Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 401 à 455 sur 455 — page 3 / 3.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le budget total qui a été mis en place de manière exceptionnelle pendant la crise sanitaire par le Gouvernement pour nos musées et nos monuments s’élève à 587 millions d’euros, ce qui montre bien que nous avons été au rendez-vous. C’est encore le cas avec ce budget 2023, qui comporte une enveloppe de 56 millions en crédits de fonctionnement pour aider en priorité les établissements publics, que le ministère de la culture est le seul à soutenir et qui font face à une flambée du coût de l’énergie.Nous avons surtout anticipé des travaux de mise aux normes pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Vous semblez ignorer que le musée de l’Orangerie fait partie du musée d’Orsay, que j’ai cité précédemment, et je ne sais pas où vous avez vu que l’Orangerie devait faire face à une progression de 27 millions de ses coûts d’énergie ! En 2021, ces dépenses s’élevaient à 0,9 million. […]
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Je ne peux que réagir vivement quand l’un de nos collègues tente de nous faire croire qu’à Strasbourg, on assisterait à un désinvestissement du champ culturel par la faute de l’État. Ces propos sont à la fois une tartufferie et un scandale (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE), car en réalité la situation actuelle résulte des choix politiques que la maire de Strasbourg et son adjointe à la culture ont faits.Catherine Trautmann, que l’on ne saurait soupçonner de complaisance à l’égard du pouvoir en place, a adressé une lettre ouverte à la maire de Strasbourg dont je vous lis un extrait : « Comment expliquez-vous aux Strasbourgeois qui payent leurs impôts qu’ils ne sont plus assurés d’avoir l’accès le plus large à nos musées ? […] Le service public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. » Et puisque vous parlez souvent des syndicats dans cet hémicycle, je vous […]
La parole est à M. Paul Vannier.
Strasbourg n’est qu’un exemple ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et HOR.) Nous ne sommes pas le conseil municipal de Strasbourg, mais l’Assemblée nationale, et ce qui se passe à Strasbourg illustre bien ce qui se passe ailleurs…
Non !
…et qu’on pourrait constater dans un nombre croissant de communes eu égard à l’augmentation des charges qui pèsent sur elles – chacun ici connaît la situation très difficile des finances communales. Notre amendement est de portée générale, il vise à soutenir l’ensemble des collectivités du pays et à empêcher les fermetures que vous dénoncez. Je vous invite donc à faire preuve de cohérence et à voter avec nous ces crédits supplémentaires.Pour ce qui est des estimations que j’ai données, madame la ministre, elles sont tirées des bleus budgétaires et portent sur cette année, et non sur l’année précédente. Je vous appelle à faire œuvre d’intérêt général et à venir en aide à toutes les communes, où qu’elles soient situées sur le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement no 1075 de Mme Sarah Legrain est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Puisque c’est, me semble-t-il, le dernier amendement portant sur le sujet de l’énergie, je voudrais préciser certains points. D’abord, les annonces faites par la Première ministre devraient couvrir toutes les charges qui ont été évoquées, puisque 50 % du surcoût pour toutes les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) seront couverts. Sous l’autorité du président de la commission des finances, je veux vous faire une proposition, consistant à saisir l’occasion du rendez-vous prévu en juin pour évaluer les dispositifs mis en place, voir s’ils ont fonctionné, s’ils sont insuffisants, adaptés ou éventuellement excessifs. Le rôle d’évaluation du Parlement et de la commission trouve ici tout son sens, et je serai ravi de prendre ma part au travail que nous pourrons effectuer sur ce point avec l’ensemble des parlementaires. Puisqu’il y a une inquiétude […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les jumelages entre établissements scolaires et établissements culturels constituent un sujet important, mais de tels dispositifs sont déjà très répandus. À titre d’exemple, la Maison de la danse de Lyon a des partenariats avec 370 établissements scolaires, ce qui représente plus de 30 000 élèves.Par ailleurs, le pass culture collectif favorise les partenariats de long terme noués entre établissements scolaires et institutions culturelles, puisqu’il sert à financer, à raison de 25 euros par élève, des sorties culturelles organisées par les professeurs pour les collégiens à partir de la classe de quatrième et pour les lycéens.Bien des initiatives soutenues par le ministère de la culture à travers les Drac et les crédits d’administration centrale encouragent les jumelages, même si le terme n’est pas employé. Citons le dispositif très intéressant que nous avons développé autour du […]
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Le groupe Renaissance votera contre cet amendement qui propose à nouveau des dépenses supplémentaires, de 100 millions cette fois-ci. N’oublions pas que depuis 2017, il y a eu une augmentation historique des crédits, notamment en faveur des personnes les plus éloignées de la culture. C’est ainsi que les crédits correspondant à l’accès à la culture sont passés de 111 millions d’euros à 175 millions durant le précédent quinquennat. Quant au présent PLF, il prévoit 70 millions pour les offres culturelles destinées aux publics les plus éloignés de la culture.Citons l’exemple de l’appel à projets « Culture et lien social » lancé par la Drac d’Île-de-France : une grande partie des 128 projets retenus en 2021 ont été réalisés dans des quartiers de la politique de la ville, en partenariat avec les établissements. De manière générale, le ministère soutient de multiples initiatives qui reposent […]
Très bien !
La parole est à Mme Sarah Legrain.
Excusez-moi, madame la présidente, je crois qu’il y a eu un malentendu. Mme Keke pensait pouvoir défendre en même temps les trois amendements concernant les jumelages entre établissements scolaires et établissements culturels.
Ils ne font pas l’objet d’une discussion commune mais si Mme Keke souhaite s’exprimer sur l’amendement no 1075, je vais lui donner la parole.
C’est ce que nous n’avions pas compris. Mme Keke défendra donc les amendements suivants.
La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l’amendement no 978.
Par cet amendement de repli, nous proposons de jumeler tous les établissements scolaires situés en zone d’éducation prioritaire avec des établissements culturels. Il s’agit pour nous d’une mesure de justice et d’égalité nécessaire pour favoriser l’accès à la culture de tous les élèves, en particulier ceux des familles les moins aisées. L’enjeu est la démocratisation du savoir, de la création et l’épanouissement des élèves : œuvrer pour un vrai service public de la culture, c’est œuvrer au bien commun.Nous avons détaillé dans notre amendement les moyens de financer cette mesure, qui veut rompre avec les politiques d’austérité que subit la culture depuis plus de vingt ans. La culture est essentielle : elle doit être accessible à toutes et à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le rapporteur spécial a par avance émis un avis défavorable sur cet amendement. Qu’en est-il pour vous, madame la ministre ?
Avis défavorable également.
La parole est à Mme Sarah Legrain.
Redisons qu’il s’agit d’un amendement de repli. Vous nous opposez toujours des arguments budgétaires pour nous signifier qu’il est impossible d’accepter les mesures que nous proposons, ce qui se comprend puisque vous videz les caisses de l’État en faisant des cadeaux aux grosses entreprises et aux plus riches. Cet amendement n’a pas la même ampleur que le précédent : il porte sur les jumelages entre établissements culturels et établissements scolaires classés comme prioritaires. Ne serait-ce pas un bon moyen d’encourager la démocratisation de l’accès à la culture au sein de l’éducation nationale ? Nous savons combien sont criantes les inégalités dans la fréquentation des lieux culturels. Tous les chiffres le montrent, les foyers les plus modestes sont ceux qui ont le moins accès à la culture. Nous considérons que c’est le rôle de l’école de permettre aux élèves de ces quartiers de les […]
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Je me réjouis de cet amendement qui reprend une action mise en avant par le ministère de la culture depuis quelques années. Les jumelages figurent en effet sur la feuille de route dédiée à l’éducation artistique et culturelle. Toutes les Drac de notre pays sont en train de lancer des appels d’offres pour inviter des artistes, mais aussi des journalistes, à venir en résidence dans les établissements scolaires.Un chiffre : en 2020, trois écoles sur quatre et neuf collèges sur dix avaient noué un partenariat avec une structure culturelle. Votre amendement ne fait que reconnaître des initiatives déjà prises par le ministère.
Votez-le donc, alors !
L’amendement no 1101 de Mme Sarah Legrain est défendu.
(L’amendement no 1101, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur les amendements nos 894 et 895, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 894.
Nous souhaitons revenir sur l’absence de statut des artistes-auteurs. Commandé par le ministre de la culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par ces derniers. Si vous avez repris certaines de ses recommandations, beaucoup de celles que nous considérons comme essentielles, telles l’organisation rapide d’élections professionnelles ou la définition d’un contrat de commande prenant en compte le travail de création, sont restées lettre morte. Dans une tribune publiée en avril 2021, des artistes écrivaient d’ailleurs : « Comme un mauvais roman qui nous tombe des mains, comme une série qu’on abandonne à force de banalités, de répétitions et d’incohérences, la politique du Gouvernement en matière d’art et de culture semble régie par un seul principe : susciter de grands espoirs pour les décevoir presque immédiatement. »Les artistes-auteurs ne bénéficient ni d’un statut, ni d’une […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement a été rejeté en commission. Je me félicite que vous reconnaissiez que de nombreuses recommandations du rapport Racine ont été mises en œuvre. Il est bon de le souligner car ce n’est pas le cas pour tous les rapports. En l’occurrence, les trois quarts ont été repris, cela montre à quel point le Gouvernement est engagé en ce domaine.Précisons, en outre, que dans ce PLF, l’enveloppe prévue pour les artistes-auteurs est de 3,7 millions, en augmentation notable de plus de 30 %. Par ailleurs, 4 millions d’euros supplémentaires serviront à la prise en charge d’une fraction des cotisations sociales des artistes-auteurs afin de compenser l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) en 2018.Des efforts considérables sont déjà faits dans ce PLF. La quasi-totalité des préconisations du rapport Racine sont en train d’être appliquées – je pense que Mme la ministre va […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Lancé par Franck Riester, poursuivi par Roselyne Bachelot, le plan Artistes-auteurs continue d’être mis en œuvre depuis que j’ai été nommée ministre. Nous venons d’annoncer un renforcement de la protection sociale des artistes-auteurs et nous apportons notre soutien aux discussions entre auteurs et éditeurs dans le domaine du livre. Nous avons mis en place un protocole pour la rémunération des dédicaces des auteurs de bandes dessinées dans les festivals et nous avons amélioré l’accès des auteurs à leurs droits sociaux. En outre, pendant la crise sanitaire, 474 millions leur ont été versés.Nous poursuivons notre politique de soutien aux auteurs dans tous les domaines que recouvre ce statut. Artiste-auteur est en effet une dénomination réductrice qui renvoie à des réalités très disparates selon que l’on est scénographe, photographe, plasticien, auteur de livres ou de bandes dessinées… […]
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
Je me fonde sur l’article 100 de notre règlement, madame la présidente. Nous nous sommes quittés hier soir tard, aux alentours de deux heures du matin, sans avoir pu achever la discussion des crédits des missions Défense et Anciens combattants. Je constate que le rythme auquel nous examinons ces amendements est lent, ce qui nous fait prendre trop de retard – même s’il s’agit évidemment de questions essentielles. La conférence des présidents, qui se réunit en début d’après-midi, va devoir décaler l’examen de certaines missions.Pourriez-vous, madame la présidente, nous donner des précisions sur le nombre d’amendements examinés par heure afin que chaque groupe constate par lui-même le travail qu’il nous reste à faire ? Par ailleurs, il serait bon que nous nous réunissions pour nous accorder sur le rythme qu’il convient de donner aux débats de cet après-midi et de ce soir.
D’après les informations qui me sont fournies, nous avons examiné une dizaine d’amendements par heure et il en reste une cinquantaine. Je peux d’ores et déjà vous indiquer que la discussion des crédits de la mission Culture sera poursuivie à quinze heures, ce qui décalera celle des crédits des missions Outre-mer et Enseignement scolaire.Nous avons réduit le nombre de prises de parole à deux orateurs, un pour, un contre, pour chaque amendement, c’est-à-dire le minimum de ce que prévoit le règlement.
La parole est à M. Hendrik Davi.
Madame la ministre, à vous entendre, tout se passe bien grâce à tout ce que vous faites, type de réponse habituel dans vos rangs. Or, quand on interroge les acteurs concernés, on constate qu’ils se trouvent dans des situations difficiles. C’est le cas pour les artistes-auteurs mais aussi pour beaucoup d’autres professions. Citons le cas des photographes pris entre deux statuts, qui sont confrontés à des problèmes avec l’Urssaf quand ils travaillent en tant que pigistes.Les acteurs, les syndicalistes… disent que les conditions sont de plus en plus difficiles alors que selon vous, « tout va très bien, madame la marquise ». On a vraiment l’impression que vous ne vivez pas dans le même monde que ceux qui subissent vos politiques.J’ai posé deux questions claires auxquelles vous n’avez pas répondu. Je les repose. D’une part, des élections professionnelles seront-elles organisées pour que les […]
Bravo !
Je mets aux voix l’amendement no 894.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 42 Contre 35
(L’amendement no 894 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mes chers collègues, la présidente de l’Assemblée nationale a reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant que la discussion de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2023 se poursuivra cet après-midi, à quinze heures.La parole est à M. le président de la commission des finances.
J’aimerais simplement savoir si une fois la séance levée, nous pourrions réunir responsables des groupes et rapporteurs afin de discuter de la façon d’accélérer nos débats.
Je remercie les responsables de groupe et les rapporteurs de bien vouloir rester quelques minutes après la levée de séance.La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : suite de l’examen des crédits de la mission Culture ; examen des crédits des missions Outre-mer et Enseignement scolaire.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra