Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 528 — page 2 / 3.
Des Français !
Nous avons, en France, le système le plus redistributif et progressif de tous les pays développés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Je le rappelle, 70 % de l’impôt sur le revenu est payé par 10 % des contribuables. (Mêmes mouvements.)Enfin, vous avancez que ce texte engagerait une réforme des retraites indigne et mortifère.
Absolument !
Non, il n’est pas question de cela !
Si, et on en reparlera !
La réforme des retraites ne vise qu’à une seule chose.
À nous faire travailler plus !
Elle vise à permettre à l’ensemble des Français de travailler davantage pour financer ces services publics et ce modèle social auxquels vous êtes si attachés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
C’est faux !
La différence entre vous et nous, c’est que nous sommes responsables là où vous ne savez pas trouver le premier euro pour financer vos politiques publiques. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Il existe une autre voie que celle que vous proposez : la voie de la majorité. Celle qui vise à créer plus de travail, plus d’emploi, plus d’activité.
Plus de misère !
Celle qui vise à baisser les impôts des entreprises industrielles, pour ouvrir de nouvelles usines et créer de nouveaux emplois industriels. Celle qui vise à conjuguer respect du climat et volonté de croissance. Cette voie a donné des résultats ; nous comptons la poursuivre avec ce projet de loi de programmation des finances publiques.Je vous demande de voter contre la motion de rejet préalable de la NUPES. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Voilà un président pour la France !
Je voudrais reprendre votre propos par la fin, monsieur le ministre. Selon vous, la réforme des retraites consisterait à faire travailler les gens plus longtemps pour payer les services publics.
Je ne comprends pas : d’un côté, on nous explique que cette réforme doit servir à payer les retraites qui seraient déficitaires (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) ; de l’autre, vous dites que ce n’est pas ça le problème et que les retraites doivent servir à financer les services publics. Non, les retraites ne doivent pas servir à financer les services publics !
On n’a jamais dit ça !
Si, vous l’avez dit ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Concernant les dépenses publiques, vous dites ne pas mener une politique d’austérité. Ce n’est pas vrai, monsieur Le Maire, regardez les chiffres ! Sous François Hollande, l’augmentation de la dépense publique était en moyenne de 2 % par an ; sous Emmanuel Macron, elle était de 1 %, hors période du covid.
C’est celui qui ne sait pas compter qui nous fait des leçons !
Veuillez m’écouter, chers collègues, ne commencez pas votre cinéma ! (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) J’ai bien dit hors période du covid !Pour les cinq ans à venir, vous annoncez seulement 0,6 % d’augmentation des dépenses publiques, alors qu’une augmentation de 1,35 % – ce sont les chiffres de Bercy – serait nécessaire pour répondre aux besoins des Français. Vous annoncez donc vouloir ramener les dépenses publiques à un niveau historiquement bas – du jamais vu sous la Ve République ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Tous les diagrammes l’ont montré ; vous l’avez vous-même indiqué en commission. Ayons ce débat !Pourquoi voulez-vous réduire les dépenses publiques ? Parce que, parallèlement, vous baissez les impôts – vous rappelez sans cesse que les impôts des Français doivent servir à financer les dépenses publiques. Or […]
La parole est à M. le rapporteur général.
Je n’ai qu’une seule remarque à faire. Je tiens à souligner la contradiction incroyable que présente cette motion de rejet préalable. Il y a quelques minutes, le président Coquerel a dit : « Ne recourez pas au 49.3, le débat doit avoir lieu ! »
Il a raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Or la NUPES défend deux motions de rejet qui auraient pour conséquence de supprimer tout débat !
Absolument !
Où est la cohérence ? (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le ministre.
Je ne veux pas prolonger les débats, mais je ne peux résister au plaisir de remercier chaleureusement le président Coquerel. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il vient de reconnaître qu’avec 0,6 % d’augmentation des dépenses publiques en volume, sur la durée du quinquennat, le Gouvernement présente la stratégie de rétablissement des finances publiques la plus crédible depuis vingt ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Cela semble avoir échappé à certains, y compris au sein de la majorité ; je remercie donc M. Coquerel de l’avoir rappelé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
On ne peut que rejeter votre projet de loi de programmation des finances publiques, tant il n’est qu’une succession de vœux pieux, d’illusions économiques et de marques d’irresponsabilité. Aucune institution sérieuse – aucune – n’arrive à croire vos fables sur le redressement des finances publiques. Vous êtes l’éternelle rengaine du système que vous incarnez chaque jour de manière plus caricaturale. C’est dire la gravité de la situation et votre indécence à vous revendiquer de la raison, vous qui avez perdu tout lien avec le réel depuis longtemps !Le rapporteur général parle, avec les pudeurs qui font tout son charme, de projection volontariste. Vous nous excuserez d’attendre des arguments plus convaincants que de foncer dans le mur avec le sourire !Je ne vous ferai pas l’injure, monsieur Le Maire, de vous infliger tout le parcours mémoriel de vos pérégrinations politiques. Mais, tout […]
Annoncez-nous la prochaine crise, puisque vous êtes si malin !
Vous ressemblez aux concertistes du Titanic : le navire France coule et vous continuez à jouer pour divertir les passagers de première classe, vos « premiers de cordée ». Nous ne sombrerons pas avec vous et, surtout, nous ne vous laisserons pas couler le navire France sans rien dire ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Damien Maudet.
Il y en a qui apprennent doucement ; vous, vous n’apprenez rien. En toute logique, nous nous attendions aujourd’hui à vous voir présenter des excuses, pas à nous demander de voter votre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais, en réalité, votre démarche a tout de même quelque chose de cohérent. Élisabeth Borne, lors de son discours de politique générale, avait prononcé vingt-six fois le verbe « continuer ». Continuer, continuer comme avant. En d’autres termes, ceux qui travaillent payent, ceux qui se gavent en ont toujours plus.Quand on voit ce texte, on peut se poser des questions. Où étiez-vous pendant les deux années de pandémie ? Où étiez-vous quand les Français allaient travailler la boule au ventre ?
Et vous, où étiez-vous ?
Où étiez-vous quand les Français ne finissaient pas les fins de mois, ce qui est toujours le cas aujourd’hui ? Où étiez-vous, cet été, quand les parents ne pouvaient pas emmener leurs enfants en vacances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Malgré tout cela, vous osez nous dire : « Allez, on continue ! » Non, nous n’avons pas envie de continuer avec vous.Mais il y a pire. Que voit-on dans le présent texte ? Que l’une des victimes de votre programmation financière, c’est l’hôpital. Après deux ans de covid, 21 000 lits supprimés et des soignants en burn-out, vous osez venir, ici, demander des économies sur l’hôpital ? (« C’est une honte ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quel sera le bilan de ces économies ? On l’a déjà vu : des services d’urgences fermés, des patients qui attendent vingt-sept heures sur les brancards. Malgré tout cela, malgré […]
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Le présent projet de loi de programmation des finances publiques, contre lequel le groupe La France insoumise a déposé deux motions de rejet préalable, a pour objet de fixer un cap, une vision, et d’informer les Français de la trajectoire poursuivie par le Président de la République. Vous avez raison, madame Leduc : cette vision est absente du texte ; nous ne savons pas, nous non plus, où le Président de la République veut nous emmener. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Cependant les députés du groupe Les Républicains ne voteront pas cette motion de rejet préalable, pour deux raisons.
D’abord, pour une raison de fond. Vous proposez une augmentation des recettes et des impôts. Or dois-je rappeler que notre pays affiche déjà, après le Danemark, le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d’Europe, soit 44,7 % ? Augmenter les impôts n’est pas la bonne formule.Ensuite, pour une raison de forme. Nous, nous voulons débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Oui, contrairement à vous !
Les Français nous ont envoyé un message en juin dernier. Ne voulant plus de la verticalité du pouvoir, ils ont créé un nouveau paysage au sein de l’Assemblée nationale, ils nous ont demandé de dialoguer. C’est pour cela que nous voulons débattre.Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe ne votera pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)
La parole est à Mme Marina Ferrari.
Contrairement à ce que certains aimeraient nous faire croire, ce projet de loi de programmation des finances publiques ne traite pas d’austérité. Ne vous en déplaise, il traite de responsabilité, de bonne gestion des dépenses publiques et de respect de nos engagements vis-à-vis des générations futures. Il fixe une trajectoire pour réduire nos déficits, pour protéger les Français, pour soutenir nos entreprises et nos collectivités, pour poursuivre nos efforts en vue de la transition. Je veux rappeler que, lors des réunions de la commission des finances, le texte a été largement discuté, travaillé, amendé. Mais vous, les députés de La France insoumise, vous l’avez rejeté !
Oui, nous l’avons rejeté !
Vous avez barré d’un trait tout le travail accompli. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) C’est malheureux de voir les réflexes pavloviens de la politique politicienne reprendre le dessus et nous pousser à rejeter ce texte. Je le regrette, chers collègues, et j’espère qu’il en ira autrement en séance.Un rejet sec aurait plusieurs conséquences sur notre travail. Il affecterait tout d’abord notre pouvoir de contrôle de l’action du Gouvernement. Ensuite, il priverait le Haut Conseil des finances publiques d’une base pour ses analystes et nous empêcherait de conserver des règles indispensables pour le futur, telles que la baisse de 10 % des dépenses nocives dans le budget vert. Je pense que nous souhaitons tous, ici, accélérer la transition.Pour nous tous qui sommes attachés à la dépense publique et au rôle du Parlement, repousser ce texte avant son examen serait une erreur […]
La démocratie plutôt !
…je rappelle que le rejet du texte aura des conséquences sur nos engagements européens, notamment sur les versements attendus dans le cadre du plan national de relance et de résilience.J’espère que nous n’assisterons pas à la triste alliance absurde des contraires, unis dans une seule perspective, celle de l’obstruction. Nous, les élus du groupe Démocrate, sommes prêts à débattre jusqu’au bout.
Allez le dire à Macron !
Renoncez au 49.3 !
C’est pourquoi nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Philippe Brun.
Il y a trois bonnes raisons de rejeter le projet de loi de programmation des finances publiques qui nous est présenté aujourd’hui.Première raison : les hypothèses du texte manquent de crédibilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Le HCFP et son président, Pierre Moscovici, ainsi que toutes les analyses internationales ont souligné et dénoncé des hypothèses fantaisistes. Le texte fait fi de la situation économique, telle que nous l’observons ; il ne tient pas compte de l’augmentation de 69 % des défaillances d’entreprises ce mois-ci par rapport à l’année dernière, ni des prévisions du FMI, selon lesquelles un tiers du monde sera en récession l’année prochaine.Deuxième raison : ce projet de loi fixe une trajectoire récessive, avec un retour à l’équilibre trop rapide, qui aggravera la crise plutôt que de la régler.La […]
C’est faux !
Où est la coconstruction ?
…notamment ceux qui proposaient une autre trajectoire. Nous devons rejeter ce projet de loi de programmation des finances publiques et nous proposons que le Gouvernement nous en soumette un autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Lise Magnier.
Les députés du groupe Horizons et apparentés sont circonspects vis-à-vis de la motion de rejet préalable déposée par la NUPES. Mes chers collègues, vous vous prétendez les chantres de la démocratie mais, par cette motion, vous refusez le débat ; admettez que c’est paradoxal. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes tout aussi circonspects devant votre niveau d’irresponsabilité : avez-vous seulement conscience des conséquences de la non-adoption du texte ? (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Évidemment, nous voterons contre la motion. Ce texte est nécessaire, d’abord pour tenir nos engagements européens. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour nous, la parole donnée doit être tenue et nos engagements doivent être […]
Et les Français, vous en faites quoi ?
Il est nécessaire, ensuite, pour nos partenaires économiques, qui ont besoin de connaître nos projections à moyen terme, notamment en matière de fiscalité. Il est nécessaire, enfin, car nous devons aux Français de mener une politique courageuse de maîtrise de la dépense publique. Chacun de nos concitoyens a parfaitement conscience de notre niveau de dette et de déficit et il attend de nous la volonté claire de rétablir la situation, afin de ne pas en faire peser le poids sur les générations futures.Parce que cette loi de programmation des finances publiques est nécessaire, claire et tenable, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
La parole est à Mme Eva Sas.
Nous voterons la motion de rejet préalable pour deux raisons.La première tient au cadrage budgétaire. Vous voulez à toute force atteindre les 5 % de déficit en 2023 et baisser les impôts des entreprises, mais cela ne permet ni de financer les services publics ni de dégager les marges de manœuvre nécessaires pour financer la transition écologique.Deuxième raison, justement : le financement de la transition écologique. Vous dites que vous augmenterez les crédits de l’écologie mais, pardon de le dire, vous trompez les Français : hors service public de l’énergie, les crédits de la mission Écologie n’augmentent que de 2,5 milliards d’euros ; en regard, les crédits affectés à l’écologie dans le plan de relance baissent de 2,1 milliards d’euros. La vérité commanderait de dire que les crédits de l’écologie stagnent, à l’heure où nous avons tant besoin d’investir dans la transition écologique. […]
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Nous voterons la motion de rejet préalable de la loi de programmation des finances publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) J’ai bien écouté M. le ministre délégué chargé des comptes publics et M. le rapporteur général ; à les entendre, si le texte était rejeté, nous subirions une épidémie de peste et les sauterelles pulluleraient dans les villes et campagnes, telles les plaies d’Égypte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) N’exagérons pas : c’est la troisième loi de programmation des finances publiques ; les deux premières n’ont jamais été respectées et celle-là ne le sera pas non plus, car les hypothèses sur lesquelles elle repose sont déjà caduques, comme l’ont fait remarquer le Haut Conseil des finances publiques et tous les organismes compétents.Oui, il faut voter la motion de rejet préalable car le projet de loi […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Nous avons longuement examiné la loi de programmation des finances publiques en commission des finances et avons supprimé un certain nombre d’articles, dont l’article 23 – lequel, pour simplifier, proposait la mise sous tutelle des collectivités territoriales.Mes chers collègues, il n’est pas raisonnable de voter une motion de rejet préalable qui aurait pour objet de nous priver de débat. (Dénégations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais non, il faudrait un autre texte !
Il faut que le débat ait lieu dans l’hémicycle comme il a eu lieu en commission des finances, et qu’à l’issue de ce débat, chacun prenne ses responsabilités. Je m’adresse ici au Gouvernement : laissez le débat se dérouler, chacun prendra ses responsabilités à l’issue de l’examen de l’intégralité des amendements qui ont été déposés par les différents courants politiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sans 49.3 !
C’est pour cette raison que notre groupe ne votera pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Je vais essayer de vous convaincre que voter la motion de rejet préalable revient à nous affaiblir collectivement et à affaiblir la position de la France en Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je sais bien que je n’arriverai pas à convaincre les partis extrêmes de l’hémicycle car, dans le fond, pour eux, il n’y a pas de contrainte financière ni de contrainte budgétaire.Si M. le ministre n’a pas bien compris sur quel texte vous vous exprimiez, madame Leduc, je n’ai, pour ma part, pas bien compris dans quel pays vous viviez (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) : un pays dont la dette représente plus de 110 % du PIB et qui dépense 60 % de la richesse nationale, ce n’est pas un pays qui subit l’austérité, c’est un pays dont les finances publiques doivent être maîtrisées pour protéger sa souveraineté financière et pour éviter de taxer les Français. […]
Un pays où il n’y a pas d’essence !
Rejeter la loi de programmation des finances publiques, ce serait aussi nous tirer une balle dans le pied. Que vous le vouliez ou non, sans loi de programmation, chaque année, vous serez incapables de savoir sur quel outil vous baser pour contrôler l’action du Gouvernement (Mêmes mouvements) ; de plus, nous serons le seul pays de l’Union européenne à ne pas en avoir, ce qui, comme l’a rappelé Mme Ferrari, posera des difficultés en matière d’accès aux fonds européens. Est-ce cela que vous voulez ? Ce n’est pas ce que nous souhaitons. (Mêmes mouvements.)
Rendez l’argent !
J’en appelle donc aux partis de gouvernement. Madame Louwagie, vous avez demandé quel était le cap de cette loi de programmation : son cap, c’est le plein emploi et le rétablissement de nos finances publiques, auxquels je pensais Les Républicains attachés. Monsieur Brun, c’est votre ancien compatriote politique, M. Moscovici, qui, en commission des finances, a rappelé la nécessité d’une loi de programmation (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem) : pour reprendre son expression, gouverner sans loi de programmation, c’est comme faire du trapèze sans filet.Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 341 Nombre de suffrages exprimés 337 Majorité absolue 169 Pour l’adoption 137 Contre 200
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi de finances pour 2023.La parole est à M. David Guiraud.
Ces gens-là n’aiment pas le débat !
Allez, monsieur Guiraud, faites honneur au peuple français ! La classe ouvrière vous regarde.
Tout à l’heure, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, vous avez expliqué à ma collègue Leduc que vous ne saviez pas de quel texte elle parlait. C’est parce que nous n’oublions jamais, avant de parler de textes, que nous parlons des gens et des conséquences que ces textes ont sur leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)À l’heure où les files d’attente s’allongent devant les stations-services (Sourires sur les bancs du groupe Dem), nous tenons à exprimer notre solidarité vis-à-vis des salariés des groupes TotalEnergies et ExxonMobil qui sont en grève pour avoir le droit de vivre dignement. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.) Nous avons entendu leur message publié hier sur les réseaux sociaux, que je lis ici : « La grève continue aujourd’hui pour le vingtième jour, nous sommes […]
Quel rapport avec le texte ?
…parce que nous savons que les responsables du désordre dans ce pays, ce sont les dirigeants des grands groupes comme Total, dont le PDG peut s’augmenter d’un simple coup de crayon de 52 %, pour un salaire de 6 millions d’euros par an,…
Voleur !
…mais refuse, sans même avoir besoin de leur répondre, une pauvre augmentation de 10 % à des salariés qui touchent parfois 1 500 euros par mois. Il n’y a pas de pénurie d’essence dans ce pays, il y a une pénurie de solidarité, une pénurie de fraternité, une pénurie de partage des richesses ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous les soutenons car nous savons que ceux qui les gouvernent dans l’entreprise et qui leur maintiennent la tête sous l’eau ne comprennent, malheureusement, que le rapport de force. La preuve en est que les négociations se sont magiquement ouvertes à l’heure du mouvement de grève.Quelle honte de voir Total se vautrer dans la démagogie la plus crasse en faisant semblant de dévoiler, aujourd’hui, les salaires des grévistes ! Pour diviser le peuple, les rentiers sont prêts à tout : ils ont dévoilé le salaire moyen des salariés […]
Bravo ! C’est un procédé malhonnête.
Dans un contexte social où des salariés précaires sont salis, les appels à la modération de la Première ministre ne sont qu’un soutien camouflé à Total. Il n’y a rien d’étonnant à cette timidité car, au fond, le conflit social en cours résume nos débats à l’Assemblée : c’est le conflit entre les salariés et les actionnaires, c’est le conflit entre les salaires et les dividendes,…
C’est la lutte des classes !
…et nous sommes fiers, sur le projet de loi de finances, d’être du côté des salariés et des salaires. (Mêmes mouvements.)
C’est ce que vous dites. Dans les faits, c’est tout le contraire !
Je le dis aux Français pris dans les files d’attente interminables : vous feriez mieux de soutenir les grèves, parce que vous êtes les prochains sur la liste. Chaque fois que vous saignez votre portefeuille à la pompe, vous engraissez des spéculateurs et des profiteurs de crise ; chaque fois que vous remplissez votre caddie au supermarché, des rapaces vous volent du temps de vie et de travail, car l’inflation, chers collègues, c’est du vol de temps de vie et de temps de travail. Chaque point d’inflation supplémentaire représente pour les Français du temps passé à travailler gratuitement pour remplir les poches d’un capitalisme toujours plus sauvage et brutal.Alors nous leur disons : soutenez les grèves et battez-vous ! (Mêmes mouvements.) Battez-vous contre la vie chère, battez-vous contre les spéculateurs, battez-vous pour imposer enfin, dans ce pays, la taxe sur les superprofits, et […]
Et vous, vous êtes obligés de voter avec le RN !
On n’est pas au cinéma !
Vous avez rejeté l’immense majorité de nos amendements en faisant preuve d’un sectarisme incroyable ; en revanche, vous avez voté des amendements qui n’ont rien à voir avec une loi de finances, comme la criminalisation des lanceurs d’alerte à qui nous redisons notre solidarité sur la question de la souffrance animale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez refusé d’entendre les alertes de tous les groupes d’opposition quant à vos prévisions de croissance et d’inflation quand, malgré nos désaccords profonds, nous vous avons tous répété que votre budget, au fond, n’était pas sincère.Bien sûr, en période de crise, il n’est pas simple de prévoir avec exactitude les courbes de la croissance et de la hausse des prix. Mais vous refusez d’entendre toutes les oppositions, toutes les institutions, tous les experts qui vous disent qu’au lieu de faire passer en force votre […]
Vous êtes dans une forteresse assiégée !
En définitive, votre nouvelle méthode démocratique, comme vous l’appelez, est déjà un fruit pourri. Les dialogues de Bercy se sont vite transformés en une porte claquée au nez ; nous sommes passés des dialogues de Bercy, à « au revoir et merci ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous voilà maintenant, après tant d’erreurs et de surdité, à vouloir montrer les muscles en brandissant la menace d’un 49.3.
Quelle honte !
Le déversement de vos porte-parole dans les médias en dit long sur votre naufrage démocratique. L’un d’eux disait récemment : « Je ne veux pas lire partout pendant des jours : Le gouvernement est battu, la majorité est battue. Épargnons-nous des défaites. » Collègues, il n’est pas toujours si grave de perdre quand c’est pour l’intérêt général. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) J’espère que toutes les oppositions feront bloc contre ce passage en force. Entendez qu’une motion de rejet n’est pas la fin du débat – vous n’allez pas vous dissoudre ! Nous allons simplement asseoir le débat sur des bases plus saines, avec une opposition qui sera entendue.La motion de rejet est aussi un moyen, pour les groupes politiques d’opposition, de dire une chose simple à un gouvernement qui ne veut pas les écouter : non, nous ne voulons pas de votre projet de loi de […]
Acceptez le débat ; retirez votre motion !
Recourir au 49.3 serait une lourde erreur et enverrait un terrible message aux Français.
Rengainez le 49.3 !
Avec ce projet de loi de finances, vous faites la même erreur que cet été – c’est bien le fond du débat. Vous nous dites que la crise est derrière nous, et c’est la raison pour laquelle vous comptez mettre fin au « quoi qu’il en coûte ». C’est une immense erreur, et ce sont évidemment les Français qui vont en payer le lourd tribut.Vous prétendez augmenter le budget de l’État dans les ministères, mais quasiment toutes vos mesures sont en dessous de l’inflation : ce sont donc des baisses. Cela signifie que le démembrement de l’État va continuer à des hauteurs que nous n’imaginons même pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)S’agissant des recettes, nous observons plusieurs choses intéressantes : les classes populaires et les classes moyennes – en gros, l’immense majorité des Français – contribuent de plus en plus au budget de l’État. Dans les 300 milliards de recettes […]
Bienvenue au cours de première année de finances publiques ! (M. Bruno Millienne rit.)
Or les recettes de ces taxes ont augmenté considérablement puisque les prix ont eux-mêmes augmenté. Pendant ce temps, les plus riches du pays contribuent quant à eux de moins en moins à la solidarité nationale. Ils ont eu des cadeaux, comme la fin de l’impôt sur la fortune ou la création de la flat tax – des mesures purement dogmatiques et inefficaces qui nous rappellent tous les jours qu’Emmanuel Macron est le président des riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est mathématique !
Changez de disque !
Tiens, vous êtes là, collègues de l’extrême droite. On ne vous a pas vus jeudi dernier en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il y avait un vote important : celui sur le projet de loi de finances. Où étiez-vous ? Vous participiez à un anniversaire !
Cinquante ans de racisme, ça se fête !
Vous préférez manger des biscuits Pépito que voter sur le projet de loi de finances ; j’espère que le gâteau était bon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Collègues du Rassemblement national, laissez-moi vous donner un conseil : pour être sérieux, il ne suffit pas de porter des cravates au travail, encore faut-il aller au travail ! (Mêmes mouvements.)
Ce n’est pas l’école maternelle ici !
J’en reviens au PLF. Vous menez avec acharnement une lutte violente contre les classes populaires, mais depuis le début des années 2000, vous menez aussi un autre combat brutal : vos attaques sont portées contre toutes les petites et les moyennes entreprises au profit des multinationales et du CAC40. Cette violence a un nom bien pompeux : vous l’appelez la politique de l’offre. Au début des années 2000, les aides publiques aux entreprises représentaient environ 30 milliards d’euros. Aujourd’hui, on parle de plus de 150 milliards. C’est colossal ; c’est deux fois le budget de l’éducation nationale. Mais où est passé cet argent ? À qui ont profité les exonérations que nous sommes en train d’examiner dans la partie recettes ?
Aux riches !
Rendez l’argent !
Qui a avalé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le crédit d’impôt recherche (CRI) et la centaine de niches fiscales du projet de loi de finances ? Est-ce la PME du coin ? Non. Le boulanger, le fleuriste ou le coiffeur ? Non. Il s’agit de Total, de Sanofi et de tant d’autres groupes (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC) qui vampirisent les aides publiques directes et indirectes présentes dans la partie recettes du PLF et qu’on aurait pu par exemple distribuer aux petites et aux moyennes entreprises. En d’autres termes, sous le beau nom de la politique de l’offre, l’État organise un transfert de la richesse des Français vers les plus grands groupes, droit vers les multinationales.On a longtemps critiqué l’inefficacité coupable de votre politique budgétaire. Pardon de le dire, mais 20 milliards d’euros de CICE pour 100 000 emplois, ce n’est […]
Un hold-up !
Nous sommes richissimes mais nous manquons d’argent. Vous n’arrêtez pas de nous dire que les caisses sont vides…
Sarah Bernhardt, sors de ce corps !
…et que les Français vont devoir payer la crise, mais quand des fortunes considérables s’amassent sous vos yeux, vous ne dites plus rien. Vous êtes à l’euro près quand il s’agit de briser les chômeurs ou de forcer les gens à travailler jusqu’à 65 ou 67 ans pour prétendument renflouer les caisses de l’État, mais vous êtes d’une pudeur coupable quand il faut faire le bilan de vos niches fiscales. Vous cherchez de l’argent ? Rétablissez l’impôt sur la fortune ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’ai entendu M. Attal dire qu’il fallait éviter la spirale dépensière ; récupérez les 10 milliards d’euros jetés chaque année par les fenêtres dans la baisse des impôts de production qui ne profite aux petites et aux moyennes entreprises du pays que pour 30 % de ce montant. (Mêmes mouvements.)Voilà maintenant que vous comptez assécher les comptes des collectivités locales en […]
C’est faux !
C’est l’un des derniers éléments d’autonomie de nos collectivités. Nous nous opposerons à cette suppression non par habitude, comme l’a dit M. Attal, mais parce qu’on ne joue pas avec la liberté des collectivités, parce que c’est un droit constitutionnel que nous entendons préserver. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Ces mêmes collectivités qui sont tellement à l’os – entendez-le ! – que dans la sixième puissance économique mondiale, des municipalités ferment des piscines et des bibliothèques parce qu’elles n’ont plus assez d’argent. Cette situation n’est pas normale.
C’est inacceptable !
Pendant des mois, vous nous avez accusés de vouloir bloquer le débat démocratique.
C’est vrai !
Pourtant, notre groupe n’a, à aucun moment, versé dans l’obstruction concernant le projet de loi de finances.
La preuve ! (Rires sur les bancs du groupe Dem.)
S’agissant du nombre d’amendements, nous avons même fait dans la sobriété démocratique. Contrairement à vous, nous respectons les collègues d’autres groupes politiques qui ont déposé des amendements. La démocratie n’est jamais une perte de temps et l’examen du projet de loi de finances est un exercice sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faut coconstruire !
Nous croyons en une société plus juste, et nous n’arrêterons pas de nous battre. Si vous votez par exemple notre proposition d’un impôt progressif sur l’héritage, vous permettrez alors à chaque enfant de bénéficier d’une allocation d’autonomie permettant d’étudier sereinement, grâce à une mesure qui ne concernera que les 1 % les plus riches du pays. N’est-ce pas un plus bel objectif de vie que celui consistant à vouloir réduire les dépenses publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Comprenez que face aux défis immenses qui s’annoncent, en premier lieu la transition écologique, nous avons besoin de faire vivre la solidarité nationale et d’investir massivement dans ce qui nous a toujours permis de faire face aux crises : la puissance publique.C’est un enfant d’une génération à qui on parle depuis la naissance de crises […]
Un peu quand même !
…mais parce qu’elle ne fait que renforcer la compétition sauvage dans l’économie et dans les rapports humains.Nous défendrons ce qui fait notre fierté, ce qui fait tourner ce pays : nos services publics, nos professeurs, nos pompiers, nos soignants. Tout ce qui fait la solidarité, tout ce qui a toujours fait tenir notre pays debout : notre aide sociale à l’enfance, nos AESH…
Merci de conclure, cher collègue.
C’est ce qui permet de prendre les Français non pas pour des coûts ou des chiffres, mais pour des êtres humains qui ont le droit de vivre heureux et dignes. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Les députés des groupes SOC et Écolo-NUPES applaudissent également.)
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur Guiraud, vous êtes revenu, dans votre discours, sur l’initiative que nous avons prise concernant les « dialogues de Bercy ». À l’issue de votre intervention, je crois que nous sommes nombreux dans cet hémicycle – et c’est probablement aussi le cas pour ceux qui nous regardent derrière leur écran – à considérer qu’il vaut mieux les dialogues de Bercy que les monologues de LFI. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez dit beaucoup de choses, mais il y a lieu de se le demander : quand avez-vous dit des choses utiles pour le débat qui doit nous rassembler concernant le budget pour 2023 ?
Quelle arrogance ! Un peu d’humilité !
La première chose que je veux relever, c’est que vous avez consacré environ un tiers de votre intervention au blocage des raffineries TotalEnergies et Esso-ExxonMobil. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En cinq minutes d’intervention, vous n’avez pas eu un seul mot pour les dizaines de millions de Français qui sont empêchés de faire leur plein de carburant. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Absolument !
Pas un seul mot pour les Français qui ne peuvent pas faire le plein de leur véhicule ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous dites soutenir ce conflit parce que vous soutenez les travailleurs, mais quand soutenez-vous ceux qui ne peuvent pas aller travailler parce qu’ils ne peuvent pas faire le plein de leur voiture ?
Oui, nous sommes du côté des travailleurs et des grévistes !
Quand soutenez-vous les professionnels de santé qui ne peuvent pas exercer parce qu’ils ne peuvent pas faire le plein de leur véhicule ? La réalité, c’est que vous êtes toujours du côté de ceux qui bloquent ; vous n’êtes jamais du côté de ceux qui font avancer notre pays, qui travaillent, qui se lèvent tôt le matin. Voilà la réalité, et vous le démontrez encore une fois. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ensuite, vous avez enchaîné une succession de slogans, d’anathèmes, de blagues…
D’analyses lumineuses !
…sur les biscuits Pépito – on n’a pas trop compris à quoi vous faisiez référence. Finalement, après vous avoir écouté, nous avons une réponse à une question qu’on se posait tous face aux motions de rejet que vous avez déposées : vous voulez couper court au débat avant que celui-ci n’ait lieu parce que c’est dur de discuter d’un texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est dur de faire des propositions crédibles ; c’est dur de chiffrer les propositions qui sont faites ; c’est dur d’expliquer aux Français comment on va les financer. Si vous voulez couper court au débat en faisant adopter une motion de rejet pour ne pas débattre du budget, c’est parce que vous ne savez pas comment expliquer aux Français ce que vous feriez pour les protéger ni comment vous financeriez vos mesures. (Applaudissements sur les bancs […]
Vous n’avez pas d’arguments !
Cela fait des mois que vous expliquez que vous vous opposez à tous les textes que nous proposons pour le quotidien des Français parce que vous préférez manifester. Voilà votre solution ! Mais quand une manifestation a-t-elle rempli le frigo des Français ou fait baisser une facture ? (Mêmes mouvements.)La réalité, c’est que vous ne voulez pas débattre parce que c’est difficile, parce qu’il faut faire des propositions et les expliquer. Nous, nous sommes le camp de l’action ; nous voulons prendre des mesures pour continuer à protéger les Français. Nous voulons continuer à les protéger avec le bouclier tarifaire, pour que l’augmentation de leur facture d’électricité ne soit pas de 120, 130 ou 140 % mais de 15 % l’an prochain. Nous voulons continuer à protéger leur pouvoir d’achat en faisant en sorte, grâce à l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, que celui-ci n’augmente pas […]
C’est une honte !
Nous voulons qu’un budget soit adopté pour renforcer nos services publics, pour revaloriser les salaires de nos enseignants, pour recruter des policiers et des gendarmes supplémentaires ; cela ne semble pas vous intéresser non plus.Pour conclure, monsieur Guiraud, vous avez formulé un message générationnel. Nous faisons tous les deux partie de la même génération. J’essaie aussi de penser aux jeunes générations,…
Vous pouvez mieux faire !
…et je vois une grande contradiction dans vos discours. Vous ne pouvez pas prétendre agir pour les jeunes générations et les exposer à se retrouver ensevelies sous des milliards et des milliards de dettes qui se transformeront en milliards et milliards d’impôts dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ringard !
Vous voulez étrangler les jeunes générations avec des impôts que vous leur légueriez ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous, nous sommes au rendez-vous de notre responsabilité, nous agissons pour eux, c’est pour cela que nous sommes là. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les jeunes crèvent la dalle !
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur le ministre délégué, un débat sur la dette est prévu tout à l’heure : il sera certainement intéressant et me permettra de vous répondre sur ce sujet.Vous dites que David Guiraud n’a pas eu un mot au sujet des dizaines de millions de Français empêchés de faire le plein de leurs véhicules dans les stations-service :…
C’est vrai !
…vous l’avez mal entendu. Mais il y a quelque chose de bien plus grave : c’est d’opposer les salariés, sur le dos desquels Total et les compagnies pétrolières font des superprofits depuis des années, et les consommateurs, qui paient leur carburant plus cher du fait des superprofits et de la spéculation des grands groupes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)En réalité, leur cause est identique. Bruno Le Maire nous a expliqué qu’il avait demandé à ces entreprises d’augmenter les salaires dans un souci de meilleur partage de la plus-value. Eh bien, monsieur le ministre délégué, ces grévistes dont vous parlez vont peut-être obtenir en quelques jours ce que le Gouvernement n’a pas été capable de leur obtenir en plusieurs mois ! (Mêmes mouvements.)
Nommez-les à Bercy !
La parole est à M. le rapporteur général.
Permettez-moi une première remarque sur la forme : notre débat mérite de se tenir, et dans le calme. On peut ne pas être d’accord, mais il ne faut pas confondre l’Assemblée nationale et un piquet de grève. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Sur le fond, vous avez dit tout à l’heure que l’inflation portait un préjudice très important au pouvoir d’achat des Français : nous sommes d’accord ! C’est la raison pour laquelle vous auriez dû approuver notre budget pour 2023. En effet, grâce à notre action, l’inflation en France est de trois points inférieure à celle des autres pays de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Grâce au bouclier tarifaire que nous avons prévu pour 2023, la France va rester le pays dans lequel l’inflation est la mieux contenue. Si vous étiez cohérents, vous devriez donc soutenir le projet de loi de […]
Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
S’agissant, pour finir, de la CVAE, vous devriez avoir l’honnêteté de reconnaître que la transformer en TVA ne changerait absolument pas l’autonomie des collectivités territoriales.
Vous dites n’importe quoi !
Celles-ci n’ont pas le pouvoir de taux sur la CVAE et ne l’auraient pas non plus sur la TVA. Ce que vous dites est un mensonge ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Je demande à tous les députés et en particulier à ceux du groupe La France insoumise de bien vouloir laisser s’exprimer les orateurs. Chers collègues, vous n’avez cessé de les invectiver depuis le début de la séance. C’est vraiment pénible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et RN.)
Ce ne sont pas des invectives !
Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Je sais que nous vous avons manqué, camarade Guiraud, mais nous voilà ! Si vous aviez été plus nombreux pour soutenir votre propre motion de rejet préalable, peut-être le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 aurait-il pu être rejeté… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Vous devriez vous appliquer à vous-mêmes les leçons que vous donnez aux autres. En vous écoutant, je me disais que le trop est l’ennemi du bien : monsieur Guiraud, vous êtes un véritable vaccin contre le zadisme parlementaire ! (Mêmes mouvements.)Certes, nous pourrions avoir la tentation de soutenir votre motion de rejet préalable – le projet de loi de finances pour 2023 n’est pas sérieux, n’a pas tenu les promesses des dialogues de Bercy et n’a nullement intégré nos remarques –, mais, c’est un fait, les Français veulent que nous débattions sur le fond et que les forces […]
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Monsieur le rapporteur général, vous nous renvoyez sur les piquets de grève quand nous ne sommes pas d’accord avec vous. Je vous invite à aller voir comment s’y exerce la démocratie entre les salariés. Cet hémicycle ferait bien de s’inspirer de leur exemple ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Le groupe La France insoumise soutiendra bien évidemment la motion de rejet préalable : le budget présenté par le Gouvernement n’est pas seulement austéritaire, il est dangereux. En effet, il est construit sur des désirs et non sur la réalité, selon des prévisions de croissance bien trop hautes et une inflation bien trop basse. La crise sociale est bien là et se manifeste partout, mais vous refusez de la voir. Le secteur du social et de la solidarité est déjà à bout alors qu’on annonce un hiver particulièrement rude pour la classe moyenne et les Français les […]
Elle est où, votre majorité dans le pays ?
…il est fort probable que vous recouriez au 49.3 ! Nous donnons donc rendez-vous à celles et ceux qui s’opposent à ce budget et qui veulent un véritable partage des richesses pour une grande manifestation le 16 octobre contre la vie chère. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Fabrice Brun.
Le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable déposée par la France insoumise, tout d’abord par souci de cohérence politique. On ne peut pas implorer le Gouvernement de ne pas utiliser le 49.3 au nom de la nécessité d’avoir un débat et, dans le même temps, déposer deux motions de rejet préalable conduisant à le retarder, voire à nous en priver.
Eh oui !
Nous sommes dans l’opposition, mais nous sommes pour le débat et non pour la chienlit.Ensuite, nous nous opposerons à la motion de rejet préalable en raison de plusieurs désaccords de fond, notamment sur le soutien aux éleveurs, harcelés par des intégristes radicaux – nous assumons notre position. Plus largement, en ce qui concerne l’inflation et la remontée des taux d’intérêt, nous pensons que vos propositions font courir un risque considérable à notre pays du point de vue de la soutenabilité de la dette. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Excellent !
La parole est à M. Luc Geismar.
Nous regrettons cette seconde motion de rejet préalable de l’après-midi. Elle fleure l’obstruction, ce qui n’est pas bon signe quant à votre volonté de discuter. Cette technique n’est d’ailleurs pas adaptée aux textes budgétaires. Que ferions-nous, en effet, si la motion était adoptée ? Laisserions-nous la France sans budget ?
On se demande si ça ne vaudrait pas mieux !
Ou alors autoriserions-nous le Gouvernement à mettre en œuvre le budget par ordonnance, sans que nous ayons pu l’amender ou l’enrichir ? Je doute que ce soit votre intention.Dans sa première et dans sa deuxième partie, le projet de loi de finances pour 2023 est un bon texte pour protéger nos concitoyens et nos collectivités contre la crise économique, notamment grâce au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité et du gaz, au chèque énergie exceptionnel et au filet de sécurité pour les collectivités, que nous ajouterons par amendement. Nous nous félicitons par ailleurs que ce budget poursuive l’effort engagé depuis cinq ans en faveur du développement et de l’attractivité de l’économie française.Les députés du groupe Démocrate souhaitent discuter du texte et proposer quelques enrichissements par voie d’amendements…
Vous ne proposez pas quelques enrichissements, mais l’enrichissement de quelques-uns, ce n’est pas la même chose !
…qu’il s’agisse du logement, de la situation des agriculteurs ou des petites entreprises. Nous nous opposerons donc résolument à la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Ce budget pour 2023 ressemble malheureusement au précédent : cadeaux aux premiers de cordée, aides en trompe-l’œil pour les plus défavorisés (Protestations sur les bancs du groupe RE), refus de faire contribuer ceux qui s’enrichissent grâce à la crise et à l’inflation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)La situation économique et sociale du pays ne fait qu’empirer, et je ne parle pas de l’aggravation vertigineuse de la dette publique, mais le Gouvernement ne change pas. À quoi sert de rétablir les comptes publics si c’est pour continuer de fermer des lits d’hôpitaux et des services d’urgence, de démembrer les services publics dans les territoires ruraux, de creuser les inégalités de revenu et de patrimoine entre les Français ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Vous l’aurez compris, si le redressement des comptes publics […]
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Il existe au moins deux contradictions dans la motion de rejet préalable qui nous est présentée aujourd’hui par nos collègues de La France insoumise.Premièrement, si nous l’adoptions, nous nous priverions de tout débat. Vous demandez le débat ; nous allons l’avoir ! Ne rejetons pas le projet de loi de finances pour 2023 avant même qu’il ait été examiné. Examinons le texte, discutons de nos différences et voyons vers où chacun veut aller. Le 19 juin dernier, les Français ont élu une assemblée propice au débat et à la contradiction. De grâce, ne rejetons donc pas préalablement le budget !La deuxième contradiction concerne les conséquences qu’aurait le rejet préalable du projet de loi de finances pour 2023. Vous prétendez être les défenseurs du peuple, mais avouez qu’il y a meilleure façon de prendre sa défense que de le priver de budget et de le placer dans l’incapacité de payer ses […]
La parole est à Mme Eva Sas.
Le groupe Écologiste-NUPES votera cette motion de rejet.D’abord, parce que nous constatons qu’à l’issue des dialogues de Bercy, aucune inflexion n’a été apportée à ce projet de loi. Ces rencontres n’eurent malheureusement que l’apparence d’un dialogue.Ensuite, parce que ce projet de loi de finances renonce non seulement à la lutte contre le dérèglement climatique, mais même à l’adaptation au dérèglement climatique : vous n’augmentez pas les moyens de tous ces services, Météo-France, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), la sécurité civile… qui protègent les Français contre les conséquences du dérèglement climatique que sont les mégafeux, les inondations, les sécheresses.Enfin, parce que ce projet de loi de finances impose toujours plus de contraintes aux collectivités locales, sans jamais dégager pour elles de marges […]
La parole est à Mme Karine Lebon.
Le groupe GDR-NUPES votera cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Le 49.3 ne s’est jamais fait aussi présent au-dessus de nos têtes. Sa mise en œuvre serait un échec, celui d’un budget pour lequel vous avez mis en scène une vaste consultation, mais dont le contenu est entièrement déconnecté de la présentation que vous en faites.Vous parlez d’un budget protecteur, mais il ne le sera pas pour l’immense majorité des Français, qui voient leur facture d’énergie grimper malgré le prolongement du bouclier tarifaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous annoncez une limitation à 15 % de la hausse pour 2023, mais ce serait déjà insupportable pour de nombreux ménages – 3,5 millions d’entre eux connaissent déjà la précarité énergétique. Pire, ce dispositif au coût exorbitant de 46 milliards d’euros ne constitue qu’une rustine face à […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Il serait dommage de voter cette motion : cela nous priverait d’un vrai débat, que nous avons commencé d’avoir en commission des finances. Nous y avons voté des amendements – on peut être pour, on peut être contre, mais au moins y a-t-il eu un débat.La vraie question, c’est plutôt une question toute simple que j’adresse au Gouvernement : allez-vous utiliser le 49.3 ?
Très bonne question !
Et si oui, quand ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne votera pas cette motion ; mais si c’est pour vous voir sortir le 49.3 demain matin, ça n’aura pas beaucoup d’intérêt ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Daniel Labaronne.
Le débat budgétaire est un débat qui, par excellence, doit se tenir dans cet hémicycle, parce que c’est avant tout un débat démocratique. C’est ici que doivent se confronter les idées. Êtes-vous pour ou contre la protection de nos concitoyens grâce au bouclier tarifaire ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Êtes-vous pour ou contre la protection de nos entreprises et de nos industries, pour ou contre le maintien de l’emploi et le développement de la croissance ?
Ah, c’est subtil, tout ça !