploi une réalité et pour que l’économie puisse fonctionner pleinement, car c’est ce fonctionnement à plein régime qui permet la création de richesses, laquelle permet de maintenir notre modèle social.
Il y en a, des richesses ! Il faut les partager.
Je ne reviendrai pas sur les huit axes de la feuille de route de mon ministère ; je veux simplement, avant d’en venir aux dispositions du texte, développer trois idées.D’abord, pour atteindre le plein emploi, il faut continuer à valoriser le travail.
Eh oui !
Revaloriser les salaires, ça marche bien !
C’est un axe central de notre mission. Il s’agit de donner l’envie et le goût du travail aux jeunes. L’entreprise doit être ouverte à l’école comme l’école doit continuer de s’ouvrir aux entreprises. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’il vous plaît, chers collègues.
La boucle ! On écoute !
Avec le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et avec Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, nous donnerons à nos jeunes et à nos enfants la connaissance et le goût des métiers de l’artisanat, de l’industrie et du bâtiment, autant de métiers fondamentaux sur lesquels repose une grande part notre économie. Ce sont des gisements d’emplois formidables qui progressent sans cesse. Ils demandent des compétences pointues qui évoluent de façon permanente, en prise aussi bien avec les nouvelles technologies qu’avec la transition énergétique. Ces métiers proposent une évolution, à rebours de leur image qui s’est dégradée au fil du temps et dont certains se plaisent à entretenir une forme de caricature. À travers l’apprentissage et le lycée professionnel, ces secteurs connaissent un nouvel élan que nous développerons dans les […]
Ce n’est pas le cas !
Nous avons à faire pour redonner au travail toute sa dignité.Ensuite, je veux souligner que le plein emploi, c’est aussi l’emploi pour tous. Dans la société du plein emploi que nous voulons construire, personne n’est inemployable ; c’est l’un des principes sur lesquels j’appuie l’action de mon ministère. Personne ne sera inemployable grâce au bon accompagnement des personnes et des employeurs. Pour cela, il faut faire en sorte que les pouvoirs publics garantissent à chaque personne durablement éloignée de l’emploi, à chaque bénéficiaire du RSA ou d’autres minima sociaux un accompagnement intensif, personnalisé et adapté. C’est le sens du chantier que nous avons ouvert avec France Travail.Nous défendrons plusieurs dispositions en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, à commencer par l’augmentation constante et renouvelée des moyens consacrés à l’insertion par […]
Donnez plus de moyens aux structures qui accompagnent les chômeurs !
Nous poursuivrons la transformation de la formation professionnelle afin d’accélérer les montées en compétences en vue de répondre aux besoins des actifs et des entreprises et pour faire face aux enjeux des transitions démographique, écologique et numérique.
Et tout cela à budget constant ?
Nous donnons, dans ce projet de loi, une première impulsion en ce sens pour ce qui concerne la validation des acquis de l’expérience (VAE), sur laquelle Carole Grandjean reviendra.Enfin, le plein emploi signifie de meilleures conditions de travail. La particularité du marché du travail français est qu’il présente une forme de conflictualité latente, laquelle est moins forte dans d’autres pays, notamment chez nos voisins.
Lesquels ?
Pour résoudre les tensions de recrutement, les entreprises devront mieux intégrer leurs recrues, mieux valoriser les métiers et faire évoluer leurs salariés. Nous y veillerons avec attention et nous les accompagnerons. Les entreprises n’ont pas qu’un rôle de production, et elles ont toute leur part dans l’effort collectif que nous devons mener pour parvenir au plein emploi.J’en viens aux dispositions du projet de loi. Plusieurs d’entre elles ont un caractère technique : la ratification d’ordonnances, le rétablissement d’un article du code du travail fragilisé par une question prioritaire de constitutionnalité et l’article consacré à la validation des acquis de l’expérience.Les deux premiers articles ont trait à l’assurance chômage, qui constitue le cœur de notre modèle de sécurité sociale et professionnelle. Elle a été bâtie au fil des ans par les partenaires sociaux pour devenir un […]
Augmentez les salaires !
Ce sont les patrons qui augmentent les salaires !
Nous avons également mis en place un bonus-malus dans sept secteurs économiques grands utilisateurs de contrats courts. Ainsi, depuis le 1er septembre 2022, environ 6 000 entreprises qui recourent plus que la médiane de leur secteur à des contrats à durée déterminée paient une surcotisation chômage – le malus –, laquelle peut s’élever jusqu’à 1 point de cotisation supplémentaire sur l’ensemble de leur masse salariale.
Oh là là, c’est énorme !
En revanche, 12 000 entreprises bénéficient d’un bonus pouvant aller jusqu’à 1,05 % de leur masse salariale, car elles ont moins de turnover que la médiane des entreprises de leur secteur.Nous revenons vers vous avec ce projet de loi car les règles actuelles de l’assurance chômage sont définies par le décret du 28 novembre 2019, dit décret de carence, lequel est venu combler un vide puisque les partenaires sociaux n’avaient pu se mettre d’accord sur de nouvelles règles.
Il n’y a même pas eu d’évaluation ! (« Eh ! Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem, suscitant des exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas la basse-cour ici !
S’il vous plaît, chers collègues, je vous demande d’écouter M. le ministre. Madame Chikirou, laissez M. le ministre s’exprimer. Nous aurons l’occasion de débattre ensuite.
Quel manque de respect…
Les règles fixées par le décret de carence arriveront à échéance le 1er novembre prochain. C’est ce qui motive l’urgence de ce projet de loi : nous souhaitons prolonger les règles jusqu’au 31 décembre 2023 pour laisser le temps à la réforme de 2019 de déployer tous ses effets. Nous souhaitons également prolonger le système de bonus-malus jusqu’au 31 août 2024. Relancer dès aujourd’hui un nouveau cycle de négociations interprofessionnelles sur les règles n’aurait pas eu de sens : du fait de la crise sanitaire, ces nouvelles règles sont entrées en vigueur il y a moins d’un an. Il nous paraît donc nécessaire de laisser un peu de temps à cette réforme pour en observer les premiers effets et les évaluer plus rigoureusement.Nous souhaitons également améliorer la réactivité du dispositif face à la conjoncture économique. Avec des règles fixes, notre système d’assurance chômage remplit […]
Eh oui !
Je connais les interrogations, et parfois les réserves, qui ont été exprimées à ce sujet. Je crois que, pour y répondre, il faut sortir des faux débats et des caricatures : inciter les actifs à retrouver un emploi plus rapidement quand de nombreuses opportunités existent, ce n’est pas jeter l’opprobre sur eux, ce n’est pas les culpabiliser, ni alléguer que certains profitent du système ; je n’ai jamais prétendu cela et je ne le prétendrai jamais. En revanche, j’entends certains parlementaires défendre un droit à la paresse, à une société sans travail : ce n’est pas ma conception de la société, ni ma conception du travail. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Plus que du droit à la paresse, je veux être le ministre du droit à l’emploi. C’est la raison pour laquelle, à côté de la réforme de l’assurance chômage, je viens de lancer le projet France Travail […]
« France Travail », c’est ce que vous faites pour les chômeurs ?
Une trappe à bas salaires !
C’est également la raison pour laquelle mon ministère et le service public de l’emploi se démultiplient pour réduire les tensions de recrutement dans les transports, dans la logistique, dans les hôtels, les cafés, les restaurants, mais aussi dans les métiers du secteur sanitaire.Le mécanisme de modulation des règles d’indemnisation du chômage en fonction de l’état du marché du travail sera examiné en concertation approfondie avec les partenaires sociaux au cours des six à huit prochaines semaines. Il nous faut trouver des règles simples, lisibles et justes. Il faut répondre à un certain nombre de questions sur la régionalisation, sur les paramètres de modulation, ou sur les indicateurs permettant de rendre compte du cycle économique. Il faut trouver des règles en évitant de toucher aux montants de l’indemnisation, et en veillant également à ce qu’elles puissent s’appliquer de manière […]
Augmentez les salaires !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
En complément des propos du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, qui vient de vous présenter la réforme de l’assurance chômage, j’aimerais à présent aborder celle de la VAE.Notre philosophie d’action est d’inciter au retour à l’emploi et de permettre à chacun de renforcer son employabilité. La VAE vise précisément à donner à un plus grand nombre d’individus la possibilité d’accéder à une certification, et donc de progresser sur le chemin de l’emploi. Je salue le travail de la commission des affaires sociales, qui a permis d’enrichir substantiellement le projet de texte du Gouvernement. Il est essentiel de mieux reconnaître et de valoriser l’ensemble des compétences acquises tout au long d’une vie si nous voulons permettre aux actifs de mieux faire face aux mutations économiques et donc de mieux maîtriser leur parcours.Les dispositions de l’article 4 entendent engager […]
Comme la VAE ne fonctionne pas, il faut plus de VAE…
Les mesures envisagées sont issues à la fois des demandes des acteurs eux-mêmes, auxquelles nous faisons droit, et des leçons que nous avons tirées des expérimentations. Nous avons l’ambition d’atteindre, grâce au projet de loi, 100 000 parcours initiés par an d’ici la fin du quinquennat.L’ouverture de la VAE aux proches aidants permettra d’améliorer l’employabilité des personnes qui ont suspendu leur activité professionnelle pour prendre soin d’un membre de la famille. En leur offrant la possibilité de faire reconnaître sur le marché du travail de nouvelles compétences acquises dans ce cadre, elle permettra de répondre aux tensions de recrutement dans les métiers de la santé, du sanitaire et du social. En effet, les compétences acquises par les aidants auprès de leurs proches recouvrent celles qui sont requises dans certains métiers, comme ceux d’auxiliaire de vie, d’assistant de vie […]
La VAE n’a pas de valeur dans les entreprises, elle n’est pas reconnue !
La VAE permettra aussi à l’individu de sécuriser son parcours, notamment grâce à l’intervention du groupe Renaissance et du rapporteur. Les groupes de la majorité ont permis de doubler le congé VAE pour les salariés, afin de leur permettre de mieux se préparer au passage devant le jury. Ils ont également proposé l’élargissement à tous les salariés des décisions d’allongement de ce congé prises par les branches professionnelles. Enfin, le travail en commission a permis de simplifier les règles relatives à l’organisation et à la composition des jurys.Nous vous proposons aujourd’hui d’aller plus loin encore dans l’ambition de rénovation de la VAE. L’amendement déposé par le Gouvernement tire les conséquences de la volonté collective d’améliorer le dispositif. Il va nous permettre d’avoir enfin une VAE plus moderne, c’est-à-dire plus digitale, plus accessible et mieux adaptée aux enjeux du […]
Rien à voir !
…mais encore au centre de notre pacte social et républicain. Je compte donc sur vous toutes et tous pour voter largement cet article et, au-delà, l’ensemble du texte, pour faire de la reconnaissance permanente des compétences, quelles qu’elles soient et tout au long de la vie, un droit réel et tangible au cœur de la société du savoir et des compétences que nous voulons construire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Excellent !
La parole est à M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales.
« Le cœur de la bataille que je veux mener dans les prochaines années, c’est le plein emploi. » Voici le cap fixé par le Président de la République lors de son interview du 14 juillet dernier. Cet objectif, chers collègues, nous l’assumons pleinement.
Très bien !
La France n’est pas condamnée au chômage de masse. Les ministres l’ont dit : le projet de loi que nous examinons s’inscrit dans une stratégie globale et cohérente qui doit nous permettre d’atteindre le plein emploi. La mise en place de France Travail, l’amélioration de l’accompagnement de l’ensemble des personnes privées d’emploi ou encore la réforme du lycée professionnel viendront bientôt compléter cette première étape.L’assurance chômage a été profondément transformée en 2019, partant du constat que le recours aux contrats courts était devenu massif et que le régime souffrait de ce fait d’un déficit structurel. En effet, les CDD et l’intérim représentent chaque année un déficit de près de 9 milliards d’euros pour l’assurance chômage. À cet égard, et bien que la crise sanitaire ait retardé le déploiement des mesures adoptées en 2019, nous pouvons déjà nous satisfaire que la reprise […]
Il faut la retraite à 60 ans !
Car il faut le dire : dans le bâtiment, les pénuries signifient concrètement des chantiers qui s’allongent, et beaucoup de nos concitoyens qui attendent plus longtemps de voir leur logement terminé, rénové, ou mieux isolé.
Il faut augmenter les salaires !
Dans les services à la personne, ce sont des parents qui se voient refuser une place en crèche pour leurs enfants, faute de personnel qualifié pour les accueillir. Je le dis sans détour : il serait absurde d’affirmer que la seule réforme de l’assurance chômage pourra résoudre les tensions sur le marché du travail, et conduire notre pays jusqu’au plein emploi. Les difficultés de recrutement des entreprises ont des causes multiples : le déficit de formation, le manque d’attractivité des métiers, ou encore l’existence de freins à la reprise d’emploi comme la garde d’enfants ou le logement.
Les salaires !
Mais je veux le dire tout aussi clairement : il serait absurde de nier que les règles de l’assurance chômage ont des effets sur le comportement de recherche d’emploi et sur le rythme du retour à l’emploi des personnes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) De nombreuses études le démontrent et rejoignent les témoignages recueillis sur le terrain par les élus que vous êtes.
Ce n’est pas documenté !
Fake news !
Je suis certain que nos débats permettront de l’établir. Nous avons déjà eu des discussions très riches sur ce sujet lors de l’examen du texte en commission. La durée d’indemnisation de vingt-quatre mois en vigueur en France est l’une des plus longues des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). C’est un fait incontestable. À titre de comparaison, parmi nos voisins européens, seuls l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas proposent une durée d’indemnisation équivalente. Toutefois, alors qu’il faut avoir travaillé deux ans chez nous pour obtenir une durée d’indemnisation de deux ans, il faut avoir travaillé au minimum quatre ans en Italie, huit ans en Espagne et trente-six ans aux Pays-Bas ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est cela votre modèle ? (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Ne pas tenir compte de ces éléments de comparaison, c’est ne pas être lucide sur la réalité de notre système.Au-delà des règles d’indemnisation, le Gouvernement pourra également, sur le fondement de l’article 1er, proroger le dispositif de bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage. Nous aurons l’occasion de débattre de l’efficacité de ce dispositif et du bon niveau de contributions patronales pour l’assurance chômage. Ma conviction est que le système actuel est juste parce qu’il est équilibré : il ne crée pas de baisse de recettes pour l’assurance chômage, mais il ne conduit pas non plus à augmenter le niveau global des prélèvements obligatoires, ce qui constitue un engagement politique fort de notre majorité.
On avait compris !
Les premières données issues de l’application du dispositif de bonus-malus confirment en outre son caractère vertueux – M. le ministre l’a souligné – puisque le malus s’applique plus fréquemment aux grandes entreprises, qui recourent plus souvent à l’intérim, tandis que le bonus concerne généralement les petites entreprises des secteurs concernés.L’article 1er bis a été introduit par la commission à la suite de l’adoption d’un amendement de M. Dharréville,…
Bravo Pierre !
…auquel j’avais donné un avis favorable et qui vise à demander au Gouvernement la transmission, dans les meilleurs délais, du rapport sur le non-recours à l’assurance chômage. Le Gouvernement ayant transmis ce rapport vendredi dernier au Parlement, je vous propose de supprimer cet article, qui n’a plus de raison d’être, même si, je n’en doute pas, nous reviendrons sur les conclusions du rapport dans le cadre de la discussion.L’article 2 du projet de loi accompagne la mise en œuvre du bonus-malus en autorisant la transmission aux entreprises de la liste de leurs anciens salariés inscrits à Pôle emploi. Cette mesure, nécessaire, adéquate et proportionnée, favorisera l’appropriation du mécanisme par les entreprises et assurera par là même son efficacité. Il s’agit de les inciter à substituer à des contrats courts des solutions d’emploi plus durables et plus sécurisantes pour les salariés.
Très bien !
L’article 3 tend à sécuriser la tenue des élections professionnelles. Le projet de loi garantira à tous les salariés, y compris à ceux qui peuvent être assimilés au chef d’entreprise, la possibilité de voter à ces élections. L’article rappelle notre attachement au principe essentiel de la participation des travailleurs, inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. Par sa décision du 19 novembre 2021, qui nous conduit aujourd’hui à légiférer, le Conseil constitutionnel a rappelé que les restrictions apportées à ce principe devaient être fondées sur des critères objectifs et rationnels.L’article 4 du projet de loi, dont Mme la ministre déléguée a parlé bien mieux que je ne saurais le faire, cherche à lutter contre les tensions dans le domaine du recrutement. Le dispositif de la validation des acquis de l’expérience fait l’objet d’un consensus social depuis vingt ans, mais reste […]
C’est la grande coalition !
…nous tiendrons mieux compte à l’avenir des périodes de stage, de formation et de mise en situation professionnelle.Je partage plus largement la volonté du Gouvernement de créer un véritable service public de la VAE, auquel participeront tous les acteurs. La feuille de route de l’exécutif a fixé l’objectif de 100 000 VAE par an. Cet objectif est réaliste. Donnons-nous les moyens de l’atteindre !Enfin, l’article 5 procède à la ratification de vingt et une ordonnances, dont la plupart ont cessé de produire leurs effets avec la fin de la crise sanitaire. Cet article s’inscrit dans une pratique respectueuse des institutions, conforme à l’esprit de l’article 38 de la Constitution. Il ne s’agit en aucun cas de rendre pérennes les mesures exceptionnelles rendues nécessaires par l’épidémie de covid-19. L’article ne confère pas non plus de nouvelles prérogatives au Gouvernement, qui devrait, en […]
Très bien !
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Sur cette motion, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Hadrien Clouet, pour une durée qui ne peut excéder quinze minutes. (Mêmes mouvements.)
Écoutez bien !
Écoutez, on va parler du peuple !
Enfin un orateur de qualité !
Arrêtez de crier !
En trois mois de votre gouvernement minoritaire, voilà que ressurgissent des fléaux que nous pensions disparus dans notre pays.
Tu parles de Quatennens ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La France a faim ! Des enfants vont à l’école le ventre vide et les files alimentaires se peuplent d’étudiants. Le pays va avoir froid, mais c’est avec des cols roulés et des privations que l’on nous invite à passer l’hiver, faute de blocage des prix de l’énergie.
C’est une honte !
Figurez-vous, mesdames et messieurs les ministres, que les personnes qui se privent aujourd’hui de chauffage connaissent les cols roulés depuis des décennies ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Bref, à cause de vous, tout le monde a peur des mois à venir. Et voilà que vous y prenez goût puisque vous lancez la grande chasse aux chômeurs et la grande braderie des salaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Que propose le projet de loi ? Rien de moins que d’accorder au Gouvernement les pleins pouvoirs dans la gestion de l’assurance chômage en l’autorisant à signer des décrets sans plus jamais revenir devant le Parlement ou les syndicats. C’est une habitude : depuis quatre ans, vous avez limité le pouvoir des négociateurs paritaires ; vous avez substitué la volonté de Jupiter à tout espace de négociation ; vous n’avez même pas, le 1er […]
On n’y touche pas, justement !
…qui permettent à notre pays de demeurer la patrie des arts et de l’éducation populaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) On ne connaît pas non plus, par voie de conséquence, l’avenir ni l’organisation que vous réservez au service public de l’emploi – Pôle emploi, missions locales, maisons de l’emploi, etc.Vous n’avez les idées claires sur rien du tout, mais vous voulez les pleins pouvoirs sur tout. C’est non ! Ce sera sans nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Vous nous avez néanmoins apporté quelques éléments de réponse en commission. Comme vient de le rappeler M. le rapporteur, vous vous accordez en effet sur un point : il faut modifier la durée d’indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture économique. Cela signifie que l’allocation chômage augmente lorsque la situation est mauvaise et […]
Bravo !
Ce faisant, vous portez atteinte au principe même du droit puisque deux personnes qui auront exercé le même emploi, avec le même contrat, la même durée et le même salaire, ne toucheront pas la même indemnisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Ce n’est plus une indemnisation chômage, mais une pochette-surprise que l’on nous demande d’adopter ce soir !
Quelle régression !
D’ailleurs, qu’est-ce qu’une économie qui va bien ? Aucun d’entre vous n’apporte la même réponse à cette question. Ceux qu’on entend le plus nous chantent le refrain du taux de chômage : il faut calculer les droits des gens en fonction de son évolution. C’est d’une absurdité sans nom ! Au mois de novembre dernier, on embauchait dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) et on licenciait dans celui de l’hôtellerie. Avec votre système, on aurait réduit les droits des salariés de l’hôtellerie au nom des recrutements dans le BTP ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) De même, en 2020, le chômage des jeunes a augmenté et celui des seniors a baissé. Avec votre logique, il aurait fallu baisser l’indemnisation des jeunes au nom des embauches dont ont bénéficié les seniors. (Mêmes mouvements.)En réalité, vous n’acceptez pas le principe de l’assurance sociale, lequel […]
Il a raison !
Ce qui est scandaleux dans ce projet de loi, c’est que tout le monde demain aura intérêt au malheur d’autrui. Si mon allocation chômage remonte lorsque le chômage augmente, alors ma situation s’améliore lorsque mon voisin de palier perd son emploi. Voici la société que vous nous proposez : une société dans laquelle on souhaite le pire aux autres et dans laquelle les solidarités fondamentales qui nous permettent de vivre ensemble comme un seul peuple sont mises à mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il y a même, dans votre idée, quelque chose de juridiquement malsain : cela concerne le châtiment collectif, prohibé par le droit, rappelons-le. La sanction est toujours individuelle puisqu’elle acte une responsabilité personnelle. Or ce principe est méconnu lorsqu’il s’applique aux chômeuses et aux chômeurs. Qui souffre le plus, en effet, dans une famille, lorsqu’on lui […]
Tu t’es trompé de débat !
Ce n’est pas ce soir !
Ensuite, vous soutenez délibérément les plans sociaux partout dans le pays. Un million de CDI ont été rompus au premier trimestre de cette année, soit 25 % de plus qu’en 2017, lorsque vous êtes arrivés au pouvoir. La liquidation récente des entreprises Scopelec, Camaïeu, Cargill, Nidec, Compin et Weill en témoigne : vous abandonnez les gens même lorsque l’État est actionnaire. Et vous envisagez maintenant de supprimer les aides des demandeurs d’emploi pour les punir de vos propres turpitudes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Calme-toi !
Parlons de ces emplois que vous voulez obliger les chômeurs à reprendre en leur coupant leurs allocations ! Ce matin, j’ai consulté le serveur Pôle emploi de ma circonscription pour voir ce qu’on propose aux chômeurs de Toulouse et Blagnac – j’ai déjà abordé ce point en commission. Du côté des offres traitées par les conseillères et les conseillers, tout est carré : les emplois proposés sont honnêtes, dignes, et font le plus souvent l’objet de CDI ; les rémunérations sont affichées et respectent la loi. Du côté des offres déposées sans passer par le filtre des conseillers de Pôle emploi, c’est la kermesse patronale. J’ai relevé quelques exemples que je citerai ici avec plaisir. Mon offre préférée est sans doute ce CDD de six mois, de 35 heures par semaine, payé entre 400 euros et 2 000 euros chaque mois. Parlons encore de ce CDI de 15 heures par semaine avec six lieux de travail […]
Vous faites de cas particuliers une généralité ! Bravo !
En dépit de ces offres, propres à faire s’étouffer les inspecteurs du travail, les deux tiers des allocataires de l’assurance chômage parviennent à travailler durant leur indemnisation. Toutefois, près de la moitié d’entre elles et d’entre eux reprend une activité moins bien rémunérée que celle qu’ils avaient auparavant. Le chômage en France sert donc d’armée de réserve pour transformer une partie de la classe moyenne en salariés pauvres et empêcher les salariés pauvres de s’élever au niveau de la classe moyenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est cela que vous voulez !
Et tout cela alors même qu’une augmentation du SMIC permettrait à la fois de se projeter vers des emplois mieux payés et d’abonder les caisses de l’Unedic.Quant à la philosophie générale du projet, elle n’a ni queue ni tête. Vous venez nous expliquer que les allocations seraient un obstacle au retour à l’emploi alors que c’est le contraire : dans ce pays, c’est bien grâce aux allocations que l’on retrouve un emploi ; c’est grâce aux allocations que l’on fait le plein pour aller voir d’anciens collègues ; c’est grâce aux allocations que l’on achète un billet de TER pour se rendre à un entretien d’embauche ; c’est grâce aux allocations que l’on peut s’habiller pour se sentir en confiance aux forums de l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Ce sont tous ces petits gestes qui favorisent l’accès à l’emploi…
…et à la dignité !
…que vous tentez de mettre à mal avec vos projets de raccourcissement de l’allocation chômage. En effet, il n’y a pas d’opposition entre le travail et les allocations. Il n’y en a d’ailleurs jamais eu car l’un est l’envers de l’autre : c’est le travail qui permet l’accès aux allocations, puisqu’il faut avoir cotisé pour être éligible aux indemnités chômage, et c’est l’indemnité chômage qui permet le retour au travail, en donnant à chacun le temps d’identifier un poste digne et convenable. L’allocation chômage n’est donc qu’une portion du salaire entre deux postes qui nous appartient et dont nous ne nous laisserons pas dépouiller ce soir. (Mêmes mouvements.)C’est peut-être le plus absurde dans le projet de loi qui nous est présenté : il vient même empêcher des chômeuses et des chômeurs de retrouver un emploi. Réduire la durée d’indemnisation des allocataires a toujours trois types de […]
C’est clair !
En raccourcissant la durée des indemnisations, vous allongerez celle du chômage et vous créerez des pauvres par milliers – autant de raisons de refuser dès maintenant ce projet de loi. On attend d’ailleurs toujours le rapport sur votre dernière réforme de l’assurance chômage. Connaître le nombre de pauvres qu’elle a créés vous donnerait peut-être quelques scrupules. (Mêmes mouvements.)Pour conclure (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LR) – mais je vais peut-être prendre quelques secondes de plus, chers collègues –, je voudrais souligner le caractère extraordinaire de cette discussion. À aucun moment, vous ne vous posez la seule question qui vaille : comment les chômeuses et les chômeurs retrouvent-ils concrètement un emploi ? On le sait, c’est à condition d’avoir des activités extérieures qui aident à se stabiliser psychologiquement, de bien cibler les offres d’emploi […]
La parole est à M. le ministre.
Ce ne sera une surprise pour personne : le Gouvernement appelle à voter contre cette motion afin que le débat sur le projet de loi puisse s’engager. J’ai écouté avec attention M. Clouet, j’ai cherché un fil, un argumentaire, une cohérence mais je n’ai trouvé que des truismes et des affirmations dogmatiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Des inexactitudes aussi. Ainsi, monsieur le député, lorsque vous dites que le montant moyen de l’indemnisation est de 960 euros, c’est un mensonge ! Il est de 1 250 euros. Pour établir ce chiffre, vous avez calculé une moyenne en intégrant les demandeurs d’emploi qui ne sont pas indemnisés parce qu’ils sont en activité. C’est dire les limites de votre raisonnement. (Mêmes mouvements.) Vous voulez nous donner des leçons en matière de protection, alors que c’est cette majorité, pendant la crise du covid, qui a prolongé les […]
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Éric Alauzet.
Le groupe Renaissance s’opposera bien évidemment à cette motion de rejet de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, pour trois raisons.D’abord, vous oubliez, cher collègue, que sans ce projet de loi, l’indemnisation des chômeurs, telle qu’elle a été définie en 2019, prendra fin. En conséquence, avec votre habitude, pour ne pas dire votre manie des motions de rejet et de renvoi en commission, vous mettez les chômeurs en danger et les exposez au risque de ne pas être indemnisés (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) et ce, dès le 1er novembre prochain, autrement dit dans moins d’un mois. Nous ne vous suivrons pas sur cette piste, bien évidemment. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Ensuite, vous refusez de voir que les contrats courts et l’intérim fragilisent les chômeurs, du fait d’une indemnisation réduite. Or les […]
Nous, nous écoutons les salariés !
Les salariés le disent aussi et je sais que, eux, vous les écoutez. Mais il faut aussi écouter les employeurs, chose taboue sur certains bancs. Pour notre part, nous écoutons et les salariés et les employeurs parce que nous estimons que s’occuper des employeurs, c’est s’occuper aussi des salariés.
Vous n’aimez pas les petits patrons, vous préférez les gros poissons !
Pour ces trois raisons, nous voterons contre cette motion de rejet car nous avons besoin de cette réforme tout comme d’autres réformes pour atteindre l’objectif du plein emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Depuis le début de cette législature, la gauche – l’extrême gauche si vous voulez – défend des motions de rejet sur chaque texte présenté.
Ça s’appelle l’opposition !
Jusqu’à présent, nous avons toujours voté contre les motions de la NUPES, mais parce que nous pensons à l’intérêt des Français, sans regarder les étiquettes, aujourd’hui, nous allons voter pour cette motion. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem, dont plusieurs députés font des gestes de va-et-vient entre les deux extrémités de l’hémicycle.) En effet, le Gouvernement présente une réforme injuste qui vise les chômeurs. C’est un amas de mesures sans cohérence. Et nous constatons encore une fois que vous êtes obligés de légiférer à la dernière minute, avec un texte sans queue ni tête, qui n’est pas abouti. Il n’a d’autre but que d’opérer un rattrapage par rapport à un autre texte, qui lui-même n’était pas achevé.La réduction du chômage est illusoire, on le sait, car les emplois précaires comptent pour beaucoup dans la hausse du taux d’emploi. Selon nous, le retour au […]
Pourquoi n’avoir pas soutenu avec nous la hausse du Smic en juillet ?
Nous n’adhérons pas au remède mais nous sommes d’accord avec le diagnostic : si vous voulez réformer le chômage, il faut augmenter les salaires. Pour cela, il importe de supprimer les charges patronales, ce qui entraînera une hausse des salaires de 10 %.Je le répète, nous voterons pour cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Karen Erodi.
Que faisons-nous ici ? (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Nous sommes appelés à voter une loi dont nous ne savons rien. Vous nous proposez de vous donner un blanc-seing pour réformer à votre guise l’assurance chômage. Par conséquent, ce texte n’est pas seulement un recueil d’articles qui vous permettra de saccager l’assurance chômage, il est aussi la marque du mépris que manifeste le Gouvernement à l’égard de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous nous sommez de voter ce texte en prétendant que les chômeurs perdraient sinon leurs allocations à la fin du mois. Mais qui vous a empêchés de réunir plus tôt les partenaires sociaux ? Qui vous empêche de le faire dès maintenant ? Qui vous empêche de revenir aux précédents accords ? (Mêmes mouvements.)« Savoir dissimuler est le savoir des rois », disait Richelieu. C’est cela […]
La parole est à Mme Annie Genevard.
Les députés du groupe Les Républicains ne voteront pas la motion de rejet préalable. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais nous ne trouvons pas pour autant que ce texte apporte des réponses significatives aux difficultés des entreprises, puisqu’il reprend peu ou prou et prolonge les dispositions actuelles. Or, si ces dernières étaient véritablement efficaces, nous n’aurions pas de la part des chefs d’entreprise le retour du terrain que nous entendons tous, soyons honnêtes sur ce point.Le premier pas amorcé en 2019 n’est pas suffisamment ambitieux. Le marché du travail dysfonctionne gravement. Vous rencontrez tous, j’en suis persuadée, des chefs d’entreprise qui se voient dans l’incapacité d’honorer les marchés qui leur sont attribués…
Nous, on rencontre des salariés, des travailleurs !
…et qui doivent faire face aux difficultés de motivation, aux abandons de poste, au délitement de la relation au travail, aux exigences de rupture conventionnelle, au refus d’offres raisonnables d’emploi. Le marché du travail dysfonctionne gravement et met en péril notre économie.L’objectif d’atteindre le plein emploi est certes louable. Je suis députée d’une circonscription voisine de la Suisse. Or Suisses et Français n’ont pas la même définition du plein emploi.
Vous avez un compte en Suisse ?
Pour les premiers, cela signifie un taux de chômage à 2 ou 3 % seulement. C’est ce vers quoi nous devons tendre et la raison pour laquelle nous devons réformer puissamment l’indemnisation du chômage. Ce n’est pas faire insulte aux demandeurs d’emploi : lorsque les abus ne sont pas réprimés, ce sont les demandeurs d’emploi qui sont pénalisés, tout comme le sont les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Le groupe Démocrate est profondément opposé à cette motion de rejet préalable. Vous arguez que ce texte serait synonyme d’une perte de droits pour les travailleurs. Mais nous sommes pleinement attachés aux droits des travailleurs.
Très bien !
Voter la motion de rejet préalable reviendrait à laisser les millions de bénéficiaires de l’allocation chômage sans droits à partir du 1er novembre. (M. Bruno Millienne et Mme Maud Gatel applaudissent.)
Eh oui !
La meilleure façon d’obtenir des droits à l’assurance chômage reste de travailler. Lorsque la situation économique est favorable à l’emploi, nous devons tout faire pour adapter l’offre à la demande, afin d’atteindre le plein emploi.C’est pourquoi nous préférons les dispositifs qui favorisent la formation, l’apprentissage ou, comme dans le présent projet de loi, les mesures qui limitent l’usage abusif des CDD, amplifient la validation des acquis de l’expérience ou invitent à reprendre rapidement un travail lorsque la situation le permet. Rechercher le plein emploi est la meilleure garantie pour protéger et financer le modèle social. Par conséquent, notre groupe ne votera pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Vous avez déclaré, monsieur le ministre, avoir écouté attentivement la motion de rejet préalable défendue par Hadrien Clouet. Pour ma part, j’ai écouté attentivement votre présentation.J’ai cherché dans votre réforme le respect du compromis dont vous vous gargarisez, de l’efficacité économique que vous prétendez incarner et de la justice sociale dont vous vous parez, vous payant de mots. J’y ai trouvé, d’abord et avant tout, un bras d’honneur fait au dialogue social (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – « Oh ! » sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR), un dogmatisme libéral affreusement banal et un cynisme assumé envers les plus modestes.
C’est une caricature !
Vous réagissez, mes chers collègues, à cette expression de « bras d’honneur au dialogue social ». Le système d’assurance chômage français fonctionne, depuis le début des années 1970, dans le cadre d’un dialogue fécond entre les partenaires sociaux. Après la réforme de 2019, pour la première fois depuis 1971, vous assumez de jeter par-dessus bord les vertus du dialogue social, alors qu’en même temps vous créez le Conseil national de la refondation et vantez le dialogue avec les corps intermédiaires. Vous avez pourtant l’occasion de respecter ces derniers en laissant faire les partenaires sociaux, qui se sont toujours montrés efficaces, puisque l’assurance chômage est en excédent de 2,5 milliards. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Au lieu de cela, vous agissez avec brutalité, au point de vous mettre à dos même la CFDT. Quelle belle réussite, cher Olivier […]
Quelle honte !
Le plus grave, c’est que votre réforme tourne le dos à la logique de la protection sociale et introduit le ver dans le fruit à travers cette formule : il est possible de durcir les règles lorsque tout va bien…
Eh oui !
…et de les assouplir lorsque cela va mal. C’est le contraire de la protection sociale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Le groupe Horizons et apparentés est en profond désaccord avec les motivations de cette motion de rejet préalable, qui sont brouillonnes, excessives et déconnectées de la réalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) D’autant que nous sommes dans la confusion des valeurs et des arguments. Les extrêmes se rejoignent pour le meilleur et, dans le cas présent, pour le pire.Sur la forme, l’examen du projet de loi en commission a permis d’enrichir le texte et de faire valoir des propositions issues aussi bien de la majorité que de l’opposition – tout le monde le sait ici. Nous devons poursuivre collectivement ce travail d’amélioration du texte en séance publique, à travers un dialogue exigeant avec le Gouvernement. Alors même que la composition de l’Assemblée nationale permet désormais de mener un vrai débat sur le sujet, pourquoi souhaitez-vous passer outre et le refuser […]
Il s’agit de négociation, pas de concertation !
De plus, pourquoi n’informez-vous pas les Français désireux de bénéficier de la VAE afin de se lancer dans une reconversion professionnelle sur les avancées du projet de loi qui rend le dispositif avantageux et en simplifie le fonctionnement ? Pourquoi bloquer ces mesures ?Enfin, vous opposer à ce texte revient à vous opposer à la volonté du Gouvernement de dialoguer et de mener la concertation avec tous les partenaires sociaux. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il s’agit là d’un immense paradoxe de votre posture, qui ne résistera pas au rejet de la motion. (Mêmes mouvements.)
Plus c’est gros, mieux ça passe !
Votre méthode n’est pas la bonne et vos propositions, qui seront légitimement débattues dans cet hémicycle, se voient affaiblies par cette volonté que l’on observe sur vos bancs depuis le début du mois de juillet de manifester une opposition permanente, partout et tout le temps, sur tous les sujets.
Et vous parlez de démocratie et de concertation ?
Mettons-nous plutôt au travail et débattons de ce texte. Le groupe Horizons et apparentés ne votera pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Je vous adore, les conservateurs. Vous êtes tellement prévisibles, ça fait plaisir !Pourquoi voter cette motion de rejet préalable ? Parce qu’aucun amendement, de quelque nature qu’il soit, ne rendra le projet de loi acceptable. (Tumulte et nombreux claquements de pupitre sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Ce texte part du principe qu’il faut couper les vivres des personnes sans emploi pour les contraindre à en accepter un. La menace et le bâton comme seul argument ! (Le tumulte se poursuit.)
Chers collègues, un peu de calme, s’il vous plaît ! Seule Mme Sandrine Rousseau a la parole.
En pleine période d’inflation, vous les condamnez à ne pas avoir de quoi manger, à devoir accepter n’importe quel emploi fût-il dégradant, pénible ou sans utilité – peu vous importe, au fond.Le présent projet de loi comporte deux renversements importants : le premier est que le socle social… (Le tumulte couvre progressivement les propos de l’oratrice qui deviennent à peine audibles.)
Madame Rousseau, poursuivez s’il vous plaît.
Le premier est que le socle social n’est plus un droit universel, comme si nous ne cotisions pas pour nos propres droits. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Désormais, pour mériter le droit à la protection sociale, les allocataires devront faire montre de leur diligence, de leur soumission à un système qui ne s’intéresse que peu à leur corps, à leurs compétences ou à leur santé. Actuellement, 3 millions de personnes sont sans emploi. Puisqu’il n’est plus question de personnes mais uniquement de chiffres, parlons chiffres ! Partir du principe que les gens abusent de leurs droits au chômage, alors que 25 % à 42 % des salariés éligibles ne recourent pas à l’assurance chômage selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), est tout simplement indigne !
La seconde bascule concerne la concertation plutôt que la négociation. Au cœur des mots se loge une nouvelle violence : celle du contournement des syndicats qui défendent les salariés. Leurs avis passent pour quantité négligeable. Vous estimez pouvoir vous passer d’eux, eux qui pourtant, depuis tant d’années, cogèrent le système d’assurance sociale, eux qui, scrupuleusement, de négociations en négociations, font en sorte que les droits des salariés résistent dans un système libéral devenu fou. (Tumulte sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Mes chers collègues, s’il vous plaît !
Sans oublier cet impensé : la question écologique, abordée sous le prisme des doudounes et des pulls en laine plutôt que sous celui de la décroissance et du partage du travail. (Le tumulte couvre les propos de l’oratrice qui deviennent à peine audibles.)
Ça suffit !
Si vous voulez le plein emploi, partagez le travail et instaurez la semaine de quatre jours ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Elle tweete aussitôt !
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Vous nous demandez, monsieur le ministre, de vous autoriser à court-circuiter de nouveau les acteurs sociaux. Le geste que vous vous apprêtez à commettre et auquel vous nous demandez de nous associer revient à une forme d’expropriation, de hold-up – je ne sais comment le qualifier. Ce n’est pas la première fois et c’est inacceptable à nos yeux. Vous nous demandez de signer en quelque sorte un chèque en blanc vous autorisant à prendre les mesures que vous souhaitez – sans d’ailleurs les détailler explicitement dans le texte – visant à moduler les allocations en fonction de la conjoncture économique. Vous faites ainsi de l’assurance chômage un levier de politique publique et une variable d’ajustement alors que son seul objectif est de protéger socialement.
C’est vrai !
Aucune évaluation n’a été réalisée concernant les mesures, d’ailleurs mauvaises, prises en 2019, que vous voulez prolonger. Cela pose bien sûr un problème et c’est pourquoi la motion de rejet préalable arrive à point nommé : nous ne pouvons débattre ni du contenu, ni du calendrier, ni de la méthode. Nos amendements sont, à chaque fois, jugés irrecevables. La forme du texte ne nous permet pas d’engager le débat qu’un tel sujet mériterait.En réalité, vos propositions sont à côté de la plaque : elles ne répondent pas aux enjeux de l’assurance chômage. Vous attaquez les droits de celles et ceux qui travaillent et vous en faites des variables d’ajustement. Nous, nous voulons des droits stables alors que vous, vous êtes allergiques aux droits sociaux. Contrairement à ce que vous avez déclaré, cette réforme sera injuste et inefficace. C’est pourquoi le groupe Gauche démocrate et […]
La parole est à M. Olivier Serva.
Oui, il faut entendre les réserves, les craintes et même les réticences à l’encontre du présent projet de loi. Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires l’ont souligné à plusieurs reprises : résumer la lutte contre les difficultés de recrutement aux règles d’assurance chômage est une erreur.Il aurait fallu élargir la réflexion. Mais le texte est si restreint que nous ne pouvons l’enrichir avec certains de nos amendements jugés irrecevables : par exemple, l’élargissement de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)Surtout, la méthode n’est pas acceptable : les négociations avec les partenaires sociaux auraient dû être convoquées plus tôt. Le Gouvernement est maître du calendrier ; c’est donc son choix.D’autres options sont encore envisageables : par exemple, proroger les dispositions […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 364 Nombre de suffrages exprimés 357 Majorité absolue 179 Pour l’adoption 146 Contre 211
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70. Je constate avec une certaine solennité que lorsque des femmes s’expriment dans l’hémicycle – et singulièrement, quand Mme Rousseau prend la parole –, la majorité entretient un brouhaha et fait retentir des claquements de pupitre. Ce n’est pas acceptable. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR. – De nombreux députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Ce n’est pas parce que c’est une femme, c’est parce que c’est Mme Rousseau !
Je le dis d’autant plus solennellement qu’il est souvent reproché aux Insoumis et à la NUPES d’entretenir le chaos dans l’hémicycle. Or je note qu’à chaque fois qu’une femme s’exprime, vous trouvez soit qu’elle a la voix trop aiguë, soit qu’elle n’a pas les bons arguments, ou que sais-je. Ce sexisme n’est pas acceptable à l’Assemblée nationale. (Mêmes mouvements.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
« Dans la lutte contre le chômage, on a tout essayé », expliquait François Mitterrand en 1993.
Belle référence !
Le taux de chômage atteint 7,4 % en France, niveau le plus bas qu’ait connu notre pays depuis quinze ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous avons enrayé la fatalité du chômage de masse en France et nous pouvons nous en féliciter. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Eh oui !
Mieux que cela, le plein emploi et, plus encore, le bon emploi, sont à notre portée. Atteindre ces objectifs, c’est déployer une volonté politique et des politiques publiques en deux temps. Le premier temps réside dans les mesures d’urgence et la résorption des difficultés de recrutement des entreprises dans tous les territoires ; c’est l’objet du présent projet de loi. Le second temps verra la création de France Travail, afin d’assurer un accompagnement intégré et puissant des demandeurs d’emploi, notamment grâce à la formation professionnelle.Le texte prévoit tout d’abord une réforme de l’assurance chômage. Il a vocation à amorcer une concertation avec les partenaires sociaux pour bâtir une nouvelle gouvernance et un système de retour à l’emploi qui soit plus incitatif lorsque la conjoncture est bonne, et plus protecteur lorsqu’elle l’est moins. Le sens et les conditions du travail […]
Bravo !
Personne n’a dit ça !
L’emploi, c’est quand le travail va vers la personne, et que la personne va vers le travail. Les études démontrent qu’une adaptation de la durée d’indemnisation ou du taux de conversion a des effets positifs sur le retour à l’emploi. De fait, il paraît pertinent de recourir à un principe de modulation pour continuer de combattre le chômage, quand des centaines de milliers d’offres d’emploi ne sont pas pourvues. Cela ne nous empêche pas de garder à l’esprit qu’un effort considérable doit aussi être consacré à la formation professionnelle et aux freins non monétaires : garde d’enfant, logement, transport, discriminations à l’embauche… Tous ces sujets devront être pris en considération dans la prochaine grande loi relative au travail. Il faudra aussi continuer à inciter très fortement les branches professionnelles à renforcer leur attractivité. Je pense notamment aux minima conventionnels […]
Nous, on défend les Français d’abord !
Elle est également une absurdité au regard de la finalité des élections professionnelles, et plus largement du principe des assurances sociales, dont les droits sont liés au travail et en aucun cas à la nationalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également.) Le projet de loi prévoit enfin de valoriser et de simplifier la VAE, qui s’apparente pour le moment à un parcours du combattant. Les députés du groupe Renaissance défendront des amendements en ce sens avec leurs collègues des groupes Horizons et apparentés et MODEM. Nous avons également approuvé, en commission, un amendement déposé par le groupe Les Républicains visant à simplifier l’étape de la recevabilité des demandes de VAE et le périmètre considéré. Cependant, la loi ne peut pas tout : un important travail de simplification des aspects réglementaires reste à accomplir.Le groupe […]
La parole est à Mme Laure Lavalette.
S’il est une chose que nous reconnaissons au présent projet de loi, c’est l’urgence – une urgence que vous avez créée en éludant, un à un, tous les problèmes liés à l’emploi. Plutôt que de résoudre ceux-ci, vous avez préféré la brutalité, tantôt en indiquant qu’il suffisait de traverser la rue pour trouver un travail, tantôt en demandant à des ex-salariés qui, je cite, « foutent le bordel », d’aller trouver un emploi ailleurs, piétinant ainsi leur attachement à leur entreprise. Non, la brutalité de vos choix politiques ne permettra pas aux chômeurs de se payer un costard, et ne donnera pas envie aux jeunes Français de devenir milliardaires.Votre déconnexion nous mène à l’urgence. Urgences sociale, énergétique, économique : ces urgences que vous créez, et qui tendent à se pérenniser, vous amènent à contourner le débat démocratique sous prétexte d’agir vite. Vous n’avez cessé d’user d’un […]
La parole est à Mme Farida Amrani.
À l’heure où les 2 600 emplois de Camaïeu sont supprimés dans l’indifférence totale du Gouvernement, j’ai une pensée émue pour ces salariés, majoritairement des femmes, qui se retrouvent sans travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est aussi pour elles que je suis debout devant vous.Par ce texte, le Gouvernement organise la répression des demandeurs d’emploi pour justifier un système socio-économique injuste. Au nom du plein emploi, l’exécutif mène une chasse aux chômeurs. En même temps, les profiteurs de la crise coulent des jours heureux.Le Gouvernement souhaite entériner la dernière réforme de l’assurance chômage malgré ses effets dévastateurs : une baisse d’indemnisation de 17 % pour 1,15 million de personnes, une perte de plus de 40 % pour 400 000 personnes, et 500 000 ouvertures de droits retardées.
Ah, voilà !
Ce projet de loi porte un énième coup de couteau à notre contrat social. Le Gouvernement avoue lui-même que la précédente réforme n’a pas pu produire tous ses effets. Pourtant, son impact sur la vie des gens est visible, brutal et bien réel, preuve que la réforme est menée dans un déni de réalité, à rebours des considérations sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les chômeurs sont pointés du doigt, stigmatisés, érigés en boucs émissaires. Pourtant, plus de six chômeurs sur dix ne sont pas indemnisés, et 40 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Au fil des réformes, le constat reste le même : la politique de l’exécutif est injuste ; comme toujours, il est fort avec les plus faibles et faible avec les plus forts. Cette réforme ne se donne pas pour objectif le plein emploi, mais de faire en sorte que les chômeurs acceptent des offres sans se poser de […]
La parole est à M. Stéphane Viry.
Nous, députés du groupe Les Républicains, avons fait le choix de placer la valeur travail au cœur de nos priorités pour ce quinquennat, et ce avec la volonté constante d’être force de proposition. L’étude du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi nous a offert l’occasion de nous en saisir collectivement.Malheureusement, le texte qui nous a été présenté en commission s’est révélé vide de toute proposition de réforme sur l’accès à l’emploi et sur l’évolution de l’assurance chômage. Il apparaît comme un texte d’attente et de transition, alors que le marché du travail ne fonctionne pas et que de trop nombreuses entreprises peinent à recruter les ressources humaines dont elles ont besoin.
Oui ! Partout il manque des bras !
Je salue néanmoins l’ouverture que représente l’adoption en commission d’un amendement du groupe Les Républicains visant à faciliter la VAE tout en faisant en sorte qu’elle permette d’acquérir un bloc de compétences. Je remercie le Gouvernement de s’y être associé. Le dispositif de la VAE, qui fête aujourd’hui ses 20 ans, reste trop méconnu, alors qu’il favorise l’acquisition de compétences et la lutte pour le plein emploi.En dehors de cette légère avancée, ce projet de loi est un texte intermédiaire, qui laisse des questions en suspens. Quel avenir pour l’assurance chômage ? Quelle place pour les partenaires sociaux et le dialogue social ? Quelle finalité pour notre modèle social ? Nous ne savons pas encore où vous souhaitez nous amener.Comme vous le savez, nous considérons que les partenaires sociaux sont les acteurs du dialogue social, qui doit être mené par eux et pour eux. Or ce […]
Tout à fait.
Chers collègues, même si nous ne partageons pas les mêmes idées ni les mêmes objectifs politiques, il me semble que nous avons au moins un objectif commun : celui du plein emploi. Car il faut combattre le chômage : c’est une trappe à pauvreté, c’est la voie vers l’exclusion, c’est la négation de l’individu.
Très bien !
Notre choix, c’est celui du travail, de l’activité. Nous devons en finir avec l’idéologie du droit à la paresse. (MM. Olivier Marleix et Philippe Vigier applaudissent.) Je plaide pour l’activité pour tous, le travail pour tous ! Le travail, c’est une chance. Le travail doit être l’objectif de tous. Le travail est une source de valeur. Il amène beaucoup d’avantages dans la vie quotidienne, plus d’ailleurs que le chômage : un salaire, une reconnaissance, un statut. Le travail, c’est aussi un moyen de développement personnel. Il humanise par le lien social qu’il crée, il entretient nos capacités intellectuelles et physiques, il permet l’acquisition d’expérience. Battons-nous collectivement pour l’emploi de chacun.Voilà, monsieur le ministre, sur quoi aurait pu porter votre projet de loi. En l’état, nous n’y trouvons pas cette ambition ni ce souffle. Le cap que nous vous fixons est posé par […]
Très bien !