Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 528 sur 528 — page 3 / 3.
Êtes-vous pour ou contre la baisse des impôts, qui améliore le pouvoir d’achat de nos concitoyens, renforce la compétitivité de nos entreprises et contribue au plein emploi ? Êtes-vous pour ou contre l’augmentation des dotations de l’éducation nationale, de l’écologie, des forces armées, de la sécurité, de la justice, des collectivités territoriales ? Êtes-vous pour ou contre une politique qui protège tout en garantissant l’avenir, grâce à notre sérieux budgétaire ?
Sérieux, sérieux, il ne faut rien exagérer…
Le groupe Renaissance est favorable à la poursuite de cette politique économique et budgétaire qui protège tout en consolidant nos comptes publics. Elle a donné des résultats en matière de croissance économique, d’emploi, d’attractivité de notre territoire pour les investissements directs étrangers, de compétitivité de nos entreprises – celle-ci s’est améliorée car, avant que nous ne menions cette politique de l’offre, nos entreprises étaient très lourdement taxées.Pour toutes ces raisons, et parce que nous sommes pour le débat démocratique, le groupe Renaissance ne votera pas cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Nous en avons terminé avec les explications de vote.Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 339 Nombre de suffrages exprimés 336 Majorité absolue 169 Pour l’adoption 80 Contre 256
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme Marine Le Pen.
« Protéger les Français et aller vers le plein emploi » : voilà le sous-titre de votre projet de loi de finances. Or, à sa lecture, nous ne pouvons que constater un abîme entre vos promesses et vos actes. Bien loin de la Renaissance, ce quinquennat s’ouvre dans une atmosphère de fin de règne.Votre budget ne montre qu’une seule chose : vous subissez, et surtout, vous faites subir aux Français. Vous subissez l’inflation qui vient avant tout de votre soumission à un modèle économique mondialiste qui a aggravé les dépendances de la France. La preuve ? Le déficit commercial qui va chaque mois de record en record.Vous subissez la crise énergétique, démarrée dès septembre 2021, que vous faites payer aux Français par leur facture, par leur impôt et par la dette.Vous subissez le chômage de masse ; vos opérations de communication ne masquent pas les 5,4 millions d’inscrits à Pôle emploi. C’est […]
(À dix-huit heures vingt-cinq, M. Sébastien Chenu remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
La parole est à M. Manuel Bompard.
Nous ouvrons ce jour un débat en sursis. Nous ne connaissons pas tous les passages du film, mais nous en connaissons malheureusement peut-être déjà la fin : vous faites régner sur cette discussion budgétaire l’épée de Damoclès du 49.3.
Exactement !
Bien sûr, vous cherchez déjà à en faire porter la responsabilité à vos oppositions. On connaît la technique, et on ne peut pas dire que vous l’utilisiez avec beaucoup de subtilité ! Mais la réalité, c’est que votre nouvelle méthode de concertation s’est révélée être une mascarade ; vous êtes incapable de convaincre une majorité des parlementaires de soutenir vos propositions budgétaires.Face à cette situation, allez-vous enfin écouter vos oppositions ou allez-vous passer en force ? Peut-on savoir, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, si le débat que nous engageons ira jusqu’à son terme ? Ou bien n’est-ce là qu’une simple comédie avant que le couperet ne tombe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En tout état de cause, nous vous mettons en garde. Si vous deviez en passer par cette forfaiture démocratique, vous en porteriez seuls la responsabilité. (Mêmes […]
Les moyens légaux !
Chers collègues, le texte budgétaire que nous examinons peut se résumer en une formule simple : des cadeaux pour les grandes entreprises et les ultrariches, de la sueur et des larmes pour le peuple français.Votre budget prévoit en effet de poursuivre la politique de baisse des impôts de production. Elle n’a pourtant jamais démontré ses résultats. Vous avez déjà, au cours de la législature précédente, transformé le CICE en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs. Le rapport publié par France Stratégie à propos de ce dispositif est édifiant : on nous avait promis en grande pompe la création de 1 million d’emplois – je me rappelle le badge que certains arboraient sur les plateaux de télévision – mais 100 000 seulement ont été créés, pour un manque à gagner pour le budget de l’État de 20 milliards d’euros chaque année. Deux cent mille euros de subvention annuelle par […]
Ça fait cher l’emploi !
Vous persistez néanmoins dans l’erreur. Cette fois, c’est la suppression de la CVAE qui est à l’ordre du jour. Une telle mesure représente un manque à percevoir de 8 milliards d’euros sur deux ans, dont le coût sera en grande partie assumé par des collectivités territoriales à bout de souffle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous vous cachez à nouveau – vous en avez pris l’habitude – derrière les intérêts des petites entreprises pour justifier les cadeaux faits aux plus grandes. Pour vous, peu importe que les deux tiers de la suppression de la CVAE profitent aux 10 000 entreprises les plus importantes. Peu importe également que les secteurs les plus polluants de la société en soient les grands bénéficiaires. Et peu importe que la baisse de 50 % de la CVAE, décidée en 2021 pour un coût de 10 milliards d’euros, n’ait toujours pas démontré son efficacité.Le ministre de […]
Ça ne peut pas continuer !
Comment admettre que le versement de dividendes ait atteint en France un record historique de 44 milliards d’euros au deuxième trimestre 2022 et connaisse une progression de 33 % en un an ?Comment peut-on, tout simplement, ne pas agir face à tant d’injustice ?À cet égard, TotalEnergies est effectivement, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, un exemple emblématique de cette injustice. Au premier semestre 2022, le groupe a enregistré un résultat net de 18,3 milliards d’euros, soit trois fois plus qu’au premier semestre 2021. À ce rythme, les profits annuels du groupe pourraient doubler par rapport à l’an dernier. Et il y a deux semaines, l’entreprise annonçait à ses actionnaires un acompte sur dividendes exceptionnel de 2,62 milliards d’euros.
Scandaleux !
En revanche, les salariés, eux, n’auraient pas droit à une augmentation de salaire au moins égale à l’inflation ? C’est un pur scandale !Tout à votre volonté de protection des grandes multinationales, vous cherchez déjà, comme vous venez de le faire dans l’hémicycle, à rendre les salariés des raffineries responsables des fermetures de stations-services. J’ai même entendu une porte-parole de la majorité parler de grève préventive : quel mensonge ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Jusqu’à hier, c’est TotalEnergies qui refusait d’ouvrir des négociations salariales, pourtant légitimes, avant le 15 novembre.
Exactement !
Le patron du groupe, lui, n’a pas attendu cette date pour augmenter sa rémunération de plus de 50 %. Voilà dans quelle situation de pénurie et de blocage on met le pays quand on laisse les multinationales faire la pluie et le beau temps, comme vous le faites !
Exactement !
À quel moment, messieurs les membres du Gouvernement, allez-vous enfin taper du poing sur la table pour exiger de la direction de TotalEnergies qu’elle cède enfin aux légitimes revendications salariales exprimées par les salariés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Après avoir nié l’existence même des superprofits, M. Bruno Le Maire s’est finalement rallié à la proposition de la Commission européenne d’une contribution des entreprises de l’énergie et des combustibles fossiles.
On avance !
Excellente proposition !
C’est une première étape, qui aura au moins confirmé l’aptitude du ministre au retournement de veste, que l’on avait d’ailleurs déjà observée lors de la campagne présidentielle de 2017. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Cette avancée est cependant très largement insuffisante. En effet, elle ne concerne pas l’ensemble des entreprises qui profitent de la crise, que certains pays européens ont déjà choisi de mettre à contribution. À cet égard, quand on l’étudie en détail, cette décision européenne laisse aux États membres la faculté d’adopter des mesures complémentaires. Ainsi, la Belgique a annoncé la semaine dernière l’instauration d’une contribution nationale supplémentaire, dont la recette est évaluée, selon les premières estimations, à près de 5 milliards d’euros pour les années 2022 et 2023.L’introduction d’une taxation nationale sur les superprofits est donc […]
Eh oui !
La vérité, messieurs les membres du Gouvernement, ce n’est pas que vous voulez protéger les Français de la pression fiscale, mais que vous voulez protéger les plus riches en faisant peser les impôts sur le plus grand nombre, vous asseyant ainsi sur des dizaines de milliards d’euros pourtant disponibles pour un budget à la hauteur des urgences sociales et climatiques.Votre démarche est donc celle de l’appauvrissement de l’État. Vous le contestez, mais les chiffres sont têtus. Vous préparez la pire cure d’austérité que notre pays ait jamais connue. En effet, vous affichez une progression moyenne des dépenses publiques de 0,6 % par an en volume, alors que le taux de croissance devrait croître de 1,35 %. Vous maintenez ainsi la hausse de la dépense publique en sous-régime par rapport à ce qu’elle devrait être pour satisfaire les besoins essentiels du pays.
C’est vrai !
Auditionné fin septembre en commission des finances, Pierre Moscovici, président du Haut Conseil pour les finances publiques – un organisme qu’on ne saurait soupçonner d’être un repaire de La France insoumise – a d’ailleurs parlé, à propos du projet de loi de programmation des finances publiques, d’une « détérioration inédite » de ces dernières. Et puisque j’ai entendu quelqu’un dire que c’était faux, je vous montre le graphique produit par le Haut Conseil, où vous pouvez constater la présence effective du mot « inédit ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Frédéric Petit proteste.)
C’est très clair !
Limpide !
Comment accepter une telle cure d’austérité alors que de tout le pays nous remontent des témoignages édifiants sur la situation de nos écoles, de nos hôpitaux et de nos services publics en général ? Assumerez-vous devant les Français le gel du point d’indice des fonctionnaires, que vous prévoyez pour les cinq prochaines années dans votre projet de loi de programmation des finances publiques ?
N’importe quoi !
Comment préparer, dans ces conditions, l’indispensable bifurcation écologique pour ramener notre modèle de production et de consommation dans les limites de ce que peut supporter la planète ?En vérité, par vos choix budgétaires, vous avez décidé de faire payer la facture de la crise au peuple. Déjà submergés par l’explosion des prix, les ménages devront encaisser une hausse supplémentaire du coût de l’énergie de 15 % et, dès le mois de janvier, la fin de la remise exceptionnelle sur le prix du carburant.Les collectivités territoriales, notamment les communes, sont étouffées. L’explosion du montant des factures de fluides les met dans une situation impossible. En effet, comment résister quand la facture d’électricité est multipliée par trente-deux, comme c’est le cas dans certaines communes ?
Eh oui !
Face à cette situation, vous n’avez rien de mieux à proposer que de mettre des cols roulés et d’éteindre le wifi. (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.) Vous refusez de mettre à contribution les multinationales de l’énergie en bloquant temporairement les prix de l’énergie et des carburants, comme vous aviez pourtant su le faire pour le gel hydroalcoolique en 2020. Il est donc bien possible d’agir en ce sens et d’alléger la charge des Françaises et des Français, en mettant à contribution les marges des multinationales pour bloquer les prix du carburant, de l’électricité, du gaz et de certains produits alimentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est juste !
Avec vous, c’est toujours la même recette : les efforts pour les petits, les profits pour les puissants. Mais nous ne vous laisserons pas faire !
Il leur faut les gilets jaunes pour comprendre !
Nous serons, messieurs les membres du Gouvernement, une opposition résolue à votre politique – je crois que vous l’avez constaté. Je tiens d’ailleurs à préciser, chers collègues, qu’à la différence du recours au 49.3, la défense d’une motion de rejet préalable est suivie d’un vote de chacune et chacun d’entre vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et à ceux qui cherchent à faire accroire que si nous ne votons pas ce projet de loi de finances, nous n’aurons pas de budget du tout, rassurez-vous : le cas échéant, un nouveau texte sera déposé et examiné, et le Gouvernement sera alors contraint de davantage écouter les oppositions. Il est évident que nous aurons un budget au bout du compte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Il a raison !
Bref, je répète que nous ne vous laisserons pas faire et que nous constituerons aussi une force alternative dont les Français ont besoin. Non, notre pays n’est pas condamné à la maltraitance sociale et à l’inaction climatique et environnementale. Nous assumons de nous opposer à votre politique.
C’est ça, la démocratie !
Nous le ferons bien évidemment dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, au cours du débat parlementaire, aussi bien en commission qu’au sein de l’hémicycle, tout comme nous le ferons sur les piquets de grève, monsieur le ministre délégué, dans les manifestations, auprès des salariés qui se battent pour améliorer leurs conditions de vie… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Comme à Marseille ?
…et qui demandent simplement que leur travail soit reconnu à sa juste valeur.
Vous n’avez aucune proposition !
Oui, chers collègues, nous nous opposerons partout où ce sera possible, à l’Assemblée nationale comme dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Un autre budget est possible, un autre monde est possible, et nous marcherons pour qu’il advienne ce dimanche 16 octobre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)
Avec Bompard, c’est clair !
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Le premier budget d’un quinquennat constitue normalement un moment crucial, qui acte une ambition politique et trace un chemin pour les cinq années qui suivent. Il s’accompagne, de surcroît, d’une loi de programmation, qui fixe le carnet de route et décline les points d’étape à suivre pour atteindre un objectif clair et, si possible, ambitieux.Ce premier budget de la législature aurait donc dû traduire une vision, un cap, un horizon à atteindre. Hélas, il n’en est rien et ce projet de loi de finances pour 2023 se révèle terriblement décevant, risquant même de plomber le quinquennat tout entier. Il ne fait que nous confirmer que le Gouvernement navigue à vue, qu’il subit les événements sans savoir où aller. Le Gouvernement se révèle incapable de tourner la page de cinq années désastreuses pour nos comptes publics : nos finances sont exsangues et notre dette est en train de devenir un […]
Il y a eu une crise !
Ce budget ne répond pas non plus aux urgences que nous devons affronter dès aujourd’hui, alors qu’une inflation sans précédent depuis quarante ans mine le pouvoir d’achat de nos compatriotes. De la même manière, nos entreprises et nos collectivités sont étranglées par des prix de l’énergie devenus totalement fous, faute de volontarisme politique de la part du Président de la République.Pour le reste, ce projet de loi de finances ne prépare en rien aux défis majeurs que nous devrons relever et aux priorités que nous devons nous fixer pour les cinq prochaines années : je pense en particulier à la question fondamentale du financement de la transition énergétique, ou encore à l’enjeu majeur de notre souveraineté économique.La principale leçon de ce budget est que le Gouvernement se désintéresse totalement du rétablissement de nos finances publiques. Cela n’avait jamais été l’une des […]
Il faut faire un peu les fourmis !
Monsieur le ministre, ce n’est vraiment pas de gaieté de cœur que nous prêchons dans le désert en vous alertant, budget après budget, sur la dérive de nos comptes publics et le montant faramineux de notre dette. Dans l’opposition, nous n’avons pas attendu ce week-end pour tirer la sonnette d’alarme.Le problème c’est que la France est dans une situation de surendettement chronique.Le problème, c’est que la réduction de notre dette est repoussée à 2027, autant dire aux calendes grecques, alors que la remontée spectaculaire des taux d’intérêt rend notre désendettement impératif.Le problème, c’est que la France paie ses fonctionnaires en s’endettant.Le problème, c’est que la charge de la dette, c’est-à-dire son coût annuel, risque de doubler et pourrait approcher les 100 milliards d’euros à l’horizon 2027.Le problème, c’est que ce budget pour 2023 ne propose, pour toute économie, que des […]
Il faut dégraisser les administrations centrales !
Nous vous ferons également d’autres propositions d’économies – je pense notamment à la suppression de l’exit tax, à la fin de l’avantage fiscal pour les associations qui s’introduisent illégalement dans les élevages ou encore à la suppression de l’AME, l’aide médicale d’État.Au-delà de ces pistes d’économies, la priorité des députés LR sera la défense du pouvoir d’achat des Français. Nous soutenons le principe du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, mais il faut l’étendre au fioul et à ceux qui se chauffent aux pellets de bois. Par ailleurs, pour préparer la fin des aides sur le carburant, nous proposerons la suppression de la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), un impôt sur l’impôt particulièrement injuste et incompréhensible. Cela représentera une économie de 12 centimes par litre de carburant, et c’est une mesure pérenne.Pour […]
La parole est à Mme Perrine Goulet.
L’automne représente un temps fort du Parlement, avec les débats – nécessaires – autour du budget de la nation. Cette première loi de finances de notre nouvelle législature n’y fait pas exception.À l’heure où cet hémicycle va connaître de longs débats, il apparaît essentiel aux yeux du groupe Démocrate que ces débats soient équilibrés, proportionnés, raisonnés, intelligibles et – espérons-le – respectueux. Cette assemblée est inédite par sa composition. C’est le choix des Français et ce choix doit être respecté.Depuis sa nomination, la Première ministre – avec tout son Gouvernement derrière elle – n’a de cesse d’ouvrir le dialogue pour entendre toute la représentation nationale et trouver des consensus. Beaucoup évoquent le 49.3 ou campent sur des positions de principe. J’espère que l’Assemblée saura faire mentir ces pronostics – comme ce fut le cas la semaine dernière en commission des […]
Très bien !
C’est grâce à ce sérieux budgétaire que nous avons pu mettre en œuvre, en 2020, le « quoi qu’il en coûte » pour faire face aux conséquences désastreuses et annoncées de la crise sanitaire, en protégeant les Français, leur santé et notre économie.C’est un mouvement que nous devons poursuivre. Le groupe Démocrate est attaché au rétablissement des comptes publics et, dès 2007, François Bayrou faisait de la dette un sujet de débat public en alertant sur le danger qu’elle représentait.Mais les crises en cours ou à venir sont sérieuses : la guerre en Ukraine, sur notre continent ; la crise énergétique qui se profile ; la crise environnementale que nous devons prendre à bras-le-corps. Toutes ces crises, majeures nous font penser que l’année 2023 sera extrêmement rude et que les années suivantes doivent être envisagées en conjuguant le retour à un déficit de 3 % et la protection des Français.Le […]
Très bien !
C’est pourquoi mon groupe proposera une majoration de la flat tax sur ces dividendes s’il est constaté qu’ils sont substantiellement supérieurs à la pratique observée depuis cinq ans.Alors que va débuter notre marathon budgétaire, mon groupe aborde ces débats avec confiance et prudence, exigence et bienveillance, écoute et disponibilité. Il ne tient qu’à nous de faire de ce PLF une réussite. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Tout change et rien ne change sur le fond.Après cinq années difficiles, marquées par la crise des gilets jaunes – un conflit social majeur comme la France n’en avait pas connu depuis très longtemps –, une crise sanitaire mondiale, une crise économique profonde, une inflation record qui étrangle les Français et le retour de la guerre en Europe, nous discutons du premier budget du second quinquennat du président Macron. Ses orientations et ses priorités demeurent sinistrement identiques à celles des cinq dernières années. Seul l’arrêt de l’économie en raison de la covid-19 vous a contraints à changer timidement et temporairement de cap. C’est regrettable.Nous n’en sommes malheureusement plus à mettre des qualificatifs sur votre politique de classe que l’on sait injuste. J’en veux pour preuve le creusement continu et irrémédiable des inégalités de revenus, mais surtout de patrimoine.C’est […]
La parole est à Mme Lise Magnier.
À l’heure d’aborder la discussion générale sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2023, il nous est donné, en quelques minutes, la possibilité d’évoquer l’orientation de nos finances publiques.Avec la guerre en Ukraine, l’instabilité géopolitique internationale, la difficile reprise des marchés américains et chinois, et la poussée de l’inflation, la situation économique mondiale est pourtant des plus incertaines. Elle nous conduit à suivre une ligne de crête plus étroite que jamais.À l’obligation de maîtrise des finances publiques s’ajoute l’enjeu de protection de l’économie et des Français face à l’augmentation des prix, et singulièrement des prix de l’énergie. Dès la fin de l’année dernière, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire afin de contenir la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Pour les […]
La parole est à Mme Eva Sas.
Monsieur le ministre délégué, en introduction, je voudrais regretter votre absence d’écoute non pas des oppositions, mais des problèmes du pays. Vous avez lancé les dialogues de Bercy, mais ceux-ci se sont rapidement transformés en dialogue de sourds. Aucune de nos propositions, aucune des préoccupations des Français que nous vous avons transmises, n’a été réellement prise en compte : ni l’urgence d’investir pour que les Français puissent isoler rapidement leur logement, ni la situation tendue des collectivités locales qui sont obligées de fermer des équipements de proximité, tels que des gymnases et des piscines, ni la situation dramatique de l’hôpital public. Il aura fallu mener ardemment le combat sur les superprofits et sur les jets privés pour qu’enfin vous preniez quelques mesures, insuffisantes, en la matière. Pourtant, nous sommes force de proposition. Les membres du groupe […]
Exact !
Le budget que vous proposez pour l’hébergement d’urgence ne couvre même pas les augmentations de salaire des personnels consécutives à l’application du Ségur de la santé. (M. le président de la commission des finances applaudit.)Pour le groupe Écolo-NUPES, l’urgence à agir impose de changer radicalement de modèle. Notre projet protège les plus modestes et freine le gaspillage de ressources et d’énergie.
C’est tout le contraire ! Vous aggravez la situation des plus modestes, et on le voit dans toutes les communes que vous gérez !
Arrêter son sèche-linge ou mettre un col roulé ne suffira pas pour être à la hauteur des enjeux. Il faut investir dans la transition écologique et dans les services publics.Les députés du groupe Écolo-NUPES seront donc présents pour amender le projet de loi de finances pour 2023, qui en l’état tend seulement à renforcer les injustices sociales et climatiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Face à la guerre à nos portes, face à l’inflation grandissante qui brise les vies des plus fragiles, face à la crise climatique qui s’amplifie partout sur la planète, face à la défiance démocratique, il aurait fallu, monsieur le ministre délégué, rompre véritablement avec la politique qui nous conduit au pire, socialement et politiquement. Vous brandissez l’arme du 49.3, mais son usage ne fera que souligner votre échec, celui des dialogues de Bercy où la sympathie l’a disputé à l’inutile, dans une formidable mise en scène évoquant Le Guépard et Falconeri avec sa célèbre maxime : « Il faut que tout change pour que rien ne change ».En effet, sans aucune forme d’autocritique, vous gardez pour boussole les fameux traités de Lisbonne et de Maastricht, qui font des règles libérales le nord à ne jamais perdre. Quelle erreur ! Les récentes élections dans des pays voisins devraient pourtant […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Quelles sont les quatre principales critiques que l’on peut adresser au projet de loi de programmation pour les années 2023 à 2027 et au projet de loi de finances pour 2023 ?La première concerne les collectivités locales. Vous persistez dans la voie du jacobinisme. Ces deux textes sont fondamentalement contraires aux principes fondateurs d’une démocratie locale vivante en général, et de son volet décentralisateur en particulier.En premier lieu, l’article 23 du projet de loi de programmation s’inscrit dans votre logique de réduction des marges de manœuvre des élus locaux : c’est un nouvel avatar des contrats de Cahors, qui furent un échec. Pourquoi voulez-vous rétablir une tutelle des collectivités locales, alors qu’elles dégagent un excédent de fonctionnement ? Cet excédent leur permet d’avoir un taux d’autofinancement élevé et de ne pas peser sur les déficits publics. En outre, la […]
Ah !
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Avant tout, je tiens à saluer la démarche inédite dans laquelle s’est inscrite la préparation du budget, avec les dialogues de Bercy. (Murmures sur les bancs du groupe RN.) Quoi qu’on en dise, aucun autre gouvernement n’a ouvert ses portes à ce point pour préparer le budget.
Eh oui !
À contexte inédit, démarche inédite. Je tiens à saluer également le travail considérable du rapporteur général, qui parvient à faire entendre sa voix mesurée, pédagogique et technique dans un océan d’immodération et d’approximations ; bravo à lui ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Aux oppositions, notamment à gauche, je tiens à dire que la seule marche qui vaille contre la vie chère est celle menant à l’adoption de ce budget. (Mme Alma Dufour rit.) La protection des Français face à la plus grave crise énergétique et internationale depuis quarante ans se joue ici, pas dans la rue.Ce budget de protection, de sérieux et de priorités nous rassemble. Il est aujourd’hui livré au débat et j’en suis heureux : nous allons enfin confronter, projet contre projet, nos visions du budget de la France pour l’an prochain et pour les cinq années à venir. Confiant dans le débat […]
On a quelques idées !
Est-ce le bouclier tarifaire, qui va éviter des hausses de près de 200 euros par mois aux Français qui se chauffent au gaz ou à l’électricité ? La baisse de plus de 6 milliards de l’impôt sur le revenu, qui va permettre aux contribuables au Smic d’économiser 300 euros et aux classes moyennes de voir leur impôt diminuer, au bénéfice de la rémunération de leur travail ? Dites-le-nous ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Allez-vous revenir sur la suppression intégrale de la taxe d’habitation, qui bénéficiera cette année à l’ensemble des Français ? Dites-le-nous !
L’immigration !
Supprimerez-vous la hausse de près de 4 milliards du budget de l’éducation nationale, qui permettra aux enseignants de percevoir une rémunération de 2 000 euros en début de carrière ? Dites-le-nous, présentez-nous vos choix !
McKinsey !
Ce budget conjugue l’indispensable soutien que nous devons à nos concitoyens en ces temps si difficiles, et la maîtrise la plus importante des finances publiques depuis vingt ans. Les chiffres sont têtus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le rapporteur général applaudit également.)
Le député aussi est têtu !
Austérité, dites-vous ? Plus de 20 milliards de dépenses supplémentaires pour les missions assurées par le budget général, est-ce cela que vous appelez austérité ? Protéger les Français des effets de l’inflation et garantir une hausse raisonnable des prix de l’énergie par une dépense de 16 milliards, est-ce cela, l’austérité ? Accompagner les plus précaires en les aidant à passer le cap inflationniste avec des chèques de 200 euros, est-ce cela, l’austérité ? Accélérer massivement la transition énergétique en créant un fonds dédié de 1,5 milliard au bénéfice des collectivités locales, est-ce cela, l’austérité ? Soyons sérieux !Être sérieux, c’est assumer de vivre dans un monde où il n’y a pas d’argent magique ; c’est assumer que revenir sous les 3 % de déficit public en 2027, comme le prévoient ces textes, n’est pas une option – nous serons les derniers de la zone euro à y parvenir. Je […]
600 milliards de dette en cinq ans !
…et que nous sommes vice-champions du monde des prélèvements obligatoires. Que vous le vouliez ou non, la politique que nous poursuivons a obtenu des résultats qu’aucune autre politique n’a obtenus : baisse historique du chômage, retour des emplois industriels, attractivité des investissements.
Sortez dans la rue !
Elle continuera à en obtenir, jusqu’au plein emploi, si nous ne l’entravons pas avec de nouvelles taxes et de nouvelles contraintes que notre pays serait seul à supporter. L’ébriété fiscale n’est jamais une solution.
Nous ne vivons pas dans le même pays !
À ce sujet, je veux saluer l’excellent travail de notre collègue David Amiel, associé à M. Manuel Bompard, sur les profits exceptionnels réalisés par les entreprises du secteur de l’énergie. Deux visions du monde de l’entreprise s’opposent : d’un côté, ceux qui considèrent que la taxe et l’impôt sont la réponse pavlovienne aux maux de ce pays. C’est la proposition que formulent de concert la NUPES et le Rassemblement national… (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES)
N’importe quoi !
…considérant que tout profit est un superprofit et confondant la rente avec le bénéfice. De l’autre, ceux qui obtiennent des résultats, en Européens ! Je comprends que vous ne puissiez les obtenir : vous êtes, par définition, à droite comme à gauche, antieuropéens ! (Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Comme le propose le Gouvernement, nous allons transcrire dans les faits ces résultats, consistant à capter les rentes liées aux conditions de marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le rapporteur général applaudit également.) C’est le sens de l’accord obtenu grâce au ministre des finances, que nous allons traduire en actes. L’accord européen, rien que l’accord européen, mais tout l’accord européen ! Nous verrons alors, mesdames et messieurs, si vous voterez pour ou contre.Être sérieux, enfin, c’est adopter la loi de programmation […]
Bravo les responsables !
Voter contre, c’est nous affaiblir au plan européen et affaiblir notre propre pouvoir de contrôle de l’action du Gouvernement ; c’est nous tirer une balle dans le pied. C’est d’ailleurs la première loi de programmation à s’inscrire dans un cadre organique rénové, d’initiative parlementaire, à l’issue de l’excellent travail mené par nos collègues Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, auxquels je veux rendre hommage. Les partis extrêmes la rejettent, parce qu’ils considèrent que la contrainte financière n’existe pas et que l’on peut s’endetter à l’infini ; dont acte. Nous ne sommes pas d’accord. Quand on ne veut pas voir que l’on est malade, on ne prend pas sa température.
600 milliards d’euros de dette de plus !
J’en appelle aux partis de gouvernement : si vous rejetez ce projet de loi, vous cassez le thermomètre qui pourrait nous servir collectivement de corde de rappel. De l’aveu même d’un ancien socialiste, Pierre Moscovici, gouverner sans loi de programmation, c’est faire du trapèze sans filet !
Il en faut une autre !
C’est un budget de sérieux, mais aussi de priorités : priorité à la protection des Français, de leurs entreprises et des collectivités face à la crise inflationniste ; priorité à la poursuite de notre engagement en faveur de la transition énergétique. Aucun autre gouvernement en Europe n’a fait autant pour ses concitoyens.
Eh oui !
Les résultats sont là : notre inflation est la plus basse de la zone euro et le pouvoir d’achat de nos concitoyens a été protégé comme nulle part ailleurs. Que vous le vouliez ou non, c’est la vérité, ce sont les faits. (M. Thomas Cazenave applaudit.)Priorité à l’attractivité du pays, avec la suppression d’un impôt qui pèse sur les entreprises avant même qu’elles aient fait des bénéfices : la CVAE. Baisser les impôts de production alors qu’ils sont six fois plus élevés que chez nos voisins européens n’est pas une option, c’est une solution pour améliorer la rentabilité des entreprises, donc l’emploi. Pour reprendre une métaphore sportive : on ne change pas une politique qui gagne et qui obtient des résultats. (Rires sur les bancs du groupe RN.)
Très drôle !
Face aux agents de la conditionnalité, face aux agents de la taxe permanente et de l’imposition éternelle, nous sommes les garants de la stabilité fiscale au service d’une économie ouverte et de l’emploi, qui est notre seule boussole.
Merci, messeigneurs !
Priorité absolue à la transition écologique, avec une hausse de près de 8 milliards des crédits du ministère de la transition écologique, dont 3 milliards pour la rénovation énergétique des logements, plus de 1 milliard en faveur du verdissement du parc automobile et 1,5 milliard pour le nouveau fonds vert.Priorité, mes chers collègues de l’extrême droite, à la poursuite du réarmement régalien de l’État. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Allez-vous voter contre la hausse de 3 milliards du budget des armées ? Allez-vous voter contre la hausse de 1,4 milliard des crédits du ministère de l’intérieur, permettant de recruter 8 500 policiers et gendarmes – dont 3 000 l’an prochain ? Vous aviez voté contre durant la précédente législature, madame Le Pen ; j’ai hâte de savoir ce que vous allez voter durant celle-ci. Allez-vous voter contre la hausse inédite des moyens du ministère de la […]
Quelle blague !
Priorité à la protection des collectivités, comme l’a rappelé le rapporteur général, avec la hausse inédite des dotations globales de fonctionnement, à hauteur de 320 millions.
Eh oui !
Grâce à cette hausse, 95 % des collectivités verront le niveau de leurs DGF se maintenir ou augmenter l’année prochaine. Cette protection passe aussi par la compensation intégrale et dynamique de la CVAE.Priorité à la préparation de l’avenir…
Avec la sobriété ?
…avec le déploiement de la loi de programmation de la recherche et de la formation de la jeunesse. Je pense ici à la revalorisation des bourses, à la prorogation des repas à 1 euro, au maintien du gel tarifaire depuis 2019 dans les résidences universitaires et pour les droits d’inscription.Enfin, priorité absolue à l’emploi et au travail, à la réalisation d’une promesse que ma génération n’a jamais connue : le plein emploi. On n’avait d’ailleurs jamais voulu la lui faire, cette promesse, tant elle paraissait hors de portée !
Et la fuite des cerveaux ?
On verra si vous voterez pour ou contre l’augmentation de plus de 7 milliards des crédits du ministère de l’emploi, qui permettront de revaloriser ces voies d’excellence que sont l’apprentissage et la formation professionnelle.
C’est long !
Je ne serai pas plus long, dans quelques instants vous serez libres d’aller dîner. Sous les auspices de ces deux maîtres-mots, raison et priorités, nous sommes prêts à débattre, à combattre et à défendre ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Suite de la discussion générale de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 ; Débat sur la dette.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra