Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 665 | l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première l… | 40 / 131 | rejeté |
Tours 201 à 400 sur 459 — page 2 / 3.
Quel est l’avis de la commission ?
Merci pour votre amendement, madame Boyer. Nous partageons votre objectif concernant le raccordement des parcs éoliens en mer, mais il ne me paraît pas opportun que la PPE entre dans un tel niveau de précision. Sachez que, dans son titre III, le projet de loi prévoit plusieurs dispositifs qui permettront d’anticiper le raccordement, grâce à la planification des éoliennes en mer intégrée au document stratégique de façade. Il sera possible de traiter les questions de raccordement parallèlement au reste de la procédure, ce qui évitera de perdre du temps. Le débat relatif au raccordement a donc plutôt sa place dans le Titre III – bien davantage qu’à l’article 1er BA, et, surtout, que dans la PPE. Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
(L’amendement no 2056, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 86 et 2398.La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 86.
Il vise à ce que le décret précisant la déclinaison régionale de la PPE fixe des obligations de résultat pour les préfets, en mégawattheures ou en gigawattheures autorisés par an, pour répondre aux objectifs de développement des énergies renouvelables.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 2398.
Nous avons bien compris que nous ne pouvions pas discuter des objectifs de la PPE : nous travaillerons donc à l’aveugle. Nous pouvons au moins essayer de faire en sorte que le texte garantisse l’atteinte des objectifs qui seront fixés ultérieurement. Cette avancée nous permettrait de croire que le travail que nous menons ici est efficace. Une planification qui ne garantirait pas l’atteinte des objectifs et qui ne serait pas assortie d’obligations de moyens et de résultats, pour l’État et ses fonctionnaires, ne serait qu’une planification sans moyens – autant dire que ce serait du coloriage. Or nous entendons faire plus ici que du coloriage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Loin de moi l’idée de faire du coloriage. Nous avons eu ce débat à l’occasion d’un amendement précédent, qu’il convenait de rattacher à un autre article. Avis défavorable, pour les mêmes raisons que tout à l’heure.
(Les amendements identiques nos 86 et 2398, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement no 2322.
La France souhaite accueillir 100 millions de touristes par an, pour rester la première destination touristique mondiale : cette activité représente 7 % du PIB. Pour ce faire, nous devons respecter encore davantage nos paysages, notamment dans mon département de la Somme qui a été saccagé par l’éolien. Par cet amendement, nous souhaitons que les autorisations environnementales respectent les Scot et les orientations des projets d’aménagement et de développement durables (Padd).
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est déjà pleinement satisfait. J’en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La loi prévoit déjà les dispositions que vous préconisez. Je me joins à la demande de retrait de M. le rapporteur pour avis. À défaut, avis défavorable.
Je suis saisie de dix amendements, nos 1927, 1022, 62, 211, 958, 959, 111, 639, 108, 1653, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 62 et 211 sont identiques.La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 1927.
Il vise à introduire un moratoire de dix ans concernant l’installation d’éoliennes sur terre et en mer.
L’amendement no 1022 de M. Pierre Cordier est défendu.La parole est à Mme Véronique Besse, pour soutenir l’amendement no 62.
Il s’agit d’instituer un moratoire de cinq ans sur les projets de parcs éoliens, auxquels la grande majorité des Français sont opposés – toutes les enquêtes le montrent. Pour ne citer que quelques exemples, un sondage d’OpinionWay de février 2022 révèle que 61 % des personnes interrogées souhaitent un moratoire de plusieurs années sur les projets de parcs éoliens ; le taux de personnes défavorables atteint 67 % dans l’enquête publique concernant l’installation d’éoliennes offshore au large d’Arromanches-les-Bains, et 76 % dans l’enquête publique concernant le projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier. Par ailleurs, sur les 9 000 contributions recueillies à l’occasion de la consultation menée en 2018 par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), 3 000 demandaient la fin des subventions à l’éolien.L’article 7 de la Charte de l’environnement, laquelle a […]
Sur l’amendement no 3039, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 211.
Se référant à la Charte de l’environnement, cet amendement de M. Forissier vise à instaurer un moratoire de cinq ans sur les projets de parcs éoliens.
Très bien ! Voilà qui est concis !
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir les amendements nos 958, 959 et 111, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Les éoliennes sont responsables de trop nombreuses nuisances. De plus, le caractère intermittent – et donc non pilotable – de leur production ne contribue aucunement à assurer la souveraineté énergétique de notre pays. C’est pourquoi il convient d’introduire un moratoire quant à l’installation d’éoliennes sur terre. C’est l’objet de l’amendement no 958.Certains départements ont déjà des parcs éoliens considérables : il convient donc de limiter le développement anarchique des éoliennes en instaurant un moratoire. C’est l’objet de l’amendement no 959. Enfin, l’amendement no 111 est défendu.
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 639.
Je défendrai également l’amendement no 1653. Le groupe Rassemblement national votera les amendements appelant à un moratoire sur les projets éoliens. En zone rurale, les Français sont contre les éoliennes, ni plus ni moins. Ils sont contre ! Appliquons sérieusement un moratoire, impliquons plus fortement la Commission nationale du débat public, et mettons fin aux projets d’urgence et à la logique d’accélération qui sont au bénéfice des promoteurs. Il n’y a pas plus contre-intuitif que l’éolien en matière de souveraineté et de production énergétique ! À titre d’exemple, il faudrait mille fois la surface de la centrale nucléaire du Bugey – 1 kilomètre carré – pour produire la même énergie avec des éoliennes.
Et les déchets ? Et l’eau ?
En matière de foncier, il n’y a pas de comparaison possible entre le nucléaire et l’éolien. Il faut se réveiller et arrêter l’éolien ! D’autant que 65 % de l’éolien est allemand, 30 % danois, et le reste américain : où est la filière française ? Le nucléaire, lui, est français. Je voudrais qu’on se réveille de ce cauchemar éolien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Les amendements nos 108 de M. Dino Cinieri et 1653 de M. Julien Odoul sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Je me contenterai de fournir quelques chiffres : l’année dernière, les éoliennes ont produit 37 térawattheures. On peut penser que c’est insuffisant, mais cela correspond à la puissance qui manque à nos centrales nucléaires pour que nous soyons certains de passer l’hiver sereinement. Si les éoliennes tournaient aussi peu que vous le dites, comment auraient-elles pu rapporter 30 milliards d’euros aux contribuables, au titre de la contribution des filières d’énergie renouvelable au budget de l’État ?
Et combien ont-elles coûté ?
De toute évidence, nous avons besoin d’éolien dans notre mix énergétique – ce mix doit être équilibré et personne ne dit qu’il n’y faut que de l’éolien. Un moratoire sur les projets éoliens irait à l’encontre de nos objectifs de souveraineté énergétique et de sécurisation des approvisionnements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable, puisque l’objectif du projet de loi est d’accélérer la production d’énergies renouvelables. J’entends votre volonté de développer le nucléaire : je la partage, et je la défendrai dans un prochain projet de loi.
Ça, c’est bien ! Là, on est d’accord !
Toutefois, nous devrons attendre quinze ans avant que le premier EPR – réacteur pressurisé européen – entre en activité.Ce que je déduis de vos propos, c’est que les deux tiers de notre énergie devront être importés depuis la Russie, ce qui n’a pas l’air de vous gêner – en tout cas, certains d’entre vous (Protestations sur les bancs du groupe RN) –, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, le Moyen-Orient, les États-Unis…
Mais on a perdu dix ans !
…et que cela ne vous pose strictement aucun problème du point de vue de notre indépendance énergétique, de notre balance commerciale et même de l’empreinte industrielle – car, je le rappelle, l’empreinte industrielle d’une centrale à gaz n’est pas très importante.Or, dans le domaine de l’éolien marin, nous avons une filière productrice qui exporte, y compris hors de l’Union européenne, jusqu’aux États-Unis. C’est cela, la réalité actuelle de notre industrie éolienne ! J’ajoute que notre filière nucléaire n’était pas française avant que nous y investissions beaucoup d’argent. Ainsi, nombre de nos centrales ont été construites sous licence Westinghouse.Construisons donc les filières de l’éolien marin et de l’éolien terrestre, au service de notre indépendance énergétique, plutôt que de maintenir les Français dans la situation de dépendance énergétique qu’ils ont toujours connue. Car […]
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
J’entends qu’il faut accélérer la production d’énergies renouvelables. Mais, madame la ministre, quel est le Gouvernement qui a accéléré la fermeture d’une centrale nucléaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) Ce n’était pas notre volonté. Il faut aussi assumer votre passé !L’accélération que vous nous présentez ne prend pas en compte les équilibres dans nos territoires ruraux ; elle ne peut donc pas convenir. C’est pourquoi les amendements qui visent à imposer un moratoire à la filière éolienne me paraissent intéressants. Je citerai un seul exemple. La Suisse a pris la belle habitude d’implanter des éoliennes à grand mât près de ses frontières. Comment ferons-nous, nous, Français ? Allons-nous installer les nôtres juste en face, de manière à brasser de l’air de part et d’autre de la frontière ? Un moratoire, qui […]
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Ces amendements sont en effet très importants. Vos arguments, madame la ministre, monsieur le rapporteur, ne sont pas convaincants. Madame la ministre, vous faites constamment référence à l’ensemble de notre consommation énergétique car, bien entendu, vous ne voulez pas évoquer la question de la production électrique. De fait, votre argument serait valable dans un pays qui produit son électricité avec du charbon, du pétrole et du gaz. Or la France a déjà une production électrique décarbonée !À chaque fois que vous installez une éolienne, vous êtes obligée de prévoir une autre source d’énergie pour les jours où elle est en panne, faute de vent.
Mais elle n’est pas en panne !
Vous ne voulez pas l’admettre. D’ailleurs, vous ne m’avez pas répondu.Quant à vous, monsieur le rapporteur, vous avez cité un chiffre fallacieux. Vous parlez toujours de la puissance installée, jamais de la puissance délivrée.
Libérée !
J’ai parlé de térawattheures !
Les chiffres le prouvent : lorsque les éoliennes ne tournent pas, il faut, en complément, des centrales à charbon et au gaz.
Eh oui !
C’est parce que les centrales nucléaires ne marchent pas qu’il faut du charbon !
Vous devez donc importer du gaz, de sorte que votre argument sur la dépendance énergétique tombe. Vous mentez aux Français, vous tentez de les manipuler en leur faisant croire que les éoliennes résoudront nos problèmes énergétiques,…
Mais non !
…alors que c’est l’inverse, et vous passez sous silence le désastre qu’elles provoquent – mais nous en reparlerons – pour le patrimoine, le tourisme et le paysage. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Moi aussi, je viens d’un territoire dont certaines parties sont saturées d’éoliennes terrestres. Mais je m’oppose un peu à ce qu’a dit notre collègue du Rassemblement national : les gens ne sont pas tous opposés à l’éolien, ils sont divisés sur le sujet, en raison de problèmes liés à la régulation des implantations.
Très juste !
Le texte nous offrira l’occasion de donner à la population et aux élus, dans le cadre de la planification, le pouvoir de dire non quand il faut dire non. Alors, les gens seront beaucoup plus favorables à l’éolien. Mais il est vrai que, lorsque celui-ci sature nos paysages, quand il est en contradiction avec nos projets territoriaux, quand il encercle nos villages ou mite certains territoires, cela pose problème. Toujours est-il qu’un moratoire ne semble pas être la solution ; je crois que l’on peut en trouver de meilleures dans le cadre de la planification. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Quelle sagesse !
La parole est à M. Pierre Meurin.
Il serait bon que la majorité et le Gouvernement fassent montre d’un peu d’humilité. Faut-il leur rappeler ce tweet, publié par Emmanuel Macron en 2018 ? « Sur le nucléaire, concrètement, 14 réacteurs de 900 MWh seront fermés d’ici 2035. Ce mouvement commencera à l’été 2020 avec l’arrêt des deux réacteurs de Fessenheim. Il se prolongera avec la fermeture de 4 à 6 réacteurs avant 2030. »À l’époque, il y a trois ans, vous aviez donc fait le choix politique d’aller dans le sens des mouvements écologistes, de communier dans l’idéologie antinucléaire. Vous vous êtes ravisés il y a dix mois, au moment du discours de Belfort. Très bien – même si on navigue à vue. Mais ne nous dites pas sur un ton professoral ce que nous devons penser et épargnez-nous votre discours techno digne d’un PowerPoint de McKinsey ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)
Oh là là !
Faites preuve d’un tout petit peu d’humilité, car vous avez tellement varié au cours des cinq dernières années…
Marine Le Pen était opposée au nucléaire !
…que nous n’avons pas confiance en vous, et les Français non plus ! Vous nous parlez de coupures d’électricité, de baisse du chauffage et de cols roulés… Nous pouvons débattre, à condition que vous fassiez preuve d’humilité et que vous reconnaissiez les erreurs que vous avez commises…
Vous aussi !
Mais les vôtres ont des conséquences !
…dans vos choix énergétiques en 2018. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Madame la ministre, avec ces amendements, nous sommes au cœur du débat. Depuis le début, vous nous présentez ce projet de loi comme un texte qui doit alléger les formalités administratives et réglementaires pour accélérer le développement des énergies renouvelables. Mais, en fait – et les Français l’ont bien compris lors de la présidentielle –, votre texte vise simplement à accélérer l’éolien, car c’est la seule technologie à votre portée actuellement. Vous faites beaucoup de bruit, vous vous agitez beaucoup, mais tous les élus des territoires le savent et les préfets ont déjà reçu leurs ordres : vous voulez doubler le nombre de mâts d’éoliennes ou, à tout le moins, doubler la puissance installée en remplaçant les anciennes éoliennes par de nouvelles.La question du moratoire n’est donc pas accessoire – elle ne relève pas de la PPE. Elle est centrale car, derrière le mot « renouvelable » […]
Ça, c’est vrai !
…et pour quel résultat ? Quel champion industriel français avez-vous fait émerger ? Aucun ! Vous avez financé avec l’argent des Français les investissements des étrangers et les filières industrielles des étrangers. L’échec est donc total, et vous continuez ! Vous voulez que le Parlement se taise, qu’il cautionne vos mensonges. Non !La question se pose maintenant, et j’espère qu’une large majorité dira : oui au moratoire. Cela donnera raison, du reste, à la seule candidate qui a eu le courage de proposer cette mesure lors de la présidentielle : Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Elle l’a fait pour une bonne raison : c’est le sujet qui intéresse les Français.Vous parlez de souveraineté énergétique mais, notre collègue Dupont-Aignan l’a dit très clairement, il n’y a pas de souveraineté énergétique sans pilotage. Or, vous ne pilotez rien. Vous ne voulez jamais […]
Mais enfin, le soleil se lève !
Que ferez-vous lorsqu’aucune éolienne et aucun panneau solaire ne fonctionneront ?
Pas de soleil ? Mais dans quel monde vivez-vous ? Vous êtes fou !
Vous utiliserez du gaz, du charbon et du fioul ! Vous voulez faire croire qu’en accumulant un tas d’éoliennes, vous aurez un tas d’électricité. Eh bien, non : en additionnant zéro, zéro et zéro, vous aurez zéro ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
La parole est à M. Bertrand Pancher.
J’ai bien fait de venir ce soir : j’ai le sentiment de revivre Good Bye, Lenin !
Ah non, vous devriez revoir le film !
Ce débat est passé de mode : j’ai l’impression de revenir trente ans en arrière, lorsqu’on discutait du point de savoir s’il faut ou non des énergies renouvelables. Je ne croyais pas qu’autant de voix s’élèveraient aujourd’hui dans cet hémicycle pour s’y opposer. On est fin fous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe RE.)Nous n’aurons pas de nouveau réacteur nucléaire avant 2037. Nous savons donc très bien que, pour passer le cap de la décarbonation de la France, nous avons besoin d’hydrogène et que nous allons devoir doubler ou tripler la production d’électricité. Et nous y parviendrions avec de la poudre de perlimpinpin ? Mais vous êtes fous, chers collègues. C’est complètement idiot !On nous dit, en haussant le ton : « Que va-t-on faire avec ces éoliennes qui tournent ? » On va stocker de l’énergie : c’est précisément avec ce mode de […]
Quel hydrogène ?
Révisez donc vos cours, ils sont élémentaires ! Les énergies renouvelables sont évidemment nécessaires, et il faut les développer de manière équilibrée. Encore une fois, nous n’aurons pas de nouveau réacteur nucléaire avant 2037. À cet égard, les responsabilités sont partagées : Nicolas Sarkozy avait pour priorité de relancer le nucléaire, mais il ne l’a pas fait ; François Hollande le souhaitait également, mais Ségolène Royal est arrivée et il n’a rien fait ; quant à Emmanuel Macron, durant son premier mandat, il n’a tout de même pas fait grand-chose. Nous sommes donc tenus de nous engager dans les énergies renouvelables.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Ce que disait Jean-Philippe Tanguy est particulièrement juste : votre projet est évidemment de couvrir notre pays d’éoliennes. Or nous sommes un certain nombre, sur les bancs du Rassemblement national, à être élus de la région des Hauts-de-France, qui est défigurée par l’éolien – lequel n’a pas fait l’objet d’un moratoire, contrairement à ce que l’on nous a annoncé lors de multiples élections. Nous nous battons donc pour que nos paysages puissent demeurer.En réalité, votre logique politique apparaît dans une décision que vous avez prise il y a bien longtemps : en juillet 2017, lorsque vous avez mis un coup d’arrêt au développement de l’éolien dans la baie du Touquet. Pour vous, l’éolien, c’est bon pour les prolos, mais pas pour les bobos ni pour les bourgeois du Touquet ! Cette logique-là, nous nous y opposerons toujours. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes […]
La parole est à M. Emmanuel Maquet.
Je souhaite dire quelques mots, notamment sur l’élément démocratique, qu’il nous faut respecter dans ce texte. En commission, nous avons examiné l’article 3, qui prévoit de programmer dans nos territoires l’accélération de l’énergie éolienne. On y sera favorable ou pas. Quoi qu’il en soit, il est nécessaire qu’avant que les territoires expriment leur souhait en la matière, un moratoire soit prononcé, faute de quoi, si la majorité adopte le dispositif d’accélération prévu à l’article 4, on peut considérer que les promoteurs se défouleront pendant la période ainsi ouverte. Il est donc absolument nécessaire que nous adoptions ce moratoire, au moins pour laisser aux territoires le temps de réfléchir à leur avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Absolument !
La parole est à M. Thierry Benoit.
Madame la ministre, nous avons ce débat depuis une quinzaine d’années. La question qui nous est posée ce soir n’est pas celle de savoir si nous sommes pour ou contre les énergies alternatives.
Un peu quand même !
Il faut comprendre les parlementaires élus de territoires dans lesquels des éoliennes sont implantées depuis une quinzaine d’années – je vous regarde, madame Pompili, car vous étiez au banc du Gouvernement il y a quelques mois, et M. de Rugy était également en pointe sur cette question –, dans le cadre de projets de promoteurs privés qui ont été réalisés au total mépris des habitants, notamment des riverains, et de certains élus locaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)Je répète ce que j’ai dit il y a quelques années dans cet hémicycle : trop de projets se sont faits avec l’arrivée d’un promoteur qui sort un carnet de chèques pour payer le propriétaire foncier, l’exploitant, et parfois aussi pour accroître les recettes de la municipalité. Les choses se font dans l’opacité la plus totale.
Il ne fallait pas casser le monopole !
Les territoires qui sont actuellement pourvus d’éoliennes n’en peuvent plus ; ils n’en veulent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Il faut plutôt encourager ce qui existait il y a une quinzaine d’années, à l’époque où Nicolas Sarkozy était président de la République, à savoir les zones de développement éolien. Les élus locaux, à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lorsqu’il y en avait, ou des Scot, recensaient les zones de développement éolien qui étaient susceptibles d’accueillir des implantations,…
Exactement !
…de sorte qu’il y avait une planification, comme pour l’urbanisation, aussi bien en matière d’habitat que d’urbanisme industriel ou commercial, pour les infrastructures routières ou ferroviaires. C’est en travaillant à la planification, en fixant des exigences en termes de transparence, notamment en termes de financement, qu’on parviendra à gagner la confiance.Enfin, je comprends les demandes de moratoire au sujet de l’éolien. Les projets qui suscitent le moins la désapprobation sont ceux qui sont partagés avec la population, des projets « participatifs »,…
Excellent !
…qui impliquent la population des territoires concernés. En effet, un mât de 184 mètres à 500 mètres d’une maison d’habitation, je vous assure que ça bousille la vie des gens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RN et LR.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Tout ça me rappelle ce que disait Philippe Séguin : c’est toujours compliqué de recevoir des leçons de gens à qui on peinerait à donner la moyenne si on les avait en cours. Quand j’entends ces espèces d’imprécations sur le stockage de l’énergie, par lesquelles on nous explique que, finalement, les énergies non pas renouvelables mais intermittentes nous offrent des perspectives d’avenir radieuses pour stocker l’énergie, je me demande dans quel pays et dans quelle réalité vous vivez. Ça n’existe pas, le stockage massif de l’énergie !
Mais si ! Avec l’hydrogène ! Au Danemark, ils le font !
Je ne sais pas même s’il existera de notre vivant. Une fois de plus, il faut avoir un peu d’humilité par rapport aux lois physiques. Actuellement, la seule chance de stocker de l’énergie repose sur les stations de transfert d’énergie par pompage (Step). (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Quel est le seul parti qui a proposé de développer massivement les Step lors de la dernière élection présidentielle ? Le Rassemblement national. Aucun autre parti n’a proposé le développement massif des Step. Encore aujourd’hui, alors même que la filière du nucléaire propose des Step, certains élus, notamment dans la majorité, disent que ce n’est pas possible, que personne n’en voudra et qu’on ne peut pas le faire. Vous refusez donc la seule solution technique existante, et que la France sait mettre en œuvre, pour stocker massivement l’énergie.Vous inventez, pour vous justifier, outre des […]
Parole d’expert !
Vous avez mené la France dans une impasse.
Silence pour la France !
Nous, nous avons toujours dit la vérité aux Français, nous avons systématiquement proposé des solutions pour la souveraineté énergétique. Maintenant que vous nous avez jetés dans le vide, vous voulez que nous ouvrions votre parachute ! Nous proposons bien un parachute, c’est-à-dire un ensemble de solutions pour les Français, mais sûrement pas votre mélange d’irresponsabilité, de mensonge et de facture énergétique, qui rend les Français de plus en plus précaires, de plus en plus pauvres. Et non contents de les rendre plus pauvres, vous les punissez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Que proposez-vous ?
La parole est à Mme Julie Laernoes.
J’aimerais qu’on fasse preuve d’un minimum de sérieux quand on parle de sujets aussi importants que l’énergie. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE et LFI-NUPES.) On ne peut pas dire tout et n’importe quoi, en 2022, alors que nous sommes confrontés à une crise énergétique cet hiver, et à une crise climatique. Je suis heureuse de constater que ceux qui étaient climatosceptiques il y a quelques années se réveillent enfin.On ne peut pas sérieusement proposer un moratoire sur le développement des énergies renouvelables et notamment sur l’éolien.
Vous l’avez bien décrété pour le nucléaire !
Si vous voulez l’indépendance et la souveraineté énergétique de la France, quoi de mieux que les énergies renouvelables ? Vous en venez à dire qu’il n’y aura plus de soleil pour éclairer les panneaux photovoltaïques ou qu’il n’y aurait plus de vent ! Je ne sais pas dans quel monde vous vivez, quels cours de sciences physiques ou de géographie vous avez suivis (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE et LFI-NUPES), mais il y aura toujours du vent et du soleil, ne vous en déplaise.Tous les scénarios élaborés par Réseau de transport d’électricité (RTE), par l’Agence de la transition écologique (Ademe), par l’association négaWatt, montrent qu’il faut développer les énergies renouvelables…
Eh oui, elle a raison !
C’est faux !
…de manière massive, contrôlée, en accélérant le mouvement, car nous avons effectivement pris du retard. Aucun scénario crédible et sérieux proposé par les acteurs ne repose sur le tout-nucléaire. Ça n’existe pas ! Ça n’est pas réalisable. Du reste, dans les quinze ans à venir, que proposons-nous aux Français pour l’énergie ? Comment fournirons-nous de l’énergie à nos entreprises ? Bref, il faut revenir à un peu de sérénité et de sérieux : dans tous les scénarios, nous avons besoin d’accélérer le développement des énergies renouvelables. La France a un immense potentiel. Nous ne serons vraiment indépendants et souverains que quand nous aurons installé une production d’énergies renouvelables suffisante pour pourvoir à nos besoins. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES, ainsi que sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Maxime Laisney.
J’espère que le Gouvernement se félicite d’avoir choisi la méthode du temps législatif programmé car nous apprécions tous cette séquence du débat. Pour tordre le cou à quelques assertions que j’ai entendues et préciser ce qu’a dit Julie Laernoes, je rappelle qu’effectivement, trois scénarios avancés par RTE prévoient un mix reposant à 100 % sur les énergies renouvelables en 2050 ou 2060 et trois prévoient du nouveau nucléaire. Dans le scénario N1, il y a huit nouveaux EPR mais aussi 58 gigawatts supplémentaires d’éoliennes, ce qui représente une multiplication par 3,3 de la puissance générée par les éoliennes. Dans le scénario N2, avec quatorze nouveaux EPR – vous allez être contents !–, la puissance générée par les éoliennes est multipliée par 2,9. Dans le scénario N03, avec quatorze EPR et en plus des petits réacteurs modulaires (SMR), la puissance générée par l’éolien est multipliée […]
Il ne fallait pas les laisser tomber ! Il fallait les entretenir !
…et comment on va terminer de construire Flamanville avant de bâtir de nouveaux EPR. Surtout, j’attends avec impatience le débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et tout ce que vous allez nous raconter en termes de sobriété, car si on doit développer du nucléaire et se passer complètement des énergies renouvelables, il faudra faire preuve d’une sobriété drastique et que vous nous proposiez de sortir du libéralisme et de changer nos modes de production, de consommation et d’échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Barbara Pompili.
Moi aussi, je suis élue dans la Somme, et moi aussi, j’ai vu ce qui s’est passé pour les éoliennes, quand on n’encadrait pas assez les installations. Mais on peut dire cela sans tomber dans la caricature et l’invective. Toute personne sensée qui examine le problème et les scénarios qui nous sont proposés ne peut pas sérieusement demander de se priver d’une capacité de production renouvelable, quelle qu’elle soit.
Eh oui !
Tout le monde peut certes exprimer sa position. Moi-même, je me demande si je n’écrirai pas un jour un bouquin (« Oh non ! Non ! » sur les bancs du groupe RN) sur toutes les tergiversations, les renoncements, le manque de courage, les revirements sur les politiques énergétiques.Mais je suis convaincue que ce que les Français attendent de nous, ce n’est pas qu’on tienne un énième débat, mais qu’on trouve des solutions aux problèmes actuels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Non seulement nous devons décarboner notre énergie, mais en plus, nous devons faire face à des besoins qui augmentent, notamment des besoins d’électricité. Pour cela, nous devons développer toutes les énergies décarbonées, et c’est moi qui vous le dis, avec le passé que j’ai. Malheureusement, nous devrons construire quelques nouveaux réacteurs nucléaires,…
Vous ne disiez pas la même chose quand vous étiez ministre !
…mais nous devrons aussi développer toutes les énergies renouvelables. Vous avez raison de mentionner les scénarios de RTE, car ils sont le fruit d’un travail mené pendant des années par des personnes venant de tous horizons. Nous avons donc des scénarios solides. Si vous ne faites pas confiance aux scénarios de RTE, regardez ceux de négaWatt (Exclamations sur les bancs du groupe RN), ou de l’Agence internationale de l’énergie qui affirme elle-même qu’il faudra développer massivement toutes les énergies renouvelables.Certes, on peut se dire que certaines choses ont été mal faites dans le passé. Nous avons commencé à les corriger avec la loi « climat et résilience » en cherchant à définir des zones propices à l’éolien et en travaillant à des communautés de l’énergie au niveau régional. Le projet de loi que nous examinons vise justement à établir des mécanismes pour mieux associer le […]
Très bien !
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Je suis stupéfait de ce que j’entends. Madame Pompili, comme la France représente 0,9 % de la totalité des émissions de gaz à effet de serre,…
Mais il y a plus de 100 pays dans le monde !
…tant que vous ne remettrez pas en cause le mode de production chinois et que vous continuerez à importer des panneaux solaires de Chine, on ne risque pas de baisser l’empreinte carbone. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Mais le plus grave n’est pas là. Le plus grave, c’est qu’on a devant nous les résultats de ce que vous voulez faire : en Allemagne ! C’est le chaos énergétique, alors que les Allemands ont fermé des centrales nucléaires, qu’ils ont installé des éoliennes et des panneaux solaires dans le sud. Et de quoi s’aperçoit-on ? Ça ne marche pas, parce qu’encore une fois, quand il n’y a pas de soleil, ils sont obligés de dépendre du gaz.
Mais c’est faux ! Totalement faux !
Ils sont passés du gaz russe au gaz américain ou qatarien, à un prix exorbitant. Et vous voulez faire la même chose en France ? Mais c’est aberrant ! Une fois de plus, vous confondez puissance installée et puissance réelle. Il ne faut pas avoir fait Polytechnique pour comprendre qu’il y a un immense écart entre les deux. C’est délirant !
Et il ne faut pas avoir fait Polytechnique pour comprendre que nos réacteurs sont à l’arrêt !
Vous êtes dans le mur, cette politique est un fiasco, et vous voulez continuer et accélérer. Je ne vous crois pas assez bêtes pour cela. Derrière, il y a des intérêts financiers colossaux (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RE) qui veulent le soutien de votre gouvernement. Je pense vraiment qu’il y a à s’interroger sur les puissances financières qui influencent Bruxelles et sur la volonté de l’Allemagne de tuer notre industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il y en a marre du complotisme !
C’est du réalisme !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Orelsan, un rappeur que j’aime bien (Mme Delphine Batho applaudit), a écrit une chanson dont le refrain est « simple, basique ». Il y rappelle quelques règles simples et basiques. Je vais tenter de le faire à mon tour sur les questions énergétiques. Premier élément basique : le réchauffement et l’urgence climatiques sont des réalités désormais incontestables et incontestées. Trois milliards d’entre nous y sont particulièrement vulnérables. Les atteintes aux espèces et donc à la biodiversité sont incontestables également : le nombre d’espèces en danger d’extinction a été multiplié par dix. Deuxième élément basique, que les libéraux oublient lorsqu’ils parlent de politique énergétique : l’énergie n’est pas une marchandise (M. Matthias Tavel applaudit), mais un bien commun de première nécessité, impératif pour vivre au quotidien. Ainsi, en laissant le marché faire son œuvre, quels que […]
Bien !
…– d’où, d’ailleurs, notre engagement en faveur de la construction de réacteurs de nouvelle génération –, tout comme les énergies renouvelables, à condition qu’elles ne soient pas développées n’importe où, n’importe comment, et avec n’importe qui. Nous avons donc déposé des amendements visant à définir des seuils de saturation, notamment eu égard au sentiment d’humiliation territoriale – cela a déjà été dit, mais je ne veux pas en laisser l’apanage à d’autres.Quand on regarde la carte de France, on voit bien qu’il existe un lien entre le développement des énergies renouvelables et la réalité sociale des territoires : les éoliennes, vous les installez toujours chez les pauvres !
Évidemment !
Quand j’ai proposé de déplacer au large du Touquet le parc éolien en mer du Tréport, où il tue la pêche artisanale,…
Voilà ! Bravo !
…ce n’était pas pour faire de la provocation mais bien pour montrer que les pêcheurs avaient des propositions alternatives en matière de développement des énergies renouvelables en mer. Nous avons donc déposé des amendements visant, par exemple, à sacraliser la pêche artisanale en préservant la bande côtière : voilà un argument qui pourrait améliorer l’acceptabilité des projets, voire contribuer au respect de territoires qui se sentent souvent humiliés sur ces questions.Chez moi, il y a deux centrales nucléaires, des méthaniseurs, des éoliennes qui poussent comme des champignons et un parc éolien en mer dont personne ne veut : j’estime que je n’ai de leçon à recevoir de personne, et certainement pas des élus des métropoles qui n’ont rien du tout dans leur territoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit […]
La parole est à Mme Caroline Colombier.
Je vais ajouter de l’eau au moulin de ceux qui viennent de s’exprimer.
Ah non ! Pas d’eau dans le moulin !
Il faut vraiment arrêter avec l’éolien. Les gens qui vivent dans les villes n’ont évidemment pas de problème avec le développement des énergies renouvelables. Mais je vais vous donner l’exemple de la troisième circonscription de Charente, dont je suis l’élue : pas moins de 400 projets d’éoliennes y sont en cours – 100 éoliennes sont en construction, et 300 projets sont en cours d’instruction. Or ce sont bien des territoires pauvres qui ont accepté la construction des éoliennes, et ils se retrouvent saturés, car les opérateurs ne vont pas implanter des éoliennes là où personne n’en a encore installé.Certains petits villages sont désormais complètement cernés par les éoliennes ; on en compte parfois une pour à peine six habitants ! Trouvez-vous cela normal ? Pensez-vous que les gens vont accepter cela ? Vous vous fichez du monde ! Arrêtez de penser que vous avez toujours raison. Arrêtez […]
Marine Le Pen disait que le nucléaire était extrêmement dangereux !
La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Je partage complètement les propos de notre collègue du parti communiste. Madame la ministre, nous sommes en train de vous parler de stratégie : pourriez-vous écouter les oppositions, plutôt que de répondre à vos SMS avec un petit sourire narquois aux lèvres ? (« Exactement ! » sur les bancs du groupe RN.) Madame la ministre, avez-vous une stratégie… Madame la ministre, vous continuez à ne pas nous écouter ! Merci pour l’attention que vous portez aux parlementaires ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Je vais rebondir sur Orelsan. Un de ses titres s’intitule : « Soirée ratée ». C’est exactement le sentiment qu’il faudrait éviter d’éprouver en sortant d’ici.
Écoutez « L’odeur de l’essence » !
Il faudrait sortir d’une logique binaire : vos discours sous-entendent que si on est contre l’éolien, on est aussi contre les énergies renouvelables, et donc favorables aux énergies fossiles, et ainsi de suite. Mais on essaye de vous expliquer depuis tout à l’heure qu’il existe…
C’est vous qui l’avez dit !
S’il vous plaît, chère collègue, on parlait d’Orelsan, pas de Zaz !
On parlait surtout de pétrole, que vous voulez relancer !
On voudrait sortir d’une logique binaire, car il existe plein d’énergies renouvelables : la géothermie, l’hydrogène, la méthanisation, l’hydroélectricité. Nous sommes favorables à toutes ces sources d’énergie ! Alors arrêtez d’opposer ceux qui seraient prétendument contre les énergies renouvelables et ceux qui sont favorables à leur développement. Ce n’est pas parce que nous sommes contre l’éolien que nous sommes contre le développement des énergies renouvelables ! Vous êtes fascinés par l’éolien, c’est peut-être votre côté macroniste : ça brasse du vent, c’est inefficace et c’est dangereux ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)Il y a énormément de choses à faire en matière d’énergies renouvelables, mais pour cela, il faut sortir du débat binaire. Nous sommes tous, ici, favorables aux énergies renouvelables. Nous voulons tous trouver des solutions. Ne nous engageons pas dans un débat […]
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je ne répondrai pas à chacune des interventions, ne m’en voulez pas, chers collègues. Je tiens simplement à préciser qu’on parle bien de 37 térawattheures d’électricité produite, et non de puissance installée – vous voyez, monsieur Dupont-Aignan, je n’ai pas fait Polytechnique, mais je suis capable de faire la distinction !
Bravo !
Voilà qui est dit !
Je voudrais également souligner la sagesse de l’intervention de M. Bricout (M. Jean-Louis Bricout sourit), qui, comme d’autres, a fait de très justes remarques au sujet du seuil de saturation. Nous avons longuement échangé à ce sujet avec M. Maquet, car plus de 10 % des éoliennes de France sont implantées dans la Somme : je comprends parfaitement que cela soit un problème, et c’est justement pour éviter de reproduire ces erreurs et pour sortir d’un développement anarchique des énergies renouvelables en France que nous avons consacré un article entier du projet de loi à la question de la planification. Il faut partir des territoires, des communes et des maires, et associer largement les acteurs locaux. C’est ainsi qu’on parviendra à un déploiement planifié et accepté des énergies renouvelables.Les remarques que vous faites, chers collègues, sont justes, mais le projet de loi vise […]
C’était hier ! (Sourires.)
Le brevet des collèges !
…je n’avais même pas encore mon brevet, monsieur Jumel ! Développer davantage le nucléaire prendra au moins une quinzaine d’années. Or, notre problème de souveraineté énergétique se pose dès aujourd’hui, et toutes les trajectoires montrent que les mesures que nous prenons pour décarboner notre économie vont accroître nos besoins en électricité. Nous aurons donc besoin de l’ensemble des énergies renouvelables – y compris éolienne – pour répondre à l’augmentation de la demande.On a entendu parler des entreprises et des collectivités territoriales en long, en large et en travers. Mais vous savez très bien que ce qui les intéresse, c’est le prix de l’énergie – et elles ont raison ! Or si les dynamiques de fixation des prix de l’énergie sont très complexes, il existe une règle très simple et basique, comme disait M. Jumel : plus vous produisez d’énergie en France, et plus les prix diminuent. […]
Qui a fermé Fessenheim ?
Je n’ai donc aucune leçon à recevoir !Pour en revenir au texte, regardons la situation actuelle : le dérèglement climatique et la nécessité d’assurer notre souveraineté énergétique font de la production massive d’énergie décarbonée – et donc d’énergies renouvelables – un besoin vital. Demander un moratoire va à l’encontre de ces deux objectifs ; je suis donc tout à fait défavorable aux amendements dont c’est l’objet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme la ministre.
Je voudrais apporter quelques éléments de réponse sur des points précis.Tout d’abord, comme la plupart des amendements les concernent, je rappelle que les éoliennes produisent de l’énergie 90 % du temps : cela mérite d’être souligné, d’autant que ce n’est pas forcément le cas de toutes les centrales nucléaires. En outre, leur taux de charge est supérieur à 40 % : sachant qu’un parc éolien permet de produire 500 mégawatts à 2 gigawatts, c’est un taux de charge équivalent à la production d’un réacteur nucléaire. Attention, donc, à ne pas sous-estimer l’apport des éoliennes en mer. D’ailleurs, d’autres pays l’ont bien compris, comme le Royaume-Uni, dont le mix énergétique décarboné s’appuie à la fois sur les éoliennes en mer et sur le nucléaire.Le projet d’éoliennes en mer du Touquet a été interrompu du temps de Nicolas Sarkozy – voilà à quoi je travaillais sur mon téléphone, monsieur […]
Citez l’intégralité de ses propos !
…que le jour où nous pourrions nous passer de cette source d’énergie, il faudrait le faire, et qu’elle affirmait en 2017 : « Le nucléaire est dangereux, c’est un fait ».
Citez tout !
Chère collègue, s’il vous plaît ! Seule la ministre a la parole !
Je ne fais que répondre aux questions.
Quand on cite, on cite tout !
Madame Roullaud, je vous en prie, pas d’interpellations : si vous voulez vous exprimer, je vous donnerai volontiers la parole, et je ne m’aviserai pas de vous interrompre ! Poursuivez, madame la ministre.
Je conclus : l’enjeu consiste à sortir des énergies fossiles, à ce que notre balance commerciale cesse de dépendre des prix d’un pétrole et d’un gaz extraits hors de France et même d’Europe, à ce que nous produisions de l’électricité et de la chaleur décarbonées à un tarif compétitif. L’éolien, terrestre ou marin, le permet, de même que le biométhane et la géothermie – moyennant, dans ce dernier cas, des investissements importants mais durables. Ce sont ces énergies dont nous allons développer la production : prévoir un moratoire sur l’une des technologies en cause revient à se tirer une balle dans le pied, à agir contre les intérêts des Français ! (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Après nous avoir insultés !
Vous ne manquez pas d’air !
Il est fondé sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, qui a trait aux mises en cause personnelles. Tout d’abord, il y a celle du pauvre Messmer, l’hypnotiseur, qui a pris une balle perdue : je ne suis pas certain que M. Cazeneuve ferait preuve du même talent que lui et remplirait aussi bien les salles ! Peut-être est-il jaloux de ses performances, comme de celles de l’autre Messmer, le défunt premier ministre ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
C’est une mise en cause personnelle, ça ?
Ensuite, il y a celle de Marine Le Pen, mais j’y reviendrai. J’avoue, monsieur Cazeneuve, que le Rassemblement national ne souscrira jamais aux délais de construction d’installations nucléaires que vous annoncez. Jamais nous n’accepterons la médiocrité à laquelle vous avez réduit la filière nucléaire française, où le moindre réacteur demande désormais quinze ans de chantier ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur Tanguy : vous évoquiez des mises en cause personnelles.
Ne suis-je pas mis en cause lorsque M. Cazeneuve met en doute ma compétence alors qu’il tolère une incompétence générale ? (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.) Je ne l’accepte pas, non plus que d’entendre la majorité et l’ensemble de l’hémicycle pleurnicher sur une situation qu’ils ont eux-mêmes créée !
Restez donc dans la magie !
Quant à Mme Le Pen, vous isolez des extraits de ses propos avec une mesquinerie, une médiocrité qui, là encore, n’appartiennent qu’à vous (Exclamations sur les bancs du groupe RE) :…
Les propos de la ministre vous énervent, mais elle dit la vérité !
…elle n’a jamais incriminé le nucléaire de troisième génération, madame Pannier-Runacher. Quant à Superphénix ou au projet Astrid de réacteur rapide refroidi au sodium, je n’en parle même pas. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
C’est un rappel au règlement ?
N’existe-t-il pas un forum international Génération IV dans le cadre duquel les puissances occidentales prévoient la sortie de la troisième génération de réacteurs ?
Merci, monsieur Tanguy : ce n’est plus un rappel au règlement !
Marine Le Pen n’a jamais dit que la troisième génération était dangereuse ! (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
C’est un mensonge, votre nez s’allonge, Pinocchio !
Vous vous livrez à un débat de fond, cher collègue, et non, je le répète, à un rappel au règlement. Je vous remercie.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Nous n’adhérons pas à l’idée d’un moratoire ad vitam æternam sur l’exploitation de quelque source d’énergie que ce soit, y compris l’éolien terrestre. Cela étant, Sébastien Jumel et moi vous avons rappelé au cours de la discussion générale que l’une des conditions de l’acceptabilité du développement de la production d’énergies renouvelables – qu’il s’agisse d’éoliennes ou d’autres technologies en passe d’être déployées dans nos paysages, entre autres nos paysages urbains, comme dans le cas du photovoltaïque – consistait à tirer pleinement les leçons des étapes déjà franchies, en particulier concernant les éoliennes telles qu’elles se présentent en l’état actuel des choses.Il conviendrait donc d’intégrer au texte des dispositions visant à instaurer un indice de saturation objectif dont il devrait être tenu compte lors de toute décision en la matière. (M. Sébastien Jumel applaudit.) […]
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
Comme l’a fait observer mon collègue Jean-Philippe Tanguy, ne pas citer intégralement les phrases d’un adversaire politique, mais en détacher un fragment, un mot, relève de la malhonnêteté intellectuelle.
Quand Marine Le Pen fait des phrases trop longues, on ne les comprend pas !