Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 401 à 600 sur 641 — page 3 / 4.
La vraie censure des médias, c’est vous ! (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Excellent !
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, cher collègue ?
Sur celui de l’article 70, alinéas 1 et 2.
Pourquoi pas les alinéas 3 et 4 aussi ? (Sourires.)
Parce que ce ne sont pas les bons.Je m’inscris en faux contre les propos qui viennent d’être tenus. Aucun député de la majorité n’a pris position contre vous, monsieur Corbière ! Au contraire, nous avons tous été solidaires avec vous. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tu n’as rien compris !
Pourquoi tant de colère ?
Ton collègue a dit que nous soutenions la censure ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Sachez que je suis confronté à la même situation que vous vis-à-vis d’un autre journal. Je suis moi aussi engagé dans une procédure judiciaire. C’est comme ça. (Brouhaha.)
Cela n’a rien à voir ! Ce n’est absolument pas comparable !
Chers collègues, s’il vous plaît ! Veuillez cesser vos interpellations !
Reste que la liberté de la presse est indispensable en France et que nous devons tous la défendre. Les tribunaux sont là pour juger les affaires qui doivent l’être. (M. Alexis Corbière se lève et proteste vivement.)
Monsieur Corbière, un peu de calme, je vous en prie !
Je ne suis pas calme parce que c’est grave !
Monsieur Corbière, vous vous êtes exprimé. Monsieur Maillard, vous avez fait un rappel au règlement. Je propose que nous reprenions nos travaux à présent.
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 614.
Le présent amendement déposé à l’initiative de Bertrand Pancher vise à inscrire dans la mission Culture le soutien budgétaire accru de l’État à l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial de Verdun-Champ de bataille. En effet, alors que cette structure suppose un partenariat entre l’État et les collectivités territoriales, le coût du fonctionnement du Mémorial repose uniquement sur le département de la Meuse et la région Grand Est. L’amendement propose que l’État intervienne à hauteur de 30 % dans le financement public de l’EPCC, soit 300 000 euros par an répartis à égalité entre la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation et la mission Culture. La dotation proposée par l’amendement s’élève donc à 150 000 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Malgré sa forte teneur symbolique, l’EPCC de Verdun bénéficie d’un faible soutien financier de l’État. En outre, depuis l’arrêté du 25 novembre 2021, la gestion des forts de Vaux et de Douaumont, qui dépendent du domaine public militaire de l’État, lui a été transférée. Dans ces conditions, il ne paraît pas injustifié de renforcer le soutien de l’État à l’EPCC. L’amendement n’a pas été examiné par la commission, mais j’émets un avis favorable à titre personnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis convaincue de l’importance du Mémorial de Verdun-Champ de bataille, mais son budget ne relève pas du ministère de la culture. Il dépend du ministère des armées. Je vous invite donc à retirer l’amendement, monsieur le député.
Je mets aux voix l’amendement no 614.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 46 Contre 37
(L’amendement no 614 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Sur le vote des crédits de la mission Culture, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 1557.
Il porte sur un sujet important, dont la représentation nationale doit selon moi se saisir : le contrôle à l’exportation des biens culturels. Ce contrôle est exercé au sein du ministère de la culture au moyen de l’instruction et de la délivrance de quatre types d’autorisation : trois autorisations nationales – le certificat d’exportation, l’autorisation de sortie temporaire d’un bien culturel et l’autorisation de sortie d’un trésor national – et une autorisation européenne.Des moyens d’investigation supplémentaires, notamment en matière d’effectifs, seraient bienvenus pour assurer un meilleur traitement des demandes d’autorisation d’exportation des œuvres. Ils permettraient d’assurer le traitement de l’ensemble des dossiers dans le délai réglementaire de quatre mois, mais aussi de prévenir plus efficacement le blanchiment d’objets pillés, auquel participent d’une certaine manière les […]
Quel est l’avis de la commission ?
Le ministère de la culture, que j’ai interrogé, m’a indiqué que 6,2 équivalents temps plein (ETP), un ETP d’encadrement et 0,3 ETP d’appui administratif, soit 7,6 ETP au total, étaient actuellement affectés au contrôle à l’exportation des biens culturels. Les volumes traités ont évidemment diminué du fait de la crise. En outre, une procédure de modernisation et de dématérialisation est en cours, qui devrait faciliter le travail des personnels.Votre amendement semble justifié, chère collègue, mais je ne dispose pas d’informations suffisantes pour me prononcer. Mme la ministre sera sans doute plus à même de nous dire s’il est nécessaire d’augmenter les effectifs du ministère de la culture chargés du contrôle à l’exportation des biens culturels. Quant à moi, j’en appelle à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il me sera difficile de vous répondre en une minute sur un sujet aussi complexe, madame la députée. Le ministère de la culture est en effet engagé dans une procédure de dématérialisation du traitement des certificats d’exportation. Toutefois, vous avez raison, la vérification de la provenance des œuvres pourrait être améliorée. J’ai confié à trois experts indépendants et expérimentés, Marie-Christine Labourdette, Christian Giacomotto et Arnaud Oseredczuk, la mission de réfléchir à une meilleure sécurisation des procédures d’acquisition des musées nationaux et au renforcement des moyens de lutte contre le trafic des biens culturels. Leurs conclusions devraient être connues de manière imminente.Je suis favorable à votre amendement, non pas pour créer des postes supplémentaires, le plafond d’emplois du ministère ne nous le permettant pas, mais pour renforcer le budget des activités de […]
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Il est en effet nécessaire d’assainir les procédures d’exportation des biens culturels et je suis prêt à soutenir cet amendement, mais j’aimerais que le Président de la République, le Gouvernement et la représentation nationale se préoccupent également de l’importation des œuvres d’art. Je pense en particulier aux pays dits du tiers-monde, dont les œuvres se retrouvent aujourd’hui dans les grands musées français. Certes, les choses commencent à changer, mais il est urgent de mettre fin au pillage des pays d’Afrique au bénéfice des musées français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Je mets aux voix l’amendement no 1557.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 62 Contre 12
(L’amendement no 1557 est adopté.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
Sur l’amendement no 380, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 1439.
Cet amendement d’appel, déposé à l’initiative de Valérie Rabault, vise à alerter le Gouvernement sur la baisse de plusieurs indicateurs de performance du bleu budgétaire. Nous avons déjà abordé ce sujet. Jamais deux sans trois !
Quel est l’avis de la commission ?
J’aurai du mal à vous répondre dans l’immédiat, car votre question concerne toute une série d’indicateurs différents, par exemple la part du public scolaire dans la fréquentation des lieux subventionnés. Il aurait été plus utile de demander à Mme la ministre une réponse pour chaque indicateur lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, plutôt que de les examiner aujourd’hui un par un. Il me semble donc que votre amendement, qui est un amendement d’appel adressé à la ministre, aurait eu davantage sa place en commission qu’en séance, mais je vais la laisser vous répondre. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel, qui permet d’évoquer la fréquentation des lieux culturels et la manière dont nous pouvons nous mobiliser pour la faire remonter. Ma priorité, qui vise le long terme, va à la jeunesse : c’est elle qui constituera les publics de demain. Nous aurons l’occasion d’en discuter de nouveau, en commission ou en d’autres occasions. La fréquentation a baissé en moyenne de 25 % dans les cinémas et de 15 à 20 % dans les théâtres publics ; elle est plus difficile à évaluer dans les théâtres privés – dans certains, la baisse atteint 40 % tandis que dans d’autres, elle est de 10 à 15 %. Dans l’ensemble, nous devons donc poursuivre notre mobilisation sur ce sujet ; c’est la raison d’être de la campagne que nous avons lancée pour soutenir les salles de cinéma à court terme, mais aussi du pass culture, que nous avons assorti d’une part collective visant à […]
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Avant de voter les crédits de la mission, je voudrais souligner quelque chose qui me surprend : l’ensemble des amendements déposés par les oppositions représentent une somme totale largement supérieure à 3 milliards d’euros – et je n’ai pas compté tous les amendements à 1 euro qui n’étaient pas chiffrés. C’est l’équivalent du budget de la culture ! Si nous avions voté tous ces amendements, nous aurions en outre détricoté l’ensemble de la politique culturelle française. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Il n’y aurait plus de ministère de la culture, plus de pass culture, plus de politique de soutien au cinéma : ç’aurait été un désastre absolu. Les bras m’en tombent ! Si nous avions voté des amendements aussi irresponsables, nous serions allés droit à la catastrophe. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur plusieurs bancs des […]
Il a raison !
Quel cinéma !
Vous avez mis la France en faillite, alors les leçons, ça va bien !
Je mets aux voix les crédits de la mission Culture.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 39 Contre 14
(Les crédits de la mission Culture, modifiés, sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Paul Vannier, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, madame la présidente.Nous arrivons à la fin de la discussion consacrée aux crédits de la mission Culture et allons engager celle relative à la mission Outre-mer. Le temps passe et l’examen de la mission Enseignement scolaire, qui est inscrit à l’ordre du jour de nos travaux, paraît difficilement atteignable aujourd’hui. Nous venons de recevoir une nouvelle feuille verte qui ouvre un temps de discussion samedi prochain pour terminer l’examen de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, mais qui n’ajoute aucun moment dédié à l’enseignement scolaire. Or l’enseignement scolaire, c’est le premier budget de la nation : c’est une question fondamentale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors que nous sommes dans l’incertitude s’agissant d’un nouveau 49.3, il se pourrait que la représentation […]
C’est un scandale !
Je m’adresse donc au Gouvernement : peut-on savoir si nous aurons la possibilité d’examiner ce premier budget de l’État qu’est l’enseignement scolaire et, le cas échéant, quand ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Inaki Echaniz et Benjamin Lucas applaudissent également.)
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
Il concerne également la bonne organisation de nos débats et vise à répondre à ce qui vient d’être dit. Ce qui me rend totalement fou, c’est de m’apercevoir que, comme à chaque fois, vos représentants en conférence des présidents pourraient répondre précisément à votre question. Cet après-midi, deux membres du groupe La France insoumise étaient présents, mais comme vous avez décidé de politiser la réponse, ça ne vous intéresse pas. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Parlez-vous et prenez des décisions collectives ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
On va le faire ce soir !
Vous savez très bien que nous en avons discuté, que nous essaierons d’examiner la mission Enseignement scolaire ce soir et que si nous n’y réussissons pas, nous l’inscrirons immédiatement à l’ordre du jour de la semaine prochaine. Cela a été dit. Le président Coquerel et M. Corbière étaient présents : ils peuvent vous répondre. Alors arrêtons de perdre du temps et parlez entre vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ça ne marche pas trop, la communication, du côté de La France insoumise !
C’est un point qui a été abordé par tous à l’occasion de la conférence des présidents tout à l’heure ; il a été suggéré que nous accélérerions les débats, ce que nous avons fait – et je remercie chacun de ses efforts. Il a également été décidé que nous verrions ce qu’il en est au fur et à mesure de la discussion ; nous ferons donc un point un peu plus tard, si vous le voulez bien.
C’est exactement ce qui a été dit ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Chers collègues, le point est clos.
Nous en venons aux amendements à l’état G relatifs aux objectifs et indicateurs de la mission Culture.La parole est à M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 380.
Il a reçu un avis défavorable de la commission mais je le présente de nouveau en séance, car il ne me paraît pas inintéressant d’en discuter. Il vise à compléter l’indicateur existant, en matière d’archéologie préventive, au sein du programme 175, Patrimoines, de la mission Culture. Il est intitulé « Archéologie préventive : proportion des dossiers d’aménagement reçus faisant l’objet d’un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d’un arrêté de prescription de fouilles préventives » et nous proposons d’y ajouter les mots « et proportion des arrêtés de prescription de diagnostic exécutés dans l’année suivant leur attribution ». Cela permettrait d’ajouter à cet indicateur d’activité un indicateur de performance, en mesurant dans quelle proportion les arrêtés de prescription sont effectivement réalisés. Si l’on observe un pourcentage faible, on verra que des stocks sont créés, que le […]
La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial, pour donner l’avis de la commission.
C’est en tant que député que je vais m’exprimer, et non en qualité de rapporteur. L’amendement a été refusé par la commission mais à titre personnel, je voterai pour. En effet, je me tiens à un principe très clair : tout ce qui consiste à renforcer la capacité d’information du Parlement devrait être adopté. En l’occurrence, l’amendement permettrait d’introduire un indicateur supplémentaire pour juger de la performance d’une administration publique ; je le soutiendrai donc, afin que le Parlement ait davantage d’éléments à sa disposition lors du prochain budget et soit en mesure de faire son travail.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
C’est un sujet complexe car le ministère de la culture n’a pas complètement la main sur tous les paramètres en question, dont beaucoup dépendent d’éléments extérieurs à son action : l’évolution des projets ou des calendriers des aménageurs, les capacités opérationnelles des opérateurs d’archéologie préventive… Je ne suis pas certaine qu’il s’agisse de l’indicateur le plus pertinent. Ce qui, selon nous, a un sens et nous permet de bien suivre l’évolution d’une année sur l’autre, c’est le taux de prescription de diagnostic ou de fouilles rapporté au nombre de saisines des Drac. Nous pourrons en débattre ultérieurement, mais le Gouvernement émet un avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 380.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 18 Contre 39
(L’amendement no 380 n’est pas adopté.)
J’appelle maintenant les amendements portant article additionnel après l’article 41.La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 395 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Il s’agit d’une demande de rapport concernant l’accès au pass culture dans les zones rurales, qui semblent souffrir d’un déficit d’offre culturelle. Les dispositifs culturels physiques y étant bien moins concentrés et l’accès à la culture vivante moins facile, il est essentiel que nous obtenions un état des lieux de l’utilisation du pass en milieu rural, afin d’apporter une réponse concrète aux jeunes concernés, s’il s’avérait qu’ils n’ont pas accès aux mêmes plaisirs culturels que les bénéficiaires des zones urbaines.
Très bonne idée !
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis assez hostile aux demandes de rapport : si nous continuons ainsi, nous allons devoir créer un ministère des rapports !
Pourquoi pas !
Cela dit, vous mettez le doigt sur un vrai sujet : l’utilisation du pass culture dans les zones rurales. La question de l’éligibilité des transports est à mon avis bien cernée, et un travail est actuellement conduit pour la rendre effective ; des avancées récentes suggèrent qu’une solution pourrait être trouvée dans le courant de l’année prochaine, mais je laisserai Mme la ministre confirmer ou infirmer mes propos. Il me semble que c’est vraiment, en creux, le sujet essentiel, et qu’il nécessite moins un rapport qu’une avancée déterminante, de la part du Gouvernement, dans les mois qui viennent. Un rapport ne me semble donc pas nécessaire mais donnons-nous rendez-vous en juin, au moment de l’évaluation, pour nous assurer que ces progrès ont réellement été accomplis. Nous y serons très attentifs. Demande de retrait ou avis défavorable, même si je vous rejoins sur le fond car la question […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous soulevez en effet une question cruciale, madame Anthoine, mais je rejoins le rapporteur spécial : un rapport du ministère de la culture ne suffira pas à la traiter. En effet, les indicateurs concernant le pass culture, notamment les chiffres, sont disponibles ; je les reçois chaque semaine et je peux vous les transmettre. La proportion de jeunes vivant en zone rurale ou en quartier prioritaire de la politique de la ville est sensiblement la même dans la population générale et au sein des inscrits au pass culture : le problème ne tient donc pas à un déficit en matière d’inscriptions – y compris s’agissant des structures culturelles – et n’est pas lié à une méconnaissance du dispositif.Le vrai souci – M. le rapporteur spécial l’a dit –, ce sont les transports et la mobilité : cela concerne donc non seulement le ministère de la culture mais aussi celui des transports, et j’en ai aussi […]
La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement no 1147.
Il tombe bien puisqu’il nous permet de faire la transition entre la mission Culture et la mission Outre-mer que nous allons examiner ensuite : il s’agit d’une demande de rapport sur la production audiovisuelle dans les outre-mer. Vous le savez, la chaîne France Ô a disparu et un pacte pour la visibilité des outre-mer a été signé entre l’État et France Télévisions, mais force est de constater que nous sommes loin du compte au niveau national. Le rapport que nous demandons permettrait de développer la création et les emplois liés à la production ou à la coproduction ultramarine, mais aussi de diffuser plus largement les cultures ultramarines, au sein de leurs propres territoires et même au-delà. Je rappelle que la filière audiovisuelle emploie en outre-mer environ un millier de personnes ; elle comptait 113 sociétés de production en 2019. Il serait donc intéressant que nous nous penchions […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement relève plutôt de la mission Médias, livre et industries culturelles car aucune dépense de la mission Culture ne concerne l’audiovisuel. Je suggère – à titre personnel parce qu’il n’a pas été examiné par la commission – le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En effet, votre proposition relève d’une autre mission, même si elle traite d’un sujet important. Je pourrais vous donner tous les chiffres du pacte pour la visibilité des territoires d’outre-mer – chiffres que j’ai d’ailleurs mentionnés lors de mon audition en commission. Ce pacte a par exemple permis de doubler la production de documentaires en outre-mer. Déjà nous permettent d’avoir un baromètre précis : le rapport d’exécution du cahier des charges de France Télévisions, sur lequel l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) rend un avis public ; le comité de suivi du pacte, au sein duquel siègent plusieurs parlementaires ; enfin le baromètre de la diversité, publié par l’Arcom et qui intègre depuis 2018 la représentation d’une diversité des lieux de résidence. Cet arsenal d’évaluations rend inutile la rédaction d’un rapport supplémentaire. J’émets […]
(L’amendement no 1147 est retiré.)
La parole est à M. Frantz Gumbs, pour soutenir l’amendement no 1544.
Je pose à travers cet amendement une question qui déborde le cadre de la mission Culture au point de concerner n’importe quelle autre mission. Les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont devenues collectivités au titre de l’article 74 de la Constitution il y a quinze ans.
En effet !
Auparavant, nous étions communes du département de la Guadeloupe. Or il se trouve qu’à ce jour, nous avons du mal à obtenir des données statistiques spécifiques à nos territoires, données indispensables, comme chacun sait, pour ajuster nos stratégies de développement. En effet, nos chiffres continuent souvent d’être agrégés à ceux de la Guadeloupe. Avoir des données spécifiques à chacun de nos territoires, tel est le sens de la présente demande de rapport.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vais vous dire le fond de ma pensée : c’est à l’Assemblée plus qu’à l’exécutif de se pencher sur cette vraie question, que ce soit sous l’égide de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ou dans le cadre de la délégation aux outre-mer. Le Parlement est parfaitement légitime pour trancher la question au fond et à même de faire les investigations nécessaires. C’est pourquoi je donne un avis défavorable.Permettez-moi, madame la présidente, puisque nous sommes en train d’examiner le dernier amendement de la mission, de remercier tous les députés présents d’avoir participé à des débats d’une très grande qualité, et de remercier la ministre et, à travers elle, l’ensemble des remarquables personnels du ministère de la culture, pour le travail exceptionnel qu’ils ont réalisé au cours de ces dernières années très difficiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Il est fort !
Merci à vous, monsieur le rapporteur spécial, pour votre engagement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le ministère de la culture a défini une stratégie spécifique pour les territoires ultramarins, que nous avons évoquée à plusieurs reprises. Nous avons élaboré une feuille de route très ambitieuse qui permet de résorber les différences d’accès à la culture entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer – parmi lesquels, donc, les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. C’est la direction des affaires culturelles (DAC) de Guadeloupe qui accompagne Saint-Barthélemy et Saint-Martin au titre de l’éducation artistique et culturelle, du spectacle vivant, de l’archéologie, du patrimoine… J’ai tout une liste d’actions et de budgets que je vous communiquerai par écrit, ce qui sera plus simple et plus rapide que d’en faire la lecture.Dans tous ces domaines, vous verrez que nos actions sont multiples, concrètes. Le pass culture se déploie dans ces territoires : dans le second degré, 4 […]
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement.
Mon intervention se fonde sur l’article 100 et concerne la bonne tenue des débats. Nous nous félicitons de savoir que vous considérez que ces derniers ont été de bonne tenue. Nous également : nous sommes heureux que l’Assemblée ait pu discuter de la culture, qui est un sujet important. Et nous avons pu faire bouger des lignes puisque des amendements ont été adoptés. Aussi aimerions-nous savoir si, à l’occasion de l’application prochaine de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement a prévu de respecter la sincérité des débats, la souveraineté du Parlement et donc de conserver les treize amendements adoptés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
Je vous remercie, madame Legrain ; je suis sûre que le message est passé.
Je vais mettre aux voix l’amendement no 1544.
(L’amendement no 1544 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et RN.)
Nous avons terminé l’examen de la mission Culture.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
La séance est reprise.
Nous abordons maintenant l’examen des crédits relatifs à l’outre-mer (no 292, annexe 32 ; no 285, tome XI ; no 341, tome V).La parole est à Mme Karine Lebon, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Christian Baptiste et moi-même sommes fiers de vous présenter les crédits de la mission Outre-mer, en cette Journée internationale de la langue et de la culture créoles. Nout kiltir, nout kozé, nout lidantité, nout gayar ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Christian Baptiste, rapporteur spécial, applaudit également.)Les crédits de la mission Outre-mer pour 2023 font l’objet d’une hausse de 1,15 % en autorisations d’engagement (AE) et de 0,69 % en crédits de paiement (CP), augmentation qui demeure bien faible eu égard aux besoins réels de nos territoires. Certes, ti ash i koup gro bwa, mais quand même !Nous appelons donc à la vigilance, car certains dispositifs particulièrement importants dans cette période inflationniste ne sont pas réévalués. En effet, les crédits du programme 138, Emploi outre-mer, apparaissent en recul à la fois en […]
La parole est à M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Bien bonjou tout moun ! Je tiens d’abord à souligner le fait que j’adhère totalement à l’analyse livrée par Karine Lebon, avec qui je partage la fonction de rapporteur spécial sur la mission Outre-mer et avec laquelle j’ai plaisir à collaborer.L’examen des crédits de cette mission est, pour bon nombre d’entre nous, un moment important qui s’inscrit dans une dynamique de changement et de contestation, initiée depuis les élections présidentielle et législatives. Plus qu’une surprise, le vote des outre-mer au premier et plus encore au second tour a constitué un électrochoc, signe d’un malaise profond et d’une contestation aiguë de la politique budgétaire menée par l’État depuis des années dans nos territoires.C’est ainsi que, durant la rédaction de notre rapport, nous avons constaté des disparités de traitement laissant penser que, parfois, la diversité des outre-mer est insuffisamment […]
La parole est à M. Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Dans un contexte de crises multiples et récurrentes, les moyens de la mission Outre-mer affichent, pour l’année 2023, une hausse de près de 300 millions d’euros. Cette augmentation est cependant toute relative, car elle provient pour les deux tiers d’une hausse prévisionnelle et mécanique de compensations d’allégements des charges patronales, qui suit une baisse intervenue les années précédentes.Les choix politiques traduits dans les crédits de la mission font naître plusieurs insatisfactions qui justifient l’avis défavorable que j’ai rendu en commission.Tout d’abord, je déplore que certains crédits comme le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) proviennent en grande partie de la hausse de l’impôt sur le revenu des ménages ultramarins ; parler d’investissements de l’État pour l’outre-mer alors qu’ils sont financés par les impôts des ultramarins est d’autant plus paradoxal que ces […]
La parole est à M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Le budget des outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2023 illustre le cruel manque d’ambition et de vision du Gouvernement pour ces territoires. Nos compatriotes d’outre-mer souffrent déjà de nombreux désavantages – immigration hors de contrôle, insuffisance du pouvoir d’achat aggravée par la vie chère, chômage de masse et crises sanitaires à répétition aux Antilles et à Mayotte.Plus que d’un budget cosmétique, les outre-mer ont besoin d’un véritable choc de moyens et, une fois encore, ce budget n’est pas à la hauteur. Soucieux de dépasser le strict périmètre de la mission Outre-mer, auquel les problèmes qui affectent ces territoires ne se réduisent pas, j’ai choisi de consacrer une partie de mon rapport au thème de la sécurité.Je ne rappellerai ici que quelques événements récents qui illustrent la dégradation des conditions de vie que représente cette insécurité pour les […]
Nous allons à présent écouter les porte-parole des groupes, qui disposent chacun de cinq minutes.La parole est à M. Philippe Naillet.
Le précédent quinquennat n’a apporté que déception et colère chez une grande partie des citoyens ultramarins. Ces sentiments se sont traduits dans les urnes en avril et en juin derniers. Les populations attendent des réponses fortes à leurs difficultés quotidiennes, mais également un autre chemin vers plus de justice, de différenciation et de responsabilité.Si l’on ne peut pas tout attendre de la mission Outre-mer – les politiques publiques en faveur de nos territoires se retrouvent d’ailleurs dans 102 programmes et 31 missions –, on est en droit d’espérer qu’elle montre une autre voie, les outre-mer se trouvant à la croisée des chemins. Cependant, vous nous proposez, monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, de continuer sans rien changer : ce n’est pas acceptable quand tout urge, tout presse et quand la fracture sociale ne cesse de grandir. Nous ne doutons pas de votre bonne […]
La parole est à Mme Agnès Carel.
Les territoires ultramarins ont, cette année, une place à la hauteur des enjeux auxquels ils sont confrontés : 2,9 milliards d’AE et 2,8 milliards de CP en 2023, soit une hausse de 11 % des crédits alloués à cette mission.Ces montants ne sauraient néanmoins être regardés sans tenir compte de l’effort budgétaire global de l’État en outre-mer, tous ministères confondus, qui s’élève à 21,7 milliards de CP en 2023, soit une hausse de 500 millions.Les crédits de la mission permettront de financer les quatre axes prioritaires dégagés par le Gouvernement.Premièrement, et cela nous semble incontournable, ces crédits contribueront à répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants des territoires ultramarins, particulièrement en matière environnementale : 10 millions pour le financement de l’amélioration de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe ; 4 millions pour l’initiative Kiwa dans […]
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Les territoires ultramarins sont des joyaux de la République, mais nos compatriotes ultramarins souffrent : pauvreté, pollution, chômage, services publics dégradés, jeunesse désespérée. Tous les maux qui incarnent les inégalités et les injustices y sont amplifiés. Je pourrais vous citer des chiffres : les 38 % du taux de chômage à Mayotte ; le record du taux de pauvreté, qui se monte à 50 % en Guyane ; le taux de décrochage scolaire, deux fois plus élevé qu’en métropole, ou les chiffres de la mortalité infantile, dont l’écart avec l’Hexagone est bouleversant.Mais la langue des chiffres est si peu de chose au regard des vies abîmées par la misère, apeurées par les désordres du climat, maltraitées par le délabrement continu des mécanismes de solidarité et de protection républicaine qui fondent notre contrat social.Je veux vous parler d’Olivia, qui témoignait sur le réseau social TikTok […]
C’est très vrai !
On ne vaincra pas les inégalités qui frappent les ultramarins sans affronter cette réalité. Or, depuis le début de la discussion budgétaire, vous vous refusez à remettre en cause vos dogmes. C’est regrettable. Les écologistes ne voteront pas les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Le temps n’est plus à se faire piéger par cet exercice budgétaire de routine : les drames qui se jouent en outre-mer exigent que nous en sortions. Le budget consacré aux outre-mer pour l’année 2023 est présenté en hausse. Pour autant, il est insuffisant, insincère, inadapté et incohérent.Votre budget n’est pas à la hauteur des enjeux, car il est uniquement comptable. Il est révélateur d’une gestion étatique dépassée, qui ne s’attaque pas aux crises structurelles que nous connaissons.Votre budget n’est pas sincère, parce qu’il n’a pas été préparé sur des données objectives. Il est inutile de lister ici les indicateurs qui décrivent des situations catastrophiques : vous les connaissez.Quand comprendrez-vous que le rôle de la puissance publique est d’accompagner ces territoires dans leur développement et vers leur émancipation ? Votre gouvernement doit définitivement changer de regard et […]
Merci, cher collègue.
Il est temps pour la Guyane de bénéficier des retombées du marché du carbone. En définitive, cet insuffisant projet de budget pour 2023 doit prendre en compte l’enclavement, la cohérence géographique, les réalités démographiques, historiques et culturelles.
Merci.
Si vous n’avez pas l’intelligence politique d’entendre nos choix, nos voix – je dis bien nos voix, qui viennent de l’âme de nos territoires –,…
Merci de conclure.
…vous devrez affronter de nouvelles crises sociales majeures en outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – M. Roger Chudeau applaudit également.)
La parole est à M. Max Mathiasin.
Chers collègues ultramarins, réjouissons-nous autant que l’honneur et la faveur qui nous sont faits l’exigent : nos collègues de l’Hexagone nous ont laissé un hémicycle de 600 places, pour nous seuls ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Certes, deux ou trois d’entre eux sont restés ; les plus courageux, peut-être, ceux qui se préoccupent des outre-mer.Depuis la dernière élection, j’ai entendu des débats passionnés, parfois houleux ; je ne compte plus les recours au 49.3. Pourtant, aujourd’hui, comme chaque année lors de l’examen de cette mission, nous, ultramarins, nous retrouvons seuls dans l’hémicycle.
Je suis là !
C’est que vous venez des outre-mer, chère collègue. Monsieur le ministre délégué, je vous rappelle que le premier texte d’ampleur examiné sous cette législature, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ne contenait initialement pas une seule mesure pour les territoires ultramarins ; la même absence s’est répétée dans la première partie du projet de budget pour 2023.Cette mission comporte plusieurs lacunes évidentes. L’effort en matière de logement reste trop limité face à la crise qui frappe les territoires ultramarins. Alors que 80 % des foyers ultramarins sont éligibles aux logements sociaux, seuls 15 % d’entre eux en bénéficient. Un effort permanent et soutenu en matière de construction était nécessaire, or la hausse de 1,8 % des moyens consacrés au logement social est trop faible, sans parler du manque de moyens pour lutter contre l’habitat […]
Merci, cher collègue.
…ou aux amendements visant à renforcer le fonds de secours. J’espère, monsieur le ministre délégué, que vous réserverez un accueil favorable à ces propositions légitimes. Nous ne savons pas ce qui peut se passer – peut-être passerons-nous sous les fourches caudines du 49.3 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
Nous parlons de onze territoires français, onze territoires qui sont la France sur trois océans. Ce sont les territoires d’outre-mer, mais je retiens surtout que ce sont des territoires qui connaissent les fractures et les blessures parmi les plus douloureuses de la République. Nos collègues d’outre-mer ont à cœur de les décrire. Ils ont pour cela des connaissances et une légitimité incomparables avec les miennes ; je les laisserai donc faire. Leur jugement sera sans doute sévère quant aux politiques menées ; je l’entends. Mais de quand datent les politiques qui ont créé cette douloureuse réalité ? C’est en décennies qu’il faut calculer. Alors que nous discutons de votre politique, monsieur le ministre délégué, prenons donc la mesure du poids du temps dans ce débat. Mon rôle est de soutenir ce projet de budget et je le ferai avec conviction parce que je pense qu’il le mérite.Soyons […]
C’est clair : non !
Si cette évaluation ne peut se résumer à un alignement de chiffres, ceux-ci ont leur force. Je me souviens de votre prédécesseure de 2017, Mme Ericka Bareigts dont chacun connaît la volonté et l’efficacité. Elle se disait fière du budget de l’outre-mer qu’elle venait de faire voter par l’assemblée d’alors. Ce budget mobilisait 2 milliards d’euros. Il est maintenant, à périmètre constant, de près de 3 milliards d’euros. Mais l’action de l’État concernant les outre-mer dépasse largement les crédits prévus dans cette mission. Le budget que présentait madame Bareigts s’inscrivait dans une action d’ensemble d’un montant de 15 milliards d’euros. Cette année, le document de politique transversale avance que le soutien de la nation aux outre-mer est de plus de 20 milliards d’euros. Quant aux dépenses fiscales, elles s’élèvent à près de 7 milliards d’euros actuellement, contre 4 milliards […]
Excellent !
Excellent pour ignorer la réalité des outre-mer, oui ! (Sourires sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Yoann Gillet.
Comme je l’ai souligné dans mon intervention liminaire en tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, le budget des outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2023 illustre le cruel manque d’ambition et de vision du Gouvernement pour ces territoires.Si les Français d’outre-mer sont confrontés aux mêmes difficultés que les Français de métropole,…
De l’Hexagone !
…et à bien d’autres encore, plus spécifiques, l’éloignement rend souvent les problèmes plus aigus, tandis que les pouvoirs publics les prennent moins bien en considération. Ces problèmes sont l’insécurité, faute d’une volonté politique et de moyens, notamment en matière pénale ; une immigration hors de contrôle, qui déstabilise les sociétés locales et aggrave la délinquance et la criminalité ; un pouvoir d’achat insuffisant, inférieur à celui de la métropole,…
De l’Hexagone !
…ce qui constitue une injustice aggravée par la vie chère ; un chômage de masse, conséquence d’une absence de politique économique adaptée aux spécificités ultramarines ; une incapacité à maîtriser les frontières, notamment en Guyane et à Mayotte ; des crises sanitaires à répétition aux Antilles et à Mayotte.Le budget des outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2023 ne résout en aucune manière ces difficultés.Par comparaison avec les crédits votés en 2022, les autorisations d’engagement comme les crédits de paiement stagnent. Nous pourrions même estimer à juste titre qu’ils reculent, en tenant compte de l’inflation. Les montants sont insuffisants au regard des défis auxquels sont confrontés les territoires ultramarins ; ils confirment au minimum un désintérêt, pour ne pas dire un mépris, du Gouvernement.
Très bien !
En particulier, au sein du programme Emploi outre-mer, les crédits de soutien aux entreprises diminuent, alors que leur montant dans la loi de finances pour 2022, déjà en baisse, était justifié par la crise sanitaire. D’autres actions importantes, comme Financement de l’économie, Continuité territoriale et Insertion économique et coopération régionales ne connaissent aucune augmentation, ce qui, compte tenu des prévisions d’inflation, revient en réalité à diminuer fortement les crédits en euros courants.Monsieur le ministre délégué, mesdames et messieurs, nos compatriotes ultramarins souffrent. Ils souffrent de ce mépris d’État. Nos outre-mer doivent faire l’objet d’un véritable choc des moyens, et non de poudre aux yeux, comme ce gouvernement sait si bien en jeter. Nos compatriotes ultramarins méritent par ailleurs la création d’un grand ministère d’État de la France d’outre-mer et de […]
La parole est à M. Perceval Gaillard.
Sans ce qu’il est convenu d’appeler depuis Paris « les outre-mer », la France serait une puissance continentale moyenne, sans réels moyens d’action en dehors de l’Europe. La France, deuxième espace maritime mondial ? C’est nous. La France, puissance spatiale et base de lancement de satellites ? C’est nous. (M. Davy Rimane applaudit.) La France, puissance géostratégique, présente dans tous les océans et sur toutes les grandes routes commerciales ? C’est nous. La France qui abrite 10 % de la biodiversité mondiale ? C’est nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Pourtant, nos territoires, aussi riches, divers et variés soient-ils, connaissent encore des réalités socio-économiques que l’on pourrait qualifier de postcoloniales : taux de pauvreté beaucoup plus important que la moyenne nationale ; manque d’infrastructures ; problèmes d’accès […]
La parole est à M. Mansour Kamardine.
S’il est un point sur lequel nous pouvons nous accorder, c’est que ce budget a réussi ce que nous avons échoué à accomplir : rassembler tous les députés d’outre-mer dans l’opposition. (M. Davy Rimane applaudit.)Ce projet de budget est le premier exercice de traduction de la politique du Gouvernement en outre-mer. Il matérialise donc le passage des mots à l’action. Malheureusement, j’ai le sentiment qu’il y a erreur de traduction !En effet, depuis que vous êtes ministre délégué chargé des outre-mer, vous avez tenu des propos encourageants, qui nous semblent répondre, à tout le moins en partie, aux attentes des ultramarins. Je vous remercie de la meilleure écoute dont vous faites montre et de la volonté, que je pense sincère, d’entretenir un dialogue positif et d’inscrire l’action de l’État dans une véritable démarche de coconstruction avec les outre-mer.Cependant, tous les orateurs l’ont […]
La parole est à M. Frantz Gumbs.
Vue de chez moi, la France hexagonale, c’est Paris et la tour Eiffel, le bon vin et le bon fromage. À fréquenter cet hémicycle depuis quelques mois, je comprends mieux cette vérité : ce qui est loin des yeux est souvent loin du cœur. C’est peut-être pourquoi nous sommes si peu nombreux. Heureusement, le nombre ne fait pas la qualité ! (Applaudissements sur tous les bancs.) Ainsi, nous évoquons cet après-midi la réalité des uns, qui n’est souvent que virtuelle pour les autres. Face à elle, le Gouvernement nous présente un budget.Répond-il aux besoins et aux enjeux ? Certainement pas à tous. Mais on ne peut nier qu’il apporte quelques réponses à de vraies questions. On ne peut nier l’augmentation de 11 % des crédits de la mission Outre-mer. Cela traduit la volonté du Gouvernement, en particulier la vôtre, monsieur le ministre délégué, de poursuivre et de renforcer l’accompagnement dont […]
Tout ça pour ça ?
Les porte-parole des groupes s’étant exprimés, la parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
Je regrette que les députés n’habitant pas « l’archipel France et la Guyane » – comme on dit maintenant, monsieur Castor –, soient si peu présents. Je me réjouis, quelques mois après ma prise de fonction, de vous présenter ce budget en hausse. Celle-ci semble peut-être insuffisante à certains, mais il faut regarder la réalité en face : les crédits augmentent sensiblement et les missions sont tournées vers le quotidien de nos concitoyens ultramarins. Les budgets ne sont pas à même de résoudre tous les problèmes de ces territoires ; comme me le disent les présidents de collectivités, les maires et les parlementaires que je rencontre, c’est la volonté de travailler ensemble pour atteindre les mêmes objectifs qui le permet.Je commencerai par un rappel général : le budget de l’État dédié à l’archipel France et à la Guyane est bien plus large que la seule mission Outre-mer que nous examinons. […]
Nous en venons aux questions-réponses. Je vous rappelle que la durée de chaque question et de chaque réponse est fixée à deux minutes. La parole est à M. Elie Califer.
Monsieur le ministre délégué, merci d’être avec nous ; au moins, vous êtes là ! Votre budget – vous le dites avec ostentation – est en hausse de 11 %. Lorsqu’on remarque que c’est nettement insuffisant, eu égard aux retards structurels de développement des outre-mer, vous annoncez que l’effort budgétaire global de l’État en outre-mer, tous ministères confondus, s’élève pour 2023 à 20 milliards.Venons-en à vos priorités. Nous les partageons, car elles affichent une belle ambition.Vous prenez l’engagement de répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants, c’est bien. Mais il y a plus grave. Dans les outre-mer, les populations vivent depuis des années un drame quotidien : le problème de l’eau se pose avec une acuité qui fait douter de l’efficacité de la puissance publique et de l’espérance républicaine. Les populations l’ont fait entendre et l’ont crié dans les urnes lors des […]
Excellent !
La parole est à M. le ministre délégué.
S’agissant de chantiers d’intérêt national, vous n’allez pas être déçu. En effet, je discute avec la maire de Saint-Laurent-du-Maroni, le maire de Mamoudzou, le président du conseil départemental de Mayotte, M. Ousseni, et le maire de Pointe-à-Pitre pour lancer des opérations d’intérêt national – OIN – et créer des sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national – Splain. Ma réponse est donc simple.S’agissant de l’eau, nous dépenserons 80 millions d’euros par an durant dix ans. Cela fait trente ans que nous n’avons pas alloué autant de moyens. Si le problème est réglé en dix ans, nous serons satisfaits. Il n’y a aucune raison que l’État paie 80 millions tous les ans. Nous devons donc trouver un financement à hauteur de 10 millions. Quand la feuille de route sera signée par tous les acteurs, alors je pourrai apporter la preuve à tous ceux qui financent ce projet qu’il sera […]
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Je souhaite évoquer l’explosion de la pauvreté dans les territoires ultramarins et l’importance d’assurer la continuité territoriale. Dans le PLF, les crédits alloués à l’action 03, Continuité territoriale, du programme 123 ne fait l’objet d’aucune augmentation par rapport à l’année précédente. Les crédits relatifs à la continuité des personnes autant qu’à celle des biens étaient déjà sous-dotés.Or vous n’êtes pas sans savoir que notre pays traverse une grave crise économique et énergétique, qui a un impact direct sur la continuité territoriale. En effet, l’augmentation du coût du kérosène résultant de la crise énergétique a pour répercussion directe l’augmentation du coût des billets d’avion. Selon un chiffre dévoilé cette semaine par la direction générale de l’aviation civile, le prix du billet d’avion au départ des outre-mer a augmenté de 32 % au mois de septembre. Le fret est […]
C’est vrai !
Ce constat et la multiplication des crises multifactorielles que nous traversons auraient dû conduire votre gouvernement à augmenter l’enveloppe budgétaire allouée à la continuité territoriale. Monsieur le ministre délégué, eu égard la hausse des prix, les crédits alloués à budget constant ne stagnent pas mais diminuent. Vous nous proposez donc un budget en baisse, pour ne pas dire en berne. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPE.) Quels dispositifs et quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour assurer véritablement la continuité territoriale des biens et des personnes en outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Je regrette que vous résumiez la question de la continuité territoriale à celle de l’augmentation des prix, qui ont crû de 14 % en moyenne. Je vous apporterai deux éléments de réponse.Le premier effort que fait le Gouvernement, c’est de sauver les compagnies aériennes. Les députés de La Réunion auraient pu vous le dire, l’État a versé environ 150 millions d’euros pour sauver Air Austral. C’est le premier volet des crédits accordés à l’aide à la continuité territoriale. Le dossier, sur lequel je travaille avec Mme Bello, est instruit à Bruxelles, et devrait être conforme au régime des aides d’État. La même question se pose aux Antilles avec Corsair, dont le sauvetage devrait être aussi coûteux. Elle se posera demain peut-être avec d’autres compagnies. Je ne débattrai pas davantage de ces sujets importants sur lesquels sont investis des centaines de millions d’euros. Pourrait-on parler de […]
Peut-on savoir qui est le président ?
La parole est à M. Moetai Brotherson.
Dans nos pays, s’ajoute parfois aux difficultés déjà évoquées par tous mes collègues, celle d’être atteint d’un handicap physique, moteur ou psychique.Très souvent, les collectivités locales ont pris des mesures pour assurer aux personnes handicapées le meilleur accueil possible dans les bâtiments publics et une insertion professionnelle dans la fonction publique territoriale. Mais qu’en est-il de l’aménagement des bâtiments publics gérés par l’État et de l’insertion professionnelle au sein de la fonction publique d’État ?Il y a peu de temps, nous avons examiné l’ordonnance tendant à adapter à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Un des articles prévoit justement d’améliorer l’insertion des personnes handicapées dans les communes. Toutefois, quand une personne handicapée est recrutée […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je vous remercie pour votre question qui a le mérite de m’alerter sur ce sujet que je ne connais pas. Je ne peux donc vous répondre oralement, mais je le ferai par écrit.
Voilà au moins de la modestie, j’approuve !
La parole est à M. Frédéric Maillot.
À La Réunion, le logement social est né au Chaudron. En 1965, la première pierre fut posée par la Société immobilière du département de La Réunion – SIDR – et les livraisons de logements se succédèrent à un rythme soutenu jusqu’en 1973, année de la neuvième et dernière opération. Aujourd’hui, la grande partie du parc social réunionnais a plus de vingt ans. Il est vétuste, le bâti est souvent dégradé du fait des conditions climatiques difficiles mais aussi des matériaux inadaptés. La réhabilitation est donc devenue un enjeu prioritaire. C’est un volet capital de la politique du logement.Pourtant, les moyens budgétaires sont encore très faibles et peu d’opérations sont menées malgré l’ambition du plan logement 2. Répondre aux immenses besoins en logements passe forcément par la réhabilitation du parc social. Dès lors, un véritable plan d’investissement doit être établi, doté du montant […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je voudrais d’abord mentionner les actions de qualité menées à La Réunion – vous ne les ignorez pas. Premièrement, en 2017, on réhabilitait 835 logements par an ; ce chiffre se monte désormais à 2021. Partons de ce constat, même si ce chiffre est sans doute insuffisant.Deuxièmement, dans un mois, je réunirai tous les promoteurs et tous les bailleurs sociaux, quel que soit leur statut, pour porter une ambition.S’agissant des moyens, je maintiens que les crédits alloués dans le cadre de la LBU sont suffisants – le ministère n’en a jamais manqué – et s’ils faisaient défaut en cours de gestion, de nouveaux crédits seraient alloués.Votre première satisfaction, mesdames et messieurs les députés, devrait être qu’enfin, depuis deux ans, les crédits budgétaires de la LBU sont consommés, ce qui signifie que les bailleurs sociaux, les maires, les présidents de collectivités se sont saisis du […]
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
J’aurais pu vous interpeller sur la question des tarifs exorbitants pratiqués dans le domaine du transport aérien, qui empêchent de très nombreuses familles de nos pays d’espérer de nécessaires et légitimes retrouvailles en cette fin d’année, ce qui fait déjà scandale.J’aurais pu vous interpeller sur l’évolution de la situation des sargasses, dont souffrent les populations de nos îles, notamment sur la façade atlantique en Martinique, au nord comme au sud.J’aurais encore pu vous interpeller sur la cherté de la vie dans nos pays ou sur la situation des enseignants nouvellement titularisés, qui n’est toujours pas réglée.Mais pour l’heure, mon propos se concentrera sur la non-garantie du droit fondamental d’accès à l’eau dans nos territoires, contraire aux conventions internationales pourtant signées par la France. À ce propos, trois questions se posent.La première est celle de la […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis surpris que vous n’ayez pas prononcé certains mots que vous avez en tête, quant à la qualité des élus locaux – que, pour ma part, je respecte. La gestion de l’eau a toujours été une compétence des collectivités locales. (M. Antoine Léaument proteste.) C’est ainsi !Vous avez évoqué différents sujets. Tout d’abord, concernant Mayotte, je ne reviens pas sur les 411 millions d’euros déjà débloqués, ni sur la tentative de travail en commun : je le redis, il n’y a pas besoin d’argent pour l’eau à Mayotte. S’agissant de la Guadeloupe – c’est important –, 10 millions d’euros ont été crédités et le reste suivra dans un plan de financement, comme je l’ai indiqué à M. le député Califer, dès que le directeur du programme aura signé, dans les quinze prochains jours.Concernant la Martinique, j’attends que les titulaires de la délégation de service public (DSP) évoquent le sujet avec moi. De […]
Et la loi de programmation ? Il faut 650 millions en Martinique !
La parole est à Mme Nathalie Bassire.
Si le dispositif de l’octroi de mer – impôt datant du XVIIe siècle – peut probablement être amélioré pour mieux protéger la production locale, il est pourtant inconcevable de suggérer sa suppression, et irresponsable d’envisager sa diminution. Après la suppression de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), va-t-on à nouveau priver les collectivités d’outre-mer d’une recette essentielle, notamment pour les communes ? En effet, les recettes d’octroi de mer représentent environ et en moyenne 37 % des recettes réelles de fonctionnement des communes à Mayotte, 27 % à La Réunion, 33 % en Guadeloupe, 34 % en Martinique et 36 % en Guyane.Déclarer que l’on va redonner du pouvoir d’achat aux familles ultramarines en jouant sur l’octroi de mer est erroné, puisque 69 des 153 produits du bouclier qualité prix (BQP) sont des productions locales soumises […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Il y a deux questions, sur l’octroi de mer et sur la TVA. Je rappelle que le taux de la TVA sur les produits de première nécessité est de 2,1 % en outre-mer et de 0 % à Mayotte – c’est d’ailleurs là, monsieur Kamardine, que l’octroi de mer est le plus élevé, mais c’est un autre sujet. La diminution de 2 % de la TVA aurait pour effet immédiat de constituer une marge nouvelle : à l’exception des détaillants, en vingt-quatre heures – une semaine tout au plus –, les prix augmenteraient de 2 % et l’effet de la mesure serait nul.
Ah !
Ce n’est donc pas la bonne solution, qui réside dans la création de valeur sur place – acheter des produits locaux, au bon prix.La véritable question est donc celle de l’octroi de mer. Qui vous a dit que nous voulions le supprimer ? La rumeur ? Ne la croyez surtout pas. Je le répète, l’octroi de mer est un système hérité de l’ancien temps, mais il a pour vertu de donner de l’argent et des recettes aux collectivités locales – régions et communes. Il est donc hors de question de supprimer cette recette, qui présente l’avantage d’être un outil de politique économique de création de valeur locale. De plus, mieux utilisé, il pourrait être un véritable outil écologique pour protéger l’environnement. Tel est notre sujet. J’ajoute qu’il est impossible de discuter de l’octroi de mer sans évoquer la taxe sur l’essence et le fait qu’il nous faille promouvoir, en outre-mer aussi, des véhicules […]
La parole est à M. Philippe Dunoyer.