Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 535 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et de plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (nos 205, 280).
La parole est à M. Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
J’ai l’honneur de soumettre à votre examen, que je sais attentif et que j’espère bienveillant, la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé.Ces dernières années, la France a renforcé son arsenal législatif pour mieux lutter contre la pollution plastique. Il reste cependant tant à faire pour imaginer un jour juguler cette pollution omniprésente dans la terre, dans la mer et jusque dans le corps humain.La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, promue en son temps par Brune Poirson, constitue la pierre angulaire de notre dispositif de lutte contre la pollution plastique. Elle acte en particulier une planification quinquennale visant à atteindre en 2040 l’objectif Zéro plastique à usage unique ; elle établit également de nombreuses interdictions et obligations en matière d’usage et […]
C’est vrai, ça !
À cet égard, je salue les étudiants que j’ai rencontrés lors d’une conférence à Science Po Paris. Ils ont tenu à être présents dans l’hémicycle ce matin pour assister à nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Fantastique ! Pas comme le plastique !
L’article 1er de la proposition de loi, réécrit en commission, vise à interdire les plastiques non recyclés en 2025. Ce faisant, il renforce l’objectif fixé par la loi Agec visant à atteindre 100 % de plastiques recyclés à cette même date. Une telle mesure nécessitera un suivi régulier et exigeant, afin d’assurer son application au 1er janvier 2025. Je souhaite que notre assemblée y prenne toute sa part.L’article 2 vise à interdire l’utilisation des composés perfluorés (PFC) dans une liste de produits comprenant les ustensiles de cuisine, les emballages alimentaires ou encore les jouets. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Une telle rédaction de l’article permet de coordonner les agendas national et européen. En votant cette disposition, nous appelons le Gouvernement à soutenir l’initiative de plusieurs pays européens, promue dans le cadre du règlement européen Reach, en faveur d’une […]
Cher collègue, merci de bien vouloir conclure !
Je formule maintenant le souhait que notre collaboration perdure et que nous continuions ensemble nos travaux. Je remercie enfin les membres du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), vous invite à la projection du film Cher plastique, une histoire d’amour toxique, qu’organise mon collègue Philippe Bolo, mercredi prochain à dix-neuf heures, et nous souhaite de bons débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Excellent !
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Vous allez débattre ce matin de la première proposition de loi examinée dans le cadre d’une niche parlementaire de la XVIe législature. Elle aborde un sujet sur lequel, je crois, nous partageons un constat et des objectifs communs, même si des désaccords peuvent exister quant à la méthode.La présente proposition de loi, défendue par le M. Jimmy Pahun, nous rappelle en effet que la lutte contre les plastiques à usage unique est loin d’être terminée, et qu’elle se trouve en haut de la liste de nos priorités politiques. Pour protéger la planète, l’objectif est clair : nous devons diminuer drastiquement notre production de plastique à usage unique, mieux les récupérer, mieux les recycler, et mettre fin aux gestes qui abîment notre environnement. Nous le savons, ces plastiques ont des conséquences délétères sur notre quotidien, sur la qualité de nos espaces publics et sur la préservation de […]
(À neuf heures dix, M. Sébastien Chenu remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
Qui ne s’inquiète pas qu’en 2050, il puisse y avoir plus de plastiques que de poissons dans nos océans ? Qui ne s’indigne pas de ces décharges sauvages sur nos plages ? Qui ne se souvient pas de cette baleine tuée après avoir ingéré 40 kilogrammes de plastique, ou de ces tortues retrouvées avec des pailles dans le nez ? La lutte contre les plastiques à usage unique est fondamentale ; elle constitue une priorité dans l’ambition environnementale promue par le Président de la République depuis 2017.Depuis cinq ans, nous avons déjà agi collectivement pour interdire de nombreux plastiques à usage unique remplaçables ; je pense aux pailles, aux gobelets ou encore aux emballages plastiques des fruits et légumes qui peuvent être évités. Toutes ces mesures concourent au cap que la loi Agec a fixé, consistant à réduire drastiquement notre consommation de produits plastiques à usage unique et à […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anne-Laure Babault.
Je tiens tout d’abord à adresser mes remerciements au rapporteur, M. Pahun, pour le travail qui a précédé la présentation de cette proposition de loi, ainsi que pour son engagement sans faille en faveur de la cause environnementale. Je m’inscris totalement dans cet engagement.Le groupe Démocrate et indépendants est heureux de voir figurer ce texte à l’ordre du jour de sa niche parlementaire. Il vient renforcer nos exigences en matière de réduction des déchets plastiques, nocifs pour l’environnement et la santé. Il a fait l’objet de nombreuses auditions tant auprès des défenseurs de l’environnement que des recycleurs et industriels.Selon les estimations, plus de 150 millions de tonnes de plastique polluent nos océans, et l’équivalent d’un camion poubelle y est déversé chaque minute. Quelque 50 % des déchets plastiques retrouvés en mer sont des emballages à usage unique, qui suivent le […]
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Selon le rapport publié par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) en décembre 2020, le plastique est devenu en moins d’un siècle « le troisième matériau le plus fabriqué au monde après le ciment et l’acier » : chaque année, nous produisons plus de 350 millions de tonnes de plastique sur la planète.Conçus à l’origine pour être utilisés comme des matériaux résistants et de longue durée, les plastiques sont devenus – ironie du sort – le matériau privilégié par le secteur de l’emballage pour des usages uniques ou de courte durée. Il en résulte que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets après seulement une année.Nos voisins européens ont mené une action résolue en faveur du recyclage des déchets plastiques, et les résultats sont au rendez-vous : la Grande-Bretagne en recycle 46 % et l’Allemagne 50 %. Sur ce terrain, avec […]
Bravo !
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Notre ambition et nos objectifs écologiques appellent des transformations systémiques afin de mettre le climat et la biodiversité au cœur de l’action publique. L’occasion nous en est donnée à travers ce texte visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et pour la santé. Le dérèglement climatique et l’urgence environnementale sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Ce débat est donc essentiel.Si le plastique est indispensable à certains usages, s’il est un matériau commode et utile, nous partageons unanimement un constat simple : il est bien trop présent dans notre quotidien.
Oui !
Mais les voies à suivre pour réduire la pollution plastique sont multiples. Le présent texte vise à trouver un compromis, à la fois viable économiquement et bénéfique pour notre planète et pour nos enfants. Les règles et le cadre définis dans la loi Agec et dans la loi « climat et résilience » permettent déjà de réduire l’utilisation du plastique et de responsabiliser les producteurs en leur imposant de traiter efficacement leurs déchets. Mais tant reste à faire ! Le pas supplémentaire que nous pouvons franchir aujourd’hui est essentiel. Le texte qui vous est proposé est encore plus ambitieux et plus lisible que les précédents.Chaque année, en France, plus de 2 millions de tonnes d’emballages plastiques sont mises sur le marché et se retrouvent ensuite dans tous les milieux naturels. Des milliers de tonnes de plastique sont déversées en Méditerranée, 240 espèces maritimes ingèrent du […]
Excellent !
Très bien !
La parole est à Mme Marie Pochon.
La production mondiale de plastique a presque doublé en vingt ans : de 234 millions de tonnes, elle est passée à 460 millions. Selon le rapport de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – du 3 juin dernier, au rythme actuel, le plastique pourrait représenter 20 % de la consommation totale de pétrole dans le monde et la quantité de déchets plastiques produits – dont la moitié finira en décharge ou dans la nature – triplera d’ici à 2060. C’est comme si le monde produisait chaque année un poids de plastique équivalant à 45 500 tours Eiffel et une quantité de déchets plastiques équivalant à 35 000 tours Eiffel. Notre monde est devenu une immense décharge, qui nous survivra sans doute : les plastiques représentent au moins 85 % du total des déchets marins, et il devrait y avoir plus de déchets que de poissons dans la mer en 2050.Alors, dans le monde le plus […]
Bravo !
On aurait pu penser que nous devions résister aux pressions des lobbies pour nous consacrer à la défense de l’intérêt général. Refuser d’interdire à l’horizon 2025 les polystyrènes, en pariant sur un hypothétique recyclage, c’est assumer, d’une certaine façon, de laisser faire. Car si cette substitution visait sans nul doute à laisser aux industriels le temps de développer une filière de recyclage, cette dernière n’existe pas et, à en croire les experts, n’existera probablement pas d’ici à 2025. Les industriels se sont montrés incapables de prouver leur capacité à la monter. Si elle existait, cette filière ne serait d’ailleurs viable qu’à condition d’augmenter la production de plastique, pour approvisionner les usines de recyclage et aussi parce que, malheureusement, le plastique ne se recycle pas à l’infini, puisqu’il perd une partie de ses propriétés à chaque cycle.En réalité, filière […]
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
L’urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd’hui consensus. Les plastiques contiennent plus de 10 000 produits chimiques dont la dégradation crée de nouvelles combinaisons de matériaux et des risques environnementaux et sanitaires de plus en plus documentés. Notre pays génère à lui seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n’en recycle environ que 1 million.Ce phénomène s’est accéléré depuis vingt ans et ne cesse de s’amplifier, comme le soulignait en 2020 le rapport de l’Opecst, qui préconisait en particulier de définir une « liste hiérarchisée et ordonnée des plastiques à réduire ». Il se prononçait en faveur d’interdictions ciblées de certains usages, du développement de la recherche, du soutien aux filières de recyclage et de production de plastique biosourcé et biodégradable.La proposition de loi qui nous est soumise ce matin s’inscrit dans […]
Une stratégie !
…des outils de planification autrement ambitieux : mettre en œuvre des outils efficaces d’accompagnement, consentir des efforts beaucoup plus significatifs en matière de recherche et redimensionner les dispositifs de soutien à l’économie circulaire.Il nous faut aussi, sans attendre, traiter l’aval car, s’il y a urgence à réduire la production de plastique à la source et les déchets qu’elle occasionne, il n’est pas moins urgent d’intercepter ces derniers avant qu’ils polluent tout le cycle de l’eau et mettent en péril notre santé environnementale. Or il nous faut bien constater que les moyens permettant aux collectivités de mettre en place des plans territoriaux efficaces afin de protéger la ressource en eau manquent cruellement.Les députés communistes et ultramarins du groupe GDR proposeront donc, par voie d’amendement, et au nom du principe pollueur-payeur, que le Gouvernement mette à […]
Bonne idée !
Nous connaissons les problèmes de financement auxquels sont confrontées les agences de l’eau eu égard à l’extension de leurs compétences.Nous le soulignons avec force, nous ne répondrons pas aux graves enjeux de la pollution plastique par la mise en œuvre à intervalles réguliers de nouvelles mesures d’interdiction très ciblées ou de dispositifs de marquage des produits. De telles mesures, sans doute utiles – à cet égard, nous remercions l’auteur de la proposition de loi –, restent très insuffisantes.Nous connaissons les contraintes des journées de niches parlementaires, qui ne permettent bien souvent aux députés que d’agir à la marge. En la circonstance, nous déterminerons notre vote au terme du débat. Quoi qu’il en soit, nous remercions notre collègue Jimmy Pahun d’avoir inscrit cette question à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, LFI-NUPES, DEM […]
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Nous savons depuis longtemps que le plastique n’est plus forcément fantastique, qu’il devient problématique, qu’il revêt à certains égards un caractère toxique et que, par ailleurs, sa pollution est aujourd’hui endémique.Lorsqu’on évoque la question que vous avez inscrite à l’ordre du jour, monsieur le rapporteur, un consensus naturel se dégage de prime abord, chacun mesurant les effets très dangereux du plastique sur notre planète et sur l’homme, avec un grand H, qui l’habite.Les orateurs qui se sont succédé l’ont souligné avec justesse, la biodiversité est fortement touchée. Chacun a choisi pour le démontrer l’élément de comparaison qui lui semblait le plus approprié. Je citerai à mon tour l’exemple de la pollution marine, les déchets plastiques représentant 85 % des déchets marins. Les images de ce continent de plastique qui nous parviennent sont parfois révulsantes, nous considérons […]
Il y a un mais !
…le secret du travail parlementaire – les auditions, sans doute très sérieuses et nombreuses, les discussions dans les couloirs et, peut-être, avec des membres du Gouvernement – vous a amené à proposer en commission une rédaction de l’article 1er différente du texte initial. Au passage, je salue Mmes Le Feur et Pitollat qui ont rédigé le nouvel article avec une grande maestria, laissant penser un instant que la proposition de loi issue de la commission était plus ambitieuse. Or ce n’est malheureusement pas le cas…
Exactement !
…puisque vous avez oublié les polystyrènes. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par ma collègue Marie Pochon et par d’autres concernant la nécessité d’aller plus loin.
Très bien !
Cependant, puisque nous voulons trouver un chemin d’équilibre et que, lors des auditions, plusieurs industriels vous ont fait savoir qu’un tel objectif serait difficile à atteindre dès 2025 pour des raisons liées à la filière de recyclage et tout simplement à l’amortissement, le groupe LIOT suggérera quelques modifications. Le texte, équilibré, que nous vous proposerons – en revenant sur la réécriture de Mmes Le Feur et Pitollat –, invite à aller plus loin en intégrant tous les polystyrènes.J’en viens à l’article 2. Les actions que peut mener notre pays sont suspendues à la capacité qu’aurait l’Europe à énoncer des mesures claires dans le cadre du règlement Reach. En tant qu’amoureux de l’Europe, j’observe cela avec bienveillance. Toutefois, nous devons prévoir un filet de sécurité. Par conséquent, notre groupe formulera une proposition visant à assurer que le pays prendra ses […]
Très bien !
La parole est à Mme Claire Pitollat.
Je tiens tout d’abord à saluer, au nom du groupe Renaissance, les travaux du rapporteur Jimmy Pahun. Grâce à lui nous sommes en mesure de débattre d’un texte portant sur cet enjeu que nous savons crucial : la réglementation de l’usage des plastiques dans notre quotidien.Nous avons été nombreux, au cours de la précédente législature, à travailler sur ces questions. Les lois Agec et « climat et résilience » ont permis de premières avancées déterminantes qu’il faut saluer. De nombreux députés se sont en effet engagés dans des travaux concernant les plastiques, leurs conséquences, et la pollution qu’ils créent.La proposition de loi de Jimmy Pahun en cette rentrée parlementaire est le signe que la nouvelle législature donnera lieu à d’autres avancées législatives. Nous devrons poursuivre ces travaux et veiller à l’application de nos mesures.Nos scientifiques mettent régulièrement en lumière […]
La parole est à M. Pierre Meurin.
Nous étudions ce jour un texte dont nous partageons tous la philosophie. En effet, réduire le volume de production de plastiques pour des raisons à la fois sanitaires et environnementales est un enjeu mondial de première importance, largement partagé par les Français. J’insiste sur la dimension mondiale du problème pour tout de suite évacuer la culpabilisation écologiste, bien trop pesante ces derniers temps… Car le phénomène de la pollution plastique est très largement, et c’est peu de le dire, le fait d’autres continents qui, eux, ne sont pas soumis aux normes sociales, environnementales et sanitaires de notre pays. À cet égard, je tiens à réaffirmer que nos entreprises font beaucoup d’efforts, tout en étant trop souvent stigmatisées par une certaine gauche qui ne s’attaque pourtant jamais au mondialisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du […]
C’est fait.
…sous la tutelle – pourquoi pas ? – des départements, mettons en place des moyens humains, financiers et logistiques pour que l’enlèvement de ces déchets sauvages soit effectué sous quarante-huit heures, mettons en place les moyens pédagogiques pour transmettre l’évidence du caractère inestimable de la nature et l’envie de respecter notre environnement.La protection de la nature et de la santé humaine suppose une vision à 360 degrés pour tenir compte de tous les paramètres. Nous réservons notre vote en fonction des résultats de la discussion des articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Le plastique est omniprésent sur notre planète, en témoignent tous les milieux naturels. La biodiversité en est profondément perturbée, à tel point qu’en 2050, il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans. Alors que nous faisons face à la sixième extinction des espèces, des emballages plastiques blessent, étouffent et tuent constamment des animaux : une tortue de mer sur deux a déjà ingéré du plastique, et c’est aussi le cas de 90 % des oiseaux de mer. Huit millions de tonnes de plastique sont déversées dans l’océan chaque année, soit l’équivalent d’un camion d’ordures chaque minute… Au total, 1,5 million d’animaux meurent de la pollution plastique chaque année.Les plastiques et les microplastiques perturbent ainsi toute la chaîne alimentaire, du plancton au mammifère, et l’être humain n’y échappe pas puisqu’ils se retrouvent dans nos assiettes et donc dans nos organismes […]
C’est dommage de voter contre l’unanimité du reste de l’Assemblée !
…Emmanuel Macron fait de grands discours sur la planification écologique – « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas ! » –, mais même quand un député de sa propre majorité propose une avancée, il n’y a plus personne ! Comme pour la loi « climat et résilience », votre majorité plie devant les industriels – en l’occurrence de la distribution et du plastique – au détriment de la santé des gens et de la préservation de la biodiversité qui s’effondre.Antoine de Saint-Exupéry a écrit : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants. » Clairement, en continuant sur cette trajectoire, mes chers collègues, c’est une planète étouffée par le plastique que nous leur rendrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Isabelle Valentin.
Pas un jour ne passe sans que le plastique ne soit montré du doigt en tant que symbole de notre société d’hyperconsommation et désigné comme un des responsables de la pollution des milieux naturels.Oui, nous devons limiter notre consommation des emballages à usage unique et nous partageons bien évidemment tous ici cette même philosophie. Mais la question des plastiques renvoie à de multiples thématiques, qu’il s’agisse de la pollution, du recyclage, de l’écoconception, de l’économie circulaire ou encore de notre utilisation des ressources naturelles, toutes thématiques auxquelles la position dogmatique visant à stopper l’utilisation du plastique n’apportera jamais une réponse universelle et pérenne.Rappelons-nous mars 2020 et l’apparition de la pandémie de la covid en France : le pays est à l’arrêt, pas de vaccin, mais pas non plus de masques et de gants, ni de charlottes et de blouses […]
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Si je prends la parole sur cette proposition de loi, c’est parce que, dans le cadre de la commission des affaires étrangères, j’avais rédigé, avec l’ancienne députée de Mayotte, Ramlati Ali, un rapport d’information sur la pollution des mers. Après plus d’un an de travail et l’audition de près d’une centaine de spécialistes, j’ai pris conscience de la catastrophe écologique que représentent les 11 millions de tonnes de plastique déversées dans les océans chaque année. Quelque 5 000 milliards de morceaux de plastique y flottent déjà, ce qui affecte les écosystèmes et pose surtout – on ne le dit jamais assez – un problème majeur de santé publique.Dans notre rapport, nous avions notamment alerté sur la situation dramatique de la mer Méditerranée. La présente proposition de loi, que je salue, évoque notre ennemi invisible que sont les microplastiques. Sachez que 7 % des microplastiques se […]
C’est déjà fait !
Deuxième défi : améliorer notre capacité de recyclage. Seulement 10 % des objets en plastique produits dans le monde sont recyclés ; 79 % finissent en décharge. La situation en France n’est pas vraiment brillante : seuls 26 % des déchets plastiques sont recyclés ; 44 % sont valorisés en matière énergétique ; 31 % finissent en décharge – l’un des plus mauvais chiffres de l’Union européenne ! La question n’est pas simplement d’interdire. Il s’agit plutôt de mettre en place une filière de collecte, de transport, de stockage et de traitement. En ce domaine, nous pourrions voter toutes les lois de la terre – j’en serais ravi. Mais si nous n’augmentons pas les subventions aux collectivités locales et à tous ceux qui œuvrent, à l’échelon local, à la constitution de vraies filières, nous aurons voté une loi qui ne sera pas appliquée.Troisième défi : encourager la recherche sur le plastique et […]
Ce sont eux qui recyclent une partie de nos déchets !
Soyons très clairs : on peut se faire plaisir en votant cette loi, mais si l’on continue d’accepter des accords de libre-échange imposés par l’Union européenne (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), nous passerons notre vie à délocaliser nos industries, à importer du plastique et à voir les océans pourris par le plastique chinois et asiatique ! Si, à l’instar de la lutte contre le réchauffement climatique avec la taxe carbone, on ne met pas en place, aux frontières de l’Europe, une taxe sur les produits importés d’Asie, cette proposition de loi sera malheureusement inutile.Enfin, je veux saluer l’initiative du Japon, du Rwanda et du Pérou de rédiger un projet d’accord international pour limiter la production de plastiques à l’échelle mondiale. Je regrette que la France n’y ait pas participé…
C’est faux !
Oui à cette proposition de loi, mais avec une cohérence au niveau mondial ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La discussion générale est close.La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je vais répondre en quelques mots aux interventions de l’ensemble des groupes politiques. Je remercie particulièrement Mmes Babault, Violland et Pitollat d’avoir appelé à soutenir la présente proposition de loi.Je partage le constat d’une pollution importante causée par les plastiques en France et partout dans le monde. Je me félicite des objectifs qui sont les nôtres et de l’ambition de cette proposition de loi, défendue par Jimmy Pahun – je pense que nous avons bien travaillé ensemble. La discussion du texte en commission a été fructueuse. Cela nous permet aujourd’hui d’avoir une position ambitieuse et d’envoyer ce signal clair aux filières de production de plastiques : soit on recycle les emballages plastiques, soit on les interdit à partir de 2025. Encore une fois, je tiens à remercier les députés qui se sont exprimés en faveur de ce texte.Madame Pochon, vous vous exprimiez pour le […]
Si on vous dérange, il faut le dire !
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1er.La parole est à Mme Nathalie Bassire.
La proposition de loi nous est soumise dans un contexte où nous devons tout mettre en œuvre pour protéger notre santé et l’environnement.Si la prise en considération de molécules très dangereuses dégradant sensiblement notre santé constitue une belle avancée, il est regrettable que le texte ne mentionne pas les phtalates, dont le noyau aromatique mime celui des hormones stéroïdiennes. Ils sont pourtant très présents dans les emballages alimentaires, dans lesquels ils servent à assouplir ou ramollir la matière plastique. Les jouets, les aérosols pour cheveux, les barquettes de plats à emporter ou encore les tubes de dentifrice sont également une source importante d’exposition aux phtalates. Or celle-ci entraînerait, selon un article du journal Le Monde, une mortalité précoce : d’après une étude qui met en évidence leur lien avec les maladies cardiovasculaires, ces substances seraient […]
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Permettez-moi de saluer le travail de notre collègue Jimmy Pahun : nous sommes tous engagés pour la lutte contre la pollution plastique, tout en sachant que le plastique en lui-même n’est pas le problème. Le problème, c’est quand il se retrouve dans la nature.Durant la crise du covid, le polypropylène a été notre meilleur allié pour vaincre l’épidémie. Lorsque le masque est devenu notre accessoire quotidien, j’ai mené, avec mon collègue Gérard Leseul, une mission flash sur leur recyclage grâce à laquelle nous avons pris la mesure des difficultés qui entravent la mise en place des bonnes filières de récupération, de tri, de recyclage et de revalorisation.La recyclabilité du plastique nécessite des années de travail, de recherche et d’investissement. C’est pourquoi, qu’ils soient plasturgistes, industriels de l’agroalimentaire ou représentants des collectivités, les professionnels sont […]
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Permettez-moi une pensée pour les 400 salariés de l’usine de Carling-Saint-Avold exploitée par TotalEnergies dans ma circonscription de Moselle-est ; 400 salariés qui font vivre depuis plus de trente ans le premier site de production de polystyrène de France et que vous, députés du MODEM, et vous, député de l’extrême gauche NUPES, avez voulu brutalement mettre au chômage ! Vous avez voulu interdire les emballages alimentaires en polystyrène à compter du 1er janvier 2025, même s’ils étaient recyclables, une aberration qui, heureusement, a été corrigée en commission par des députés de bon sens, dont ceux du Rassemblement national, que je tiens à saluer.
Vous avez soixante-dix ans de retard !
Dites « de droite » plutôt que « de bon sens » !
Nous devons bien évidemment réduire massivement et rapidement l’utilisation des plastiques. Mais, dans ce contexte de crise économique et énergétique, laissons davantage de temps aux acteurs de la filière pour innover en matière de recyclage. Reportons d’un an l’application du texte pour concilier production industrielle, préservation de l’environnement et protection de l’emploi. Derrière les textes de loi abstraits et désincarnés qui peuvent paraître modernes et séduisants, il y a, n’en déplaise à nos amis de l’extrême gauche NUPES, la réalité des femmes et des hommes qui se lèvent tôt le matin pour faire tourner le pays (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…
Et qui en meurent !
À propos de se lever tôt, où est Marine Le Pen ? Ferait-elle la grasse matinée ! Voilà une illustration du droit à la paresse !
…il y a la réalité des industriels responsables qui donnent du travail et font vivre nos territoires, il y a la réalité d’une filière en profonde mutation qui, sur la base d’une loi adoptée en 2021, fait d’importants efforts de recyclage. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous en avons assez que la vision de l’écologie que vous défendez, vous, l’extrême gauche NUPES, soit prétexte à saccager nos emplois, nos industries et nos territoires.
Vous n’en défendez aucune !
La France a tous les atouts d’une grande puissance industrielle : il faut arrêter de l’affaiblir.
Il faut conclure, cher collègue.
Madame la secrétaire d’État, balayez devant votre porte avant de sacrifier les employés français et nos filières. Arrêtez d’importer du plastique…
Votre temps de parole est écoulé, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Je souscris aux propos de Danielle Brulebois et je suis totalement d’accord avec son intervention. Il convient, mes chers collègues, de ne pas faire l’amalgame entre consommation de matières plastiques et production de déchets. Or c’est exactement ce que vous faites. Cela occulte les usages du plastique hors alimentaire, c’est-à-dire dans la construction, dans l’automobile, dans l’industrie de l’habillement, dans l’ameublement, et j’en passe.Le sujet de fond, c’est la part de plastique qui finit dans l’environnement ; dans ce cas-là, effectivement, il est un déchet, mais – vous allez peut-être apprendre quelque chose – s’il est recyclé, il est une ressource. La part de plastique – trop importante – qui se retrouve dans la nature est estimée à 80 000 tonnes, soit 2 % de la production. Un rapport de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) évalue à plus de 35 % la […]
Tous ceux qui souhaitaient s’exprimer sur l’article 1er ont pu le faire. Je vous informe que, sur les amendements nos 23 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) et par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à deux amendements, nos 5 et 40, tendant à supprimer l’article 1er.La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 5.
L’objectif visé par le texte n’est pas souhaitable dans la mesure où il ne prévoit aucune mesure d’accompagnement.
Il y en a plein !
Interdire une solution, c’est bien, mais le texte ne contient pas de mesures d’accompagnement pour les acteurs de la filière plastique, plus particulièrement pour protéger ses emplois. Nous venons d’examiner un projet de loi réformant l’indemnisation du chômage : il y a peut-être une cohérence à trouver entre le texte qui sera voté mardi et cette proposition de loi.L’interdiction systématique n’est pas une manière acceptable de légiférer. Elle risque de déstabiliser tout un pan de notre économie, un pan qui se remettait en question et qui innovait. Ne cassez pas une dynamique de l’innovation ! Accompagnons l’amélioration des performances du recyclage mais, de grâce, arrêtons de mettre à genoux une filière qui n’en a pas besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Très bien !
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l’avis de la commission.
Avis défavorable. Nous n’avons qu’une envie, c’est d’aider les producteurs à se diriger vers des plastiques vertueux, mais nous sommes tous bien conscients de la surproduction de plastique évoquée par les orateurs sur tous les bancs de l’Assemblée.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour donner l’avis du Gouvernement.
L’amendement vise à supprimer l’article 1er, lequel interdit les emballages en plastique non recyclable à partir du 1er janvier 2025. Il va à rebours de l’ambition du Gouvernement et de la majorité, mais aussi de la volonté d’une grande partie de nos concitoyens qui souhaitent favoriser le recyclage et le réemploi. Cet objectif est connu et ne date pas de la proposition de loi – avant elle, il y a eu la loi « antigaspillage » et la loi « climat et résilience ». Le cap est clair et les perspectives de développement des filières de recyclage sont déjà là. Près de 900 millions d’euros ont été débloqués par l’État pour accompagner les entreprises du secteur, qu’il s’agisse de soutenir l’investissement dans l’incorporation de plastique recyclé ou encore le développement d’unités innovantes de recyclage.Votre amendement viendrait soutenir ceux qui ne cherchent pas à progresser, alors que le […]
Il y avait un amendement identique à l’amendement no 5.La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement no 40.
Le plastique ne va pas tout seul dans la nature, madame la secrétaire d’État. Il doit se retrouver dans une poubelle et être recyclé ; c’est là-dessus que nous devons travailler.
Tout le plastique ne va pas à la poubelle !
La collecte reste la première chose à organiser : plus on collectera, plus on recyclera.L’amendement vise à supprimer l’article 1er. Les filières ont besoin d’être accompagnées, elles ont besoin de stabilité. On ne peut pas décider tout et son contraire du jour au lendemain. Les processus industriels sont longs à se mettre en place. Accompagnons les filières de façon correcte et gardons le plastique quand nous en avons besoin.
Monsieur le rapporteur, j’imagine que votre avis est le même sur le deuxième amendement de suppression.
J’y suis défavorable en effet. Je rappelle que l’article 5 tend à accompagner la filière vers le recyclage. Madame Valentin, mettre le plastique dans les poubelles, c’est bien, mais encore faut-il pouvoir le recycler ensuite ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est ce que nous voulons faire : nous ne voulons que des plastiques recyclables. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Madame la secrétaire d’État, votre avis reste défavorable ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
J’entends le rapporteur dire qu’il y a trop de plastique ; c’est vrai. Je vais vous donner un exemple : dans l’hôtellerie, il n’y a plus de bouteilles en plastique ; on utilise des emballages de type Tetra Pak, avec du carton plastifié – je ne vous parle pas de l’empreinte carbone ! – et de l’aluminium à l’intérieur. Comme on vient de s’apercevoir que l’aluminium n’est pas bon pour la santé, on va supprimer ce type d’emballage pour le remplacer par des bouteilles en verre – là encore, bonjour l’empreinte carbone.C’est un vrai débat de fond. Vous l’avez évoqué, madame la secrétaire d’État : on légifère en tenant compte de l’opinion. Mais essayons d’expliquer à nos concitoyens des choses simples et concrètes. Vous indiquez qu’il faut arrêter de gaspiller. C’est vrai, et la barquette individuelle pour les repas était justement le meilleur moyen d’éviter le gaspillage. Or, en la matière, il […]
La parole est à M. Charles Fournier.
Dans nos débats, on fait comme si le recyclage pouvait régler tous les problèmes posés par le plastique. Il faut évidemment aussi s’employer à en réduire la production. Un mot n’est pas encore apparu dans nos débats : le pétrole, dont 20 % est utilisé pour fabriquer du plastique. Derrière la question des plastiques, il y a aussi le sujet fondamental de la sortie des énergies fossiles. Il faut absolument interdire le plastique, en avançant évidemment aussi sur la question du recyclage. Il me paraît aussi essentiel d’accompagner les industriels et j’en rencontre d’ailleurs beaucoup qui sont prêts à s’engager dans cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Les amendements identiques nos 5 et 40 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 23, 28, 29 et 62.La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement no 23.
Je l’indiquais déjà tout à l’heure : prévenir, c’est guérir. Comme l’a très bien dit Charles Fournier, la question n’est pas uniquement celle du recyclage : il faut aussi prendre en compte la production de ces matériaux et leurs effets sur la santé. On ne résoud pas par le recyclage les effets qu’ont certaines substances sur la santé humaine. Tout cela justifie pleinement notre volonté de revenir à la rédaction originelle du texte qu’avait proposé Jimmy Pahun.Je voudrais aussi m’adresser aux députés de la droite et de l’extrême droite : nous n’oublions pas les entrepreneurs et les salariés, c’est tout le sens de l’article 5 que nous avons proposé et qui, je l’espère, sera adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
L’amendement no 28 de M. Paul-André Colombani est défendu.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 29.
Nous proposons également d’en revenir à la version originelle de l’article. Selon nous, la rédaction proposée initialement par le rapporteur Jimmy Pahun donnait toute sa portée à sa proposition de loi. Par ailleurs, je rappelle qu’il s’agit d’un article qui avait été voté par l’Assemblée dans le cadre de la loi « climat et résilience ».La proposition de M. Pahun permettait donc très justement de revenir sur le recul imposé par le Sénat et ainsi d’agir concrètement contre le fléau de la pollution plastique en interdisant réellement les emballages alimentaires en polystyrène.Dans la rédaction de la commission, l’article reprend simplement la loi Agec en limitant l’interdiction aux emballages non recyclables. J’ai bien entendu les propos de Mme la secrétaire d’État, mais on sait bien que les industriels feront bien sûr tout leur possible pour prouver que tout est recyclable, ou sera […]
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 62.
Il s’agit de rétablir la rédaction initiale de l’article 1er tel qu’il avait été proposé par M. Pahun, avant que ne s’exercent diverses pressions. L’amendement vise donc à ce que la loi fasse un pas à la hauteur des enjeux de notre siècle, en interdisant à compter du 1er janvier 2025 tous les emballages plastiques constitués pour tout ou partie de polystyrène. La substitution proposée en commission vise à garantir aux industriels le temps de développer une filière de recyclage. Cependant, cette filière n’existe pas et, selon les experts, n’existera sans doute pas d’ici à 2025.De plus, c’est entretenir les industriels dans le déni que de ne pas proposer dès maintenant le cadre réglementaire futur. Ce déni, il existe bel et bien, et nous attendons encore les preuves de la viabilité de la filière par le consortium industriel.Si une filière de recyclage existait, elle nécessiterait, pour […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme la secrétaire d’État a été très claire : s’il n’y a pas de solution au 1er janvier 2025, les emballages en polystyrène seront retirés du marché.Mon sage président de groupe…
L’excellent Mattei !
…m’a donné un conseil. La fin du polystyrène a été actée pour 2025 s’il n’y a pas de solution de remplacement ; pour le reste, on peut avoir envie de tout chambouler, mais laissons faire le temps législatif.Ce qui est très important, c’est d’avoir remis ces questions au centre du débat dès aujourd’hui. Je compte vraiment sur vous tous pour être attentifs à ces filières de recyclage chimique auxquelles je ne crois pas. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, les Anglais ne consomment plus de yaourts dont les contenants sont faits en polystyrène, les Portugais non plus, et l’État du Maine va interdire le polystyrène en 2030. Nous sommes sur la bonne voie pour mettre fin aux plastiques non recyclables.Je demande le retrait des amendements identiques, en signe de confiance envers la représentation nationale qui suivra ce dossier avec le plus grand intérêt. À défaut, l’avis […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable. Alors même que la France tend à l’excellence en matière de recyclage, et alors que les filières ont déjà investi des moyens financiers, humains et technologiques, il serait vraiment contradictoire d’envoyer un tel signal. Je souligne également que, dans sa rédaction initiale, l’article 1er n’est pas conforme au droit européen et qu’il serait rejeté au premier contentieux.Nous proposons de nous inscrire dans une démarche qui est tout de même dix fois plus ambitieuse en matière de recyclage. La nouvelle rédaction de l’article interdit tous les emballages plastiques non recyclables au lieu de ne concerner que ceux en polystyrène. Les amendements identiques iraient à l’encontre du développement des filières de recyclage qui permettront de recycler dix fois plus d’emballages.Par ailleurs, l’article 5 de la loi Agec précise que nous devons tendre vers l’objectif de 100 % de […]
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Je voudrais apporter une précision sur le taux de recyclabilité maximale qui a été évoqué par nos collègues du Rassemblement national, qui considèrent qu’une solution technique est obligatoirement à portée de main. La réalité, c’est que dans le meilleur des cas, un plastique est recyclable pour 15 % de son poids. On ne peut donc pas recréer un produit plastique contenant plus de 15 % de plastique déjà utilisé.
On est à 30 % !
Dans le pire des cas, rien n’est recyclable. L’autre sujet de préoccupation, c’est qu’on trouve des produits de consommation qui sont emballés avec un contenant en plastique dont le poids est parfois largement plus lourd que celui du contenu.Il y a quelque chose à faire dans ce domaine-là. Il faut limiter l’usage des plastiques plutôt que d’imaginer, dans un fantasme technologique, qu’on puisse le recycler à l’infini comme c’est le cas pour l’aluminium qui était évoqué tout à l’heure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Pierre Meurin.
Depuis deux jours, la gauche nous parle en permanence d’emplois dans tous les sens et nous dit qu’il faut préserver l’emploi. Or derrière la filière du plastique, il y a 120 000 emplois.
Et 200 actionnaires !
L’adoption de ces amendements d’apprentis sorciers les mettrait en péril. Nous soutenons donc la réécriture équilibrée du texte opérée en commission, mais évidemment pas ces amendements qui auraient pour effet d’annuler le travail qu’elle a accompli.La filière plastique existe et il faut donner du temps aux industriels pour s’adapter. Surtout, il faut avoir confiance dans le génie des entreprises. Il est possible de mettre en place une filière de recyclage, c’est ce que nous espérons. Je compte sur la bonne volonté des entreprises pour le faire. Le résultat sera gagnant-gagnant, pour l’écologie et pour la santé de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 23, 28, 29 et 62.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 36 Contre 138
(Les amendements identiques nos 23, 28, 29 et 62 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 25 rectifié, 48 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 25 rectifié et 48 sont identiques.La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 25 rectifié.
L’amendement entend décaler au 31 décembre 2025 l’interdiction de certaines substances dans différents produits, afin de respecter le cadre du décret dit 3R et de la loi Agec. Surtout, l’objectif est de faire confiance à nos entreprises qui ont déployé des efforts de recherche, de développement, d’innovation et d’investissement. Il faut leur laisser du temps.J’en profite pour adresser une mise en garde au sujet des matériaux alternatifs au plastique, qui sont souvent beaucoup plus dangereux pour la santé. Je pense au papier carton, qui contient des substances dangereuses, comme les encres qui se retrouvent directement dans la nourriture. Souvent, les magasins affirment que ces emballages alternatifs sont biodégradables ou compostables alors que c’est faux. En l’absence de filière de recyclage, ils finissent à l’enfouissement et finiront donc un jour dans la nature et dans les océans.
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement identique no 48.
Madame la secrétaire d’État, je suis assez surprise par vos propos. D’après mes recherches, Total a investi énormément pour le développement de la filière du recyclage des emballages en polystyrène. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ces filières ont de l’avenir, laissons du temps au temps et faisons confiance aux entreprises… (« Et les salariés ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a effectivement énormément d’emplois en jeu, et je défends la plasturgie : 5 000 emplois en dépendent dans ma circonscription !
La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l’amendement no 16.
Il vise à décaler d’une année la mise en œuvre de l’interdiction des plastiques non recyclables tout en maintenant les échéances fixées par le décret, dit 3R, du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025. Au lieu de la date du 1er janvier 2025 fixée par ce dernier, l’amendement propose le 31 décembre 2025 afin de laisser plus de souplesse à notre industrie et de lui permettre de s’adapter à un changement considérable de son mode de production. Il s’agit également d’éviter que les entreprises choisissent, dans l’urgence, des solutions tout aussi dommageables que le plastique, voire plus, pour notre environnement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Le report de l’interdiction des plastiques non recyclables n’est vraiment pas une bonne idée. Si nous sommes réunis ce matin, c’est précisément pour rappeler qu’une date a été fixée et que les industriels doivent se préparer à cette échéance. Ils ont indiqué à la commission que les filières de recyclage seraient opérationnelles le 1er janvier 2025. Ma collègue de Lorient, Lysiane Métayer, le sait bien et vous aussi, madame Dalloz : de nombreux acteurs travaillent sur des plastiques recyclables à base d’algues ou de produits biosourcés. Par ailleurs, de nombreux plastiques se recyclent déjà très bien : je pense au PE – polyéthylène – et au PET – polyéthylène téréphtalate. Je me suis rendu lundi dernier dans une usine de recyclage et j’ai constaté qu’il est désormais une réalité et qu’il a des effets vertueux. Je suis convaincu, monsieur Meurin, que nous pouvons aider nos industriels à […]
Bravo ! Il est beau, capitaine Jimmy !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur. La loi Agec et le décret 3R sont clairs et ont fixé la date du 1er janvier 2025, qu’il ne serait pas logique de modifier.
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Avec les crises sanitaire, énergétique et économique, le Gouvernement nous a expliqué que tout était plus long – les approvisionnements, la réparation des centrales nucléaires… –, mais lorsqu’il s’agit du recyclage du plastique, il exige que les industriels accélèrent leur mise en conformité. C’est étonnant !
Il y a peut-être une urgence climatique…
Ce faisant, il rompt un engagement pris il y a quelques années. J’ajoute, monsieur le rapporteur, que vous mélangez le cas des plastiques qui peuvent être facilement recyclés aujourd’hui et le cas de ceux qui ne le peuvent pas – vous l’avez vous-même reconnu. Prenons l’exemple des emballages des produits laitiers frais et des pots de yaourt : quelles solutions existe-t-il actuellement pour remplacer le polystyrène ? Il n’y en a pas encore !
Et le verre ?
Le verre ne peut pas être l’unique solution et il a d’ailleurs d’autres inconvénients. Son recyclage, en particulier, est source d’émissions de carbone.
Il n’y a pas que le verre !
Vous devriez éviter de précipiter les changements pour vous donner bonne conscience, d’autant qu’ils ne doivent pas se borner à la France. Ceux que vous envisagez auront un gain environnemental nul, je vous le prédis, et vous allez précipiter des filières entières dans l’abîme ! (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit. – Protestations sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Grand spécialiste du plastique ! (Sourires.)
Grand spécialiste de tout !
Grand spécialiste, non, mais en tout cas moins spécialiste que vous des superprofits des grandes industries ! (« Ah ! » sur les bancs des groupes Dem et LR.)Plusieurs orateurs sur divers bancs ont déclaré suivre le dossier avec grand intérêt… J’ai plutôt l’impression que vous suivez les grands intérêts sur le dossier ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Chose curieuse, les députés les plus à droite de l’hémicycle prônent régulièrement l’esprit d’initiative et le génie illimité de grands capitaines d’industrie mais considèrent, dès qu’il s’agit du plastique, du charbon et du pétrole, que les pauvres capitalistes sont incapables d’inventer de nouvelles solutions :…
Il mélange tous les sujets !
…il faudrait donc leur tenir la main, les accompagner, les subventionner, leur mettre une petite tape dans le dos et les border le soir pendant des siècles avant de pouvoir espérer les voir produire des solutions nouvelles, soutenables pour la planète et l’humanité – si possible, avant l’extinction de l’espèce humaine !
Vous êtes toujours dans la modération…
En effet, la modération ne le quitte pas !
Dans le monde industriel, toute interdiction permet des créations d’emplois dès lors qu’on organise la bifurcation des qualifications – nous avons d’ailleurs eu ce débat hier sur la validation des acquis de l’expérience (VAE). Dès lors qu’on pense les qualifications et que l’on réorganise les procédés industriels, il n’y a pas d’opposition entre l’interdiction de certains produits dangereux et la création future de nouveaux emplois basés sur des technologies à venir.
Il a raison !
Ces technologies ne pourront pas se développer tant que vous vous opposerez à l’invention de nouveaux produits et de nouveaux procédés, au nom d’une simple logique de rente.En réalité, le gaspillage le plus immédiat que nous avons aujourd’hui à traiter est celui de vos amendements ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le rapporteur, pour une brève intervention.
Monsieur Di Filippo, je vous rappelle que plusieurs pays ont réussi à sortir du plastique – le Royaume-Uni, le Portugal, le Danemark –, tout comme certaines grandes entreprises, qui se sont fixé comme objectif de supprimer le polystyrène de leurs produits. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)S’agissant, enfin, de l’utilisation du polystyrène pour certains emballages, elle s’explique par le fait qu’il permet de fabriquer des pots plus faciles à ouvrir. C’est sans doute au consommateur de faire un effort et d’accepter des emballages plus difficiles à manipuler.
(Les amendements identiques nos 25 rectifié et 48 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l’amendement no 61.
Je veux souligner la pertinence des mesures que nous avons prises au cours des dernières années pour lutter contre la production de plastique. Leur genèse a été évoquée à plusieurs reprises ce matin : elles sont issues de la feuille de route pour l’économie circulaire (Frec), établie en 2018. Le Parlement a ensuite été chargé de légiférer, ce qui a conduit à la loi Agec et à la loi « climat et résilience ».Notre objectif est avant tout de donner de la visibilité aux acteurs économiques. Vous dites que les entreprises n’ont pas le temps de s’organiser, mais nous leur avons fixé un cap clair : celui de 2040, date à laquelle elles devront cesser définitivement d’utiliser du plastique à usage unique. C’est notre majorité qui l’a fait ! Depuis bientôt trois ans que la loi Agec est entrée en vigueur, les industriels ont amorcé un véritable changement.
Laissez-les tranquilles !
Une évaluation de cet excellent texte est d’ailleurs prévue en 2023. Grâce à lui, nous disposons de plusieurs outils pour agir. Ainsi, il a permis la transformation du Conseil national des déchets en Conseil national de l’économie circulaire (Cnec), que j’ai l’honneur de présider.
Une avancée extraordinaire !
Vous aimez créer des bidules !
Quarante-sept parties prenantes sont représentées dans cette instance, qui poursuit actuellement la concertation sur la mise en œuvre de la loi. Le CNEC rend par ailleurs des avis sur l’application de la stratégie 3R. Tous les enjeux liés à la transformation de la filière et à la sortie du plastique à usage unique seront abordés. La fin des emballages recyclables a été fixée à 2025.
Elle a encore six pages, monsieur le président !
Nous avons également acté l’objectif de 100 % d’emballages recyclés. Dans le cadre de la loi « climat et résilience », nous avons par ailleurs interdit les emballages en polystyrène.
Veuillez conclure, madame Riotton.
Nous recentrons désormais notre approche, non pas sur le matériau, mais sur le principe lui-même. L’amendement no 61 vise donc à préciser que les plastiques concernés par une interdiction en 2025 seront les plastiques à usage unique…
Merci, chère collègue.
Ce n’est pas correct de m’interrompre ainsi, monsieur le président !
Vous avez eu trente secondes de plus que le temps imparti, madame Riotton ! La règle est la même pour tout le monde.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement précise que l’interdiction porte sur les emballages à usage unique. Cette précision permet de ne pas interdire les bacs de transport dans les aéroports ou certains charriots dans les usines, considérés comme des emballages, mais réemployables.
On peut les faire en carton !
Il paraît en outre pertinent de prévoir des exemptions en cas de risques pour l’environnement, alors que la rédaction actuelle de l’article 1er ne mentionnait que les motifs de sécurité ou de risques sanitaires. Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Riotton, je saisis l’occasion de cet amendement pour vous remercier de votre travail dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Agec, et plus généralement de votre engagement contre le plastique et en faveur d’une politique de production, de récupération et de recyclage de ce matériau plus vertueuse.L’amendement no 61 vise à améliorer la rédaction de l’article 1er, issu des travaux de la commission, en le sécurisant juridiquement par rapport au droit européen. Grâce à la rédaction que vous proposez, porteuse d’une plus grande ambition, la disposition permettra de recycler dix fois plus de plastique à usage unique, favorisera le réemploi et le recyclage – je l’ai évoqué à plusieurs reprises – et aboutira à dix fois plus de créations d’emplois que la mise en décharge.Avec cette nouvelle rédaction, il ne s’agit plus de se limiter à quelques emballages d’une résine en particulier […]
La parole est à M. Erwan Balanant.
Permettez-moi de revenir sur le débat qui a eu lieu tout à l’heure entre les Républicains et les Insoumis sur la question importante de l’emploi.
Nous n’avons pas besoin de commentateurs !
Nous le savons tous, la disparition des plastiques est inéluctable : elle aura lieu tôt ou tard. Nous devons donc donner à nos entreprises les moyens de réussir leur transition. L’un de nos collègues a évoqué une entreprise de sa circonscription qui emploie un grand nombre de salariés et dont l’activité repose sur le plastique. Comme l’a dit M. Clouet, cette entreprise a tout à fait la possibilité d’évoluer. Le rôle de la puissance publique est de l’y aider.Une entreprise de ma circonscription fabrique des emballages et a développé une activité de recherche sur ces emballages. À condition de bénéficier d’un cadre juridique sécurisé et sécurisant et d’avoir de la visibilité, ses dirigeants m’ont assuré que leur société était capable de créer des emplois et d’être concurrentielle au niveau mondial dans la fabrication de nouveaux types d’emballages. Notre rôle, à travers la proposition de […]
Éduquez les gens !
Supprimons le plastique à la source et trouvons des technologies pour le remplacer, ce qui donnera des avantages concurrentiels à notre pays au niveau mondial !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Ce débat sur l’utilité des emplois des industries néfastes pour la planète me semble particulièrement riche. Quand je vous écoute, je pense au personnage de l’architecte égyptien Amonbofis, dans le film Astérix et Obélix : Mission Cléopâtre, pour lequel rien ne doit jamais changer : on fait comme ça parce qu’on a toujours fait comme ça. C’est précisément l’inverse que nous devons faire ! Aujourd’hui, nous savons que certains produits sont mauvais pour la planète et que le plastique se décompose, au point d’être présent dans les montagnes, du fait de la pollution du cycle de l’eau. Que doit faire la puissance publique ? Telle est la question qui nous est posée à nous, députés, qui représentons l’intérêt général et non les intérêts privés.
Les emplois, c’est l’intérêt général !
En conclusion, quand on représente l’intérêt général et qu’on constate qu’une chose est mauvaise pour la planète, on doit normalement essayer de l’interdire : on ne doit pas se demander si les entreprises auront le temps de s’adapter ou je ne sais quoi d’autre. La seule question à se poser porte sur le sort des emplois dans la filière concernée. Comment travaille-t-on à leur reconversion vers d’autres secteurs qui ne sont pas nocifs pour la planète ?À cet égard, je signale qu’en France, des entreprises produisent d’ores et déjà des plastiques à base d’algues. Nous pourrions donc décider d’encourager ce type de productions à la place d’autres qui portent atteinte à la planète.
Il a raison !
Notre rôle n’est pas de faire le jeu des entreprises sous prétexte qu’elles ont toujours fait comme cela, à l’image d’Amonbofis dans Astérix et Obélix : Mission Cléopâtre, mais de changer de système. Il est temps de devenir Numérobis, chers amis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(L’amendement no 61 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 19, 67, 24, 17, 49, 66, 64, 20, 50 et 57 tombent.)