Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 1 à 200 sur 406 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (nos 343, 436).Nous en venons à la discussion générale.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Blandine Brocard.
Pour la première fois, nous avons l’occasion d’examiner une loi de programmation qui concerne l’ensemble du ministère de l’intérieur pour une période de cinq ans. Contrairement à certains esprits chagrins, nous nous en réjouissons. Ce cadre nous permet d’œuvrer ensemble au renforcement des moyens humains, technologiques et financiers et de donner à nos forces de sécurité – car c’est bien pour elles que nous sommes ici – une vision de plus long terme pour assurer leur mission.Je parle de « leur mission » au singulier, car toutes leurs actions découlent d’une seule mission, celle de protéger : protéger la République et nos institutions ; protéger les citoyens, les entreprises, les biens et les bâtiments publics et privés ; protéger des violences, des incivilités et des trafics ; protéger chacune et chacun de ceux qui tenteraient de détruire, de piller et d’incendier ; protéger des actes […]
La parole est à M. Roger Vicot.
Force est de constater que la loi d’orientation dont nous sommes saisis met sur la table, si vous me permettez l’expression, un budget comme on en a rarement vu : 15 milliards d’euros. Cela a été assez peu souligné durant nos débats en commission, mais il faut tout de même garder à l’esprit ce qu’a indiqué le Conseil d’État : la trajectoire budgétaire proposée est relativement fragile et, en quelque sorte, non sécurisée. C’est la raison pour laquelle nous serons très vigilants, dans les années à venir, quant aux déclinaisons budgétaires annuelles de cette projection budgétaire importante.Sur les 15 milliards, il est incontestable que les 8 milliards correspondant à la modernisation de la police, à la numérisation et à la digitalisation, à la fourniture de véhicules et à la remise en état de commissariats ou de casernes étaient absolument indispensables. Ces crédits étaient attendus et […]
Mais il y contribue !
Les 8 milliards vont bien entendu y contribuer, mais il n’y a pas que cela dans le projet de loi.
Ça se voit !
La sécurité et la prévention de la délinquance – j’emploie cette expression à dessein – relèvent de questions d’organisation mais aussi d’une vision, comme l’a indiqué tout à l’heure ma collègue Cécile Untermaier dans les explications de vote sur la motion de rejet.Ce texte se caractérise par ce qu’il contient, mais aussi par ce qu’il ne contient pas et par ce qu’il aurait pu contenir. Comme le disait Mme Brocard à l’instant, nous allons bien entendu continuer le travail toute cette semaine.Nous avons déposé un certain nombre d’amendements et plusieurs choses nous tiennent à cœur. Je pense aux juridictions spécialisées pour les violences sexuelles et sexistes intrafamiliales mais aussi à l’accueil des victimes : la solution de la plainte en ligne n’est pas toujours la plus adaptée ; il faut pouvoir écouter et accompagner les victimes différemment.Nous reviendrons également sur la […]
Ah oui, c’est vrai ça ! Mais elle en est où, la PSQ ?
Je note que ce retour ne commence qu’aujourd’hui ; passons donc sur les cinq ans qui viennent de s’écouler.Plusieurs sujets auraient pu être davantage travaillés : le texte ne contient rien sur les relations police-population, rien sur les relations entre la police nationale, les collectivités locales et les polices municipales qui sont fortement mises à contribution dans un partenariat de plus en plus actif avec la police nationale, et qui pourrait être mieux défini ; il ne contient rien non plus sur les partenariats locaux de sécurité.M. le rapporteur me dira que cela fait partie du rapport annexé lequel n’a pas de valeur normative, mais il faut tout de même souligner que l’article 1er de ce rapport, qui sera voté, fixe le cadre de la départementalisation qui va permettre la mise en place administrative de la réforme de la police nationale, notamment de la réforme de la police […]
La parole est à M. Philippe Pradal.
Quinze milliards d’euros sur cinq ans, c’est ambitieux, c’est inédit. C’est surtout nécessaire pour assurer au quotidien la sécurité de nos concitoyens, mais aussi pour améliorer et faciliter le quotidien des agents du ministère de l’intérieur et rendre leur travail plus efficace, au service de nos concitoyens.La sécurité sur notre territoire, ce sont avant tout des femmes et des hommes qui ont fait le choix de consacrer leur vie professionnelle, voire souvent personnelle, à la protection de leurs concitoyens. Ils méritent que l’État soit à leurs côtés, qu’il leur donne les moyens d’exercer ce métier dont ils ont raison d’être fiers, grâce à des outils efficaces et dans un environnement de travail équilibré, au service des Françaises et des Français.Certes, il y a beaucoup à faire, mais cette loi ambitieuse est une première réponse à la hauteur des enjeux. Tout d’abord, elle renforce […]
La parole est à Mme Sandra Regol.
Quelle politique voulons-nous pour le ministère de l’intérieur ? C’est en somme la question qui sous-tend ce projet de loi, une question à laquelle nous apportons évidemment une réponse différente du Gouvernement, mais dans le même esprit républicain.Si nous partageons l’objectif d’améliorer le lien entre la police et la population, ainsi que les conditions de travail des forces de l’ordre – agents de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile –, nous divergeons sur la méthode qu’il faut utiliser pour l’atteindre. Vous proposez la quantité, mesurée par le nombre de policiers, d’amendes forfaitaires et de caméras, quand nous proposons la qualité, mesurée tant par la satisfaction des citoyennes et des citoyens quant aux services rendus par les forces de sécurité intérieure que par le bien-être au travail des agents. Ce texte illustre parfaitement cette divergence.
Tout à fait !
Quelle politique voulons-nous pour le ministère de l’intérieur ? L’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen indique que chaque être humain dispose de droits naturels et imprescriptibles, parmi lesquels la sûreté, au même titre que la liberté. Pour le groupe Écologiste, les institutions doivent être au service de la liberté et la faire respecter et prospérer afin que l’ordre général qui en découle soit celui de la paix, non celui de la force, et que l’expression « gardien de la paix » reprenne enfin tout son sens.Quelle politique voulons-nous pour le ministère de l’intérieur ? Pour répondre à cette question, il faut avoir le courage de regarder ce qui ne fonctionne pas.
Exactement !
Ce qui ne fonctionne pas, c’est non le travail des agents, mais la doctrine qu’ils ont ordre de déployer et qui suscite les critiques des institutions internationales et de nos voisins européens. Cette doctrine encourage les forces de l’ordre à utiliser des lanceurs de balle de défense (LBD) et des grenades de désencerclement, armes pourtant dénoncées par l’ONU en 2019, qui causent des mutilations – on l’a vu lors du mouvement des gilets jaunes – et même des morts – je pense à celle de Rémi Fraisse, à Sivens, mais vous l’auriez probablement qualifié « d’écoterroriste », monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Cette doctrine prône la confrontation et l’escalade, à l’opposé de ce qui se pratique dans les autres pays européens. Les Anglais ont même parlé « d’agression criminelles » à son propos […]
Bien envoyé !
Excellent !
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Le projet de loi que nous examinons ce soir est un texte de programmation, mais aussi un texte d’orientation. Or nous le disons sans détour : selon nous, ces orientations ne permettront d’améliorer ni la sûreté de nos concitoyens ni le lien de confiance entre les forces de l’ordre et la population.Au fond, ce projet de loi est à l’image des lois sécuritaires qui se sont accumulées depuis vingt ans, à raison d’une tous les deux ans, sans véritable évaluation. Il s’inscrit dans la continuité de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, que le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES n’est pas le seul à avoir contestée. Le présent projet de loi entérine la politique du chiffre et la mise en danger de nos libertés fondamentales ; il réaffirme des consignes politiques qui visent à se protéger du peuple, surtout quand certains contestent ou qu’ils ne semblent pas nés sous […]
Merci de conclure, madame Faucillon.
Voilà quelques-unes des raisons pour lesquelles le groupe Gauche démocrate et républicaine votera contre le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Très bien !
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Le mouvement des gilets jaunes, la menace terroriste, les dangers d’un type nouveau tels que les cyberattaques et les menaces liées aux cryptomonnaies : depuis plusieurs années, nos forces de sécurité intérieure subissent une pression opérationnelle ininterrompue. Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur leur donne les moyens de faire face à ces nouvelles problématiques, de se préparer à l’organisation de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques de 2024, et d’assurer la sécurité du public qui assistera à ces événements.Comme tout texte de loi, celui-ci est perfectible, mais je commencerai par citer ses points positifs. Conformément à la recommandation du rapport de la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité, présidée par Jean-Michel Fauvergue et dont j’étais rapporteur, un projet de loi de programmation nous est […]
Oui, vous m’avez écrit !
La sécurité civile va être dotée de trente-six nouveaux hélicoptères. J’ai été aux côtés des sapeurs-pompiers pendant vingt-quatre heures quand des feux ont touché mon territoire et je suis convaincu que de nouveaux hélicoptères permettront de mieux protéger la forêt des incendies et de sauver la biodiversité. Les investissements prévus par ce projet de loi contribueront donc aussi à protéger notre environnement.In cauda venenum : certains points du texte peuvent être améliorés. Je regrette notamment que plusieurs amendements relatifs au continuum de sécurité aient été déclarés irrecevables. Ils proposaient que des directeurs et des chefs de police municipale, ainsi que des brigadiers et des brigadiers-chefs, puissent bénéficier respectivement du statut d’OPJ ou d’APJ (agents de police judiciaire). Les policiers municipaux travaillent au plus près de nos concitoyens. Il est important de […]
La parole est à Mme Marie Lebec.
Nous entamons l’examen attendu de longue date du projet de Lopmi, qui vise à traduire concrètement les engagements pris lors du Beauvau de la sécurité. Au diapason des grandes lois d’orientation adoptées durant le précédent quinquennat en faveur de la défense et des forces armées, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce texte consacrera un engagement pris par le Président de la République devant les Français et par la Première ministre, lors de son discours de politique générale, devant la représentation nationale.Par ce projet de loi, chers collègues, nous entendons faire face aux profondes mutations auxquelles nos forces de l’ordre sont confrontées dans le domaine du maintien de l’ordre, mais aussi dans celui de la lutte contre la criminalité, qui se développe sur de nouveaux terrains. Figurant parmi les premiers projets de loi d’orientation relatifs au ministère de […]
La parole est à M. Jordan Guitton.
À l’heure où la délinquance explose et s’étend partout sur le sol français, où la criminalité s’accroît, toujours plus brutale, toujours plus mortifère, où le nombre d’agressions a été multiplié par sept depuis 1988 ; à l’heure où l’indice de criminalité de la France est le deuxième d’Europe, juste derrière la Biélorussie ; à l’heure où l’ouvrage La France Orange mécanique de Laurent Obertone, publié il y a bientôt dix ans, paraît de plus en plus connecté à la réalité de l’insécurité actuelle ; à l’heure où le seul fait d’être Français peut susciter des menaces, voire une agression, il faut agir. Jamais nos libertés, notre mode de vie, n’ont été autant que ces dernières années attaqués en France même, dans notre quotidien. Avant toute chose, je veux rendre hommage à nos forces de l’ordre, aux policiers, aux gendarmes, qui œuvrent sans relâche à protéger nos concitoyens ; ils méritent la […]
Très bien !
Depuis longtemps, les élus du Rassemblement national ont alerté les gouvernements successifs sur l’état de la sécurité. Vous nous proposez aujourd’hui – enfin ! – un projet de loi de programmation, monsieur le ministre. Reste que dans les faits, vous ne programmez que le rattrapage du retard accumulé en matière de renforcement des forces de l’ordre, voire le rattrapage de la suppression, durant la présidence de Nicolas Sarkozy, de milliers de postes de fonctionnaires de police et de gendarmerie ; autrement dit, vous faites en 2022 ce qui aurait dû être accompli en 2012. Même votre prédécesseur Gérard Collomb déclarait hier : « Si je m’étais exprimé avant la présidentielle, mon intervention aurait pu inverser le résultat de cette élection, et Marine Le Pen être élue. C’est pourquoi je me suis tu. » Quel dommage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Par pur électoralisme, vous […]
Dommage qu’il n’ait rien fait !
On perçoit clairement dans ce texte un défaut de volonté politique. Où est-elle, lorsqu’en dépit des 15 milliards annoncés, le budget de votre ministère n’augmentera que de 1,3 milliard en 2023, puis de 880 millions en 2024 ? La situation nécessitait pourtant des investissements massifs dès les premières années. Où est votre volonté politique de protéger efficacement les forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions ? Où est la notion de légitime défense dont elles demandent avec tant d’insistance à bénéficier ? Celle-ci assurerait le réarmement moral de ceux qui nous protègent. Où est votre volonté politique de faire régner l’ordre partout, de nos campagnes à nos quartiers, pour nos compatriotes qui paient de plus en plus d’impôts ? (Murmures et soupirs sur divers bancs.) Où est votre volonté politique lorsque, tout en prétendant vouloir faire appliquer 100 % des obligations de […]
Chut !
Ce sujet-là viendra plus tard !
Où est votre volonté politique de rendre aux Français un travail, lorsque vous voulez régulariser des travailleurs étrangers, alors que la France compte 6 millions de chômeurs ? Par ailleurs, il faut espérer que notre pays sera en mesure d’accueillir des événements sportifs internationaux sans donner une image d’ensauvagement et de désordre. L’affaire du Stade de France, monsieur le ministre, est l’exemple même de votre incompétence et de votre malhonnêteté, puisque vous aviez désigné les supporters anglais comme responsables ! En réalité, cette future loi n’aura d’incidence que si la réponse pénale devient réellement ferme envers ceux qui saccagent notre pays…
C’est vous qui le saccagez !
Quel rapport tout cela a-t-il avec le texte ?
…et s’en prennent à nos modes de vie. Nous sommes dans le « en même temps » macroniste : tandis que vous évoquez, monsieur le ministre, « l’ensauvagement d’une partie de la société », Éric Dupond-Moretti décrète que le sentiment d’insécurité est « de l’ordre du fantasme », si bien qu’il y a fort à parier que vos illusions sécuritaires seront balayées par le laxisme du garde des sceaux. À force de s’appuyer tantôt sur son aile droite, tantôt sur son aile gauche, le Gouvernement finira tout simplement par se brûler les ailes.Reste que ce texte aboutira tout de même, pour les forces de l’ordre, à des avancées bonnes à prendre : quelques améliorations de procédure pénale qui faciliteront leur travail, des moyens légèrement améliorés, modernisés et renforcés. Nous soutiendrons tout ce qui va dans ce sens, car nous souhaitons comme toujours, comme partout, défendre les Français et ceux qui […]
La parole est à Mme Élisa Martin.
La sûreté est un droit premier des citoyens : protection des biens et des personnes, certes, mais aussi protection à l’égard des institutions, ce qui constitue le cœur de notre propos alors que nous examinons le projet de Lopmi. Au vu de ce sujet majeur et de l’intitulé de la loi, on s’attend à trouver dans le rapport annexé une analyse des délinquances au-delà du stup’ et du maintien de l’ordre, ainsi qu’un bilan de l’efficacité – car c’est bien elle qui nous occupe, voire nous préoccupe – des mesures contenues dans les neuf lois sécuritaires adoptées en cinq ans. Rien de tout cela, mais d’autres lacunes que j’oserai qualifier de coupables. Rien, ou si peu, sur les moyens de l’État dans les territoires, particulièrement dans les préfectures et sous-préfectures ; trop peu au sujet de la sécurité civile, rien sur le trafic d’armes, rien – absence remarquable – sur la délinquance […]
…et qui coûte un pognon de dingue !
Quel laxisme !
Je me permets de parler de défaut de transparence, d’une transmission tardive de la programmation budgétaire, elle-même insuffisamment précise. Ce ne sont pas les ressources ni le cœur, mais bien le temps qui nous a manqué pour concevoir des solutions alternatives à votre proposition.
Vous êtes dans l’opposition depuis cinq ans : ça laisse le temps de travailler !
Pourtant, 15 milliards d’euros constituent, ma foi, une somme suffisamment importante. Nous allons donc mobiliser des moyens colossaux, mais pour quelle police ? Cela ne devrait-il pas être le point de départ de notre réflexion ? Nous voulons une police de proximité, au milieu des habitants, apaisante, disposant d’effectifs fidélisés, enracinés dans leur secteur, voire logés sur place, comme cela pouvait être le cas il n’y a pas si longtemps. Nous voulons l’antithèse des brigades anticriminalité (BAC), l’exact contraire de cette police de saute-dessus, de flagrants délits, qui se borne à suivre les consignes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ne confondons pas le marteau et la main qui le tient !Contrôler toujours les mêmes, vider la mer avec les mains : le métier de nos policiers perd son sens et eux-mêmes en souffrent. Cela ne fait qu’accentuer le malaise […]
Il est certain que des caméras, on n’en trouve pas beaucoup chez vous !
À trop regarder, on ne voit plus rien ! Aucune caméra thermique installée aux frontières ne remédiera aux causes des migrations – misère et bouleversements climatiques. Nous n’avons pas besoin d’exosquelettes, ni de dépôts de plainte par visioconférence, pas même pour les atteintes aux personnes. (M. Benjamin Lucas applaudit.) La police du futur est non cette technopolice, mais une police connectée aux intérêts et aux besoins de la population. Il convient de s’interroger : tous nos débats peuvent-ils être ramenés à la question des effectifs ? La difficulté ne vient-elle pas de l’appauvrissement de la formation initiale et continue des policiers, de la doctrine d’emploi, des ordres qu’on leur donne ? Le développement massif des AFD, voulu par le Gouvernement, retire à la peine tout caractère individualisé, toute proportionnalité, toute signification, et empêche l’exploitation d’éventuels […]
Bien sûr ! Ce que vous dites est totalement faux.
Le policier à la fois policier, enquêteur et juge, cela n’est pas conforme à l’État de droit, tout simplement. Il est illusoire d’imaginer, comme le Sénat l’a fait en apportant ses modifications au texte, qu’il y a un lien entre la sévérité des peines et les délits commis ; c’est plutôt l’inverse qui est prouvé.Bref, vous prônez une police uniquement répressive, de voie publique, concentrant son action sur les mêmes populations : les habitants des quartiers populaires, en particulier les jeunes hommes et les militants. Nous voulons aussi, aux côtés de cette politique de proximité, une police judiciaire, elle aussi de haut niveau, formée, expérimentée et indépendante. Voilà tout ce que nous défendrons au travers de nos amendements. En un mot, nous voulons des gardiens de la paix et non des forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des […]
La parole est à M. Ian Boucard.
Nous entamons l’examen d’un projet de loi essentiel : le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Il est essentiel, car il déterminera les moyens que nous allouons aux femmes et aux hommes qui risquent chaque jour leur vie pour assurer la sécurité des Français. Il est essentiel également car il déterminera la place que nous accordons à celles et ceux qui font respecter les lois de la République, à celles et ceux qui maintiennent l’ordre républicain.À nos policiers et à nos gendarmes, je veux dire en introduction, au nom des députés du groupe Les Républicains, qu’ils sont le plus beau visage de la République et qu’ils pourront toujours compter sur notre soutien plein et entier.Je sais qu’il est de bon ton de remettre en cause la légitimité de nos forces de l’ordre, de crier à la bavure à la moindre occasion ; je sais que certains, à l’extrême gauche de […]
Il a raison.
À ceux qui mettent sur le même plan la parole d’un délinquant multirécidiviste et celle d’une policière ou d’un gendarme qui revêt chaque jour l’uniforme au péril de sa vie pour défendre la République, je veux dire qu’ils sont irresponsables et qu’ils nous trouveront toujours sur leur chemin.J’en reviens au contenu de cette Lopmi : nous aurions évidemment souhaité qu’elle aille plus loin sur la question des moyens humains et financiers pour lutter contre la délinquance. Notre pays connaît depuis quelques années une augmentation des violences et des atteintes aux biens et aux personnes. Le Gouvernement et la majorité présidentielle ont fait preuve d’angélisme et d’un certain déni de réalité depuis 2017. Si vous avez reconnu, monsieur le ministre, l’accélération de la délinquance et l’ensauvagement d’une partie de la population, vous avez immédiatement été contredit par le garde des […]
Ça ne marche pas !
Mais si.
Ces agressions sont intolérables, mais nos amendements ont été jugés irrecevables en raison d’une appréciation étroite de l’article 45, alinéa 1er, de la Constitution. Le résultat, c’est que nous ne pouvons pas pleinement parler de sécurité dans un texte du ministère de l’intérieur, alors que l’échec en matière de sécurité est lié intrinsèquement à notre réponse pénale, qui reste profondément inadaptée.S’agissant de la question des moyens, nous saluons la hausse des crédits de 15 milliards d’euros sur cinq ans et le recrutement de 8 500 membres supplémentaires des forces de l’ordre. Nous serons vigilants quant à l’affectation de ces moyens, alors qu’à l’heure actuelle, nous ne disposons d’aucune information sur le sujet et que l’inflation d’au moins 6 %, conduit à relativiser ce chiffre. Or les besoins sont là. Ainsi, le budget alloué à la rénovation des bâtiments publics du ministère […]
Tout à fait.
Il y a quinze jours, en commission des lois, ils nous proposaient très sérieusement d’arrêter les contrôles routiers pour mettre un terme aux refus d’obtempérer.Tout au long de l’examen du texte, les députés du groupe Les Républicains formuleront des propositions pour renforcer les moyens alloués à la lutte contre la délinquance. À ce titre, je salue l’adoption en commission des lois de l’amendement de notre collègue Éric Ciotti qui prévoit l’augmentation à 3 000, contre 1 859, du nombre de places en centres administratifs fermés.
Excellent amendement !
Si notre pays expulse moins de 10 % des étrangers en situation irrégulière visés par une OQTF, cette proportion monte à plus de 40 % lorsqu’ils sont placés en centre de rétention administrative (CRA), ce qui prouve l’efficacité de ce dispositif. De même, je salue l’adoption de l’amendement que j’ai défendu au nom de notre groupe et qui permettra aux services douaniers de consulter le fichier du traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) pour contrôler plus efficacement les antécédents de ceux qui souhaitent entrer sur le territoire national.
C’est indispensable.
En séance, nous proposerons d’élargir le champ des délits concernés par l’établissement d’une amende forfaitaire délictuelle. Certes, nous préférerions que chaque délinquant soit visé par une procédure judiciaire mais les délits que nous vous proposerons d’ajouter à la liste de ceux qui sont aujourd’hui couverts par l’AFD ne sont jamais sanctionnés, et il nous semble essentiel d’en finir avec l’impunité s’agissant de ces infractions qui pourrissent la vie de nos concitoyens. C’est pourquoi nous proposerons également de relever le montant de l’AFD pour ces délits.Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, nous ne ferons pas obstruction à ce projet de loi d’orientation et de programmation, qui est nécessaire, mais nous serons force de proposition pour l’améliorer considérablement car nous considérons que son contenu n’est aujourd’hui pas suffisant. De même, nous serons extrêmement […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Inédit ! C’est le qualificatif employé par certains pour présenter un texte qui pèse 15 milliards d’euros et qui promet la création de 8 500 postes durant le quinquennat. Ces chiffres donnent envie de croire à une véritable prise de conscience, doublée d’une réelle volonté de mettre fin à l’insécurité galopante qui fracture notre société. Professeur d’histoire-géographie décapité au nom de l’islamisme ; adolescente tabassée et jetée dans la Seine par jalousie ; enfant de 12 ans martyrisée puis assassinée par une femme frappée d’une OQTF ; forces de l’ordre caillassées dans les quartiers chauds ; policiers brûlés pour avoir voulu faire respecter l’ordre ; retraité traîné sur 100 mètres par la voiture de petites frappes ; agressions violentes pour un paquet de cigarettes ; insultes pour un mauvais regard : la France est défigurée.Pour en finir avec voyous, délinquants et criminels en tous […]
Ça n’a rien à voir avec le sujet du texte.
Pour justifier cette omission, monsieur le ministre, et face à l’incompréhension des élus, vous avez rappelé la récente décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré douze articles de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dont celui instaurant la possibilité de conférer aux policiers municipaux et aux gardes champêtres de nouvelles compétences judiciaires.
Grâce à qui ?
Vous avez ajouté que, si nous voulions donner plus de pouvoir aux polices municipales, il fallait changer la Constitution. Eh bien, qu’à cela ne tienne !Certains ici sont prêts à le faire pour l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Pourquoi ne pas le faire pour notre police municipale, troisième force de sécurité intérieure de notre pays avec la police nationale et la gendarmerie ? Elle compte 22 000 agents au service de la sécurité des Français : cela en vaut la peine, vous en conviendrez ! Aussi ai-je déposé une quinzaine d’amendements pour que la police municipale puisse, par exemple, procéder à des contrôles d’identité et à des fouilles lors des manifestations, pour qu’il lui soit permis d’exercer ses missions en civil et armée lorsque c’est nécessaire, ou encore qu’elle puisse accéder directement à certains fichiers. Ces amendements de bon sens ont été jugés irrecevables…
Ce n’était pas le sujet du texte.
…avant même que le Conseil constitutionnel ne se prononce, entérinant la mise au ban d’une police municipale sous-estimée. Je le déplore d’autant plus que Béziers a choisi, comme d’autres villes, d’équiper ses agents avec du matériel de défense et de sécurité moderne. Dotés de ce matériel et riches de leur connaissance du terrain, les agents deviennent une force particulièrement bien formée et une source d’information pour la lutte contre toutes les formes de délinquance.Reste que je ne veux pas passer sous silence les véritables avancées du texte. Je pense aux 200 brigades de gendarmerie qui seront déployées sur le territoire national d’ici à cinq ans ; à l’accent mis sur la cybercriminalité avec le recrutement de 1 500 cyberpatrouilleurs – à condition qu’ils soient formés et dotés de moyens leur permettant de rivaliser effectivement avec les personnes qu’ils traquent. Je pense encore […]
La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Permettez-moi d’abord, madame la présidente, de remercier les parlementaires qui se sont exprimés en faveur du texte ou qui ont formulé des observations constructives, comme Mme Lebec, M. Pradal, Mme Brocard, M. Naegelen et M. Boucard – même si je tiens à rappeler à ce dernier que, dans mon discours de présentation du texte, il me semble avoir pris soin d’expliquer que le sujet de la justice serait abordé dans un autre texte, défendu par le garde des sceaux. Je ne nie pas, bien sûr, que l’harmonie doive régner entre le travail législatif portant sur le texte du ministre de l’intérieur et celui portant sur le texte du garde des sceaux, mais ces textes ne se confondent pas. D’ailleurs, personne n’a jamais proposé aucune loi d’orientation et de programmation commune entre police et justice. On en parle à chaque fois lorsque l’on est dans l’opposition, mais on ne le fait jamais quand on est […]
Ah ça, oui !
…mais pour l’instant, il faudra vous contenter de moi ! J’espère que je vous suffirai cette semaine.Je voudrais répondre en trois points à Mme Ménard, en commençant par la remercier pour ses propos de remerciement : elle a au moins l’honnêteté intellectuelle de souligner qu’elle voit plus de bleu sur le terrain, ce qui est une très bonne chose à Béziers et ailleurs.
À Béziers, qui n’est pas une ville socialiste !
Comme l’a dit le président Houlié tout à l’heure au sujet de Marseille, je ne regarde pas les couleurs politiques des maires lorsque les gens ont besoin de sécurité…
Marseille et Béziers, ça n’a rien à voir !
D’ailleurs, le jour où Strasbourg et Grenoble demanderont des CRS, je les y enverrai avec grand plaisir. Commençons par mettre des caméras de vidéoprotection, et nous en reparlerons ensuite. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne distingue pas les Français d’après leurs votes…
Ça, on l’avait remarqué !
…car ils ont tous besoin de sécurité. La différence avec d’autres, madame Oziol, c’est que je ne vis pas de l’opposition morale avec le Front national. Personnellement, je bats ses candidats dans ma circonscription, mais c’est un autre sujet.J’en reviens à ce qui nous occupait, madame Ménard. La loi de programmation du ministère de l’intérieur est, comme l’a très bien dit monsieur le rapporteur, la loi de programmation du ministère de l’intérieur – pardon pour cette tautologie. Elle n’a pas, par nature, à traiter d’autres sujets liés à la sécurité. Nous aurions pu parler de la sécurité privée, des polices municipales, de l’administration pénitentiaire, qui est une force de sécurité en tant que telle, ou encore des douaniers, qui interviennent évidemment au service de la sécurité de nos concitoyens et des marchandises : nous aurions pu parler de bien d’autres choses, en somme. Il se […]
Un projet de loi banal.
Je ne suis pas un constituant – pas davantage, en tout cas, que 69 millions d’autres Français. Les parlementaires, en revanche, le sont. Si vous souhaitez changer la Constitution, n’hésitez pas à le proposer,…
Nous, nous le proposons !
…mais il se trouve qu’un ministre présente un projet de loi ordinaire ou, au mieux, organique, lorsqu’on lui permet de le faire. Il est vrai que ce qui relèverait d’une modification constitutionnelle ne figure pas dans cette loi – il n’est pas malhonnête de vous le dire.Enfin, le rapport annexé, certes, n’a évidemment pas de valeur législative. Cependant, de même que le rapport annexé à un projet de loi de programmation militaire, il présente le grand avantage d’assurer la transparence des orientations du ministère, dont beaucoup dépendent d’éléments réglementaires et très pratiques. Que serait le ministre de l’intérieur s’il demandait 15 milliards de crédits au Parlement sans préciser dans quel but ? Certaines dispositions sont de nature législative, et il est normal que le Parlement se prononce sur les articles correspondants. D’autres sont de nature réglementaire ; je vous les […]
Là, je suis d’accord avec le ministre !
Nous, on va voter contre !
Au reste, on n’a pas davantage compris quelles sont vos propositions. En revanche, pour tout vous dire, on a bien compris que vous êtes très embêté. Depuis plusieurs jours, votre groupe accumule les élucubrations sur les plateaux de télévision, annonçant tantôt qu’il pourra peut-être voter le texte, tantôt qu’il verra bien, que le texte est terrible mais qu’en même temps, il prévoit 15 milliards d’euros supplémentaires… Bref, ce n’est pas clair. Comme dirait une grande philosophe de chez moi, monsieur Bernalicis, « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ». (Sourires sur divers bancs.)On sent en effet que la position du Rassemblement national n’est pas claire du tout – peut-être faudra-t-il que votre groupe demande quelques suspensions de séance afin que vous vous mettiez d’accord. Il y avait beaucoup de choses dans votre intervention, comme dans une salade niçoise – veuillez […]
Dans une macédoine !
De l’immigration, de la justice, du garde des sceaux, Marine Le Pen et ainsi de suite : il y avait de tout, et surtout de n’importe quoi.
C’est du stand-up ou la réponse d’un ministre ?
En fin de compte, pourtant, il n’y avait pas de proposition. Quelle est votre proposition ? Nous ne l’avons pas compris.
Vous verrez pendant le débat !
L’attente du grand soir, est-ce là votre proposition ? Il va quand même falloir expliquer votre projet aux Français, leur dire comment vous utiliserez cet argent ! Au moins a-t-on compris que pour une partie de la NUPES – mais pas toute, car il y a un peu de discorde chez l’ennemi, comme dirait le général (Rires sur divers bancs du groupe RE) –, les policiers sont plutôt méchants, qu’il faut les désarmer et qu’il existe une distinction sémantique très intelligente entre forces de l’ordre et gardiens de la paix. Bref, on a compris qu’ils n’aiment pas tellement les policiers tels qu’ils existent aujourd’hui, qu’ils souhaitent supprimer la BAC, éviter les interventions, etc. Vous, en revanche, on n’a pas compris ; vous êtes un peu embêté. Qu’à cela ne tienne : nous avons une semaine pour que vous précisiez votre projet. Aucun problème !
Nous, contrairement à vous, nous soutenons les policiers !
Nous avons une semaine pour découvrir ce que vous finirez par voter, et nous y serons attentifs.
Soyez patient, vous verrez bien !
Je suis très patient. Je constate seulement que pour des gens qui font commerce de la sécurité, vous êtes bien courts ! Manifestement, et contrairement à ce que vous dites à vos électeurs, vous n’étiez pas prêts à arriver au pouvoir car, quand on vous propose 15 milliards, vous ne savez pas quoi en faire ! C’est un problème législatif important. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Soyez moins condescendant !
Heureusement, les débats parlementaires diffèrent en ceci des discussions de campagne ou des messages en 140 signes sur Twitter qu’ils permettent d’aller au fond des choses. En l’occurrence, en dix minutes, on a surtout compris qu’on n’avait rien compris. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Ça, c’est clair : vous n’avez rien compris !
Je me tourne enfin vers la NUPES. Je commencerai par distinguer M. Vicot des autres orateurs, car il a eu l’honnêteté de reconnaître que les crédits du ministère de l’intérieur sont très élevés et il a expliqué que certaines propositions sont judicieuses mais qu’il ferait d’autres choses différemment. Je le comprends très bien et c’est une discussion politique intéressante.Vous me parlez des récépissés de contrôle d’identité : très bien, mais il se trouve que j’ai été dans l’opposition quand vous étiez au pouvoir – vous avez longtemps gouverné avec de grands ministres de l’intérieur – et je constate que vous n’avez jamais instauré ce récépissé. Là encore, je crains que cette mesure ne soit une marotte de l’opposition, jamais mise en œuvre par ceux qui parviennent aux responsabilités. Après tout, on a le droit de changer d’avis. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et […]
Ce n’était pas possible !
S’ils avaient tenu leurs promesses, vous ne seriez pas là…
Je rappelle en outre que les AFD, que vous critiquez, ont été créées sous M. Hollande ! Je prends donc vos reproches comme une critique s’inscrivant dans le temps long de la politique.Je reconnais cependant que nous pourrons débattre de certaines de vos propositions, même si nous aurons naturellement des désaccords. Je ne regrette pas le débat, au contraire, je le souhaite, et j’espère que vous saurez vous concerter avec vos collègues du Sénat afin que vous puissiez voter comme ils l’ont fait – même si je comprends que les députés socialistes se distinguent des sénateurs socialistes par plus d’une nuance. Nous aurons l’occasion d’y revenir.J’en viens à l’autre partie de la NUPES. J’ai compris trois choses des interventions de Mmes Regol, Martin et Faucillon. Premièrement, à vous entendre, vous ne souhaitez guère vous donner les moyens de lutter contre la délinquance car, au fond, vous […]
Pas du tout !
Je suis frappé par le champ lexical que vous utilisez pour prôner le contrôle à imposer aux forces de l’ordre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES.)
Analysez plutôt votre propre champ lexical, c’est très intéressant !
Cela relève d’une forme d’obsession – je ne vois pas d’autre mot.
Relisez la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !
Cette semaine est intéressante car elle permettra de constater que nous avons en effet deux visions et deux projets de société totalement différents.
En effet !
Nous encourageons les policiers ; vous souhaitez les restreindre. Nous voulons accroître leurs moyens ; vous, depuis six mois que nous sommes élus, souhaitez qu’on s’abreuve partout de dépense publique – partout ? non, dirait Astérix : partout sauf au ministère de l’intérieur. Là, vous estimez au contraire qu’il est déjà trop doté et que ce n’est pas à lui qu’il faut consacrer l’argent public.
C’est faux !
Je m’étonne que vous deveniez plutôt libéraux en matière d’argent public dès qu’il s’agit de la police et de la gendarmerie.
C’est faux !
Là encore, nous aurons cette discussion très intéressante.Deuxième point : je constate que vous avez un problème avec la technologie. Vous évoquez le policier augmenté, la voiture numérique et ainsi de suite, mais songez que ce ne sont pas la police ou la gendarmerie qui utilisent de plus en plus de technologies ; c’est la société !
Et les délinquants !
Vous n’êtes d’ailleurs pas les derniers à utiliser des armes technologiques, notamment pour votre propagande et vos discussions électorales – et c’est légitime.
Vous avez décidément un problème de compréhension !
L’objectif, c’est que la voiture du policier ou du gendarme aille aussi vite que celle du voleur.
À 110 kilomètres par heure sur l’autoroute, peut-être ?
Si la voiture numérique du policier ou du gendarme ne va pas aussi vite que celle du voleur et qu’on n’accorde pas les moyens technologiques nécessaires aux forces de l’ordre, il devient très difficile de lutter contre la pédopornographie sur internet. Les écoutes téléphoniques, par exemple, sont largement dépassées par les messageries cryptées que nous utilisons toutes et tous. Quant à la face cachée qu’est le dark web, il s’y passe les pires vilenies pour notre société, depuis le terrorisme…
Jusqu’aux black blocs !
En effet, jusqu’aux contestations les plus violentes. Au fond, il est étonnant que vous ne souhaitiez pas donner des moyens technologiques aux policiers et aux gendarmes alors que l’État de droit garantit précisément leur utilisation proportionnée. Le débat n’est pas nouveau : lors de l’examen du projet de loi pour une sécurité globale, tout le monde, à écouter la NUPES, aurait dû être autorisé à faire voler des drones sauf les policiers ! C’est tout de même baroque. Contrairement à ce que vous affirmiez alors, le Conseil constitutionnel nous a donné raison en confirmant la possibilité d’utiliser des drones de renseignement et vous a donné tort en interdisant leur utilisation pour des missions de police judiciaire.Cette envie de refuser aux forces de l’ordre les moyens dont elles ont besoin pour bien faire leur travail – sans doute pour mieux les critiquer ensuite –…
Un mensonge répété cent fois ne devient pas une vérité !
…est assez révélatrice des positions de l’oratrice écologiste et de celle de La France insoumise, l’une et l’autre étant élues dans des villes – respectivement Strasbourg et Grenoble – qui refusent l’installation de caméras de vidéoprotection, en expliquant au ministère de l’intérieur que le visionnage des bandes par les policiers présente un danger pour les libertés publiques. C’est le monde à l’envers !
C’est faux !
Je ne vous ai pas interrompue en vous écoutant, madame Regol. Prenons donc, en guise d’incise dans le débat, l’exemple de la mosquée de Strasbourg.
Quel rapport ?
La ville de Strasbourg a expliqué à hue et à dia que nous étions contre le droit. Nous avons répondu qu’il y avait un comportement séparatiste de la mairie et de votre majorité verte.
Vous avez subventionné vous-même l’association concernée ! Et Strasbourg ne relève pas de la loi de 1905 !
Je sais que ce sujet vous dérange, madame Regol. J’ai entendu les pires vilenies. Nous avons eu beau vous prévenir officieusement, vous adresser des courriers, mettre en garde la maire de Strasbourg et les élus écologistes contre ce mouvement séparatiste…
C’est faux ! Vous mentez ! Vous mentez !
Je ne mens pas du tout ; j’ai toutes les preuves l’attestant et je l’ai déjà publié. Et le tribunal administratif nous a donné raison : vous avez utilisé votre droit à mauvais escient.
Quel rapport avec le projet de loi ? Aucun !
Madame Regol, veuillez laisser le ministre répondre.
Reconnaissez votre erreur ! Vous n’avez malheureusement pas écouté l’État, y compris en tenant des propos ad hominem très désagréables à mon égard, lorsqu’il vous prévenait que vous agissiez en lien avec des entreprises séparatistes.
Quel est le rapport avec le projet de loi ?
Souffrez d’écouter le ministre !
Et le règlement de l’Assemblée ? Il faut s’exprimer en lien avec le texte !
Le tribunal administratif vous a donné tort. Pardonnez-moi, mais nous n’avons pas la même conception de l’action républicaine. Vous refusez d’imposer les contraintes liées à l’ordre républicain et, manifestement, vous ne prônez qu’une forme de libertarisme qui ne nous sied pas. Hélas, cela vaut également pour l’action des forces de l’ordre.Un mot, enfin, sur la police de proximité, qui nous a valu cette remarque formidable de Mme Martin : il faudrait, pour créer une police de proximité, affecter les policiers à un lieu spécifique afin qu’ils s’en occupent. Oui, cela s’appelle un commissariat de police ! Étonnant, non ? Les policiers relèvent de circonscriptions de police et le présent projet de loi vise à augmenter le nombre de policiers de sécurité publique – c’est le principe qui est au cœur même du rapport annexé – dans les commissariats. Autrement dit, dans toutes les grandes […]
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je rappelle qu’à la demande de la commission, l’article 1er et le rapport annexé sont réservés.
La parole est à M. Jordan Guitton.
Sur les 15 milliards d’augmentation qui nous sont présentés, le budget du ministère n’augmente finalement que de 1,3 milliard en 2023 et de 880 millions seulement en 2024 par rapport à l’année précédente. La situation nécessitait pourtant des investissements massifs dès la première année – sans même parler des effets de l’inflation, car je n’entends pas l’argument que vous avez exposé en commission en prétendant que celle-ci devrait, selon la Banque de France, devrait s’établir à 4,3 % en 2023.L’inflation affectera bien évidemment la construction des 200 nouvelles gendarmeries, la rénovation des bâtiments actuels, les nouveaux équipements, notamment numériques, d’autant que vous avez évoqué tout à l’heure le fait que 7,5 milliards seraient consacrés au numérique. Que restera-t-il pour le terrain ?Nous sommes beaucoup à être des élus des territoires ruraux et nombre d’entre nous ont déjà […]
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
C’est impressionnant 15 milliards. Franchement, c’est pas mal ! Je me suis dit au début que le ministre avait obtenu cette somme avant de savoir ce qu’il allait en faire. Et plus nous avons posé de questions, plus nous avons creusé, plus nous en avons eu la confirmation. C’est quand même extraordinaire !Nous avons exprimé le souhait d’avoir le détail de ce budget. À force de persévérance, nous avons obtenu, grâce au rapporteur, il faut le dire, un tableau détaillé. Pour le programme 176 Police nationale, que comportait-il ? Une seule ligne, avec les crédits pour le titre 2 (T2) et hors titre 2 (HT2). Il a fallu qu’on se débrouille avec ça. Le titre 2, pour ceux qui ne le savent pas, recouvre les dépenses de personnel. Impossible donc de savoir dans le détail quels seront les moyens supplémentaires pour les compagnies républicaines de sécurité (CRS), pour la sécurité publique, pour la […]
La parole est à M. le ministre.
Sur les amendements, je serai moins long, mais je souhaite répondre à M. Guitton et à M. Bernalicis, pour que l’on se comprenne bien.
Ah !
D’abord, monsieur Guitton, je dois vous dire que j’ai vraiment du mal à vous suivre dans vos calculs. Comment se répartissent les 15 milliards ? Je vais caricaturer un peu en lissant la progression, car du fait des Jeux olympiques et de la Coupe du monde de rugby, il y a plus de crédits au début de la programmation qu’à la fin. Imaginons qu’il y ait 1 milliard prévu la première année et, la deuxième année, 1 milliard de plus par rapport à l’année précédente, cela fait en réalité 3 milliards cumulés par rapport au socle de l’année 2022 – puis 6 milliards la troisième année, et ainsi de suite. Vous ne pouvez pas dire qu’il y a 1,25 milliard la première année et 880 millions la deuxième année, car ce n’est pas exact. Vous aviez déjà avancé de tels calculs lors de votre intervention dans la discussion générale et je croyais que c’était pour les besoins de la cause. Je constate que vous […]
Mon collègue parlait des crédits prévus chaque année !
En 2024, il y a 880 millions de plus qu’en 2023, année où il est prévu 1,25 milliard de plus qu’en 2022. Si l’on fait le cumul par rapport à 2022, on arrive bien à un peu plus de 3 milliards. Arrêtez de dire que la deuxième année, il n’y a que 880 millions ! Il faut tenir compte du cumul.Deuxièmement, s’agissant de l’inflation, je me suis déjà expliqué en insistant sur le fait que le budget du ministère de l’intérieur relève pour l’essentiel du T2, donc des charges de personnel. Il ne porte donc pas en majorité sur le matériel et l’immobilier. Je vais aller beaucoup plus loin que vous en imaginant que l’inflation à 4,7 % prévue par la Banque de France s’appliquera pendant les deux premières années. Eh bien, sur les 3 milliards et quelques prévus durant cette période, elle ne représenterait que 120 millions. Pourquoi ? Parce que les dépenses de personnel ne sont pas affectées par […]
Et la revalorisation du point d’indice de 3,5 % ?
Cette revalorisation est déjà prévue dans notre programmation budgétaire. Ne racontez pas d’histoires. L’inflation n’a rien à voir avec le point d’indice. Si vous commencez en étant malhonnête moralement, nous n’allons pas y arriver. D’ailleurs, vous en riez vous-même !
Parce que je suis quelqu’un de sympa !
Pour le ministère de l’intérieur, l’inflation n’a pas la même incidence que pour d’autres ministères tels que celui des armées, qui comprend beaucoup de dépenses de matériels. C’est d’ailleurs une erreur de la part du ministère de l’intérieur d’avoir beaucoup de personnels et pas assez de moyens hors T2.J’ajoute que pour les grands projets informatiques, comme le déploiement de Réseau radio du futur, les marchés ont été passés avant la forte hausse des prix. Ils ont déjà été notifiés et nous attendons les dispositions législatives correspondantes. Votre histoire à propos de l’inflation mange-tout ne tient pas, monsieur le député.Troisièmement, vous me dites que l’année prochaine, il n’y aura pas les moyens nécessaires à la création des 200 brigades de gendarmerie. Faut-il que je vienne vous expliquer comment cela se passe, comme je l’ai fait auprès de certains de vos collègues du […]
Même dix ans !
Cela a pu être plus, effectivement, mais c’était avant nous, madame la députée. En disant cela, vous menez un réquisitoire contre vos propres gouvernements. Mais évidemment, il y a des projets qui traînent pour de multiples raisons que vous connaissez.Il est clair que les crédits prévus pour 2023 et 2024 ne permettent pas de construire la totalité des gendarmeries pour les 200 brigades. Nous avons toujours dit que ce programme s’étalerait sur cinq ans. Ce que je dis aux élus, c’est que s’ils ont des locaux dès l’été prochain, y compris temporaires, pour accueillir les brigades, nous sommes prêts à dégager des crédits de rénovation, y compris de rénovation énergétique. Les projets de construction réclament, quant à eux, et vous le savez bien, plusieurs années, et ce quels que soient les gouvernements. On ne peut pas construire des brigades de gendarmerie en six mois !Votre triple […]
Comme au Stade de France ?
Je me tourne maintenant vers vous, monsieur Bernalicis, pour vous donner un conseil. Vous vous préparez à accéder au ministère de l’intérieur et vous avez raison, car c’est un ministère aussi beau qu’exigeant.
On n’est pas à l’école !
Comme pour tous les ministères, les négociations avec Bercy sont difficiles. Vous dites en caricaturant que j’ai demandé 15 milliards avant même de savoir quoi en faire. Mais imaginons qu’une fois nommé, vous vous rendiez à Bercy en tant que ministre de l’intérieur. Même si l’argent public coule à flots – ce qui suppose, évidemment, que la France ne soit pas attaquée par les marchés financiers et que tout se passe bien –, une chose est sûre : si vous demandez exactement le montant correspondant à ce dont vous avez besoin, vous allez repartir avec moins ! Pour avoir été pendant trois ans ministre des comptes publics, je peux vous dire que c’est comme cela que les choses fonctionnent. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Oh, j’espère que vous n’étiez pas comme cela, monsieur le ministre !
Les braconniers sont les meilleurs garde-chasses, monsieur Bernalicis !Si vous me le permettez, je vous suggère de demander beaucoup, car vous aurez sans doute moins.
Avouez : vous avez demandé 15 milliards en en espérant 10 et vous avez eu les 15 milliards !
Je me plie volontiers aux règles du jeu parlementaire, monsieur Bernalicis, mais il faut pour cela que nous puissions discuter ensemble. Vous savez, je m’enorgueillis d’avoir récupéré beaucoup de crédits pour mon ministère. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Que n’aurais-je pas entendu sur tous les bancs si je m’étais présenté devant la représentation nationale avec des crédits en baisse ? « Réjouissons-nous et tressaillons de joie » comme on l’entend dire dans d’autres enceintes, car le ministère de l’intérieur dispose de 15 milliards. La vraie question est de savoir ce que l’on en fait.
Allez, double ration de LBD !
Ensuite, vous dites des choses inexactes quand vous affirmez que l’on ne peut pas connaître la répartition exacte des créations de postes dans la police et la gendarmerie. Nous avons dit et répété ce qu’il en était et des précisions sont données dans le rapport de M. Boudié. Mais comme certaines personnes peuvent, en vous écoutant, croire que je n’ai pas détaillé la ventilation des effectifs, je vais y revenir.
Détaillez, détaillez, on vous écoute !
Les créations de postes vont pour 52 % à la police nationale et pour 48 % à la gendarmerie. De 2023 à 2027, nous créons 3 550 postes de policiers supplémentaires.
On les met où ?
Les quatre nouvelles CRS seront dotées de 800 policiers. Pour les circonscriptions de police renforcées, comme c’est le cas de votre circonscription lilloise qui connaît une forte augmentation de postes, les effectifs supplémentaires seront de 604 ; et pour les forces de sécurité dans les transports en commun, ils seront de 450 – vous savez l’importance que nous accordons à la lutte contre les violences dans les transports en commun. Pour la préfecture de police, je le dis pour les élus de Paris et de la petite couronne, il y aura 1 000 policiers supplémentaires.
Merci, monsieur le ministre.
À cela s’ajoutent 224 personnels administratifs affectés aux contrôles aujourd’hui effectués par les policiers de la police aux frontières (PAF) dans les aubettes des aéroports – chacun aura constaté des temps d’attente parfois trop longs. Pour les postes d’assistants d’enquête créés à partir de substitutions, nous prévoyons 448 recrutements ; pour ceux créés sans substitution, 224. Pour répondre à votre question, il y aura donc un peu plus de 650 créations de postes d’assistants d’enquête dans la police nationale sur la durée du quinquennat.
Vous aviez parlé de 3 000 !
Monsieur Bernalicis, vous vous êtes exprimé sur l’article 2. Merci de respecter les règles en laissant le ministre vous répondre.
Pour la future Agence du numérique des forces de sécurité intérieure, il y aura 100 créations de postes. Je tiens à votre disposition un tableau détaillé année après année.
Donnez-le-nous, on gagnera du temps !
Monsieur Bernalicis, c’est le dernier rappel à l’ordre ! Veuillez laisser le ministre terminer.
Qu’il nous donne son tableau, ça ira plus vite !
Pour la gendarmerie nationale, 3 540 postes seront créés en cinq ans : 840 pour les sept escadrons de gendarmerie mobile ; 174 gardes républicains pour la garde statique de la préfecture de police à la place des unités de force mobile (UFM) que j’ai évoquées cet après-midi ; 2 144 gendarmes pour les 200 brigades territoriales, soit un peu plus d’une dizaine de gendarmes par brigade ; 252 formateurs en gendarmerie ; pour les gendarmeries vertes, l’Agence du numérique, la prévention des risques psycho-sociaux, plus de 300.Monsieur Bernalicis, je peux comprendre que vous ne soyez pas d’accord sur la manière dont nous employons ces 15 milliards, mais dire que nous ne sommes pas capables de détailler la répartition de ces crédits, c’est mentir à ceux qui nous écoutent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Il fallait donner ces précisions avant !
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 514.
L’article 2 fixe la trajectoire budgétaire du ministère de l’intérieur, soit 15 milliards de plus sur cinq ans, en vue, notamment, d’augmenter les effectifs. Or, selon de nombreux chercheurs, il n’existe pas de preuves qu’une augmentation des effectifs et des patrouilles dans la rue a un effet concret sur l’évolution du nombre de crimes et délits. C’est ce qu’explique notamment Fabien Jobard, sociologue spécialiste de la police et membre du Cesdip – centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. « Si c’est juste pour mettre du bleu dans la rue pour des patrouilles de prévention du terrorisme ou une simple présence pour rassurer, cela aurait un très faible impact sur la délinquance. Il faudrait plutôt commencer par réfléchir aux missions attribuées à la police »…
Voilà !
…« et cesser d’épuiser les personnels en les surmobilisant pendant les manifestations, ce qui ne fait qu’exacerber les tensions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) De même, il apparaît indispensable de légaliser le cannabis afin de soulager les agents, ce qui aura également un impact sensible sur la population carcérale. (Mêmes mouvements.) L’approche prohibitive s’oppose d’ailleurs à la mise en œuvre nécessaire d’une véritable politique de santé publique à destination des usagers de cannabis. »Pour en revenir aux 15 milliards de ce budget, il faut souligner que la moitié est fléchée vers la transformation numérique du ministère de l’intérieur. Si vous avez tant d’argent que cela, acceptez enfin la proposition de notre collègue Corbière de mettre en place une commission d’enquête sur le suicide dans la police. Cette augmentation exponentielle ne peut s’expliquer, en […]
Mais envoyez-nous quand même le tableau !
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Je vous remercie, madame la députée, pour cette présentation tout à fait apaisante. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Que voulez-vous dire par là ?
Vous voulez supprimer d’un trait de plume 15 milliards d’euros ! J’aimerais que les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers ou encore les agents des préfectures entendent ce que vous venez de dire : vous êtes favorables à la suppression de 15 milliards et des 21,6 % d’augmentation du budget du ministère de l’intérieur sur les cinq prochaines années. Une telle position n’est pas raisonnable !Monsieur Bernalicis, vous dites que vous ne savez pas ce que vous feriez avec ces 15 milliards.
Si, si.