Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 1 à 200 sur 455 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (nos 273, 292).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la culture (no 292, annexes 12 et 11 ; no 374, tome II).La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
En France, l’exception culturelle est aussi une exception financière. Nous savons tous, dans cet hémicycle, que la culture fait partie de notre identité et que les pouvoirs publics et les partenaires sociaux ont réalisé, pendant la crise sanitaire, un effort financier sans précédent en sa faveur.De l’année blanche au bénéfice des intermittents du spectacle aux mesures sectorielles comme transversales du plan de relance, le soutien de l’État au secteur culturel a été sans précédent et sans égal. Grâce à cela, le secteur a réussi à traverser la crise sanitaire. Non sans mal, je vous l’accorde, mais quel autre pays au monde a fourni un effort comparable ? En disant cela, je ne dis pas que tout va bien. Nous savons tous ici que des questions se posent.Si la fréquentation des établissements culturels reste encore souvent en deçà de son niveau de 2019, elle n’en est pas moins meilleure que ce […]
La parole est à M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Nous allons quelques instants nous plonger dans l’histoire et la transmission – le beau, le bien et le vrai, eût dit Platon –, mais nous philosopherons autour de crédits et de moyens. Le programme 175, Patrimoines, dont il est ici question, comprend les crédits dédiés aux monuments historiques, aux musées de France, à l’archéologie et aux archives. Ces crédits représentent 1,11 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 1,22 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 7,5 %. De quoi nous réjouir, me direz-vous. Oui et non.Le secteur du patrimoine a été particulièrement touché par la crise sanitaire : fermetures, restrictions et persistance de l’absence de touristes asiatiques. Disons-le, l’État a été présent, en 2021 et 2022, à travers le plan de relance, si bien que nos institutions patrimoniales ont tenu le choc. Ce plan a représenté un effort inédit de […]
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Si les deux années budgétaires 2020 et 2021 ont été marquées, pour la culture, par des mesures exceptionnelles, à la hauteur des défis de la crise sanitaire, le budget de la culture pour 2023, qui n’est plus tout à fait un budget de crise, n’est pas encore celui du retour à la normale. Il semble en effet que l’on ait quitté une crise pour en affronter une autre avec sa somme de nouvelles contraintes et difficultés.Le retour à une fréquentation touristique telle qu’on l’a connue avant la crise n’est pas pour 2022, même si les résultats sont meilleurs qu’espérés et que les touristes étrangers ont commencé à revenir. Pour les grands établissements se pose d’ailleurs la question du niveau de fréquentation désormais souhaité. Des réflexions sont en cours pour continuer à lisser les entrées afin d’améliorer le confort de visite. La reprise est aussi relativement lente et très inégale pour le […]
Nous en venons à l’expression des orateurs des groupes.La parole est à Mme Géraldine Bannier.
C’est avec bonheur, madame la ministre, que nous accueillons un budget de la culture bénéficiant une nouvelle fois d’une appréciable augmentation. En effet, ces crédits s’élèveront à 3,73 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 3,7 milliards en crédits de paiement, soit une progression de 7 et 7,4 % respectivement et un total de 225 millions d’euros supplémentaires. Le groupe Démocrates (MODEM et indépendants) se réjouit de cette réelle ambition pour ce vecteur essentiel de cohésion sociale, « ce qui a fait de l’homme autre chose qu’un accident de l’univers » pour reprendre les mots d’André Malraux.Pour entrer dans le détail, nous saluons tout particulièrement les crédits alloués au programme 361, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. En effet, 208,5 millions d’euros sont ainsi consacrés au pass culture, ce qui représente une hausse de 9,5 millions. Ce […]
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Les crédits de la mission Culture atteignent pour 2023 plus de 3,7 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation indispensable face aux crises passées et futures qui frappent la vitalité du secteur. Des plans d’aides spécifiques avaient vu le jour pendant la crise du covid-19 pour accompagner le milieu de la culture, mais maintenant qu’ils ont pris fin et que de nouvelles menaces apparaissent, force est de constater qu’il reste peu de souffle aux acteurs pour penser l’avenir.Les séquelles de la crise sanitaire sont encore présentes et l’épidémie de covid-19 n’est pas derrière nous. Comment donc aborder l’année sereinement, quand on est directeur de musée, artiste ou enseignant, face à la possibilité d’une reprise épidémique ?De plus, l’inflation engendre des dépenses dantesques pour le milieu, lesquelles ne sont pas intégralement compensées dans ce budget. Comment des acteurs […]
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Mercredi dernier, la France perdait un immense artiste qui incarnait une part du génie français. Pierre Soulages symbolisait à lui seul l’ambition culturelle de notre pays, profondément ancré dans les territoires et résolument tourné vers le monde. Exposé dans les plus grands musées du monde, c’est à Rodez, sa ville natale, que ce géant a fait don de plusieurs centaines d’œuvres. Cette fidélité à sa terre est le fruit d’une histoire personnelle où l’art et le patrimoine se mêlent, puisque c’est en visitant l’abbatiale de Conques, à 12 ans, qu’il a découvert sa vocation d’artiste.La vie et l’œuvre de Pierre Soulages représentent un idéal pour lequel se bat au quotidien le ministère de la culture : celui de permettre à tous les Français d’accéder à la culture sur l’ensemble du territoire, de favoriser l’émergence d’artistes de talent, de soutenir la création artistique, et de préserver et […]
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Le budget de la culture pour 2023 s’inscrit, nous le disons tous, dans un contexte de grande inquiétude et de grande incertitude pour les milieux culturels et les publics. Les conséquences de long terme de la crise sanitaire ne sont pas encore visibles que déjà la crise économique, l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie sont porteuses de grandes interrogations pour le secteur culturel.Le groupe Écologiste-NUPES considère que ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux car, comme elle ne compense pas l’inflation, sa hausse est en quelque sorte factice. Pour notre groupe, la culture est un pilier de la République écologique que nous voulons construire. Je voudrais mettre l’accent sur deux points principaux, qui mettent en lumière nos divergences de fond.Le premier a trait à l’éducation artistique et culturelle ainsi qu’à l’accès à la culture, notamment des jeunes. Cela a été dit […]
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Du point de vue comptable, ce budget paraît satisfaisant, puisqu’il atteint 4,2 milliards d’euros, en hausse de 7 %. L’effort budgétaire doit être important car les crédits dédiés à la culture dans le plan de relance sont en diminution. La crise sanitaire, économique et sociale nous a montré à quel point des pans entiers de nos vies dépendaient de la culture dans toutes ses dimensions.Ma préoccupation, que vous partagez, je le sais, madame la ministre, c’est l’accès de tous à la culture et l’accompagnement des acteurs dans tous les territoires de France, en particulier ceux d’outre-mer pour qu’ils continuent à créer, produire et diffuser malgré la contrainte géographique. Donnons les moyens à la France de devenir une démocratie culturelle, en accordant plus de visibilité aux cultures issues des quartiers populaires et à leurs artistes. Il faut des moyens pour plus d’égalité d’accès à la […]
Il a raison !
L’État doit déployer une action plus volontariste !Il nous faut user de la promotion de la culture pour rétablir la justice historique dans les territoires où l’esclavage a sévi : nos bourreaux doivent laisser la place à nos véritables héros ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour cela, il faut donner plus de moyens aux collectivités territoriales pour la promotion des œuvres des artistes autochtones, lesquelles rendent hommage aux marrons, courageux, qui ont forgé notre liberté par leur sang. Cela rendra visible notre histoire et assurera la transmission aux nouvelles générations.
Bravo !
Nous sommes si fiers de cette part de notre histoire, sombre et douloureuse, que nous voulons qu’elle soit assumée et visible dans l’espace public.Pour reprendre vos mots en commission, madame la ministre, vous devez veiller à ce que les barrières tombent et à corriger les inégalités afin qu’aucun de nos concitoyens, qu’il vive outre-mer ou dans l’Hexagone, n’ait le sentiment d’être au ban de la culture. N’oublions pas que cette dernière est l’interaction de l’homme et de son pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et SOC. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.)
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Le secteur de la culture est sans nul doute l’un des plus fragilisés par la dernière crise sanitaire. De plus, ses acteurs doivent faire face, comme beaucoup de nos concitoyens, à une augmentation des coûts, notamment en raison du contexte géopolitique et économique. Il est sûrement le secteur qui en souffrira le plus longtemps, ce qui pourrait avoir à terme des conséquences désastreuses.Si nous ne pouvons que saluer la hausse des crédits consacrés à la mission Culture, celle-ci est à mettre en perspective avec les grandes difficultés du secteur et, surtout, avec la forte inflation, qui relativise ces efforts. Comme l’a bien résumé Olivier Darbois, président du syndicat national des producteurs, diffuseurs, festivals et salles de spectacle musical et variété, le Prodiss, « nos entreprises souffrent définitivement d’un covid long ».L’activité connaît un recul sans précédent par rapport à […]
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Est-ce la renaissance de l’accès à la culture ?
À l’image d’autres budgets, celui de la mission Culture est un budget de transition : transition, car nous continuons d’absorber les derniers effets de la crise sanitaire pour les acteurs culturels. Certains d’entre eux, malgré le soutien fort de l’État, en ressentent encore aujourd’hui les conséquences : des salles moins remplies, des expositions moins fréquentées et des abonnés moins nombreux.Transition également, car les usages de la culture changent et nous imposent une réflexion profonde sur la circulation des œuvres, l’accès à la culture pour tous et la digitalisation. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, notre défi principal est celui de la jeunesse, qui constitue les publics qui fréquenteront les lieux culturels demain.Transition enfin, car les opérateurs culturels devront faire face à l’inflation en 2023 et aux difficultés de recrutement. Nous, les députés, sommes […]
Brillant !
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Rassemblement national et culture, des mots qui ne vont pas ensemble !
Je crois que nous sommes tous, dans cet hémicycle, attachés à la culture française. Partout dans le monde, on sait qu’il existe une culture française et on aime la France pour sa culture.
La culture française est plurielle et nous en sommes fiers !
Au Rassemblement national, c’est le sens de notre engagement que de promouvoir un projet enraciné, celui d’une France riche de son patrimoine et de sa spécificité, fière de ses origines, fière de ce subtil et puissant mélange issu de notre histoire et de ceux qui ont forgé la nation française.
Ils la forgent encore !
Ce projet a aussi une vision pour les décennies à venir. Ce budget de la mission Culture, le premier de la nouvelle législature, fait depuis plusieurs semaines l’objet d’amendements et de discussions. L’un des arguments mis en avant pour indiquer qu’il s’agit d’un budget satisfaisant est de remarquer que les crédits budgétaires du ministère de la culture ont fortement augmenté, avec une hausse de 7 %, soit 271 millions d’euros, pour un budget inédit de 4,217 milliards, hors audiovisuel public. Ce budget est d’autant plus élevé que les moyens consacrés à l’audiovisuel public ont eux-mêmes atteint un niveau historique avec 3,816 milliards.Toutefois, ce n’est pas parce qu’un budget est en hausse qu’il est un bon budget. À l’heure où les Français sont incités à la sobriété par des spots gouvernementaux infantilisants – « Je baisse, j’éteins, je décale » – et puisque chacun des gestes des […]
L’indépendance !
À l’exception des rédactions en outre-mer, d’Arte et de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), dont, pour le coup, la plus-value est évidente, le service de l’audiovisuel public doit être réformé et accéder à une autonomie financière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Dans certains secteurs, il devient nécessaire de ne pas rester sur de vieilles lunes pour s’adapter à la réalité. Au sujet de la crise du cinéma français, qui affiche des chiffres alarmants, le directeur de Pathé, Jérôme Seydoux, appelait il y a quelques semaines les professionnels du milieu à se remettre eux-mêmes en cause alors que le métier est très aidé : « On doit évoluer, on ne peut pas toujours attendre le père Noël, l’État qui va prendre des décisions magnifiques. […] La qualité des gens, la qualité des entrepreneurs, la qualité des producteurs, la qualité des metteurs en scène, tout ça, ça […]
Vous haussez le débat !
La façon dont le Gouvernement campe sur certaines positions dans ce budget montre qu’il ne saisit pas à ce jour plusieurs réalités. Les députés du Rassemblement national ont fait des propositions dans le cadre de plusieurs amendements, qui ont tous été rejetés. Je pense à l’action 03, Langue française et langues de France, du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture.En l’état du projet, le groupe Rassemblement national ne peut donc que marquer sa désapprobation quant aux budgets du programme 361, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, du programme 224, Soutien aux politiques du ministère de la culture, du programme 175 Patrimoines et du programme 131, Création. Nous devons être plus exigeants dans l’octroi des crédits du budget de la culture. Nous ne le voterons pas. À coups répétés de 49.3, le Gouvernement nous a montré que son souci d’un […]
La parole est à Mme Sarah Legrain.
Quand je regarde ce budget, je me demande : « Mais où est donc passée notre fameuse exception culturelle ? » (« Oh là là ! sur quelques bancs du groupe Dem.) Si ce n’est peut-être dans le droit exceptionnel que vous nous accordez de débattre du budget de la culture dans cet hémicycle ! Exceptionnel, puisqu’il ne fait désormais plus aucun doute qu’un nouveau 49.3 viendra très vite couper court à notre débat budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.)Je vous entends me parler de hausse, mais c’est un trompe-l’œil. En tenant compte de l’inflation, des mesures de soutien postcovid qui sont présentées comme provisoires et en regardant la répartition des dépenses, je fais le constat d’une terrible absence d’ambition en matière de service public des arts et de la culture. Vos cabinets de conseil ne vous ont-ils pas parlé de […]
Exactement !
Où est la politique de médiation culturelle alors que 54 % des moyens alloués à l’action Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle sont dédiés au pass culture ? Il est vrai que votre projet initial de faire financer un chèque culture à 80 % par les banques et les Gafam n’était pas pour me déplaire. Mais, en fin de compte, les opérateurs privés n’assument que 5 % du financement et, à l’inverse, reçoivent à travers ce dispositif, qui les favorise, une véritable manne ! Ce pass culture, largement individuel, conduit à une consommation passive et solitaire, guidée par les algorithmes. Cette vision marchande et consumériste est l’inverse de l’idéal d’éducation artistique et culturelle. Où est la médiation permettant de faire l’expérience de l’altérité, de la surprise esthétique, d’un rapport critique et poétique au monde qui nourrisse notre humanité et notre […]
Qui a baissé le budget de la culture ?
Toutefois, nous avons joué le jeu et déposé des amendements pour l’améliorer, même si nous ne nourrissons pas grand espoir du côté de la minorité présidentielle, qui nous a habitués à crier au crime de lèse-gouvernement à chaque amendement et ne cache pas sa hâte de voir un nouveau 49.3 dessaisir le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Victor Habert-Dassault.
Le PLF pour 2023 confirme à nouveau le soutien apporté au secteur de la culture grâce à une augmentation des crédits qui lui sont destinés de 7,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Même si le taux d’inflation reste très élevé, l’augmentation du budget est crédible.Au-delà de la loi de finances pour 2023, il existe une réelle demande d’une plus grande prévisibilité des efforts consentis pour les établissements culturels sur le temps long. Sans pour autant négliger les aléas conjoncturels, une absence de visibilité budgétaire contraint souvent les établissements culturels à des dépenses accrues pour les restaurations importantes. S’ajoute à cela une pénurie de matières premières qui pénalise de nombreux chantiers ainsi qu’un manque de main-d’œuvre alarmant dans le secteur du bâtiment.Dans le programme Patrimoines, soulignons le support indispensable de grands projets […]
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Vous l’avez tous dit, la France est réputée pour la richesse de son patrimoine et la vitalité de sa création. Elle est reconnue dans le monde entier pour la force de sa culture, pour avoir su soutenir un réseau très diversifié de lieux culturels, d’artistes et de professionnels à travers le territoire et pour avoir fermement défendu le droit d’auteur, depuis Beaumarchais, au XVIIIe siècle. Vous êtes tous attachés à cette histoire, à cette exception culturelle française qui fait notre fierté, donne du sens à nos vies et fait porter la voix unique de la France dans le monde.Toutefois, nous le savons, ces vingt dernières années, ce modèle culturel a été constamment bouleversé, percuté par la révolution numérique, qui a créé autant d’opportunités qu’elle a révélé de fragilités. La dernière étude décennale sur les pratiques culturelles des Français montre que la fracture générationnelle se […]
Oh oui !
C’est le plus grand défi qui nous attend : susciter l’envie d’une culture en chair et en os chez notre jeunesse – je suis d’ailleurs heureuse de voir autant de jeunes en tribune ; ils sont presque plus nombreux ici que les députés ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.) Je les remercie de s’intéresser à la culture.Dans le contexte international, économique et politique que nous connaissons tous, je suis persuadée que la culture peut nous rassembler – je l’avais souligné dès mes premières auditions par le Parlement ; j’en reste convaincue. De Gérard de Nerval à Soulages, en passant par Kery James, vous l’avez prouvé dans vos interventions. C’est l’ambition de ce projet budget pour 2023, puisque son montant est historiquement haut.Aux crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles que nous examinerons dans quelques jours, s’ajoutent ceux de […]
Dites-le à vos collègues et à Macron !
Quelque 14 millions d’euros supplémentaires sont prévus en 2023 pour l’accès à la culture. Grâce notamment à une politique ambitieuse pour l’éducation artistique et culturelle, dont les crédits ont doublé depuis 2017.
Elle profite aux patrons !
Que ceux ici qui ont fait partie – ou dont les collègues ont fait partie – de la précédente majorité se rapportent au budget pour 2012 : ils constateront qu’elle n’en a pas fait autant.Cette politique passe également par le déploiement des Micro-Folies – merci de les avoir citées, Jérémie Patriet-Leitus : quelque 294 sont actuellement ouvertes et 450 sont en cours de déploiement.Cette politique passe enfin par un ambitieux programme de déploiement du pass culture. Vous l’avez dit, ce dispositif a été renforcé, il a évolué pour devenir plus participatif.
En accordant quelle place à l’école ?
Il inclut désormais un parcours de plusieurs années, pour assurer la jonction avec notre politique d’éducation artistique et mobiliser les enseignants, ainsi que les acteurs culturels. Quelque 2,5 millions de jeunes en bénéficient : ce n’est donc pas un cadeau de Noël ponctuel, madame Taillé-Polian, c’est une expérience de plusieurs années ancrée dans les territoires. Le budget total du pass culture, en progression de 9,5 millions d’euros, atteint 208 millions d’euros.Notre deuxième priorité est la souveraineté culturelle, qui passe par un soutien renforcé à la création et à la diffusion des œuvres, aux artistes et aux artisans d’art. Quelque 264 projets ont été déployés partout en France dans le cadre du programme Mondes nouveaux que vous avez présenté. Je veux également porter une attention nouvelle aux métiers d’art – nous pourrons y revenir –, tout comme à la langue française et aux […]
Ça, c’est bien !
…mais aussi en aidant les associations et structures qui contribuent à la vitalité des langues régionales dans notre territoire.Notre troisième priorité concerne le patrimoine, que vous avez tous mentionné. Il faut le protéger, le valoriser ou le réinventer avec de nouveaux usages, quand c’est possible et que les collectivités concernées le souhaitent. Le programme Patrimoines est au cœur de l’action du ministère de la Culture et atteint pour la première fois 1,1 milliard d’euros. C’est historique. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.) Non, ce budget n’est pas du tout concentré sur Paris ! Je vous rappelle que 96 % des 80 millions d’euros du plan Cathédrales du plan de relance ont été investis en région et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.Tous les dispositifs développés – vous avez par exemple cité le fonds incitatif et […]
Et l’école !
…tous engagés. Le ministère de la culture a pour rôle de catalyser ces énergies, d’impulser un nouvel élan, de fédérer des ambitions et de faire vibrer la culture au cœur de nos vies. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée de chaque question et de chaque réponse est fixée à deux minutes.La parole est à Mme Constance Le Grip.
Devrons-nous choisir entre le sport et la culture ? Le 25 octobre dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, a évoqué au Sénat le report ou l’annulation de grands événements culturels et sportifs, qui mobilisent de nombreuses forces de police et de gendarmerie, durant l’été des Jeux olympiques et paralympiques, en 2024.Nous ne nions pas que l’organisation de ces jeux représente un défi de haute volée en matière de sécurité. Cet événement mondial fera rayonner notre pays et il est indispensable d’assurer la sécurité de nos compatriotes comme des étrangers qui viendront profiter de ce moment exceptionnel.Toutefois, les organisateurs et les producteurs de nombreux festivals ont jugé très inquiétante l’annonce qu’il était nécessaire d’envisager d’en annuler ou d’en reporter certains. L’été est la période la plus propice à l’organisation d’événements de cette nature. […]
La parole est à Mme la ministre.
Je comprends votre préoccupation. Les Jeux olympiques et paralympiques sont un événement exceptionnel, qui mobilisera des forces de police en conséquence. En outre, il entraînera pour les festivals des difficultés de recrutement de personnels techniques et d’approvisionnement en matériel.Avec l’ensemble des festivals concernés, nous procédons à une évaluation de l’incidence pour chacun. Ce sera plus complexe en Île-de-France, mais c’est vrai ailleurs également, puisqu’il s’agit d’un écosystème dont tous les éléments sont liés. Nous avons entamé les discussions il y a quelques semaines, et je réunirai les acteurs la semaine prochaine pour entrer davantage dans le détail.Je travaille en lien constant avec mes collègues Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castéra. Nous cherchons l’équilibre capable de préserver à la fois la vitalité culturelle de l’été et la force que les Jeux olympiques et […]
La parole est à Mme Sophie Blanc.
Je ne me livrerai pas à l’exercice de complaisance qui consiste à vous interroger sur le budget de la culture : il est déjà dans les cartons à Bercy et notre discussion n’y changera rien. Ma question sera donc plus générale.Si la nation est une volonté de partager un destin commun, fondé sur des valeurs communes, elle est également incarnée par des paysages et des monuments qui modèlent le pays. Or ces monuments, ces châteaux, ces chapelles, ces ponts romains sont souvent menacés de ruine, alors qu’ils représentent autant d’occasions de développer le tourisme et de créer des emplois qualifiés et non délocalisables – sans parler des valeurs culturelles et civilisationnelles fortes qu’ils participent à transmettre.Malheureusement, notre patrimoine est en péril ; sa conservation est financièrement acrobatique ; sa restauration est morcelée et parcellaire. C’est selon moi le signe d’un […]
La parole est à Mme la ministre.
Ma réponse sera brève, puisque je viens de souligner que les crédits consacrés au patrimoine n’avaient jamais été aussi élevés, et que les crédits du plan France relance consacrés au patrimoine étaient historiques. Ainsi, aucun gouvernement n’avait investi 80 millions d’euros dans la sécurisation et la rénovation des cathédrales. En matière de patrimoine, il est inutile d’agiter le chiffon noir.
J’appelle les crédits de la mission Culture, inscrits à l’état B.Sur l’amendement no 1056, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 1037, je suis également saisie par le même groupe d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 1056.
Madame la ministre, vous avez affirmé, le 6 septembre que les termes « sobriété » et « fin de l’abondance », qu’on entend beaucoup, vous évoquaient une vision quelque peu tragique, une nécessité que les acteurs culturels, avec la créativité des artistes, leur énergie et leur enthousiasme, pouvaient transformer en une aventure positive pour l’ensemble des citoyens. Vous avez conclu : « Donc sobriété, oui, mais sobriété joyeuse. » Or, en matière de sobriété joyeuse, nous en sommes à nous demander s’il y aura des spectacles à Noël. Car telle est la réalité du rationnement et de la sobriété prévus pour le secteur de la culture.Le présent amendement vise donc à créer un fonds de compensation de 500 millions pour ce secteur. En effet, nous recevons des mises en garde, comme celle d’Aurélie Hannedouche, secrétaire générale du Syndicat des musiques actuelles, qui évoque l’augmentation du coût […]
Quel est l’avis de la commission ?
Comme vous l’avez souligné, nous avons prévu 56 millions d’euros de crédits pour relever ce défi. Nous proposons d’inscrire 56 millions et d’observer ce qui se passera. Personne en effet, ni vous ni moi, ne peut prédire quel sera le coût de l’énergie l’an prochain. S’il est nécessaire de modifier les crédits, ils le seront en cours de route.Votre méthode est différente : elle consiste à créer un gigantesque fonds doté d’une masse d’argent, qu’on peut utiliser si les frais sont plus importants que prévu. Je vous propose un petit calcul de tête, qui ne prétend pas à beaucoup de précision. Vous avez déposé des amendements similaires pour toutes les missions – pour les universités, pour les bâtiments publics, pour les collectivités territoriales, par exemple. Si j’extrapole, il faudra abonder votre fonds de 50 milliards ; au taux auquel la France emprunte, cela représente un coût compris […]
Légèrement grossier, le calcul !
Vous dépensez donc toute l’augmentation des crédits pour financer une assurance, pour immobiliser des fonds qui serviront peut-être, mais peut-être pas. S’agissant du montant des crédits – 56 millions ici – il est beaucoup plus sensé d’adopter les crédits de la mission. Sur le fond, il sera de bien meilleure gestion des finances publiques, beaucoup plus économe, d’adopter la méthode que nous proposons plutôt que celle que vous défendez systématiquement dans les missions depuis le début de l’examen de la deuxième partie du texte. L’amendement n’a pas été examiné en commission. À titre personnel, l’avis est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’ajoute que vous déduisez les 500 millions du programme Soutien aux politiques du ministère de la culture : or cela représente tous les crédits de ce programme support – selon l’expression consacrée. Il s’agit notamment de l’ensemble de la masse salariale du ministère de la culture. Ce n’est pas réaliste.Nous sommes aux côtés du secteur, nous discutons avec chaque catégorie d’établissements culturels. Le budget prévoit 56 millions pour le fonctionnement des établissements publics. Les entreprises, comme celles du monde de la musique, sont éligibles au bouclier tarifaire ; nous examinons les situations au cas par cas avec elles.Nous avons également mené un travail fin avec les directions régionales des affaires culturelles, pour pouvoir réorienter des crédits si cela devenait nécessaire, en cas de dépassement des 56 millions prévus, afin de soutenir les acteurs les plus en difficulté. […]
La parole est à Mme Sarah Legrain.
Je vous remercie de me donner l’occasion de préciser que nous appelons évidemment à ajouter cette ligne de crédits : notre objectif n’est pas de ponctionner le budget de la culture, dont nous affirmons par ailleurs qu’il n’est pas à la hauteur des besoins.Il est vrai, monsieur le rapporteur spécial, que nos positions sont antagonistes. Néanmoins, en matière de gestion budgétaire, vous n’êtes pas en position de nous donner des leçons, alors que vous avez refusé 10 milliards de recettes en rejetant le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (Protestations sur les bancs du groupe RE), que nous défendions, encore 10 milliards en repoussant la taxe sur les superprofits, pourtant nécessaire et demandée par l’ensemble des Français, et alors que vous promettez la perte de milliards supplémentaires avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). […]
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Vous avez fait allusion, avec raison, au soutien des collectivités territoriales au monde de la culture. Outre les aides directes, dont le rapporteur spécial vient de parler, je rappelle que les collectivités territoriales sont largement aidées pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Les plus petites d’entre elles bénéficient du tarif réglementé et la Première ministre a annoncé hier la création d’un dispositif spécifique de prise en charge de la moitié de la hausse des prix de l’électricité, dès lors que le prix du kilowattheure dépassera 325 euros. Enfin, nous avons collectivement adopté un filet de sécurité. Les collectivités territoriales bénéficieront donc d’importants amortisseurs en matière d’énergie, qui leur permettront de soutenir la culture.
La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial.
Il y a bien une différence philosophique fondamentale entre la majorité et votre groupe, madame Legrain : très clairement, nous ne voulons pas étrangler les Français avec des impôts. (M. Jean-François Coulomme proteste.) Mais l’enjeu ici est différent : il s’agit non pas de recettes, mais de gestion des deniers publics. Vous voulez placer une somme monumentale dans un fonds qui ne sert à rien et verser des taux d’intérêt aux créanciers, qui seraient donc les seuls à s’enrichir. Ils percevraient en effet des intérêts sur les 500 millions prévus dans cet amendement, mais aussi sur les 500 millions de l’amendement suivant. Ces deux amendements soulèvent donc la question de la gestion des finances publiques, dont nos deux groupes ont une vision effectivement très différente. (M. Paul Vannier proteste.) La vôtre consiste, au-delà de la question des recettes, à vous contreficher de ce qui est […]
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur le rapporteur général, le filet de sécurité a déjà été évoqué deux fois : je rappelle que l’Assemblée ne l’a pas adopté. L’amendement correspondant a été déposé après les travaux en commission et n’a pas pu être examiné avant le recours à l’article 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix l’amendement no 1056.
(Il est procédé au scrutin.)
Madame la présidente, certains députés votent pour leurs collègues, ce n’est pas régulier !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 27 Contre 27
(L’amendement no 1056 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 1064.
Je vais commencer par évacuer un premier argument, auquel Mme la ministre a déjà consacré du temps : nous ne voulons pas ponctionner le programme 224 et nous demandons la levée de ce que l’on peut considérer comme un gage. Nous faisons avec les moyens dont disposent les parlementaires !Je vous propose plutôt de discuter du fond. Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement no 1056 que Sarah Legrain a très bien défendu. Vous l’avez dit dans votre discours, madame la ministre – qui était fort et parfois agréable à entendre : vous êtes engagée dans la transition écologique. Dont acte.En citant des acteurs du monde de la culture, je voudrais mettre en évidence certains éléments. M. Guillaume Désanges, le président du Palais de Tokyo, a eu cette formule choc dans une tribune récemment publiée dans Le Monde : « […] l’art ne fait pas que dénoncer. Il fait aussi, en tant […]
Quel est l’avis de la commission ?
La commission n’ayant pas examiné cet amendement, il s’agit d’un avis à titre personnel. Le budget pour 2023 prévoit une augmentation de 11 % des investissements, soit 66 millions d’euros – c’est significatif. Je me réjouis que l’esprit de votre amendement rejoigne celui du Gouvernement, qui a annoncé un fonds vert de 1,5 milliard : je suis certain que vous le soutiendrez ardemment.En cinq minutes et deux amendements, vous avez proposé plus de 1 milliard d’euros d’emprunts supplémentaires. Comment se porteront les finances publiques d’ici à la fin de la matinée ? Avis défavorable, parce que le Gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la bifurcation et la transition écologiques, mais aussi parce que nous sommes responsables des finances publiques.
Très bien !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’enjeu de la transition écologique m’importe énormément ; je l’ai saisi à bras-le-corps et j’en ai fait une priorité dès ma prise de fonction. Ma directrice de cabinet adjointe se consacre au suivi de la transition écologique. Dès cet été, nous avons installé des groupes de travail au ministère de la culture et élaboré une feuille de route de la transition écologique et de la décarbonation de la culture, organisée autour de cinq axes. L’ensemble de nos investissements – 66 millions – sont engagés dans cette transition.Dans le cadre de sa rénovation, nous avons remplacé les lampes du musée d’Orsay par des LED ; cela représente un tiers de consommation d’énergie en moins. Je suis ravie que vous citiez Guillaume Désanges, le président du Palais de Tokyo : qui l’a nommé ? Qui soutient son projet de transition écologique et de circuit court de la culture ? Notre majorité. Nous avons nommé […]
La parole est à M. Hendrik Davi.
Monsieur le rapporteur spécial, vous confondez les deux amendements et les fonds qu’ils visent à créer. Le premier est un fonds qui a pour objectif de pallier les dysfonctionnements actuels du marché de l’énergie. Le second est un fonds d’investissement pour la rénovation et la sobriété. Nous avons besoin de sobriété pour faire face tant à la crise énergétique qu’à la crise écologique.En tant que membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), j’ai participé à l’audition des représentants de la filière de la rénovation des bâtiments. Tous, industriels et chercheurs, nous ont dit que pour réellement agir, le service public dans son ensemble devait lancer un grand plan de rénovation. MaPrimeRénov’ ne suffit pas et n’est pas à la hauteur des enjeux. Évidemment, la rénovation des écoles sera cruciale, mais leurs recommandations vaut pour les […]
Excellent !
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Nous n’allons pas reprendre le débat budgétaire global, monsieur le rapporteur spécial, mais c’est vous qui endettez l’État et le désarmez à force de baisses d’impôts sans condition en faveur des entreprises. Je soutiens l’amendement no 1064 visant à engager des dépenses d’investissements durables, qui génèrent par la suite des économies de fonctionnement. C’est précisément ce que vous ne faites pas et ce que nous vous reprochons. Il est nécessaire d’investir massivement dans tous les bâtiments – culturels, de logement ou publics de manière générale –, afin d’assurer une bonne gestion. Il s’agit d’investissements productifs pour l’avenir, qui feront diminuer nos consommations d’énergie. Vous ne les avez pas faits ces cinq dernières années : nous avons accumulé un retard en matière de rénovation thermique et énergétique que nous payons aujourd’hui dans les factures. (Applaudissements sur […]
La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial.
Vous avez raison, l’investissement dans la rénovation thermique des bâtiments publics – et privés, puisque dans le budget nous traitons des deux – est essentiel.
C’est important !
Mais il soulève d’autres défis que le seul défi financier : le nombre de bras disponibles notamment. La filière de la rénovation n’est pas capable, actuellement, de mener tous les chantiers nécessaires.
Ça, c’est clair !
Vous tracez un équilibre assez fascinant : en baissant directement les recettes de l’État via le renforcement du tissu industriel français, on ne pourrait pas mener à bien la transformation écologique nécessaire. Je suis député des Français de l’étranger. Dans ma circonscription se trouvent les pays les plus avant-gardistes en la matière : la Suède, le Danemark, la Finlande, la Norvège. Tous ont des dépenses publiques plus faibles et des taux de prélèvements obligatoires plus bas que les nôtres. Vous voulez appauvrir l’État en étranglant la production industrielle et économique (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE)…
Excellent !
…et étriper les entreprises. Cela ne vous rapportera pas de recettes supplémentaires, ni ne vous aidera à mener à bien la rénovation thermique.
Je ne veux ni étrangler ni étriper personne !
Ce sont des entreprises qui réalisent ces rénovations : aidez-les !
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 1037.
Sans vouloir être arrogant, monsieur le rapporteur spécial, pourrait-on éviter de recourir systématiquement au dogme budgétaire ? C’est le cas dans 80 % de vos réponses. Nous pourrions aussi vous répondre à ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous dites qu’en deux minutes, nous avons dépensé plusieurs centaines de millions, mais en une seule minute, le rétablissement de l’ISF permettrait de mobiliser 3,5 milliards !
Voilà !
Nous ne sommes pas là pour refaire ce débat, nous perdons du temps. Vous avez envie de montrer que vous êtes un bon élève, mais ce n’est pas le sujet. (Mme Constance Le Grip et M. Mathieu Lefèvre protestent.)
Il a raison !
Cet amendement est simple. Parmi les éléments agréables de votre discours, madame la ministre, figure votre remarque sur la nécessité que nos concitoyens aillent plus au musée. À raison, vous avez pointé que certaines pratiques culturelles sont plébiscitées par les personnes âgées, mais délaissées par les plus jeunes. Il nous semble que les musées – et non seulement la culture numérique – sont un enjeu. C’est pourquoi nous souhaitons étendre la gratuité des musées et des monuments publics, en commençant par les dimanches. Le mouvement de la gratuité le dimanche, engagé en 1996, a été étendu en 2000 aux musées et aux monuments nationaux. L’amendement vise à l’étendre à tous les musées et monuments publics.On le sait, le coût du ticket d’entrée représente une difficulté, pour nos concitoyens en général et plus particulièrement pour les jeunes et les étudiants, qui traversent une période […]
Bravo !
Quel est l’avis de la commission ?
Je me suis rendu sur les sites des musées du Louvre et d’Orsay, du château de Versailles, de la cité de Carcassonne et de la Sainte-Chapelle : l’accès est gratuit pour les moins de 26 ans. Pour l’essentiel, votre amendement est donc satisfait. Il ne l’est pas s’agissant de musées privés ou gérés par des collectivités locales, auxquels l’État n’est pas en mesure d’imposer une gratuité. Demande de retrait ou avis défavorable à titre personnel – l’amendement n’ayant pas été examiné en commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Corbière, nous connaissons votre sérieux : vous avez sûrement constaté vous-même, en fréquentant les musées, que la plupart sont gratuits pour les moins de 26 ans, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des minima sociaux et les enseignants.
Ce sont les musées nationaux !
Certes, mais le ministère de la culture traite des musées de l’État.Vous savez que tous les musées nationaux sont gratuits pour les enseignants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) En plus de l’accès gratuit bénéficiant aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires du minimum vieillesse, le musée d’Orsay est gratuit pour les demandeurs d’asile, les réfugiés, les personnes handicapées et leurs accompagnants. Le musée Soulages à Rodez – nous avons mentionné cet artiste tout à l’heure – est notamment gratuit pour les bénéficiaires du RSA, pour les demandeurs d’emploi, pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, pour les résidents des structures médico-sociales, des maisons de retraite et des hôpitaux de jour, et pour les jeunes pris en charge au titre de la protection judiciaire de la jeunesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Lorsque Mme […]
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Nous voterons contre cet amendement parce qu’il est irresponsable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est sûr qu’il est irresponsable, vous dites toujours ça !
Vous défendez l’augmentation du budget des collectivités territoriales. Vous comptez, comme nous, de nombreux élus locaux sur vos bancs ; vous savez très bien que de nombreuses villes, avec des maires de tous bords politiques, accomplissent déjà de gros efforts pour offrir la gratuité des musées à leurs habitants.Je suis conseillère municipale à Lille. Le musée des Beaux-Arts de Lille a instauré non seulement des tarifs réduits pour les bénéficiaires des minima sociaux, les moins de 12 ans, les demandeurs d’emploi, les enseignants, les étudiants, mais il est également gratuit tous les dimanches pour les Lillois, Hellemois et Lommois et tous les premiers dimanches du mois pour l’ensemble des visiteurs.Votre amendement est irresponsable parce que les touristes représentent une grande partie de la fréquentation de nos musées municipaux comme des équipements nationaux. Or le panier de […]
La parole est à M. Alexis Corbière.
Madame la ministre, votre réponse corrobore nos propos. La gratuité dans les musées a été instaurée par des politiques culturelles que vous n’avez pas définies – le monde n’a pas commencé quand vous êtes arrivés. J’ai dit, lors de la présentation de l’amendement, que ce mouvement avait été engagé ; je propose précisément de le poursuivre.De deux choses l’une : soit la gratuité est quasiment généralisée, et alors cela ne coûtera pas grand-chose et vous pouvez voter cet amendement (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; soit, comme le prétend Mme Spillebout, cet amendement est irresponsable car les visites représentent une recette indispensable pour les communes. (Mme Violette Spillebout proteste.) Mettez-vous d’accord !En vérité, vous ne voulez pas appliquer cette mesure uniquement par sectarisme, c’est dommage. Je suis persuadé que nos collègues la voteront en grande […]
Certainement pas !
Un mouvement a été amorcé, faisons en sorte que le message envoyé au public, et reçu par les personnes les plus éloignées de la culture, soit le suivant : aller au musée est gratuit et les sorties scolaires ne coûtent rien aux établissements. Nous devons le dire et le répéter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Bref, votez notre amendement.
Le patrimoine, ça se partage !
Je mets aux voix l’amendement no 1037. Je rappelle que le vote est personnel et que chacun vote d’une seule main.
C’est n’importe quoi !
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 28 Contre 49
(L’amendement no 1037 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement no 103.
Cet amendement vise à instaurer la gratuité des musées pour les jeunes de 18 à 25 ans. Nous savons bien que de nombreux musées sont gratuits pour les étudiants ou pour certaines personnes selon le jour ou l’heure. Mais l’instauration de la politique de tarifs la plus claire, la plus lisible, la plus simple et la plus harmonisée possible est nécessaire.Les personnes se disent toutes qu’elles iront au musée le dimanche car c’est gratuit, donc il y a énormément de monde. Ou bien les gens pensent que le dimanche, les musées sont gratuits, mais finalement l’entrée est payante. Certaines personnes qui ont 24 ou 26 ans peuvent se retrouver à payer leur entrée car ils ne sont plus étudiants. Il y a bien un problème d’accès à la culture.Le frein n’est pas seulement financier ; le manque d’information sur la gratuité en est un également. Une politique visant à rendre les musées gratuits est très […]
La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, sur la bonne tenue des débats. J’aimerais que nos collègues de la NUPES respectent les règles de l’Assemblée nationale et ne votent qu’à une seule main. Nous ne comptons pas vingt-huit députés sur leurs bancs ; pourtant, on dénombre vingt-huit votes. Je suis donc un peu surpris. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Chers collègues, j’ai rappelé la règle tout à l’heure : le vote est individuel. Je remercie chacun de voter à son pupitre, je donne suffisamment de temps pour que chacun puisse regagner sa place. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il y en a qui viennent de partir !
C’est grave, ils nous ont traités de tricheurs !
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous ai répondu, la gratuité pour les jeunes de 18 à 25 ans est déjà quasiment appliquée partout. L’entrée peut être payante dans des musées privés gérés par des collectivités locales auxquels l’État ne peut imposer la gratuité.En revanche, vous avez raison sur le manque de cohérence des cas de gratuité ; on en dénombre trente-deux au musée d’Orsay, vingt et un au Centre Pompidou et douze au Mucem. Des différences existent, on peut facilement s’y perdre. Ainsi, il serait sans doute souhaitable d’engager une réflexion sur une éventuelle harmonisation.À titre personnel, j’émets un avis défavorable sur cet amendement qui n’a pas été examiné par la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le ministère de la culture n’a aucun moyen d’imposer aux collectivités la politique tarifaire de leurs musées, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales. Vous le savez, les musées nationaux sont déjà gratuits pour les moins de 26 ans. En outre, le pass culture, grâce à l’organisation de manifestations spéciales, donne un nouvel élan aux visites de musées par la jeunesse. Il est désormais étendu aux jeunes des collèges et des lycées, ce qui facilite l’organisation de sorties scolaires dans les musées.J’ai vécu aux États-Unis ; l’entrée au Moma – The Museum of Modern Art – coûte 25 dollars et n’est gratuite que pour les jeunes de moins de 16 ans. Ce n’est le cas dans aucun des musées nationaux en France. (Mme Constance Le Grip et M. Mathieu Lefèvre applaudissent.)Puisque vous êtes si soucieuse de l’accès à la culture, notamment à nos musées, et de la […]
Petit clin d’œil à Sandrine Rousseau !
Puisque vous êtes soucieuse de nos agents et de la transmission des chefs-d’œuvre de l’humanité à l’ensemble de la population, simplifiez la vie des agents. Nous n’allons pas installer des vitres devant tous les chefs-d’œuvre de l’humanité au prétexte que certains pensent qu’il est « hyper intéressant » de jeter de la purée ou de la soupe sur les œuvres d’art pour mobiliser pour le climat. Comme vous êtes sensible à ce sujet, j’en profite pour vous faire cet appel. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, et sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Nous sommes d’accord sur la nécessité de revoir le mille-feuille des cas de gratuité, qui sont sans doute trop nombreux. Néanmoins, vous dites que ce dispositif n’est pas lisible, tel n’est pas le cas : de 18 à 25 ans, vous pouvez gratuitement visiter les musées et monuments nationaux. Lors de la Nuit européenne des musées, lors des Journées européennes du patrimoine et chaque premier dimanche du mois, l’accès aux musées est gratuit. Ces dispositifs sont clairs et ambitieux.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Un problème évident de lisibilité se pose, le rapporteur spécial l’a reconnu. Il conviendrait de travailler à l’instauration à l’échelle nationale d’une politique tarifaire lisible pour tous et toutes ; cela constituerait un signal très fort en faveur de l’accès à la culture.Madame la ministre, il revient au ministère de la culture de travailler avec les collectivités, notamment dans le cadre d’une contractualisation, pour que les budgets culturels soient sanctuarisés dans toutes celles qui rencontrent de grandes difficultés – c’est tout le sens de mon intervention. Les annonces relatives à la mise en place de filets de sécurité faites récemment démontrent que les mesures n’étaient pas suffisantes ; elles ne le sont toujours pas.Quant à la question très importante que vous avez posée sur les activistes qui ne savent plus comment faire pour exprimer leur désarroi, je n’approuve pe pas […]
Ah ! Bonne nouvelle !
Mon opinion personnelle, c’est que ce n’est pas en opposant la question du climat à celle de la culture que nous alerterons sur ce problème et que nous le résoudrons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Je rappelle aussi que, quand des activistes se rendent dans les sièges de grands groupes qui polluent énormément pour réclamer des comptes de manière non violente – en bougeant des chaises, par exemple –, on les traîne devant les tribunaux ! Des moyens de faire entendre la voix du climat et celle de la planète doivent être trouvés. Nous ne devons pas opposer le climat à la culture, mais des mesures plus fortes doivent être prises, notamment pour ce qui concerne la politique budgétaire du Gouvernement. Mais revenons à la culture. (M. le président de la commission des finances applaudit.)
Il n’y a pas vingt-huit mains qui se sont levées !
Sur l’amendement no 1068, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 1263, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement no 104.
Nous avons déjà un peu échangé sur la question du soutien aux collectivités territoriales. Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la hausse des prix de l’énergie.Nous souhaitons poser une question à Mme la ministre sur le 49.3. Est-il utile d’examiner les crédits de la mission ? Avez-vous des informations sur l’organisation des débats de cette seconde partie et sur les amendements aux budgets des missions qui seront retenus ?S’agissant des collectivités, elles rencontrent de graves difficultés ; les dispositifs de soutien ne seront pas suffisants. Les collectivités peinent à financer des équipements culturels mais également d’autres types d’équipements, notamment sportifs, où les personnes se rencontrent et qui participent à la vie sociale dans nos territoires. Certains directeurs de théâtre sont inquiets, certains exploitants de salles de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il s’agit d’une variante des amendements que nous avons déjà examinés, visant à soutenir les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l’énergie. Je ne relance pas le débat ; à titre personnel, j’émets à nouveau un avis défavorable. De plus, l’État ne peut pas être l’assureur permanent des collectivités territoriales.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis très soucieuse d’échanger régulièrement avec l’ensemble des collectivités. Aucune des subventions de l’État aux collectivités dans le cadre des financements croisés n’a diminué, nulle part. À chaque fois que cela est possible, lorsque les cas sont critiques, nous apportons notre soutien, comme nous l’avons fait pour la Villa Gillet à Lyon, lorsque la région Auvergne-Rhône-Alpes a coupé certaines subventions. (Mme Marie-Charlotte Garin acquiesce.) J’ai moi-même échangé, à trois reprises au moins, avec le maire de Lyon, sur l’ensemble des subventions relatives à la politique culturelle de l’agglomération lyonnaise.Nous créons le Fonds d’innovation territoriale, pour travailler avec les collectivités sur de nouvelles manières de faire émerger des projets, hors des labels et des subventions existantes. Nous développons le Fonds incitatif et partenarial pour le patrimoine. Bref, il […]
Très bien !
La parole est à M. Hendrik Davi.
Je rappellerai simplement – je vous ai déjà interrogée sur ce point en commission – que 70 % des dépenses culturelles émanent des collectivités territoriales. Quand celles-ci sont confrontées à une hausse de leurs dépenses énergétiques, comme c’est le cas aujourd’hui – pour la ville de Marseille, elles ont presque doublé en 2022 –, mécaniquement, c’est le budget de la culture qui trinque. Il faut en prendre conscience. J’entends qu’il existe beaucoup de dispositifs, mais le refus du Gouvernement de compenser la hausse des prix de l’énergie, s’ajoutant au désengagement de l’État, depuis des années, vis-à-vis des collectivités territoriales (Exclamations sur les bancs du groupe RE)…
Il n’y a pas de désengagement !
Si, il y a un désengagement global, depuis des années. (« Non ! » sur les bancs du groupe RE.)À la fin, c’est la culture qui trinque et c’est grave, car elle est essentielle à l’émancipation de toutes et tous et à la cohésion de l’ensemble du territoire.
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Je signale à mes collègues de la NUPES que, s’il y a un désengagement dans le champ culturel, ce n’est pas du fait de l’État, mais de celui des mairies écologistes. Puisque M. Corbière cite souvent la presse, je vous renvoie à l’article de Libération intitulé « Dans les mairies écologistes, un brouillon de culture », relisez-le. À Strasbourg, on maquille un budget et on nous fait croire qu’on ferme les musées pour des raisons de sobriété écologique : non, c’est un arbitrage culturel. Avant de demander l’aide de l’État, faites en sorte que les collectivités locales écologistes mettent la culture au premier rang de leurs priorités budgétaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE.)
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 1068.
Il va faire l’unanimité, j’en suis persuadé ! (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Enfin !
Mais si. Je suis convaincu que, sur le fond, nous sommes tous d’accord. Certes, il y a une émission qui s’appelle « Culture Pub »… Mais nous sommes envahis par la publicité. L’étude qui fait l’unanimité estime que, chaque jour, chacun d’entre nous perçoit 2 200 messages publicitaires, ce qui est énorme. Nos enfants deviennent des cibles et les citoyens sont transformés en consommateurs, et le réflexe en vient à l’emporter sur la réflexion : cela pose un véritable problème de fond.Dans le même temps, la publicité est fréquemment une source de financement pour certaines communes. Nous proposons d’aider celles qui font la démarche – elles ont raison – de supprimer des panneaux publicitaires pour les remplacer par des espaces d’affichage culturel et d’expression libre, car cela va dans le bon sens. Souvent, en raison des recettes ainsi perdues, les communes et les conseils municipaux qui […]
C’est clair !
Il me semble qu’à cet égard, la politique du Gouvernement va dans le sens de notre amendement, qui devrait – j’en suis persuadé – faire l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai le cœur brisé, car, malheureusement, mon avis sera défavorable, à titre personnel. Vos larmes n’y pourront rien changer, mon cher collègue… (Sourires.)Sur le fond, votre amendement vise à prendre une décision qui relève de la liberté des communes.
Pas du tout, nous proposons seulement d’aider celles qui font ce choix !
Du point de vue idéologique, on peut être pour ou contre. Nous avons longuement débattu de la publicité au cours de la législature précédente.Sur la forme, surtout, votre amendement n’est pas opérationnel, car il faudrait modifier le code de l’environnement.
Vous pouvez le sous-amender, dans ce cas !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Merci, cher Alexis Corbière, pour ce plaidoyer vibrant pour plus de culture sur les panneaux. J’ai un très bon exemple en tête, à Saint-Dizier,…
Ah !
…en Haute-Marne, où je me suis rendue récemment car nous y avons soutenu la RMN-Grand Palais, pour le projet « Muse », qui vise aussi à favoriser l’accès à la culture pour les enfants et pour les jeunes. Je vous invite à aller le voir. Cette opération était intitulée « La beauté sauvera le monde » – magnifique, non ? Quarante œuvres d’art étaient affichées sur des panneaux publicitaires.
Vous allez contre l’avis du rapporteur, alors !
Cela nous change de certaines affiches que nous avons pu voir à Bordeaux, souvenez-vous : « La culture, ça coûte trop cher ? » ; « Artiste, c’est un métier ? Donnez votre avis ». Ce souvenir-là me crispe. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Et les affiches qu’on a vues à Béziers ?
Si, sur le fond, j’adhère à votre proposition, du point de vue budgétaire, nous n’avons pas besoin de 180 millions d’euros – le montant du fonds que vise à créer votre amendement – pour le faire. Le maire de Saint-Dizier m’a indiqué que l’opération « La beauté sauvera le monde » a coûté 10 000 euros. Les collectivités de même taille – 24 000 habitants à Saint-Dizier – sont à même de trouver des budgets modestes pour financer ce type de campagne d’affichage et pour promouvoir l’art. Car, oui, la beauté sauvera le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Une précision à propos du montant indiqué dans l’amendement : dans le cadre budgétaire actuel, nous sommes obligés de gager nos propositions. Nous le faisons donc comme nous pouvons : soit un peu lourdement, comme ici, et ça passe, soit nous essayons d’être un peu plus fins, et l’amendement est déclaré irrecevable. Comprenez que nous voulons faire vivre le débat, mais que ce n’est pas facile !
La parole est à Mme Sarah Legrain.
Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir visiblement mieux lu et mieux compris l’amendement que M. le rapporteur spécial. Il ne prétend pas imposer aux communes de se priver de publicité, mais vise à accompagner celles qui font ce choix. Vous avez cité l’exemple de Saint-Dizier : ce qui est bon pour cette ville l’est pour toute la France,…
Eh oui !