Les débats du 28 octobre

Séance n°38453 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Seconde partie (suite) · 1 interventions
• Culture · 67 interventions
• Mission Culture (état B) · 73 interventions
• Rappel au règlement · 24 interventions
• Mission Culture (état B) (suite) · 285 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°39639 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Seconde partie (suite) · 1 interventions
• Culture (suite) · 1 interventions
• Mission Culture (état B) (suite) · 432 interventions
• Fait personnel · 5 interventions
• Rappel au règlement · 17 interventions
• Rappels au règlement · 12 interventions
• Mission Culture (état G) · 10 interventions
• Après l’article 41 · 27 interventions

Séance n°401033 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Seconde partie (suite) · 1 interventions
• Outre-mer (suite) · 1 interventions
• Mission Outre-mer (état B) (suite) · 744 interventions
• Rappel au règlement · 9 interventions
• Mission outre-mer (état B) (suite) · 28 interventions
• Mission « Outre-mer » (état B) (suite) · 178 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Après l’article 44 · 66 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°423 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

27pour 16abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°424 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

28pour 0abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°425 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

27pour 16abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°426 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

16pour 3abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°427 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

15pour 2abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°428 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

16pour 2abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°429 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

19pour 3abst. 58contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°430 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

48pour 3abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°431 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

19pour 5abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°432 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

42pour 0abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°433 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 895 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

16pour 0abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°434 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

12pour 2abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°435 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

28pour 1abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°436 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

29pour 9abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°437 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

27pour 16abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°438 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

28pour 1abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°439 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

23pour 14abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°440 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

15pour 1abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°441 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

51pour 14abst. 8contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°442 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

14pour 3abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°443 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

34pour 15abst. 40contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°444 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

46pour 3abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°445 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

51pour 21abst. 22contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°446 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

46pour 8abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°447 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

62pour 23abst. 12contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°448 · scrutin public ordinaire

les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

39pour 48abst. 14contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°449 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Projet de loi de finances pour 2023

18pour 10abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°450 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

21pour 6abst. 23contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°451 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

44pour 0abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°452 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

10pour 10abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°453 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

48pour 0abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°454 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

47pour 0abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°455 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

11pour 14abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°456 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

42pour 2abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°457 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

47pour 0abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°458 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

47pour 1abst. 26contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°459 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

55pour 5abst. 12contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°460 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

70pour 0abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°461 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

44pour 1abst. 20contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°462 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

40pour 0abst. 20contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°463 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

19pour 11abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°464 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

10pour 17abst. 27contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°465 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

41pour 1abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°466 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

38pour 4abst. 27contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°467 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

37pour 2abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°468 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

34pour 0abst. 26contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°469 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

35pour 0abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°470 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

36pour 0abst. 16contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°471 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

36pour 0abst. 13contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°472 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

14pour 8abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°473 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

7pour 2abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°474 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

5pour 4abst. 18contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°475 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

33pour 0abst. 12contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°476 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

36pour 0abst. 10contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°477 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

34pour 0abst. 11contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°478 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

43pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°479 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

21pour 8abst. 12contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°480 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

31pour 1abst. 12contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°481 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

7pour 1abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°482 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

52pour 3abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°483 · scrutin public ordinaire

les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

41pour 17abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°484 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer.

Projet de loi de finances pour 2023

33pour 8abst. 3contre