Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 201 à 400 sur 641 — page 2 / 4.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Un amendement identique a été rejeté en commission. On compte trente-quatre écoles territoriales d’art en France. L’État contribue à leur financement à hauteur de 21,5 millions d’euros. Selon une enquête menée en 2020 par la Cour des comptes sur l’enseignement supérieur en arts plastiques, le montant moyen des droits de scolarité s’élève en moyenne à 572 euros par an pour un coût de formation annuel de 18 000 euros. Autrement dit, les frais de scolarité représentent une très petite fraction du coût de la formation.Surtout, ces écoles sont gérées par les collectivités territoriales, et je suis désolé d’utiliser de nouveau cet argument, mais c’est à elles, et non à l’État, qu’il revient de fixer le montant des frais d’inscription et de conduire les politiques sociales destinées à réduire le reste à charge par étudiant.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je l’ai déjà dit : la revalorisation des bourses à destination des étudiants les plus fragiles constitue l’une de mes priorités. Un tiers de nos étudiants sont boursiers et, dans ce budget pour 2023, les moyens nouveaux en leur faveur sont en augmentation de 12 %. C’est tout de même significatif. Un large effort est donc fait, ce qui m’amène à être défavorable à l’amendement.
La parole est à Mme Sarah Legrain.
Il ne s’agit pas de remettre en cause les efforts consentis en matière de bourse – les étudiants en art y ont droit comme les autres, et c’est bien normal. Mais pourquoi diable ceux d’entre eux qui sont boursiers n’auraient-ils pas droit, comme l’ensemble des autres étudiants, à l’exonération de leurs frais d’inscription ?Concernant le renvoi à la responsabilité des collectivités territoriales, ne nous payons pas de mots : l’État peut toujours décider de leur verser une compensation afin de garantir une égalité de traitement entre tous les étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.)
Évidemment !
La parole est à Mme la ministre.
À force de vouloir aller trop vite, je n’ai pas tout dit. Dans les écoles nationales, les étudiants boursiers sont dispensés des frais de scolarité et ils n’acquittent pas les droits d’inscription au régime étudiant de la sécurité sociale. Dans les écoles territoriales, un système de remboursement partiel des droits de scolarité bénéficie aux boursiers à taux zéro, et tous les boursiers sont exonérés des frais de protection sociale.
(L’amendement no 949 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 675 de la commission.
Il a en effet été adopté par la commission des finances et ne coûte rien – peut-être faut-il y voir une relation de cause à effet ? (Sourires.) Il vise à regrouper les crédits du Centre de recherche et de restauration des musées de France et ceux du Laboratoire de recherche des monuments historiques, deux services à compétence nationale du ministère de la culture dont le financement est dispersé entre deux programmes.Cette mesure est la première recommandée par un rapport d’information de la commission des finances du Sénat, publié au mois de février, sur le financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture. Dans le projet de loi de finances pour 2023, ce ministère a déjà choisi par exemple de regrouper dans le programme 175 les crédits du programme 361 destinés au département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines. Afin d’améliorer la […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, en l’espèce, nous avons manifestement deux approches différentes de la lisibilité. De notre côté, dans le cadre de la stratégie ministérielle de la recherche, nous voulons assurer cette lisibilité dans le programme 361. Nous proposons donc un mouvement inverse à celui que vous préconisez. Avis défavorable.
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement no 976.
Il vise à lancer un plan de titularisation volontaire des contractuels du ministère de la culture et de l’ensemble de ses établissements publics administratifs (EPA). Plus de la moitié des personnels du ministère sont en effet des contractuels précaires. La situation n’est évidemment pas nouvelle, mais le moins que l’on puisse dire est qu’elle ne s’améliore pas. Par exemple, dans plusieurs EPA, comme le Centre des monuments nationaux (CMN), des conférenciers sont embauchés comme vacataires parfois durant des années – cinq ou six ans, voire plus. Ils sont nombreux à devoir mener une âpre bataille pour faire reconnaître un lien de subordination et obtenir un CDD ou, encore mieux, un CDI.Cela en dit long sur la précarité qui règne au sein du ministère de la culture. Nous proposons d’y mettre un terme, tout en veillant à ce que tous les acquis soient préservés dans les établissements qui […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez raison : il y a beaucoup de contractuels dans le cadre de cette mission. C’est qu’une grande partie d’entre eux est directement employée par les opérateurs, tout simplement parce qu’il n’y a pas l’équivalent de certains métiers parmi les cadres de la fonction publique.Pour toute une série de métiers, la question que vous posez n’est pas vraiment la bonne – c’est déjà ce que nous disions à propos des ABF. On a par exemple ouvert dix-sept postes au dernier concours d’urbaniste de l’État, mais seulement dix ont été pourvus. Si vous ne recrutez pas des contractuels dans un cas pareil, vous doublez la charge de travail des fonctionnaires en poste.
La vraie priorité du ministère, celle qu’il assume depuis quatre ans, c’est le rattrapage indemnitaire. J’ai reçu tous les syndicats, et c’est le premier sujet qu’ils évoquent. Des efforts très significatifs ont été faits en la matière ; nous devons les poursuivre au travers de ce projet de loi de finances, le rattrapage n’étant pas encore complet. J’insiste, c’est véritablement le sujet sur lequel travaille le ministère et c’est à ce prix que l’on parviendra de nouveau à proposer des trajectoires attractives et à faire le plein dans les concours. Voilà qui devrait répondre plus concrètement à votre question, cher collègue. Au nom de la commission, j’émets un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les explications apportées par le rapporteur spécial sont limpides. Contractuel ne veut d’ailleurs pas nécessairement dire CDD. Au ministère de la culture, bon nombre de postes contractuels sont pourvus en CDI. Nous recrutons donc des contractuels stables, qui contribuent à la force et à la richesse de notre réseau d’établissements culturels. Avis défavorable.
La parole est à M. Jérôme Legavre.
C’est limpide, mais en partie faux ! Par exemple, beaucoup de musées recrutent des gardiens en qualité de contractuels. Or il existe pour ce même métier des titulaires de la fonction publique. Certes, un certain nombre de contractuels sont détenteurs d’un CDI au sein du ministère de la culture, notamment dans les établissements dérogatoires tels que le Centre Pompidou. Mais n’oublions pas tous les personnels vacataires – je pense notamment aux conférenciers du CMN – qui mènent une âpre bataille pour être reconnus comme salariés, tout simplement. Si nous avons l’occasion d’en discuter, je pourrai vous fournir des exemples – ils sont très nombreux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 985.
Cet amendement de repli vise à augmenter la subvention pour charges de service public versée au musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée – le Mucem – pour couvrir la hausse des dépenses énergétiques. Le Mucem est l’un des rares musées nationaux établi hors de la région parisienne. En tant que Marseillais, je peux témoigner du fait qu’il joue un rôle moteur dans une ville où la culture a longtemps été sous-dotée. Le projet de loi de finances pour 2023 augmente de 689 000 euros la subvention pour charges de service public apportée par l’État au Mucem pour l’aider à faire face à la hausse des prix, en particulier de l’énergie. Mais le Mucem est l’un des musées pour lequel la subvention augmente le moins. Or, d’après son service administratif, les coûts de l’énergie liés à son exploitation ont explosé, atteignant 1,31 million d’euros. C’est quasiment deux fois plus que la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement a été rejeté par la commission. Dans le budget pour 2023, des crédits supplémentaires à hauteur de 700 000 euros ont été alloués au Mucem. Le bâtiment du musée est des plus récents, ce qui lui a permis d’intégrer dans sa conception les enjeux de performance énergétique. Dès lors, ce n’est pas sûr qu’il faille provisionner de quoi faire face à l’augmentation des cours de l’énergie, d’autant que, je n’en doute pas, le ministère vérifiera en cours d’année si certains musées rencontrent des problèmes particuliers en ce domaine. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le Mucem bénéficie d’une augmentation de crédits d’environ 700 000 euros au titre de la dotation visant à lutter contre l’inflation, ce qui en fait l’un des musées les mieux dotés lors de la répartition de cette enveloppe. Cela ne signifie pas que cette augmentation couvre tout. Dans les mois qui viennent, le Mucem sera amené à réduire ses dépenses d’énergie, comme nous l’avons conseillé à tous – chauffage à 19 degrés, remplacement des lampes, etc. –, et nous le soutenons précisément dans cet effort par cette dotation supplémentaire de 700 000 euros. Je pense que c’est un geste significatif. Avis défavorable.
La parole est à M. Hendrik Davi.
L’effort que nous vous demandons est à peine supérieur et se trouve bien calibré par rapport à la hausse des dépenses énergétiques. Nous l’avons dit en commission : nous préférons qu’un fonds dote l’ensemble des établissements. À défaut, c’est la sobriété sur la culture – ou plus justement sur l’accès à la culture – qui s’ajoutera à la sobriété énergétique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En réalité, faute de moyens budgétaires, on finira par faire des économies sur les expositions. Voilà ce qui va se passer ! Vous ne voulez pas abonder le budget à titre prévisionnel et c’est l’accès à la culture que vous pénalisez. (Mêmes mouvements.)
Sur les amendements nos 1448 et 1690, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.De même, sur l’amendement 1018, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne-Sophie Frigout, pour soutenir l’amendement no 1448.
Cet amendement dont mon collègue Philippe Ballard est premier signataire vise à augmenter de 1 million d’euros le budget de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France. La langue française est un élément essentiel de la cohésion sociale et du rayonnement de la francophonie. Nous souhaitons aider davantage la DGLFLF, qui œuvre notamment à ce que l’État soit exemplaire dans l’emploi de la langue de la République. Nous savons que celle-ci est souvent en proie à l’entrisme de l’écriture inclusive.
Oh, ça faisait longtemps !
Vous êtes effrayés par un point médian, il vous en faut peu !
De plus, la DGLFLF a pour mission de favoriser l’appropriation et la maîtrise de la langue française pour améliorer l’insertion dans la vie sociale, professionnelle et culturelle. La francophonie est forte de plus de 300 millions de locuteurs. Il faut renforcer chez nos concitoyens le sentiment d’appartenance à leur langue, qui est l’un des vecteurs les plus forts de notre identité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est d’une certaine façon satisfait puisque ce budget-là a bénéficié en 2022 d’une augmentation de 1 million d’euros, laquelle sera reconduite en 2023. Or cette augmentation est exactement du même montant que celle que vous proposez. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ne vois pas ce que vient faire le débat sur l’écriture inclusive dans les discussions du budget en soutien à la langue française. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ils n’aiment pas l’inclusion !
Chaque année, le ministère de la culture s’engage à soutenir la langue française et les langues de France à hauteur de 4,2 millions d’euros. J’ai rappelé dans mon propos introductif ce projet très emblématique qu’est la rénovation du château de Villers-Cotterêts. À cet effet, l’État engage tous les ans un budget de restauration de 209 millions ; 4 millions ont été ajoutés cette année au titre des dépenses de fonctionnement pour finaliser ce projet culturel. Je le rappelle, le château s’ouvrira au public au printemps 2023 et deviendra l’épicentre de notre politique de soutien à la langue française, en France comme dans le monde. Nous pouvons être fiers et heureux de l’avancée du chantier consacré à ce nouveau lieu – j’ai hâte de l’inaugurer.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Nous soutenons avec grande force la langue française. Pour que chacun et chacune puisse s’y reconnaître, l’écriture inclusive, qui porte bien son nom, doit se développer – c’est déjà le cas, et cela continuera. Elle permettra aux femmes, qui sont les plus nombreuses, de mieux se reconnaître et de ne pas être « invisibilisées » par des usages qui ne datent que de quelques siècles – je précise qu’il n’en a pas toujours été ainsi.
Ce n’est pas le débat !
Nous soutenons la langue française et l’écriture inclusive, ne vous en déplaise. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Caroline Parmentier s’exclame.)
Contrairement à l’extrême droite, la langue évolue !
La parole est à Mme Anne-Sophie Frigout.
Allez expliquer aux personnes dyslexiques comment elles peuvent se retrouver dans l’écriture inclusive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sans aucun problème !
Je mets aux voix l’amendement no 1448.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 15 Contre 57
(L’amendement no 1448 n’est pas adopté.)
Bravo à toutes et à tous ! (Sourires.)
La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour soutenir l’amendement no 1018.
Je présente cet amendement au nom de mes collègues Metzdorf et Dunoyer, députés de la Nouvelle-Calédonie. Il faut favoriser l’accès à la culture et le développement des pratiques artistiques pour les jeunes. Tel est le sens du pass culture, lancé par le président Emmanuel Macron. Notez que 1,2 million de jeunes en ont déjà profité ; plus de 17 000 lieux culturels sont référencés, dont plus de 3 000 libraires indépendants. À ces chiffres, nous aurions aimé ajouter ceux de la Nouvelle-Calédonie. Or nous ne le pouvons pas, car le territoire ne bénéficie pas encore de ce dispositif cher à la majorité comme au Président de la République.Vous nous répondrez sans doute qu’il appartient au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de saisir le ministère de la culture. Mais pour une fois, surtout en ce jour symbolique, nous pourrions nous montrer proactifs et tendre la main au gouvernement de la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis un peu embarrassé. En tant que rapporteur spécial, j’ai de nombreuses fois rappelé les compétences de chaque collectivité. Je suis donc obligé, par souci d’honnêteté, de vous répondre que la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui détermine ses compétences, constitue un obstacle juridique à l’adoption de votre amendement. Si un contentieux émergeait, il est fort probable – pour ne pas dire certain – que cette disposition serait sanctionnée par le juge.Sur le fond, je partage entièrement votre avis, moi qui plaide pour l’extension du pass culture aux apprentis, aux jeunes Français de l’étranger et aux jeunes Calédoniens. Reste qu’un problème juridique se pose. J’émets donc un avis de sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur le fond, je suis totalement d’accord avec vous. Dans la quasi-totalité des territoires ultramarins, les jeunes ont déjà accès au pass culture ; nous tenons à ce qu’il en soit de même pour les jeunes Calédoniens. Mais c’est aux membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de solliciter eux-mêmes le ministère de la culture. Nous sommes disposés à susciter une réaction de leur part, voire à insister. En tout cas, la démarche doit venir d’eux. Compte tenu des éléments techniques et juridiques qu’a indiqués le rapporteur spécial, je m’en remets à la sagesse de cette assemblée.
Très bien !
Je mets aux voix l’amendement no 1018.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 51 Contre 8
(L’amendement no 1018 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement no 1690.
Le pass culture, doté d’un budget considérable de 208,5 millions d’euros, est une initiative intéressante pour peu qu’elle soit destinée à des activités réellement culturelles. Or 29 % des bénéficiaires du pass culture déclaraient ne pas lire de livres lors de l’activation de leur pass.L’amendement d’appel de mon collègue Jean-Philippe Tanguy propose de consacrer les crédits du pass culture à des activités et des achats réellement culturels et de réorienter l’utilisation du pass vers la littérature, le théâtre, les musées ou les concerts de musique classique. Il prévoit d’augmenter de 1 million d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 du programme 361 et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 07 du programme 224. En cas d’adoption de […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n’a pas été examiné en commission. Toutefois, quand j’entends parler d’activités réellement culturelles ou de la vraie culture, je m’inquiète.
Ce n’est pas ce que j’ai dit.
C’est ce qui est écrit !
Ils n’aiment pas la culture !
Je ne sais pas définir ce qu’est réellement la culture. Je me souviens d’une époque où Madame Bovary était interdit en France parce que ce n’était pas réellement de la culture ; aujourd’hui, c’en est. Vous dites : « Il faut que ce soit du classique », mais fut une époque où Schönberg était considéré comme décadent.
Je n’ai pas dit que ce ne devait être que du classique !
Vous êtes des censeurs et des obscurantistes !
La force du pass culture réside précisément dans la liberté de choix qu’il laisse aux jeunes.
Ils n’aiment pas les jeunes !
Nous avons déjà évoqué, s’agissant de la part collective du pass, l’importance de la médiation de l’enseignement ; pour la part individuelle, faisons confiance aux jeunes ! L’argument des mangas revient sans cesse, mais 50 % des jeunes qui achètent un manga avec le pass culture sortent également de la librairie avec un livre d’une autre catégorie.
Absolument !
En réalité, vous pouvez acheter, dans la même librairie, un manga et un Proust. Moi-même, il m’arrive de lire des BD comme de lire des romans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Je ne suis pas sûr qu’il y ait une hiérarchie et je suis certain que ce n’est pas à l’État de déterminer ce qu’est ou n’est pas réellement la culture.Avis défavorable, doublement défavorable, triplement défavorable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et Écolo-NUPES.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Effectivement, quand je lis qu’il s’agit de privilégier des activités « réellement culturelles », je m’interroge sur le sens de ces deux mots accolés. Qu’est-ce qu’un achat réellement culturel ? Peut-être ciblez-vous les mangas, comme vient de le dire M. le rapporteur spécial, mais savez-vous qu’il existe des mangas sur Napoléon, sur Jeanne d’Arc, sur l’histoire de France, sur la Commune ? Il y a même un manga sur Le Capital de Marx. (Sourires sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Il y a des mangas sur de Gaulle, sur la littérature. On peut lire Maupassant, Baudelaire et Balzac en manga.
On ne peut pas encore lire Le Pen en manga. Dommage !
De plus, 60 % des jeunes qui achètent des mangas en librairie ressortent avec un livre qui n’est pas un manga. Le pass culture a du sens car il offre aux jeunes à la fois une liberté de choix et la possibilité de rencontrer des professionnels qui ouvrent leurs horizons. Comme vous êtes attachée à la littérature, je prends l’exemple du livre : puisque les jeunes ne peuvent pas commander sur Amazon, ils doivent se déplacer en librairie, où ils rencontrent des libraires qui les initient à d’autres possibilités et leur proposent d’autres livres – des romans, des nouvelles, des poèmes, des BD, des livres de cuisine aussi. C’est la liberté de choix associée à la possibilité de la rencontre entre un professionnel engagé et passionné, et un jeune curieux, qui fait le succès du pass culture, et c’est cela que nous développons. Faisons confiance aux professionnels, faisons confiance aux jeunes. […]
Excellent !
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Vous faites semblant de ne pas comprendre ce que je veux dire.
On comprend très bien !
Votre propos est extrêmement démagogique et il fait effectivement allusion à un manga : Au pays de Candy. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Claire Guichard.
Pour vous donner un exemple concret, la ville d’Issy-les-Moulineaux est jumelée avec la ville d’Ichikawa, avec laquelle elle organise énormément d’échanges ; nous avons un nouveau quartier dédié au Japon et une très belle mangathèque. C’est d’ailleurs grâce à une exposition sur le manga que nous avons été rattachés au réseau Micro-Folies et que nous avons fait découvrir la lecture à beaucoup d’enfants grâce aux mangas. Dans la foulée, nous avons fait récemment une exposition sur Tolkien ; eh bien, les mêmes enfants qui empruntaient des mangas ont emprunté tous les livres de Tolkien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Je mets aux voix l’amendement no 1690.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 14 Contre 63
(L’amendement no 1690 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 1402.
Cet amendement d’appel interroge la pertinence du pass culture. Cette année encore, la priorité du ministère a été la montée en puissance du dispositif avec 9,5 millions d’euros supplémentaires. Au total, 633 millions auront été consacrés à ce pass depuis le début du quinquennat. Pourtant, les indicateurs du bleu budgétaire sont à la baisse pour 2023 : tant dans le spectacle vivant que dans les arts visuels, la part des jeunes et du public scolaire – lequel bénéficie désormais, pour partie, du pass – dans la fréquentation des lieux subventionnés est en baisse ; en parallèle, la part des jeunes éligibles au pass culture ouvrant un compte est également en baisse de 3 points. Il faut reconnaître que le pass culture a connu des améliorations ces dernières années, notamment avec la part collective utilisée dans le cadre scolaire. Par cet amendement, nous voudrions connaître les raisons de […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement propose un décalage d’un euro…
C’est un amendement d’appel !
Oui, mais le ministre de l’économie a dit que nous étions à l’euro près ! (M. Mathieu Lefèvre applaudit.) Je plaisante, mais je ne suis pas d’accord avec vous sur le fond.La réalité, c’est que le pass culture, malgré quelques indicateurs en baisse – de façon assez marginale, 1 ou 2 points sur la dernière année –, est identifié par 90 % des jeunes, ce qui est très rare pour une politique publique, et que 90 % de ceux qui l’identifient ouvrent un compte. Je pense au contraire que l’outil est en train de faire ses preuves. La première cohorte sortira entièrement du dispositif en mai 2023. Il me semble que ce sera le moment idoine pour nous pencher plus en détail sur l’utilisation qui en a été faite. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement ouvre un débat un peu technique sur les critères d’évaluation et leur ajustement d’une année sur l’autre. Sur le fond, le pass culture a suscité une mobilisation très forte : 2,5 millions de jeunes et 18 000 structures culturelles inscrites proposant des expériences et des parcours. Il ne faut pas oublier que le pass culture finance également la pratique culturelle par le biais de cours ou l’achat d’instruments de musique.Depuis cinq mois, partout où je vais, tous les élus, de droite comme de gauche, me disent qu’ils ont engagé leurs équipements municipaux au service du pass culture. Il y a quelques jours, le maire de Bordeaux me disait combien le pass culture était utile dans sa ville et à quel point il était engagé dans l’éducation artistique, avec l’ambition d’un label 100 % EAC.Le pass culture commence même à être réclamé par les plus petits. J’étais hier en déplacement […]
Vous êtes complètement déconnectée !
Vous voyez bien qu’il y a une attente de la jeunesse qui a bien compris à quel point le pass culture était pour elle un outil d’émancipation, de liberté et d’expérience culturelle. Avis défavorable.
Pour les enfants, cela devrait être gratuit !
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Il est vrai que nous nous interrogeons fortement sur le caractère individuel du pass culture et sur sa dimension de consommation. Les premiers chiffres ne sont pas satisfaisants, alors même que c’est le chantier le plus important ouvert en matière de culture. Nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir à mesure que le pass culture se développera et que nous pourrons en mesurer les effets.Le côté positif du pass culture tient effectivement à son caractère non prescriptif. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas envisagé une seule seconde de soutenir l’amendement précédent, qui prétendait définir quelle était la bonne et la mauvaise culture, et ne proposait rien d’autre que les choses les plus étriquées. Même en matière de musique, l’amendement s’arrêtait à la musique classique ! Quand on entend parler en commission d’ouverture d’esprit excessive, on comprend qu’en face […]
C’est la fermeture d’esprit !
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Nous pourrions discuter des heures des usages du pass culture – les jeunes consomment-ils trop de mangas ? pourquoi ne vont-ils pas assez dans les lieux subventionnés ? –, mais il ne faut pas se tromper d’objectif. Le but est d’ouvrir les horizons culturels des jeunes, c’est-à-dire de leur permettre d’avoir une première pratique culturelle. Je citerai un chiffre : 40 % des jeunes qui ont utilisé le pass culture indiquent être allés pour la première fois dans un lieu culturel, que ce soit un cinéma, une librairie ou un musée. C’est ce chiffre qui est le plus important.
Excellent !
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1712, par les groupes Rassemblement national et Les Républicains ; sur l’amendement no 1658, par le groupe Renaissance ; sur l’amendement no 614, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 1557, par le groupe Les Républicains.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1440 de Mme Valérie Rabault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je reconnais qu’il y a des lacunes. Toutefois, j’observe une contradiction entre ces critiques et le fait que l’Assemblée nationale ait voté il y a moins de dix minutes et à la quasi-unanimité pour l’extension du pass culture à la Nouvelle-Calédonie. Si le dispositif ne marche pas, pourquoi tout le monde vote-t-il pour son extension ? (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
On ne dit pas qu’il ne marche pas !
Il me semble que cet engagement collectif est la plus belle reconnaissance du fonctionnement du pass culture. (MM. Sylvain Maillard et Benjamin Haddad applaudissent.) Je remercie l’Assemblée de son assentiment à la politique du Gouvernement et j’encourage Mme la ministre à poursuivre ses efforts pour que chaque jeune Français ait accès au pass culture.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Le pass culture est un bon d’achat qui permet d’accéder à des produits culturels. Nous n’aimons pas la logique du bon d’achat mais nous préférons que tout le monde en bénéficie plutôt que certaines parties de la France en soient privées. Ne nous faites pas de procès d’intention : puisqu’il existe, autant qu’il soit accessible à tous, mais nous préférerions une politique davantage fondée sur la médiation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Inaki Echaniz.
J’irai dans le même sens que ma collègue : on ne dit pas que le pass culture ne fonctionne pas. Sur le fond, nous ne sommes pas d’accord avec le principe. Force est de constater que vous faites des efforts, mais il faut aller plus loin et c’est pourquoi nous proposons autre chose. Il n’est pas utile d’électriser le débat.
Je mets aux voix l’amendement no 1440.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 34 Contre 40
(L’amendement no 1440 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 1712.
Je suis sûr que nous sommes nombreux à être attachés aux fanfares qui animent la vie des communes et des villages de France, mais elles ont des difficultés à recruter. Il vous est proposé d’allouer 1 million d’euros pour les accompagner afin de les aider à couvrir leurs frais de déplacement ou encore les frais d’entretien des instruments. Afin de conserver ce patrimoine local qui permet d’animer beaucoup de cérémonies et de moments importants dans nos communes, il existe un plan Fanfare que je salue, mais qui ne fait pas ressortir très clairement l’effort fourni pour 2023. Voilà pourquoi nous proposons d’allouer de manière claire et directe 1 million d’euros pour soutenir les fanfares.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est un sujet primordial qui revient d’ailleurs régulièrement dans l’hémicycle – si je me souviens bien, sur les six dernières années, tous les textes budgétaires ont fait l’objet d’amendements pour permettre aux fanfares de continuer à jouer dans nos communes. L’État a mis en place un plan Fanfare qui est en train d’être déployé. En 2021 et 2022, les 2 millions d’euros consacrés à ce plan ont permis de soutenir 500 projets, sachant que près de 50 % des crédits ont été orientés vers les zones rurales déconcentrées. Il me semble que l’équilibre trouvé est le bon. Au fil de l’eau, on pourra continuer à s’interroger pour savoir si les fanfares reçoivent le soutien qu’elles méritent de la part de l’État central mais, pour l’heure, le plan Fanfare me semble répondre aux enjeux. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Portier, merci de votre attachement aux fanfares. Je profite de cette occasion pour rendre hommage à la députée Anne-Laure Cattelot (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) qui, sous la précédente législature, a soutenu les fanfares avec beaucoup de cœur et de conviction.Le plan Fanfare avait été mis en place dans le cadre du plan de relance. Quand je suis arrivée au Gouvernement, je me suis rendu compte de son importance et de l’attachement de l’ensemble de nos élus à sa continuité. J’ai donc décidé de le sanctuariser avec, quoi qu’il arrive, 1 million d’euros par an pour les fanfares et les harmonies musicales. (Mme Agnès Carel applaudit.) Déjà 514 ont été soutenues dont, pour être très précise, 48 % en zone rurale.Très récemment, au cours d’un déplacement dans le Nord à Avesnes-sur-Helpe et à Gommegnies, j’ai pu constater moi-même l’attachement de nos citoyens à ces […]
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Finalement, cet amendement est une bonne nouvelle : demander 1 million d’euros de plus, c’est reconnaître l’efficacité et le succès de ce très beau plan Fanfare. Au nom du groupe Renaissance, je souhaite moi aussi rendre hommage à notre ancienne collègue Anne-Laure Cattelot (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) qui a défendu cette idée en ayant à cœur le sujet de la démocratie culturelle, de la culture qui fait du lien social, du lien collectif, de l’émotion en famille, d’une culture simple qui se partage dans tous les territoires ; nous partageons ces valeurs.Madame la ministre, nous sommes fiers du renouvellement, pour 2023, de ce soutien aux fanfares pour un montant de 1 million d’euros, et nous ne sommes pas d’accord avec l’amendement car l’enveloppe existante est déjà complétée par des financements des collectivités territoriales, de l’Agence nationale de la cohésion […]
Je mets aux voix l’amendement no 1712.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 46 Contre 37
(L’amendement no 1712 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je voulais prendre la parole pour indiquer que la présence d’une fanfare lors d’une cérémonie change tout ! Je l’ai constaté à Épinay-sur-Seine dans ma circonscription : une fanfare qui joue donne à l’événement un côté Jacques Tati vraiment très agréable. Sans fanfare, l’ambiance est tout autre.
Exactement !
J’ai donc voté avec plaisir pour votre amendement, monsieur Portier. (Applaudissements sur tous les bancs.) En revanche, permettez-moi une précision : je rends volontiers hommage à Anne-Laure Cattelot, mais je voudrais rappeler qu’elle est bien vivante ! (Rires.)
J’ai une question : l’annonce du 49.3 sera-t-elle accompagnée par une fanfare ? (Rires.)
La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement no 417.
Je voudrais évoquer un type d’art dont nous avons très peu parlé : les pièces de mobilier, les tableaux et tous les objets prêtés aux différentes administrations par le Mobilier national. Or ce patrimoine disparaît, les chiffres le prouvent : sur 251 000 éléments répertoriés depuis huit ans, 105 000 sont manquants, soit 42 %. Ce chiffre est totalement inacceptable. Il faut renforcer les moyens humains pour répertorier les pièces et éviter la disparition du patrimoine des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Merci beaucoup pour cet amendement. La commission ne l’a pas examiné mais, à titre personnel, je vous demande de le retirer parce que je pense qu’il est inopérant.Un rapport a récemment été rendu sur l’activité de la commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA) et Mme la ministre pourra sans doute nous éclairer. La CRDOA n’est pas une institution juridique propre ; elle fait partie du ministère. Son secrétariat est assuré par la sous-direction des affaires économiques et les opérations de récolement sont prises en charge par des administrations diverses et variées comme le musée d’Orsay ou celui du Louvre, en fonction de l’opération en cours. Si l’amendement venait à être adopté, on abonderait le programme mais pas forcément la CRDOA que vous voulez renforcer, puisqu’elle fait partie d’une administration plus vaste. Vous l’aurez compris : sur le fond, je ne suis pas contre […]
Ce n’est pas très clair !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le rapporteur a absolument tout dit – tant mieux, je sais que le temps nous est compté. Je valide l’ensemble de sa présentation : c’est le fonctionnement même de notre procédure de récolement qui ne correspond pas à l’amendement présenté. Cela ne signifie pas que le sujet des inventaires et des bases de données doit être négligé. Nous disposons d’ailleurs d’un budget supplémentaire pour le développement numérique du ministère afin d’améliorer les inventaires ; nous y travaillons. Avis défavorable.
Vous avez meublé, madame la ministre !
(L’amendement no 417 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Même le RN vote pour !
La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l’amendement no 1658.
Nous avons tous rencontré dans nos circonscriptions ou parmi nos relations et nos familles un jeune qui, un jour, assène une vérité ; sa vérité, celle qu’il a tirée du seul outil qu’il utilise pour s’informer : son téléphone portable et les réseaux sociaux. Souvent, cette information est totalement fausse, raccourcie, modifiée. L’amendement que je vous propose me tient à cœur. Il s’agit de renforcer de 500 000 euros le budget consacré à l’éducation critique aux médias et à l’information, en particulier pour animer des ateliers dans les centres sociaux dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Cela permet à nos jeunes de décrypter l’information,…
Il faudrait le faire place Beauvau !
…d’exercer leur curiosité intellectuelle et de lutter contre la diffamation, les fake news, les manipulations, l’embrigadement et la radicalisation. Cela permet à nos jeunes de devenir des citoyens libres et éclairés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Très bien !
Excellent !
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne saurais rivaliser avec l’éloquence avec laquelle vous avez présenté l’amendement. Vous avez parfaitement raison : c’est un sujet fondamental pour l’équilibre de la démocratie et pour celui de nos jeunes. Je ne peux qu’abonder dans votre sens et donner un avis favorable à l’amendement.Cela dit, j’émettrai une seule réserve, qui pourra sans doute être levée au fil de la navette : il n’y a sans doute pas besoin de créer un programme spécifique avec une ligne propre pour un abondement de 500 000 euros. La suite de l’examen budgétaire nous permettra de trouver une solution pour garantir l’effectivité de la mesure que vous proposez en l’intégrant au dispositif budgétaire existant, puisque les actions budgétaires regroupent normalement des sommes un peu plus importantes que 500 000 euros.Il est impératif de s’assurer que nos jeunes peuvent faire preuve de discernement et de les […]
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Sur le fond, je suis d’accord, c’est un sujet fondamental. Simplement, je m’interroge sur deux points. Premièrement, il me semble qu’une mission consacrée à l’éducation aux médias existe déjà. Deuxièmement, lorsque ma collègue Sarah Legrain a défendu un amendement tout à l’heure, on lui a expliqué qu’il relevait plutôt de la mission Enseignement scolaire. J’ai donc un peu de mal à comprendre qu’un dispositif spécifiquement lié à l’école puisse trouver sa place dans la mission Culture. Je vous livre ces interrogations, en sollicitant une explication de Mme la ministre.
Monsieur le rapporteur spécial, souhaitez-vous compléter votre propos ?
Le président Coquerel a posé la question à la ministre, mais je voudrais lui apporter un élément de réponse. Une ligne budgétaire, dotée de 7 millions d’euros, est déjà prévue pour l’éducation aux médias – et non l’enseignement général – dans la mission Culture. L’amendement porte sur cette ligne, mais la ministre pourra vous apporter plus de précisions.
C’est très clair, monsieur le rapporteur spécial !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La manipulation de l’information, la désinformation et la difficulté d’accès à l’information, notamment pour les jeunes, sont des enjeux cruciaux pour l’avenir de notre démocratie. Engager davantage de crédits pour l’éducation aux médias est notre priorité commune avec mon collègue Pap Ndiaye. Si une partie des actions sont menées durant les temps scolaires, c’est bien le ministère de la culture qui pilote le programme d’éducation aux médias. Ce n’est pas le cas de l’enseignement artistique au lycée évoqué tout à l’heure : nous intervenons à travers le pass culture, mais pas sur l’enseignement artistique au lycée en tant que tel, qui relève du ministère de l’éducation.Pour en revenir à l’éducation aux médias, nous allouons 7,4 millions d’euros dans le budget pour 2023 pour mener, comme l’a évoqué Jérémie Patrier-Leitus, des actions avec des journalistes dans les bibliothèques, dans […]
Monsieur le rapporteur spécial, vous êtes favorable à l’amendement, n’est-ce pas ?
Oui, madame la présidente, à titre personnel.
La parole est à Mme Sarah Legrain.
Vous n’avez pas besoin de nous convaincre de la nécessité de lutter contre les fake news. Nous sommes les premiers à les combattre, notamment lorsqu’elles sont véhiculées par le ministre de l’intérieur et par le Président de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également),…
C’est vrai !
Et M. Mélenchon ?
…qui racontent sur toutes les antennes que des négociations se sont déroulées entre la NUPES et le RN alors qu’il n’en a jamais rien été ! En revanche, des discussions ont bien eu lieu entre la majorité et le RN sur l’attribution à celui-ci de deux postes de vice-président de l’Assemblée ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Elle a raison !
Vous n’avez pas besoin de nous convaincre non plus de la nécessité de renforcer l’éducation aux médias quand un journal comme Le Point utilise une pseudo-enquête pour diffamer deux de nos collègues en inventant une fausse affaire Corbière-Garrido !
Exactement !
Pour lutter contre la désinformation, peut-être vaudrait-il mieux s’en prendre aux auteurs des fake news et aux journalistes qui ne respectent pas la déontologie médiatique plutôt qu’aux quartiers prioritaires de la politique de la ville,…
Merci, chère collègue !
…car vous sous-entendez que ce sont avant tout les jeunes des banlieues qui ne savent pas décrypter l’information ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et ÉCOLO-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
N’importe quoi !
Pour le coup, c’est une fake news !
J’aurais aimé un petit mot d’affection !
Chers collègues, je vous en prie !La parole est à M. Quentin Bataillon.
Au nom du groupe Renaissance, je salue l’amendement de notre collègue Violette Spillebout. Nous partageons tous ici la volonté de renforcer l’éducation aux médias et à l’information. Ce sujet important sera au cœur des priorités du ministère de la culture en 2023. Vous y reviendrez d’ailleurs en ouvrant les états généraux du droit à l’information, madame la ministre. La mission flash sur l’éducation critique aux médias, lancée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée, approfondira la réflexion sur le sujet. Les crédits prévus par l’amendement permettront d’accompagner financièrement ce travail.Enfin, je rappelle à nos collègues du groupe La France insoumise que la loi du 29 juillet 1881 garantit la liberté de la presse en France et qu’elle appelle chacun à respecter les médias quels qu’ils soient. Apparemment, vous êtes plutôt du côté de la censure ! […]
Et les mensonges du Point ?
C’est scandaleux !
Je mets aux voix l’amendement no 1658.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 51 Contre 22
(L’amendement no 1658 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Alexis Corbière, pour un fait personnel.
Au titre de l’article 70, alinéa 3, du règlement, je tiens à faire une mise au point à l’intention des députés de la majorité.Dans cet hémicycle, c’est normal, nous nous combattons sur tous les sujets, mais nous parlons ici d’une opération calomnieuse dirigée contre des députés ! C’est précisément à cela que s’est livré un grand hebdomadaire national avec l’article qu’il a publié sur la députée Garrido et moi-même. Certains d’entre vous m’ont envoyé des messages de soutien, et je les en remercie. Quand des parlementaires sont victimes d’une campagne de calomnie, tous les autres devraient être à leurs côtés, plutôt que de laisser croire que ces parlementaires sont favorables à la censure ! C’est un scandale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Un hebdomadaire subventionné par des fonds publics, dont le propriétaire est un homme […]
Eh oui !