Jeudi 6 octobre 2022 — 10 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 6 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°7533 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 13 interventions
  • Discussion générale · 53 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 144 interventions
  • Après l’article 1er · 7 interventions
  • Article 2 · 48 interventions
  • Article 3 · 46 interventions
Séance n°8584 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Félicitations à Mme Annie Ernaux, lauréate du prix Nobel de littérature · 1 interventions
  • Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 41 interventions
  • Discussion générale · 48 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 32 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 122 interventions
  • Après l’article 1er · 13 interventions
Séance n°9228 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 13 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Article 1er · 49 interventions
  • Article 2 · 32 interventions
  • Après l’article 2 · 13 interventions
  • Article 3 · 21 interventions
  • Après l’article 3 · 15 interventions

Scrutins10 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°224 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

36pour 4abst. 138contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°225 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

135pour 30abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°226 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

100pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°227 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

68pour 12abst. 8contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°228 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

90pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°229 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

73pour 0abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°230 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

65pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°231 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

66pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°232 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

73pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°233 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).

45pour 5abst. 1contre