Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 360 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatel… | 150 / 0 | rejeté |
Tours 201 à 400 sur 425 — page 2 / 3.
Ça changerait tout !
Le Gouvernement n’a pas le courage de défendre les fleurons nationaux, refusant de recourir au décret Villepin pour protéger nos industries stratégiques, rachetées puis pillées par des puissances étrangères. Le Gouvernement n’a pas le courage d’assumer sa responsabilité dans l’explosion des prix de l’énergie, refusant de reconnaître qu’il a abandonné la filière nucléaire et surtout, quelle indécence, imputant les conséquences de son incompétence à la terrible guerre en Ukraine. Le Gouvernement n’a pas le courage de défendre le modèle social des Français, voulant imposer la retraite à 65 ans, laissant prospérer les déserts médicaux ou encore refusant, malgré la pénurie, de réintégrer les milliers de soignants non vaccinés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Le Gouvernement n’a pas le courage d’appliquer la justice fiscale, préférant faire payer les TPE (très petites […]
C’est pourquoi vous le soutenez !
Le Gouvernement n’a pas le courage de stopper la submersion migratoire et d’expulser les clandestins. (« Oh… » sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Le Gouvernement n’a pas le courage de pénaliser les idéologies islamistes. Le Gouvernement n’a pas le courage de rompre avec le laxisme judiciaire et d’expulser tous les délinquants étrangers.
Il a raison !
Le recours au 49.3 est d’autant plus indigne et indécent qu’il nous interdit de débattre du budget de la sécurité sociale.
Enfin, vous en parlez !
C’est pourquoi vous soutenez le Gouvernement !
Nous, nous étions au Conseil national de la Résistance et vous, vous étiez à Vichy !
Le Rassemblement national a toujours défendu les principes de la sécurité sociale (« C’est faux ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), fondée sur l’égalité de tous, par laquelle chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)En refusant d’écouter la représentation nationale sur le budget de la sécurité sociale, vous méprisez une institution, fruit du travail des générations de Français qui, après-guerre, ont choisi de concrétiser la fraternité de notre devise républicaine en instituant la solidarité de ceux qui travaillent envers les familles, les personnes malades, les accidentés de la vie et nos compatriotes les plus âgés.En refusant d’écouter la représentation nationale sur le budget de la sécurité sociale, vous interdisez au Rassemblement national de défendre sa vision politique…
Parfait !
…qui est à l’opposé des dépenses démagogiques et de la préférence étrangère de l’extrême gauche NUPES (Applaudissements sur les bancs du groupe RN),…
Raciste ! Xénophobe !
Et c’est pour ça que vous votez une motion de censure avec eux !
…et à l’opposé du saccage de la solidarité nationale et de l’impunité accordée aux fraudeurs voulus par la Macronie.
Il faudrait lire le texte !
En déposant, puis en votant tout à l’heure la motion de censure contre le Gouvernement, nous, députés du Rassemblement national, avons fait le choix de rester une opposition digne, ferme et constructive. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Constructive ? Vous êtes pour eux !
Nous sommes une opposition digne (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), car nous respectons l’institution de l’Assemblée nationale, les Français que nous représentons, et la Ve République que certains ici veulent honteusement faire sauter.Nous sommes une opposition ferme, car nous ne transigeons pas avec les valeurs républicaines, contrairement aux députés de la NUPES (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; car nous n’hésitons pas, contrairement aux Républicains, à dire aux ministres ce que nous pensons de leur politique ; et car nous votons la censure contre le Gouvernement lorsque l’intérêt national l’exige, au contraire, encore une fois, des Républicains. Nous sommes une véritable opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Alors votez la motion !
Nous sommes une opposition constructive,…
On a trouvé le ministre de la déconstruction !
…car nous incarnons une véritable force de proposition pour améliorer le quotidien des Français, même si la majorité a rejeté l’ensemble de nos amendements ; car nous votons les mesures qui vont dans le bon sens, même lorsqu’elles sont insuffisantes ; et surtout, car nous ne nous abaissons pas à une obstruction théâtrale et stérile comme celle que nous subissons actuellement de la part de certains bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ne criez pas sur vos alliés !
Nous, on est contre le Gouvernement !
En témoigne notre refus de voter cette seconde motion de censure inutile, après avoir voté la première. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
On préfère Tanguy !
Madame la Première ministre, les femmes et les hommes du groupe présidé par Marine Le Pen sauront honorer la confiance accordée par les Français. Ce soir, face à l’extrême gauche NUPES et aux Républicains, qui confirment être les supplétifs du pouvoir,…
Ne critiquez pas les Républicains, vous faites pareil !
…nous, députés du Rassemblement national,…
Vous êtes les supplétifs de Mélenchon !
…nous aurons démontré que nous sommes la seule et véritable opposition à la politique d’Emmanuel Macron dans cet hémicycle et devant le peuple français. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Non ! C’est faux !
La parole est à M. Alexis Corbière.
Je vais me livrer à un exercice dont je mesure pleinement le paradoxe : convaincre des députés élus, réunis ici en assemblée, de conserver tous leurs pouvoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Je plaide pour que Mme la Première ministre qui, dois-je le rappeler, n’a pas été élue à cette fonction mais doit seulement sa place au fait qu’elle a été désignée par le Président de la République (« C’est la Constitution ! » sur les bancs du groupe RE.),…
Ça s’appelle un déni de démocratie !
…ne puisse retirer à notre assemblée le droit de pouvoir discuter, débattre et améliorer le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Mon message est simple et s’adresse à chacun d’entre vous.
Même à nous ?
Quelles que soient vos convictions, quel que soit le programme sur lequel vous avez été élu, quel que soit le mandat que vous ont donné vos électeurs, exercez votre pouvoir, n’y renoncez jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous l’avez fait !
C’est le mandat que vous a confié le peuple, ne le déléguez pas ; c’est un trésor républicain ! Ou alors, cédez la place. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Le porte-parole du Gouvernement – donc le vôtre, madame la Première ministre – a déclaré hier dans Le Journal du dimanche, comme pour nous mettre au pas, que « nous avons besoin d’un budget solide ». Mais qu’y a-t-il de plus solide qu’un budget débattu par les députés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui décide de ce qu’est un budget solide ? Qui est plus qualifié que la représentation nationale pour savoir si un budget est solide ? (Mêmes mouvements.)D’où vient cette culture ? Faut-il y voir la tentation de l’épistocratie, selon laquelle le pouvoir doit être seulement détenu par ceux qui savent ? Nous, ici, nous ne saurions donc pas ce qu’est un budget solide ? (Mêmes mouvements.)
Il faut lire vos amendements !
Le porte-parole a continué en disant que l’hémicycle est devenu une arène, le royaume de la posture et de la punchline. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – « C’est vrai ! » sur les bancs du groupe RE.) Bruno Le Maire avait pourtant dit l’inverse : s’adressant ces derniers jours à notre collègue Coquerel, il l’avait félicité car le débat était de qualité. Qui croire ? Un ministre des finances présent lors des débats ou un porte-parole du Gouvernement qui se limite à des punchlines et à des arguments futiles ? (Mêmes mouvements.)En réalité, vous diffusez dans le pays une culture antiparlementaire particulièrement dangereuse ; j’y reviendrai.
Exactement !
Monsieur le porte-parole du Gouvernement, l’Assemblée nationale n’est jamais une arène,…
Quelle blague !
…et la parole de vos oppositions n’est pas celle d’une bête féroce que vous devez dompter à coups de fouet, en utilisant les articles les plus autoritaires de la Constitution de la Ve République. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Apprenez que ceux qui s’opposent à vous et à votre politique ne sont ni dans la posture ni dans la punchline, mais qu’ils sont animés par ce qui vous fait défaut : des convictions et des principes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)Nous devons avoir le pouvoir de vous critiquer sans être perpétuellement méprisés et caricaturés. Dois-je vous rappeler que selon un récent sondage, pas plus de 34 % des Français vous soutiennent ? Alors un peu de modestie ! (Exclamations sur […]
Et vous, combien vous soutiennent ?
Prenez garde à vos propos persifleurs qui ne cachent qu’une chose : depuis le mois de juin, vous êtes minoritaires à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Oui, minoritaires !Pris dans cette culture que je qualifie d’antiparlementaire, le porte-parole du Gouvernement a même annoncé qu’il n’excluait pas d’utiliser le 49.3 pour imposer une réforme des retraites ; c’est irresponsable.
Et honteux !
Le même porte-parole a déclaré qu’au blocage, vous répondez Constitution. Décidément, entre le Parlement et nous, il existe une chose que vous oubliez : la volonté du peuple. Pour la contourner, vous utilisez désormais ce qui constitue selon nous l’un des aspects les plus autoritaires de la Constitution : l’article 49, alinéa 3.
Nous allons faire céder le 49.3 !
Je dois dire que la convocation de la Constitution ne nous impressionne pas ; nous connaissons l’histoire de la Constitution de 1958, imposée dans un moment de quasi-guerre civile, sous la menace d’un coup d’État militaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Elle a été votée par le peuple, accessoirement ! C’est n’importe quoi !
C’est la raison pour laquelle nous plaidons depuis longtemps pour une VIe République. Nous restons fidèles à la longue liste de ceux qui ont critiqué, dès le début, la Ve République, au nom de la République. Je citerai Pierre Mendès France. Je pourrais prendre un autre exemple, mais je fais ce choix car le Président de la République lui a rendu hommage il y a quelques jours, et il avait raison : « Les leçons de Pierre Mendès France sont toujours vivantes », a-t-il dit. On ne peut mieux dire, mais quelles sont-elles, les leçons de Pierre Mendès France, sur le sujet qui nous intéresse ? De la Ve République, il disait qu’elle était « l’abdication permanente du peuple au profit d’un seul homme ». Voilà ce dont vous vous réclamez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Loin de la hauteur de Pierre Mendès France, vous exaltez ce qu’il y a […]
Absolument !
Un grand pays comme le nôtre et sa représentation nationale ne doivent pas accepter cette brutalisation. Fondamentalement, vous voulez imposer ce projet de loi de financement de la sécurité sociale par le 49.3 car vous voulez précisément empêcher les critiques que nous avons formulées. Vous voulez évincer toute discussion sur l’un des plus gros budgets du pays – un quart du revenu national – à propos duquel vous n’avez daigné nous accorder que quelques heures. Nous avons été majoritaires sur certains votes, voilà ce que vous voulez effacer. J’y insiste : nous avons été majoritaires sur certains votes, voilà ce qui vous amène à utiliser cet article autoritaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)Vous voulez imposer à la sécurité sociale une cure d’austérité de 18 milliards d’euros, alors qu’ils devraient être […]
Eh oui !
Le PLFSS n’existait pas sous Rocard, sinon il l’aurait utilisé !
Le 49.3 est l’arme d’un Gouvernement sans majorité, la seule défense d’un président acculé et contraint d’avoir recours à cet outil autoritaire. En l’utilisant, vous sous-estimez la colère sourde et puissante qui monte dans le pays. En vérité, c’est ce que je vous reproche le plus : vous la nourrissez par votre brutalité politique. Cette colère prend notamment la forme d’une abstention populaire. Votre base électorale est d’une faiblesse vertigineuse ! (« Et la vôtre ? » sur les bancs des groupes RE et Dem.)Madame la Première ministre, n’oubliez jamais que le Président de la République, la seule autorité qui vous a désignée, a rassemblé seulement 20 % des électeurs inscrits au premier tour et 38 % au second tour face à l’extrême droite. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Il a été élu !
Vous êtes un profiteur de crise !
Vous-mêmes, députés En marche – Renaissance à présent –, vous avez rassemblé au premier tour 11 % des électeurs inscrits et 16 % au second. (« Et vous ? » et protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Précisément, cette faiblesse doit nous amener à comprendre la crise dans laquelle nous sommes.
C’est insupportable !
J’en viens à ma conclusion. Votre seul argument est de dire qu’il n’y a pas de majorité alternative.
Mais non !
Si, elle existe, et je vais vous dire où : dans le peuple. Vous nous dites Constitution, nous vous répondons élections ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Nous ne craignons rien, et surtout pas le peuple. Le président Macron nous a menacés de dissolution si cette motion de censure était adoptée ; chiche ! Retournons donc aux urnes ! Nous trouverons une nouvelle majorité politique. Nous ne nous laisserons pas enfermer dans la Constitution de la Ve République, nous ne vous laisserons pas faire. J’ai la conviction qu’une autre majorité populaire, écologique et sociale existe dans le pays ; un autre avenir est possible. Nous sommes prêts à gouverner ; rappelez le peuple, c’est à lui de décider où est la majorité politique, assez de brutalisation ! (De nombreux députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et […]
La parole est à Mme Michèle Tabarot.
Comme nos collègues Yannick Neuder et Thibault Bazin l’ont expliqué lors de la discussion générale, il n’était pas question pour le groupe Les Républicains de voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les raisons sont claires : ce texte n’est pas sincère et il manque d’ambition.Il n’est pas sincère parce que la réduction du déficit de la branche maladie est tout à la fois conjoncturelle et artificielle. Il n’y a aucune réforme structurelle d’ampleur ; c’est une addition de petites mesures dont les estimations sont contestées. La progression de l’Ondam est très inférieure à l’inflation, alors que les charges sur les établissements de santé ne cessent d’augmenter.La baisse des dépenses liées à la crise sanitaire, qui passeraient de plus de 11 milliards d’euros à 1 milliard, supposerait une division par vingt du nombre de tests réalisés par rapport à 2021. Mais quelle […]
Votez la censure !
Le budget de la sécurité sociale pour 2023 manque aussi d’ambition. Premièrement, malgré quelques avancées pour les familles monoparentales, que nous saluons, la branche famille présente des transferts de dépenses importants et reste une variable d’ajustement. Nous déplorons que l’universalité des allocations familiales ne soit toujours pas rétablie et que le nouveau mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde fasse plus de 40 % de perdants.Deuxièmement, le déficit de la branche vieillesse continue de se creuser parce que le chef de l’État n’a pas eu le courage de réformer les retraites durant son précédent mandat.Troisièmement, la cinquième branche dédiée à l’autonomie reste une coquille vide, sans réel financement, alors qu’elle constitue un enjeu majeur face au vieillissement de la population.Quatrièmement, les réponses apportées par le Gouvernement aux déserts […]
Eh oui !
Avec Pascal Brindeau comme rapporteur !
Vous voulez augmenter de 10 % la part des fraudes détectées, mais cet objectif est trop limité face à l’ampleur du phénomène. Vous souhaitez aussi agir contre la fraude aux prestations sociales versées à l’étranger ; sincèrement, il était temps ! Pour la Cour des comptes, cette fraude pourrait représenter plus de 8 milliards d’euros par an, soit un chiffre effarant,…
À combien s’élève la fraude patronale ?
…qui montre l’ampleur du laisser-aller qui a prévalu jusqu’ici. Nous dénonçons également ce scandale depuis des années. Pourquoi attendre 2024 pour agir ? Nous vous demandons d’accélérer le calendrier car nous n’avons plus de temps à perdre. Il faut des actes pour lutter contre ce fléau que vous avez trop longtemps sous-estimé.Pour toutes ces raisons, nous avons fait le choix cohérent de nous opposer à ce texte, et nous le faisons dans le respect de nos institutions. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est important de le rappeler alors que, depuis quelques semaines, nous entendons certains responsables de gauche se lancer dans des invocations hasardeuses, renvoyant à la Révolution française, à mai 1968 et bientôt, je suppose, à Octobre rouge et à la Longue Marche ! (Mêmes mouvements.)Nous avons vu, cet après-midi, que cela ne posait pas de problème au Rassemblement […]
Macron vous remercie !
Pour notre part, nous sommes responsables. Nous préférons l’action au blocage et nous ne voterons donc pas en faveur de cette motion de censure. Personne ne sortirait gagnant de son adoption, et certainement pas les Français.
Bien sûr que si !
Non, les Français ne veulent pas du chaos. Ils ne veulent pas non plus de blocages stériles. Les Français ne veulent pas retourner aux urnes moins de vingt semaines après les élections législatives…
C’est vous qui ne voulez pas retourner aux urnes !
…comme aux pires heures de la IVe République. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce que veulent les Français aujourd’hui, c’est être rassurés face aux crises sanitaire, économique, énergétique et sociale qu’ils subissent.
C’est vrai qu’en vous écoutant, on est rassurés !
Il est urgent d’apporter des réponses à ces crises, de préserver notre système de retraite à long terme et d’augmenter les pensions modestes. Il est urgent de donner plus de moyens à nos forces de l’ordre et à nos pompiers. Dans le secteur énergétique, il est urgent de corriger les erreurs lourdes commises au cours des dix dernières années et les choix déplorables qui ont conduit à sacrifier notre indépendance énergétique. Enfin, nos armées ont besoin d’une nouvelle loi de programmation militaire au moment où les haut gradés tirent le signal d’alarme et demandent une ambition renouvelée pour notre défense. Il faut combler d’urgence nos vides capacitaires et amplifier la montée en puissance de nos armées face aux menaces extérieures en tenant compte des enseignements de la guerre en Ukraine.Avons-nous du temps à perdre pour prendre les décisions capitales qui s’imposent ? Évidemment non. […]
Et de soutenir le Gouvernement !
…qui pourrait plonger la France dans d’immenses difficultés. Que le chef de l’État ne s’y trompe toutefois pas, notre position n’est pas un blanc-seing.
Il tremble, Macron ! Panique à l’Élysée !
Ses menaces de dissolution ne nous impressionnent pas. S’il le faut, nous sommes prêts à retourner devant les électeurs. Nos convictions passent avant nos mandats. Nous l’avons montré au mois de juin dernier en restant fidèles à nos valeurs. En outre, nous n’aurons aucune hésitation à déposer une motion de censure le jour où ce sera dans l’intérêt du pays. Aujourd’hui, nous nous battons pour le redressement de la France : nous n’en serons pas les fossoyeurs. Nous sommes attachés à notre ligne de conduite. Notre seul guide est et restera l’intérêt de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Tremble, Macron !
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Nous voici réunis pour débattre d’une nouvelle motion de censure après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Je n’irai pas par quatre chemins : jeudi, en milieu d’après-midi, j’étais furieux ! Peut-être certains ont-ils entendu ma colère dans les salons à proximité de l’hémicycle. L’article 1er du PLFSS, c’est-à-dire le compte administratif qui retrace les opérations budgétaires de l’année passée, venait d’être retoqué. Après cinq heures de discussion générale, du fait de ce rejet, nous reconnaissions collectivement le caractère inévitable d’une application rapide du 49.3 et nous renoncions donc d’emblée à discuter le texte – et donc à le corriger et à l’enrichir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.) Bref, nous venions – ou plutôt les […]
Playmobil !
Dans un climat social marqué par les conséquences du conflit en Ukraine, notamment en matière énergétique et d’inflation, l’action est une obligation.
Les actions, vous connaissez !
Chers collègues de l’opposition, votre unique ambition pour cette nouvelle législature est-elle de faire des bons mots et de la poésie à la tribune,…
Non, de gouverner aussi !
…de dénoncer plutôt que de construire, de bloquer les institutions et de provoquer le désordre ?
Vous faites ça très bien tout seuls !
Je sais bien que chaque formation politique se fixe comme objectif de remporter la prochaine présidentielle mais, à titre individuel, en tant que députés, n’avez-vous ni le désir ni le sens de l’honneur de défendre les combats qui vous tiennent à cœur ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et vous, n’avez-vous pas l’honneur de refuser le 49.3 ? De refuser d’être dessaisis ?
Bouclez-la !
Quel pourrait être le sens de cinq années passées à s’opposer d’emblée sur tout ? Certains auront même passé dix, voire quinze ans, dans cette opposition stérile. Sur un texte comme le PLFSS, il est pourtant possible de débattre en dépassant les logiques partisanes.
C’est vous qui n’avez pas voulu le débat !
Par votre attitude, vous choisissez délibérément de laisser le Gouvernement décider entièrement seul.
Il a les oreilles qui saignent !
Je ne pense évidemment pas que vous pourriez soutenir le budget de la sécurité sociale,…
Celui-là, non !
…mais, en annonçant d’emblée que vous vous y opposeriez, en déposant des centaines d’amendements pour enrayer le fonctionnement de l’Assemblée (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et en privilégiant le vote contre plutôt que l’abstention vigilante (Sourires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES), vous avez renoncé, de fait, à faire votre travail parlementaire et vous avez empêché les députés de la commission des affaires sociales d’achever le leur.Car, n’en déplaise à certains, un débat de qualité a eu lieu au sein de la commission (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et ce débat a abouti. Je veux d’ailleurs remercier sa présidente et sa rapporteure générale pour la sérénité des discussions, qui se sont déroulées dans un climat de respect de chacun. Au total, soixante-sept amendements, dont vingt-six de l’opposition – près de 40 % –, ont été […]
Quand vous en faites adopter, ils finissent par sauter !
Silence !
La liste des amendements retenus par le Gouvernement montre que les travaux de la commission ont été d’une grande utilité. Que ce soit sur la clause de sauvegarde relative aux médicaments, sur la prolongation du dispositif d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE) ou sur le report du recouvrement de l’Agirc-Arrco à l’Urssaf, des avancées ont eu lieu. Elles auraient pu être consolidées par un débat de convictions en séance publique, mais vous l’avez rendu impossible. (Mêmes mouvements.)Demain, nous aborderons la quatrième partie du PLFSS, relative à la prévention, à l’accès aux soins, au soutien à l’autonomie des personnes âgées, à la politique familiale et à la lutte contre la fraude. Allez-vous adopter d’emblée la même attitude de blocage, c’est-à-dire, en réalité, une attitude de renoncement ? Ou, au contraire […]
Avec cinq ans de retard ?
Non, avec vingt ans de retard !
Nos concitoyens nous le demandent. Faut-il empêcher certains médecins de s’installer dans des zones surdotées ou conditionner leur installation à un exercice partiel dans les territoires en difficulté ?
En tout cas, il faut soigner les Français !
Faut-il demander aux étudiants de passer une partie de leur temps de formation dans une zone sous-dense ? Faut-il favoriser le développement de la médecine salariée dans des centres de soins publics ?
Tout ça à la fois ! Et un CHU au Havre, en plus !
Faut-il confier davantage d’actes à d’autres professionnels de santé pour économiser du temps médical ?À titre personnel, je pense qu’il faut un peu de tout cela.
Voilà, je l’ai dit.
Ensemble, en débattant, nous pourrions trouver les équilibres utiles ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comment ? En ne préemptant pas le débat par le dépôt de centaines d’amendements (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
On n’a pas le droit de faire des propositions ?
…en nous écoutant les uns les autres et en soutenant quelquefois des amendements ! Car n’ayez crainte : personne ne croira que la NUPES, les LR ou le RN sont devenus des aficionados de la majorité ! En revanche, nous aurons ainsi fait œuvre utile pour les Français et pour notre démocratie.Madame la Première ministre, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) réaffirme avec force la confiance pleine et entière qu’il place dans votre conduite du Gouvernement et dans votre mise en œuvre du projet du Président de la République. Il s’oppose fermement à cette motion de censure et forme le vœu que le débat qui s’ouvrira demain sur la quatrième partie du PLFSS, relative aux dépenses, permettra une discussion plus sereine et aboutie.
Il n’y a pas eu de discussion !
L’Assemblée nationale a la possibilité d’enrichir le texte. Qu’elle s’en saisisse ! C’est ce que les Français attendent d’elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Jeudi dernier, au premier jour de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, vous avez, madame le Premier ministre, engagé à nouveau la responsabilité de votre Gouvernement. Vous avez d’ailleurs utilisé quasiment les mêmes termes que la veille, quand vous aviez déclenché le fameux 49.3 pour justifier de faire adopter le projet de loi de finances sans vote.Vous avez notamment salué les « débats constructifs » qui se sont tenus en commission, ayant permis « d’enrichir le texte, avec l’adoption d’amendements de la majorité comme des oppositions », mais vous avez regretté que nous autres députés ayons « dénaturé » – ce sont vos mots – la première partie du texte lors de son examen dans l’hémicycle. Il faut bien le dire, vous attendiez avec impatience ces votes contraires ; les bancs plus que clairsemés de votre majorité – à peine une soixantaine de […]
Les fraudeurs fiscaux, si !
…les chômeurs recherchent tous activement du travail et les bénéficiaires des aides sociales n’abusent jamais du système.Parce que je combats cette vision candide de la société, je ne voterai évidemment pas la motion de censure. Ce faisant, il ne s’agit évidemment pas d’accorder un blanc-seing au Gouvernement. En effet, les 3 273 amendements initialement déposés en attestent : c’est un texte carencé que vous nous avez proposé, loin d’être à la hauteur du défi que représentent les profondes difficultés rencontrées par notre système de santé. Il ne comporte ainsi aucune réponse convaincante à la fracture sanitaire qui plonge 22 millions de Français dans l’angoisse des déserts médicaux. Face à une telle situation, les Français étaient pourtant en droit d’attendre un budget historique et porteur d’espérances pour notre système de santé. Ce n’est évidemment pas le cas.Même l’objectif […]
Il faut surtout lutter contre les fraudes fiscales !
Entre la démagogie de cette motion de censure et le déni de certaines réalités, il y a, me semble-t-il, la place pour une approche à la fois pragmatique et audacieuse de notre sécurité sociale.
La parole est à Mme la Première ministre.
Il y a quelques heures, vous avez écarté deux motions de censure mettant en cause la responsabilité de mon gouvernement. Ce soir, nous nous retrouvons pour un nouveau débat sur une nouvelle motion de censure, à nouveau déposée par les députés des groupes Socialistes, Écologiste, La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine.
La NUPES !
L’alternative !
Au moment de prendre la parole, je ne vous cache pas une forme de regret. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) La sécurité sociale est l’un de nos biens les plus précieux.
Bien sûr !
Elle fait partie de notre histoire et de notre identité collective.
Elle est aussi notre avenir !
Elle fédère les Français. Elle est une incarnation de l’égalité républicaine, protégeant chacun en fonction de ses besoins et non de ses moyens. Elle touche nos compatriotes directement dans leur quotidien.Je suis et je reste convaincue que nous pouvions travailler ensemble sur ce texte. Je suis et je reste convaincue que l’esprit de responsabilité qui a présidé aux travaux en commission des affaires sociales pouvait perdurer en séance. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)
Où étaient vos députés ?
Il reste la quatrième partie !
Oui, mesdames et messieurs les députés, au-delà des postures, nous aurions pu adopter ensemble un texte.
Il n’y a pas eu de concertation sur le fond !
Mais je crois que les députés de la NUPES avaient peur que des débats se nouent et que des majorités se dégagent. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Des majorités se sont dégagées !
Vous aviez peur qu’une discussion de bonne foi sur ce texte, animée par une volonté de compromis, ne fracture votre alliance. (Mêmes mouvements.)
Eh oui !
Vous avez choisi de préserver l’unité de votre accord politique, plutôt que de chercher l’unité au service des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Un peu de vérité, madame la Première ministre !
Vous avez préféré nous contraindre à l’utilisation des outils constitutionnels à notre disposition, plutôt que de trouver des points de convergence.
Il n’y en avait pas en commission !
Vous aviez annoncé le 49.3 trois jours avant, dans la presse !
Je regrette cette posture. Je la regrette d’autant plus que sur ce texte, ce qui nous rapproche de certains d’entre vous est bien plus important que ce qui nous sépare. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La gauche plurielle !
Et je ne parle pas des députés du Rassemblement national, qui voudraient réécrire l’histoire en se réclamant du général de Gaulle ou du Conseil national de la Résistance, alors qu’ils sont issus d’une famille politique qui les a toujours combattus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe LR.)
Eh oui !
Ainsi, malgré notre volonté de dialogue et malgré l’adoption, en commission, du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans son ensemble, vous avez rejeté la première partie du texte en séance ; vous avez donc rejeté le passé, rejeté ce qui ne peut plus être changé.Vous avez rendu la deuxième partie du texte insincère, inconstitutionnelle,…
Tout de suite les grands mots !
Qui est insincère en disant cela ?
…et vous avez voulu priver la médecine de ville de plus de 1 milliard d’euros de crédits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui !
Au vu des débats sur les deux premières parties du texte, les conditions n’étaient pas réunies pour une discussion apaisée et constructive.
C’est faux !
Vous n’avez pas voulu les réunir !
Nous ne pouvions pas nous permettre la dénaturation ou le rejet de la troisième partie. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Répondez à Pierre Dharréville !
Alors qu’un équilibre avait été trouvé en commission, vous avez déposé des centaines d’amendements qui visaient à remettre en cause la cohérence du texte.
Votre majorité aussi !
Il y a une liberté d’amender ! Sans amendements, il n’y a pas de débat !
Notre rôle est de garantir le financement de la sécurité sociale. Notre rôle est de protéger la santé des Français et notre modèle de solidarité, pas de risquer un rejet de la troisième partie du texte. Un tel rejet nous priverait d’un débat sur le cœur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui se trouve dans sa quatrième partie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Excellent !
Notre rôle est de veiller à ce que la suite de la discussion se tienne dans les meilleures conditions possibles. Nous pouvons trouver des points de convergence ; c’est notre objectif et nous ne l’abandonnerons jamais. (Mêmes mouvements.)
Belle preuve d’amour ! Il n’y a que des preuves d’amour, madame la Première ministre !
Vous le dégainez encore mercredi soir, le 49.3 ? Annoncez-le ! La réalité, c’est que vous devez envoyer le texte au Sénat !
Mesdames et messieurs les députés, devant vous, le Gouvernement a trois responsabilités. La première, c’est d’être à la hauteur de la période que nous traversons.
C’est raté !
L’épidémie de covid a épuisé notre hôpital et nos soignants. Elle n’est pas finie et des milliers de nos compatriotes luttent encore aujourd’hui contre la maladie. Le Ségur a permis d’investir massivement et durablement dans notre santé, et nous devons continuer.
Comme jamais !
L’accès aux soins est une préoccupation, une inquiétude, voire une angoisse pour de nombreux Français – chacun le dit dans cet hémicycle. Nous devons consolider un système de soins robuste, partout sur le territoire, et cesser d’opposer la médecine de ville à l’hôpital. C’est ce que permet ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), qui prévoit une hausse du budget de la santé de 8,6 milliards d’euros par rapport à 2022 (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE), et une hausse de 43 milliards d’euros par rapport à 2019, avant la crise du covid. Madame la députée Garin, c’est ça, ne pas être à la hauteur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Eh oui ! Excellent !
Quelle oratrice !
Cette motion de censure, si vous la votez, mettra un terme à la discussion sur le projet de loi et empêchera de voter ensuite ces investissements que nous prévoyons pour la santé des Français et pour nos soignants. De plus en plus de nos compatriotes sont confrontés au défi de l’autonomie. Il faut engager les chantiers nécessaires, aider à mieux vieillir chez soi et transformer nos Ehpad. C’est ce que permet ce projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Pas vraiment !
…et cette motion de censure, si vous la votez, arrêtera nos échanges et nous laissera démunis face à la transition démographique. La prévention, le handicap, la petite enfance : la liste est encore longue des défis que la troisième partie du texte permet de financer.
Eh oui !
Les Français attendent des actes, la situation l’exige, et quelle est la seule réponse que les députés de la NUPES ont à offrir ?
Le blocage !
Faire tomber le Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’avez pas de majorité alternative pour gouverner ; vous n’avez pas de texte alternatif susceptible d’être adopté. Face à chaque défi, votre réponse, c’est l’instabilité, c’est le désordre, c’est l’inaction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Faites la dissolution et on verra ! Vous avez peur des élections, vous avez peur du peuple !
Pour ma part, je crois que les soignants ont besoin de moyens, pas de blocage, et c’est ce que nous sommes déterminés à leur donner.La deuxième responsabilité du Gouvernement, c’est de mettre en œuvre le mandat que nous ont donné les Français.
Vous êtes minoritaires !
Dans le texte de votre motion de censure comme dans les échanges que nous avons eus cet après-midi et dans les déclarations que vous venez de faire, vous n’avez eu de cesse de vous prétendre les défenseurs de la démocratie. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les fossoyeurs de la démocratie !
J’ai déjà répondu, tout à l’heure, au non-sens des attaques consistant à présenter comme un acte d’autorité l’utilisation d’une prérogative prévue depuis près de soixante-cinq ans dans notre Constitution. Il y a un peu plus de cinq ans, certains, dans les rangs de la NUPES, trouvaient légitime d’utiliser cet outil constitutionnel alors même que le Gouvernement disposait d’une majorité absolue.
Moi, je n’étais pas née !
La démocratie, ce n’est pas multiplier les déclarations fracassantes. J’ai entendu certains, au sein de La France insoumise, nous comparer à des dictateurs. Aujourd’hui, M. le député Guedj parle de « forfaiture » et Mme la députée Garin évoque un « abus de pouvoir ». Mesdames et messieurs les députés de la NUPES, un peu de retenue ! Les mots ont un sens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Et dois-je vous rappeler, monsieur le député Corbière, que lorsque vous avez réussi à faire adopter certains de vos amendements, ce fut grâce aux voix du Rassemblement national ? Vous pourriez éviter de vous en glorifier ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous vivez avec le RN ! Vous êtes le paillasson du fascisme !
S’il vous plaît !
Revenons-en aux faits. Les Français ont voté : ils nous ont confié un mandat pour agir et nous ont demandé de chercher, collectivement, des compromis. C’est ce que nous avons fait. (« Non ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
L’obéissance n’est pas un compromis !